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Arrêté - 2023 003 Ets AVENEL pour des travaux rue de la Pierre aux Pages
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 003 Ets AVENEL pour des travaux rue de la Pierre aux Pages)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2023-003
Branchement sur chaussée
Rue de la Pierre aux Pages
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L2213-6, L5217-1et
suivants ;
- Le Code Pénal, Article 610-5 ;
- Le Code de la Route ; et notamment son article L 4114;
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- L'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux
dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
- Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017 ;
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016
des voiries départementales ;
- Le Règlement de Voirie de la Métropole Rouen Normandie en date du 1° avril 2019 ;
-la demande de l’entreprise AVENEL, sise 1 rue Lucien Fromage à DARNÉTAL (76160)
CONSIDERANT
Que la réalisation des travaux de branchement sur chaussée pour le compte d’ENEDIS, rue de la Pierre aux
Pages nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETONS
ARTICLE 1°” : L'entreprise AVENEL est autorisée à réaliser les travaux définis ci-dessus ;
ARTICLE 2°" : Pendant les travaux qui se dérouleront du lundi 16 janvier 2023 au mardi 31 janvier 2023, la
circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier, et qualifié de gênant, au sens de l’article
R.417-10 du Code de la Route. Seuls les engins d’exécution des travaux pourront stationner
dans l’emprise du chantier.
La circulation sera maintenue et un alternat manuel pourra être utilisé au besoin, dans le
respect de la réglementation en vigueur.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h dans l’emprise du chantier.
Les travaux seront réalisés de 8h à 12h et de 13h à 18h et en dehors de ces horaires, une tôle de
circulation sera installée.
Une déviation piétonne sera obligatoirement mise en place et un itinéraire spécifique devra
être matérialisé.
Le tracé de file de circulation pourra être modifié suivant les nécessités du chantier.
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Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr
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—
VV ARTICLE 3" : L'entreprise AVENEL devra mettre en place une signalisation conforme à linstruction interministérielle et sera entretenue par le pétitionnaire. Elle s’assurera que toutes les précautions seront prises pour :
- éviter toutes dégradations au Domaine Public.
- la protection et le libre passage des piétons
ARTICLE 4°" : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5°"° : L’entreprise AVENEL, Monsieur le Président de la Métropole Rouen- Normandie, Madame la Directrice Générale des services, Madame la Directrice du service technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, le 02/91/2023
Le Maire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise - 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr