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Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 181)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT du VAL D'OISE ARRONDISSEMENT D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES ————- DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE D'ERMONT DE LA COMMUNE D'ERMONT SÉANCE DU 06 DECEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le six du mois de décembre à 19 H 00 OBJET : AFFAIRES GENERALES Détermination des majorations applicables aux indemnités de fonction des élus municipaux votées dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale N°2024/181 Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 35 (la condidtion de quorum est de 18 membres présents). Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 29 novembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN. Présents: M. Xavier HAQUIN, Maire M. BLANCHARD, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY,MRAVIER, Adjoints au Maire M. CARON, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, Mme LAMBERT, Mme THYS, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. KHINACHE, Mme DAHMANI, Conseillers Municipaux Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme CASTRO-FERNANDES (pouvoir à M. NACCACHE) Mme CHESNEAU MUSTAFA (pouvoir à M. HAQUIN) Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme DEHAS) Mme APARICIO TRAORE (pouvoir à M. ANNOUR) M. GODARD (pouvoir à M. CARON) M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme MEZIERE) M. BAY (pouvoir à M. MELO DELGADO) Absent : M. KNOBLOCH Déposée en Sous-Préfecture le : )°0 19 dl Publiée le : > |A2| 24 Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M ANNOUR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. mois à partf de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet). Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20241206-2024-181-DE Date de télétransmission : 10/12/2024 Date de réception préfecture : 10/12/2024 Délibération N° 2024/181 OBJET : AFFAIRES GENERALES Détermination des majorations applicables aux indemnités de fonction des Elus municipaux votées dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale Sur la proposition du Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L. 2123-20 et suivants ; VU la délibération n°2024/077 du Conseil municipal du 28 juin 2024 déterminant les majorations applicables aux indemnités de fonction des élus municipaux ; CONSIDÉRANT que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du Maire et des Adjoints ; CONSIDÉRANT que la Commune se situe dans la tranche 20 000 à 49 999 habitants ; CONSIDÉRANT en outre qu’Ermont est la Commune siège du bureau centralisateur du canton et donc que les indemnités de fonction octroyées aux Maire, Adjoints et désormais Conseillers municipaux délégués peuvent être majorées de 15% ; CONSIDÉRANT que la Commune a été attributaire de la dotation de solidarité urbaine au cours de l’un au moins des trois exercices précédents et que les indemnités de fonctions peuvent donc être votées dans la limite de la strate démographique supérieure (communes de 50 000 à 99 999 habitants); CONSIDÉRANT qu'il est impératif, après avoir déterminé les indemnités de fonction des élus municipaux dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale, que le Conseil municipal détermine les majorations applicables aux indemnités octroyées dans Îes conditions précisées par l’article L. 2123-22 du CGCT (modifié par l’article 92 1° de la loi n° 2019-1461) ; CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a par délibération en date du 28 juin 2024 déterminé les majorations applicables aux indemnités de fonction des élus municipaux ; CONSIDÉRANT la démission d’une Adjointe au Maire et l’installation d’une nouvelle conseillère municipale ; CONSIDÉRANT que l’Assemblée est composée du Maire, de 8 Adjoints au Maire, de 5 Conseillers Municipaux Délégués et de 21 Conseillers Municipaux ; CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions allouées aux élus de la Commune, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL - ABROGE les dispositions de la délibération n°2024/077 du Conseil municipal du 28 juin 2024 et les remplace par les suivantes : Délibération N° 2024/181 L APPLIQUE : > Au Maire: a. la majoration de de 110%, au titre de la perception au cours d’un des trois derniers exercices de la dotation de solidarité urbaine ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 110% (taux maximal de la strate supérieure) multiplié par 60,122% (taux de la première répartition) et divisé par 90% (taux maximal de la strate) : b. et la majoration de 15% (pour le chef-lieu de canton); soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 60,122% (taux de la première répartition). > Aux 3 premiers Adjoints au Maire : a. la majoration de de 44%, au titre de la perception au cours d’un des trois derniers exercices de la dotation de solidarité urbaine ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 44% (taux maximal de la strate supérieure) multiplié par 27,67% (taux de la première répartition) et divisé par 33% (taux maximal de la strate) ; b. et la majoration de 15% (pour le chef-lieu de canton); soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 27.67% (taux de la première répartition). > Aux 5 autres Adjoints au Maire : a. la majoration de 44%, au titre de la perception au cours d’un des trois derniers exercices de la dotation de solidarité urbaine; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 44% (taux maximal de la strate supérieure) multiplié par 21% (taux de la première répartition) et divisé par 33% (taux maximal de la strate) ; b. et la majoration de 15% (pour le chef-lieu de canton); soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 21% (taux de la première répartition). > Aux5 Conseillers Municipaux Délégués : application de la majoration de 15% (pour le chef- lieu de canton), soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 8.621% (taux de la première répartition). IL ET PRECISE QUE : a) Le montant des indemnités de fonctions des élus de la Commune suivra l’évolution du traitement de base des fonctionnaires ; b) Le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions allouées aux élus de la Commune sera annexé à la présente délibération ; c) Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédit au Budget Communal. Bogeton Renetiron : Peer marion L ne paie en DS er ah Fe Pre T4 Lieu de = Lieu de es Mensuer Aou. mois de l'indemnité | de l'indemnité Maire M. Xavier HAQUIN 60,122% 2 471,33 29 655,95 110% 3 020,51 36 246,16 15% 370,70 3 391,21 40 694,56 1 Adjoint M. Benoit BLANCHARD 27,670% 1 137,38 13 648,58 44% 1 516,51 18 198,11 15% 170,61 1 687,12 20 245,40 2°"° Adjoint M. Joël NACCACHE 27,670% 1 137,38 13 648,58 44% 1516,51 18 198,11 15% 170,61 1 687,12 20 245,40 gème Adjoint Mme Angélique MEZIERE 27,670% 1 137,38 13 648,58 44% 1 516,51 18 198,11 15% 170,61 1 687,12 20 245,40 4°" Adjoint M. Didier LEDEUR 21,000% 863,21 10 358,52 44% 1 150,95 13 811,36 15% 129,48 1 280,43 15 365,14 5°" Adjoint Mme Joëlle DUPUY 21,000% 863,21 10 358,52 44% 1 150,95 13 811,36 15% 129,48 1 280,43 15 365,14 gère Adjoint M. Etienne RAVIER 21,000% 863,21 10 358,52 44% 1 150,95 13 811,36 15% 129,48 1 280,43 15 365,14 7°% Adjoint Mme Vania CASTRO FERNANDES 21,000% 863,21 10 358,52 44% 1 150,95 13 811,36 15% 129,48 1 280,43 15 365,14 8°" Adjoint Mme Carole CHESNEAU 21,000% 863,21 10 358,52 44% 1 150,95 13 811,36 15% 129,48 1 280,43 15 365,14 Conseiller Municipal Délégué M. Brahim ANNOUR 8,621% 354,37 4 252,42 15% 53,16 407,52 4 890,28 Conseiller Municipal Délégué Mme Asetou APARICIO TRAORE 8,621% 354,37 4 252,42 15% 53,16 407,52 4 890,28 Conseiller Municipal Délégué Mme Gabriela SANTA CRUZ GUSTAMANTE 8,621% 354,37 4 252,42 15% 53,16 407,52 4 890,28 Conseiller Municipal Délégué Mme Nathalie DE CARLI 8,621% 354,37 4 252,42 15% 53,16 407,52 4 890,28 Conseiller Municipal Délégué Mme Fazila DEHAS 8,621% 354,37 4 252,42 15% 53,16 407,52 4 890,28 Conseiller Municipal Mme Virginie LE MARCHAND 2,050% 84,27 1011,19 84,27 1011,19 Conseiller Municipal M. Yannick CARON 2,050% 84,27 1011,19 84,27 1 011,19 Conseiller Municipal Mme Florence GUEDYJ 2,050% 84,27 1 011,19 84,27 1 011,19 Conseiller Municipal Mme Manuela GUTIERREZ 2,050% 84,27 1011,19 2 84,27 1011,19 Conseiller Municipal Mme Najat BENLAHMAR 2,050% 84,27 1011,19 84,27 1011,19 Conseiller Municipal M. Nicolas GODARD 2,050% 84,27 1011,19 84,27 1 011,19 Conseiller Municipal M. Gilles LAROZE 2,050% 84,27 1 011,19 CARS: 84,27 1011,19 Conseiller Municipal Mme Cathy YAHYA 2,050% 84,27 1011,19 LE FO) ___ MU a 84,27 1 011,19 Conseiller Municipal M. Maxime KEBABTCHIEFF 2,050% 84,27 1011,19 LEE lib ion N'2 ul66 Ly24 84,27 1 011,19 Conseiller Municipal Mme Karine LAMBERT 2,050% 84,27 1 011,19 | St LT usant ll 4 ah, 84,27 1 011,19 Conseiller Municipal M. Othman KNOBLOCH 2,050% 84,27 1 011,19 Ne D 1 17 84,27 1 011,19 Conseiller Municipal Mme Michèle THYS 2,050% 84,27 1 011,19 a d0E LE NIGITE, 84,27 1 011,19 Conseiller Municipal Mme Carole CAUZARD 2,050% 84,27 1 011,19 84,27 10171,19 Conseiller Municipal M. Jean Francois HEUSSER 2,050% 84,27 1011,19 84,27 1011,19 Conseiller Municipal Mme Karine LACOUTURE 2,050% 84,27 1 011,19 84,27 1011,19 Conseiller Municipal M. Didier JOBERT 2,050% 84,27 1 011,19 84,27 1 011,19 Conseiller Municipal Mme Valérie BARIL 2,050% 84,27 1 011,19 84,27 1 011,19 Conseiller Municipal M. César MELO DELGADO 2,050% 84,27 1 011,19 84,27 1011,19 Conseiller Municipal M. Jean Francois BAY 2,050% 84,27 1 011,19 84,27 1011,19 Conseiller Municipal M. Youcef KHINACHE 2,050% 84,27 1 011,19 - 84,27 1011,19 Conseiller Municipal Mme Saliha DAHMANI 2,050% 84,27 1 011,19 84,27 1011,19 35 13 740,95 164 891,37 18 661,90 223 942,83 Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20241206-2024-181-DE Date de télétransmission : 10/12/2024 Date de réception préfecture : 10/12/2024