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Procès Verbal - 18.11.2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Girolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18.11.2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Présents : Bernard MASSOL, Michel GUYOT, Nicole VITEAU, Marie-Annick DE RYCKE,
Fabrice HEURTAUX, Érick DEGOIX, MASSOL Sylvia, Marion DESBOIS, Marie SEILLIER
Absente excusée : Corinne GUILLAUD (a donné pouvoir à B. MASSOL)
Secrétaire de séance : Sylvia MASSOL
Le procès-verbal de la séance du 30 Juillet 2024, qui a été transmis à tous les conseillers
municipaux, n'appelle de leur part aucune observation. Le procès-verbal est donc
approuvé à l'unanimité.
Le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour :
- Contrat maintenance radar pédagogique. Adopté à l’unanimité
-
L’ordre du jour était le suivant :
I -Validation Zone d'Accélération des Energies renouvelables (photovoltaïque)
II - Convention mesures compensatoires projet photovoltaïque
III - Tarifs Noël
IV - Affouages 2024/2025
V - Frais de scolarité
VI - RIFSEEP
VII - Adhésion contrat groupe protection sociale complémentaire et protection santé
VIII - Subventions
I -VALIDATION ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR).
La commune de Girolles propose la création d’une zone « photovoltaïque au sol ». Accepté à l’unanimité.
II - CONVENTION MESURES COMPENSATOIRES PROJET
PHOTOVOLTAIQUE
Le Maire présente une convention pour la mise en place de mesures compensatoires
environnementales avec la société VELOCITA ENERGIES. Le but de ces mesures
compensatoires environnementales est de reconstituer un milieu semi ouvert qui aura
pour objet de jouer un rôle écologique bénéfique en créant notamment des sites de
nidifications et des terrains de chasse pour l'avifaune. L’aménagement de ces 2
plantations sera réalisé sur les parcelles du Propriétaire, sur le territoire de la commune
de Girolles
III -TARIFS NOEL
La date du repas de Noël aura lieu le 15 Décembre 2024.
Pour les habitants de plus de 70 ans, repas offert.
Pour les accompagnants de moins 70 ans, le prix est fixé à 25 € et pour les enfants de moins de 12 ans, le prix est fixé à 5 €.
IV - AFFOUAGES 2024/2025
Le prix des affouages, à couper soi-même est fixé à 50 € pour un lot d’environ 20 stères de bois. Ne pourront s’inscrire uniquement ceux qui auront terminés de débarder leur précédent affouage.
Possibilité de se faire livrer du bois en 1M : 10 stères ou 20 stères maximum par foyer au prix de : 34 € le stère
Un tirage au sort sera prévu en décembre. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 06 Décembre 2024.
V - FRAIS DE SCOLARITE
Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de participation annuelle aux dépenses de fonctionnement d’Avallon pour l'année scolaire 2023/2024. La participation s'élève à 11600 € pour huit élèves concernés.
Pour l’école SAINTE CHANTAL, le conseil refuse la participation.
VI - RIFSEEP
Un accélérateur de carrière a été mis en place pour les fonctionnaires à compter du
1er août 2024. Les secrétaires généraux de mairie (de catégorie A, B, C2 ou C3)
peuvent bénéficier :
1. d'une bonification d'ancienneté obligatoire de 6 mois tous les 8 ans de services
2. d'une bonification facultative d'une durée de 1 à 3 mois par période d'au moins
3 ans, à l'appréciation de l'autorité territoriale et en lien avec la valeur
professionnelle de l'agent.
VII -ADHESION AU CONTRAT GROUPE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PSC) ET PROTECTION SANTE
La PSC est déclinée en deux risques bien distincts :
· Les risques prévoyance (protection de l’agent en cas d’arrêt de travail, de mise
en retraite pour invalidité et décès) : la participation de l’employeur devient
obligatoire avec un montant minimum de 7 € mensuel brut par agent à compter du
1er janvier 2025.
· Les risques santé (la complémentaire santé intervient en complément de la
sécurité sociale pour les frais médicaux : soins, consultations, hospitalisation…) : la
participation devient obligatoire avec un montant minimum de 15 € mensuel brut par
agent à compter du 1er janvier 2026. 3
Cela concerne tous les agents (titulaires, stagiaires, contractuels de droit public ou de
droit privé).
Le Centre de Gestion de l’Yonne (cdg89) propose, à compter du 1er janvier 2025, une
convention de participation prévoyance et une convention de participation en santé.
Début 2024, le Cdg89 a lancé une consultation pour établir une convention de
participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé :
Sur la SANTE, cette consultation remportée par l’opérateur MNT, Mutuelle Nationale
Territoriale.
Sur la PREVOYANCE, cette consultation remportée par l’opérateur COLLECTEAM avec
ALLIANZ VIE
Ces 2 conventions qui prendront effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 6 années
permettront aux agents d’avoir accès à une offre assurantielle à un prix compétitif
grâce à la mutualisation.
VIII - SUBVENTIONS
Une subvention de 220 € sera versée au comité des fêtes de Girolles pour le paiement
de la compagnie l’OTR CIRK (représentation du 27 Juillet dernier).
VIIII – CONTRAT DE MAINTENANCE RADAR PEDAGOGIQUE
Le Maire présente un contrat de maintenance pour le radar pédagogique établi par
la société ELANCITE. Celui-ci est conclu pour une durée de 3 ans, soit à compter du
02/12/2024 au 01/12/2027 pour un montant annuel HT de 199 €.
AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES
Néant
INFORMATIONS
Le Maire informe :
- Qu’il a reçu deux devis pour l’installation d’une chaudière au logement
communal. L’un s’élève à 12 834.81 € HT et l’autre à 13 320.35 € HT
- Du dossier du cantonnier
- Des deux dossiers d’urbanisme en cours
Fin de séance 21 h 00
Le 20.11.2024 4
DÉLIBERATIONS :
2024-31 Lancement concertation ZAer
2024-32 Convention mesures compensatoires projet photovoltaïques
2024-33 Tarifs noël
2024-34 Affouages 2024/2025
2024-35 Frais de scolarité
2024-36 Rifseep
2024-37 Adhésion contrat groupe protection sociale complémentaire et protection santé
2024-38 Subventions
2024-39 Contrat de maintenance radar pédagogique
Le secrétaire Le Maire