Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 204 Voirie reservation stationnement place du
Arrêté - 2025 048 Voirie reservation de places de stationne
Arrêté - 2025 220 Voirie reservation stationnement au n°21
Arrêté - 2025 042 Voirie reservation de places de stationne
Arrêté - 2025 339 Voirie reservation de places de stationne
Arrêté - 2025 314 Voirie reservation de places de stationne
Arrêté - 2025 049 Voirie reservation de places de stationne
Arrêté - 2025 184 Voirie reservation stationnement place du
Arrêté - 2025 090 Voirie reservation de places de stationne
Arrêté - 2025 362 Voirie reservation de place de stationnem
Arrêté - 2025 355 Voirie reservation 6 place de stationnement place de la passerelle le mercredi 17 decembre 2025 pour linstallation du petit train de noel
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 355 Voirie reservation 6 place de stationnement place de la passerelle le mercredi 17 decembre 2025 pour linstallation du petit train de noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2025-355 Voirie - réservation 6 place de stationnement place de la passerelle le mercredi 17 décembre 2025 pour l'installation du petit train de noël
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2025-355
RÉSERVATION DE SIX PLACES DE STATIONNEMENT ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PLACE DE LA PASSERELLE LE MERCREDI 17 DECEMBRE À PARTIR DE 5H00
Le maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 22122; L.2213-1 etL. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R417-10 (10°);
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée
au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande en date du 16 décembre 2025, de Madame Véronique MARION représentante de l'association CAP COMMERCE, sollicitant la réservation de six places de stationnement place de la passerelle le mercredi 17 décembre 2025 pour l'installation du petit train de noël pour le marché de noël ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement et l'occupation de la place du Marché ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Six places de stationnement seront réservées place de la passerelle le mercredi 17 décembre 2025 à partir de 5h00 pour l'installation du petit train de noël pour l'événement du marché de noël 2025 organisé par l'association CAP
COMMERCE.
ARTICLE 2 : Une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune. Charge au demandeur de la remiser à son départ.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Le stationnement sera interdit au droit de l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du
code de la Route.
En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de Secours.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.….).
ARTICLE 3 : Lors de l'achèvement de la manifestation, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de
propreté. Les dégradations causées du fait de l'événement seront réparées à ses frais par l'organisateur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 4: les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie/ actes administratifs). Il sera aux abords immédiats de l'évènement.
ARTICLE 6 : Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 16 décembre 2025
Le Maire,
Philippe MARION Arrêté 2025-355 Voirie - réservation 6 place de stationnement place dle la passerelle le mercredi 17 décembre 2025 pour l'installation du petit train de noël
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalifé de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.