Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - de332sg23n16 convention occupation domaine public
unknown - ar197 occupation du domaine public
unknown - ar067 occupation du domaine public
unknown - ar070 occupation du domaine public
unknown - ar072 occupation du domaine public
unknown - ar053 occupation du domaine public
Arrêté - 20250717 UTILISATION DOMAINE PUBLIC FESTIVAL
Arrêté - ar051 arrete d occupation du domaine public
unknown - ar 203 occupation du domaine public
Arrêté - Rue Georges Sand
Conseil Municipal - de352sg22n106 convention utilisation domaine public pose barriere au 32 mail georges sand
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - de352sg22n106 convention utilisation domaine public pose barriere au 32 mail georges sand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022 ee
ID : 034-213401631-20221205-DE352SG22N106-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DElrocnanores
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MONTARNAUD
L'An Deux Mille Vingt Deux, le 05 décembre à 18h30,
Ville de Le Conseil Municipal de Montarnaud s'est réuni en session ordinaire
Montarnaud sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PUGENS -— Maire, après
avoir été convoqué par voie dématérialisée le 29 novembre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre PUGENS, Pierre CARRIERE, Christine BROC, Fatiha HAMDAOUL, Anthony
GARCIA, Valérie BOUYSSOU, Hélène BONNIER, Simon LAGORCE, Frédérique TUFFERY, Monique
TEISSIER, Thierry BAILLY, Xavier SURRIRAY, Gilles HENRY, Guillaume DUBUC, Nora ABBAOUI, Aurélie
DIAZ, Yohan DE RAMIERI, Guy MAURIN, Laurent ILLUMINATI, Eric LECROISEY, Emmanuel FAURE.
Etaient représentés : Anne VALOIS par Pierre CARRIERE, Stéphanie VIALLET par Anthony GARCIA,
Natacha SALLES par Laurent ILLUMINATI.
Absents : Denis TERRAILLON, Nicolas CAZENAVE, François IBANES.
Secrétaire de séance : Pierre CARRIERE
DE3525G22N106 |CONVENTION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC/ POSE D’UNE BARRIERE AU 32, MAIL GEORGE SAND
M. Anthony GARCIA expose au Conseil que le cabinet paramédical « Les Hirondelles » sis au 32, mail
George-SAND subit de nombreuses nuisances dues aux stationnements intempestifs devant l'entrée
de leur parking.
Cette situation s'avère très dangereuse notamment en raison du nombre d’enfants fréquentant ce
cabinet.
Le cabinet paramédical propose d'installer à ses frais une barrière de parking relevable devant l'accès
parking afin d'y interdire tout stationnement selon les modalités techniques prescrites par le service
technique communal.
Après avoir ouf l'exposé, le Conseil décide :
D’APPROUVER les termes de la convention à conclure avec le cabinet paramédical « Les Hirondelles »
visant à l'installation d’une barrière de parking relevable devant l’entrée de leur parking,
D’AUTORISER M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
VOTE
Nombre de conseillers présents ou représentés : 24
Nombre de votants : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait conforme, + ti HA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montarnaud dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois : — à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte, — à compter de la réponse de la Ville de Montarnaud si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.