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Arrêté - 2023 042 rue andré lenotre ets enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 042 rue andré lenotre ets enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2023-042
Travaux de livraison et grutage du nouveau poste de distribution ENEDIS
Rue André Lenôtre
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L 52171 et
suivants ;
- Le Code Pénal, Article 610: ;
- Le Code de la Route ; et notamment son article L 411-1;
- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- L’instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux
dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
- Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017;
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016
des voiries départementales ;
- Le Règlement de Voirie de la Métropole Rouen Normandie en date du 1° avril 2019 ;
-la demande de la Société ENEDIS, sise 28 rue du Docteur Emile Bataille, 76250 DEVILLE LES ROUEN,
CONSIDERANT
Que la réalisation des travaux de livraison et grutage du nouveau poste de distribution ENEDIS rue André
Lenôtre nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETONS
ARTICLE 1” : La société ENEDIS est autorisée à réaliser les travaux définis ci-dessus ;
ARTICLE 2°" : Pendant les travaux qui se dérouleront lundi 6 mars 2023, la circulation et le stationnement
seront réglementés comme suit :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier, et qualifié de gênant, au sens de l’article
R.417-10 du Code de la Route. Seuls les engins d'exécution des travaux pourront stationner
dans l’emprise du chantier.
- La rue Lenôtre sera fermée à la circulation sauf aux riverains. L’accès aux véhicules de secours
sera préservé. Une déviation sera mise en place par la société ENEDIS
- La vitesse sera limitée à 30 km/h dans l’emprise du chantier
- Les travaux seront réalisés de 8h à 12h et de 13h à 18h.
- Une déviation piétonne sera obligatoirement mise en place et un itinéraire spécifique devra
être matérialisé.
- Letracé de file de circulation pourra être modifié suivant les nécessités du chantier.
- La circulation des bus sera maintenue et prioritaire.
D in DUSLIQUE FRANCAISE
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr ARTICLE 3°" _: La société ENEDIS devra mettre en place une signalisation et une déviation conformes à l'instruction interministérielle et seront entretenues par le pétitionnaire. Elle s’assurera que toutes les précautions seront prises pour:
- éviter toutes dégradations au Domaine Public.
- là protection et le libre passage des piétons
ARTICLE 4°" : les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 5°"° _: La société ENEDIS, Monsieur le Président de la Métropole Rouen- Normandie, Madame la Directrice Générale des services, Madame la Directrice du service technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, le 22 février 2023
Le Mairé,
F. MARCHE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr