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Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - 2024 69 Fete du Sport le Samedi 29.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE
Ville
@ d'Alençon Département Ressources Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DELORNE ACTES REGLEMENTAIRES VILLE D'ALENÇON POLICE AUS ACEMEEN EPEX REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Sa RUE BALZAC ET RUE ALEXANDRE 1ER AREGL/ARVA2024-69 SE PE es
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant, VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON, VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1% décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement,
CONSIDERANT :
m Que la Fête du Sport 2024 se déroulera le samedi 29 Juin 2024 au parc des Promenades à Alençon.
m Qu'afin d'assurer la sécurité du public usager, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée de la manifestation.
ARRETE
Article 1° - Samedi 29 juin 2024, de 8h00 à 20h00, la circulation de tous les véhicules sera interdite :
- rue Balzac dans la partie de cette voie comprise entre la rue Albert 1* et la Rue Marguerite de Navarre,
- rue Alexandre 1® dans la partie de cette voie comprise entre la rue Balzac et le pont de la Briante
Article 2 - Du vendredi 28 juin 2024 à 12h au samedi 29 juin 2024 à 20h, le stationnement de tous les véhicules sera interdit :
- rue Balzac dans la partie de cette voie comprise entre la rue Albert 1® et la Rue Marguerite de Navarre,
- rue Alexandre 1® dans la partie de cette voie comprise entre la rue Balzac et le pont de la Briante
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée en régie.
Article 4 - Tout arrêt où stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 2 2 MAI 2024
Publié le,
2 2 MAI 2024
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
@ D
œ Tiphaine THIEULIN