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Arrêté - POL 038 2022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 038 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Rue du train de L’est (V.C)
Morestel L'avenir est un art N° POL-038-2022 ss
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu le code de la route ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
-_ Vu le code pénal, notamment l’article R610-5 ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande de l’entreprise MARTINEZ représentée par M. MARTINEZ Jean-Marc en date du 18 Mars 2022;
- Vu la demande prolongation des travaux suite aux intempéries ;
-__ Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter les travaux de reprise de la façade d’un mur existant, de prévenir les accidents et de règlementer la circulation et stationnement sur la rue du Train de l'Est ;
-__ Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur la rue du Train de l’Est,
dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable et prolongée du 06 Avril 2022 au 13 Avril 2022.
Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit de l'opération :
- Stationnement interdit au droit du chantier.
- Réduction de la chaussée de circulation.
Article 3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4 Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 04 avril 2022
Mairie Le Maire, Frédéric VIAL
Hôtel de Ville
B.P. 6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestef.fr Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois web : www.morestel.fr à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.