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Conseil Municipal - CM CONVOC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM CONVOC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
ty Dreux, le 19 mars 2025
Ville de Dreux
SERVICE ASSEMBLÉES
DIRECTION AFFAIRES JURIDIQUES, ASSEMBLÉES,
COMMANDE PUBLIQUE
CITOYENNETÉ ET GUICHET UNIQUE
Æ : 02.37.38.84.74
Réf. PFB/AA
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil municipal qui se tiendra le :
Mardi 25 mars 2025 à 19 heures 01 en salle du Conseil municipal à Dreux.
Je vous informe que comme annoncé précédemment, la séance sera filmée.
Vous trouverez joints à la présente convocation l’ordre du jour et le dossier
correspondant. || s’agit de l’envoi du dossier complet de cette séance du Conseil municipal
du mardi 25 mars 2025.
En application de l’article L. 5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales,
applicable aux Métropoles mais étendu par la loi NOTRé aux collectivités appliquant
l'instruction M57, les projets de budgets vous ont été transmis le 12 mars 2025 soit dans
le délai de 12 jours avant la séance lors de laquelle ils seront soumis au vote.
À noter que concernant 23 dossiers relatifs aux finances dont les 4 budgets (budget
principal et budgets annexes) : seule la numérotation des dossiers transmis
le 12 mars 2025 à été modifiée.
Afin de ne pas perdre la traçabilité de cet envoi, dans votre Kbox, le Conseil municipal est
convoqué à 19h01.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de ma meilleure considération.
Le Maire,
QE. | 2: Conseiller régional L fax. #
#
Mairie de Dreux
2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 - www.dreux.com