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Déliberation - 2024 168
Déliberation - 2024 160
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 160)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
_—- DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 06 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six du mois de décembre à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixation de l’ordre du tableau
N°2024/160
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le :
Publiée le : A°2\1%\24
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 29 novembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, MRAVIER, Adjoints au Maire
M. CARON, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, Mme LAMBERT, Mme THYS, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. KHINACHE, Mme DAHMANI, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme CASTRO-FERNANDES (pouvoir à M. NACCACHE)
Mme CHESNEAU MUSTAFA (pouvoir à M. HAQUIN)
Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme DEHAS)
Mme APARICIO TRAORE (pouvoir à M. ANNOUR)
M. GODARD (pouvoir à M. CARON)
M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme MEZIERE)
M. BAY (pouvoir à M. MELO DELGADO)
Absent : M. KNOBLOCH
la |2u
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. ANNOUR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
mois partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20241206-2024-160-DE
Date de télétransmission : 10/12/2024
Date de réception préfecture : 10/12/2024 Délibération N° 2024/160
OBJET :
AFFAIRES GENERALES
Détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixation de l’ordre du tableau
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2 ;
VU la délibération n°2020/28 du Conseil municipal du 25 mai 2020, relative à l’élection du Maire ;
VU la délibération n°2020/29 du Conseil municipal du 25 mai 2020, fixant le nombre d’Adjoints au Maire ;
VU la délibération n°2022/122 du Conseil municipal du 23 septembre 2022, modifiant le nombre d’Adjoints au Maire ;
VU la délibération n°2024/058 du Conseil municipal du 28 juin 2024, modifiant à nouveau le nombre d’Adjoints au Maire ;
VU la lettre de démission des fonctions d’adjointe au Maire et de conseillère municipale de Madame Céline CABOT, 2°" adjointe au Maire, reçue en mairie le 18 novembre 2024 et son acceptation par Monsieur le Sous-Préfet d’ Argenteuil le 19 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’Adjoints au Maire ;
CONSIDÉRANT cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT que ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de dix adjoints ;
CONSIDÉRANT que lors de la séance du 25 mai 2020, le Conseil municipal a décidé la création de huit postes d’Adjoints au Maire ;
CONSIDÉRANT qu’afin d'optimiser la conduite de ses projets, Monsieur le Maire a souhaité porter le nombre de postes d’Adjoints au maximum autorisé, soit dix postes ;
CONSIDÉRANT qu’une nouvelle élection a eu lieu au cours de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2022 ;
CONSIDÉRANT la modification du nombre d’adjoints au Maire intervenue lors de la séance du Conseil municipal du 28 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT la démission de Madame Céline CABOT, deuxième adjointe au Maire, rendue effective le 19 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT de ce fait, qu’un poste d’Adjoint au Maire est désormais vacant et que le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la nouvelle détermination du nombre d’Adjoints au Maire, Loue ŒLLULL LY NU AT) 160
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
MODIFIE le nombre de postes d’Adjoints au Maire, portant le nombre total d’Adjoints à huit ;
PROMEUT d’un rang chacun des Adjoints au Maire à compter du 3°"° Adjoint au Maire ;
FIXE en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil municipal comme suit :
M. Benoît BLANCHARD), 1° adjoint au Maire
M. Joël NACCACHE, 2% adjoint au Maire
Mme Angélique MEZIERE, 3% adjointe au Maire
M. Didier LEDEUR, 4*"%* adjoint au Maire
Mme Joëlle DUPUY, 5% adjointe au Maire
M. Etienne RAVIER, 6° adjoint au Maire
Mme Vania CASTRO FERNANDES, 7% adjointe au Maire
Mme Carole CHESNEAU MUSTAFA, 8% adjointe au Maire SKK
KSK
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20241206-2024-160-DE
Date de télétransmission : 10/12/2024
Date de réception préfecture : 10/12/2024