Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 041. Attribut° subv. facade visee pref.
unknown - 2022 033. Attribut° subv. facade visee pref
Déliberation - 2023 007. Attribut° subv. associat° 2023 visee pre
Déliberation - 2022 032. Attribut° subv. except. 2022 visee pref
Déliberation - 2023 014. Ouverture d1 poste adjoint technique vis
Déliberation - 2023 002. Approbat° CG°et CA 2022 Affectat° du res
Déliberation - 2022 046. Dde subvention cacm facade eglise Saint
Déliberation - 2023 007a. Annexe delib.7 Tableau subv. associat°
Déliberation - 2022 045. Dde subvention CD facade eglise Saint Pi
Déliberation - 2023 003. Approbation BP CNE 2023 visee pref
Déliberation - 2023 008. Attribut° subv. facade visee pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguefonde.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 008. Attribut° subv. facade visee pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2023
Publié
le
SG
Délibération
n°
2023-008
ID :081-218100022-20230412-2023
008-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
Nombre
de Membres
République Française
DES
DÉLIBÉRATIONS
peneneiee
: 2
Département
du Tarn
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Pa
5
COMMUNE
D'AIGUEFONDE
Date
Convocation
: 06-04-2023
Date
d'Affichage
:
06-04-2023
Séance
du
12
avril
2023
à
20h30
=
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Vincent
GAREL
Etaient
présents:
M.
GAREL,
Mme
BLANC.
M.
CÉRÉ.
Mme
OUZIOUI.
M.
LEROUX.
Mme
GALTIER-
CAUQUIL.
M.
RASTOUIL.
Mme
BEAUCAMP.
M.
SEGONNE.
Mme
ROMÉRO.
M.
BARTHES.
Mme
CHALARD.
M.
LACROUX.
Mmes
BAUX-NARVAEZ,
ZACARIAS.
Étaient_excusés:
M.
POLLET
donne
procuration
à
M.
LEROUX.
Mme
BRIAUT
donne
procuration
à
Mme
BLANC.
M.
MOUTY
donne
procuration
à
M.
RASTOUIL.
Mme
MOREIRA
donne
procuration
à
Mme
OUZIOUI.
M.
COUZINIÉ
donne
procuration
à
M.
LACROUX.
M.
GARCIA
donne
pouvoir
à
Mme
ZACARIAS.
Mme
MIRA.
M.
GUÉRIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emma
CHALARD
Objet
: dide
à la rénovation façades
2022
— Attribution
de
subvention
2023
Monsieur
Vincent
GAREL,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
les
subventions
suivantes :
NOM,
Prénom,
Adresse
Travaux
Subvention
M.
et Mme
GASSON
— 5
rue
de
Puech
Guilhem
- Aiguefonde
14
109
€
1 050€
M.
et Mme
TELLIER
-— 7 rue
de
l’Arn,
La
Roubinarié
- Aiguefonde
8
635€
1216€
M.
et Mme
GOLECKY
—
8 rue
des
Cordonniers
- Aiguefonde
16
395
€
699
€
TOTAL
2
965
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l’unanimité :
- Décide
d’accorder
les
aides
aux
«rénovations
de
façades»
pour
un
montant
total
de
2
965
€
comme
indiqué
ci-dessus.
Sous
réserve
du
contrôle
et visa
de M.
CUQUEL.
- Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2023
de
la Commune,
compte
20421
- «
subventions
d’équipement
aux
personnes
de
droit privé
».
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en Sous-Préfecture
le
9
$
AVR.
2073
Et publication
ou
notification
du
2
8
AR.
2073
AiguefondeNe
20
au:
Le
Maire,
/
Vincent
GAREL
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal Adminitrif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.