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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - PROCES VERBAL du bureau communautaire du 28 juillet 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - PROCES VERBAL du bureau communautaire du 28 juillet 2023)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes des Deux Rives
Bureau Communautaire : séance du 28-07-2023
Le 28 Juillet 2023 à 17h30, le Bureau Communautaire s'est réuni à la Communauté
de Communes des Deux Rives, 2 avenue du Général
Vidalot 82400 VALENCE D’AGEN, à la suite de la convocation
adressée je 22 Juillet 2023.
Nombre de membres en exercice : 14,
: Jean Paul DÉC A COS 11 PRESENTS: Jean Michel BAYLET,
Jean Paul DELACHOUX, Francine FILLATRE Eric!
DELFARIEL, Bruno DOUSSON, Stéphan RATTO, Christiane LECORRE,
Jean DUPUY FRS Marie Bernard MA ERTEN,
Guy MERIEL et Serge BOYER.
3 ABSENTS EXCUSES: Jean Paul TERRENNE, Olivier RENAUD et Pascal
BENOIT |
Nombre de Vice-Présidents : 14
Vice-Présidents en exercice : 14
Nombre de Vice-Présidents présents : 11
Quorum : 8
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17 h 30.
Mme Francine FILLATRE est désignée comme secrétaire de séance.
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- Approbation du compte rendu de la réunion du Bureau Communautaire du 15
Mai 2023.
O2? Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 28-07-2023
2023D1-1-3-99
OBJET : MARCHÉS DE LOCATION TONDEUSE NEUVE À ROUGHIT ET À GREEN ET ACHAT ENGIN MULTI-FONCTIONS AVEC SABLEUR
AVENANTS AUX MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Le Président rappelle que des consultations ont été lancées pour les besoins du Pôle Jeunesse et Sports, par voie de procédure adaptée ouverte, soumises aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, pour :
- la location d'une tondeuse neuve à roughi, sur une durée de 4 ans ;
- la location d'une tondeuse neuve à green, sur une durée de 5 ans ;
- l'achat d’un engin multi-fonction avec sableur.
La Commission des Plis s'est tenue le 20 Juillet 2023 pour se prononcer sur des avenants.
Ces avenants concernent respectivement les marchés suivants :
- Marché public de fournitures courantes et de services n° 2019S24 :
- Marché public de fournitures courantes et de services n° 2022911 :
- Marché public de fournitures courantes et de services n° 2022F15.
ils portent sur un changement de dénomination sociale de l’entreprise titulaire.
En effet, suite à une restructuration, l'entreprise LABOR HAKO a fusionné par
absorption avec l'entreprise SOLVERT.
Il convient ainsi de prendre acte de la nouvelle dénomination sociale de l'entreprise titulaire ef de ses coordonnées, à savoir :
Nom : HAKO France SAS
Adresse : Sainte Apolline — Route Nationale 12 — 90 Avenue de Dreux — CS 75004 -
78370 PLAISIR
SIRET : 549 857 688 00010
RIB : FR76 3000 3021 9000 0201 0061 045
Le Président propose donc :
de conclure les avenants tel que détaillés ci-dessus ;
- de l'autoriser, ou son représentant à signer lesdits avenants et toutes pièces y
afférentes. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau
Communautaire : séance du 28-07-2023
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
- de conclure les avenants tel que détaillés ci-dessus ;
- d'autoriser le Président , où son représentant à signer lesdits avenants et
toutes pièces y afférentes.
2023D1-6-2-100
OBJET : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CRÉATION D'UN
ESPACE DE TRAVAIL PARTAGÉ DANS UN BATIMENT COMMUNAUTAIRE À AUVILLAR
AVENANT AU MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
L Président rappelle qu'une consultation a été lancée par voie de procédure
adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°
du Code de la commande publique.
Elle concerne un marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'un espace de
travail partagé à AUVILLAR
Le marché a été notifié au groupement représenté par l'entreprise ARKHIDEA, le
29 octobre 2021.
La Commission des Plis s'est tenue le 20 juillet 2023 pour se prononcer sur
l'avenant n°1.
Cet avenant a pour but d'arrêter le montant forfaitaire et définitif de la
rémunération du maître d'œuvre dans le cadre de ses missions.
Le montant provisoire de la rémunération du titulaire lors de la signature du
marché éfait de 50 800 € HT basé sur un pourcentage de 1270 % {Base 12 %:
DEM (Définition et Choix du
Mobilier) 0.70 %) des travaux estimés lors de la phase
consultation à 400 000 € HT.
Conformément à l’article 6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, la rémunération provisoire devient définitivé en Phase études de projet (PRO) lors de l'acceptation par le maître
d'ouvrage de l'estimation à cette phase
En phase PRO l'estimation des travaux est de 708 16153 € HT et correspond à
l'ensemble des besoins tel que définit dans le programme de maîtrise d'œuvre.
La rémunération définitive et forfaitaire du maître d'œuvre est établie à
90 013.48 € HT soit le montant des travaux multiplié par le pourcentage (708 76753 € x
12,70 %). Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 28-07-2023
Le Président propose donc :
de conclure l'avenant n°1 tel que détaillé ci-dessus ;
- de l'auforiser, ou son représentant , à signer ledit avenant et toute pièce y afférent.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de conclure l'avenant n°1 tel que détaillé ci-dessus ;
- d'autoriser le Président, où son représentant , à signer ledit avenant et toute pièce y afférent.
2023D1-6-2-101
OBJET : CONSTRUCTION D'UNE RECYCLERIE À LA DÉCHETTERIE DE PROUXET DE VALENCE D'AGEN
AVENANT D'UN MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée par voie de procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Elle concerne un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une
recyclerie à la déchetterie de Prouxet de Valence d'Agen.
Le marché a été notifié au groupement représenté par l'entreprise LE 23 ARCHITECTURE, le 14 juin 2022.
La Commission des Plis s'est tenue le 15 juin 2023 pour se prononcer sur l'avenant n°1.
Cet avenant a pour but d'arrêter le montant forfaitaire et définitif de la rémunération du maître d'œuvre dans le cadre de ses missions.
Le montant provisoire de la rémunération du titulaire lors de la signature du marché était de 38 250€ HT, basé sur un pourcentage de 8,5% des travaux estimés lors de la phase consultation à 450 000 € HT.
Conformément à l'article 6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, la rémunération provisoire devient définitive en phase Avant Projet Définitif (APD) lors de
l'acceptation par le maître d'ouvrage de l'estimation à cette phase.
En phase APD l'estimation des travaux a été chiffrée à 629 600 € HT et correspond à l'ensemble des besoins tel que définit dans le programme de maîtrise d'œuvre. Communauté de Communes des Deux Rives
Bureau Communautaire : séance du 28-07-2023
La rémunération définitive et forfaitaire du maître d'œuvre est établie à 53 516
€ HT soit le montant des travaux multiplié
par le pourcentage (629 600 € x 8,5%)
Le Président propose donc :
- de conclure l'avenant n°1 tel que détaillé ci-dessus :
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer ledit avenant et toutes pièces y
afférentes.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de conclure l'avenant n°1tel que détaillé ci-dessus :
- d'autoriser Le Président, ou son représentant, à signer ledit avenant et toutes
pièces y afférentes.
2023D7-5-2-102
OBJET : POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE SCI VALKYRIA / SARL LA BINOCLE VALENCE
D'AGEN
La Communauté de Communes est sollicitée our un dossier de demande d'aide
à l'immobilier d'entreprise déposé auprès de nos services par accusé de réception en date du 7 mai 2023 par la SCI
VALKYRIA, pour le compte de la SARL Optique La
Binoclie.
Comme le prévoit le nouveau dispositif d'aides à l'investissement immobilier des entreprises de la Communauté
de Communes des Deux Rives, par décision du conseil
communautaire du 18 Janvier 2021, nous devons nous prononcer en tant que chef de file en matière d'aide à l'immobilier, en faveur de cette demande.
Le bureau communautaire ayant de plus délégation pour l'attibution Individuelle des aides, le Président présente donc le projet concerné.
Présentation du projet :
La SARL Optique La Binocle a repris en 2016 le fonds de commerce d'un
magasin d'optique, rue des limousins à Valence D'Agen avec un salarié à temps plein Locataire des mûrs, son gérant,
Mr Jéan Philippe SENTENAC, avec la constitution de la
SCI VALKYRIA, s'est engagé dans un projet de développement de son activité avec l'acquisition d’un immeuble, 7
place Chaumeil à Valence d'Agen pour le déménagement
et l'installation de ces nouveaux locaux professionnels. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 28-07-2023
Ce projet nécessite des travaux de rénovation et d'aménagements de l'espace
du rez de chaussée qui sera plus accessible, spacieux et visible pour la clientèle
Coût prévisionnel du projet immobilier :
Montant total de dépenses HT éligibles : 229 595,39 €
- Achat des locaux : 170 000,00 €
- Honoraires et frais : 14 005,00 €
- Travaux et cloisonnements : 4 625,03 €
Enduit peinture : 4 53110 €
Revêtement sols : 5 592,81€
- Electricité : 3 740,55 €
- Plomberie : 860,55 €
-Carrelage : 3 740,55 €
- Menuiserie Alu : 22 500,00 €
Plan de financement
- Financement du projet par prêt bancaire,
- Aide à l'immobilier d'entreprises sollicitée auprès de notre Communauté de
Communes à hauteur du taux maximum d'aides publiques à l'immobilier de 20 % soit 45 919,08 €,
Etant chef de file en matière d'aide à l'immobilier d'entreprise, il est important pour le développement économique de notre territoire, de soutenir ce projet avec notre participation financière à hauteur de 45 919,08 € qui ne peut générer dans ce cas de
co-financement sur ce dispositif de la Région Occitanie, étant sollicité sur le dispositif d'aide à la création d'entreprise.
La commission économie - artisanat — commerce — emploi — formation en date
du 30 mai 2023, présidée par Christiane LECORRE, a donné un avis favorable à ce
dossier.
Le Président propose donc :
- d'approuver le soutien financier à hauteur de 45 919,08 €, à la SCI VALKYRIA,
- de lui donner délégation ou son représentant pour signer tous les actes liés à ce
financement.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le soutien financier à hauteur de 45 919,08 £, à la SCI VALKYRIA,
- de donner délégation au Président ou son représentant pour signer tous les actes liés
à ce financement. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau
Communautaire : séance du 28-07-2023
Intervention de Christiane LECORRE qui explique que c'est un déplacement
d'un commerce existant et que c'est un beau projet. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 28-07-2023
2023D3-2-2-103
OBJET : VENTE DE FONCIER SUR LA « ZA DE PROUXET » À VALENCE D'AGEN
SARL BE METAL
Le Président informe que la SARL BE METAL de Golfech par l'intermédiaire de la SCI REO, représentée par Messieurs BUCHE Rémi et Théo, souhaite acquérir le foncier disponible (face à la cuisine communautaire) appartenant à la Communauté de Communes sur la zone d'activité de Prouxet à Valence d'Agen, pour le développement de ses activités artisanales et l'implantation d'un bâtiment de production.
Les parcelles foncières disponibles ont les références et contenances
cadastrales suivantes :
- AM 1005 de 395 m°
- AM 1009 de 561 m°
- AM1027 de 2754 m°
La superficie totale cadastrale de cette vente foncière est de 3 710 m°
Spécialisée dans la chaudronnerie et métallerie industrielle, cette entreprise locale de 3 salariés, est domiciliée ZA de Cabarrot à Golfech, en qualité de locataire, dans un bâtiment exigu et avec peu de surface foncière extérieure de stockage.
La phase 1 de son projet d’immobilier d'entreprise comprend, l'acquisition de tout le foncier disponible restant pour la construction d'un bâtiment de production fermé de 400 m° avec un appenti couvert de 120 m°, et l'aménagement d’une surface extérieure de stockage de matière première et produits finis de 2 000 m° au minimum.
Cette 1ère phase d'investissement représente un montant total prévisionnel HT estimé actuellement à 310 000 € (achat foncier et construction bâtiment).
Dans un second temps, la phase 2 de leur développement serait
l'agrandissement du bâtiment (+ 400 m’) avec des équipements de machines
numériques.
Le Conseil Communautaire, par délibération n° 2021D7-5-2-16 en date du 18
janvier 2021, a fixé le prix de vente des terrains communautaires à 9 € HT /m°.
La commission économie - artisanat — commerce — emploi — formation du 7
Février dernier, a émis un avis favorable à ce projet de développement incluant la vente
de notre disponibilité foncière référencée ci dessus sur les bases de notre tarif en
vigueur (9 €/m°) pour une superficie de 3 710 m° et un prix de vente d’un montant de 33 390 €.
Ce projet dans sa globalité, pourra faire l'objet d'une demande d' aide à l'immobilier d'entreprise mobilisable auprès de la CC2R à hauteur de 20 % de l'investissement total ( acquisition foncière et construction du bâtiment de production). Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire
: séance du 28-07-2023
Le Président propose donc :
- de retirer la précédente délibération 2023D3-2-2-56 prise par le Bureau
Communautaire en date du 15 Mai 2023, en raison d’une erreur portant sur le parcellaire
cadastral,
- d'accepter la vente des parcelles foncières AM 1005, AM 1009 et AM 1027, d'une
superficie totale de 3710 m?, ZA de Prouxet à Valence d'Agen, au prix de 33 390 €
(hors frais de notaire).
- de l’autoriser où son représentant, à accomplir toutes les formalités administratives
relatives à ce dossier et à la signature de l'acte notarié.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de retirer la précédente délibération 2025D3-2-2-56 prise per le Bureau
Communautaire en date du 15 Mai 2023, en raison d'une erreur portant sur le parcellaire
cadastral,
- d'accepter la vente des parcelles foncières AM 1005, AM 1009 et AM 1027, d'une
superficie totale de 3710 m?, ZA de Prouxet à Valence d'Agen, au prix de 33 390 €
(hors frais de notaire),
d'autoriser Le Président ou son représentant, à accomplir toutes les formalités
administratives relatives à ce dossier et à la signature de l'acte notarié. Enr
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Informations générales sur la parcelle
Titre Valeur
Commune U Valence
| Référence cadastrale
AM1009 Surface calculée
567
Surface fiscale __ 561 |
Adresse Parcelle | L JORDY
Propriétaire. CCOM COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX
3 LE _ RIVES
—ÿ5|Contenance cadastrale: 861 Adresse de la parcelle :
JORDY Parcelle référençant
un bâtiment NON L
Date de l'acte | 24/05/2019 El
Propriétaires de la parcelle
[NOM Complément de nom | Adresse
7346 COMMUNAUTE DE 0002 RUE DU GEN VIDALOT - 82400 VALENCE D COMMUNES DES DEUX
AGEN
RIVES _ vu .
Subdivisions fiscales
Titre _.- è [ Information |
Subdivision |
Surface de la subdivision 561
Nature de culture SOLS
[Classe de culture - É AN ARRETE
| Fiche de la parcelle AM1027. =.CT
Informations générales sur la parceile
Titre Valeur
Commune Valénce
Référence cadastrale _ AM1027 -
| Surface calculée : 2653 -
Surface fiscale 2754
Adresse Parcelle JORDY
Propriétaire,
Adresse de la parcelle :
[Contenance cadastrale
CCOM COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX
Parcelle référençant un bâtiment
|Date de l'acte 24/05/2019 = =}
Propriétaires de la parcelle
NOM [Complément dé nom T Adresse
7346 COMMUNAUTEDE |. 0002 RUE DU GEN VIDALOT - 82400 VALENCE D
COMMUNES DES DEUX nn nn AGEN
RIVES .
Subdivisions fiscales
ÎTitre Information D."
Subdivision :
Surface de la subdivision 2754
Nature de culture SOLS
Classe de culture Se Le
Informations générales sur la parcelle
Titre
__ Valeur Commune
Valence ni] Référence cadastrale
AM1005 Surface calculée .
389 Surface fiscale
395 Adresse Parcelle
| JORDY _ Propriétaire,
: CCOM COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES DEUX
(Contetaneecadasre eu?
Adresse de [a parcelle *
Date de l'acte
Parcelle référençant un bâtiment
RIVES
24/05/2019 +
Propriétaires de la parcelle
[NOM Complément de nom Adresse
1346 COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES DEUX
RMES, T 1
0002 RUE DU GEN VIDALOT - 82400 VALENCE D
=: AGEN _
ne — |
Subdivisions fiscales
Titre
Information Subdivision
L Surface de la subdivision
7 SC. SSSR Nature de
culture : mue SOLS —
Classe de culture _ = S Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 28-07-2023
2023D8-8-104
OBJET : CONVENTION POUR LES TRAVAUX DE GESTION DES COURS D'EAU DU SYGRAL
Le syndicat de gestion des rivières Astarac-Lomagne gère désormais les cours
d'eau situés en rive gauche de la Garonne : Ayroux, Camuzon et Arratz.
Afin de réaliser les travaux de gestion de ces cours d'eau traversant notre
territoire, le SYGRAL souhaite s'appuyer sur notre équipe de Valorisation de
l'Environnement Communautaire (VEC) pour réaliser ces travaux. || s'agit de travaux de gestion de la végétation des berges, abattages d'arbres moris, suppression
d'embâcles, plantations et ponctuellement des petits aménagements.
convient donc de mettre en place une convention entre les deux structures afin
de pouvoir intervenir sur ces cours d'eau le plus rapidement possible.
L'intervention de l'équipe sera facturée au syndicat 750 € / jour, pour une équipe
composée de 3 agents et équipée d'un tracteur avec treuil et tronçonneuses. Si
l'équipe intervient pour des plantations ou aménagements le coût journalier sera de 500 € / jour.
La durée de cette convention est de 5 ans.
La commission environnement du 28 juin 2023, s'est prononcée favorablement
sur cette convention.
Le Président propose donc :
- de l'autoriser ou son représentant à signer cette convention avec le SYGRAL et toutes les pièces correspondantes.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'autoriser Le Président ou son représentant à signer cette convention avec le
SYGRAL et toutes les pièces correspondantes. DES DEUX RIVES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE
Entre les soussignés
Le Syndicat mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL),
7, place de la Halle, 32120 Solomiac,
N° SIRET : 20009069400015
Représenté par son Président, M. Guy MANTOVANI
Et
La Communauté de Communes des Deux Rives (CC2R)
2, rue du Général Vidalot, 82400 Valence d'Agen
N° SIRET : 24820001600017
Représenté par son Président, M. Jean-Michel BAYLET
Préambule
Le SYGRAL comprend 9 communes sur le territoire de la CC2R, ce qui représente
70 km? et 37
km de cours d'eau, Etant compétente en matière de GEMAPI, la communauté de commune
possède une équipe de Valorisation de l'Environnement Communautaire (VEC), ainsi que du matériel
adapté à l'entretien des cours d'eau et à la mise en place de petits travaux de
renaturation des milieux aquatiques et annexes.
Le SYGRAL est la structure compétente en matière de gestion des milieux aquatiques sur les bassins versants
de l'Arrats et de l'Ayroux, et rédige donc deux Programmes Pluriannuels de
Gestion (PPG) des cours d'eau et des milieux associés. Ces PPG prévoient des actions sur le territoire
de la CC2R.
La présente convention fait donc l'objet d’une mise à disposition de service pour confier à la CC2R la réalisation
de petits aménagements et l'entretien des cours d'eau étant à la fois sur
le territoire du SYGRAL et de la communauté de communes. se
DES DEUX RIVES
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de régier les modalités de fonctionnement d’une mise à
disposition de service entre la CC2 et le SYGRAL.
Les présentes modalités pourront, si besoin, être modifiées d’un commun accord et par
avenant entre les parties.
Article 2 : Modalités d'exécution
Le SYGRAL est la structure compétente en matière de Gestion des Milieux aquatiques sur les
bassins versants de l'Arrats et de l'Ayroux.
Cette mise à disposition de service s'effectue sur la base de la mise à disposition de l'équipe
VEC de la Communauté de Communes des Deux Rives permettant la réalisation de petits
travaux de restauration et de désencombrement, prévus par le technicien rivière du SYGRAL.
Les thématiques d'actions principales sont :
- La gestion des embacles
La plantation de ripisylve et de haies
- La mise en place de petits aménagements hydrauliques ne nécessitant pas
l'intervention d'engin de génie civil
Si les moyens techniques de la CC2R ne suffisaient pas, il pourra être fait appel à une
entreprise pouvant intervenir en complément. Les montants engagés seront payés en
intégralité par le SYGRAL dans le cadre de ses PPG Arrats et Ayroux/Sère.
Les travaux à réaliser seront inscrits et validés dans les tranches annuelles des PPG de FArrats
et de l’Ayroux dans la mesure du possible. Cependant, en ce qui concerne les travaux de
désencombrement ou certains aménagements réalisables à l'opportunité, le caractère
« urgent » de ces actions suscitera une action non prévue dans les programmes de gestion.
Le technicien GEMAPI de la CC2R sera associé par ceux du SYGRAL pour le suivi des actions
menées sur leur territoire commun.
Durant la mise à disposition du service pour l'exercice de ces missions, le service reste sous
l'autorité du Président de la CC2R. ei se + za n : (8) DA =: 2 Syndicat mixte do Gostion
des Rividrue Astacar-tomagns
DES DEUX RIVES
Article 3 : Moyens mis à disposition
Les moyens mis à disposition comprennent :
- 3agents
- Un tracteur forestier
- Un chargeur frontal pour tracteur
- Un broyeur
- Le matériel de bûücheronnage
Ces moyens alloués peuvent varier selon l'importance des opérations réalisées. En effet deux
niveaux d'importance se dégagent, les opérations nécessitant le tracteur forestier et celles
qui nécessitent seulement l'intervention des agents.
Article 4 : Modalités financières
Le remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition s'effectue sur la
base d’un coût unitaire de fonctionnement du service, multiplié par le nombre d'unités de
fonctionnement (exprimé en jours) de travaux réalisés par la CC2R.
Le coût unitaire journalier comprend l'ensemble des charges liées au fonctionnement du
service. Ces coûts unitaires journaliers prévisionnels et réels Sont détaillés ci-dessous :
Type de travaux Matériel | Ï Prix unitaire / j
| Désencombrement/ | 3 agents + Tracteur forestier | oo |
Abattage + broyeur + Matériel de | 750€
bücheronnage | Aménagements
hydrauliques / Plantations | _ 3 agents __ 500 €
L'intégralité des coûts sera payée par le SYGRAL à la CC2R. Il pourra être versé un ou
plusieurs acomptes. Le solde sera versé sur la base d’un état annuel récapitulatif reprenant,
d'une part les frais de fonctionnement du service technique convertis en unités de
fonctionnement (coût journalier) et d'autre part la durée de travail du service technique.
Si ces travaux peuvent prétendre à l'attribution de subventions, celles-ci seront demandées
et perçues directement par le SYGRAL, étant le mandataire.
Article 5 : Assurance et responsabilité
L'ensemble du service reste sous la responsabilité de la Communauté de Communes des
deux Rives. DÉS DEUX RIVES
Article 6 : Modification ou résiliation
Toute modification de la convention, à formaliser par avenant, devra être préalablement
examinée et votée d’une part, par le SYGRAL et d'autre part, par la CC2R.
La convention peut être unilatéralement résiliée soit par la CC2R soit par le SYGRAL par lettre
recommandée avec accusé de réception notifiée à l'autre partie. Un délai de préavis d'un
mois sera appliqué. Le cas échéant, le règlement des sommes dues par le SYGRAL à la CC2R
sera calculé à la date de réception de la lettre recommandée valant résiliation de la
convention. Les sommes dues seront réglées dans un délai d'un mois à compter de la
notification de l'accusé de réception du syndicat ou de la communauté de communes.
Cette convention a une durée de 3 ans.
Tout différend relatif à la convention fera l'objet d’une tentative de résolution amiable entre
les parties, avant de saisir la juridiction compétente, le Tribunal administratif de Toulouse.
Fait à Solomiac, Fait à Valence d'Agen
le / / le 7 /
Le Président du Syndicat mixte Le Président de la Communauté de
de Gestion des Rivières d'Astarac Lomagne Communes des Deux Rives
Guy MANTOVANI Jean-Michel BAYLET Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire
: séance du 28-07-2023
2023D8-2-105
OBJET : ÉLABORATION D'UN PROJET DE TERRITOIRE DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF
PLAN DE FINANCEMENT
La Caisse d'Allocations Familiales du Tarn-et-Garonne et la Communauté de Communes des Deux Rives ont souhaité s'engager conjointement dans l'élaboration
d'une Convention Territoire Globale.
D'une durée de 5 ans, cette convention est un cadre politique et stratégique qui
permet de formaliser un projet de territoire avec l'ensemble des institutions et des
acteurs locaux impliqués sur des Champs d'intervention communs, et ainsi de mieux
structurer les politiques locales de proximité.
Dans ce partenariat, sont concernées les champs d'intervention suivants : petite
enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, logement, accès aux
droits et numérique, mobilité, santé et tout autre susceptible d'émerger lors de l'étude préalable à la formalisation du projet de territoire.
La démarche devra s'appuyer sur les besoins identifiés et partagés à l'échelle de
la communauté de communes, pour définir un plan d'actions associant l'ensemble des
partenaires du territoire.
Pour accompagner la Communauté à l'élaboration de cette convention, il
convient de missionner un opérateur spécialiste de l'ingénierie et du développement social.
Dans ce sens, une consultation a été Organisée afin de désigner le prestataire
chargé de cette mission d'accompagnement auprès de la Communauté de Communes.
À l'issue de cette consultation la mission d'accompagnement est attribuée au
Cabinet « les Artisans Conseils » pour un montant de 21000 € HT soit 25 200 € TTC.
Cette étude peut faire l'objet d'une subvention de la part de La Caisse
d'Allocations Familiales du Tarn-et-Garonne selon le plan de financement prévisionnel
suivant :
Partenaires Montant sollicités |
| La CAF du Tarn-et-Garonne | 10 500 € HT |
Auto financement 10 500 € HT
TOTAL 21000 € HT Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 28-07-2023
Le Président propose donc :
d'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération,
de solliciter la Caisse d’Allocations Familiales du Tarn-et-Garonne sur ces bases,
- de l'autoriser où son représentant à signer tout document se rapportant à cette
affaire.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération,
de solliciter la Caisse d’Allocations Familiales du Tarn-et-Garonne sur ces bases,
- d'autoriser Le Président où son représentant à signer fout document se rapportant à cette affaire. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire
: séance du 28-07-2023
2023D3-5-5-106
OBJET : LOCATION DE MATERIEL
ACTUALISATION ET MISE À JOUR DES TARIFS APPLICABLES AUX COMMUNES
L Président rappelle que depuis 1999, la Communauté de Communes des Deux
Rives possède un parc de matériel à l'usage des communes (chapiteaux, barrières
I convient aujourd'hui d'actualiser et de mettre à jour les tarifs applicables aux
communes.
Le Président rappelle que le Conseil Communautaire en date du 9 avril 2004 &
adopté les conditions de mise à disposition de matériel (selon l'annexe | jointe) qui
restent inchangées comme suit :
- Lot de chaises (100) : 30 €
- Lot de tables et tréteaux (50) : 30 €
- Lot de barrières (40) : 30 €
- Lot de bancs (25) : 30 €
Pour les chaises, tables et barrières prises directement au dépôt par la
Commune, les tarifs ci-dessus seront divisés par 2.
- Chapiteaux : le forfait pour la livraison, la mise à disposition et le contrôle du
montage incluant la présence obligatoire d'un agent de l'équipe de Valorisation
de l'Environnement Communautaire (V.EC) est fixé à 100 € par chapiteau. La
commune fournira l& personnel nécessaire Pour assurer la montage et le
démontage des chapiteaux sous le contrôle de cet agent. Pour tout agent
supplémentaire de l'équipe V.E.C (au maximum 3] un forfait horaire de 10 € sera
facturé
Le Président rappelle également que le Bureau Communautaire du 20 décembre
2022 a fixé les tarifs applicables aux communes en cas de détérioration où perte de
matériel comme suit :
Chaise : 27€ l'unité
- Tréteau : 40 € l'unité
- Table: 10 € l'unité
- Barrière : 67 € l'unité
- Banc : 175 € l'unité
convient aujourd’hui d'apporter une modification de tarif sur la détérioration
des tables et de le porter à 80 €. En effet, la Communauté de Communes a fait
l'acquisition de tables dont les tréteaux sont intégrés. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 28-07-2023
Le Président propose donc :
- d'approuver ses propositions,
- d'adopter les tarifs de location et de détérioration du matériel ainsi que les conditions de mise à disposition (annexe).
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver les propositions,
- d'adopter les tarifs de location et de détérioration du matériel ainsi que les conditions de mise à disposition (annexe).
2023D8-9-107
OBJET : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE
Par arrêté inter-préfectoral du 16 mars 2022, la compétence « lecture publique » (gestion des médiathèques, bibliothèques et dépôts de livres) a été transférée à la Communauté de Communes des Deux Rives ef le nouveau réseau de lecture intercommunal doit se doter d'un règlement intérieur.
En date du 8 février 2023, la Commission « Tourisme, Culture et Communication »
a émis un avis favorable au règlement intérieur du réseau de lecture publique des Deux Rives figurant en annexe. Ce dernier présente le fonctionnement du réseau, les conditions d'adhésion, le prêt d'ouvrages,
Le Président propose donc :
- d'approuver le règlement intérieur du réseau de lecture publique des Deux Rives,
- de l'autoriser où son représentant à signer cette convention et tous documents s'y rapportant.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le règlement inférieur du réseau de lecture publique des Deux Rives,
- d'autoriser Le Président ou son représentant à signer cette convention et tous
documents s'y rapportant. | RÉSEAU
DE LECTURE
: … | PUBLIQUE
DES DEUX RIVES | DES DEUX RIVES
RÈGLEMENT DU RÉSEAU INTERCOMMUNAL
DE LECTURE PUBLIQUE DES DEUX RIVES
GESTION DU RÉSEAU
Article 1”: Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions de
fonctionnement du réseau intercommunal de Lecture Publique de la
Communauté de Communes Des Deux Rives.
Article 2 : Le terme « Réseau intercommunal de Lecture Publique » désigne les
médiathèques, bibliothèques et point lecture situés sur les communes
d'Auvillar, Bardigues, Castelsagrat, Donzac, Dunes, Espalais, Lamagistère,
Malause, Merles, Pommevic et Valence d'Agen.
Article 3 : Le Réseau intercommunal de Lecture Publique est un service public
dont la mission est de permettre l'accès Pour fous au savoir. || est chargé de
contribuer à l'enrichissement culturel, à la recherche documentaire, à
l'éducation permanente et aux loisirs, et de participer à la vie culturelle du
territoire.
Article 4: l'accès aux établissements du Réseau intercommunal de Lecture
Publique est libre et ouvert à tous. La consultation sur place des documents
et des postes informatiques sont libres, gratuits et ouverts à tous mais leur
fréquentation implique l'acceptation tacite du présent règlement. Les enfants
sont sous la responsabilité pleine et entière de leurs parents ou représentant
légal. Les animations proposées par le réseau sont en accès libre au public et
gratuites.
Article $ : Les établissements du Réseau intercommunal de Lecture Publique
Sont ouverts selon les modalités figurant en annexe (1).
Article 6 : Le fonds intercommunal se compose de LIVRES, REVUES, CD, JEUX.
Un catalogue est mis à la disposition des emprunteurs ef tenu à jour par les
bibliothécaires. Ce fonds est enrichi par des acquisitions régulières de
nouveautés. INSCRIPTIONS
Article 7 : Le prêt à domicile et l'accès aux Ressources Numériques ne sont
consentis qu'aux usagers inscrits. L'inscription est gratuite et renouvelable
tous les ans (année civile). Elle peut se faire dans n'importe quel établissement
du Réseau de Lecture Publique et donne accès à tous les autres
établissements.
Article 8 : Lors de la première inscription, l'usager doit justifier de son identité
et de son domicile, remplir une fiche d'inscription et informer de tout
changement ultérieur.
Article 9 : Le jeune de moins de 18 ans doit être accompagné d’un adulte, lors
de l'inscription, ou présenter une autorisation écrite des parents.
PRÊTS
Article 10 : l'usager peut emprunter :
* 5 documents imprimés {livres & revues } par personne
* 5 CD Audio par personne
* 3 DVD par famille
Les emprunts peuvent se faire sur l'ensemble du réseau. La durée de prêt
autorisée est fixée à 1 mois (sauf pour les nouveautés : 15 jours). Le prêt peut
être renouvelable une fois sauf pour les documents réservés.
Article T1: Le prêt aux collectivités et aux classes fera l'objet de conditions
particulières (Durée plus longue et nombre de prêts consentis plus important).
Article 12 : Une circulation des documents est organisée de manière régulière
entre les différents établissements du Réseau. l'usager peut réserver les
documents, sur place ou par le biais de son compte lecteur et est prévenu de
la mise à disposition de sa réservation.
Article 13 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, les
médiathèques prendront toutes les dispositions utiles pour assurer le retour
des documents (rappel téléphonique, mail, courrier, suspension du droit de
prêt). Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents et de
signaler toutes les anomalies constatées lors de l'emprunt. Il est formellement interdit d’annoter, de souligner où dégrader les
documents. Tout document perdu ou abîmé doit être remplacé par l'usager
responsable.
INTERNET
Article 14 : L'accès au wifi et internet est gratuit . Les usagers devront accepter
les conditions de la Charte d'utilisation affichée dans chaque établissement,
qui implique le respect de la législation française en vigueur et les missions
culturelles, éducatives et de loisirs des médiathèques. Le personnel est
habilité à intervenir dans le cas de non-respect de cette Charte en
Suspendant de manière temporaire ou définitive l'accès à internet.
RESPECT DES LIEUX ET RESPONSABILITÉ
Article 15: Les visiteurs et usagers sont tenus de respecter les autres
personnes présentes à l'intérieur des locaux. Les mineurs sont sous l'entière
responsabilité de leurs parents ou tuteurs.
Les usagers demeurent responsables de leurs affaires personnelles. En cas de
vol ou détérioration, la responsabilité de la collectivité ne pourra être
engagée.
Il est interdit de fumer, manger ou boire dans les locaux.
Les téléphones portables doivent être programmés en mode silencieux.
CNIL ( Commission Nationale de l'informatique et des Libertés )
Article 16 : Les informations recueillies par les établissements du Réseau de
Lecture Publique font l'objet d’un traitement informatique destiné à gérer les
inscriptions et les prêts ou réservations de documents. Conformément à la loi
“Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les usagers
des médiathèques bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux
informations qui les concernent, qu'ils peuvent exercer en s'adressant aux
bibliothécaires. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer
au traitement des données les concernant.
APPLICATION DU RÈGLEMENT
Article 17 : Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à se conformer
au présent règlement, dont un exemplaire sera affiché dans chaque établissement du Réseau. Le personnel (professionnel et bénévole) du Réseau
de Lecture publique est chargé de son application.
Article 18 : Les dispositions du présent règlement pourront être modifiées par
décision du Président de la Communauté de Communes et du Conseil
Communautaire. Toute modification est ensuite rendue publique dans les
établissements du Réseau de Lecture publique.
Article 19 : Le présent règlement entrera en vigueur le 1” septembre 2025.
Il a été approuvé par délibération du Bureau communautaire en date du 28
juillet 2025.
À Valence d'Agen, le
Le Président de la Communauté
de Communes des Deux Rives
Jean-Michel BAYLET RÉSEAU
DE LECTURE
sonne | PUBLIQUE
DES DEUX RIVES | DES Deux RIVES
ANNEXE1 - MODALITÉS D'OUVERTURE
MÉDIATHÈQUE D'AUVILLAR
18 promenade des moines — 82340 AUVILLAR
Mercredi : 14H/18H et Samedi : 10H/12H
BIBLIOTHÈQUE DE BARDIGUES
10 rue de la mairie - 82340 BARDIGUES
Samedi : 10H/12H
BIBLIOTHÈQUE DE CASTELSAGRAT
True de l'échauguette — 82400 CASTELSAGRAT
Mercredi : 16H/18H
MÉDIATHÈQUE DE DONZAC
1 carrelot de la couturière — 82340 DONZAC
Mercredi : 9H/12H30 et 14H/18H30 — Jeudi : 14H/18H — Samedi : 95H/12H30
MÉDIATHÈQUE DE DUNES
18 place des martyrs - 82340 DUNES
Mercredi : 15H30/18H — Samedi : 10H/12H
BIBLIOTHÈQUE D'ESPALAIS
18 rue du Barry — 82400 ESPALAIS
Mercredi : 14H/18H — Samedi 10H/12H15
MÉDIATHÈQUE DE LAMAGISTERE
place du 14 juillet — 82360 LAMAGISTERE
Lundi : 15H4/18H - Mercredi : 10H/12H — Samedi :10H/12H
BIBLIOTHÈQUE DE MALAUSE
Timpasse de la Mairie — 82200 MALAUSE
Mercredi : 15H40/17H30 — Samedi : 10H/12H POINT LECTURE DE MERLES
Le Bourg — 82210 MERLES
Lundi : 8H/12H — Mardi : 8H/12H — Mercredi : 8H/12H
MÉDIATHÈQUE DE POMMEVIC
4 avenue de la Gare — 82400 POMMEVIC
Mercredi : 15H/18H — Samedi : 10H/12H30
MÉDIATHÈQUE DE VALENCE D'AGEN
rue de Cluzel - 82400 VALENCE D'AGEN
Mardi : 9H/12H30 — 14H/18H
Mercredi : 9H/12H30 — 13H30/18H30
Jeudi : 14H/18H
Vendredi : 14H/18H
Samedi : 9H/12H30 Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire
: séance du 28-07-2022
2023D8-9-108
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION BENEVOLE POUR LE RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE
Par arrêté inter-préfectoral du 16 mars 2022 la compétence « lecture publique »
(gestion des médisthèques, bibliothèques et dépôts de livres) a été transférée à la
Communauté de Communes des Deux Rives.
La bibliothèque de Bardigues, la médiathèque de Lamagistère, la bibliothèque
de Malause, le point lecture de Merles et la médiathèque de Pommevic sont gérés par
une équipe de bénévoles et il convient de signer avec chacun d'eux une convention qui
a pour objet d'identifier et formaliser leurs interventions.
En date du 8 février 2023, la Commission « Tourisme, Culture et Communication »
a émis un avis favorable à la convention bénévole du réseau de lecture publique des
Deux Rives figurant en annexe qui s'appuie et fait référence à la Charte
du bibliothécaire bénévole
adoptée par le Conseil Supérieur des Bibliothèques en 1992 et
au manifeste de l'UNESCO sur les bibliothèques publiques adopté en 1994.
Le Président propose donc :
- d'approuver la convention bénévole du réseau de lecture publique des Deux Rives,
- de l'autoriser ou son représentant à signer cette convention et tous documents SM
rapportant.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver la convention bénévole du réseau de lecture publique des Deux Rives,
- d'autoriser Le Président où son représentant à signer cette convention et tous
documents s’y rapportant.
Intervention de Jean-Paul DELACHOUX qui insiste que le fait que ces conventions vont
pbermeïtre de valoriser l'action des bénévoles et que l'on doit avoir une convention notamment pour les protéger. RÉSEAU
DE LECTURE
man 1 PUBLIQUE
CONVENTION DE BÉNÉVOLAT
ENTRE :
La Communauté de Communes des Deux Rives
Représentée par Jean-Michel BAYLET, Président
D'une part,
Et :
M/Mme
Domicilié(e) à
N' de téléphone :
Adresse mail :
D'autre part
PRÉAMBULE
Notre réseau et le personnel professionnel des médiathèques et bibliothèques
des Deux Rives nécessite l'appui de personnel bénévole afin de dynamiser au
mieux le réseau.
Rejoindre l'équipe des bénévoles du Réseau de lecture publique des Deux
Rives allie plaisir et engagement. Cette activité non professionnelle est basée
sur le volontariat. Pour s'épanouir dans cette activité, le bénévole en
médiathèque, bibliothèque et point lecture peut trouver de nombreuses
motivations :
e Plaisir du partage de la lecture
e Plaisir de rencontrer d’autres personnes
e Plaisir de s'intégrer à une équipe
e Plaisir de se rendre utile, de conseiller, d’aider
e Plaisir de découvrir et de se former à une activité.
Tout bénévole en médiathèque, bibliothèque et point lecture, accueilli et
intégré dans le réseau, se voit remettre la présente convention. La présente convention S'appuie et fait référence à la Charte du bibliothécaire
volontaire (ou bénévole) adoptée par le Conseil Supérieur des Bibliothèques
en 1992.
Elle est destinée à reconnaître et affirmer la place des bénévoles dans
le fonctionnement du Réseau
de lecture publique des Deux Rives. Elle a pour
objet d'identifier et formaliser leurs interventions dans l'intérêt des
deux parties.
Les médiathèques, bibliothèques et points lecture du réseau sont ouvertes
à tous sans discrimination. Elles développent leurs missions en s'appuyant
Sur plusieurs textes fondateurs qui en précisent les contours :
e La Charte des bibliothèques adoptée par le Conseil Supérieur
des bibliothèques en novembre 1991.
° Le Manifeste de l'UNESCO sur les bibliothèques publiques adopté
en novembre 1994.
Les bénévoles sont intégrés à l'équipe du Réseau de lecture publique
des Deux Rives après validation de leur candidature par le Président
de la Communauté de Communes.
M/Mme (NOM & Prénom) bénévole, affirme son engagement personnel auprès
de la collectivité, au sein du service de Lecture Publique, dont il/elle reconnaît
les contraintes et assume les responsabilités.
ARTICLE 1 : ENGAGEMENT DU BÉNÉVOLE
Le bénévole propose son temps et sa compétence au service
de la collectivité, et reconnaît
que l'autorité publique s'exerce sur son activité
volontaire.
Le bénévole s'engage dans ses fonctions à :
Respecter tous les usagers
Respecter les horaires d'ouverture (pour les bénévoles remplaçant
un professionnel)
Respecter les consignes de travail et de sécurité
Faire respecter le règlement intérieur
Respecter le fonctionnement intérieur du réseau
Offrir à chacun l'égalité de traitement
Garantir confidentialité et discrétion
Respecter le secret professionnel
Avoir un intérêt pour la lecture CODOCOC
OU [I Connaître et appliquer les règles de classement des documents et de la
recherche documentaire
[] S’engager à se former en fonction des tâches atiribuées
[ Appliquer les modalités de travail en équipe (participation aux réunions,
utilisation des outils de communication interne, etc)
[] Répondre à chaque demande, ou, à défaut, la réorienter
Le bénévole choisit la responsabilité d’une ou plusieurs tâches, soit à sa
demande, soit en fonction des besoins du service. Le bénévole ne peut
exécuter uniquement les tâches pour lesquelles il a été formé. Les tâches lui
sont confiées en concertation avec la responsable du service, et cochées
ci- dessous :
Accueil des lecteurs
Gestion des prêts et des retours des documents
Inscription des usagers
Traitement des réservations de documents
Accueil des classes
Soutien technique à la mise en place d'animations ponctuelles par la
bibliothèque
Participation à l'échange des documents
Participation aux acquisitions
Rangement et classement des collections
Participation aux réunions O000
OOC0OODD
ARTICLE 2 : RELATIONS AVEC LES BIBLIOTHÉCAIRES SALARIÉS
Le bénévole collabore avec les bibliothécaires salariées, dans un esprit de
complémentarité au service des usagers actuels, potentiels et futurs de la
bibliothèque. Il accepte d'être encadré ou conseillé par ces professionnels. La
responsable du service organise régulièrement des réunions d'informations et
de travail auxquelles sont conviés les bénévoles.
ARTICLE 3 : FORMATIONS
La formation est un droit et un devoir des bénévoles. En lien avec la
Médiathèque Départementale du Tarn et Garonne, la Communauté de
Communes des Deux Rives lui offrira la possibilité de participer aux
formations proposées afin de développer ses compétences et d'améliorer le
service aux usagers. Le bénévole se verra proposer d'assister à « la formation initiale » délivrée
par la Médiathèque Départementale
de Tarn et Garonne. C'est au cours de cette
formation que lui seront enseignés les fondamentaux du métier ainsi
que le classement.
Chaque année, un nouveau catalogue de formations est édité
par la médiathèque départementale.
|| lui sera fransmis et pourra choisir, s’il le
désire, une formation de son choix. La coordinatrice pourra
l'aider et le Conseiller également
suivant les besoins.
Une formation interne au réseau lui sera délivrée dans le but d'apprendre
le fonctionnement du logiciel de
gestion et de se familiariser avec l'organisation
propre du réseau. À sa demande, des formations complémentaires
ou révisions pourront lui être ocfroyées.
La charge financière de ces formations
(frais de déplacement et de restauration...) incombe à la Communauté
de Communes des Deux Rives.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE TRAVAIL ET ASSURANCE
Le bénévole a droit à des conditions de travail correctes, tant en matière
de moyens que de sécurité. La Communauté
de Communes s'engage à souscrire
un conirat d'assurance correspondant aux risques encourus par le bénévole
dans le cadre des fonctions qu'il exerce au nom de la collectivité.
ARTICLE 5 : RÉMUNÉRATION ET REMBOURSEMENT DES FRAIS
Le bénévole offre son engagement sans contrepartie de rémunération.
Toutefois, il a droit à entière indemnisation pour foutes
les dépenses engagées
à la demande de la Communauté de Communes dans le cadre de
Son activité volontaire, pour la formation ou des déplacements.
ARTICLE 6 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à dater de la signature des
deux Parties et pour une
durée d'un an. Elle sera renouvelée par tacite
reconduction pour une durée égale jusqu'à ce que l’une des deux
parties souhaite y mettre fin.
Un bilan sera fait une fois par an entre le bénévole et la responsable du
service. Ce sera éventuellement
l'occasion de réajuster les modalités de
l'engagement du bénévole et de Corriger la présente convention. ARTICLE 7 : CONDITION DE RÉSILIATION
Le bénévole peut quitter son engagement dès qu'il le souhaite, en prévenant
le service 15 jours à l'avance.
La résiliation de la présente convention pourra être prononcée sans indemnité
par l’une ou l’autre des parties, en cas de non-respect des engagements
ci-dessus énoncés.
ARTICLE 8 : SONT REMIS AVEC LA PRÉSENTE CONVENTION
[] Le règlement du réseau de lecture des deux Rives
[] La Charte des bibliothèques adoptée par le Conseil Supérieur des
bibliothèques en novembre 1991
[1 La Charte du bibliothécaire volontaire, adoptée par le Conseil Supérieur
de bibliothèques en 1992
[1 Le Manifeste de l'Unesco sur les bibliothèques publiques adopté en
novembre 1994
Le bénévole a pris connaissance de la charte et s'engage à respecter les
modalités de fonctionnement énoncées.
ll s'engage à effectuer les tâches qui lui sont atiribuées.
Fait en 2 exemplaires, le (date)
Le bénévole Le Président de la Communauté
de Communes des Deux Rives
NOM et Prénom Jean-Michel BAYLET Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire
: séance du 28-0 7-2023
2023D7-10-109
OBJET : DEPLOIEMENT DE LA RESERVATION ET DES PAIEMENTS EN LIGNE DU
CONSERVATOIRE DES METIERS D'AUTREFOIS DE DONZAC
Afin de commercialiser au mieux les prestations proposées par le Conservatoire des Métiers d'Autrefois de Donzac, un site internet vient d'être réalisé en interne.
https://conservatoiredesmetiers cc-deuxrives.fr/
I convient maintenant de rendre la réservation et le paiement en ligne possibles.
Pour cela, une solution de commerce en ligne leader sur le marché touristique
VOUS esi proposé. Elle est commercialisée par la Société Elloha dont le siège est à
Perpignan (66).
Le module « Elloha Magic» permettra une réservation sécurisée, multilingue et
responsive (optimisation du site internet en fonction de la taille du Support sur lequel il est affiché).
Les offres de produits seront diffusées en temps réel sur Google, Facebook,
Viator, TripAdvisor, GetYourGuide … Cela nous permettra également de créer et de commercialiser des cartes-cadeaux,
des Chèques-cadeaux, de gérer le fichier clients
et réaliser des campagnes e-mailing.
Le coût de l'abonnement annuel à « Elloha Magic» est de 300 € HT.
Enfin dans le cadre de la marque « qualité tourisme », le module « Elloha » permet
a mise à jour automatique de la page GoogleMyBusiness. || s'agit de la fiche de
l'établissement répondant à l'intention de recherche de linternaute sur Google
permettant de renseigner l'internaute quant à l'activité de l'établissement, sa
localisation, ses horaires d'ouverture où encore aux Coordonnées à utiliser pour prendre
contact avec elle.
Le module « Elloha Magic » pour Permettre le paiement à la réservation doit être
complété par une solution de paiement en ligne. L'activation de ce service dans « Flloha Magic » est de 7,50 € HT par mois (soit 90 € HT par an).
Une interface pour l'encaissement doit également être déployée et certifiée par
lä Direction Générale des Finances Publiques. | vous est proposé la société française
Lyra Network basée à Labège (31) avec qui Elloha est en partenariat et nous permettant
d’avoir une offre commerciale préférentielle
L'abonnement mensuel est de 32 € HT/mois pour un nombre de transactions
incluses de 100 par mois. En dessous de 100 fransactions par mois, il n'y a pas de Commission prise sur la
vente de billet. Le contrat serait d'une durée de un an,
renouvelable 3 fois. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 28-07-2023
Le Président propose donc :
- de souscrire un abonnement de la société Elloha pour un montant annuel de 390 € HT
et d'approuver les conditions générales d'utilisation ;
- de souscrire à l'offre de service de paiement en ligne Pay Zen de la société Lyra Network pour un montant mensuel de 32 € HT avec 100 transactions incluses (au delà 0,092 € HT par transaction) et d'approuver les conditions générales de services ;
- de l’autoriser, ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de souscrire un abonnement de la société Elloha pour un montant annuel de 390 € HT
et d'approuver les conditions générales d'utilisation ;
- de souscrire à l'offre de service de paiement en ligne Pay Zen de la société Lyra Network pour un montant mensuel de 32 € HT avec 100 transactions incluses (au delà 0,092 € HT par transaction) et d'approuver les conditions générales de services ;
- d'autoriser Le Président, ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à
ce dossier.
2023D7-10-110 |
OBJET : MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES DU CONSERVATOIRE DE LA RURALITÉ ET DES MÉTIERS D'AUTREFOIS A DONZAC
Le Bureau de la Communauté de Communes des Deux Rives,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 Novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique, ef notamment l'article 22,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance
n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 autorisant le
Bureau Communautaire à créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement
des services en application de larticle L.52711-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du 4 mai 2010 instituant une régie de recettes pour le Conservatoire des
métiers d'autrefois, modifiée par décisions du 1” décembre 2014, du 1 août 2075, au 21
juillet 2017, du 3 Juin 2019 et du 29 juin 2021;
Considérant qu'il convient d'annuler et de remplacer les décisions précédentes ; Communauté de Communes des Deux Rives
Bureau Communautaire : séance du 28-07-2023
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 juillet
2023 :
Aujourd'hui, il convient d’actualiser l'acte de création de la régie afin d'intégrer
des produits complémentaires (la location du conservatoire,
les ateliers et les animations), ainsi que
la vente à distance avec paiement en ligne.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 juillet 2023.
Le Président propose donc :
- d'accepter l'actualisation de la création de la régie de recettes pour
le Conservatoire des métiers d'autrefois à
Donzac comme prévu dans ces termes :
ARTICLE T° — Il est institué une régie de recettes et d'avances auprès du
Conservatoire de la ruralité et des métiers d'autrefois
de la Communauté de Communes des Deux
Rives.
ARTICLE 2 -— Cette régie est installée au Conservatoire de la ruralité et des
métiers d'autrefois à Donzac.
ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants :
- Les droits d'entrée du cons ervatoire
(avec ou sans visite guidée)
| | Compte
d'imputation : 7062
- Les ateliers et les animations | Compte d'imputation : 7062
| - Les produits de vente de la boutique et
de | Compte d'imputation : 7068
la buvette |
L____ 7 La location du conservatoire He U | Compte d'imputation
: 752 |
ARTICLE 4 — Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les
modes de recouvrement suivants :
- Espèces :
- Chèques ;
- Chèques vacances :
- Carte bancaire ;
- Vente à distance avec paiement en ligne.
Elles sont perçues contre remise à l'usager de tickets émis par le logiciel de
caisse ou la solution de vente à distance.
ARTICLE 5 -— Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom de la régie
auprès du comptable public assignataire de Valence
d'Agen.
ARTICLE 6 -L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées
par leur acte de nomination. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 28-07-2023
ARTICLE 7 — Un fonds de caisse d'un montant de 200 € (deux cent euros) est mis à
disposition du régisseur.
ARTICLE 8 - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 000 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 1 300€.
ARTICLE 9 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8 et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire et de l'ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 11 - Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur
ARTICLE 12- Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 13- Le Bureau de la Communauté de Communes des Deux Rives et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver la modification de la régie de recettes du conservatoire de la ruralité et des métiers d'autrefois à Donzac,
- d'autoriser Le Président, ou son vice-président concerné à signer toutes les pièces
y afférents. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire :
séance du 28-07-2023
2023D7-5-2-111
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Président soumet ci-après, les demandes de subvention dont il a été saisies :
À = RENOUVELLEMENT DE SUBVENTIONS :
Mairie d'Auvillar :
Renouvellement de la subvention pour l'organisation du 30ème marché potier d'Auvillar
2023 :7 000 €
CORPFI 2 RIVES :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre de l'année 2023 : 130 000
€
AIRAS CAP 2000 :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre de l'année 2023 : 105 000
€
Amicale de Montjoi :
Renouvellement de la subvention pour l'organisation des « Estivales de Montjoi » organisées du 8 juillet au 27 août 2023 : 5 000 €
Ecole de Football - Football Club des Deux Rives :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre de l'année sportive
2022/2093 : 12 500 €
Ecole de Football - Football Club du Brulhois :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre de l'année sportive
2022/2025 : 12 500 €
Ecole de Football - Avenir Magistérien :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre de l'année sportive
2022/2023 : 12 500 €
Ecole de Football - US Malausaine :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre de l'année sportive
2022/2023 : 12 500 €
Ecole de Rugby Valence / Dunes :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre de l'année sportive
2022/2093 : 76500 €
Avenir Valencien :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre de l'année sportive 2023/2024 et conformément à la politique d'aide aux clubs sportifs : 800 000 € Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 28-07-2023
Cette subvention sera majorée en fonction du nombre d'équipes et du nombre de
licenciés conformément à la politique des Clubs sportifs dès réception des données du Club pour la saison 2023/2024.
B — NOUVELLE DEMANDE DE SUBVENTIONS :
Mission Locale de Tarn-et-Garonne :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement pour l'accompagnement
professionnel et social des jeunes de 16 à 25 ans :9 376€
C - DEMANDE EXCEPTIONNELLE :
Twirling Club Malausain :
Demande de subvention exceptionnelle pour l'accompagnement du Club dans les phases finales nationales : 3 800 €
Le Président propose donc :
- d'approuver les versements de subventions pour les montants indiqués ci-dessus,
- de l'autoriser où son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens à intervenir.
- de lautoriser à conclure une convention avec CORFI 2 RIVES, AIRAS CAP 2000,
l'école de Rugby Valence / Dunes, et l'Avenir Valencien Rugby, conformément à la
règle applicable pour les subventions supérieures à 23 000 €.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à la majorité (une non participation au vote et débat, Christiane LE CORRE),
DÉCIDE
- d'approuver les versements de subventions pour les montants indiqués ci-dessus,
- d'autoriser Le Président où son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens à intervenir
- d'autoriser Le Président à conclure une convention avec CORFI 2 RIVES, AIRAS CAP 2000, l'école de Rugby Valence / Dunes, et l'Avenir Valencien Rugby, conformément à la règle applicable pour les subventions supérieures à 23 000 €. nues Ar: ne
SRE. LES
ET
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EUX RIVES
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Convention d'objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 - 321 du 12 Avril 2000 et notamment l'article 10 concernant
les CONCOUrS fi- nanciers apportés par les collectivités
publiques aux associations,
et du décret n° 2001 - 495 du 6 juin 2001 portant application de ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par son
Président en exercice, dûment habilité par
délibération du Bureau Communautaire du 28 juillet 2023,
d’une part,
- ef l'Association « CORFI Deux Rives » (Centre d'Organisation et
de Ressources pour la Formation et l'Internet
des Deux Rives )
dont le siège social se situe 29 avenue Jean Baylet et représentée
Par son Président en exercice, dûment habilité,
d'autre part.
Préambule
L'association CORFI des Deux Rives est née de la Volonté des membres
fondateurs de mettre au service du public le plus large
possible les moyens humains, té&chniques, matériels
les mieux adaptés pour la formation en général et l'utilisation des Techniques
de l'information et de la Communication.
Elle à été constituée à partir de la fusion de deux associations : l'Association
pour la Formation Professionnelle de Golfech (AFPG)
et le Centre Informatique X2000 qui Proposaient
des services similaires, pour certains, et complémentaires, pour d'autres.
Ces deux associations ont transféré l'ensemble de leurs personnels,
biens immobiliers, actifs ef passifs à l'association
CORFI ,
Pour sa part, la Communauté de Communes des Deux Rives,
conformément à ses statuts, a pour obligation
d'assurer le maintien et l'adaptation du Centre de Formation précédemment
géré par l'Association pour la Formation Professionnelle de Golfech (AFPG). Article 1° : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le montant et les modalités d'attribution de
la participation financière de la Communauté de Communes des Deux Rives à l'Association CORFI des Deux Rives en contre partie des objectifs fixés à l'association par la Communauté de Communes Des Deux Rives.
Article 2 : Objectifs fixés à l'association
La subvention attribuée par la Communauté de Communes des Deux Rives à CORFI a pour but que cette association contribue :
D'une part :
au maintien et au développement des formations antérieurement assurées par l'AFPG et
notamment la formation de la main d'œuvre des entreprises intervenant sur le site de la
centrale nucléaire de Golfech dans le cadre des chantiers école: Radio-Protection
(R.P), Savoir Commun du Nucléaire et Complément Sûreté Qualité (S.C.N/C.S.Q) au sein du Centre de Formation Communautaire.
à l'animation du réseau régional de formation à distance « E-Formation Occitanie » destiné aux demandeurs d'emploi,
à la mise en place d'un guichet unique ouvert aux entreprises du secteur permettant de
répondre à leurs besoins individuels ou collectifs en formations par l'ingénierie et la mise en œuvre d'actions mutualisées au sein du pôle technique du Centre de Formation Communautaire,
au développement d'activités nouvelles autour de l'Internet et TIC par la création d’un espace dédié aux outils numériques FABLAB (Laboratoire de Fabrication): créativité, co-Wworking, formation, prototypage, découverte, innovation.
D'autre pari :
au maintien du lien social en favorisant les solidarités et l'accès à la formation et l'emploi pour Tous,
à la création des conditions pour un accès à l'internet et au numérique pour tous sur le
territoire des 2 Rives:
Article 3 : - Montant de l'aide et modalités de versement
La Communauté de Communes attribue une subvention d'un montant de 130 000 €.
Cette subvention ne peut en aucun cas être rétrocédée à une autre association.
Article 4 : Engagements de l'association
L'association s'engage à réaliser le programme prévu à l’article 1° et à utiliser la subvention allouée à cette fin.
l'association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et à fournir ses comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice. L'association s'engage à fournir un compte rendu d'exécution des actions
Susmentionnées dans les six mois suivant leur
réalisation.
L'association s'engage à contracter les assurances nécessaires à l'exercice de ses
activités.
L'association s'engage à aPposer, sur tout document informatif relatif
à l'opération subventionnée, le logo de
la Communauté de Communes des Rives.
L'association s'engage à veiller au respect, en Cas de présence de logos
d'autres partenaires, de l'égalité de traitement
entre ceux-ci quant à leur place et taille,
L'association s'engage à présenter au Service Communication de la Communauté
de Communes des Deux Rives le bon à tirer de
tous les documents intégrant le logo.
L'association s'engage à installer sur le site de la manifestation les outils de communication avec logos de la Communauté de Communes des Deux Rives : kakemonos,
oriflammes, banderoles, …
L'association s'engage à développer la communication autour des actions subventionnées en étroite concertation avec la Communauté de Communes des Deux Rives pour
tout événement presse et opération ponctuelle.
La subvention étant fixée unilatéralement par l'organe délibérant de la
Communauté de Communes des Deux Rives,
toute nouvelle activité où toute nouvelle création d'emploi
ayant une incidence sur l'attribution de la subvention fera l'objet d'un examen spécifique par la Communauté de Communes des Deux Rives.
L'association garde l'entière responsabilité de ses activités.
Article 5 — Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre
des parties en Cas de non exécution de
l’un des articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre
recommandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas
de redressement judiciaire, de liquidation
de biens ou d'insolvabilité notoire de l'Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l'Association
des Deux Rives
Le Président Le Président
Jean-Michel BAYLET Bernard LECORRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Convention d'objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 — 321 du 12 Avril 2000 et notamment l'article 10 concernant les concours f-
nanciers apportés par les collectivités publiques aux associations,
et du décret n° 2001 - 495 du 6 juin 2001 portant application de ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par son Président en
exercice, dûment habilité par délibération du Bureau Communautaire du 28 juillet 2023, d'une pari,
- et l'Association « CAP 2000 »
dont le siège social se situe 29 avenue Jean Baylet et représentée par sa Présidente en exercice, dûment habilitée, d'autre part.
Préambule
L'association Intercommunale de Ressources et d'Action Sociale CAP 2000 a pour mission
d'accueillir, d'informer, de documenter les demandeurs d'emploi, les associations, les
collectivités, les entreprises, les salariés, en matière d'emploi et de formation.
Ses objectifs principaux sont d'aider dans leur accès à l'emploi les demandeurs d'emploi, et de favoriser l'insertion des publics en difficulté, par un accompagnement individualisé, ainsi que d'assurer le lien avec les employeurs potentiels (entreprises, collectivités, associations) Elle accueille aussi les jeunes de moins de 26 ans pour les informer tant en matière d'emploi
que de formation, ou de culture et de loisirs.
Elle travaille en partenariat avec les structures du domaine de l'emploi et de l'insertion :
DIRECCTE, Pôle Emploi, Mission locale pour l'emploi, ADIAD... Elle représente un relais local important au niveau du bassin d'emploi des Deux Rives. Elle
facilite les démarches de ces différents publics, de même que celles des employeurs po- tentiels. Elle contribue à pourvoir des emplois pour la population locale tant sur les disposi - tifs aidés (CUI, CAE...) que sur les iypes de contrats classiques (CDD, CDI).
Elle participe enfin à la co-animation et aux rencontres trimestrielles du club d'entreprise AVANCE, en partenariat avec la CCI 82.
Article 1° : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'attribution de la participation financière de là Communauté de Communes des Deux Rives à l'Association CAP 2000,
Pour soutenir ses missions d'accompagnement à l'accès à l'emploi ou à la formation, ainsi
que ses missions d'information plus générales pour le public jeune, telles que décrites dans le préambule.
Article 2 : - Montant de l'aide et modalités de versement
La Communauté de Communes attribue une subvention d'un montant de 105 000 €.
Cette subvention ne peut en aucun cas être rétrocédée à une autre association.
Article 4 : Engagements de l'association
L'association s'engage à réaliser le programme prévu à l'article 1° et à utiliser la subvention
allouée à cette fin.
L'association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan
Comptable général et à fournir ses comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
L'association s'engage à fournir un compte rendu d'exécution des actions susmentionnées dans les six mois suivant leur réalisation.
L'association s'engage à contracter les assurances nécessaires à l'exercice de ses activités.
L'association s'engage à apposer, sur tout document informatif relatif à l'opération
subventionnée, le logo de la Communauté de Communes des Rives.
Lassocialion s'engage à veiller au respecl, en Cas de présence de logos d'autres partenaires,
de l'égalité de traitement entre ceux-ci quant à leur place et taille.
L'association s'engage à présenter au Service Communication de la Communauté de Communes des Deux Rives le bon à tirer de tous les documents intégrant le logo.
L'association s'engage à installer sur le site de la manifestation les outils de communication avec logos de la Communauté de Communes des Deux Rives: kakemonos, oriflammes,
banderoles, … L'association s'engage à développer la communication autour des actions subventionnées
en étroite concertation avec la Communauté de Communes des Deux Rives pour tout
événement presse et opération ponctuelle.
L'association garde l'entière responsabilité de ses activités.
Article 5 — Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l’autre des parties en
cas de non exécution de lun des articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de redressement judiciaire, de liquidation de biens ou d'insolvabilité notoire de l'Association.
Faït à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l'Association
des Deux Rives
Le Président La Présidente
Jean-Michel BAYLET Francine LAROUSSINIE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Convention d'objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 — 321 du 12 Avril 2000 et notamment l'article 10 concernant les concours f-
nanciers apportés par les collectivités publiques aux associations,
et du décret n° 2001 — 495 du 6 juin 2001 portant application de ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par son Président en
exercice, dûment habilité par délibération du Bureau Communautaire du 28 juillet 2025,
d'une part,
- et l'Association « Avenir Valencien Rugby »
dont le siège social se situe 17 avenue Victor Guilhem à Valence d'Agen et représentée par
ses Co-Présidents en exercice, dûment habilités, d'autre part.
Préambule
LAvenir Valencien tient une place importante dans la vie associative et sportive de Valence
d'Agen et de ses alentours. Le nombre de licenciés à la Fédération Française de Rugby
témoigne de son importance.
Au delà du rôle éducatif et sportif qu'apporte ce club, c'est aussi la renommée de cette
région qu'il véhicule, participant ainsi à sa promotion.
Article 1° : Objet de la convention
La présente convention à pour objet de définir les modalités d'attribution de la participation financière de la Communauté de Communes des Deux Rives à l'Association Avenir Valencien Rugby pour soutenir son activité tant en matière d'encadrement des entraînements, d'équipements, qu'en matière d'organisation où de participation à des tournois où des championnats. Article 2 : - Montani de l’aide et modalités de versement
La Communauté de Communes attribue une subvention d'un montant forfaitaire de
800 000 € (autant d'acomptes que nécessaire) pour la saison 2023/2024 conformément à la politique d'aide aux clubs sportifs À ce montant, sera rajoutée la participation financière de 155€ par équipe ainsi que la participation financière de 10€ par licencié (le club devra fournir au plus tôt un état certifié par la Fédération Française de Rugby). Il est précisé que le montant de la subvention communautaire ne saurait excéder, toutes subventions confondues, 80 % des dépenses réelles de fonctionnement de l'association constatée l'année précédente. L'association devra donc fournir au plus tôt et dès validation les résultats financiers de la saison 2022/2025.
Cette subvention ne peui en aucun cas être rétrocédée à une autre association.
Article 3 : Engagements de l'association
L'association s'engage à réaliser le programme prévu à l'article 1° et à utiliser la subvention allouée à cette fin.
L'association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et à fournir ses comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
L'association s'engage à fournir un compte rendu d'exécution des actions susmentionnées dans les six mois suivant leur réalisation.
L'association s'engage à contracter les assurances nécessaires à l'exercice de ses activités.
l'association s'engage à apposer, sur tout document informatif relatif à l'opération
subventionnée, le logo de la Communauté de Communes des Rives.
l'association s'engage à veiller au respect, en cas de présence de logos d'autres partenaires, de l'égalité de traitement entre ceux-ci quant à leur place et taille.
L'association s'engage à présenter au Service Communication de la Communauté de Communes des Deux Rives le bon à tirer de tous les documents intégrant le logo.
L'association s'engage à installer sur le site de la manifestation les outils de communication avec logos de la Communauté de Communes des Deux Rives : kakemonos, oriflammes, banderoles, …
l'association s'engage à développer la communication autour des actions subventionnées
en étroite concertation avec la Communauté de Communes des Deux Rives pour tout
événement presse et opération ponctuelle.
Enfin, L'association s'engage à proposer gracieusement des ateliers d'initiation et de
découverte du Rugby aux enfants du Centre de Vacances et de loisirs durant les
vacances scolaires. Un calendrier d'intervention sera établi entre l'Association et la direction
du service « Jeunesse ef Sports »
L'association garde l'entière responsabilité de ses activités. Article 4 — Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une
ou l'autre des parties en Cas de non exécution
de l'un des articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre recom-
mandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en
cas de redressement ju - diciaire, de liquidation
de biens où d'insolvabilité notoire de l'Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l'Association
des Deux Rives
Le Président Les Co-Présidents
Jean-Michel BAYLET Alain DEMO
Patrick SEGOVIA
Sébastien ZARROCA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Convention d'objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 - 321 du 12 Avril 2000 et notamment l'article 10 concernant les concours fi- nanciers apportés par les collectivités publiques aux associations,
et du décret n° 2001 - 495 du 6 juin 2001 portant application de ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par son Président en
exercice, dûment habilité par délibération du Bureau Communautaire du 28 juillet 2023,
d'une part,
- et l'Association « Avenir Valencien Rugby »
dont le siège social se situe 17 avenue Victor Guilhem à Valence d'Agen et représentée par ses Co-Présidents en exercice, dûment habilités, d'autre part.
Préambule
L'Avenir Valencien tient une place importante dans la vie associative et sportive de Valence
d'Agen et de ses alentours. Le nombre de licenciés à la Fédération Française de Rugby témoigne de son importance.
Au delà du rôle éducatif et sportif qu’apporte ce club, c'est aussi la renommée de cette
région qu'il véhicule, participant ainsi à sa promotion.
Article 1° : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'atiribution de la participation financière de la Communauté de Communes des Deux Rives à lAssociation Avenir Valencien Rugby pour soutenir son activité fant en matière d'encadrement des entraînements, d'équipements, qu'en matière d'organisation où de participation à des tournois où des championnats. Article 2 : - Montant de l'aide et modalités de versement
La Communauté de Communes attribue une subvention d'un montant
forfaitaire de 800 000 € (autant d'acomptes
que nécessaire) pour la saison 2023/2024 conformément à
la politique d'aide aux clubs sportifs À ce montant, sera rajoutée là participation financière de 155€ par équipe ainsi que
la Participation financière de 10€ par licencié (le club devra
fournir au plus tôt un état certifié par la Fédération Française de Rugby).
l'est précisé que le montant de la subvention Communaulaire ne saurait excéder,
toutes subventions confondues, 80 % des dépenses
réelles de fonctionnement de l'association
constatée l'année précédente. L'association devra donc fournir au plus tôt et dès validation les résultats financiers de la saison 2022/2023
Cette subvention ne peut en aucun cas être rétrocédée à une autre association.
Article 3 : Engagements de l'association
L'association s'engage à réaliser le programme prévu à l'article 1° et à utiliser la subvention
allouée à cette fin.
L'association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au
plan comptable général et à fournir ses Comptes
annuels dans les six mois suivant la clôture de
l'exercice.
L'association s'engage à fournir un compte rendu d'exécution des actions
susmentionnées dans les six mois suivant leur
réalisation.
L'association s'engage à contracter les assurances nécessaires à l'exercice de ses activités.
l'association s'engage à 8pposer, Sur fout document informatif relatif à l'opération
Subventionnée, le logo de la Communauté de Communes des Rives.
L'association s'engage à veiller au respect, en cas de présence de logos d'autres
partenaires, de l'égalité de traitement entre ceux-ci quant à leur place et taille.
L'association s'engage à présenter au Service Communication de la Communauté
de Communes des Deux Rives le bon à tirer de
tous les documents intégrant le logo.
L'association s'engage à installer sur le site de la manifestation les outils de communication
avec logos de la Communauté de Communes des Deux Rives : kakemonos,
oriflammes, banderoles, …
L'association s'engage à développer la communication autour des actions subventionnées en étroite concertation avec la Communauté de Communes des Deux Rives pour
tout événement presse et opération ponctuelle.
Enfin, L'association sengage à proposer gracieusement des ateliers d'initiation et de découverte du Rugby aux
enfants du Centre de Vacances et de Loisirs durant les
vacances scolaires. Un calendrier d'intervention sera établi entre l'Association et la direction du service « Jeunesse et Sports
».
L'association garde l'entière responsabilité de ses activités. Article 4 — Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties en cas de non exécution de l’un des articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre recom- mandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de redressement ju-
diciaire, de liquidation de biens ou d'insolvabilité notoire de l'Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l'Association
des Deux Rives
Le Président Les Co-Présidents
Jean-Michel BAYLET Alain DEMO
Patrick SEGOVIA
Sébastien ZARROCA Communauté de Communes des Deux Rives
Bureau Communautaire : séance du 28-07-2023
2023D7-5-2-12
OBJET : POLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS
Dans sa réunion du 29 avril 2011, le Conseil Communautaire a réglementé
la politique d'aides aux clubs sportifs.
Le Président rappelle que la subvention atiribuée aux clubs de Football,
de Handball, de Basketball et de Rugby,
repose sur :
- une subvention forfaitaire, qui est en fonction du niveau de compétition,
- Une âttribution financière en fonction du nombre d'équipes,
une attribution financière en fonction du nombre de licenciés.
Le régime d'intervention a été arrêté sur les bases suivantes :
- participation forfaitaire :
FOQTBALL
{Départemental {""" Niveau 1 | Deuxième division
| _______ A4SS0€
Niveau 2 | Promotion | _____ 6500€
Niveau 3 | 1ère division _____7800€
Niveau 4 Promotion 9100 €
ee Re
— —Nveaus | Excellence "|" 10400€
RQ es Ê Niveau 6 ____
Promotion Ligue SE 09 500 €
____Niveau 7 | Promotion Honneur_ | 85500€ __
Niveau 8 Honneur Régional #17 0Q0 €
_Niveau9 | Honneur _ 130 000€ National"
| LT _— |__ Niveaui0O CRT
— __ 400 000 €
| Niveau11 | CFA U L 860 000€
HANDBALL
[Régional | _ Niveau 7 | Régional Excellence | 14 300 € __ Niveau 2 | Honneur 4 5? 500 €|
Niveau3 | Excellence | 75 000 €
L _ Niveau 4 | Prénationale | | 76 300 € |
Multi Régional Niveau 1
85 500 € Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 28-07-2023
BASKET BALL
Départemental cn Niveau 1 Promotion 14 300 €
_ Excellence = | | Niveau 2 Excellence __ 57500 €]
| Régional
| Niveau 2 Régional 2 59 500€|
| Niveau 3 Régional 1 75000€|
| Niveau 4 Pré National | 76300 €
RUGBY
| Inter Régional
| __ NiveauT 4ème série __ 9100€
[ Niveau 2 sème série 10 400 € Niveau 3 2ème série 1000 €
Niveau 4 1ère série 15 000 €
| Multi Régional —_— | Niveau 6 Promotion Honneur __.. 59500€
Niveau 7 Honneur 117 000 €
Niveau 8 Fédéral 3 [ 130 000 €
National de |
Niveau 10 Fédérale 2 400 000 €
Niveau T1 Fédérale 7 800 000 €
participation par équipe et nombre de licenciés :
- 155 € par équipe
- 10 € par joueur licencié
le montant de la subvention communautaire ne saurait excéder,
subventions confondues, 80 % de dépenses réelles de fonctionnement de
l'association constatées l'année précédente.
Le Président propose de reconduire l'intervention pour la saison 2022/2023 sur la base des effectifs communiqués et sur la base des montants susmentionnés.
Le Président propose donc :
- d'attribuer les participations suivantes :
- FC Brulhois :
- Avenir Magistérien :
- US Malausaine :
- Hand Ball Valencien Des Deux Rives :
- Rugby Club du Brulhois :
- de l’autoriser à conclure une convention avec le FC Brulhois, l'Avenir Magistérien, l'US Malausaine, le Hand Ball Valencien des Deux Rives conformément à la règle applicable
13 205 €
10 795 €
12 620 €
78 885 €
1105 €
pour les subventions supérieures à 23 000 €.
toutes Communauté de Communes des Deux Rives
Bureau Communautaire : séance du 28-07-2023
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'attribuer les participations suivantes :
- EC Bruthois : 13 205€
- Avenir Magistérien : 10 795€
- US Malausaine : 12 620 €
Hand Ball Valencien Des Deux Rives : 78 885 €
- Rugby Club du Brulhois : 1105 €
- d'autoriser Le Président à conclure une convention ävec le FC Brulhois,
l'Avenir Magistérien, l'US Malausaine,
le Hand Ball Valencien des Deux Rives conformément à la
règle applicable pour les subventions supérieures à 23 000 €. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Convention d'objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 - 321 du 12 Avril 2000 et notamment l'article 10 concernant les concours f-
nanciers apportés par les collectivités publiques aux associations,
et du décret n° 2001 — 495 du 6 juin 2001 portant application de ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par son Président en exercice, dûment habilité par délibération du Bureau Communautaire du 28 juillet 2023, d'une part,
- et l'Association « Football Club du Brulhois »
dont le siège social se situe à Dunes et représentée par son Président en exercice, dûment habilité, d'autre part.
Préambule
L'Association «Football Club du Brulhois» tient une place importante dans la vie associative et sportive du bassin de la Communauté de Communes des Deux Rives. Elle propose la formation des jeunes par le biais de son école de football. Au total elle accueille 181 licenciés pour l'année sportive 2022/2023 et © équipes évoluant au niveau départemental.
Article 1” : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'attribution de la participation financière de la Communauté de Communes des Deux Rives à l'Association « Football Club du Brulhois » dans le cadre de la politique d'aide aux clubs sportifs et du fonctionnement de son école de fooïball. Cette participation financière permet de soutenir l'activité de l'association tant en matière d'encadrement des entraînements, d'équipements, qu'en matière d'organisation ou de participation à des tournois ou des championnats. Article 2 : - Montant de l’aide et modalités de versement
- Dans le cadre de la politique d'aide aux clubs Sportifs, là Communauté
de Communes accorde une subvention d'un montant de
13 205 €.
- La Communauté de Communes attribue également une subvention
d'un montant de 12 500€ au titre du fonctionnement
de l'école de Football du Brulhois .
L'aide allouée par la Communauté de Communes pour l'année Sportive
2022/2023 est de 25 705 €.
ll est précisé que le montant de la Subvention communautaire
ne saurait excéder, toutes Subventions confondues,
80 % des dépenses réelles de fonctionnement de l'association
constatée l'année précédente.
Cette subvention ne peut en aucun cas être rétrocédée à une autre
association
Article 3 : Engagements de l'association
l'association s'engage à réaliser le Programme prévu à l'article 1° et à
utiliser la subvention allouée à cette fin.
L'association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable
conforme au plan Comptable général et à
fournir ses comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de
l'exercice.
L'association s'engage à fournir un Compte rendu d'exécution des
actions Susmentionnées dans les six mois suivant
leur réalisation.
L'association s'engage à contracter les assurances nécessaires à l'exercice
de ses activités.
L'association s'engage à apposer, Sur fout document informatif
relatif à l'opération subventionnée, le logo
de la Communauté de Communes des Rives.
Lassociation s'engage à veiller au respect, en cas de présence
de logos d'autres partenaires, de l'égalité de
traitement entre ceux-ci Quant à leur place et taille.
L'association s'engage à présenter au Service Communication de la Communauté
de Communes des Deux Rives le bon à tirer de tous
les documents intégrant le logo.
L'association s'engage à installer sur le site de la manifestation les outils de
communication avec logos de la Communauté de
Communes des Deux Rives : kakemonos, oriflammes,
banderoles, …
L'association s'engage à développer la communication autour ges achons
subventionnées en étroite concertation avec
la Communauté de Communes des Deux Rives pour tout
événement presse et opération ponctuelle. Enfin, l'association s'engage à proposer gracieusement des ateliers d'initiation et de
découverte du Football aux enfants du Centre de Vacances et de Loisirs durant les
vacances scolaires. Un calendrier d'intervention sera établi entre l'Association et la direction
du service « Jeunesse et Sports ».
L'association garde l'entière responsabilité de ses activités.
Article 4 — Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre des parties en
cas de non exécution de l’un des articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre recom-
mandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de redressement ju - diciaire, de liquidation de biens ou d'insolvabilité notoire de l'Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l'Association
des Deux Rives
Le Président Le Président
Jean-Michel BAYLET Julien GALEY COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Convention d'objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 — 321 du 12 Avril 2000 et notamment l'article 10 Concernant
les concours f- nanciers apportés par les collectivités
publiques aux associations,
et du décret n° 2001 — 495 du 6 juin 2001 portant application de ladite
loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par
son Président en exercice, dûment habilité
par délibération du Bureau Communautaire du 28 juillet 2023,
d'une pari,
- et l'Association « Avenir Magistérien »
dont le siège social se situe à Lamagistère et représentée Par Son
Président en exercice, düment habilité, d'autre
part.
Préambule
L'Association « Avenir Magistérien » tient une place importante dans
la vie associative et Sportive du bassin de
la Communauté de Communes des Deux Rives. Elle propose la
formation des jeunes par le biais de son école de football. Au total
elle accueille 102 licenciés pour l'année
sportive 2022/2023 et 5 équipes évoluant au niveau
départemental.
Article 1°” : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'attribution de la participation financière de la Communauté de Communes des Deux Rives à l'Association
« Avenir Magistérien » dans le cadre de la
politique d'aide aux clubs Sportifs et du fonctionnement
de son école de football. Cette participation financière permet de
soutenir l'activité de l'association tant en
matière d'encadrement des entraînements, d'équipements, qu'en
matière d'organisation ou de participation à des tournois ou des championnats. Article 2 : - Montant de l'aide et modalités de versement
- Dans le cadre de la politique d'aide aux clubs sportifs, la Communauté de Communes accorde une subvention d'un montant de 10 795€.
- La Communauté de Communes attribue également une subvention d'un montant de
12 500€ au titre du fonctionnement de l'école de Football - Avenir Magistérien.
L'aide allouée par la Communauté de Communes pour l'année sportive 2022/2023 est de
23 295 €.
Il est précisé que le montant de la subvention communautaire ne saurait excéder, toutes
subventions confondues, 80 % des dépenses réelles de fonctionnement de l'association
constatée l'année précédente.
Cette subvention ne peut en aucun cas être rétrocédée à une autre association.
Article 3 : Engagements de l'association
L'association s'engage à réaliser le programme prévu à l'article 1% et à utiliser la subvention allouée à cetie fin.
L'association s'engage à adopter un cadre budgétaire ef comptable conforme au plan
comptable général et à fournir ses comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
L'association s'engage à fournir un compte rendu d'exécution des actions susmentionnées
dans les six mois suivant leur réalisation.
L'association s'engage à contracter les assurances nécessaires à l'exercice de ses activités.
L'association s'engage à apposer, sur tout document informatif relatif à l'opération subventionnée, le logo de la Communauté de Communes des Rives
l'association s'engage à veiller au respect, en cas de présence de logos d'autres partenaires, de l'égalité de traitement entre ceux-ci quant à leur place et taille.
l'association s'engage à présenter au Service Communication de la Communauté de
Communes des Deux Rives le bon à tirer de tous les documents intégrant le logo.
L'association s'engage à installer sur le site de la manifestation les outils de communication avec logos de la Communauté de Communes des Deux Rives : kakemonos, oriflammes, banderoles, …
L'association s'engage à développer la communication autour des actions subventionnées
en étroite concertation avec la Communauté de Communes des Deux Rives pour tout événement presse et opération ponctuelle. Enfin, L'association sengage à proposer gracieusement des
ateliers d'initiation et de découverte du Football
aux enfants du Centre de Vacances et de Loisirs durant les
vacances scolaires. Un calendrier d'intervention sera éfabli entre
l'Association et la direction du service « Jeunesse
et Sports »,
L'association garde l'entière responsabilité de ses activités,
Article 4 - Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une
ou l'autre des parties en cas de non exécution
de l'un des articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre recom-
mandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de Plein droit sans préavis en
cas de redressement ju- diciaire, de liquidation
de biens ou d'insoVabilité notoire de l'Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l'Association
des Deux Rives
Le Président Le Président
Jean-Michel BAYLET Daniel MARSAN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Convention d'objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 - 321 du 12 Avril 2000 et notamment l'article 10 concernant les concours f-
nanciers apportés par les collectivités publiques aux associations,
et du décret n° 2001 -— 495 du 6 juin 2001 portant application de ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par son Président en exercice, dûment habilité par délibération du Bureau Communautaire du 28 juillet 2023, d'une part,
- et l'Association « Union sportive Malausaine »
dont le siège social se situe à Malause et représentée par son Président en exercice,
dûment habilité, d'autre part.
Préambule
L'Association «Union sportive Malausaine» tient une place importante dans la vie
associative et sportive du bassin de la Communauté de Communes des Deux Rives. Elle propose la formation des jeunes par le biais de son école de football. Au total elle accueille 176 licenciés pour l'année sportive 2022/2025 et 12 équipes évoluant au niveau régional et départemental.
Article 1° : Objet de la convention
La présente convention à pour objet de définir les modalités d'attribution de la participation
financière de la Communauté de Communes des Deux Rives à l'Association « Union sportive Malausaine » dans le cadre de la politique d'aide aux clubs sportifs et du fonctionnement de son école de football. Cette participation financière permet de soutenir l'activité de l'association tant en matière d'encadrement des entraînements, d'équipements, qu'en matière d'organisation ou de participation à des tournois où des championnats. Article 2 : - Montant de l’aide et modalités de versement
- Dans le cadre de la politique d'aide aux clubs sportifs, la Communauté
de Communes accorde une subvention d'un montant
de 12 620€.
- La Communauté de Communes attribue également une subvention
d'un montant de 12 S00€ au titre du fonctionnement
de l'école de Football - US Malausaine.
L'aide allouée par la Communauté de Communes pour l'année Sportive
2022/2023 est de 25 120€.
Il est précisé que le montant de la Subvention communautaire ne saurait
excéder, toutes subventions confondues, 80 % des dépenses
réelles de fonctionnement de l'association
constatée l'année précédente.
Cette subvention ne peut en aucun cas être rétrocédée à une autre
association.
Article 3 : Engagements de l'association
L'association s'engage à réaliser le programme prévu à l'article 1% et à utiliser
la subvention allouée à cette fin.
L'association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme
au plan comptable général et à fournir ses Comptes
annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
L'association s'engage à fournir un Compte rendu d'exécution des actions
SuSmentionnées dans les six mois suivant leur
réalisation.
L'association s'engage à contracter les assurances nécessaires à l'exercice
de ses activités.
L'association s'engage à aPposer, sur fout document informatif
relatif à l'opération subventionnée, le logo
de la Communauté de Communes des Rives.
Lassociation s'engage à veiller au respect, en cas de présence
de logos d'autres partenaires, de l'égalité de
traitement entre ceux-ci quant à leur place et taille,
L'association s'engage à présenter au Service Communication de la Communauté
de Communes des Deux Rives lé bon à tirer de tous
les documents intégrant le logo,
L'association s'engage à installer sur le site de la manifestation les outils de
Communication avec logos de la Communauté de
Communes des Deux Rives: kakemonos, oriflammes,
banderoles, …
L'association s'engage à développer la communication autour des
actions subventionnées en étroite concertation
avec la Communauté de Communes des Deux Rives pour tout
événement presse et opération ponctuelle. Enfin, L'association s'engage à proposer gracieusement des ateliers d'initiation et de
découverte du Football aux enfants du Centre de Vacances et de Loisirs durant les vacances scolaires. Un calendrier d'intervention sera établi entre l'Association et la direction du service « Jeunesse et Sports ».
L'association garde l'entière responsabilité de ses activités.
Article 4 — Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties en
cas de non exécution de l'un des articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre recom-
mandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de redressement ju- diciaire, de liquidation de biens ou d'insolvabilité notoire de l'Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l'Association
des Deux Rives
Le Président Le Président
Jean-Michel BAYLET Frédric LABARTHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Convention d'objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 - 321 du 12 Avril 2000 et notamment l'article 10 concernant
les CONCOUrS fi- nanciers apportés par les collectivités
publiques aux associations,
et du décret n° 2001 — 495 du 6 juin 2001 portant application de ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par
son Président en exercice, dûment habilité
par délibération du Bureau Communautaire du 28 juillet 202%,
d'une part,
- ef l'Association « Handball Valencien des Deux Rives »
dont le siège social se situe au COSEC, avenue du Quercy à Valence d'Agen
et représentée par sa Présidente en exercice,
dûment habilitée, d'autre part.
Préambule
Le Handball Valencien des Deux Rives joue un rôle important dans la vie
associative et la pratique sportive au sein de la Communauté
de Communes. Le nombre de licenciés à la
Fédération Française de Handball témoigne de son importance.
Article 1” : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'attribution de
la participation financière de la Communauté de
Communes des Deux Rives au Handball Valencien des
Deux Rives dans le cadre de l'action mise en place en faveur du développement
de la pratique du handball. Article 2 : - Montant de l’aide et modalités de versement
La Communauté de Communes attribue une subvention d'un montant forfaitaire de
75 000 € pour la saison 2022/2023 conformément à la politique d'aide aux clubs sportifs
(club évoluant en Régional Pré nationale). À ce montant, est rajoutée la participation
financière de 155 € par équipe (11 équipes pour la saison 2022/2023) ainsi que la participation financière de 10€ par licencié (218 licenciés). La subvention globale est
de 78 885 €.
ll est précisé que le montant de la subvention communautaire ne saurait excéder, toutes subventions confondues, 80 % des dépenses réelles de fonctionnement de l'association constatée l’année précédente.
Le versement de la subvention interviendra en une seule fois à compter de la signature de la
présente convention.
Cette subvention ne peut en aucun cas être rétrocédée à une autre association.
Article 3 : Engagements de l'association
L'association s'engage à réaliser le programme prévu à l'article 1% et à utiliser la subvention
allouée à cette fin.
L'association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et à fournir ses comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
L'association s'engage à fournir un compte rendu d'exécution des actions susmentionnées
dans les six mois suivant leur réalisation.
L'association s'engage à contracter les assurances nécessaires à l'exercice de ses activités.
L'association s'engage à apposer, sur touf document informatif relatif à l'opération subventionnée, le logo de la Communauté de Communes des Rives.
l'association s'engage à veiller au respect, en cas de présence de logos d'autres partenaires, de l'égalité de traitement entre ceux-ci quant à leur place et taille.
l'association s'engage à présenter au Service Communication de la Communauté de
Communes des Deux Rives le bon à tirer de tous les documents intégrant le logo.
L'association s'engage à installer sur le site de la manifestation les outils de communication avec logos de la Communauté de Communes des Deux Rives : kakemonos, oriflammes, banderoles, …
L'association s'engage à développer la communication autour des actions subventionnées en étroite concertation avec la Communauté de Communes des Deux Rives pour tout événement presse et opération ponctuelle. Enfin, L'association sengage à proposer gracieusement des ateliers
d'initiation et de découverte du Handball
aux enfants du Centre de Vacances et de Loisirs durant les
vacances scolaires. Un calendrier d'intervention sera établi entre l'Association et la direction du service « Jeunesse et Sports
».
L'association garde l'entière responsabilité de ses activités.
Article 4 — Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une ou
l'autre des parties en Cas de non exécution
de l’un des articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre recom-
mandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de
redressement ju- diciaire, de liquidation de
biens ou d'insolvabilité notoire de l'Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l'Association
des Deux Rives
Le Président La Présidente
Jean-Michel BAYLET Annick LUCAS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Convention d'objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 — 321 du 12 Avril 2000 et notamment l'article 10 concernant les concours f- nanciers apportés par les collectivités publiques aux associations,
et du décret n° 2001 - 495 du 6 juin 2001 portant application de ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par son Président en
exercice, dûment habilité par délibération du Bureau Communautaire du 28 juillet 2023,
d'une part,
- et l'Association « Valence d'Agen Roller 2 Rives»
dont le siège social se situe 2 rue du Général Vidalot à Valence d'Agen et représentée par son Président en exercice, dûment habilité, d'autre part.
Préambule
l'Association Valence d'Agen Roller 2 Rives tient une place importante dans la vie
associative et sportive du bassin de la Communauté de Communes des Deux Rives. Elle
propose la formation des jeunes par le biais de son école de roller. Au total elle accueille 98 licenciés pour l’année sportive 2022/2023.
Article 1° : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le montant et les modalités d'attribution de la participation financière de la Communauté de Communes des Deux Rives à l'Association Valence d'Agen Roller des Deux Rives pour soutenir son activité tant en matière d'encadrement des entraînements, d'équipements, qu'en matière d'organisation ou de participation à des compétitions. Article 2 : - Montant de l'aide et modalités de versement
La Communauté de Communes accorde une subvention d'un montant de 27 780 €
conformément à la politique « accompagnement financier des clubs de Roller ». Elle est constituée d'un forfait annuel de 14 300€, d’un forfait de 12 900€ pour l'école de Roller et
d'une base forfaitaire de 10€ par licencié (98 pour la saison 2022/2023).
Il est précisé que le montant de la subvention Communautaire ne saurait excéder, toutes Subventions confondues,
80 % des dépenses réelles de fonctionnement de l'association
constatée l'année précédente.
Le versement de la subvention interviendra en une seule fois à compter de la signature de la présente convention.
Cette subvention ne peut en aucun cas être rétrocédée à une autre association.
Article 3 : Engagements de l'association
L'association s'engage à réaliser le programme prévu à l'article 1% et à utiliser la subvention
allouée à cette fin.
L'association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et à fournir ses comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
L'association s'engage à fournir un compie rendu d'exécution des actions susmentionnées dans les six mois suivant leur réalisation.
L'association s'engage à contracter les assurances nécessaires à l'exercice de ses activités.
L'association s'engage à apposer, sur tout document informatif relatif à l'opération
subventionnée, le logo de la Communauté de Communes des Rives.
L'association s'engage à veiller au respect, en cas de présence de logos d'autres
partenaires, de l'égalité de traitement entre ceux-ci quant à leur place et taille.
L'association s'engage à présenter au Service Communication de la Communauté de
Communes des Deux Rives le bon à tirer de tous les documents intégrant le logo.
L'association s'engage à installer sur le site de la manifestation les outils de communication avec logos de la Communauté de Communes des Deux Rives : kakemonos, oriflammes, banderoles, …
l'association s'engage à développer la communication autour des actions subventionnées
en étroite concertation avec la Communauté de Communes des Deux Rives pour tout événement presse et opération ponctuelle. Enfin, L'association s'engage à proposer gracieusement des ateliers d'initiation et de
découverte du Roller aux enfants du Centre de Vacances et de Loisirs durant les
vacances scolaires. Un calendrier d'intervention sera établi entre l'Association et la direction du service « Jeunesse et Sports »
L'association garde l'entière responsabilité de ses activités.
Article 4 - Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties en cas de non exécution de l'un des articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre recom- mandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de redressement ju- diciaire, de liquidation de biens ou d'insolvabilité notoire de l'Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l'Association
des Deux Rives
Le Président Le Président
Jean-Michel BAYLET Sébastien MASSIP Communauté de Communes des Deux Rives Bureau
Communautaire : séance du 26-07-2023
2023D7-5-2-13
OBJET : ACCOMPAGNEMENT FINANCIER CLUB DE ROLLER
La politique d'aide aux clubs Sportifs à été réglementée lors du Conseil
Communautaire du 29 avril 2011 et étendue au Club de Roller des Deux Rives
lors du Conseil Communautaire du 3
juin 2021 en le dotant :
- d'une subvention pour l'école de Reller d'un montant de 12 500 € {montant
identique aux écoles de football),
- d'un forfait annuel d'un montant de 14 300 € correspondant à la subvention
attribuée aux clubs de Basket-ball (niveau Excellence Départemental) ou de
Handball (niveau Excellence Régional),
- d'une base forfaitaire de 10 € par licencié soit pour l'année sportive
2022/2023 :
98 x 10€ = 980€,
La subvention au Club de Roller des Deux Rives serait donc pour l'année
sportive 2022/2023 de 27 780 €.
Le Président propose donc :
- d'accompagner financièrement l'école de Roller à hauteur de 12 500 €,
- d'arrêter la politique d'aide financière aux Club de Roller des Deux Rives sur la
même base que celle appliquée aux clubs de Basket-ball (niveau
Excellence Départemental) ou de Handball
{niveau Excellence Régional) pour un montant forfaitaire
de 14 300 €,
- de fixer la participation financière à 10 € par licencié, soit 980 € pour l'année
sportive 2022/2023,
- de l'autoriser ou son représentant à conclure une Convention conformément à la règle applicable pour les subventions supérieures à 23 000 €.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
d'accompagner financièrement l'école de Roller 4 hauteur de 12 500 €.
d'arrêter la politique d'aide financière aux Club de Roller des Deux Rives sur
la même base que celle appliquée
aux clubs de Basket-ball (niveau Excellence Départemental)
ou de Handball (niveau Excellence Régional) pour un montant forfaitaire de 14 300 €, - de fixer la participation financière
à 10 € par licencié, soit 980 € pour l'année sportive
2022/2023,
d'autoriser Le Président ou son représentant à conclure une convention
conformément à la régle applicable Pour les subventions supérieures à 23 000 €. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 28-07-2023
QUESTIONS DIVERSES : Plui-H
Monsieur Le Président informe avoir saisi le Président du Tribunal Administratif.
L'élaboration du Pluih est lancée depuis plus de 7 ans, avec des difficultés majeures rencontrées.
À la phase de l'enquête publique, le commissaire enquêteur fait du démarchage et
contacte directement les particuliers les invitant à formuler des observations. Cela n'est pas déontologique
Redoutant d’avoir un avis défavorable, de manière conservatoire, c'est pour quoi ce
courrier a été établi. I! sera transmis à l'ensemble des maires.
Intervention de Guy MERIEL : indique qu'il a reçu un appel téléphonique d'un enquêteur étonné que peu de gens se soit manifesté ef s'interrogeant quant à la publicité effectuée.
infervention Stéphan RATTO :
Informe qu'un dimanche, un administré de sa commune a reçu un appel téléphonique
d'un commissaire lui demandant de se méfier du changement de statut de ses parcelles.
intervention de Jean DUPUY :
Le commissaire enquêteur a contacté la personne la plus contestataire de sa commune.
Intervention de Jean-Paul Delachoux :
La proposition faite quant au périmètre des Bâtiments de France acceptable est remise
en cause par le commissaire enquêteur.
interrogation quant à la suite de la procédure.
Pascal Brajoux :
Un rapport du comité d'enquête doit être rédigé. La communauté aura 1 jours pour répondre pour qu'ensuite un rapport définitif soit rendu. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Convention d'objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 — 321 du 12 Avril 2000 et notamment l'article 10 concernant les concours fi-
nanciers apportés par les collectivités publiques aux associations,
et du décret n° 2001 - 495 du 6 juin 2001 portant application de ladite loi.
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par son Président en
exercice, dûment habilité par délibération du Bureau Communautaire du 28 juillet 2023,
d'une part,
- ef l'Association « Valence d'Agen Roller 2 Rives»
dont le siège social se situe 2 rue du Général Vidalot à Valence d'Agen et représentée par
son Président en exercice, dûment habilité, d'autre part.
Préambule
L'Association Valence d'Agen Roller 2 Rives tient une place importante dans la vie
associative et sportive du bassin de la Communauté de Communes des Deux Rives. Elle
propose la formation des jeunes par le biais de son école de roller. Au total elle accueille 98
licenciés pour l'année sportive 2022/2023.
Article 1°” : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le montant et les modalités d'attribution de
la participation financière de la Communauté de Communes des Deux Rives à l'Association Valence d'Agen Roller des Deux Rives Pour Soutenir Son activité tant en matière d'encadrement des entraînements, d'équipements, qu'en matière d'organisation ou de participation à des compétitions. Article 2 : - Montant de l’aide et modalités de versement
La Communauté de Communes accorde une subvention d'un montant de 27 780 €
conformément à la politique « accompagnement financier des clubs de Roller ». Elle est constituée d'un forfait annuel de 14 300€, d’un forfait de 12 500€ pour l'école de Roller et
d'une base forfaitaire de 10€ par licencié (98 pour la saison 2022/2023).
Il est précisé que le montant de la subvention communautaire ne saurait excéder, toutes
subventions confondues, 80 % des dépenses réelles de fonctionnement de l'association constatée l’année précédente.
Le versement de la subvention interviendra en une seule fois à compter de la signature de la présente convention.
Cette subvention ne peut en aucun cas être rétrocédée à une autre association.
Article 3 : Engagements de l'association
L'association s'engage à réaliser le programme prévu à l'article 1% et à utiliser la subvention allouée à cette fin.
l'association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan
comptable général et à fournir ses comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de
l'exercice.
L'association s'engage à fournir un compte rendu d'exécution des actions susmentionnées dans les six mois suivant leur réalisation.
L'association s'engage à contracter les assurances nécessaires à l'exercice de ses activités.
L'association s'engage à apposer, sur tout document informatif relatif à l'opération
subventionnée, le logo de la Communauté de Communes des Rives.
L'association s'engage à veiller au respect, en cas de présence de logos d'auires
partenaires, de l'égalité de traitement entre ceux-ci quant à leur place et taille.
L'association s'engage à présenter au Service Communication de la Communauté de Communes des Deux Rives le bon à tirer de tous les documents intégrant le logo.
L'association s'engage à installer sur le site de la manifestation les outils de communication avec logos de la Communauté de Communes des Deux Rives : kakemonos, oriflammes, banderoles, …
L'association s'engage à développer la communication autour des actions subventionnées
en étroite concertation avec la Communauté de Communes des Deux Rives pour tou
événement presse et opération ponctuelle. Enfin, L'association s'engage à proposer gracieusement des ateliers d'initiation et de découverte du Roller aux enfants
du Centre de Vacances et de Loisirs durant les
vacances scolaires. Un calendrier d'intervention sera établi entre l'Association et la direction du service « Jeunesse et
Sports ».
L'association garde l'entière responsabilité de ses activités.
Article 4 — Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre
des parties en cas de non exécution de
l’un des articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre recom-
mandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de redressement ju - diciaire, de liquidation de biens ou d’insolvabilité
notoire de l'Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l'Association
des Deux Rives
Le Président Le Président
Jean-Michel BAYLET Sébastien MASSIP Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 28-07-2023
+ XX X * *X
La séance est clôturée à 18 heures 30
Fait à Valence d'Agen, le 28 Juillet 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 03 Août 2025
La secrétaire de séance désignée Le Président de la Communauté de
La Maire de CASTELSAGRAT Communes des Deux Rives
2 BES BEUX 7 7€ LA Francine FILLATRE Jean Michel BAYLET