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Arrêté - 2022 AT 337 Hent Nod Gwen Travaux de creation dun branchement deaux usees et deau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 337 Hent Nod Gwen Travaux de creation dun branchement deaux usees et deau potable)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2022/337
=?
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- HENT
NOD
GWEN
Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22182,
-
vu
le
Code
Pénal
et notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la demande
présentée
le 27
octobre
2022
par
l'entreprise
SAUR
(sise
ZA
du
Sequer
Nevez
—
29120
PONT
L'ABBE),
pour
des
travaux
de
création
d'un
branchement
d'eaux
usées
et d'eau
potable,
Hent
Nod
Gwen,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Hent
Nod
Gwen,
pour
des
travaux
de
création
d’un
branchement
d'eaux
usées
et
d’eau
potable,
du
lundi
7
novembre
2022
au
vendredi
11
novembre
2022.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
seront
mis
en
place,
conformément
au
plan
joint.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
SAUR
de
PONT
L'ABBÉ.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE 6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
SAUR
de
PONT
L'ABBE,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
28
oct.
2022
Adjointé
au
Maire
élégation
du
Maire
Copies: service communication, Claude ROCUET, SDIS, ETE EVASION,
TOURISM'ODET,
CCPF,
CAT, Alban HUITRIC.
ile
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
æxcès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
9
: Plan
de
déviation
-
Hent
Nod
Gwen
Eee
(2
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Randos
FE
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L
2
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Mot D UESNANEN os
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ROUTE BARRÉE
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Emprise
des
travaux
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