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Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h13 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 251208 15 Groupement commande ville CCAS contrat assurance)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
(87): EXTRAIT DU REGISTRE
VS DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
+ DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 251208-15) BIDARTE
STRRTEN fe ë,
+
SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mil vingt cinq et le huit du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le deux décembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Alexandra BOUR ayant donné Isabelle Amaia Maryse SANPONS, Francis pouvoir à Sophie DUFIET, Pierre CHARRITTON ETCHELECOU TAMBOURINDEGUY, Mabel ETCHEMENDY, DAGOIS ayant donné pouvoir à Gérard GOYA, Marc CAMPANDEGUI, Christine M.le Maire, Fabienne LAUTIER- CAYZAC, Claire MARJAK Adjoints au Maire, ROY ayant donné pouvoir à
Christian BORDENAVE, Jean-Philippe Amaia ETCHELECOU
OUSTALET, Stéphanie MICHEL, Sophie
VALDAYRON, Florence POEYUSAN, Pantxo
ITHURRIA, Pierre ESPILONDO, Christine
CALEN, Amaia ETCHELECOU, Laurent
BRIAULT, Sophie DUFIET, Eric IRASTORZA,
Manu PORTET, Denis LUTHEREAU, Michel
LAMARQUE, Jeanne DUBOIS
OBJET :
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE BIDART POUR LES CONSULTATIONS EN MATIÈRE D'ASSURANCE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les contrats d’assurance de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale arrivent à échéance le 31 décembre 2026. Par conséquent, il convient de lancer une nouvelle consultation.
Il est donc proposé la mise en place d’un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de de la commande publique, ayant pour objet, notamment, la passation pour le compte des membres du groupement des marchés de prestations d’assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, cyber risque et véhicules à moteur), sous la forme d’un appel d’offres pour une durée de 4 ans.
Le groupement de commandes évite à chaque entité de lancer une consultation individuelle. Il permet ainsi d’obtenir des tarifs préférentiels et de réaliser des économies d’échelle.
A cette fin, une convention constitutive de ce groupement a été établie et jointe au présent rapport.
Cette convention prend acte du principe de la création du groupement et désigne la commune de Bidart comme coordonnateur.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le
Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe ainsi que ses éventuels avenants. Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
POE:z
Acte rendu exécutoire après dépôt _ Le Maire de Bidart, LEA = fe en Sous-Préfecture le fl. 42. #5 . nya Bidarieko Auzapezu, L/ à PA et publication ou notification du (7-12. 225$ | sl y
EMMANUEL ALZURI>
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».