Procès Verbal - PV CM 17 12 2021

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Procès Verbal - PV CM 17 12 2021 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Granges-Aumontzey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 12 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi, -

\er PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS |

RÊNGES DU CONSEIL MUNICIPAL

RU MONTZEY| DE GRANGES-AUMONTZEY J

Séance du Vendredi 17 Décembre 2021

à 18 h 30

Sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS, Maire de la Commune

La convocation du 9 décembre 2021 avec l’ordre du jour suivant :

. Règlement intérieur (rgpporteur Mr Frédéric THOMAS)

. Motion de soutien — formation secrétaire de mairie (rgpporteur Mr Frédéric THOMAS)

. Déclaration de projet — 27 rue Ancel Seitz (rapporteur Mr Frédéric THOMAS)

+ Décision Modificative Budget Forêt 2021 {rgpporteur Mme Régine GUYOT)

. Echange de terrains (rapporteur Mr Eric PERRIN) u

&

&

D

=

Sont présents: BERNAGE Miche, BONNE Martine, DAESCHLER Laetitia, GUYOT

Régine, JACOB Christophe, MAURICE David, MOUROT Corinne, PERRIN Eric,

ROUSSEL Elisabeth, SOMARE Christelle, STACH René, THOMAS Frédéric, VINCENT Marie-Christine, VOTRIN Julien

Procurations: BARETH Lydie (à DAESCHLER Laetitia), COLLIN Stéphane (à DAESCHLER Laetitia), CUNY Cyril (à JACOB Christophe), GROSJEAN Claude (à MOUROT Corinne), HABY Laurent (à PERRIN Eric), LAURENT Etienne (à STACH René), MARCHAL Sophie (à THOMAS Frédéric), PERRIN Christine (à THOMAS Frédéric),

Sont excusés : BLAISE Martine, DURIEZ Frédéric

Sont absents : BATOZ Antoine, JACQUEMIN-COLIN Sylvie, KILINC-LAGUIN Marie-Cécile.

Nombre de conseillers en exercice: 27

Nombre de présents : 14- le quorum est atteint

Procurations : 8

Nombre de votants : 22

Monsieur Julien VOIRIN est élu secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance du 26 novembre 2021 est adopté à l'unanimité des membres votants.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 17 Décembre 2021n°20211217-145 Fonction publique - Personnel titulaires et stagiaires de la F.FUT. (4.1) Règlement intérieur

Vu le code général des collectivités territorial

Vu les articles 1.212-4, 1.1321-1 6 du code du Eravail ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juiller 1985 portant droits ct obligations des toncticnnaires ;

Vu la lei n°8455 du 26 janner 1984 modifiée portant dispositions sratutaires t fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88145 du 13 fé

publique territoriale ;

er 1988 relatif aux agents non titulaires de à fonction

Vu l'avis du Comité l'echnique,

Après en avoir délibéré, le Conscil Manicipal, à Funanimiré des membres votants,

e Décide d'approuver le règlement intérieur du personnel de la Ville de GRANGES. AUMONTZEY, qui sera applicable à compter du ler janvier 2022, corame joint en ANNEXE.

8 Charge Monsieur le Maire 0 Servic

toutes mesures nécessaires en vuc de |

cul Générale de s de prendre

ution de li présente délibération.

n°20211217-146 Autres domaines de compétences — Vœux et motions (9.4) Motion de soutien — formation secrétaire de mairie

Considérant le rôle central de la secrétaire de mairie dans le maintien d’une continuité de

tvice public dans les territoires rurau: s

Considérant les tensions dans le recrutement des secrétaires de mairie au niveau national,

Considérant le besoin de pourvoir les quelques 200 départs en retraites dans cct emploi à

lhorizon 2030 sur le territoire vosgien,

Considérant les actions entreprises depuis 2015 par le Centre de Gestion et ses partenaires

{CNFPT, POLE EMPLOI, CAP EMPIOIS8) pour organiser des # ï pratiques au métier de Secrétaire de Mairie avec l'appui des mairies ct de leurs agents volontaires,

Considérant la mission de promotion de emploi public er de Gestion Prévisionnelle des

limplois et des Compétences des Centres de Gestion,

Considérant 3 formation professionnelle comme levier incontournable pour faire la

promotion de ce métier et qualifier un vivier à cet emploi,

Considérant l'absence de parcours diplômant adapté aux spécificités de ce métier,

Considérant le succès du dispositif de formation existant depuis 2018 dans les Vosges financé par le CNEPT - sut fonds propres -- et Pôle limploi au moyen de FAllocation Individuelle de

Formation (ALF),

Considérant le refus de la direction territoriale de Pôle Emploi de maintenir ce financement

considéré camme dérogatoire au principe de marché public de la formation professionnelle,

Considérant la volonté de la direction territoriale de Pôle limploi de faire correspondre

formation et embauche par un seul et même employeur au titre de l'Action de Formation

Commune de Granges-Aumentaey (Vosges) — Séance du 17 Décembre 2021Préalable au Recrutement (AlPR) ou du Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle

(POED,

Considérant la remise en question par ce biaï

dispositif

du principe de tutorat et de mentorat propre au

stant ct gage de son suc

béré, le Conseil Municipal, à Funanirnité des membres votants,

+ Demande l'adaptation des politiques publiques de lemploi aux spécificités des

collectivités territoriales rural

e Demande le maintien du Anancement par Pêle Hmploi de la formation des secrétaires

de mairie en sa forme cxistante, à

formation théorique,

sciant mentorat auprès de secrétaires qualifiées et

+ Demande là sécurisation sur le long terme de ce financement et sa généralisation à

d’autres méticrs de la territoriale,

+ Demande la possibilité de proposer plusieurs sessions de formations par an pour le

métier de secrétaire de mairie ou d'agent administranf en milieu rural.

n°20211217-147 Urbanisme — Documents d'urbanisme (2.1)

Déciaration de projet — 27 rue Ancel Seitz

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L 4153-54 et suivants,

Considérant que le bien cadastré section À n°1952 (issu de la A 1953) et section A n° 350 a été cédé à Monsieur Jean-François REMY,

Considérant le classement de ces parcelles en zone N du Plan Local d'Urbanisme,

Considérant que Monsieur Jean-François REMY souhaite réhabiliter ce site et y in cabanes en bois dans les arbres ce qui représente un intérêt économique et touris Commune,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire qui à précisé entre autre que Fexamen conjoint du dossier puis Penquête publique interviendront, dans cet ordre chronologique, dés que possible, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

# Décide de prescrire la déclaration de projet décrite ci-dessu

e Décide que les objectifs poursuivis sont de rendre compatible le Plan Local d'Urbanisme avec l'opération d'aménagement, de travaux ct de construction. Ladite opération s'inscrit dans un objectif de développement économique et touristique. Te caractère d'intérêt général cst justifié par la suppression d'un bâtiment sinistré en riche,

e Décide de procéder à une consultation de bureaux d’études pour mener la déclaration de projet,

Commune de Granges-Aumontzey { éaace du 17 Décembre 221+ Précise que la présente délibération sera noûfiée à Monsicur le Préfet, Monsieur le Président de là Région Grand Est, Monsieur le Président du Conseil Départemental, Messieurs les Présidents des FPCT limitrophes ct Messieurs et Madame les Maires des Communes limitrophes, Monsieur le Président des établissements publics chargés des SCOTS limitrophes de la Commune, Monsieur le Président du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, Monsieur le Président de li Chambre de Commerce et d'industrie, Monsieur le Président de la Chambre des Métiers, Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture, pour association à la déclaration de projet qui emporte mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme

e Charge Monsieur le Maire de prendre les dispositions nécessaires à la poursuite de ta procédure,

+ Donne autorisation à Monsicur le Maire pour signer fout contrat, avenant, où convention de prestations ou de services concernant la déclaration de projet,

+ Demande là mise à disposition des serv de là Direction Départementale des Territoires pour apporter à la cormmune tous les conscils utiles au bon déroulement du dossier,

o Précise que cerie décision fera Fobjet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

n°20211217-148 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Décision Modificative Budget Forêt 2021

L’exposé entendu de Madame Régine GUYO'I, Adjointe,

Considérant que le montant des recettes des ventes de bois est supérieur au montant voté au Budget Primitif 2021 de la Forêt,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

* Décide de modifier Le budget Primitif 2021 de la forêt comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses: article 6522 reversement excédent des budgets annexes à caractères administratifs : + 42509,15 €,

Recettes : article 7022 coupes de hois : + 42 509,15 €

+ Précise que le montant de la section fonctionnement du Budget Primitif de la Forêt 2021 s'éléve désormais à 138 200 €.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 17 Décembre 2021n°20211217-149 Domaines et patrimoine — Autres actes de gestion du domaine public {3.5)

Echange de terrains

Monsieur Julien VOIRIN ne prend pas part au vote ni aux débats.

Vu la demande reçue du GFR JV rclative à Féchange de la parcelle cadast

section À 445 d'une contenance de 34 a, sise « devant Ménimis », contre la parcelle boisée

cadastrée section B 1775 {2 ha 41 4) sise « Au Fouys »,

Considérant que la parcelle cadastrée section B 1775 cst soumise au régime forestier,

L'exposé entendu de Monsieur Eric PERRIN, Adjoint,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ Accepte d'échanger la parcelle cadastrée section À 445 d'unc contenance de 34 a, sisc « devant Ménimis », contre la parcelle boisée

cadastrée section 13 1775 {2 ha E à) sise « Au Fouys »,

+ Demande à extraire du régime forestier, la parcelle cadastrée section B n° 1775 d'une contenance de 2 ha 41 à,

+ Précise un acte notarié sera rédigé et que les frais y afférents scront à la charge du demandeur,

e Autorise Monsieur le Maire ou lAdjoint Délégué à signer les

documents relatifs à cet échange.

Informations diverses

= Monsieur le Maire remercie les élus et les agents pour le travail effectué tout au long de Fanriée 2021,

- Elecion de Monsieur le Maire en qualité de Vice-Président à la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges,

- Prise de la compétence culture au 1 janvier 2022 par la Communauté de Communes Gérardmer Ilautes Vosges {la ludothèque, la médiathèque er les écoles de musique sont concernées),

- La Fondation du Patrimoine attribue une aide de 3006 € pour les travaux de rénovation de la toiture de la Chapelle d'Aumontzey

- Je Club des Mécènes du Patrimoine des Vosges alloue une aide de 3 500 € dans le cadre des travaux de restauration de la chapelle Notre Damc du Saint Rosaire d'Aumontzey

- Désignation de Madame Régine GUYOT pour siéger au sein de la commission finances de la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges

- Analyse des relevés de vitesse aux abords du Pôle socio-culturel Les élus vont travailler prochainement sur li sécurité et l'aménagement au centre boutg

Commune de Granges-Aumontzcy Vosges) — Séance du 17 Décemire 2021Remerciements de deux administrés pour les travaux de réfection de voirie

1£ bureau fitudes Divercitics à rendu son analyse sur Paccessibilité des bâtiments communaux, dans un délai très court. La Commission Travaux se réunira début 2022 afin de travailler sur ce dossier dans le cadre de la modification du programme AD AP {accessibilité des bâtiments communaux),

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 353.

Le Maire,

Hrédéric l'HOMAS, .

Le Maire certifie avoir affiché le procès verbal de cette séance à la porte du siège sacial de la Commune Nouvelle le 22 Décembre 2021 ct transmis au contrôle de légalité te 22 Décembre 2021.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) - Séance du 17 Décembre 2021