Compte-Rendu - 2015 12 18 compte rendu conseil municipal

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Compte-Rendu - 2015 12 18 compte rendu conseil municipal Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 12 18 compte rendu conseil municipal)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Transports, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2015

L’An deux mille quinze,

Et le dix huit Décembre à 20 h 45,

le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 Décembre 2015 s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Claude KRIEGUER, Maire.

Etaient présents : M. Claude KRIEGUER, Maire - Mme Elodie DIJOUX - M. Philippe MARCOT - M. Henri POIRIER - M. Jacques LETELLIER - Mme Paule LAMOTTE - Adjoints M. Alain BROCHARD, Mme Fabienne MERCIER YTHIER, Mme Carine LECOANET, M. Paulo SOBRAL, M. Olivier PELLE, Mme Audrey CLAISEN-BARTHELEMY, Mme Anne-Marie RICHAUME, , Mme Annick DESBOURGET, M. Michel BRAULT, M. Jean-Marc GUIEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme Germaine LEDEME, pouvoir à A.M. RICHAUME - Mme Joëlle GRILLON,

pouvoir à A. BROCHARD - M. Philippe LE CERF, pouvoir à P. LAMOTTE - Mme Virginie AUPETIT, pouvoir à E. DIJOUX - Mme Elise BARCHIETTO, pouvoir à F. MERCIER YTHIER - Mme Laurence DESBOURGET, pouvoir à M. BRAULT

Absent : M. Christian GAUDIN

Secrétaire de séance : Mme Audrey CLAISEN-BARTHELEMY

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 20 Novembre 2015.

Madame MERCIER YTHIER précise que lors du vote concernant l'approbation de l'étude d'impact relative au permis de construire de La Manufacture, elle s'était abstenue, non seulement pour elle, mais aussi pour son pouvoir de Madame GRILLON.

Monsieur BRAULT demande que sur le même sujet, soit précisé qu'il avait indiqué que les résultats de l'étude BASOL de 2013 laissait apparaître des polluants (PCB, plomb, …) ; et qu'il avait également demandé si la terre polluée devait être utilisée pour le comblement des cavités de la zone. Monsieur POIRIER avait confirmé ce réemploi.

Monsieur GUIEAU demande que soit indiqué sur le point du bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée du P.L.U., qu'il avait également cité d'autres éléments remarquables à identifier en profitant de cette modification (cheminée de l'usine, blockhaus). Le procès-verbal de la séance du 20 Novembre 2015, est approuvé à l’unanimité, tenant compte des ajouts précités.

Monsieur le Maire lit les six décisions prises en vertu de l’art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales — du n°50 du 25 Novembre 2015 au n°55 du 10 Décembre 2015.

MISE A JOUR DU PLAN DEPARTEMENT AL DE RANDONNEES PEDESTRES -— délibération n° 49

Monsieur le Maire expose que, le Département ayant décidé de procéder à la réactualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (P.D.I.P.R.), adopté le 23 Février 1996 afin de favoriser la découverte des paysages du Val d'Oise et de promouvoir l’activité de la randonnée pédestre, équestre ou cyclable, et dont la dernière révision remonte à 2006, Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur le projet de P.D.I.P.R. établi par le Conseil Départemental et y apporte les éventuelles modifications souhaitées. Et que la commune s'engage à respecter les obligations lui incombant sur les itinéraires inscrits, à savoir notamment le maintien de l'accès des chemins ruraux aux randonneurs, l'exercice des pouvoirs de police administrative duMaire, et la non-aliénation ou suppression de chemins ou sections de chemins inscrits au P.D.I P.R. sans proposer au Conseil Départemental un itinéraire de substitution. Il est précisé que le projet de P.D.I P.R. révisé a été examiné en Commission Environnement le 2 Novembre 2015, et que les ajouts ou modifications suivantes ont été proposés : - _ Modifier le tracé de l'itinéraire passant au niveau du « Marais d'Asnières », en supprimant la portion depuis le pont sous la RD 922 jusqu'au CR 30 dit Chemin du Biard, peu accessible et non matérialisée, et en prolongeant l'itinéraire de ce CR 30 jusqu'à la « Gueule à Vaches » en limite de Noisy-sur-Oise, ou le chemin se prolonge pour rejoindre d'autres itinéraires - Modifier le tracé de l'itinéraire contournant la station d'épuration, dont la partie Ouest a été supprimée lors des travaux d'extension de la station ; l'itinéraire pourrait ainsi emprunter le CR 30 au Nord de la station, puis longer cette dernière (après signature d’une convention avec le S.IC.T.E.U.B., propriétaire de la parcelle) pour rejoindre le CR 2 de Beaumont à Royaumont

-_ Créer un nouvel itinéraire par la voie de circulation douce le long de la route de Baillon, depuis le mur d'enceinte du Palais Abbatial, en passant par le Monument des Dames écossaises et la route rejoignant la RD 922, puis le long de la rue de Royaumont jusqu'à l'intersection avec la route de Boran,

Monsieur BRAULT s'étonne que le chemin longeant l'Ysieux n'ait pas été indiqué sur le projet, de même que celui longeant l'Oise, ces deux chemins ayant un intérêt touristique remarquable, ou encore celui, en forêt, depuis le carrefour de la Motte et rejoignant le G.R.1. Madame LAMOTTE précise la difficulté de prendre en compte ces cheminements longeant l'Ysieux et l'Oise, s'agissant de chemins de contre-halage avec de nombreux propriétaires privés.

Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal se propose dans un premier temps sur les tracés tels que proposés ; puis revoit éventuellement d'ici Mars 2016 la possibilité d'y inclure également les

cheminements le long de l’Ysieux et de l'Oise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de donner un avis favorable sur le projet de P.D.I.P.R. tel que présenté avec les modifications ci-après

DECIDE de donner un avis favorable sur l’inscription au P.D.I.P.R. de la voie de circulation douce

depuis le mur d’enceinte du Palais Abbatial, route de Baïllon, jusqu’à l’intersection avec la

route de Boran, suivant plan joint

DECIDE de proposer la modification du tracé de l’itinéraire passant au niveau du « Marais d’Asnières », empruntant le CR 30 pour rejoindre le chemin le long de la RD 922, suivant plan joint DECIDE de proposer la modification du tracé de l’itinéraire longeant la station d’épuration, en la contournant par l’Est et non plus par l’Ouest, suivant plan joint

S’ENGAGE à conserver le caractère public et ouvert des voies et chemins inscrits au P.D.I.P.R. S’ENGAGE en cas d’aliénation ou suppression d’un chemin ou d’une section de chemin inscrit au P.D.I..P.R., à proposer au Conseil Départemental un itinéraire de substitution afin de garantir la continuité du tracé

S’ENGAGE à accepter le balisage, la mise en place de panneaux et la promotion du circuit pour les chemins inscrits au P.D.I.P.R.

S’ENGAGE à signer avec les propriétaires dont la parcelle est traversée par un itinéraire inscrit au P.D.IPR., une convention de passage.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - délibération n° 50

Monsieur le Maire expose que, le Comité des Fêtes sollicitant une subvention exceptionnelle de 260.87 € pour le remboursement de dépenses effectuées pour les décorations de noël pour le compte de la Commune, il est proposé d'approuver l'attribution de cette subvention exceptionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 260.87 € au Comité des Fêtes APPROUVE de ce fait la modification suivante du budget 2015, en section de Fonctionnement dépenses :

- Chap. 011 Article 6574 (subventions aux associations) :+ 260.87 - Chapitre 022 (dépenses imprévues) : - 260.87

2BUDGET 2015 : ETAT DE NON-VALEURS - délibération n° 51

Monsieur le Maire expose qu'il est demandé par la Perception d'admettre en non-valeurs l’ensemble des titres de recettes n'ayant pu être recouvrés dans leur intégralité malgré les relances et poursuites effectuées par la Perception, concernant les exercices 2011 à 2014, pour un montant total de 1 780.59 €, concernant des impayés de cantine, accueils de loisirs, et diverses dépenses dont le solde à recouvrer est

inférieur au seuil de poursuites.

Il convient donc, afin de pouvoir mandater la dépense correspondante, en titres annulés sur exercices antérieurs, d'approuver la décision modificative suivante du budget 2015 :

Section de Fonctionnement :

- Chap. 67 art. 673 (titres annulés) : + 1780.59

- Chapitre 022 (dépenses imprévues) : - 1780.59

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative suivante du budget 2015, en section de Fonctionnement dépenses :

- Chap. 67 art. 673 (titres annulés) : + 1 780.59

- Chapitre 022 (dépenses imprévues) : - 1 780.59

REVISION DE LA TAXE DE SEJOUR - délibération n° 52

Monsieur le Maire expose que, suite au décret n° 2015-970 du 31 Juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire, décret ayant notamment :

- Créé de nouvelles natures d'hébergements éligibles : chambres d'hôtes, emplacements camping-cars, palaces, parcs de stationnement touristique, …

- Créé des tarifs plancher et plafond révisés

- Institué une indexation annuelle des tarifs sur l'indice des prix à la consommation des

ménages hors tabac

- Supprimé les exemptions et exonérations en matière de taxe de séjour forfaitaire, telle l’exemption des établissements exploités depuis moins de 2 ans assujettis à la taxe de séjour

forfaitaire

-__ Modifié le pourcentage d'abattement applicable en matière de taxe de séjour forfaitaire sur le nombre d'unités de capacité d'accueil prises en compte pour le calcul de la taxe, portant à 50 % le plafond de cet abattement, et supprimant l'abattement facultatif sur le tarif - Institué la possibilité de procédure de taxation d'office.

Il convient donc d'adapter à la nouvelle réglementation les délibérations des 28 Juin 2010 instituant la taxe de séjour forfaitaire, et 28 Septembre 2012 modifiant les types et catégories d'hébergement. Après examen par les Commissions Tourisme du 12 Octobre 2015 et des Finances du 8 Décembre 2015, il est donc proposé :

- _ D'appliquer pour 2016 le tarif plafond pour chaque catégorie d'hébergement - De fixer l'abattement sur le nombre de nuitées exploitées, à :

40 % pour les hébergements de type hôtellerie ou chambres d'hôtes

20 % pour les campings

Madame DESBOURGET demande si la nouvelle chambre créée dans les chambres d'hôtes de Sweet Home en 2015 sera prise en compte ; il lui est répondu par l'affirmative. Monsieur BRAULT demande si on peut revérifier la période d'ouverture du camping des Princes, s'étonnant d'une fermeture annuelle de 3 mois qui ne correspondrait pas à la réalité; et trouve logique que l'abattement applicable à ces campings soit diminué, du fait que ses résidants ne s'acquittent notamment pas de taxe d’ordures ménagères.

Monsieur le Maire précise que le décret prévoit désormais la possibilité de taxation d'office. Il précise également que, concernant Royaumont, une demande de modification de la période d'ouverture devrait nous parvenir du fait de la fermeture pour travaux prévue en 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE, au 1° Janvier 2016, l’abattement sur le nombre de nuitées exploitées à : - 40 % pour les hébergements de type hôtellerie ou chambres d’hôtes - 20 % pour les campings

3DECIDE d’appliquer au 1° Janvier 2016 les tarifs suivants par nuitée et par unité de capacité d’accueil en fonction des différentes catégories d’hébergement, aux établissements existants ou ouvant être créés :

Catégories d'hébergement Tarif plancher 2016

tarif plafond

2016

Vote du Conseil

Municipal pour

application au

01/01/2016

Palaces et tous les autres établissements présentant

des caractéristiques de classement touristique

équivalentes

0.65 € 4.00 € 4.00 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5

étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les

autres établissements présentant des caractéristiques

de classement touristique équivalentes

0.65 € 3.00 € 3.00 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4

étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les

autres établissements présentant des caractéristiques

de classement touristique équivalentes

0.65 € 2.25 € 2.25€

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3

étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les

autres établissements présentant des caractéristiques

de classement touristique équivalentes

0.50 € 1.50 € 1.50 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2

étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de

vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres

établissements présentant des caractéristiques de

classement touristique équivalentes

0.30 € 0.90 € 0.90 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1

étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de

vacances 1. 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes,

emplacements dans des aires de camping-cars et des

parcs de stationnement touristique par tranche de 24

heures et tous les autres établissements présentant

des caractéristiques de classement touristique

équivalentes

0.20 € 0.75 € 0.75€

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances

en attente de classement ou sans classement 0.20 € 0.75 € 0.75 €

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en

attente de classement ou sans classement 0.20 € 0.75 € 0.75 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés

en 3, 4 ou 5 étoiles et tout autre terrain

d'hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes

0.20€ 0.55 € 0.55 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés

en 1 ou 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement

de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de

plaisance

0.20€ 0.20€ 0.20 €PROPOSITION DE VOTE D’UNE MOTION DEMANDANT L’ARRET DES VOLS DE NUIT DE L’AEROPORT ROISSY-CHARLES DE GAULLE - délibération n° 53

Monsieur le Maire expose qu'après avis favorable de la Commission Environnement du 2 Novembre 2015, il est proposé d'adopter une motion du Conseil Municipal demandant l'arrêt des vols de nuit de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle. Cette motion, initialement prévue à l'ordre du jour de la précédent séance, et

émanant d’un candidat aux élections régionales, avait été reportée à une date ultérieure du fait de la proximité de ces élections régionales.

Monsieur BRAULT demande quelles sera la destination de cette motion ; Monsieur le Maire lui répond qu'elle sera adressée à la Commune de Saint-Prix, à l’ARE.C., à l'AD.V.O.C.N.AR, ainsi qu'aux

Ministères de l'Environnement, des Transports, et de la Santé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix Pour dont 5 pouvoirs, et 1 Abstention

(pouvoir de Monsieur LE CERF)

APPROUVE la motion suivante, qui sera transmise aux Ministères de l’Environnement, des Transports, et de la Santé, ainsi qu’à la Commune de Saint-Prix, à l’A.R.E.C., et à l’A.D.V.O.C.N.AR. :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Un rapport de l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA) confirme les conséquences médicales graves encourues par les populations survolées de nuit à proximité de l’aéroport de Roissy- Charles de Gaulle :

« Le manque de sommeil pendant plusieurs nuits consécutives, qu'on appelle la « dette chronique de sommeil », se récupère très difficilement, même sur plusieurs nuits d'affilée. On sait que la « dette chronique de sommeil » a des effets délétères sur la santé : hypertension, diabète, obésité, inflammation,

troubles anxio-dépressifs ».

Ce sont plus de 300 000 personnes qui sont ainsi exposées à un risque majeur. Ce même rapport indique clairement que la mesure actuellement préconisée, celle d’alternance sur une ou deux semaines des doublets,

est inadaptée.

« Pour éviter une telle dette (de sommeil) et ses conséquences sur la santé, il serait préférable d'alterner la maintenance des doublets chaque nuit. Cependant, cette solution ne paraît pas envisageable pour des raisons logistiques (cf le rapport du sous-groupe n° 2). On restera donc sur l'hypothèse d’une alternance

sur une ou deux semaines ».

Ainsi, ACNUSA reconnaît le risque et l’insuffisance de la mesure : « Ce sont des raisons logistiques qui prennent le pas sur la santé des populations. Le rapport préconise d'informer en amont les victimes afin qu'elles s'y adaptent ».

« C’est pourquoi le fait d'être informé de l'utilisation d'un double, au plus tard avant de se coucher, permet de préparer son cerveau à moins réagir au bruit des avions pendant son sommeil et aboutit à une moindre perturbation de ce dernier. Par ailleurs, avec le développement des nouvelles technologies et de l’activité 24/24, 7/7, chaque personne est amenée à faire un compromis entre ses besoins de sommeil et ses impératifs professionnels, sociaux et familiaux. (...) L'annonce à l'avance de l’utilisation des doublets permettrait aux riverains de mieux anticiper les périodes de nuisances et donc d'y programmer des activités en cas de besoins (sortie ou travail tard le soir/tôt le matin, par exemple) ». Ces préconisations constituent une inacceptable approche des principes de précaution et de sauvegarde des

populations.

Les citoyens, riverains de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, exigent la reconnaissance de leur droit fondamental de préservation de leur santé.

Cette situation porte, d’ailleurs, un préjudice sur la crédibilité de notre pays organisateur de la COP 21 car Roissy-Charles de Gaulle est l’aéroport qui accumule le plus de vols de nuit ! Celui où les mesures correctives sont à ce stade les plus insignifiantes.

Ainsi, l’arrêt des vols de nuit serait un signal de crédibilité.

Le Conseil Municipal demande donc l’arrêt des vols de nuit de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.

{Claude KRIEGUER

5 è Pre qu à