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Conseil Municipal - de352sg22n106 convention utilisation domaine publi
Déliberation - de332sg23n16 convention occupation domaine public avec le departement de l herault
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Déliberation - de332sg23n16 convention occupation domaine public avec le departement de l herault)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le 14/02/2023
7 ID : 034-213401631-20230213-DE332SG23N016-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
# DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MONTARNAUD
L'An Deux Mille Vingt Deux, le 13 février à 18h30, le Conseil Municipal
de Montarnaud s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre PUGENS — Maire, après avoir été convoqué par Vile de
Montarnaud voie dématérialisée le 07 février 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Etaient présents : Jean-Pierre PUGENS, Pierre CARRIERE, Christine BROC, Fatiha HAMDAOU, Anthony
GARCIA, Valérie BOUYSSOU, Hélène BONNIER, Simon LAGORCE, Frédérique TUFFERY, Monique
TEISSIER, Thierry BAILLY, Xavier SURRIRAY, Gilles HENRY, Guillaume DUBUC, Yohan DE RAMIERI, Guy
MAURIN, Marie-Albine KWAN, Laurent ILLUMINATI, Eric LECROISEY, Emmanuel FAURE, Smail BEN
JEBBOUR.
Etaient représentés : Anne VALOIS par Christine BROC, Nicolas CAZENAVE par Jean-Pierre PUGENS,
Nora ABBAOUI par Monique TEISSIER
Absents : Denis TERRAILLON, Aurélie DIAZ, François IBANES
M. le Maire a constaté que le quorum était atteint.
DE332SG23N16 |CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT EN VUE DE LA REALISATION D'UN
PLATEAU SPORTIF SUR LA PARCELLE CADASTREE AH0018
Mme Frédérique TUFFERY expose au Conseil que la commune est propriétaire de la parcelle AHO018
d’une contenance de 12 904 m? en bordure du collège Vincent BADIE, sur l'avenue Lucie AUBRAC.
Dans le cadre du projet d'extension du collège, le Département de l'HERAULT a prévu, en accord avec
la commune, de délocaliser le plateau sportif existant dans son enceinte sur une partie du terrain
communal sus-visé. Ce plateau sportif sera mutualisé entre le collège et la commune, au bénéfice des
scolaires, associations et activités péri ou extra-scolaires. Deux terrains de hand et un terrain de basket
y seront installés.
La livraison de l'équipement est prévue à la rentrée scolaire prochaine. La mise à disposition de ladite
parcelle est consentie à titre gracieux pour une durée de sept mois à compter du 1° mars 2023.
Après avoir ouf l'exposé de Mme Frédérique, le Conseil décide :
D’APPROUVER les termes de la convention à conclure avec le Département de l'HERAULT pour la mise
à disposition de la parcelle municipale cadastrée AHO018,
D’HABILITER M. le Maire à la signer.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
VOTE
Nombre de conseillers présents ou représentés : 24
Nombre de votants : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montarnaud dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être
introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois :
— à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte, à compter de la réponse de la Ville de
Montarnaud si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www. telerecours.fr.