Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 b Budget principal et annexe affectation du resu
Déliberation - 02f budget annexe affectation des resultats 2008 e
Déliberation - 3d Budget annexe affectation des resultats 2009 et
Déliberation - 8a Budget principal et annexe compte administratif
Déliberation - 3c Budget annexe La justice reprise anticipee des
Déliberation - 008 Budget Annexe Affectation du resultat 2018
Déliberation - 11 DEL Budget annexe ZAC Ec Eau Port Affectation d
Déliberation - 09 DEL Budget annexe ZAC EcEau Port affectation de
Déliberation - 3b Budget principal Reprise anticipee des resultat
Déliberation - 5 budget principal decision modificative n01 2011
Déliberation - 8d Budget annexe affectation des resultats 2010 et decision modification 1 2011
Document publié le Lundi 27 juin 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 8d Budget annexe affectation des resultats 2010 et decision modification 1 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil
municipal
du
27
juin
2011
——
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
27
juin
2011
Commission
«
Finances
»
Séance
du
06
juin
2011.
8 d
Budget
annexe
-
affectation
des
résultats
2010
et
décision
modificative
01-
2011
m
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Hassan
BOUADDI,
maire-adjoint,
expose :
Pour
le
suivi
des
opérations
comptables,
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2010
apparaissant
au
compte
administratif
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
“la
justice"
doivent
être
repris
sur
l'exerce
2011.
Pour
ce
faire
et
pour
le
maintien
de
l'équilibre
budgétaire,
les
ouvertures
de
crédits
décrites
ci-après
doivent
être
effectuées
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
en dépenses #
293 268,64 €
au compte
001
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
en recettes #
293
268,64
€
au
compte
16876
AUTRES
DETTES
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
en
dépenses
#
297
483,31
€
au
compte
022
DEPENSES
IMPREVUES
en
recettes
#
297
483,31
€
au
compte
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
Il vous
est
demandé
d'approuver
les
ouvertures
de
crédits
décrites
ci-dessus.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
m
Le
conseil
municipal
:
À
-5
jt,
201
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
|
D
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
» en
date
du
06juin
2011,
L |
Entendu
le
rapport
de
présentation,
M
Vote
ordinaire
:
Votants
: 29
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention
: 2
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
unique:
d'approuver
les
ouvertures
de
crédits
décrites
dans
le
rapport
de
présentation.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Ou
+
Date
d'affichage
:
3
JUIL
2011
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
Certifié
exécutoire
le présent
document
:
0
5
JUIL
2011
Cteil!
le.oS:@A:1L.
Signature
Le
À
ENS
PICARDIE
1/1