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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Proces Verbal Bureau du 15 05 2023 POUR AFFICHAGE
Document publié le Lundi 15 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Proces Verbal Bureau du 15 05 2023 POUR AFFICHAGE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Consommateurs,
Communauté de Communes des Deux Rives
Bureau Communautaire : séance du 15-05-2023
Le 15 mai 2023 à 17h30, le Bureau Communautaire s'est réuni à la
Communauté de Communes des Deux Rives, 2 avenue du Général
Vidalot 82400 VALENCE D’AGEN, sous la Présidence du 1* Vice
Président Jean Paul TERRENNE, à la suite de la convocation adressée le
9 mai 2023.
Nombre de membres en exercice : 14,
J1 PRESENTS : Jean Paui TERRENNE, Jean Paul DELACHOUX,
Olivier RENAUD, Francine F ILLATRE, Ericl DELFARIEL, Bruno DOUSSON, Stéphan RATTO, Christiane LECORRE, Jean DUPUY, Marie
Bernard MAERTEN, Guy MERIEL et Serge BOYER.
| |
jus EXCUSE: Jean Michel BAYLET et Pascal BENOIT.
|
POUVOIRS DE VOTE :/
| |
. = |
Nombre de Vice-Présidents : 14
Vice-Présidents en exercice : 14
Nombre de Vice-Présidents présents : 12
Quorum : 8
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17 h 30.
Mr Guy MERIEL est désigné comme secrétaire de séance.
Kk x
- Approbation du compte rendu de la réunion du Bureau Communautaire du 17 février
2023. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 15-05-2023
2023D1-1-3-53
OBJET : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX - MARCHÉ DE COUVERTURE, CHARPENTE ET INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE — LOT 2 : INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE
MARCHÉ SUBSÉQUENT INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES AU GOLF D'ESPALAIS ET AUX ÉCOLES DE DONZAC ET LAMAGISTÈRE
AVENANTS DE MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée pour un accord-cadre relatif à des travaux de couverture, charpente et installation photovoltaïque, par voie de procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Cette consultation concerne les travaux de couverture, charpente et installation photovoltaïque.
Les prestations sont réparties en 2 lots, puis en marchés subséquents.
Les avenants concernent les marchés et lot suivants :
-_ Accord-cadre de Travaux - Marché de couverture, charpente ef installation
photovoltaïque n° 2019753 - Lot 2 : Installation photovoltaïque,
- Marché subséquent n° 2019T53MS07 — installation de panneaux photovoltaïques au Golf d'Espalais et aux écoles de Donzac et Lamagjistère.
La Commission des Plis s'est tenue le 13 mars 2023 pour se prononcer sur les avenants.
Ces avenanis portent sur un changement de dénomination sociale de l'entreprise titulaire.
En effet, suite à une restructuration, l'entreprise AGV FLOTTES ELECTRICITÉ a fusionné
avec l’entreprise El J.P FAUCHE.
| convient ainsi de prendre acte de la nouvelle dénomination sociale de l'entreprise titulaire et de ses coordonnées, à savoir :
Nom : ÉLECTRICITÉ INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Adresse du siège social : 927 Route de Moissac 82 130 LAFRANÇAISE
SIRET : 308 250 570 00782
RIB : FR76 1780 7008 0100 1218 1612 377
En conséquence, le Président propose donc :
de conclure les avenants tel que détaillés ci-dessus ;
- de l’autoriser, ou son représentant légal, à signer lesdits avenants et toute pièce y afférente Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire
: séance du 1 35-05-2023
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de conclure les avenants tel que détaillés ci-dessus :
- d'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer lesdits avenants et toute pièce y afférente.
2023D7-8-54
OBJET : POLITIQUE COMMUNAUTAIRE D'INVESTISSEMENT DES COMMUNES FONDS DE CONCOURS
L'article 2-1-B des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives précise que celle-ci peut participer sous forme de fonds de Concours, au financement des opérations :
- de création ou de réfection de trottoirs et de “issimulation de réseaux en
accompagnement d'opérations de voirie menées, soit par la Communauté, soit par le Conseil Départemental
sur les routes départementales, soit par l'Etat sur la voirie
nationale,
- d'aménagements de places et d’aires de jeux pour enfants,
- pour la réalisation de logements en réhabilitation.
Les politiques d'aide aux investissements des Communes ont êté définies par l'Assemblée dans sa séance du 19 juillet 2001 et s’articulent autour des interventions suivantes :
‘ aires de jeux pour enfants :
Fonds de concours au taux de 50% dans la limite d’une dépense subventionnable
plafonnée à 15 245 € HT d'équipements mobiliers par site pour la période 2001 -
2006.
‘ trottoirs (à l'exclusion de la voirie) :
Fonds de concours au taux de 40% dans la [imite d'une dépense subventionnable
plafonnée à 304 900 € HT par opération.
Ÿ éclairage public intra Mmuros_ ef enfouissement des réseaux venant en aCCOMmpagnement
de places ou de trottoirs :
Fonds de concours au taux de 40% dans la limite d'une dépense subventionnable
plafonnée à 152 450 € HT par Opération. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 15-05-2023
{ aménagement de places infra-muros :
Fonds de concours pour les places n'ayant pas fait l'objet d'une intervention districale
où communautaire au cours des 10 dernières années, au taux de 40% dans la limite
d'une dépense subventionnable plafonnée à 304 900 € HT par opération.
L'article Il D précise par ailleurs que la Communauté de Communes peut participer sous
forme de fonds de concours, au financement des travaux réalisés sur les églises classées où inscrites à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques dès lors que le projet figure dans un programme arrêté par l'Etat.
- pour les églises classées ou inscrites à l'inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques nous pourrions intervenir sous forme de fonds de concours à hauteur de
50% de la part restant à la charge de la commune, une fois les diverses subventions
« Etat, Région, Conseil Départemental » déduites,
- pour le petit patrimoine rural de caractère (lavoir, pigeonnier, moulin …) nous
pourrions intervenir à même hauteur que le Conseil Départemental.
En ce qui concerne les modalités de mise en œuvre de ces politiques, l'Assemblée a
décidé de donner délégation au Bureau pour l'attribution des fonds de concours après avis des commissions compétentes, et d'autoriser le Président à signer les arrêtés correspondants après décision du Bureau.
C'est dans ce cadre, que la commission prospectives financières s'est réunie le 18 avril 2023 et propose les projets suivants :
| — ECLAIRAGE INTRA MUROS ET ENFOUISSEMENT RESEAUX
{ GRAYSSAS
Remplacement des luminaires sur intra-muros solaires
- montant HT des travaux : 11 288,57€
Eonds de concours sollicité : 40 %
Fonds de concours proposé : 40% : 4 515.00 €
< SAINT PAUL D'ESPIS
Remplacement luminaires intra-muros leds
- montant HT des travaux : 15 845,31 €
- participation SDE : 6 587,52 €
- Fonds de concours sollicité : 40 %
- Fonds de concours proposé : 30% : 4753,00 €
{ SAINT VINCENT LESPINASSE
Remplacement des luminaires sur intra-muros solaires
montant KT des travaux : 20 700,00€
- participation SDE : 40 %
- participation CD : 20 %
- Fonds de concours sollicité : 20 %
- Fonds de concours proposé : 20% : 4140,00 € Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 15-05-2023
Il - AIRES JEUX D'ENFANTS
{ CASTELSAGRAT
Aire de jeux école de Castelsagrat
- montant HT des travaux : 19 754,00 €
- Fonds de concours sollicité 34,40 %
- Fonds de concours proposé : 34,40 % : 679500 €
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer les participations suivantes :
| — ECLAIRAGE INTRA MUROS ET ENFOUISSEMENT RESEAUX
{ GRAYSSAS
Remplacement des luminaires sur intra-muros solaires
- montant HT des travaux : 11 288,57€
- Fonds de concours sollicité : 40 %
- Fonds de concours proposé : 40% : 451500 €
{ SAINT PAUL D'ESPIS
Remplacement luminaires intra-muros leds
- montant HT des travaux : 15 843,31 €
- participation SDE : 6 387,32 €
- Fonds de concours sollicité : 40 %
Fonds de concours proposé : 30% : 4753.00 €
{ SAINT VINCENT LESPINASSE
Remplacement des luminaires sur intra-muros solaires
montant HT des travaux : 20 700,00€
participation SDE : 40 %
participation CD : 20 %
Fonds de concours sollicité : 20 %
Fonds de concours proposé : 20% : 4140.00 €
IL — AIRES JEUX D'ENFANTS
{ CASTELSAGRAT
Are de jeux école de Castelsagrat
- montant HT des travaux : 19 754,00 €
Fonds de concours sollicité 34,40 %
Fonds de concours proposé : 34,40 % :679500 € Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 15-05-2023
2023D7-8-55
OBJET : POLITIQUE DE PRESERVATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE PETIT PATRIMOINE RURAL DE CARACTERE
FONDS DE CONCOURS
PETIT PATRIMOINE AUX PARTICULIERS
Conformément à l’article 4 - II - D des statuts de la Communauté de Communes, nous
sommes compétents pour allouer des fonds de concours aux communes qui réalisent des
travaux sur des églises classées, ou inscrites à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, dès lors que le projet concerné figure dans un programme arrêté par l'Etat.
Dans ce cadre, notre politique arrêtée lors du Conseil Communautaire du 23 mars 2005 est d'accorder un fonds de concours égal à 50% de la part restant à la charge de la commune,
une fois les diverses subventions (Etat - Région - Conseil Départemental) déduites.
De même, nous sommes compétents pour allouer des fonds de concours aux communes,
ou particuliers, qui réalisent des travaux sur le petit patrimoine rural (lavoirs, pigeonniers, moulin
dès lors que nous intervenons en complément des subventions allouées par le Conseil Général.
Notre politique, également arrêtée lors du même Conseil Communautaire du 27 juin 2003 prévoit, pour le petit patrimoine rural de caractère, une intervention identique à celle du Conseil Général.
C'est dans ce cadre, que la commission prospectives financières s'est réunie le 18 avril
2023 et propose le projet suivant :
MANSONVILLE
Réhabilitation lavoirs
- montant HT des travaux : 19 586,00 HT€E
- Subvention demandée : 40 % soit 7 834,40 €
- Subvention du Conseil Départemental : 6 855,00 €
- Subvention possible de la CC2R : 6 855,00€
-Subvention proposée : 6 365,00 €:
(Régle des 80% et subvention CC2R < Participation commune)
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'allouer la participation suivante : Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire
: séance du 1 35-05-2023
‘ MANSONVILLE
Réhabilitation lavoirs
- montant HT des travaux : 19 586,00 HTE
- Subvention demandée : 40 % soit 7 834,40 €
- Subvention du Conseil Départemental : 6 855,00 €
- Subvention possible de la CC2R : 6 855,00€
-Subvention proposée : 6365.00 €:
Régle des 80% et subvention CC2R < Participation commune P
2023D3-2-2-56
OBJET : POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
VENTE DE FONCIER SUR LA Z.A DE PROUXET A VALENCE D'AGEN AU PROFIT DE LA SARL BE METAL DE GOLFECH
Le Président informe que la SARL BE METAL de Golfech par l'intermédiaire de la SCI REO,
représentée par Messieurs BUCHE Jean François et ses fils, Rémi et Théo, souhaite acquérir le foncier disponible (face à la Cuisine Communautaire)
appartenant à la Communauté de Communes
sur la zone d'activité de Prouxet à Valence d'Agen, pour le développement de ses
activités artisanales et l'implantation d’un bâtiment de production.
Ces parcelles foncières disponibles, références cadastrales AM 1009, AM1005 et AM 1005 ont une superficie totale de 3
609 m2.
Spécialisée dans la chaudronnerie et métallerie industrielle, cette entreprise locale de 3 salariés, est domiciliée ZA de cabarrot à Golfech, en qualité de locataire, dans un bâtiment exigu ef avec peu de surface foncière extérieure
de stockage.
La phase 1 de son projet d'immobilier d'entreprise comprend, l'acquisition de tout le foncier disponible restant pour la construction d'un bâtiment de production fermé de 400 m° avec un appenti couvert de 120 m° et l'aménagement
d'une surface extérieure de stockage de matières
premières et produits finis de 2 000 m° au minimum.
Cette 1ère phase d'investissement représente un montant total prévisionnel HT estimé
actuellement à 310 000 € (achat foncier et construction bâtiment).
Dans un second temps, la phase 2 de leur développement serait l'agrandissement du bâtiment (+ 400 m°) avec des équipements
de machines numériques.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2021D7-5-2-16 en date du 18 janvier 2021 fixant le prix de vente des terrains communautaires à 9 € HT /m°.
La commission économique du 7 Février dernier, a émis un avis favorable à ce projet de développement incluant la vente de notre disponibilité foncière référencée ci dessus sur les bases de notre tarif en vigueur (9 €/m?) pour une superficie de 3 609 m° et un prix de vente d’un
montant de 32 481€. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire
: séance du 15-05-2023
Ce projet dans sa globalité, pourra faire l'objet d'une demande d' aide à l'immobilier
d'entreprise mobilisable auprès de la CC?2R à hauteur de 20% de l'investissement total (acquisition foncière et construction du bâtiment de production).
Le Président propose donc :
- d'accepter la vente des parcelles foncières AM 1009, AM 1005 et AM 1003 d'une
superficie totale de 3 609 m?, ZA de Prouxet à Valence d'Agen au prix de 32 481 € (hors
frais de notaire),
- de l'autoriser ou son représentant, à accomplir toutes les formalités administratives
relatives à ce dossier et à la signature de l'acte notarié.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'accepter la vente des parcelles foncières AM 1009, AM 1005 et AM 1003 d'une superficie
totale de 3 609 m°, ZA de Prouxet à Valence d'Agen au prix de 32 481€ {hors frais de notaire),
_ d'autoriser le Président ou son représentant, à accomplir toutes les formalités administratives relatives à ce dossier et à la signature de l'acte notarié.
2023D3-2-2-57
OBJET : POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
VENTE DE FONCIER SUR LA Z.A DE PROUXET A VALENCE D’AGEN AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION CULTUELLE ET CULTURELLE DES MUSULMANS VALENCIENS
Le Président informe que l'Association Culiuelle et Culturelle des Musulmans Valenciens
souhaite acquérir une partie de foncier disponible appartenant à la Communauté de Communes des Deux Rives, sur la zone d'activité de Prouxet à VALENCE D'AGEN, pour la construction du
siège de ladite Association.
L'emprise, objet de la vente, constitue une surface de 5 000 m° à prélever sur la parcelle
cadastrée section AD n° 442 à VALENCE D'AGEN (d’une surface globale de 24 228 m°).
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2021D7-5-2-16 en date du 18 janvier 2021
fixant le prix de vente des terrains communautaires
à
0 € HT/m, cette vente de 5 000 m° peut être réalisée moyennant le prix de
45 000 € (hors frais de notaire). Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance
du 15-05-2023
Le Président propose donc |
- d'accepter la vente, au profit de l'Association Cultuelle et Culturelle des Musulmans
Valenciens, d'une partie de la parcelle cadastrée section AD n° 442 à VALENCE D'AGEN,
d'une surface de 5 0O00m”, moyennant le prix de 45 000€ (hors frais de notaire),
- de l'autoriser ou son représentant, à accomplir toutes les formalités administratives
relatives à ce dossier et à la signature de l'acte notarié.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'accepter la vente, au profit de l'Association Cultuelle et Culturelle des Musulmans Valenciens, d'une partie de la parcelle cadastrée section AD n° 442 à VALENCE D'AGEN, d'une surface de 5 000m*, moyennant le prix de 45 000€ (hors frais de notaire),
- d'autoriser le Président où son représentant, à accomplir toutes les formalités administratives
relatives à ce dossier et à la signature de l'acte notarié.
Intervention de Guy MERIEL : Il demande ! ‘origine du terrain.
Réponse : Le lieu de culte sera privé et les travaux seront à la charge de l'association.
2023D7-5-1-58
OBJET : FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET « PETITES VILLES DE DEMAIN »
MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Par une délibération du 20 décembre 2022, le bureau de la Communauté de
Communes des Deux Rives approuvait le plan de financement du poste du chargé de
projet du dispositif « Petites Villes de Demain » suivant :
Partenaires | Montant sollicités
/ANAH | 66 250 € HT (25%)|
ANCT | 66 250 HT (25%)!
Banque des territoires | 66 250 € HT (25%)
Auto financement 66 250 € HT (25%)
TOTAL 265 000,00 € HT
Le rôle du chargé de projet est de piloter et de garantir la bonne réalisation des
actions qui constitueront le programme de la future Opération de Revitalisation du
Territoire. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 15-05-2023
Or la répartition du financement de ce poste par les partenaires de la CO?2R a
évolué.
Ce poste peut bénéficier d'un financement de l'Agence Nationale pour
Amélioration de l'Habitat (ANAH) et de la Banque des Territoires à hauteur de 75 % du
salaire brut annuel estimé à 53 000 € pendant toute la durée de l'opération.
I convient aujourd'hui, d'acter le nouveau plan de financement du poste de chargé
de projet « Petites Villes de Demain » comme suit :
Partenaires
124 500€ HT (50%)
66 250 € HT (25%)
66 250 € HT (25%)
ANAH
Banque des Territoires
_ | Montant sollicités
TOTAL L | 265 000,00 € HT
Auto financement
Le Président propose :
- d'approuver le nouveau plan de financement du poste de chargé de projet « Petites
Villes de Demain »,
- de l'autoriser à solliciter le financement du poste de Chef de projet « Petites Villes de
Demain » auprès de l'ANAH et de la Banque des Territoires,
- de l'autoriser où son représentant à signer, tout document se rapportant à ceite
opération.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le nouveau plan de financement du poste de chargé de projet « Petites Villes de
Demain »,
_ d'autoriser le Président à solliciter le financement du poste de Chef de projet « Petites Villes de Demain » auprès de l'ANAH et de la Banque des Territoires,
_ d'autoriser le Président ou son représentant à signer, tout document se rapportant à cetie
opération. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire
: séance du 1 35-05-2023
2023D7-5-1-59
OBJET: EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES
COMMUNE DE LE PIN Lieu-dit « Pourroutou »
PLAN DE FINANCEMENT
Le projet d'extension du réseau des eaux usées sur la commune de Le Pin au lieu dit
« Pourroutou » sur une longueur de 90 mètres linéaires permettra le raccordement de 3 terrains constructibles et une nouvelle
habitation.
L'enjeu de ce projet est d'équiper avec un réseau d'assainissement des eaux usées une zone définie en assainissement collectif
de la commune de Le Pin.
Le département du Tarn et Garonne dans le cadre des aides départementales permet
d'envisager un taux de subvention de 20% sur le montant de la dépense éligible (10 000 €
HT par boîte de branchement).
Les travaux ont été estimés à 34 633,00 € HT, et après consultation des entreprises l'offre la mieux-disante s'élève à 32 871,00
€ HT.
Le Président propose donc :
- d'approuver le projet d'extension du réseau d'eaux usées au lieu dit « Pourroutou » sur la
commune de Le Pin,
- d'adopter le plan de financement suivant :
Travaux : 32 87100 € HT
Total des dépenses 32 871,00 € HT
- de solliciter auprès du département la subvention la plus élevée possible soit 20 % de
32 871,00 €HT soit 6 574,20 €.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le projet d'extension du réseau d'eaux usées au lieu dit « Pourroutou » sur la
commune de Le Pin,
- d'adopter le plan de financement suivant :
Travaux : 32 871,00 € HT
Total des dépenses 32 871,00 € HT
- de solliciter auprès du département la subvention la plus élevée possible soit 20 % de
32 871,00 €HT soit 6 574,20 €. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 15-05-2023
2023D8-5-60
OBJET : OFFICE DE TOURISME DES DEUX RIVES À AUVILLAR
EXPOSITION « BLEU — INTERPRÉTATIONS DU PASTEL »
CONVENTIONS AVEC LES ARTISTES
Comme chaque année, l'exposition temporaire qui se tient à l'Office de tourisme des
Deux Rives, à Auvillar, est prévue pour la période de début avril à mi octobre 2023.
Cette année c'est le pastel qui sera mis à l'honneur, à travers les oeuvres de deux
créateurs toulousains de talent : Annette Hardouin (toiles textiles) et Yves Patissier (sculptures), à la fois artistes, ennoblisseurs, modélistes, designers et teinturiers au pastel, ils perpétuent et subliment un savoir-faire emblématique de la région, revenu au « goût du jour » depuis ces 20
dernières années.
Le lien avec le territoire apparaît à travers la culture d'une plante qui a fait la richesse du
« triangle d'or » entre Toulouse, Albi et Carcassonne et de façon plus large de l'ensemble de la région Occitanie, surtout aux XVème et XVIème siècles. En effet, la Région a alors été la première région cultivatrice et exportatrice (via la Garonne) de pastel en Europe.
Une culture qui renaît depuis quelques années, ei se décline en différentes productions,
tels que objets artistiques, vêtements, divers textiles, produits de beauté, bières.De plus, les
savoir faire liés à la teinture au pastel en Pays de cocagne sont inscrits au patrimoine culturel
immatériel français depuis 2021, favorisant ainsi un rayonnement, économique, culturel et
touristique.
Afin de formaliser le partenariat avec les artistes, et d'assurer leurs œuvres (sculptures et toiles textiles), une convention devra être signée avec chacun d'entre eux.
Le Président propose d'examiner cette convention, ef de la valider.
Il propose donc de l’autoriser ou son représentant à signer les deux conventions avec
chacun des artistes.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer les deux conventions avec chacun des artistes. Convention relative à l'exposition « Bleu — interprétations du |
pastel »
à Office de Tourisme des Deux Rives à Auvillar
== — a 5 =
Entre les soussignés :
- L'Office de Tourisme Intercommunal des Deux Rives, situé 4-6 Rue du Couvant
82340 Auvillar, représenté par Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la
Communauté de Communes des Deux Rives habilité par la délibération du
Bureau Communautaire en date du
ci-après dénommée l'Exposant
ET
- Madame : Annette Hardouin
Adresse : 64 rue Chaussas
n° SIRET : $0991584500012
n°maison des artistes :
ci-après dénommé l'Artiste AH
l'est convenu ce qui suit :
Article 1°" - Objet de la convention
Dans le Cedre d'une exposition organisée par ses soins, l'exposant se voit confier des œuvres originales par l'artiste à titre gracieux.
Date: ler avril 2023 au 15 octobre 2023 (si la date est modifiée, l'exposant
s'engage à en informer immédiatement l'artiste en lui communiquant une
nouvelle date précise qui fera l'objet d'une annexe au présent contrat).
Les parties ne pourront prolonger ou écourter la période d'exposition que d'un
commun accord écrit. Lieu : Salle d'exposition de l'Office de tourisme intercommunal,
4-6 Rue du Couvent, 82340 Auvillar
(st le lieu d'exposition est modifié, l'exposani s'engage à en informer préalablement l'artiste]
Article 2 - Propriété
L'artiste conserve ses droits d'auteur et son droit de propriété tel que définis par l'article L 111-1 du Code la propriété intellectuelle.
Le présent contrat est strictement limité à l'exposition publique de ces originaux. Aucune reproduction, sous quelque forme que ce soit (photographie, photocopie, etc | n'est
autorisée sans un accord préalable de l'artiste.
Article 3 — Liste et descriptif des œuvres
Les originaux confiés par l'artiste à l'exposant font obligatoirement l'objet d'une liste annexée au présent contrat. (liste indiquant les titres, dates, dimensions, matériaux, techniques et prix
de vente des œuvres).
La totalité des originaux figurant sur la liste est présumée être reçue en bon état par
l'exposant. Dans le cas contraire, l'artiste doit en être informé dans un délai de 48h par lettre
recommandée avec accusé de réception.
L'exposant s'engage à respecter toutes les précautions d'usage pour conserver en parfait
état les œuvres confiées.
Article 4 - Transports, installation et entretien
L'artiste déposera ses œuvres ou les fera récupérer au lieu de l'exposition et les installera ou
les fera insfailer avec l'exposant. L'artiste récupérera où fera récupérer ses œuvres au lieu de l'exposition.
Installation prévue la semaine du 27 au 31 Mars 2023 — Enlèvement et restitution des œuvres
la semaine du 09 au 15 octobre 2023.
Article 5 — Assurance
L'exposant s'engage à assurer les œuvres du jour et du lieu de leur remise à l'exposant
par
l'artiste au lieu et jour de leur restitution à l'artiste (assurance clou à clou) contre
tout
dommage causé aux ŒUVTes exposées (perte, vol, détérioration, incendie...)
Le montant total déclaré de l'exposition faisant l'objet du présent contrat s'élève à (montant en chiffres et en lettres) :
9425 euros, neuf mille quatre cent vinat cinq euros, pour 40 œuvres.
L'exposant fournira une attestation d'assurance garantissant les engagements pris.
ârticle 6 - Communication L'exposant s'engage, par ailleurs, à assurer toute la communication et la
promotion de l'exposition auprès du tout public. Si un vernissage est organisé il sera à sa charge.
Article 7 —- Vente
Durant l'exposition, les œuvres de l'artiste seront mises en vente. L'exposant
inforrmera l'artiste des intentions d'achat.
À la fin de l'exposition, l'artiste pourra s'il le souhaite faire don d’une œuvre qui sera exposée de façon permanente à l'Office du Tourisme.
Article 8 - Résiliation
L'Exposant peut annuler avec un préavis de 30 jours l'exposition sans aucune
compensation vis-à-vis de l'artiste.
Article 9 - Signatures
Fait à Auvillar, en deux exemplaires,
Le 24/08 /&o2?
Le Président de la Communauté de L'artiste,
Communes des Deux Rives,
Jean-Miche!ï BAYLET Liste œuvres
Annette Hardouïn
« BLEU » Inspiration textiles 91/04/23-18/10/28
N° Catégorie MATIÈRE Détaï Largeur ca Hauteur Prix
1
2 LISSE LIN ANCIEN 16 cr 75 110,00
3 LISSE LIN ANCIEN 16 cm 75 110,00
4 LISSE LIN ANCIEN OR 75 ce 115 880,00
5 LISSE COTON ANCIEN OR 75 cr 115 480,00
6 En COTON SUISSE 40 cr 40 150,00
- M COTON SUISSE 40 _ 40 150,00
s ne COTON SUISSE 40 cm 40 150,00
9 LISSE LIN/COTON OR 75 cm 115 880,00
10 LISSE LIN/COTON 75 on 115 750,00
11 LISSE LIN/COTON 40 cm 40 220,00
12 LISSE MÉÊTIS OR 40 cm 40 480,00
13 LISSE MÉTIS ANCIEN 0 75 ct i15 880,00
14 LISSE COTON 40 cm 40 150,00
15
16 LISSE LIN ANCIEN i6 cn 75 110,00
17 LISSE COTON ANCIEN 40 cr 50 120,00
18 VOLUME COTON ANCIEN 40 cn 60 450,00
19 VOLUME COTON ANCIEN 20 on 30 150,00
Jeucbtue 20 __ VOLUME MULTIFIBRES 20 em 29 120,00
—— "51 VOLUME MULU FIBRES 30 _ em. 20 90,00
22 VOLUME MULTI FIBRES 50 cr 60 500,00
23 LISSE COTON ANCIEN 30 cm 40 120,00
24 LISSE LIN ANCIEN OR 30 cm 50 280,00
25 LISSE COTON ANCIEN Eù cm 40 250,00
26 LISSE COTON ANCIEN 30 et 30 100,00
27 LISSE COTON ANCIEN 49 cm 50 {80,00
28 LISSE COTON ANCIEN 30 cn 30 100,00
29 RISSE COTON ANCIEN 4û croi 40 150,00
3û LISSE COTON ANCIEN 50 cm 40 180,00
33 LiSSE COTON ANCIEN BÛ cn 80 550,00
22 LISSE, COTON ANCIEN 60 cn 80
550,0€ pastel »
Convention relative à l'exposition « Bleu - interprétations du |
| à l'Office de Tourisme des Deux Rives à Auvillar l
Entre les soussignés :
- L'Office de Tourisme Intercommunal des Deux Rives, situé 4-6 Rue du Couvent
82340 Auvillar, représenté par Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la
Communauté de Communes des Deux Rives habilité par la délibération du
Bureau Communautaire en date du
ci-après dénommée l'Exposant
ET
- Monsieur: Patissier Yves
Adresse : 64 rue Chaussas
n° SIRET : 51039612000014
n°maison des artistes :
ci-après dénommé l'Artiste PY
Il est convenu ce qui suit :
Article 14°" - Objet de la convention
Dans le cadre d'une exposition organisée par ses soins, l'exposant se voit
confier des œuvres originales par l'artiste à titre gracieux.
Date: ler avril 2023 au 15 octobre 2023 (si la date est modifiée, l'exposant
s'engage à en informer immédiatement l'artiste en lui communiquant une
nouvelle date précise qui fera l'objet d'une annexe au présent contrat).
Les parties ne pourront prolonger ou écourter la période d'exposition que d’un commun accord écrit. Lieu : Salle d'exposition de l'Office de tourisme intercommunal,
4-6 Rue du Couvent, 82340 Auvillar
(si le lieu d'exposition est modifié, l'exposant s'engage à en informer préalablement l'artiste)
Article 2 - Propriété
L'artiste conserve ses droits d'auteur et son droit de propriété tel que définis par l'article L.111-1 du Code la propriété intellectuelle.
Le présent contrat esf strictement limité à l'exposition publique de ces originaux. Aucune reproduction, sous quelque forme que ce soit (photographie, photocopie, etc. .} n'est autorisée sans un accord préalable de l'artiste.
Article 3 — Liste et descriptif des œuvres
Les originaux confiés par l'artiste à l'exposant font obligatoirement l'objet d'une liste annexée
au présent contrat. (liste indiquant les titres, dates, dimensions, matériaux, techniques et prix
de vente des œuvres).
La totalité des originaux figurant sur la liste est présumée être reçue en bon éfat par
l'exposant. Dans le cas contraire, l'artiste doif en être informé dans un délai de 48h par letire recommandée avec accusé de réception.
L'exposant s'engage à respecter toutes les précautions d'usage pour conserver en parfait état les œuvres confiées.
Article 4 — Transports. installation et entretien
L'artiste déposera ses œuvres ou les fera récupérer au lieu de l'exposition et les installera ou les fera installer avec l'exposant. L'artiste récupérera ou fera récupérer ses œuvres au lieu de l'exposition.
installation prévue la semaine du 27 au 31 Mars 2025 — Enlèvement et resfHfution des œuvres la semaine du 09 au 15 octobre 202%.
Articie 5 — Assurance
L'exposant s'engage à assurer les œuvres du jour et du lieu de leur remise à l'exposant par
l'artiste au lieu et jour de leur restitution à l'artiste (assurance clou à clou) contre tout
dommage causé aux Œuvres EXPOSÉES (perte, vol, détérioration, incendlie...).
Le montant total déclaré de l'exposition faisant l'objet du présent contrat s'élève à (montant en chiffres et en lettres) :
16 900 euros, seize mille neuf cent euros, pour 23 œuvres,
L'exposant fournira une attestation d'assurance garantissant les engagements pris.
Article 6 - Communication L'exposant s'engage, per ailleurs, à assurer toute la communication et [a promotion de l'exposition auprès du tout public. Si un vernissage est organisé il sera à Sa charge.
Article 7 - Vente
Durant l'exposition, les œuvres de l'artiste seront mises en vente. L'exposant informera l'artiste des intentions d'achat.
À fa fin déj’ “exposition, Fartiste pourra s te souhaite faire don d'une œuvre qui sera exposée de façon permanente à l'Office du Tourisme.
Article 8 - Résiliation
L'Exposant peut annuler avec un préavis de 30 jours l'exposition sans aucune compensation vis-à-vis dé l'artiste.
Articie 9 - Signatures
Fait à Auvillar, en deux exemplaires,
Le /o2, /2022
Le Président de la Communauté de L'artiste,
Communes des Deux Rives,
Jean-Michel BAYLET | PV Liste Exposition 01/04/25-19/10/28
n° [NOM | Détail |HAUTEUR Prix
1 (RÉFLEXION |TERRECLITE| 42 1 400,00 €
2 _NINDÉCISE TERRE CUITE 35 750,00 €
[3 MNFINIE TERRE CUITE 34 960,00 €
|” 4 ISOUPIRE TERRE CUITE 29 650,00 €]
5 |FRISSON TERRE CRUE 37 650,00 €
6 (SÉCRÈTE TERRE CRUE 42 750,60 €
7 MALICE TERRE CRUE 44 730,00 €
8 |ÉMOTION TERRE CRUE| 42 850,00 €
| 9 (DÉVOTION TERRE CRUE 47 960,00 #
10 [ESPIÈGLE TERRE CRUE ai 750,00 €
it [FUTÉE TERRE CRUE 15 350,00 €
32 RICE TERRE CRUE 37 650,00 €
| 13 JÉLÉGANCE [TERRECRUE| 45 950,00 €
| 14 (REGARD TERRE CRUE 3 660,00 €
15 (SOUPCON |TERRE CRUE 26 | g50,00€
16 RÊVE |TEÉRRECUITE 32 850,00 €
17 [INDÉFIM TERRECUITE| 35 850,00 4|
[18 JNSOUCIANCE | TERRE CUITE 3 | 56000
[19 MEDITATON [TERRECRUE| 20 250,00 4 Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire
: séance du 15 -05-2023
2023D3-5-5-61 | OBJET :
CONSERVATOIRE DES MÉTIERS D'AUTREFOIS DE DONZAC NOUVEAUX HORAIRES
D'OUVERTURE A COMPTER DE 2023
Le Conservatoire de la ruralité et des métiers d'autrefois a été transféré à la Communauté
de Communes des Deux Rives à compter du 1° mai 2010.
Les horaires d'ouverture étaient alors de 10h à 12h30 et de 14h à 18h30.
Aujourd'hui, le comportement des touristes a changé.
L'arrivée sur le site en matinée est plus tardif (vers Th) et ne permet pas donc aux visiteurs
de réaliser la visite complète.
De plus, depuis l'an passé, le Conservatoire a ouvert une buvette qui rencontre un franc
SUCCÈS.
Afin de s'adapter à la demande de la clientèle, il est proposé aux membres du bureau de
changer les horaires comme suit :
SES horaires L | Nouveaux horaires
10h-12h50 et 14h-18h30 | 10h-18h
_ … —
La commission Tourisme — Culture et communication présidée par Jean Paul DELACHOUX en| (date du 25 février 2022 a donné
un avis favorable à ces modifications horaires.
Le Président propose donc d'approuver ces propositions.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver ces propositions.
Intervention de Jean Paul DELACHOUX : 1 Jaut s'adapter aux besoins des touristes et
Jaire journée continue sans coupure méridienne.
2023D3-5-5-62 CONSERVATOIRE DES MÉTIERS D'AUTREFOIS DE DONZAC
NOUVEAUX TARIFS A COMPTER DE 2023
Le Conservatoire de la ruralité et des métiers d'autrefois a été transféré à la Communauté
de Communes des Deux Rives à compter du 1% mai 2010. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 15-05-2023
Lors du conseil communautaire du 17 décembre 2018, il a été adopté les tarifs et
catégories suivants. Aujourd'hui, il convient de réajuster ces tarifs au vu de la nouvelle
programmation du Musée (augmentation de l'offre visites ludiques, augmentation des propositions scolaires, exposition temporaire thématique, ateliers créatifs).
Anciens tarifs Entrée
enfants moins de 12 ans : gratuit
adolescent (de 12 ans à 17 ans) : 4€
Nouveaux tarifs Entrée
enfants moins de 7 ans : gratuit
enfants (de 7 ans à 17 ans): 4€
adulte visite libre (à partir de 18 ans) : 5 €
scolaires : 2 €
enseignants/accompagnateur : 5€. 1
gratuité enseignant par tranche de 20
élèves
adulte visite libre (à partir de 18 ans) : 6€
scolaires : 4 €
enseignants/accompagnateur : 5 €.
| 1 gratuité enseignant par tranche de 20 élèves
tarif réduit : 4 € (chômeur, personne en
situation de handicap sous réserve d'un
justificatif, étudiant, sénior de 65 ans où
plus)
F- Mini-Tribu : (2 aduites + 4 enfants ou ados
maxi) : 8 €
atelier enfant : 4 €
groupes (à partir de 10 personnes) : 4
| €/personne, 1 gratuité accompagnateur
pour 11% personne
| visite quidée : prix de la catégorie +1€ par
tarif réduit : 5 € (chômeur, personne en
situation de handicap sous réserve d'un
justificatif, étudiant, sénior de 65 ans ou plus)
Mini-Tribu : (2 adultes + 4 enfants où ados
maxi) : 12 €
| atelier enfant : 6€
groupes (à partir de 10 personnes) : 5
€/personne,1 gratuité accompagnateur pour |
TÊTE personne
| visite guidée : prix de la catégorie +1€ par
personne personne
location du conservatoire ?2 journée 200 €
| location du conservatoire journée entière 300 €
TARIFS BOUTIQUE
[ L | Prix Unitaire | prix achat fs
Achat HT TTC (Prix de vente | référence nom j . conservatoire | conservatoire TTC proposé
U | 2022 L 92 "PER
U LL ____ ENDÉPÔT VENTE a
JAU FIL D'ÉMAUX [bijoux =} [25 [27
| (= 29 | 3 | [ _ | 33 36
| | 5 | dE | | 42 46 Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire
: séance du 15 -05-2023
GE 49
54 F
52 57 | LL
= - 54 1 59
[ / _ | 63 | 69
CLOS DE LADREX [jus de chasselas 33c] | | 128 | 25
LES MAINS D’AURÉ |Grands pendants I 11,5
| | Petites boucles
Cabochons 20 mm 7,2 8
Petites boucles
Cabochons 12 mm 5 | 6
Bracelets 11 13
Porte clefs 7 1 8
Sautoirs = 12,5 14
Porte clefs personnalisé F
Conservatoire 2. 8
Ex LIVRE CERVONI Valence Mon étable
|
Mon estive
F ] LIVRE BOUISSET La pub un jeu d’enfant L____23 | 27,5
LIVRE CONSEIL DPT JAI Canton | - | __ 15 | 25 |
NAN TANOR __ Jbaguette magique + . 13,91 _16 | [ [médaillon 8,68 11 L En
pique a cheveux : 8,68 il
/ couteau a beurre A 8,68 | 11 Lo [cuillère a miel | 8,68 11
oo | jus de pomme sac DS LL |
PAS fs | 285 | 3 | s ER qe mm —{@———— |"| | IRÉMI SOLER Miel pot de 500 gr A 6 7 SSMUL REP EE US ROC OU DE _ | 0 = APICULTEUR _ Pollenpotde200g ns 9. | 105 [Coffret 2 mieletI
pollen | | 25 L 28
LL _|Coffret 3 miel = | 23 |___ 26 Lu EL | . [. | | Fe Rd pus de pomme 100 % | | SHENE
DU | pur jus pasteurisé 100 cl . 2,13 3,5 pétillant de pommes |
100 % pur jus gazéifié |
75 cl : | | 2,3 4
us bio juliet 20 c! 0,78 | 1 jus bio juliet bout 33 cl | 1,5 2 |
Ipetit sac provision en crochet | 8 10 Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 15-05-2023
TISSAGE ET |
PATRIMOINE
c grand sac à provision en crochet | 10 12
VANNERIE libellule EL 7,6 8,5
FAGANELLO chat 28 32
cœur pêle-mêle GM 7,04 CS
cœur pêle-mêle GP 4.4 6
la = corne de gazelle 80 cm 9 11
[2 nichoir à pigeon PM 26 29
L nichoir à pigeon GM 35 38
(L popette G 5 38
bn amphore 281,6 320
L panier à tarte 35 38
L barette GM 16 |!18 |
Ê barette PM 15 216 à
LE 2 L
VENTE MUSÉE
APPROCADEAUX porte clefs sabots 0,61 0,74 3
| sachet cookies U
BISCUITB chocolat tournesol (140g
chacun) 3,15 4,2
sachet Sablés tomates et piment |
L_ d’espelette 3,15 4,2
paquet croustis aux cepes 2,85 3
| Sachet crackers a la tomme de
L brebis | | 3,15 4,2
a sachet petits beurre (130g) | 2519 a
sachet au citron (130g) 2,75 32
_ sachet sablés aux fruits rouges
(140g) 3,15 4,2
sachet speculoos (130g) 2,75 32
. pack salé (lot de 4 paquets) 11,6 16
h pack sucré (lot de 4 paquets) 11,6 16
BRASSERIE [Landes Cola 33 cl 1,08 1,13 3 |
LA SEQUERE Landes Limo 33 cl | 1,08 1,13 3
Tea pêche 33 cl _| 1,08 1,13 3
(CLOUE I torchon SL | 6,12 8
thermomètre 6 | 7,2 | 14
dessous de plat Lu 13,45 16. | 20
tasse EXpresso avec 3,4 4,08
EE —* [SOucoupE —!} CE
— plateau métal rond 31 em 6,75 | 8,1 13
Imug 3,75 ___]___ 45 6 Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance
du 15-05-2023
| bol | 4,15 4,98 8 |
verre réutilisable 1,4 1,68 3 1
dessous de verre x 6 3,25 2.5 7 |
magnet 1,4 1,68 4 Il
mini plateau 1,65 1,98 5
boite à sucre . 2,95 3,54 7S |
licence IV métal 225 2,7 9,5
plaque métal 30x40 7,45 8,94 18 |
boîte a savon 2,45 3,9 5,2 |
savon 0,8 0,96 2,5 |
cabas 3 3,6 7,5 |
carte postale pub ancienne 0,39 0,47 1 |
ÉDITIONS DU Décapsuleur 7,1 8,52 17
MARRONNIER dessous de plat 5, 6,12 12
dessous de verre céramique (10 3 3.6 _
X10) : S |
gant et manique 5,6 6,72 14 |
magnets 1,9 2,28 4 =
[ miroir de poche 3,4 4,08 85
[ plaque alu (19 X 19 cm) 4,6 5,52 = fs — |
plaque alu (29 X 29 cm) 7,1 8,52 17.
pilulier 3,1 3,72 7
plateau alu (18X24cm) 4,4 5,28 11
orte torchon mural (1 crochet
1 cm X12cm | é Le ss 12
porte torchon mural (2 erochets) 7] 8.52 | ‘
ne 12 cm X 30cm | . 17
repose cuillère (10 X 24cm) 4 4,8 10
| sac à pain (27 x 69cm) I 8,3 98 20
[ tapis de souris (27 x 19 cm) 2,7 3,24 6,5
| Vide-poche (14emX 14cm) 3,9 4,68 DS
[ Vide-poche (19cmX 19cm) 4,2 5,04 10,5 |
GAEC CANTEPOUL [Glaces pot 120 ml | 2,1 | 2,21 | 3,5
s 2 Mini Baba armagnac | ISLOSEK GOURMET 110. | | __|
2.07 2.18 | 4
4 mini crêpes suzette
L Armagnac 110 g | 364 2,78 6
| 6 minis canelés à a .
| l'armagnac 260 8 | Las 4,82 | 5,08 | 10 |
L canelé nomade 90g (boite) ____| 1,74 | 1,83 | 4 | |
charlotte pruneaux / armagnac
[ _- NE =. | __ 34% [__ 3,5 _6
charlotte chocolat / | |
_____lalcool de paire 140g | 3,54 |}... 37 a: Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 15-05-2023
fo sucette pierrot gourmand
IPIERROT GOURMAND jAux fruits 0,32 1
PIROUETTE bibilles en stick Ju [186 | 3.
CACAHUETE L = ———
IMUSEE _ affiche expo oo 5
carte postale expo | a =— ____ 2
lot de 3 cartes postales expo | 5
L— carte postale musée | == 1
[ L ___L 1 1} BOISSONS BUVETTE h _
LC [Café / Déca _ _ LS
( {Thé nature / Tisanes : | __2,5
= __|Thé aromatisé / thé aulait 3 : : _ [eau bouteille 50 cl ll E 1
h __ [Jus de pomme bio juliet 33 el | | 22: oo _ [Jus de pomme bio juliet 20 cl | : IE
_ [Jus de chasselas bout 33 cl | 2
La commission Tourisme — Culture et communication présidée par Jean Paul DELACHOUX en date du 23 février 2022 adonné un avis favorable à ces modifications de tarifs.
Le Président propose donc d'approuver ces propositions.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver ces propositions.
Intervention de Jean Paul DELACHOUX :Il faut réactualiser les tarifs, l'idée est
d'augmenter de TE. Il rappelle que de gros investissements ont été faits.
2023D8-5-65
OBJET : COMMERCIALISATION DES PRESTATIONS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE L'OFFICE DE TOURISME DES DEUX RIVES D'AUVILLAR — L'OFFICE DE TOURISME DU GRAND MONTAUBAN ET TARN ET
GARONNE TOURISME
|
J
L'Office de Tourisme des Deux Rives ne dispose pas à ce jour de limmatriculation auprès
d'Atout France pour la commercialisation des prestations touristiques et de loisirs. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire
: séance du 1 5-05-2023
Tarn-et-Garonne Tourisme et l'Office de Tourisme de Montauban assurent des missions identiques à notre Office de
Tourisme mais étant dotés d'un service de réservation agréé auprès
d'Atout France, ils sont autorisés à commercialiser ces prestations et peuvent agir en qualité de mandataires,
Afin de commercialiser des offres groupées (Visites, restauration...) Pour les groupes où individuels, l'Office de Tourisme souhaite
contractualiser avec Tarn et Garonne Tourisme et
l'Office de Tourisme de Montauban en approuvant les deux conventions ci-jointes établissant les caractéristiques de cette commercialisation.
Ces conventions permettront de mutualiser les moyens en terme de production et de commercialisation.
Le Président propose :
- d'examiner les conventions et de les valider,
- de l'autoriser où son représentant à Signer les deux conventions.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
d'examiner les conventions et de les valider,
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer les deux conventions.
intervention de Jean Paul DELACHOUX : Mutualiser les forces de façon à travailler
de manière collégiale. TARN-ET-GARONNE me
Sugd-Ovast - Occitenie
CONVENTION DE PARTENARIAT 2023
Entre les soussignés, d'une part
TARN-ET-GARONNE TOURISME, Hôtel du Département, 100 Boulevard Hubert Gouze — CS 905234 — 82005 Montauban Cedex, représenté par Madame Anne IUS, présidente
Et
D'autre part,
L'Office de Tourisme Intercommunal, Communauté de Communes des Deux Rives
représenté par M Olivier RENAUD, président
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
L'Office de Tourisme Intercommunal Communauté de Communes des Deux Rives est en charge de la promotion, de l'animation et de la valorisation de son territoire. A ce titre, l'Office de Tourisme Intercommunal recueille chaque année auprès des prestataires les informations nécessaires à la mise à jour des brochures et du site internet et à la création d'une offre
packagée à proposer aux groupes et aux individuels. Cependant, il ne peut les commercialiser n'ayant pas les autorisations nécessaires.
Tarn-et-Garonne Tourisme qui assure les mêmes missions au niveau départemental, dotée d'un service commercial agréé sous le numéro IM82100004 auprès d'Atout France, peut agir en qualité de mandataire des prestations proposées par l'Office de Tourisme Intercommunal de la Communauté de Communes des Deux Rives. A ce titre, Tam-et-Garonne Tourisme se propose de commercialiser les prestations préalablement packagées par l'Office de Tourisme et d'en faire la promotion. Ils mutualisent ainsi leurs moyens en termes de production et de
commercialisation.
E
Æ Agence de Développement Touristique de Tarn-et-Garonne Es STINATION
CS90534 - 82005 Montauban Cedex / Tél : 05 63 21 79 85 / Fax : 05 63 66 80 36 1 infoBtoursmeB2.com ou É ne TAPMIT GAHOMAMT , re wvrwtourisme-tarnetgaronne.fr Article 1 : Partage et recueil des informations relatives aux prestations
touristiques destinées aux individuels et aux groupes
L'Office de Tourisme sengage à collecter les informations (tarifs,
capacité, services, coordonnées...) relatives aux prestations
touristiques proposées sur leur territoire et destinées
aux groupes et aux individuels. Ces informations collectées seront transmises
au service de commercialisation de Tarn-et-Garonne Tourisme
pour la mise en place de cotations et l'élaboration des supports
de communication.
Article 2 : Production
Tarn-et-Garonne Tourisme et l'Office de Tourisme Intercommunal travailleront ensemble à la production, pour les groupes particulièrement.
Des ateliers où des rencontres d'animation seront organisés
selon le rythme Correspondant aux besoins de commercialisation.
Article 3 : Commercialisation pour les groupes
Tarn-et-Garonne Tourisme et l'Office de Tourisme Intercommunal assureront conjointement la mise en marché des produits liés au territoire.
Chaque entité gère le séjour vendu par ses soins avec les
prestataires.
Pour les produits vendus par l'OT Intercommunal (apporteur d'affaires) : la
facturation au client sera effectuée, suivant décompte fourni
par OT Intercommunal, par Tarn-et-Garonne Tourisme qui
assurera le back-office (contrat, suivi et réglement) auprès du client et des prestataires.
Sur l'ensemble des produits groupes concernés par le Territoire de l'Office
de Tourisme Intercommunal et facturés par Tarn-et-Garonne
Tourisme, la commission réalisée sur la marge commerciale
(qui devra se situer entre 10% et 15%) sera partagée équitablement entre
les deux parties (50/50).
Une facturation globale des commissions sera établie au semestre par l'Office
de Tourisme Intercommunal,
Sont exclus de cette disposition :
La gestion des locatifs
Les séjours vendus ou hébergements secs vendus par üne autre agence.
L'Office de Tourisme intercommunal s'engage à répondre à toute demande groupe ou à communiquer les coordonnées Tarn-et-Garonne
Tourisme.
Article 4 : Démarchage concerté :
Les contacts (fichiers agrégés clients et prospects) seront mis en commun afin
de faciliter un démarchage dans un cadre concerté et dans
le respect de la RGPD.
fl
Âgence de Développement Touristique de Tarn-et-Garonne à , __LÉN
STINATION! CS90534 - 82005 Montauban Cedex f Tél : 05 63 21 7965 VA Fax : 05 63 66 80 36 f' info@tourismeB2.com trim “ wWww.tourisme-tarnetgaronne.fr OUPES Article 5 : Durée
La présente convention est conciue pour une durée d’un an à compter de sa signature. Elle est révisable chaque année à la date anniversaire et elle est dénonciable moyennant un préavis de trois mois.
A Montauban, le 23/01/2023
Signataire Signataire
Anne IUS
Présidente
ARTS ET GARONNE TOURISM ur Fri
Agence die Dévelcorement Touristique 82
100 Bd Hubert Gouze - CS 00534 UV
82065 MONTAUBAN Cedex
Tél. 05 69 21 78 66 - Hal : nfoCtoursme32. 00m - JE: 34.0
mn. 2 EN TINATION # F Agence de Développement Touristique de Tarn-et-Garonne
OUPES C590534 - 82005 Montauban Cedex / tél : 05 63 21 79 45 / Fax : 05 63 66 80 36 1 info@touriameB2.com TANM-ECGARONNE eme vwwwtoudismetarnetgsronne.fr > Office de
ia Tourisme
e# Grand Montauban
CONVENTION DE PARTENARIAT GROUPES 2023
Entre :
L'OFFICE DE TOURISME DU GRAND MONTAUBAN
1, Place Pénélope - BP 201 / 82002 MONTAUBAN Cedex
Représenté par Marion CORNILLE, Directrice
Et:
L'OFFICE DE TOURISME DES DEUX RIVES
4-6 Rue du Couvent/ 82340 AUVILLAR
Représenté par Muriel PELISSIER, Directrice
Il'est arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
L'OFFICE DE TOURISME DU GRAND MONTAUBAN. est autorisé à commercialiser par son statut d'agence de voyage qui lui a été conféré par l'organisme Atout
France. sous le numéro d'immatriculation N° 1MO82100007. II peut ainsi
réserver et vendre tous types de prestations touristiques et de loisirs pour la clientèle groupes principalement dans sa zone d'intervention.
Outre la mission commerciale, cette activité a pour objet de valoriser le territoire et ses acteurs touristiques ainsi que de faciliter la mise en marché de l'offre locale.
OBJET DE LA CONVENTION :
La présente convention a pour but de formaliser les relations entre l'OFFICE DE TOURISME DU GRAND MONTAUBAN et l'OFFICE DE TOURISME DES
DEUX RIVES.
D'une durée d'un an, elle repose sur une déontologie et des modes de fonctionnement optimisant les échanges et la coopération entre les deux Offices de Tourisme. Elle
définit les rôles et les missions de chacune des parties concernant
la commercialisation de prestations touristiques à destination de la clientèle groupes, par le service réceptif de l'Office de Tourisme du Grand Montauban
ARTICLE 1 — COMMERCIALISATION :
L'OFFICE DE TOURISME DU GRAND MONTAUBAN s'emploie au travers d'actions de promotion (salons, workshops, dépliants promotionnels, brochures, site internet, etc...) à mettre en avant son territoire, dans l'intérêt des partenaires de l'OFFICE
DE TOURISME.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME :
L'OFFICE DE TOURISME DU GRAND MONTAUBAN s'engage :
À mettre en marché et commercialiser la ou les prestations touristiques et à effectuer une gestion transparente des dossiers.
À solliciter l'OFFICE DE TOURISME DES DEUX RIVES par mail Pour connaitre ses disponibilités et le cas échéant poser une option avec une date, une heure et
un nombre de participants prévisionnel À lui
confirmer la prestation, dès réception du contralt-client Signé ou à l'informer de l'annulation si le client n'a pas retenu la proposition.
À lui transmettre le nombre définitif de parlicipants, au minimum 7 jours avant la prestation À l'avertir, dans les meilleurs délais, de toutes les modifications demandées par le client (évolution importante du nombre de participants, retard dans l'horaire, prestation
complémentaire }
À lui transmettre le bon d'échange par mail, quelques jours avant la prestation. À lui régler la prestation par chèque ou par virement dans un délai maximum de 15 jours à réception de la facture par mail ou sur le portail Chorus Pro.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENT DU PARTENAIRE :
L'OFFICE DE TOURISME DES DEUX RIVES s’engage :
À ne pas communiquer au groupe le tarif accordé à l'Office de Tourisme du Grand Montauban. À répondre à tous les mails transmis par l'Office de Tourisme du Grand Montauban (demande de disponibilité, option, confirmation).
À l'informer de toute modification de la prestation et/ou des conditions d'accueil des groupes. À accorder la gratuité au chauffeur pour tous les groupes.
À lui transmettre la facture des prestations dans les meilleurs délais.
À respecter la confidentialité des accords fixés par cette convention.
A faire régler directement aux clients, tous les suppléments non prévus à la réservation et dans le devis.
ARTICLE 4 — PRESTATIONS
Etablis d'un commun accord entre l'OFFICE DE TOURISME DES DEUX RIVES et l'OFFICE DE TOURISME DU GRAND MONTAUBAN, les conditions et prix des prestations seront valables pour la durée de la convention, soit un an.
ARTICLE 5 — ANNULATION :
En cas d'annulation de la prestation, l'OFFICE DE TOURISME DU GRAND MONTAUBAN en informe par mail et dans les meilleurs délais l'OFFICE DE TOURISME DES DEUX RIVES.
ARTICLE 6 — RÉCLAMATION :
Dans le cas de réclamation du client pour non-respect des prestations annoncées sur la fiche descriptive en annexe, et après constat des deux parties, l'OFFICE DE TOURISME DU GRAND MONTAUBAN, responsable commercial vis-à-vis du client et l'OFFICE DE TOURISME DES DEUX RIVES s'emploieront à trouver une solution amiable pour dédommager le client.
A Montauban, le .............
Pour l'OFFICE DE TOURISME DU GRAND MONTAUBAN Pour l'OFFICE DE TOURISME DES DEUX RIVES
La Directrice
Marion CORNILLE Bon pour accord ra Office de
8 Tourisme
7 Grand Montauban
FICHE TECHNIQUE ET TARIFAIRE 2023
Nom de la prestation 1 :
Durée de la prestation :
Effectif minimum Effectif maximum :
Descriptif :
Nom de la prestation 2 :
Durée de la prestation :
Effectif minimum : Effectif maximum
Descriptif :
Tarif
Nom de la prestation 3 :
Durée de la prestation :
Effectif minimum : Effectif maximum :
Descriptif :
Tarif: Lanques parlées
Périodes et horaires d'ouverture et d'accueil des groupes :
Prestations complémentaires :
Pour l'OFFICE DE TOURISME DU GRAND MONTAUBAN, Pour OFFICE DE TOURISME DES DEUX RIVES
La Directrice,
Marion CORNILLE Bon pour accord, Communauté de Communes des Deux Rives
Bureau Communautaire : séance du 15-05-2023
2023D8-3-64
OBJET : ITINÉRAIRE DE PROMENADE ET DE RANDONNÉES
CHEMIN DE ST JACQUES DE COMPOSTELLE
AUTORISATION DE PASSAGE EN DOMAINE PRIVÉ
Entre les communes de Pommevic, Valence d'Agen et Espalais,
le chemin de St Jacques de Compostelle emprunte les
voies communales VC 2, VC 9 et VC1.
Or, ces voies ne présentent PAS Un acCotement suffisant
sur le domaine public pour assurer là sécurité des pèlerins.
Pour y remédier, nous avons approuvé par délibération du Bureau
Communautaire du 12- 02-2019 la signature de conventions
de Passage d'une largeur de 3ml.
Une convention de passage en domaine privé a été passée
avec Madame Nadine BARCELLA concernant la parcelle
B 217 sur la commune de POMMEVIC.
Madame BARCELLA a cédé cette parcelle au Groupement foncier
de Borde Grande demeurant au 1 chemin du Pigeonnier 82400
POMMEVIC.
Il Convient donc de mettre fin à la Convention nous liant
à Madame BARCELLA et de conventionner désormais
avec le Groupement foncier de Borde Grande.
Les conditions demeurent identiques : en dédommagement, l'exploitant
agricole percevra une indemnisation annuelle de 3,00 € TTC
le mètre linéaire occupé. Ce
qui représente pour la parcelle B217 : 114 mi x 3,00 € = 342€ TTC/an
Le Président propose donc :
- d'approuver la signature de cette autorisation de passage jointe
en annexe,
- d'autoriser l'indemnisation annuelle de 3,00 € TTC le mètre linéaire
OCCupé, soit pour la parcelle B217 : 114 ml x 3,00 € = 342€
TIC/an,
- de l'autoriser, où son représentant, à signer la dite autorisation.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver la signature de cette autorisation de passage jointe
en annexe,
- d'autoriser l'indemnisation annuelle de 4,00 € TTC le mètre
linéaire occupé, soit pour la parcelle B217 : 114 mi
x 3,00 € = 342 € TIC/an,
- d'autoriser le Président ou son représentant, à signer la dite autorisation. TITINÉRAIRE DE PROMENADE ET DE RANDONNÉES
Autorisation de Passage en domaine privé
Convention entre la communauté de communes des deux rives, représenté par son
Président et le Groupement foncier de Borde Grande demeurant au 1 Chemin du
Pigeonnier 82 400 Pommevic.
En vue de permettre le passage du chemin de Compostelle, la communauté de communes des
deux rives sollicite le Groupement foncier de Borde Grande l'autorisation de laisser :
= L'itinéraire du chemin de Compostelle traverser ou longer les parcelles n° 217
Section B Situées sur la commune de Pommevic
= Procéder à des travaux d’ouverture, ou de réouverture d’un sentier et à son
balisage
- Procéder aux travaux d’entretien réguliers et nécessaires au maintien de la
continuité de cet itinéraire et à son utilisation par tous.
- Passer librement tous les promeneurs sur l’emprise de cet itinéraire.
Il est donc passé entre les parties l’accord suivant :
ARTICLE LI : autorisation
le Groupement foncier de Borde Grande autorise le passage de randonneurs
pédestres sur un itinéraire d’une emprise maximale de 3ml traversant ou longeant les parcelles cadastrées citées ci-dessus.
Cette autorisation de passage et d’entretien accordée à la communauté de communes des deux rives n’est pas constitutive d’une servitude.
L'accès à ce passage est strictement interdit à tout véhicule non autorisé.
ARTICLE 2 : aménagement et entretien
En concertation avec le propriétaire, la communauté de communes des deux
rives se charge des travaux d'aménagement nécessaires à la continuité de l'itinéraire et à sa
viabilité. Elle est donc responsable de son entretien régulier.
ARTICLE 3 : durée
L'autorisation de passage est accordée pour 3 ans et renouvelée par tacite
reconduction
ARTICLE 4 : modifications - interruptions temporaires
En cas d'événement nécessitant une interruption de la continuité du passage, le
propriétaire avisera la communauté de communes des deux rives avec un préavis de 1 mois
pour étudier la possibilité de créer un itinéraire de substitution temporaire
ARTICLE 5 : fin de convention
Si le propriétaire décide de mettre fin à son autorisation de passage, il accepte de prévenir la Communauté de communes des deux rives de sa décision, par écrit, en laissant un délai de 3 mois pour modifier l'itinéraire ARTICLE 6 : responsabilité
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages causés
aux usagers suite à un mauvais entretien du chemin
et de son balisage.
Les utilisateurs seront responsables des dommages provoqués de leur fait aux
personnes et aux biens. Ils devront supporter leurs propres dommages résultant
de l’inadaptation de leur Comportement à l’état
naturel des lieux et aux dangers normalement
prévisibles dans les milieux traversés.
L'exploitant ne sera pas tenu responsable des nuisances occasionnées Par son
activité sur la ou les parcelles concernées. II devra toutefois
veiller à ne pas détériorer l’emprise du chemin et veiller au
respect des règles environnementales en vigueur.
ARTICLE 7 : indemnisation
En dédommagement de l'exploitant agricole concerné par cette gêne, la
présente convention prévoit une indemnisation annuelle de
3,00 € TTC le mètre linéaire OCCupé. Ce
qui représente pour la parcelle B217 : 114 ml* 3,00€ = 342€ TTC/an
L’exploitante La Communauté de communes
des
deux rives
A I €
A I 5C
(Signature précédées de lu et approuvé)
(Signature précédées de lu et approuvé)
(1) : rayer les mentions inutiles Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 15-05-2023
2023D5-6-3-65
OBJET : ORDRE DE MISSION
MISSIONS CONFIEES AUX ELUS
En application des articles L2123-18 et L5211-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales, je vous propose de donner un mandat spécial à :
Jean Paul TERRENNE :
- du 24 au 25 mai 2023 pour assister à l'Assemblée Générale de l'ARCICEN (Association
des Représentants des Communes d'implantation de Centrales et Etablissements Nucléaires) à SAINT MAURICE L'EXIL (Isère 38) ;
Le Président propose donc :
- de dire que la Collectivité prendra en charge directement les frais d'inscription et les nuitées,
- de préciser que les frais autres seront remboursés à Monsieur Jean Paul TERRENNE sur
présentation d'un état de frais.
En l'absence du Président, Monsieur Olivier RENAUD présente le rapport,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à la majorité, Monsieur Jean Paul TERRENNE ne participe pas au débat ni
au vote,
DÉCIDE
- de dire que la Collectivité prendra en charge directement les frais d'inscription et les nuitées,
- de préciser que les frais autres seront remboursés à Monsieur Jean Paul TERRENNE sur présentation d'un état de frais. Communauté de Communes des Deux Rives
Bureau Communautaire : séance du 15-05-2023
2023D7-5-2-66
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Président soumet ci-après, les demandes de Subvention dont
il a été saisies :
À — RENOUVELLEMENT DE SUBVENTIONS :
Donneurs de sang bénévoles des 2 rives :
Renouvellement de la subvention pour l'organisation de diverses manifestations
au titre de l'année 2025 :1 000 €
Croix Rouge Française Valence d'Agen :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre de
l’année 2023 : 20 000 €
Les Scènes Vertes :
Renouvellement de la subvention Pour l'organisation de la 8ème édition
« Les Scènes Vertes » : 5 000 €
intervention de Jean Paul DELACHOUX : Les subventions ont été augmentées
de 1000 € afin de mobiliser les associations pour
porter des actions culturelles. Elles participent
à l'attractivité fouristique avec ces manifestations. Soit en viron une
dizaine de manifestations pour l'année.
AVICA :
Renouvellement de la subvention pour l'organisation de Canal en Scène 2023 :15 000 €
Auvillar en Musique:
Renouvellement de la subvention pour l'organisation de divers
Spectacles et concerts au titre de 2023 :5000€
2 Rives en Zic :
Renouvellement de la subvention pour l'organisation de divers concerts
au titre de 2023 5 000 €
La Lyre Valencienne :
Renouvellement de la subvention Pour l'organisation de divers
concerts au titre de l'année 2023 : 5 000 €
Les Tontons Font Leur Cinéma :
Renouvellement de la subvention pour l'organisation du Festival
« Etoiles et Vieilles Bobines » du 24 au 27 août 2023
: 2 000 €
Donzac ça bouge :
Renouvellement de la subvention Pour l'organisation de « Jardin,
Nature et Plantes qui a eu lieu les 9 8t 10 avril 2023 -
900 € Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 15-05-2023
Amicale Sapeurs Pompiers de Dunes :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre de 2022 : 41262 €
Amicale Sapeurs Pompiers de Valence d'Agen :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre de 2022 : 59 31€
Squash Club d'Auvillar :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre de l'année 2023 : 6 750 €
Valence d'Agen Roller 2 Rives :
Renouvellement de la subvention pour l'organisation du Trophée des 3 Pistes qui a eu lieu le 09 avril 2023 : 13 050 €
Endurance Equestre des Bastides de Bas Quercy:
Renouvellement de la subvention pour l'organisation de la course d'endurance à Castelsagrat du 18 au 20 mai 2023 : 15 000 €
Donzac ça bouge :
Renouvellement de la subvention pour l'organisation du Trail du O4 juin : 1000 €
Moto Club de Saint Vincent :
Renouvellement de la subvention pour l'organisation de la course de moto cross le 23 juillet 2023 : 3000 €
Union Cycliste Espalaisienne :
Renouvellement de la subvention pour l'organisation de la course UFOLEP en 2023 : 1200 €
Union Sportive Castelsagrat Cyclisme :
Renouvellement de la subvention pour l'organisation du championnat régional d'Occitanie
cyclisme le O4 juin 2023 : 2 400 €
DEMANDES EXCEPTIONNELLES :
Squash Club d’Auvillar :
Demande de subvention pour l'organisation de l'Open National : 750 €
Valence d'Agen Roller 2 Rives :
Demande de subvention pour l'organisation des Championnats d'Europe du 16 au 23 juillet :
50 000 €
Endurance Equestre des Bastides de Bas Quercy :
Demande de subvention pour l'organisation du championnat du monde d'endurance équestre des jeunes cavaliers le 02 septembre : 30 000 € Communauté de Communes des Deux Rives
Bureau Communautaire : séance du 15-05-2023
NOUVELLES DEMANDES.
Maeva Ori Tahiti :
Demande de subvention pour l'organisation du marché polynésien
les 10 et T1 juin 2023 : 5 000 €
Atelier des 2 Rives :
Demande de subvention Pour l'organisation du Festival de théâtre
amäteur « 31èmes Théâtrofolies » du 12 au 14 mai 2023
- 700 €
Les Amis de la Médiathèque de Tarn et Garonne :
Demande de subvention pour l'organisation du festival « Alors
Raconte au titre de l'année 2023 : 1300 €
Intervention _de Jean Paul DELACHOUX : Suite à l'adhésion
au schéma départemental et pourra bénéficier de
deux spectacles gratuits pendant le festival Alors
Raconte.
Les Amis de Balivernes :
Demande de subvention pour l'organisation d'activités Intergénérationnelles
au titre de l'année 2023 : 300 €
Le Président propose donc :
- d'approuver les versements de Subventions pour les montants
indiqués ci-dessus,
- de l'autoriser où d'autoriser son représentant à signer les
conventions d'objectifs et de moyens à intervenir.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d’allouer les participations suivantes :
À — RENOUVELLEMENT DE SUBVENTIONS : A RENQÇUVELLEMENT DE SUBVENTIONS :
Donneurs de sang bénévoles des 2 rives : 1000 €
Croix Rouge Française Valence d'Agen : 20 000 €
Les Scènes Vertes : 5 000 €
AVICA : 15 000 €
Auvillar en Musique : 5 000 €
2 Rives en Zic : 5000 €
La Lyre Valencienne : 5 000 €
Les Tontons Font Leur Cinéma : 2000 € Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 15-05-2023
Donzac ça bouge : 900 €
Amicale Sapeurs Pompiers de Dunes : 41262 €
Amicale Sapeurs Pompiers de Valence d'Agen : 59 31€
Squash Club d’Auvillar : 6 750 €
Valence d'Agen Roller 2 Rives : 13 050 €
Endurance Eauestre des Bastides de Bas Quercy : 15 000 €
Donzac ça bouge : 1000 €
Moto Club de Saint Vincent : 3 000 €
Union Cycliste Espalaisienne : 1200 €
Union Sportive Castelsagrat Cyclisme : 2 400 €
DEMANDES EXCEPTIONNELLES :
Squash Club d'Auvillar : 750 €
Valence d'Agen Roller 2 Rives : 50 000 €
Endurance Eauestre des PBastides de Bas Quercy : 30 000 €
NOUVELLES DEMANDES:
Maeva Ori Tahiti : 5 000 €
Atelier des 2 Rives : 700 €
Les Amis de la Médiathèque de Tarn et Garonne : 1300 €
Les Amis de Balivernes : 300 €
_ de l'autoriser où d'autoriser son représentant à signer les conventions d'objectifs et de moyens
à intervenir avec l'Amicale Sapeurs Pompiers de Dunes, l’'Amicale Sapeurs Pompiers de Valence d'Agen, Valence d'Agen Roller 2 Rives et l'Endurance Équestre des Bastides de Bas Quercy. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Convention d'objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 - 321 du 12 Avril 2000 et notamment l'article 10 concernant
les COnCOours financiers apportés par les collectivités
publiques aux associations,
et du décret n° 2001 - 495 du 6 juin 2001 portant application de ladite
loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée
par son Président en exercice, dûment
habilité par délibération du Bureau Communautaire du 15 mai 2023,
d'une part,
- et l'Association « Amicale des Sapeurs Pompiers de Dunes »
dont le siège social se situe Rue du Barry — 82340 Dunes
représentée par son Président en exercice, dûment habilité, d'autre part.
Article 1° : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'attribution
de là participation financière de la Communauté
de Communes des Deux Rives à l'Amicale des Sapeurs
pompiers de Dunes pour les actions sociales mises en place en faveur
de leurs adhérents (sapeurs Pompiers volontaires
en activités, leurs familles et les anciens sapeurs
pompiers).
Article 2 : - Montant de l'aide et modalités de versement
La Communauté de Communes attribue une subvention d'un montant de 41262 € au titre de l'année 2022.
Le versement de la subvention interviendra en une seule fois à compter de la
signature de la présente convention. Article 3 : Engagement de l'association
L'association s'engage à fournir le compte de résultats et le bilan du dernier exercice clos certifiés conformes par le Président de l'association (ou le cas échéant par le commissaire aux comptes).
Article 4 — Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties en
cas de non exécution de l’un des articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de redressement judiciaire, de liquidation de biens ou d'insolvabilité notoire de l'Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l'Association
des Deux Rives
Le Président Le Président
Jean-Michel BAYLET Jean-Christophe ALARY COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Convention d'objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 — 321 du 12 Avril 2000 ef notamment l'article 10
concernant les Concours fi- nanciers apportés par les collectivités
publiques aux associations,
et du décret n° 2001 — 495 du 6 juin 2001 portant application de
ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée
par Son Président en exer- cice, dûment habilité
par délibération du Bureau Communautaire du 15 mai 2023,
d'une part,
- et l'Association « Amicale des Sapeurs Pompiers de Valence
d'Agen » dont le siège social
se situe 18, Place du Colombier - 82400 Valence d'Agen
représentée par sa Présidente en exercice, dûment habilité,
d'autre part.
Article 1° : Obieï de la convention
La présente convention a Pour objet de définir les modalités
d'atiribution de la participation financière de la Communauté
de Communes des Deux Rives à l'Amicale des Sapeurs pom-
piers de Valence d'Agen pour les actions sociales mises en
place en faveur de leurs adhé- rents (sapeurs Pompiers
volontaires en activités, leurs familles et les anciens Sapeurs
pom- piers) .
Article 2 : - Montant de l'aide et modalités de versement
La Communauté de Communes attribue une Subvention d'un montant
de 59 311 € au titre de l'année 2022. Le versement de la subvention interviendra en une seule fois à compter de la signature de la
présente convention.
Article $ : Engagement de l'association
L'association s'engage à fournir le compte de résultats et le bilan du dernier exercice clos certifiés conformes par le Président de l'association (ou le cas échéant par le commissaire aux comptes)
Article 4 — Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties en cas de non exécution de l'un des articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre recom- mandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de redressement ju- diciaire, de liquidation de biens ou d'insolvabilité notoire de l'Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l'Association
des Deux Rives
Le Président La Présidente
Jean-Michel BAYLET Nathalie MARTY COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Convention d'objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 — 321 du 12 Avril 2000 et notamment l'article 10 concernant
les concours f- nanciers apportés par les collectivités
publiques aux associations,
et du décret n° 2001 — 495 du 6 juin 2001 portant application de ladite
loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée
par son Président en exer- cice, dûment
habilité par délibération du Bureau Communautaire du 15 mai 2023,
d'une part,
- et l'Association « VALENCE D'AGEN ROLLER 2 RIVES »
dont le siège social se situe 2, rue du Général Vidalot — 82400 Valence d'Agen
représentée par son Président en exercice, dûment habilité, d'autre part.
Article 1% : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'attribution
de la participation financière de la Communauté de
Communes des Deux Rives à l'Association « VALENCE
D'AGEN ROLLER 2 RIVES » pour l'organisation du Trophée des 3 pistes qui
se déroulers le 9 avril 2023 à Valence d'Agen
et pour l'organisation des Championnats d'Europe piste et
route qui se dérouleront du 16 au 23 juillet 2023 à Valence d'Agen (patinodrome Jacques Fronton),
Article 2 : - Montant de l’aide et modalités de versement
La Communauté de Communes attribue une subvention d'un
Montant de 63 050 € (13 050€ pour l'organisation
du trophée des 3 pistes + 50 000€ pour l'organisation des
Championnats d'Europe) au titre de l'année 202%.
Le versement de la subvention interviendra en une seule fois à compter de
la signature de la présente convention. Article 3 : Engagement de l'association
L'association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et à fournir ses comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de
l'exercice.
L'association s'engage à fournir un compte rendu d'exécution des actions susmentionnées
dans les six mois suivant leur réalisation.
l'association s'engage à apposer, sur tout document informatif relatif à l'opération
subventionnée, le logo de la Communauté de Communes des Rives.
L'association s'engage à veiller au respect, en cas de présence de logos d'autres
partenaires, de l'égalité de traitement entre ceux-ci quant à leur place et taille.
L'association s'engage à présenter au Service Communication de la Communauté de Communes des Deux Rives le bon à tirer de tous les documents intégrant le logo.
L'association s'engage à installer sur le site de la manifestation les outils de communication avec logos de la Communauté de Communes des Deux Rives : kakemonos, oriflammes,
banderoles,
L'association s'engage à développer la communication autour des actions subventionnées en étroite concertation avec la Communauté de Communes des Deux Rives pour tout événement presse et opération ponctuelle.
Article 4 — Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties en cas de non exécution de l’un des articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre recom- mandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de redressement ju- diciaire, de liquidation de biens ou d’insolvabilité notoire de l'Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l'Association
des Deux Rives
Le Président Le Président
Jean-Michel BAYLET Sébastien MASSIP COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Convention d'objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 - 321 du 12 Avril 2000 et notamment
l'article 10 Concernant les concours fi- nanCiers apportés
par les collectivités Publiques aux associations,
et du décret n° 2001 - 495 du 6 juin 2001 portant application
de ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives
représentée par son Président en exer- cice, dûment
habilité par délibération du Bureau Communautaire
du 15 mai 2023, d'une part,
- et l'Association « ENDURANCE ÉQUESTRE DES BASTIDES
DU BAS QUERCY» dont le siège social se situe
2rue de l'échauguette — 82400 Castelsagrat
représentée par son Président en exercice, dûment habilité,
d'autre part.
Article 1” : Objet de la convention
qui se déroulera du 26 au 28 mai 2023 à Castelsagrat et pour
l'organisation du Championnat du monde d'endurance équestre
des jeunes cavaliers qui se déroulera le 2 Septembre 2023
à Castelsagrat
Article 2 : - Montant de l'aide et modalités de versement
La Communauté de Communes attribue une Subvention
d'un montant de 45 000€ (15 000€ pour l'organisation
de la Course d'endurance + 30 000 € pour l'organisation
du Championnat du monde d'endurance équestre des jeunes
cavaliers) au titre de l'année 2023.
Le versement de la subvention interviendra en une seule fois
à compter de la signature de la Présente convention Article 3 : Engagement de l'association
L'association s'engage à adopter un cadre budgétaire ef comptable conforme au plan
comptable général et à fournir ses comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
L'association s'engage à fournir un compte rendu d'exécution des actions susmentionnées dans les six mois suivant leur réalisation.
l'association s'engage à apposer, sur fout document informatif relatif à l'opération
subventionnée, le logo de la Communauté de Communes des Rives.
L'association s'engage à veiller au respect, en cas de présence de logos d'autres
partenaires, de l'égalité de traitement entire ceux-ci quant à leur place et taille
L'association s'engage à présenter au Service Communication de la Communauté de Communes des Deux Rives le bon à tirer de tous les documents intégrant le logo.
L'association s'engage à installer sur le site de la manifestation les outils de communication avec logos de la Communauté de. Communes des Deux Rives : kakemonos, oriflammes, banderoles, …
L'association s'engage à développer la communication autour des actions subventionnées
en étroite concertation avec la Communauté de Communes des Deux Rives pour fout
événement presse et opération ponctuelle.
Article 4 - Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties en cas de non exécution de l'un des articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre recom-
mandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de redressement ju - diciaire, de liquidation de biens ou d'insolvabilité notoire de l'Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l'Association
des Deux Rives
Le Président Le Président
Jean-Michel BAYLET Jean-Jacques DONZELLI Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 15-05-2023
2023D7-5-2-67
OBJET : SUBVENTION A LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION DE GOLFECH
Le Président soumet ci-après, la demande de subvention dont
il a été saisie :
À — RENOUVELLEMENT DE SUBVENTION :
Commission Locale d'Information de Golfech :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre
de l’année 2023 : 21000 €
En l'absence du Président, Monsieur Olivier RENAUD présente le
rapport,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à la majorité, Monsieur Jean Paul TERRENNE
et Monsieur Guy MERIEL ne participent pas au débat ni au vote,
DÉCIDE
- d’allouer la participation suivante :
Commission Locale d’information de Golfech : 21000 €
Questions diverses :
Point de la CLI de JP Terrenne
La CL] nest pas aussi bien financièrement que lon peut le croire.
Auparavant la CL regroupait ST communes avec un CONCOUrS
du Conseil Départemental 82 exceptionnel
pour O €.
En 20175, renouvellement de gouvernance du Conseil Départemental
82 et à mis à disposition un personnel du
Conseil Départemental mais mo yennant refacturation
ef installation à Golfech où les frais n'avaient PSS été intégrés.
Passage de 31 à 106 communes : avec plus d'ateliers et de réunions
à Prévoir avec un Coût.
Aujourd'hui, un agent Chargé de la mission territorisle à demandé sa
réintégration au Conseil Départemental
82. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 15-05-2023
Un autre personnel sera mis à disposition Jérôme Collier Directeur adjoint au
service environnement à partir du F' juin 2023. Une secréfaire devrait également
être mise à disposition.
Le passage à 106 communes nécessite une mobilisation conséquente.
XXE XXE SX
La séance est clôturée à 18 heures 35
Fait à Valence d'Agen, le 15 mai 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 16 mai 2025
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
Le Maire de GASQUES Communes des Deux Rives
COMMUNAUTÉ DE COMMUNE Le" nb
DES DEUX RIVES
Guy MERIEL Jean Michel BAYLET