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Arrêté - POL 092 2022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 092 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
E
E ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Rue François PERRIN en agglomération (R.D.517)
Morestel L'avenir est un art N° POL-092-2022
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu le code de la route ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code pénal, notamment l'article R610-5 ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ,
- Vu la demande de M. DALLOZ Jean François, en date du 30 Juin 2022;
- Considérant que, pour faciliter le déménagement d’affaires personnelles et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article1 La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur la rue François PERRIN dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable la journée du 06 Aout 2022 entre 06 heures 00 et 22 heures 00.
Article 2 Les restrictions et autorisations suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Réservation de 03 places de stationnement au droit du numéro 24.
- _ Réduction de la chaussée de circulation.
Article3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
- Monsieur le Président du Conseil du Département
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 04 Juillet 2022
Le Maire, Frédéric VIAL
Mairie
Hôtel de Ville F
B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
pacs 1480 sae0 Le é t arrêté f: l'objet d' de t le Tribunal Admini: if de Gi ble d: les di is email etai resteLft e présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois
w be mairie@more fr à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.