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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 201214-08)
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
L’an deux mil vingt et le quatorze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué
le huit décembre s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en application du III de l’article 19 de la Loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
£ ABSENTS EXCUSÉS AYANT £ £ PRESENTS DONNÉ POUVOIR SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Gérard GOYA ayant donné pouvoir à Marc Mme Amaia ETCHELECOU Maryse SANPONS, Christine CAYZAC, Mabel BÉRARD, Francis TAMBOURINDEGUY ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire ayant donné pouvoir à M. Jean-Philippe MARJAK, Adjoints au Maire, Christian OUSTALET, Fabienne LAUTIER-ROY ayant
BORDENAVE, Christine CALEN, Pantxo donné pouvoir à Maryse SANPONS, Michel
ITHURRIA, Pierre ESPILONDO, Jean-Philippe LAMARQUE ayant donné pouvoir à Jeanne OUSTALET, Florence POEYUSAN, Sophie DUBOIS
VALDAYRON, Pierre DAGOIS, Stéphanie
MICHEL, Laurent BRIAULT, Eric IRASTORZA,
Sophie DUFIET, Manu PORTET, Alexandra BOUR,
Amaïa ETCHELECOU, Jeanne DUBOIS, Denis
LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON
OBJET :
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA VILLE DE BIARRITZ POUR L'ACHAT DE PETITES FOURNITURES DE BUREAU ET DE
PAPIER DE REPROGRAPHIE
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2014, la commune a engagé avec la Mairie de Biarritz une démarche visant à rationaliser les achats de petites fournitures de bureau.
Dans ce cadre, une consultation groupant les besoins des communes de Biarritz et de Bidart a été lancée en 2014 et 2017. Ces consultations ont permis de bénéficier de la force d'achat que représente Biarritz et ainsi d'obtenir des prix intéressants.
Le marché en cours arrive à échéance le 31 décembre prochain, le ville de Biarritz a proposé de relancer la consultation.
Il convient donc de mettre en place un groupement de commandes en application de l’article L2113-6 du Code de la commande publique.
À cette fin, une convention constitutive de ce groupement a été établie et jointe au présent rapport. Cette convention prend acte du principe de la création du groupement et désigne la ville de Biarritz comme coordonnateur.
Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande ci-jointe. Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire T6 1 Le Maire de Bidart,
en Sous-Préfecture le { de, 71e Bidarteko Auzapeza{ >
et publication ou ad du [M 2020
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».