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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 040 37 et 44 Hent Nod Gwen Travaux de creation de branchements deau potable et deaux usees)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/040
|
=!
Paraphe
Nt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
-— 37
ET 44
HENT
NOD
GWEN
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2218.1
et
L
221322,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
- _
considérant
la
demande
présentée
le 26
janvier
2023
par
la
société
SAUR
(sise
ZA
du
Sequer
Nevez
—
29120
PONT-L'ABBE),
pour
des
travaux
de
création
de
branchements
d'eaux
usées
et
d’eau
potable,
37
et
44
Hent
Nod
Gwen,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Hent
Nod
Gwen,
entre
le
n°37
et
le
n°44,
pour
des
travaux
de
création
de
branchements
d’eaux
usées
et
d’eau
potable,
du
lundi
20
février
2023
au
vendredi
24
février
2023.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place,
conformément
au
plan
joint.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
SAUR
de
PONT-L'ABBE.
ARTICLE 3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
SAUR
de
PONT-L'ABBE,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copies
: service
communication,
Claude
ROCUET,
SDIS,
ETE
EVASION,
TOURISM'ODET,
CCPF,
CAT,
Alban
HUITRIC
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
| Plan
de
déviation
-
Hent
Nod
Gwen
EDC/Enduits
@
Fermé
temporairement
Y
ROUTE BARRÉE
Om
4
44
Hent
Nod
Gwen,
2917
0jEotesnant
Emprise
des
travaux
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ROLE ICTER
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