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Lien du pdf (Déliberation - 2023 014. Ouverture d1 poste adjoint technique visee pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Délibération
n°
2023-014
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023
Publié le
SO
ID
: 081-218100022-20230412-2023
014-DE
République
Française
.
Nombre
de
Membre
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
re
Département
DES
DELIBERATIONS
ne
:
rocurations
:
9
Date
Convocation
: 06/04/2023
COMMUNE
D’AIGUEFONDE
Date
d’Affichage
:
06/04/2023
Séance
du
12
avril
2023
à
20h30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Vincent
GAREL.
Etaient
présents:
M.
GAREL,
Mme
BLANC.
M.
CÉRÉ.
Mme
OUZIOUI.
M.
LEROUX.
Mme
GALTIER-CAUQUIL.
M.
RASTOUIL.
Mme
BEAUCAMP.
M.
SEGONNE.
Mme
ROMÉRO.
M.
BARTHES.
Mme
CHALARD.
M.
LACROUX.
Mmes
BAUX-NARVAEZ,
ZACARIAS.
Étaient
excusés:
M.
POLLET
donne
procuration
à
M.
LEROUX.
Mme
BRIAUT
donne
procuration
à
Mme
BLANC.
M.
MOUTY
donne
procuration
à M.
RASTOUIL.
Mme
MOREIRA
donne
procuration
à
Mme
OUZIOUI.
M.
COUZINIÉ
donne
procuration
à
M.
LACROUX.
M.
GARCIA
donne
pouvoir
à
Mme
ZACARIAS.
Mme
MIRA.
M. GUÉRIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emma
CHALARD
Objet
: Création
d'un
emploi permanent
à temps
complet
M.
le Maire
informe
l’assemblée :
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et des
missions
assurées,
il convient
de
créer
les
emplois
correspondants.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
C,
à
compter
du
1° juillet
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.
313-1,
Vu
le tableau
des
emplois,
Décide
: - d'approuver
la proposition
du
Maire,
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune,
chapitre
012
—
frais
de
personnel.
- De
modifier
en
conséquence,
le tableau
des
emplois
à compter
du
1° juillet
2023
:
Acte
rendu
exécutoire
.
K
Après
dépôt
en
Sous-Préfecture,
le
19
AR
2073
Et publication
ou
notification,
du
1
0
AVR.
2073
Aiguefonde,
le
14
avril
2023
Le
Maire,
F
Vincent
GAREL
La présente
délibération peut faire
l'objet
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.