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Arrêté - Circulation carrefour Rue des Saulzes Le Chêne Moisan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prinquiau.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation carrefour Rue des Saulzes Le Chêne Moisan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
LE
MAIRE
DE
PRINQUIAU,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-7,
R
411-8,
R
411-25,
R
415-6
(1),
R
415-7
(2),
R
412-30
(3),
et
R
415-9
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- livre
| - 3"
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
26
juillet
1974;
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
de
la
rue
des
Saulzes
—
voie
n°
115
(VC
2),
et
de
la
rue
en
direction
du
lieu-dit
le
Chêne
Moisan
—
voie
n°
115
(VC
2),
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Au
carrefour
de
la
rue
des
Saulzes
—
voie
n°
115
(VC
2),
et
de
la
rue
en
direction
du
lieu-
dit
«
le
Chêne
Moisan
» —
voie
n°
115
(VC
2),
la
circulation
est
réglementée
comme
suit :
Stop :
Les
usagers
circulant
sur
la voie
n°
115
(VC
2) en
provenance
de
la rue
des
Saulzes
ou
en
provenance
du
lieu-dit
«
le
Chêne
Moisan
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
avant
de
s'engager
sur
la
voie
communale
n°
7
—
voie
n°
150,
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
cette
voie
prioritaire.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
3ème
partie
-
intersections
et
régime
de
priorité
-
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
PRINQUIAU.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1%
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
1
ci-dessus.
ARTICLE
4
: Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l'intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
rapportées.
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
PRINQUIAU.
ARTICLE
7
:
Le
secrétaire
général
de
la
commune
de
PRINQUIAU,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
départemental
de
la
Loire-Atlantique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. A
PRINQUIAU,
le
28
octobre
2022,
Le
Maire,
,
bre
BLANC