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unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - Proces verbal du Conseil Communautaire du mardi 27 janvier 2026
Document publié le Mardi 27 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - Proces verbal du Conseil Communautaire du mardi 27 janvier 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Économie et finances,
(
Agglomération DE
CHAUMONT CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
JANVIER
2026
PROCÈS-VERBAL
Page
1 sur
47 ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
JANVIER
2026
FINANCES
Motion
pour
le
maintien
du
BAC
PRO
«Technicien
Constructeur
Bois»
au
Lycée
1 |
Chartes-de-Gautle
5
2 |
Rapport
d’orientations
budgétaires
(ROB)
2026
8
3 |
Autorisation
de
programme
pour
l'hôpital
17
4 |
Attributions
de
compensation
provisoires
2026
19
5 |
Convention
et
subvention
Classe
Défense
/ Lycée
Bouchardon
23
6 |
Compensation
énergie
2022-2023
/ RECREA
25
7 |
Participation
au
Salon
des
savoir-faire
industriels
2026
27
URBANISME
-
HABITAT
-
PATRIMOINE
8
Convention
de
servitude
de
passage
de
canalisations
d'assainissement,
d'eaux
pluviales
et
29
d'eau
potable
sur
Le
site
du
Vieux
Moulin
9 |
Conventions
de
servitude
de
passage
de
canalisations
- Poinson-lès-Nogent
30
ÉCONOMIE
10
|
Mise
en
œuvre
du
dispositif
ACCOR
- Attribution
d'aides
Financières
aux
commerçants
31
11
|
Parc
d'activités
PLein’Est
- Cession
de
terrain
à
La
Société
« PROJET
TECH
METAL
52
»
34
12
|
Avenant
n°
3 à
La
convention
constitutive
du
GIP
« Business
Sud
Champagne
»
36
RESSOURCES
HUMAINES
13
|
Rapport
égalité
Hommes
/ Femmes
39
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
14
|
Compte-rendu
des
actes
passés
par
te
Président
42
Page
2 sur
47 Le
vinget-sept
janvier
deux
mille
vingt-six,
à
18
heures
30,
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
régulièrement
convoqués
Le
vingt
et
un
janvier
deux
mille
vingt-six,
se
sont
réunis,
à
La
salle
des
Fêtes
de
Chaumont,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Stéphane
MARTINELLI,
Président.
Monsieur
Frédéric
ROUSSEL,
1% vice-président,
prend
place
en
qualité
de
secrétaire.
Membres
du
Conseil
d'Agglomération
: 103
Membres
du
Conseil
d'Agglomération
en
exercice
: 103
PRESENTS
: 57
Stéphane
MARTINELLI,
Frédéric
ROUSSEL,
Jean-François
LAMONTRE,
Jean-Marie
WATREMETZ,
Patrice
VOIRIN,
Laurence
MEUNIER,
Michel
MENET,
Stéphan
EMERAUX,
Didier
COGNON,
Michel
ANDRE,
Paul
FOURNIE,
Laurence
AÏDAN,
Pascal
BABLON,
Stéphane
BESSON,
Olivier
BILLIARD,
Dominique
BOURGUIGNON,
Cétine
BRASSEUR,
Olivier
CHANTIER,
Sylvain
COLLOT,
Thierry
COLLOT,
Karine
COLOMBO,
Sylvie
CORDIER,
Lise
COURTOIS,
Pierre
DELAITRE,
Sylvain
DEMAY,
Audrey
DUHOUX,
Pierre
ETIENNE,
isabelle
FENAUX-MILLOT,
Jean-Paul
FEVRE,
Hugues
FISCHER,
Michèle
GIANINO,
Magali
GUENY,
Christine
GUILLEMY,
François
GUYOT,
Christine
HENRY,
Marie-Noëlle
HUBERT,
Jean-Marie
JODER,
Dominique
KINTZLER,
Isabelle
LARDIN,
Patrice
LOGEROT,
Nadine
MARIVET,
Yolande
MARTINOT,
Cyril
MOUSSU,
Marie-Christine
MURGIDA,
Catherine
PAZDZIOR-VIGNERON,
Laurent
PELLOUARD,
Thierry
PONCE,
Catherine
POUGET,
André-Xavier
RESLINGER,
Sylvie
ROUX,
Catherine
SFEIR-LAVIGNE,
Marie-Christine
SIMONNET,
Franck
TROMPETTE,
Guy
URSCHEL,
Chantal
VAUTHIERS,
Bernard
VIALLETEL,
Patrick
VIARD
;
Jean-Louis
BENOIT
par
Dominique
KINTZLER,
Jean-Michel
KONARSKI
par
Stéphane
BESSON.
EXCUSES
: 29
Christophe
FISCHER,
Véronique
NICKELS,
Etienne
MARASI,
Thierry
ALONSO,
Pascal
BABOUOT,
Philippe
BERTRAND,
Gilles
CASSERT,
Nabil
CHAOUI,
Joël
CLEMENT,
Olivier
DORE,
Laurent
FOURNET,
Claude
GEORGES,
Gérard
GROSLAMBERT,
Christophe
GUYOT,
Carine
HURAUX,
Jessica
KACI,
Arnaud
LAMOTTE,
Marie-Christine
LAURENCE,
Dominique
LE
GRAËT,
Michèle
LEMAIRE,
Frédéric
MUTZ,
Sophie
NOEL,
Céline
OGER,
Michet
PAULIN,
Alexandre
PERNET,
Michelle
PETTINI,
Patrick
PRODHON,
Didier
PRUDENT,
Vincent
VIGNERON.
ABSENTS
: 17
Benjamin
BIENFAIT,
Damien
BONHOMME,
Khalid
BOUSABATA,
Fabien
CONTAL,
Michel
COURAGEOT,
Jean-Paul
DIEUDONNE,
Michel
DRIOUT,
Stéphane
FONTANESI,
Hélène
HALTZ,
Patrice
HUMBLOT,
Didier
JOLLY,
Sandrine
LEDOUX,
Morgane
LENGRAND,
Stéphane
MAUJEAN,
Jean-Luc
RAILLARD,
Anne
STAFINIAK,
Patrick
TILLAND.
PROCURATIONS
: 18
Christophe
FISCHER
pouvoir
à
Patrice
LOGEROT,
Véronique
NICKELS
pouvoir
à
Laurence
MEUNIER,
Etienne
MARASI
pouvoir
à
Franck
TROMPETTE,
Thierry
ALONSO
pouvoir
à
Christine
GUILLEMY,
Pascal
BABOUOT
pouvoir
à
Michel
MENET,
Laurent
FOURNET
pouvoir
à
Jean-Marie
WATREMETZ,
Claude
GEORGES
pouvoir
à Paul
FOURNIE,
Christophe
GUYOT
pouvoir
à
Bernard
VIALLETEL,
Carine
HURAUX
pouvoir
à
Jean-François
LAMONTRE,
Arnaud
LAMOTTE
pouvoir
à
Stéphane
MARTINELLI,
Dominique
LE
GRAËT
pouvoir
à Marie-Christine
SIMONNET,
Michèle
LEMAIRE
pouvoir
à
Karine
COLOMBO,
Frédéric
MUTZ
pouvoir
à
Cyril
MOUSSU,
Sophie
NOEL
pouvoir
à
Pierre
ETIENNE,
Michel
PAULIN
pouvoir
à
Audrey
DUHOUX,
Michelle
PETTINI
pouvoir
à
Marie-Christine
MURGIDA,
Patrick
PRODHON
pouvoir
à
Thierry
PONCE,
Vincent
VIGNERON
pouvoir
à Catherine
PAZDZIOR-VIGNERON.
Page
3 sur
47 Monsieur
Le
Président
ouvre
Là
séance.
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Mes
chers
collègues,
bonsoir.
Je
vous
invite
à vous
asseoir.
Patrice
LOGEROT
vient
de
m'appeler,
il sera
Là
dans
quelques
minutes.
Nous
avons
Le quorum,
nous
pouvons
commencer.
J'ouvre
donc
cette
séance.
Je
vous
propose
de
nommer
un
secrétaire
de
séance.
Je
vous
propose
La
candidature
de
Frédéric
ROUSSEL.
Je
ne
sais
pas
s'il y a d'autres
candidats.
Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
?
Frédéric
ROUSSEL
est
donc
nommé
secrétaire
de
séance
et sans
attendre,
je
Lui donne
La parole
pour
l'appel.
»
M.
Frédéric
ROUSSEL
:
« Bonsoir
à tous
et à toutes.
»
M.
Frédéric
ROUSSEL
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
communautaire.
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« J'ai
tout
d’abord
quelques
mots
d'introduction.
Mesdames,
Messieurs
Les
Maires,
Mesdames,
Messieurs
Les
Conseillers
communautaires,
Chers
Collègues.
Merci
Chère
Christine
pour
La
mise
à disposition
de
cette
salle
des
Fêtes
de
Chaumont.
Merci
à toutes
et
à tous
pour
votre
présence
à ce
premier
conseil
communautaire
de
l'année.
On
a quelques
collègues,
vous
l'avez
sûrement
entendu,
qui
sont
toujours
présents
mais
qui
sont
absents
ce
soir
parce
qu'il
y
a
une
réunion
importante
d'un
syndicat
des
eaux.
Je
voudrais
en
préambule
ce
soir avoir
une
pensée
particulière
pour
La Famille
de
Florence
DELFOUR,
Florence
qui
siégea
autour
de
cette
table
avec
nous
il y a quelques
années
et
qui
nous
a quittés
trop
tôt.
À son
mari,
à
ses
filles,
à ses
proches,
nous
adressons
nos
plus
sincères
condoléances et
je vous
demande
de
bien
vouloir
vous
Lever
pour
respecter
une
minute
de
silence.
»
Les
membres
du
conseil
communautaire
se
lèvent
et
marquent
une
minute
de
silence.
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Je
vous
remercie.
Je
salue
l’arrivée
de
Cyril
MOUSSU.
Notre
conseil
ce
soir
est
principalement
dédié
au
rapport
d'orientations
budgétaires.
Je
rappelle
que
nous
avons
fait
Le
choix,
comme
lors
de
La
dernière
mandature,
de
présenter
un
budget
avant
Le
renouvellement
du
conseil
communautaire
qui
aura
Lieu
dans
Les
quatre
semaines
qui
suivront
Les
élections
municipales
de
mars.
Nous
présenterons
ce
budget
tors
de
notre
prochain
conseil
communautaire
qui
est
prévu
Le 24
Février
à
Brottes.
IL s'agira
d'un
budget
de
transition,
construit
dans
un
contexte
national
pour
Le
moins
incertain,
et
comme
je
l'ai
indiqué,
à
La
veille
du
renouvellement
des
instances
municipales
et
communautaires.
Ce
sera
un
budget
de
continuité,
de
prudence
et de
responsabilité,
qui
sera
probablement
amené
à évoluer
en
cours
d'exercice. S'agissant
du
rapport
d'orientations
budgétaires
que
nous
présentera
Jean-Marie
WATREMETZ
dans
quelques
minutes,
il s'inscrit
dans
un
contexte
national
qui
est
marqué
par
des
finances
publiques
sous
Forte
tension,
auquel
l'instabilité
politique
nationale
peine
à trouver
des
solutions
; ce
qui
a pour
conséquence
un
cadre
de
plus
en
plus
contraint
pour
Les
collectivités
Locales.
Le
projet
de
Loi de
Finances
pour
2026
s'inscrit
dans
cette
Logique.
IL devrait
être
finalisé
en
Février.
IL s'inscrit
dans
cette
logique,
avec
des
incertitudes
persistantes
pour
Les
Finances
Locales,
notamment
sur
Les
concours
financiers
de
L'État
et
tes
mécanismes
de
compensation.
Dans
ce
contexte,
Les
collectivités
sont
sollicitées
comme
acteurs
du
redressement
national,
sans
toujours
disposer
des
Leviers
équivalents
à ceux
de
L'État,
et
avec
des
responsabilités
de
plus
en
plus
larges
au
service
des
habitants.
Page
4 sur
47 Aussi,
Les
intercommunalités
doivent
aujourd'hui
faire
plus
avec
des
marges
de
manœuvre
réduites,
tout
en
maintenant
un
haut
niveau
de
service
public
et en
poursuivant
Les
investissements
structurants
pour
l'avenir
des
territoires.
Si
Le
contexte
national
impose
prudence
et
anticipation,
il
rend
d'autant
plus
nécessaire
une
gestion
rigoureuse
et
responsable
qui
explique
Les
choix
budgétaires
et
La
trajectoire
présentée
ce
soir
dans
Le
ROB.
C'est
La
ligne
de
conduite
que
j'ai
proposée
depuis
Le
début
de
ce
mandat,
en
réinterrogeant
et
en
priorisant
systématiquement
nos
politiques.
C'est
cette
Ligne
de
conduite
qui
nous
permet
de
retrouver
en
cette
Fin
de
mandat
une
capacité
à agir,
à investir
et à préparer
l'avenir,
avec
des
résultats
encourageants
qui
traduisent
l'intense
travail
mené
ces
six
dernières
années
pour
rétablir
notre
situation
budgétaire
et
Financière
sans
renoncer
à nos
ambitions.
J'y
reviendrai
dans
quelques
instants.
Avant
d'entrer
dans
l'ordre
du
jour,
je
souhaite
attirer
votre
attention
sur
plusieurs
rapports
qui
revêtent,
à
mes
yeux,
une
importance
particulière.
Le
premier
d'entre
eux
étant
Le
rapport
relatif
au
projet
de
nouvel
hôpital
à
Chaumont.
L'autorisation
de
programme
concernant
l'hôpital
s'inscrit
dans
un
chantier
de
grande
ampleur
pour
La
Haute-Marne,
destiné
à
redessiner
durablement
l'offre
de
soins
dans
Le
Centre
et
Le
Sud
du
Département.
L'État,
Le
Département
(quand
je
dis
Le
Département,
c’est
Le
Département
et
son
bras
armé,
Le
GIP)
et
La
Région
ont
confirmé
leur
engagement
financier
avec
une
enveloppe
globale
de
156
millions
d'euros
pour
Les
hôpitaux
de
Chaumont,
Langres
et
Bourbonne,
témoignant
de
l'importance
stratégique
de
ce
projet
à
l'échelle
départementale
et
régionale.
J'ai
moi-même,
à
l'instar
de
Nicolas
LACROIX,
de
Christine
GUILLEMY,
de
Patrice
VOIRIN,
eu,
à
plusieurs
reprises,
l'occasion
de
défendre
ce
projet
dès
sa
naissance,
mais
devant
des
assistances
dont
onne
peut
pas
dire
qu'elles
étaient
toujours
très
amicales.
Certes,
Les communes
et Les intercommunalités,
compte
tenu
de
Leurs
contraintes
Financières,
ne
peuvent
naturetlement
pas
contribuer
à
La
hauteur
des
partenaires
cités
ci-avant.
Pour
autant,
il
nous
à
semblé
essentiel
de
marquer
fortement
notre
soutien
à
ce
projet
structurant
et
dans
La
Limite
de
nos
moyens,
de
prendre
toute
notre
part
à
l'effort
collectif.
Je
souhaite
rappeler
que
l'intervention
de
l'Agglomération
sur
ce
dossier
s'inscrit
pleinement
dans
ses
statuts.
Je
rappelle
à ce
titre
qu'un
EPCI
ne
peut
agir
que
dans
Le
cadre
des
compétences
qui
Lui
ont
été
transférées
par
ses
communes
membres
et
inscrites
dans
ses
statuts
et
qu'il
ne
dispose
pas
d'une
clause
de
compétence
générale.
L'engagement
de
l'Agglomération
aux
côtés
des
autres
partenaires
dans
Le
cadre
du
projet
hospitalier
relève
donc
d'un
cadre
statutaire
clair, d'un
engagement
politique
Fort
et d'une
volonté
collective
d'agir
concrètement
pour
l'accès
aux
soins
de
nos
habitants.
C'est
dans
cet
état
d'esprit
que
La
Ville
de
Chaumont
et
l'Agglomération
de
Chaumont
ont
échangé
et qu'il vous
est
proposé
ce
soir
une
participation
de
150
000
€,
identique
à
celle
de
La
Ville
de
Chaumont,
en
cohérence
avec
Les
décisions
prises
par
d'autres
cotlectivités
du
territoire.
Cette
proposition
traduit
une
volonté
d'équilibre,
de
cohérence
territoriale
et
de
solidarité
entre
collectivités.
Enfin,
La Ville
et
l'Agglomération
proposent
de
cibler
cette
participation
sur
Le
bâtiment
destiné
à accueillir
Les
internes
en
médecine,
considérant
que
l'accueil
et La
Formation
des
internes,
qui
s'inscrivent
dans
notre
compétence
partagée
de
l’enseignement
supérieur,
constituent
un
levier
essentiel
pour
l'attractivité
médicale
du
territoire
et
pour
La tutte
contre
La
pénurie
de
professionnels
de
santé.
Quelques
mots
également
du
rapport
relatif
au
dispositif
ACCOR.
Il illustre
très
concrètement
ta
volonté
de
l'Agglomération
de
Faire
du
commerce
de
proximité
une
politique
prioritaire
au
service
de
La
vitalité
de
nos
communes.
Lancé
en
partenariat
avec
La Région
Grand
Est,
ce
dispositif
vise
à accompagner
Les
commerçants
et artisans
dans
Leurs
projets
de
modernisation,
de
réhabilitation
ou
de
développement
avec
un
objectif
clair,
maintenir
et renforcer
une
offre
commerciale
de
proximité,
lutter
contre
La vacance
commerciale
et soutenir
l’économie
Locale
au
plus
près
des
habitants.
ACCOR
s'adresse
à l’ensemble
des
soixante-trois
communes
de
l'Agglomération,
qu'il
s'agisse
de
L'hyper
centre
de
Chaumont,
des
centralités
communales
ou
des
quartiers
prioritaires
de
La
politique
de
La
Ville.
Nous
verrons
ce
soir
que
ce
dispositif
n’est
pas
théorique,
avec
La
présentation
des
premiers
dossiers
retenus.
C'est
Patrice
LOGEROT
qui
nous
présentera
Le dossier.
IL
nous
présentera
également
Le
rapport
relatif
à
La
cession
de
terrain
sur
Le
parc
d'activités
Plein’Est
qui
s'inscrit
dans
la
dynamique
de
développement
économique
maîtrisée
que
nous
portons
sur
ce
site.
Je
souhaite
à
ce
titre
Faire
Le
Lien
avec
La
rencontre
récente
avec
François
WERNER,
Vice-Président
de
La
Région
Grand
Est
en
charge
de
la
transition
écologique
et
énergétique.
Cette
rencontre,
organisée
en
présence
de
ptusieurs
vice-présidents
de
l'Agglomération,
a
permis
d'échanger
sur
Le
projet
Plein’Est
2
et
sur
notre
volonté
qu'il
soit
reconnu
par
La
Région
comme
projet
d'envergure
régionale
et
donc
non
comptabilisé
dans
nos
enveloppes
Foncières
du
futur
PLUIH,
en
mettant
en
avant
Les
ambitions
économiques
du
territoire,
La
cohérence
du
projet
avec
Les
enjeux
de
transition
écologique
et
son
inscription
dans
une
vision
d'aménagement
à
long
terme.
Merci
à
Frédéric
ROUSSEL,
Jean-Marie
WATREMETZ,
Christophe
FISCHER
et
Étienne
MARASI
pour
Leur
présence
à
cette
rencontre
qui
a
permis
de
démontrer
l'engagement
collectif
de
notre
collectivité
sur
ce
dossier.
Je
souhaite
également
faire
un
point
d'information
sur
Le
renouvellement
de
La
DSP
Palestra
pour
la
partie
centre
aquatique.
Ce
travail
a été
amorcé
dès
La
Fin de
l'année
2024,
afin
d'anticiper
La
Fin
de
La
délégation
en
cours
et de
sécuriser
La
continuité
du
service
pubtic.
Un
avis
de
principe
sur
Le
mode
de
gestion
en
délégation
de
service
pubtic
à
été
donné
Le
1°
avril
2025,
marquant
clairement
la
volonté
de
l'Agglomération
de
poursuivre
dans
ce
cadre.
La
procédure
arrive
aujourd'hui
dans
sa
phase
finale.
Les
offres
Finales
sont
en
cours
d'analyse,
avec
un
passage
en
commission
conjointe
sport-Finances
qui
est
prévu
Le
4
Février
2026.
Page
5 sur
47 L'offre
retenue
sera
ensuite
présentée
au
prochain
Conseil
communautaire
de
Février,
afin
de
permettre
une
décision
éclairée
et
partagée.
Ce
calendrier
a
été
construit
pour
permettre
La
clôture
sereine
de
La
DSP
en
cours
et
garantir
La
continuité
du
service
public
pour
Les
usagers.
La
nouvelle
DSP
sera
conclue
pour
une
durée
de
cinq
ans,
avec
une
prise
d'effet
au
14
juillet
2026.
Nous
présenterons
également
ce
soir
une
motion
afin
de
marquer
Le
soutien
de
l'Agglomération
à
une
formation
essentielle
pour
l'équilibre
du
territoire.
J'y
reviens
dans
quelques
minutes.
Pour
concture,
je
souhaite
revenir
sur
plusieurs
éléments
de
la
vie
de
notre
collectivité.
La
cérémonie
de
vœux
aux
agents,
récemment
organisée,
a
été
l'occasion
de
remercier
l'ensemble
des
agents
pour
Leur
engagement
quotidien
et de
saluer
Le travail
collectif
mené
au
service
du
territoire.
Cette
soirée
à rassemblé
plus
de
quatre
cents
agents,
ce
qui
témoigne
à La fois
d'un
attachement
à La collectivité
et de
l'importance
de
ce
temps
de
reconnaissance.
Les
retours
ont
été
très
positifs,
soulignant
un
moment
convivial
apprécié
et
fédérateur.
Ces
moments
rappellent
combien
Le
Lien
humain
est
essentiel
au
bon
Fonctionnement
de
notre
collectivité. Un
mot
également
sur
La
programmation
2026
de
Palestra
et
de
La
stratégie
menée
ces
dernières
années.
Je
Le
rappelle,
nous
avons
Fait
Le
choix
de
faire
connaître
La
salle
en
y
programmant
des
événements
d'envergure,
et
cette
stratégie
a
été
payante.
Aujourd'hui,
Palestra
est
de
plus
en
plus
sollicité
par
des
organisateurs
tiers;
ce
qui
confirme
son
attractivité.
Cette
évolution
nous
permet
désormais
de
Limiter
La
programmation
portée
directement
par
l'Aggiomération,
tout
en
maintenant
une
ambition
Forte,
comme
en
témoigne
La
programmation
2026
avec
notamment,
je
Le
rappelle,
Celtic
Legends
et
Coldplayed
en
Février,
Michel
FUGAIN
en
mai.
Nous
aurons
un
match
de
handball
de
haut
niveau
en
août,
GOLDMEN
en
septembre,
Les
années
80
en
novembre,
puis
Le
Forum
des
étudiants
et
Julien
CLERC
en
décembre.
Je souhaite
également
dire
un
mot
des
guinguettes
mobiles
qui sont
devenues,
en
peu
de
temps,
un
marqueur
fort
de
convivialité
et
de
Lien
social
sur
notre
territoire.
Je
rappelle
que
ce
dispositif
incarne
pleinement
ce
que
nous
voulions
promouvoir
: des
moments
simples,
accessibles
à tous,
au
plus
près
des
habitants,
et
dans
l'ensemble
de
nos
communes,
petites
comme
Les
plus
grandes.
La
montée
en
puissance
est
d'ailleurs
très
parlante.
Nous
avions
cinq
guinguettes
en
2024,
dix-neuf
en
2025,
et
pour
2026,
il nous
reste
aujourd'hui
six
dates
disponibles
seLon
ta
convention
passée
avec
l'Association
1000
Cafés
en
2024.
Je
souhaite
donc
profiter
de
cette
soirée
pour
Lancer
un
appel
aux
communes
qui
souhaiteraient
accueillir
une
guinguette
en
2026,
afin
de
nous
permettre,
Le cas
échéant,
de
commander
des
dates
supplémentaires
auprès
de
notre
partenaire
et
ainsi
de
ne
pas
casser
La
dynamique
engagée
et
continuer
à
faire
vivre
ce
dispositif
qui
Fonctionne
et
qui
fédère.
Pour
conclure
sur
Les
guinguettes
mobiles,
je
précise
que
l'interlocuteur
des
communes
sera
désormais
Thomas
DAMOISEAU,
qui
doit
être
derrière
moi.
Voilà,
si vous
voulez
vous
Lever.
Thomas
assure
La
continuité
du
dispositif
et
prend
Le
relais
de
Fanny
VIGNERON.
Je
La
remercie
une
nouvelle
Fois
pour
Le
travail
accompli
sur
ce
projet.
Alors,
Lui
qui
vient
de
prendre
Le
relais
et
Fanny
qui
nous
a quittés
et
qui
en
a été
une
des
grandes
actrices.
Les
communes
seront
donc
sollicitées
par
Thomas
dans
Les
prochaines
semaines
pour
Faire
connaître
Leur
intérêt,
se
positionner
sur
des
dates
et
nous
permettre
au
cas
échéant
d'anticiper
une
extension
du
dispositif.
Je
rappelle
que
l'objectif
est
simple.
IL s'agit
de
maintenir
La
dynamique
engagée
et
continuer
à faire
vivre
ensemble
ce
dispositif
qui
rassemble
et
crée
du
Lien
sur
l'ensemble
du
territoire.
Après
ces
propos
introductifs,
nous
pouvons
enchaîner
sans
plus
attendre
avec
l'approbation
du
procès-verbal
du
16
décembre
2025,
dont
vous
avez
été
destinataires.
Je
ne
sais
pas
s'il appelle
des
remarques
ou
des
commentaires
? Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
l'approuver.
YŸ a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
? IL est
donc
approuvé.
»
RAPPORT
N°
1-
MOTION
POUR
LE
MAINTIEN
DU
BAC
PRO
« TECHNICIEN
CONSTRUCTEUR
BOIS
»
AU
LYCÉE
CHARLES-DE-GAULLE
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Nous
pouvons
poursuivre
avec
Le
rapport
numéro
1 que
je
présente.
IL s'agit
d'une
motion
pour
Le
maintien
du
BAC
PRO
Technicien
Constructeur
Bois
au
Lycée
Charles
de
Gaulle.
Je
rappelle
que
cette
Formation
est
essentielle
pour
notre
territoire.
ElLe
est
située
au
cœur
d'un
département
rural
et
forestier
où
La
Filière
bois
constitue
un
secteur
économique
stratégique.
Elle
participe
à l'équilibre
de
notre
offre
de
Formations,
répond
aux
besoins
concrets
des
entreprises
Locales
et
s'inscrit
pleinement
dans
Les
enjeux
d'attractivité,
d'emploi
et
de
transition
écologique
que
nous
portons
collectivement.
Page
6
sur
47 La
décision
annoncée
de
Fermeture
interroge,
d'autant
plus
que
des
investissements
publics
importants
ont
récemment
été
réalisés
pour
moderniser
l'atelier
bois
et
que
Les
difficultés
de
recrutement
dans
ces
métiers
sont
bien
réelles.
À
travers
cette
motion,
il ne
s'agit
pas
d'une
posture
mais
d'un
message
clair
et
responsable
adressé
à
l'État
et
à
l'Éducation
nationale,
celui
d'un
territoire
mobilisé
pour
défendre
une
formation
adaptée
à
ces
réalités
économiques,
sociales
et
environnementales.
Je
me
permets
d'ajouter
que
cette
motion
est
commune
à
La
Ville
de
Chaumont
qui,
je
crois,
La
présentera
demain
soir
au
conseil
municipal.
Je
vous
en
ai sorti
Les
éléments
principaux.
Je
ne
sais
pas
si
quelqu'un
veut
ajouter
un
mot.
Peut-être
Olivier
CHANTIER
? »
M.
Olivier
CHANTIER
:
«
Oui,
au
nom
des
équipes
pédagogiques
de
La
filière
bois,
merci.
Ce
soutien
est
essentiel
pour
s'opposer,
enfin
en
tout
cas,
remettre
en
cause
La
fermeture
de
cette
filière.
Vous
l'avez
dit,
enfin
tu
l'as
dit,
c'est
important
pour
notre
jeunesse,
pour
Les
entreprises
qui
ont
vraiment
un
besoin
sur
cette
filière.
Merci
beaucoup.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Est-ce
qu'il
y
a
d'autres
interventions
? Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
La
soumettre
au
vote.
Est-ce
qu'il
y
à
des
oppositions
? Des
abstentions
?
Merci
pour
cette
unanimité.
»
DÉLIBÉRATION
Vu
l'annonce
de
la
fermeture
de
La
section
du
Bac
Professionnel
«
Technicien
Constructeur
Bois
»
par
Le
Rectorat
de
l'Académie
de
Reims
pour
la
rentrée
de
septembre
2026;
Considérant
que
cette
formation
est
essentielle
pour
l'équilibre
de
notre
territoire
situé
au
cœur
d’un
département
rural
et
Forestier
où
la
Filière
bois
constitue
un
secteur
d'activité
stratégique
;
Considérant
que
Les
Formations
bois
du
lycée
Charles
de
Gaulle
constituent
un
axe
structurant
et
de
développement
du
Pôle
Bois
Sud
Champagne,
regroupant
l'ensemble
des
acteurs
économiques
et
institutionnels
de
La
filière
bois
de
t’Aube
et
du
Sud
Haute-Marne
;
Considérant
que
Le
bassin
d'emploi
de
Chaumont
et
de
La
Haute-Marne
Fait
face
à
d'importantes
difficultés
de
recrutement
dans
les
métiers
de
La
charpente,
de
La
couverture
et
des
structures
bois,
et
que
la
suppression
de
ce
diplôme
aggraverait
La
pénurie
de
main-d'œuvre
qualifiée
pour
Les
entreprises
Locales
et
fragiliserait
Les
Formations
supérieures
de
La
filière
bois ;
Considérant
que
la
disparition
de
cette
offre
de
Formation
obligerait
Les jeunes
Haut-Marnais
à une
mobilité
géographique
vers
des
centres
éloignés
(Charleville-Mézières,
Reims,
Verdun,
Dijon
ou
Remiremont),
engendrant
des
coûts
supplémentaires
pour
Les
Familles
et
un
risque
de
départ
durable
des
forces
vives
de
notre
territoire
;
Considérant
que
Les
investissements
publics
récents
ont
permis
de
moderniser
l'atelier
bois
avec
des
machines
de
pointe,
rendant
l'arrêt
de
la
Formation
incohérent
au
regard
de
La
bonne
utilisation
des
Fonds
publics
;
La
Ville
de
Chaumont
et
son
Agglomération
réaffirment
que
Le
maintien
de
cette
Filière
s'inscrit
en
parfaite
cohérence
avec
Leurs
projets
de
territoire
:
-
Enmatière
d’attractivité
du
territoire
: La
Formation
BAC
Pro
« Technicien
Constructeur
Bois
» concourt
au
maintien
d’une
offre
éducative
diversifiée
et
de
proximité,
indispensable
pour
Fixer
Les
Familles
et
les
jeunes
sur
notre
territoire,
permettant
ainsi
de
Lutter
contre
l'érosion
démographique.
-
En
matière
de
soutien
à
l'économie
locale
et
artisanale
: Le
BAC
Pro
«
Technicien
Constructeur
Bois
»
répond
directement
aux
besoins
des
entreprises
Locales
en
formant
des
charpentiers
et
opérateurs
bois
qualifiés,
dont
Le
taux
d'insertion
professionnelle
est
proche
de
90
%
pour
Les
élèves
poursuivant
en
BTS
à
l'issue
de
Leur
bac
professionnel
(25
%
en
emploi
direct
à
l'issue
du
bac
professionnel
et
63
%
poursuivant
en
BTS).
Page
7 sur 47 -
En
matière
de
transition
écologique
:
La
construction
bois
est
un
levier
majeur
des
enjeux
environnementaux
actuels.
Soutenir
cette
Formation,
c'est
encourager
Le
développement
des
matériaux
biosourcés
et
une
économie
circulaire
basée
sur
Les
ressources
Forestières
Locales,
permettant
notablement
l'atteinte
des
objectifs
que
l’Agglomération
de
Chaumont
se
sont
fixés,
notamment
dans
Le
cadre
de
contractualisation
avec
l'ADEME
ou,
plus
récemment
dans
Le
projet
intercommunal
de
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
-
De
faire
part
de
son
incompréhension
totale
face
au
projet
de
fermeture
du
BAC
Professionnel
« Technicien
Constructeur
Bois
»
au
Lycée
Charles
de
Gaulle
de
Chaumont ;
-
De
demander
au
Recteur
de
l'Académie
de
Reims
de
réviser
cette
décision
pour
garantir
Le
maintien
d'une
formation
adaptée
aux
réalités
socio-économiques
et
démographiques
de
Chaumont,
de
son
Agglomération,
et
plus
largement
du
territoire
haut-marnais.
RAPPORT
N°
2 -
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
(ROB)
2026
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Nous
avons
ensuite
Le
rapport
numéro
2,
Le
rapport
d'orientations
budgétaires
2026.
Je
me
permets
d'en
faire
une
rapide
synthèse,
et
puis
je
Laisserai
ensuite
La
parole
à Jean-Marie
WATREMETZ.
Mon
propos
sera
structuré
exactement
comme
celui
de
l'an
dernier.
Avec
un
atterrissage
2025,
je
vous
l'ai
dit,
qui
est
très
encourageant
puisque
nous
avons
une
amélioration
de
La
situation.
Je
rappelle
qu'on
était,
en
section
de
Fonctionnement
du
budget
principal,
juste
à
l'équilibre
l'année
dernière.
Cette
année,
nous
avons
un
résultat
positif
de
711
000
€
dans
un
contexte,
je
l'ai
dit,
qui
néanmoins
reste
difficile
puisque
nous
avons
des
décisions
nationales
qui
s'imposent
à
nous.
Jean-Marie
nous
en
parlera,
je
Le
disais
en
introduction,
c'est
Le
résultat
d'un
profond
travail.
Ce
n'est
pas
Le
résultat
du
travail
de
l'année
2025,
mais
vraiment
de
La
stratégie
mise
en
place
depuis
Le
début
du
mandat
qui
consiste
en
La
ré-interrogation
sans
cesse
de
toutes
nos
politiques,
pour
nous
assurer
que
Les
euros
dépensés
sont
utiles.
Sur
Le
tableau
qui
vous
est
présenté,
je vais
vous
commenter
trois
chiffres.
La
section
de
Fonctionnement,
vous
Le voyez,
avec
un
résultat
de
clôture
positif
de
plus
de
700
000
€. Encore
une
fois,
L'an
dernier,
je
crois
qu'on
était
à
30
000
€.
Un
résultat
de
clôture
en
investissement
qui,
cette
année,
est
déficitaire
mais
qui
n'est
pas
inquiétant
parce
que
nous
avons,
notamment
dans
Le
cadre
du
contrat
départemental,
accéléré
Les
investissements
sur
l'année
2025
et
que
nous
avions
par
ailleurs
un
excédent
important. Les
deux
derniers
chiffres
que
je
commenterai:
c’est
d’une
part
Le
report
que
vous
voyez
au
002,
en
fonctionnement,
à 3 153
000
€
l'année
dernière
et
qui
cette
année
sera
de
3 864
000
£
c'est-à-dire,
quasi
à
l'identique
de
l'année
2020.
C'est
ce
qui
doit
nous
donner
confiance.
Ensuite,
sur
Les
excédents,
avec
La
même
présentation
que
l'an
dernier
et
un
budget
principal,
vous
voyez,
où
vous
avez
un
fonctionnement
qui
augmente
d'un
peu
plus
de
700
000
€,
un
investissement
qui
baisse
d'à
peu
près
600
000
€.
Sur
Les
budgets
annexes,
on
a,
hors
eau
et
assainissement,
un
Fonctionnement
qui
augmente
de
44
000
€
à
285
000
€,
un
investissement
qui
est
quasi
à
l'étal,
et
puis
sur
Le
budget
Palestra,
un
Fonctionnement
à
zéro
et
un
investissement
avec
un
suréquilibre
de
2 116
000
€.
C'est
Le
phénomène
que
nous
connaissons
tous
Les
ans
et c'est
pourquoi
nous
sommes
encore
en
lien
avec
les
Finances
publiques
et
avec
Bercy,
pour
essayer
de
transvaser
une
partie
de
cet
investissement
sur
La
section
de
fonctionnement.
Les
cumuls
d'excédents
sont
à
12
400
000
€
à
peu
près,
soit
à
peu
près
900
000
€
de
plus
que
l'année
dernière.
Alors,
tous
ces
excédents
ne
sont
pas
utilisables.
Vous
savez
qu'il y a une
Fongibitité
asymétrique
et
qu'on
peut
passer
de
l'argent
du
Fonctionnement
à
l'investissement,
mais
pas
l'inverse.
Mais
néanmoins,
ça
nous
donne
quand
même
une
assise
Financière
qui
est
importante.
Page
8 sur
47 Et
puis,
dernière
slide
sur
Les
perspectives
Financières
2026.
La
stratégie
n'a
pas
changé,
il Faut
poursuivre
l'amélioration
de
La
capacité
d'autofinancement,
en
continuant
donc
à
améliorer
cette
capacité.
On
n'a
pas
d'autre
choix
que
sans
cesse
réinterroger
nos
politiques,
c'est
notre
quotidien.
Poursuivre
Le désendettement,
je
rappelte
qu'on
se
sera
désendetté
d'à
peu
près
un
tiers
du
capital
restant
dû
dans
Le
mandat,
en
passant
d'un
peu
plus
de
20
millions
d'euros
à 14
millions
et
demi,
sans
faire
appel
à La
Fiscalité
et
sans
avoir
recours
à
nos
excédents
puisque
nous
avons
un
niveau
d'excédent
en
section
de
fonctionnement
qui
est
quasi
identique
à
celui
que
nous
avions
en
début
de
mandat.
En
investissement,
ce
qui
vous
sera
proposé
dans
Le
ROB,
c'est
de
Financer
Les
coups
partis
et
Les
investissements
récurrents,
et
surtout
de
continuer
à
préparer
Le
Financement
de
Plein’Est
2
qui
nécessite
qu'on
continue
à
se
désendetter
pour
améliorer
justement
nos
capacités
d'endettement
Le
moment
venu.
Voilà
pour
cette
présentation
rapide.
Je
ne
sais
pas
s'il
y
a
des
prises
de
parole
avant
la
présentation
de
Jean-Marie
? Je
n'en
vois
pas.
Et
bien
Jean-Marie,
je
te
Laisse
à
La
manœuvre.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ :
«
Merci
Président.
Avec
ce
résumé,
vous
avez
fait
un
bon
tour
du
rapport
d'orientations
budgétaires.
Je
vais
rentrer
un
peu
plus
dans
Le
détail.
Le
contexte,
vous
le
vivez
tous
Les
jours.
On
peut
voir
que
Le
taux
d'inflation
est
supérieur
au
taux
de
croissance;
ce
qui
peut
poser
quetques
problèmes
au
niveau
économique.
C'est
un
constat
général.
Maintenant,
on
regarde
de
plus
près
Là
Loi
de
Finances,
dont
on
a
connaissance
d’une
partie
voire
est
pratiquement
sûre.
IL y à eu
des
corrections
par
rapport
à ce
que
j'ai
présenté
à
La
commission
des
Finances,
puisque
c'était
provisoire,
il y a toujours
une
partie
provisoire.
Ce
soir,
La commission
des
Finances
et Le bureau
constateront
des
différences
qui
vont
plutôt
bien
dans
notre
sens.
C'est
une
bonne
chose, et
je
pense
tout
de
suite
au
DILICO
sur
lequel
je
m'étais
très
appesanti.
En
réalité,
on
voit
qu'on
ne
sera
pas
redevable
du
DILICO,
ce
qui
est
plutôt
une
bonne
nouvelle,
c'est
200
000
à 300
000
€
d'économies.
Je
passerai
donc
cette
partie.
Maintenant,
ce
que
l'on
sait,
ce
sont
Les
valeurs
locatives
cadastrales
qui
seront
revalorisées
de
0,8%
conformément
à
l'indice
des
prix
à La
consommation
harmonisée
sur
un
an,
de
novembre
à
novembre.
On
à
connu
des
hausses
relativement
plus
importantes
; il y a quelques
années
c'était
7,1%.
C'est
pour
vous
donner
La
différence.
Là
0,8
%,
c'est
très
peu
pour
nous,
mais
d'un
autre
côté,
pour
nos
concitoyens,
évidemment,
La
position
sera
un
peu
moins
sévère.
Ce
qu'il
faut
savoir
également,
c'est
que,
contrairement
aux
années
précédentes,
l'enveloppe
de
dotation
globale
de
fonctionnement
n'est
pas
abondée
par
l'État.
Les
modifications,
en
réalité,
s'équilibrent
entre
elles.
On
prend
d'un
côté,
et
on
remet
de
l'autre,
mais
sans
abondement
Financier
supplémentaire.
Par
exemple,
La
hausse
des
enveloppes
de
dotation
de
solidarité,
+140
millions,
La
dotation
de
solidarité
rurale,
+150
miltions,
la
dotation
d'intercommunalité,
+90
millions,
ainsi
que
l'évolution
démographique.
Pour
l'évolution
démographique,
malheureusement,
on
n'en
verra
pas,
puisque,
on
Le
verra
dans
La
présentation,
on
a
une
baisse
de
notre
population,
ce
qui
impacte
sur
nos
dotations.
C’est
compensé
par
des
baisses
de
dotation
forfaitaire,
-200
millions
d'euros,
et
donc
La
dotation
de
compensation,
-223
millions.
Lorsqu'on
additionne
ces
chiffres
et
qu'on
Les
compare,
on
voit
bien
que
c'est
un
équilibre
parfait,
donc
pas
d'abondement
supplémentaire
de
La
part
de
l'État.
La
compensation
de
la
réduction
de
50
%
des
bases
de
taxes
Foncières
sur
Les
propriétés
bâties
et
de
cotisations
Foncières
des
Locaux
industriels,
intégralement
compensée
par
l'État
depuis
2021
ne
sera
plus
de
75
%
comme
je
L’ai annoncé
en
commission
des
finances
et au
bureau.
On
vient
de
voir
ce
qui
est
présenté
au
Sénat,
c'est
81%,
donc
un
changement
qui
est
notable
au
passage.
Toujours
est-il
que,
évidemment,
on
n'a
plus
une
compensation
totale,
vous
l'avez
bien
compris.
Pour
Les
fractions
de
TVA,
vous
savez
que
pour
Les
compensations
de
perte
de
produits
liées
à La
suppression
de
La
taxe
d'habitation
sur
Les
résidences
principales
et
de
La
cotisation
de
La
valeur
ajoutée,
Là
CVAE,
vous
aviez
bien
suivi,
l'État
avait
mis
en
place
un
versement
de
fraction
de
TVA
nationale.
C'est-à-dire
qu'était
compensée
par
La
TVA
nationale,
La
perte
que
l'on
avait,
à
savoir
qu'on
avait
perdu
quand
même
dans
La
bagarre
700
000
€
au
passage.
Je
Le
répète
à
chaque
fois,
mais
évidemment,
c'était
plutôt
important,
tout
simplement
parce
que
Le
choix
de
l'année
entre
La
mise
en
activité
de
cette
compensation
et
puis
l'année
de
choix
en
retenant
Les
bases,
il y
avait
un
décalage
de
deux
années.
Ce
qui
représente
700
000
€.
Donc
cette
fraction
de
TVA
a vocation
à être
dynamique.
Tout
simplement,
c'est
une
proposition
de
L'État
; La dynamique,
on
l'oublie.
C'est
ca
Le
principe,
on
n'en
verra
pas
La
couleur.
À
compter
de
2026,
on
minorera,
de
La
progression,
Le FCTVA,
c'est-à-dire
La
récupération
de
TVA
que
vous
connaissez,
concernant
Les
EPCI.
On
n'est
pas
dans
Les
communes,
on
est
sur
Les
EPCI.
Page
9
sur
47 Pour
Les
dépenses
de
Fonctionnement,
vous
savez
qu'on
pouvait
récupérer
un
petit
peu
de
TVA,
sur
certaines
activités,
enfin,
sur
certaines
dépenses
que
l'on
avait
en
fonctionnement.
On
oublie.
IL
n'y
aura
plus
de
compensation
sur
Les
parties
de
fonctionnement.
Le
régime
de
versement
du
Fonds
de
Compensation
de
TVA
des
EPCI
est
modifié,
La
perception
ne
se
Fera
plus
sur
l'année
en
cours
pour
nous,
puisqu'on
avait
un
compte
TVA,
que
L'on
récupérait
sur
la
même
année,
mais
on
oubliera
La
récupération
de
cette
année,
et
elle
sera
versée
en
2027.
On
a donc
une
année
blanche
concernant
La
TVA.
Ce
sont
évidemment
des
sommes
qui
sont
relativement
importantes.
Le
DILICO,
on
oublie,
c'était
un
peu
une
usine
à gaz,
donc
tant
mieux.
On
passerait
à travers
ce
qui
est
présenté
au
Sénat,
c'est-à-dire
que
c'est
un
calcul
d'indices
synthétiques.
Je
ne
vais
pas
Les
détailler,
certains
d'entre
vous
avaient
trouvé
que j'avais
beaucoup
détaillé
La dernière
Fois,
comme
ça
on
l'oublie.
C'était
l'aide
qui
était
demandée
aux
collectivités.
C'est
conjoncturel
; une
aide
demandée
et
L'État
Le
rembourse
après
coup.
Donc,
par
rapport
aux
moyennes
d'indices
synthétiques,
on
serait
dans
La
bonne
Fourchette,
donc
pas
de
DILICO.
IL était
à hauteur
d’un
milliard
d'aides
demandées
aux
collectivités.
IL serait
peut-être
même
inférieur
et dans
Le
premier
projet
de
Loi, il était
à 2 milliards.
Donc,
ça,
on
oublie,
c'est
plutôt
bien
pour
Les
collectivités.
Voilà
pour
La
présentation
de
La Loi
de
Finances
qui
s'est
un
petit
peu
réduite,
tant
mieux
pour
nous.
IL y a toujours
un
petit
peu
de
provisoire
encore
à l'heure
actuelle
puisque
ce
n'est
pas
encore
définitivement
voté.
Mais
tout
ce
qui
va
être
favorable
aux
collectivités,
je
ne
vois
pas
Le
Sénat
aller
contre.
LS
peuvent
éventuellement
améliorer,
mais
ne
pas
aller
contre.
Ce
serait
quand
même
un
peu
compliqué
pour
l'ensemble
des
collectivités,
que
ce
soit
départements,
régions,
EPCI
ou
communes.
Le
Président
a
présenté
Les
résultats
de
clôture.
On
retrouve
Le
tableau
dont
vous
connaissez
Le
principe
de
La
présentation,
par
recette-dépense,
où
on
retire
et où
on
additionne.
On
à un
résultat
de
l'année,
provisoire,
je
dis
bien,
puisqu'après
il Faut
Le
confronter
quand
même
avec
Le Trésor
même
s'il y
a des
approches.
Vous
savez
que
l’on
reprend
Les
chiffres
provisoirement
et
qu’ils
sont
réajustés
en
général
au
mois
de
juin.
IL
Faut
Le
Faire
avant
Le
30
juin;
c'est
ce
qui
sera
donc
Fait
dans
Les
mois
qui
viennent.
Monsieur
Le
Président
l'a
dit,
on
a
un
déficit
en
investissement
avec
-572
000
€.
Ce
n'est
pas
un
gros
souci,
c'est
même
plutôt
sain.
En
effet,
pour
Les
coltectivités
qui
investissent,
ca
va
plutôt
dans
Le
bon
sens.
On
est
en
suréquilibre
en
investissement,
et en
Fonctionnement
on
à un
excédent
de
711
000
€. Donc
on
voit
bien
que
si
on
n'avait
pas
eu
une
capacité
en
investissement,
notre
Fonctionnement
était
capable
de
Le
payer.
C'est
donc
plutôt
Favorable et
je comprends
que
Monsieur
Le
Président
soit
satisfait
des
résultats.
Quand
on
Fait
Le
globalisé
de
tout
ça,
on
a
un
résultat,
évidemment,
négatif
en
investissement
et
positif
en
Fonctionnement.
On
donne
un
différentiel
de
139
000
€.
On
ajoute
tout
simplement
Les
résultats
de
l'année
précédente,
ça
a
été
dit, et
on
obtient
un
résultat.
IL y
a Les
recettes
engagées,
Les dépenses
engagées.
Les
recettes
engagées
sont
des
subventions
qui
sont
non
percues,
qui
peuvent
venir
de
différentes
structures,
y
compris
du
Département,
du
contrat
territorial,
bien
sûr,
par
Les
présidents.
Les
dépenses
engagées
correspondent
à
des
achats
de
terrains,
que
vous
avez
autorisés,
et
qui
ont
été
signés.
On
Les
paie
et
d'ailleurs
c'est
Fait
en
mandatement.
La
moitié
de
La
somme
représente
444
000
€
pour
un
achat
de
terrains
sur
Nogent.
C'est
ce
que
vous
aviez
voté.
Et
puis
il reste
des
dépenses
sur
Le
mobilier
dans
Les
écoles.
Concernant
l'investissement,
il reste
à
peu
près
300
000
€.
On a
pratiquement
fait
Le
tour,
de
La
dépense.
Une
Fois
qu'on
a
retiré
cet
engagement,
on
obtient
un
résultat
de
presque
3,3
millions
en
investissement
et 3,8
millions
en
Fonctionnement.
Un
résultat
qui
est supérieur
à celui
de
l'année
précédente,
ce
qui
est
plutôt
bien.
Évidemment,
avec
un
résultat
positif,
ca
ne
peut
pas
être
autrement.
Nous
avons
donc
un
global
à hauteur
de
7,146
millions,
devant
nous,
en
excédent.
Ensuite
on
a
Les
résultats
provisoires
des
budgets
annexes
qui
sont
présentés
de
deux
Façons.
Vous
avez
Le
résultat
de
2025
et
puis
Le
tableau
suivant
représente
Le globalisé.
Le
résultat
sur
Le
budget
des
brigades
en
2025
est
positif,
à
hauteur
de
près
de
30
000
£
et
celui
sur
Le
budget
transport
est
de
presque
50
000
€.
Le
résultat
sur
Le
budget
de
La
Pépinière
est
en
excédent
à
12
000
€;
celui
de
La
Rochelotte
est
en
déficit,
mais
avec
Le
globalisé,
ça
redevient
positif,
c'est
compensé.
Pour
Le
budget
des
zones
d'activités,
on
a
un
résultat
positif
à plus
de
90
000
€.
Quand
on
reprend
Le cumulé,
on
voit
bien
que
tous
nos
chiffres
sont
positifs.
IL n’est
peut-être
pas
nécessaire
que
j'en
fasse
la
Lecture.
On
va
s'intéresser
au
total
d’un
peu
plus
de
2
400
000
€
de
résultats
globalisés
positifs.
Quand
on
ajoute
ces
plus
de
deux
millions
de
ces
budgets
annexes
aux
sept
millions
et quelques
que
L'on
à au
budget
principal,
on
est
déjà
à
neuf
millions
et
quelques,
et
on
a
encore
à ajouter
Les
résultats
des
budgets
eau
et
assainissement.
Excusez-moi,
avec
Palestra,
pas
avec
Les
budgets
eau
et
assainissement
puisque
ca
s'équilibre
pour
Les
services
eau
des
régies.
En
effet,
Le service
paye
Le
service,
on
Le verra
un
peu
plus
tard.
On
voit
qu'on
arrivera
à onze
millions.
Page
10
sur
47 On
a
ensuite
Palestra,
et
Le
Président
vous
l’expliquait.
Par
Le
biais
des
provisions
et
des
amortissements,
on
dégage
eninvestissement
+178
000
€ pour
La partie
salle
multi-activités.
IL y avait
en
fonctionnement
un
petit
déficit
de
286
€ qu'on
retirera.
Pour
Le centre
aquatique,
on
accumule
421
210
€. On
a accumulé
pratiquement
600
000
€
sur
Les
budgets
de
Palestra.
Lorsque
l’on
ajoute
Les
chiffres
de
l'année
dernière,
vous
voyez
que
ca
devient
conséquent,
puisque
d'année
en
année
on
accumule
de
l'investissement,
puisqu'on
a
zéro
en
fonctionnement.
On
obtient
un
cumulé
de
pratiquement
950
000
£€ concernant
La
salle
multi-activités,
et de
1166
000
£€
concernant
Le
centre
aquatique,
soit
2
116
000
€.
Ces
deux
millions
ajoutés
aux
neuf,
on
est
à
grossièrement
onze
millions.
Monsieur
Le Président
vient
d'en
parler,
c'est
pour
cela
qu'on
essaie
de
rapatrier,
et
vous
aviez
voté
La
nouvelle
présentation,
pour
réclamer
à
Bercy
Le
passage
de
somme
d'investissement
vers
Le
fonctionnement.
Concernant
Les
résultats
provisoires
des
budgets
eau
et
assainissement.
En
2025,
vous
voyez
qu'on
a
un
résultat
positif
à
hauteur
de
2 157
212
€
pour
La
DSP
eau.
Concernant
La
DSP
assainissement,
on
à
un
résultat
positif
à
un
peu
plus
de
541
000
€.
Pour
La
régie
eau,
on
a
un
petit
déficit
de
176
617
€
et
pour
la
régie
assainissement
on
a
également
un
petit
déficit
de
228
857
€.
Ce
n'est
pas
très
grave
quand
on
va
reprendre
Le
globalisé,
on
va
Le
compenser
largement.
Dans
le
résultat
globalisé,
on
retrouve
donc
nos
cumuls,
évidemment,
pour
Les
DSP
eau
et
assainissement.
On
voit
bien
que
malgré
Le
petit
déficit,
on
retrouve
un
cumulé
qui
nous
est
favorable
avec
un
résultat
provisoire
pour
la
régie
eau
de
1 185
552
€
et
pour
la
régie
assainissement
de
468
508
€.
On
passe
aux
subventions
d'équilibre.
Vous
savez
que
nous
abondons
au
niveau
du
budget
principal
vers
Les
budgets
annexes,
pour
en
remettre
certains
à zéro,
et pour
compenser
d’autres.
Pour
Le budget
des
brigades,
on
a ajouté
en
2025
une
somme
de
269
679,30
€,
qu'on
a pris
du
budget
principal
sur
Le
budget
des
brigades.
Cela
concerne
évidemment
tous
Les
travaux
que
La
brigade
effectue,
puisque
son
budget
annexe
s'effectue
pour
Le
compte
de
La
communauté
et
concerne
Les
entretiens
divers,
Les
zones
d'activités
et
ainsi
de
suite.
Vous
savez
également
que
La
brigade
travaille
pour
Les
communes,
en
Fonction
d'un
coût
horaire.
Vous
Le
savez
puisque
vous
l'utilisez
pour
une
partie
d'entre
vous.
Nous
avons
abondé
Le
budget
transport
à hauteur
de
368
023,65
€.
On
voit
bien
Le
décalé
depuis
La
nouvelle
DSP.
Ce
qui
est
une
économie
d'un
peu
plus
d'un
million
par
rapport
à
ce
qui
se
passait,
économie
de
pratiquement
un
million
trois.
Sur
Le
budget
de
La
Pépinière,
on
a
ajouté
119
000
€
pour
pouvoir
remettre
La
pépinière
à jour.
C'est
ce
que
nous
coûte
en
réalité
La
pépinière
pour
son
Fonctionnement.
Ensuite,
on
se
retrouve
à provisionner
840
940
€
pour
La salle
multi-activités
de
Palestra.
C'est
une
salle
qu'il
faut
chauffer,
qu'il
Faut
entretenir.
IL faut
payer
des
emprunts.
Pour
Le centre
aquatique
de
Patestra,
ca
nous
coûte
1 486
000
€.
IL
Faut
honorer
La
DSP,
plus
un
certain
nombre
d'entretiens
et
Le
remboursement
des
emprunts
également.
Une
fois
que
vous
avez
pris
tout
ca,
on
abonde
donc
à hauteur
de
près
d'un
million
cinq.
Donc
Le
budget
principal
a
sorti
un
peu
plus
de
trois
millions
pour
pouvoir
rééquilibrer
Les
budgets
annexes.
La
slide
suivante
vous
rappelle
simplement
qu'en
eau
et en
assainissement,
et
notamment
concernant
Les
AC
provisoires,
on
part
du
principe
que
l'eau
paye
l'eau
et
l'assainissement
paye
l'assainissement.
On
a
institué
ce
système
dérogatoire,
Les
AC
provisoires,
pour
éviter
des
à-coups
de
redevances
ou
de
taxes
à
nos
concitoyens.
Pour
certaines
communes,
l'effort
aurait
été
trop
important.
On
a
toléré
d'avoir
des
AC
provisoires
et
dérogatoires,
pour
lesquelles
vous
avez
voté
et
dont
Les
communes
se
saisissent
et
c'est
tout
à Fait normal.
Ce
qui
revient
quand
même
à dire
que,
au
Final,
l'eau
sera
payée
par
l'usager
et l'assainissement
sera
payé
par
l'usager.
Vous
savez
comment
ca
fonctionne
: du
budget
principal
de
La
commune,
ça
vient
au
budget
principal
de
l'Agglomération
pour
aller
au
budget
annexe
alimenter
au
Fur
et
à
mesure
Le
besoin
financier. On
a
maintenant
une
présentation
des
résultats,
à
partir
d'un
graphique
qui
démontre
tout
simplement
Le
redressement,
si je
peux
dire
comme
ça.
IL y
a
une
courbe
verte
qui
est
ce
que
j'appelle
Le
prélèvement
Hollande
et
différents
prélèvements.
C'est-à-dire
que
si
on
n'avait
pas
eu
l'écart
aussi
des
700
000
€
à
La
compensation
de
La
taxe
d'habitation,
et
bien
on
aurait
un
excédent
d'un
peu
plus
d'un
million
huit,
presque
un
million
neuf.
Vous
voyez
donc
Le
différentiel.
C'est
pour
démontrer,
au
Fur
et
à
mesure
des
ponctionnements
ou
des
non-compensations,
comment
on
réduit
nos
marges
de
manœuvre.
Par
ce
biais,
il
est
très
difficile,
comme
Le
Président
l'a
dit,
d'arriver
à
avoir
une
bonne
gestion
et
de
sortir
des
résultats
positifs.
Tous
Les
instants
et
tous
Les jours,
iL faut
y prêter
une
attention.
Tout
Le monde
contribue
à cet
effort,
que
ce
soit
vous-mêmes
ou
nous-mêmes,
et
évidemment,
ce
n'est
pas
relativement
simple.
Cela
crée
pour
certaines
parties
un
peu
de
mécontentement
mais
ça
fait
partie
de
La
gestion
quotidienne.
Page
11 sur
47 Ensuite,
on
a
l'évolution
des
épargnes.
On
voit
un
petit
Fléchissement
entre
Les
différentes
épargnes;
c'est
tout
à fait
Logique.
Mais
on
n'a
pas
eu
Le choix.
Dès
que
vous
avez
un
petit
déficit
quelque
part,
et notamment
en
investissement,
vous
avez
une
traduction
qui
se
Fait
tout
de
suite,
mais
ce
n'est
pas
significatif,
c'est
plutôt
très
bien.
Voilà
Le
travail
qui
a
été
effectué
depuis
2020,
avec
La
remontée,
quelle
que
soit
l'épargne,
qui
permet
à
La
commune
et
à
L'État
ou
aux
organismes
bancaires
de
vérifier
La
solidité
de
La
collectivité.
ILs
se
servent
de
ces
graphiques
qui
définissent
si vous
pouvez
ou
pas
emprunter.
Alors je
vous
rassure
tout
de
suite,
il n'est
pas
question
d'emprunter
maintenant.
Enfin,
on
n'aura
pas
toujours,
peut-être
pas
plus
La
maîtrise,
excusez-moi
de
Le
dire
comme
ça,
mais
L'objectif
c'était
d'arriver
à créer
encore
de
l'excédent,
et surtout
de
ne
pas
endetter,
de
désendetter.
On
l'a
vu
dans
La
présentation
tout
à
l'heure
que
Le
Président
a
bien
voulu
faire,
de
20
millions
c'est
descendu
à 14
millions.
Ce
n'est
donc
pas
anodin.
La
capacité
de
désendettement
révèle
une
très
grosse
différence
quand
on
cumule
Les
emprunts
Palestra.
Vous
voyez
qu'en
2021,
on
a sortiles
emprunts
Palestra
en
créant
Les
budgets
annexes
Palestra.
On
voit
bien
Le
saut,
et
on
voit
que,
progressivement,
on
va
réduire
notre
désendettement,
notre
capacité
de
désendettement.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Pardon,
je souhaite
rebondir
sur
ce
que
disait
Jean-Marie.
Si on
ajoute
La
dette
des
budgets
annexes
et
des
budgets
annexes
Palestra,
on
est
à
peu
près
à
six
ans,
ce
qui
est
plutôt
un
bon
chiffre.
Je
crois
que
Le
seuil
d'alerte
est
à douze
ans,
si je
ne
dis
pas
de
bêtises,
dans
Le
ratio.
Mais
Là
on
est
plutôt
à six
ans.
Je
n'y
inclus
jamais
La
dette
assainissement
et
eau
potable.
Je
ne
cesse
d'expliquer
à mes
interlocuteurs
que
cette
dette
est
portée
par
l'usager
directement.
Elle
n'est
pas
portée
par
La
collectivité,
en
réalité,
elle
est
portée
par
Le
prix
que
paie
l’usager.
C'est
pour
ca
d'ailleurs
que
quand
je vous
ai fait Le petit
focus
en
début
de
présentation,
dans
nos
excédents,
je
ne
cumule
jamais
Les
excédents
d'eau
et
d'assainissement
dans
La
même
logique.
Les
excédents
d'eau
et
d'assainissement
ne
sont
pas
des
excédents
qui
sont
disponibles
pour
La
collectivité,
ce
sont
des
excédents
qui
sont
faits
par
te
prix
de
l'eau.
Le
prix
de
l'assainissement
par
l'usager
est
donc
à
destination
des
réseaux
pour
Les
usagers.
Je
considère
qu'il
Faut
Les
mettre
de
côté
de
La
même
Façon.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ :
«Le
coefficient
de
revalorisation
des
bases
est
de
0,8
au
lieu
de
1,70
comme
cela
avait
été
annoncé.
La
présentation
qui
sera
Faite
au
budget
et proposée
au
vote,
sera
de
rester
sur
Les
mêmes
bases,
c'est-à-dire
pas
d'augmentation
des
taux.
Je
ne
vais
pas
vous
en
Faire
La
Lecture.
Donc
pas
d'augmentation
de
ce
côté-Là.
Concernant
La
TEOM.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Juste
avant,
on
laisse
La
ligne
au
pointillé,
qui
est
La
ligne
TH,
taxe
d'habitation,
on
pourrait
après
tout
La
retirer
du
tableau,
mais
par
principe,
je
n'en
démords
pas
même
si
on
n'a
pas
eu
gain
de
cause
auprès
des
services
de
L'État
et
de
Bercy,
mais
La
réalité,
c'est
qu'on
a
été.
je
ne
sais
pas
quel
terme
il Faut
employer
pour
ne
pas
être
trop
offensant.
En
tout
cas,
La
Façon
dont
nous
a
été
compensée
la
TH
n'était
pas
du
tout
satisfaisante.
On
a
perdu
presque
un
million
d'euros,
qu'on
est
allé
rechercher
sur
Le
taux
de
Taxe
Foncière
en
2021.
C'est
ça
La
réalité.
Et c'est
pourquoi
je
tiens
à ce
que
cette
Ligne
virtuelle
de
TH,
on
La
Laisse,
pour
bien
comprendre
la
situation.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ :
« Oui,
c'est
l'explication
des
700
000
dont
je
vous
ai parlé
précédemment.
Le
taux
de
La
taxe
sur
Les
OM
sera
défini
en
Fonction
de
La
contribution
totate
demandée
par
Le
SDED,
et
donc
des
bases
prévisionnelles.
IL sera
maintenant
unique
puisqu'on
avait
décidé
d'un
lissage
sur
trois
années.
Toutes
Les
communes
vont
avoir
Le
même
taux
de
taxe
sur
Les
ordures
ménagères
cette
année.
Le
premier
calcul
qui
est
Fait,
c'est
Le
calcul
qui
vous
sera
certainement
présenté
pour
Le vote
au
budget,
serait
de
9,70
%
contre
9,29
% je
crois,
l'année
précédente.
IL Faut
savoir
que
La contribution
au
SDED
pour
2026
sera
de
quatre
mitlions
et
demi;
donc
une
augmentation
au-delà
de
l'augmentation
de
l'indice,
de
plus
de
200
000
€
par
rapport
à
2025.
Le
SDED
va
nous
demander
200
000
€.
Eux
aussi,
ils
ont
Leurs
impératifs
et
ils
ont
une
indexation,
plus
Le
lissage
qui
entre
dans
La
mesure.
Le
taux
proposé
serait
donc
à
9,70
%.
Et
on
voit
bien
La
montée
d'année
en
année,
avec
Le
lissage
: une
montée
assez
régulière
des
demandes
de
contributions
par
Le
SDED
à La
collectivité.
»
Page
12 sur
47 M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Didier
pourra
compléter
s'il
Le
souhaite.
Quand
Jean-Marie
parle
des
indexations,
évidemment,
on
est
à
l'intérieur
du
SDED.
Je
rappelle
que
Le
SDED,
pour
Les
déchets,
ce
sont
des
prestations
de
collecte,
des
prestations
dans
Les
déchetteries,
des
prestations
également
de
l'usine
de
valorisation
énergétique.
Vous
voyez
cette
augmentation,
notamment
importante
de
l'année
2023.
On
se
trouve
en
Fait
dans
Les
années
2022-2023
avec
Le
taux
d'inflation
nationale
pour
Le
panier
du
ménage
qui
est
très
élevé
et
qui
a
des
taux
qu'on
n'a
pas
connu
depuis
très
Longtemps.
Je
rappelle
par
ailleurs
que
pour
Le
panier
des
collectivités,
Le
taux
d'inflation
sur
Le
panier
des
collectivités
est
toujours
supérieur
au
taux
d'inflation
sur
Le
panier
ménage.
Évidemment,
vous
avez
donc
un
effet
sur
Les
contrats,
qui
sont
importants
et
qui
expliquent
cette
augmentation
malgré,
par
ailleurs,
une
gestion
du
SDED
qui
est
rigoureuse
ces
dernières
années
mais
qui
l'a
toujours
été
avec
des
choix
qui
ont
été
payants.
Néanmoins,
cette
augmentation
de
l'inflation
a
un
impact
direct
évidemment
sur
Les
coûts
du
SDED
et
par
ricochet
sur
ce
que
nous
demande
Le
SDED
dans
Le
cadre
des
délégations
que
nous
Lui
avons
données
en
termes
de
collecte
et de
traitement
des
ordures
ménagères.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ
:
«
Très
bien.
Le
DILICO
on
l'efface
pour
Le
moment
; je
ne
vais
pas
vous
refaire
l'articie.
On
ne
serait
pas
atteint
par
Le
DILICO,
c'est
plutôt
une
bonne
nouvelle.
On
passe
sur
La compensation
pour
l'abattement
des
bases
du
Foncier
bâti
et de
La CFE
des
Locaux
industriels.
On
à
un
abattement
de
50
%
; on
ne
reprendra
donc
plus
Les
100
%,
mais
Les
80
%.
Je
pense
que
Le
chiffre
de
420
K€
à 450
K€
ne
doit
plus
être
tout
à Fait
bon:
il sera
beaucoup
moins
puisque
Là
on
avait
Fait
Le
calcul
sur
La
base
des
75
%.
Nous
avons
été
informés
aujourd'hui
que
ça
serait
81
%,
donc
évidemment
ça
va
descendre,
peut-être
à
300
000
€
selon
un
calcul
rapide.
Ce
qui
est
plutôt
rassurant
pour
nous.
Ça
sera
un
peu
moins,
ça
sera
corrigé.
Ensuite,
La dette
des
budgets.
Les
graphiques
représentent
La dette
des
budgets.
On
n'a
pas
de
prêts
agressifs
ou
toxiques.
On
à
des
emprunts
à
taux
Fixe
et
à
taux
variable,
mais
des
taux
variables
non
toxiques,
souvent
indexés
sur
te
livret
de
Caisse
d'Épargne,
qui
va
plutôt
baisser
et
c'est
plutôt
une
bonne
nouvelle
pour
notre
économie.
S'ajoute
une
marge
de,
souvent,
0,5
voire
0,7,
sur
les
prêts
que
l'on
a. Ces
graphiques
vous
donnent
La
structure
des
prêts,
c'est-à-dire
Le
remboursement,
Le
capital,
avec
un
taux
Fixe
ou
un
taux
variable.
Vous
voyez
progressivement,
à
10
ans,
l'inversion.
C'est-à-dire
que
nos
taux
fixes
sont
plus
anciens
que
Les
taux
variables
ou
de
durée
plus
courte.
Le
budget
eau-assainissement
: on
vous
remet
ce
graphique
pour
vous
informer.
Ces
informations
sont
tout
simplement
liées
à
une
obligation.
Vous
Le
savez,
dans
Les
rapports
d'orientations
budgétaires,
on
doit
vous
donner
un
certain
nombre
d'éléments
que
vous
avez
en
présentation
ce
soir.
Dans
Le
graphique
reprenant
tous
Les
budgets,
on
consolide,
comme
on
dit,
l'ensemble
des
budgets,
à
taux
Fixe
et
à
taux
variable.
Classés
A1,
il n’y
a
pas
de
danger
particulier
sur
ces
emprunts.
Pour
Le
capital
restant
dû,
si vous
prenez
2025-2026,
vous
voyez
bien
La
baisse
de
15
à
14
millions
et
vous
voyez
que
par
rapport
à 2020
on
passe
de
20
millions
à 14
millions.
Cela
veut
dire
qu'il
y a une
baisse
et
c'est
plutôt
bien
; ça
redonne
évidemment
un
peu
d'oxygène
puisque,
comme
vous
Le
savez,
Les
intérêts
passent
sur
Le
fonctionnement,
au
66,
et
Le
capital
passe
sur
Le 16,
en
investissement.
Pour
Le
budget
eau
et
assainissement,
je
ne
sais
pas
si,
Monsieur
Le
Président,
vous
voulez
commenter
plus
ces
graphiques.
IL s’agit
d'une
information.
Vous
avez
Les
budgets
hors
eau
et
assainissement
avec
Le
remboursement
de
capitaux.
Vous
avez
Le
capital
et
puis
Les
intérêts
que
cela
peut
représenter.
IL y aura
des
variables
dans
Les
intérêts,
comme
je
vous
Le
dis,
puisque
tous
Les
taux
variables
qui
sont
indexés
sur
Le
Livret
de
Caisse
d'Épargne
vont
baisser.
IL y
à
donc
un
rééquilibrage
qui
s'opère
d'année
en
année.
Pour
Le
budget
eau
et
assainissement,
c'est
une
présentation
identique.
On
voit
Le
désendettement.
Je
ne
dis
pas
qu'il
n'y
aura
pas
forcément
d'emprunt
entre-temps,
avant
l'extinction,
mais
plus
vous
pouvez
fonctionner
sans,
plus
vous
aurez
de
capacités,
évidemment,
ça
paraît
évident.
J'espère
que
L'État
ne
nous
en
prendra
pas
trop
au
passage,
c'est
simplement
une
réflexion.
En
ce
qui
concerne
Les
dotations,
vous
savez
qu'elles
sont
liées
à
ptusieurs
critères,
et
notamment
La
dotation
de
Fonctionnement.
Elles
sont
liées
à
des
critères
comme
La
population.
Ça
ne
Va
pas
dans
Le
bon
sens
pour
nous.
Je
garde
toujours
de
l'espoir,
si je
me
suis
présenté
à
des
élections,
je
suis
comme
beaucoup
d'entre
vous,
je
garde
beaucoup
d'espoir
et je
porte
beaucoup
d'espoir
sur
Les
compétences
de
l'Agglomération
qui
a
Le
développement
économique,
c'est
Le
nerf
de
La
guerre.
Lorsqu'on
parle
d'extension
de
La
zone
Plein-Est,
et
bien
c'est
La
signification
qui
est
donnée,
c'est-à-dire
recréer
un
maximum
d'emplois.
Mais
pour
l'instant,
on
constate,
chez
nous
et
ailleurs
sur
Le
département,
cette
baisse
de
population
qui
impacte
nos
dotations.
»
Page
13 sur
47 M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« J'aurais
juste
un
sentiment
sur
Le graphique
qui
est
devant
vous
relatif
à La
population
totale.
Je
ne
nie
pas
que
Le
territoire
perde
de
La
population,
c'est
une
évidence.
IL suffit
de
regarder
ce
que
sont
Les
rentrées
dans
nos
écoles,
par
exemple.
Mais,
néanmoins,
on
voit
bien
qu'il y a quand
même
une
difficulté
de
modèle,
parce
que
quand
on
voit
Les
soubresauts,
quand
vous
passez
de
-395
à -62
puis
à -674,
on
voit
bien
que
Le
modèle
statistique,
il a
une
petite
difficulté
quand
même.
Je
n'ai
pas
inventé
Le
sujet.
Je
me
rappelle
très
bien
quand
il a
été
mis
en
place,
et je
me
rappelle
très
bien
de
Jean-Claude
DANIEL,
Professeur
de
mathématiques,
qui
l'année
où
il
a
été
mis
en
place,
a
dit,
on
peut
douter.
Et
je
doute,
en
tout
cas,
non
pas
de
La
baisse
de
population,
mais
des
chiffres
tels
qu'ils
sont
présentés
annuellement.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ :
«
Oui.
Un
critère
qui
est
extrêmement
important:
Le
coefficient
d'intégration
Fiscale.
C'est
un
critère
qu'il
ne
faut
jamais
perdre
de
vue,
car
il a une
influence
directe
sur
Les
dotations.
il se
mesure,
en
réalité,
par
rapport
à La strate
dans
Laquelle
vous
vous
situez,
c'est-à-dire
tes
EPCI,
c'est-à-dire
Les
agglomérations.
On
compare
et
il y
à
un
calcul
qui
tire
ce
qu'on
appelle
Le
coefficient
d'intégration
fiscale.
On
est
relativement
intégré.
On
avait
fait
La
dernière
intégration,
qui
était
La
mutualisation
des
personnels
évidemment
sur
l'ancienne
CAC,
qui
a
permis
de
modifier
Le
chiffre
et
d'augmenter
nos
dotations.
Le
coefficient
est
plutôt
bon.
It Faut
qu'il
se
situe
au-dessus
de
40
%
; on
est
à 44
presque
45
%.
On
est
plutôt
bien
et
on
voit
bien
que
progressivement,
ce
chiffre
augmente
et
c'est
plutôt
une
bonne
nouvelle
tant
que
Les
critères
ne
changent
pas.
Par
contre,
La
prévision
de
dotation
est
mécaniquement
en
baisse,
parce
qu'on
avait
également
eu
des
baisses
de
population,
et
puis
L'État
n'ajoute
pas
en
ce
moment,
comme
je
vous
l'avais
expliqué
au
début
de
mon
propos.
Vous
avez
Les
comparatifs
de
dotation,
je
ne
vous
Les
Lis
pas.
Alors,
maintenant,
on
passe
au
personnel,
réparti
par
catégories.
Les
agents
de
catégorie
À
représentent
13%
au
niveau
national;
on
est
à
10,95
%
pour
les
emplois
permanents
et
à 10,03
%
pour
Les
emplois
non
permanents.
La
catégorie
B
représente
15
%
au
niveau
national;
on
est
à
27,55
%
en
emplois
permanents
et
24,93
%
en
emplois
permanents
ou
non
permanents.
Ceci
est
dû,
on
l'avait
déjà
expliqué,
à
l'école
de
musique
où
sont
intégrés
beaucoup
de
cadres
B, comme
Les
professeurs
de
musique.
Concernant
La
catégorie
C,
c'est
72
%
au
niveau
national,
et
nous
sommes
à
61,50
%
en
emplois
permanents,
ce
qui
fait
65,05
%
avec
Les
non
permanents.
Voilà
L'information
sur
ce
que
représentent
nos
agents
sur
l'Agelomération.
Vous
avez
aussi
La
répartition
en
nombre,
par
catégorie
et
par
statut,
pour
Les
emplois
permanents
uniquement,
avec
Les
titulaires
et
Les
contractuels.
Comme
vous
Le
voyez,
Les
chiffres
indiquent
44
titulaires
et
26
contractuels
pour
Les
À,
124
titulaires
et
52
contractuels
pour
Les
B,
et
362
titulaires
et
31
contractuels
pour
Les
C.
Et puis,
on
a La
répartition
par
catégorie
et par
statut
concernant
Les
emplois
permanents
et non
permanents.
Je
ne
vous
en
refais
pas
La
Lecture,
vous
en
avez
pris
connaissance,
j'en
suis
certain.
Pour
Les
emplois
de
droit
public,
on
reprend
la
totalité
des
agents
permanents,
avec
639
agents.
Vous
avez
La
traduction
en
équivatent
temps
plein,
soit
591
ETP.
Pour
Les
noms
permanents,
on
à
79
agents
pour
un
équivalent
temps
plein
à un
peu
plus
de
58.
Ce
qu'on
va
noter
concernant
Les
emplois
permanents
de
droit
privé,
c'est
qu'on
a
des
apprentis.
Ce
qui
sera
à
souligner
aussi,
c'est
progressivement
l'entrée
que
l'on
à
fait
de
personnels
qui
étaient
contractuels,
permanents
ou
non
permanents,
et qu'on
a stagiairisés.
ILs sont
donc
intégrés
comme
titulaires.
On
Le
Fait
depuis
très
Longtemps
; Le
Président
a
demandé
que
cela
se
poursuive.
On
à
même
réduit
Les
écarts,
puisqu'on
a
réduit
Le
nombre
d'années.
C'est
plutôt
une
bonne
chose.
Cela
permet
à
un
certain
nombre
d'agents
de
sortir
de
La
précarité,
de
pouvoir
Faire
des
prêts,
etc.
C’est
pour
eux
une
sécurité
qu'ils
n'avaient
pas
auparavant.
Les
charges
de
personnel.
On
voit
qu'entre
2024
et 2025
on
avait
un
budget,
enfin
un
résultat
à 29
742
000
€
et
que
cette
année,
Le
résultat
est
de
29
833
000
€,
sans
variation
du
nombre
d'agents.
Vous
voyez
que
c'était
extrêmement
contenu.
On
a
un
peu
de
chance,
parce
que
l'État
ne
nous
a
pas
imposé
de
suppléments,
d'augmentation
des
pourcentages
comme
Les
années
précédentes,
c'est-à-dire
SMIC,
revalorisation
indiciaire.
On
a
simplement
La
prévoyance
qui
est
rentrée,
avec
Les
sept
euros,
mais
très
peu
d'agents
y
ont
adhéré.
On
n'a
pas
une
traduction
Financière
extrêmement
importante.
L'année
prochaine,
et vous
Le voyez,
on
a une
prévision
à 30
500
000
euros.
On
aura
La santé
qui
sera
intégrée
avec
une
participation
de
quinze
euros
et
une
prévision
d'augmentation
qui
aura
un
impact.
Voilà
La
projection.
»
Page
14
sur
47 M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président:
« Ce
qui
est
très
net
sur
ce
graphique,
c'est
La période
2022-2024,
qui
Là encore
est
La Forte
période
d'inflation,
et
qui
a
été
accompagnée
par
des
mesures
de
l'État.
Des
mesures
de
l'État
qui,
évidemment,
nous
sont
imposées
et
qui
nous
incombent.
Elles
peuvent
être
considérées
comme
justes
pour
Les
personnels
mais
il
faut
quand
même
payer
et on
voit
l'accélération
en
deux
ans
du
chapitre
012
RH,
quand
bien
même
Le nombre
de
personnels
n'a
pas
évolué.
Là,
on
est
vraiment
dans
l'impact
de
cette
période
d'inflation
liée
au
conflit
russo-ukrainien
pour
Le
dire
rapidement.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ
:
«
On
annonce
29
833
000
€
de
résultat
au
chapitre
012
et
on
va
voir
comment
ils
se
divisent.
On
a
des
recettes
RH
qui
viennent
des
mises
à
disposition,
de
La
contribution
directe
des
personnels
venant
de
La
Vitle,
des
AC.
On
a
cet
ensemble
qui
représente
un
montant
de
15
724
000
€.
Ce
qui
veut
dire
que
Le
coût
net
pour
l'Agglomération
est
de
14
109
000
€.
Les
attributions
de
compensation
totale
issues
de
La
mutualisation
sont
de
6
916
000
€
pour
Le
chapitre
012.
IL s’agit
d’un
simple
rappel,
pour
votre
information;
c'est
un
chiffre
intéressant.
Je
ne
vais
peut-être
pas
vous
commenter
Les
étéments
de
rémunération.
Vous
avez
La
partie
principale,
c'est-à-dire
La grille
indiciaire,
et à côté
vous
avez
Les
primes,
Le supplément
Familial,
La NBI.
Certaines
primes
sont
obligatoires,
d'autres
sont
calculées
en
Fonction
des
groupes
dans
Lesquels
Les
agents
se
trouvent
pour
pouvoir
Leur
verser
du
RIFSEEP
notamment.
Le
graphique
de
La
répartition
de
La
rémunération
des
agents
titulaires
est
une
traduction
des
histogrammes.
Les
heures
supplémentaires
et
complémentaires:
c'est
un
sujet
sur
Lequel
on
s'attèle
toujours.
On
pense
qu'on
arrivera
à résorber
mais
on
n’y
arrive
pas.
On
demande
aux
services
un
travail
important,
ils y arrivent
toujours
mais
cela
engendre
soit
des
demandes
d'heures
supplémentaires,
soit
de
l'activité
supplémentaire
si
un
personnel
est
absent.
On
a
donc
du
mal
à
résorber;
on
essaie
de
l'infléchir.
On
y
travaille
parce
que,
évidemment,
ce
sont
des
coûts
supplémentaires,
que
ca
soit
des
heures
supplémentaires,
c'est-à-dire
pour
des
agents
qui
sont
à temps
complet,
complémentaires
pour
des
agents
qui
ne
sont
pas
à temps
complet.
Dans
Le
cadre
de
l’évolution
du
chômage,
vous
savez
que
l'Agglomération
est
son
propre
assureur
en
matière
de
chômage
pour
Les
agents
contractuels.
Évidemment,
il n'existe
pas
de
chômage
pour
Les
titulaires.
C'est
un
calcul
que
l'on
avait
déjà
fait.
L'Agglomération
à
choisi
d'être
son
propre
assureur
dans
Le
domaine.
Par
rapport
à La
cotisation
que
l'on
verse,
on
a eu
raison
puisque
si on
versait
une
cotisation
chômage,
elle
serait
supérieure
à ce
que
l'on
paie
à l'heure
actuelle,
pour
des
agents
qui
ne
reprennent
pas,
pour
des
agents
que
l'on
remercie,
qui
ont
droit
au
chômage.
Pour
des
agents
en
arrêt
de
travail,
vous
devez
Les
indemniser
pour
certains,
arrêts
ou
incapacités.
Cette
présentation
en
est
La
traduction.
On
voit
qu’il
y a
des
sursauts
malgré
notre
attention
et
l'attention
des
services.
Mais
on
est
en
positif
dans
Le domaine.
Vous
avez
ensuite
Les
éléments
de
rémunération
que
je vous
indiquais
précédemment.
Les
avantages
en
nature
n'existent
plus.
Les
agents
Ville
sont
ceux
qui,
Lorsqu'il
y
a
eu
La
mutualisation,
avaient
un
certain
nombre
d'avantages,
et
notamment
Le
treizième
mois.
Au
Fur
et
à
mesure
qu'ils
partent,
évidemment,
on
n'a
plus
cette
charge
du
treizième
mois.
Le
graphique
montre
très
simplement
que
Le
nombre
d'agents
Ville
diminue
progressivement.
ILs
ont
droit
à
leur
retraite,
bien
sûr,
à
part
certains
qui
partent
volontairement.
Financièrement,
malheureusement,
c'est
plutôt
bien
pour
La
collectivité.
Je
ne
devrais
peut-être
pas
Le
dire
comme
ça,
ce
n’est
pas
très
gentil,
mais
c'est
une
réalité
Financière.
Oui,
Christine
? »
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Oui,
c'est
très juste
Christine.
TU
n'avais
pas
ton
micro.
Je
reprends
donc
pour
que
tout
Le monde
comprenne
bien.
IL ne
s'agit
pas
des
agents
qui
travaillent
pour
La
Ville
; il s'agit
des
agents
qui
étaient
au
régime
Ville
de
Chaumont,
qui
peuvent
travailler
tout
aussi
bien
pour
ta
Ville,
pour
l'Agglomération,
ou
pour
Les
deux
s'ils
sont
sur
des
services
support.
»
Page
15
sur
u7 M.
Jean-Marie
WATREMETZ :
« C'est
ça.
Je
me
rappelle
bien
des
discussions
à l’époque.
On
passe
à La
projection
pour
La protection
sociale
qui
comprend
La
mutuelle
et La
prévoyance.
Vous
savez
qu'on
a
choisi
de
proposer
aux
agents
un
contrat
concernant
la
prévoyance.
Ceux
qui
y
souscrivent
perçoivent
sept
euros
mensuellement.
Pour
La santé,
ce
sera
Le cas
cette
année.
On
Leur
propose
un
contrat
et La participation
de
l'Agglomération
sera
de
quinze
euros
pour
cette
mutuelle
santé.
Je
rappelle
que
Le contrat,
on
l'a voté,
c'est
à La
MNT.
Je
ne
sais
pas
si je
vais
développer
Le
rapport
égalité
Hommes-Femmes
puisqu'on
Le
voit
plus
tard.
On
peut
donc
avancer.
Les
épargnes
prévisionnelles,
on
Les
a
vues.
Pour
Les
investissements,
ce
qui
est
important,
c’est
que
l’on
retrouve
dans
Les
reports
certains
chiffres
que
vous
aviez
d'origine.
Vous
voyez
Les
reports
en
dépenses
sur
des
services
agglomération
pour
1776,62
€, sur
les
achats
de
terrains
dont
on
partait
pour
44
711
€,
sur
l'éducation
et
l’enseignement
pour
Le
reste
d'équipements
que
l'Agglomération
avait
à
sa
charge
pour
331
664
€.
Pour
l'accessibilité
des
bâtiments
au
Quartier
Foch,
il
restait
quelques
factures
à
payer.
Vous
avez
également
Le
tourisme,
pour
Les
haltes
nautiques
de
ViévilLe
et
Froncles
qui
ont
été
automatisées
et
dont
il reste
une
Facture
à payer.
IL reste
également
à
payer
1 042<€
pour
La
pépinière
d'entreprises,
et
31
542,92
€
pour
l'accessibilité
de
La
salle
multi-activités
de
Palestra.
Vous
avez
aussi,
évidemment,
Les
subventions
à toucher,
ou
pas,
et
donc
La
traduction
des
recettes.
Voilà,
j'en
ai
Fini
Président.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci
Jean-Marie.
Merci
d'abord
d'avoir
été
à
La
Fois
exhaustif
et
pas
trop
long.
Ce
rapport
d'orientations
budgétaires,
que
tu as
présenté
en
un
peu
moins
d'une
heure,
mérite
quand
même
cette
heure
annuelle,
pour
faire
preuve
de
La
plus
grande
transparence
sur
ce
qu'est
La
gestion
de
l'Agglomération.
IUm'incombe
d'ouvrir
Le
débat.
Qui
souhaite
prendre
la
parole
? Monsieur
DEMAY.
»
M.
Sylvain
DEMAY
:
« ALors
j'ai deux
choses
à dire.
La
première,
c'est
que
j'ai
constaté
que
tous
Les
prix
augmentent
sauf
Les
salaires
des
agents.
Le
SDED
a
une
indexation,
ce
serait
quand
même
bien
que
Les
salariés
L'obtiennent.
C'était
La
première
chose.
La
deuxième
chose,
c'est
que
même
si l'Agglomération
échappe
au
DILICO,
heureusement,
l'État
continue
de
se
servir
dans
Les
Finances
des
communes.
Ce
sera
autant
de
marge
de
manœuvre
en
moins
pour
celles
qui
auraient
voulu
rendre
des
services
utiles
à La
population,
et
ça
ne
servira
qu'à
subventionner
Les
profits
de
La
grande
bourgeoisie
et
La
marche
à La
guerre.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
D’autres
remarques
? Non
?
S'il
n'y
en
a pas, je
dois
donc
vous
proposer
d'entériner
La
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
ainsi
que
l'existence
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2026.
Je
soumets
donc
aux
voix.
Y
a-t-il
des
oppositions?
Une
opposition.
Ÿ
a-t-il
des
abstentions?
Je
vous
remercie.
»
DÉLIBÉRATION
L’alinéa
2
de
l’article
L.2312-1
du
CGCT
stipule
que :
«
Dans
Les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
Les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
La
structure
et
La
gestion
de
La
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
Les
conditions
fixées
par
Le
règlement
intérieur
prévu
à l'article
L.2121-8.
Page
16
sur
47 ILest
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Les
dispositions
du
présent
article
s’appliquent
aux
EPCI
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
»
L'article
107
de
La
Loi
NOTRe
du
7
août
2015
est
venu
renforcer
Les
obligations
de
transparence.
Le
rapport
doit
comporter:
-
Les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
Les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
Les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
Le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
Fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
Les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
Financières
entre
La
commune
et
L'EPCI
dont
elle
est
membre.
-
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
Lea
rapport
présente
Le
cas
échéant,
Les
orientations
en
matière
d'autorisation
de
programme.
-
Desinformations
relatives
à
La
structure
et
La
gestion
de
l’encours
de
dette
contractée
et
Les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Elles
présentent
notamment
Le
profil
de
l’encours
de
dette
que
vise
La
collectivité
pour
La
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
Le
projet
de
budget.
-
Les
orientations
doivent
permettre
d'évaluer
l’évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne
brute,
d'épargne
nette
et
de
l'endettement
à
La
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
Le
projet
de
budget.
-
Les
informations
sur
Le
personnel
(structure
des
effectifs,
dépenses
de
personnel,
durée
du
travail,
etc.).
Le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique.
Cette
délibération
doit
désormais
Faire
l'objet
d’un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
-
Contractualisation
»
du
13
janvier
2026;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
(1 voix
contre
: Sylvain
DEMAY)
entérine
La
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
ainsi
que
l'existence
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2026.
RAPPORT
N°
3 - AUTORISATION
DE
PROGRAMME
POUR
L'HÔPITAL
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Ensuite,
rapport
numéro
3.
il s'agit
de
l'autorisation
de
programme
pour
l'hôpital.
Quelques
mots
avant
de
céder
La
parole
à Jean-Marie.
Je
ne
vais
pas
redire
ce
que
j'ai
dit
en
introduction.
Je
voudrais
quand
même
Le
compléter,
vous
dire
que
ce
rapport
porte
sur
un
volet
très
concret
du
projet
hospitalier.
IL s’agit
de
La
création
d'un
internat
destiné
à
l'accueil
des
internes
en
médecine,
qui
est
un
enjeu
clé
pour
l'attractivité
médicale
de
notre
territoire.
Les
travaux
prévus
pour
créer
cet
internat
comportent
notamment
La
démolition
partielle,
Les
extensions
de
plain-pied
récentes
du
bâtiment
de
La
blanchisserie.
Quand
vous
êtes
sur
La
côte
de
l'hôpital,
vous
avez
en
face
de
vous
l'hôpital
tel
qu'il
est
aujourd'hui,
La
chapelle,
et
après
La
chapelle,
sur
La
droite,
ce
bâtiment
de
la
blanchisserie.
IL s’agit
de
La
création
de
vingt
chambres
d'internat
pour
Le
personnel
du
centre
hospitalier.
Les
travaux
sont
estimés
à
un
peu
plus
de
700
000
€
HT.
Ce
qui
est
proposé,
c'est
que
l'Agelomération,
et j'y
ajoute
La
Ville,
amènent
300
000
€
sur
700
000
€.
Je
souhaite
vous
redire
également
que
cet
engagement
en
faveur
de
La
santé
ne
se
limite
pas
à
cette
participation
financière.
Je
veux
rappeler
que
nous
avons
un
meublé
à Froncles
qui
est
destiné
à l'accueil
des
internes
en
médecine,
afin
de
faciliter
Leur
venue
et
Leur
installation
sur
notre
territoire.
Je
rappelle
qu'en
septembre
dernier,
nous
avons
vaté
l'attribution
d'une
indemnité
d'études
aux
étudiants
en
médecine,
afin
notamment
de
lutter
contre
la
désertification
médicale,
anticiper
Le
remplacement
des
praticiens
prochainement
en
retraite,
et renforcer
l'attractivité
médicale
du
territoire
sur
Le long
terme.
Ces
différentes
actions
traduisent
une
politique
de
santé
cohérente,
volontariste,
pragmatique
menée
dans
Le respect
de
nos
compétences
et
de
nos
moyens.
Page
17 sur
47 Enfin,
je
souhaite
adresser
mes
très
vifs
remerciements
à
Patrice
VOIRIN
pour
son
engagement
constant
sur
Les
questions
de
santé,
tout
au
Long
de
La
mandature,
et
pour
Le
travail
conduit
sur
ces
dossiers
essentiels
pour
notre
territoire.
Merci
beaucoup
Patrice.
Je
reviens
donc
à
L'hôpital.
Je
pense
que
c'est
pour
chacun
d'entre
nous,
et
pour
l'Agglomération,
un
symbole
fort
que
d'être
engagé
sur
ce
projet,
je
l'ai
dit,
selon
La
capacité
de
nos
moyens,
mais
engagé
au
côté
de
La
VilLe
sur
ce
projet
d'hôpital
qui
était
extrêmement
important.
Ce
projet
n'en
est
plus,
je
Le
rappelle,
dans
sa
phase
d'étude;
il
est
rentré
dans
sa
phase
d'élaboration.
On
n'est
plus
sur
un
projet
d'hôpital,
on
est
sur
l'aspect
opérationnel,
La
construction
opérationnelle
de
cet
hôpital.
Je
ne
sais
pas
si quelqu'un
souhaite
s'exprimer
? Christine
? »
Mme
Christine
GUILLEMY
:
« Je
voulais
m'associer
au
propos
que
tu viens
de
dire.
Hier,
nous
avons
eu
La chance
de
Lancer
Les
travaux
de
l'hôpital,
qui
n'est
plus
un
concept
mais
qui
est
bien
une
réalité,
et qui
est
maintenant
une
réalité
irréversible.
Je
voulais
donc
m'associer
aussi
aux
remerciements.
L'État,
je
rappelle
quand
même,
quelques
Fois
on
galvaude
l'État,
mais
Là
je
dois
dire
que
sur
ce
territoire
en
matière
de
santé,
L'État
a
bien
compris
Les
nécessités
puisque
nous
avons
été
dotés,
et
bien
dotés,
dans
Le
cadre
du
Ségur
de
La
Santé,
de
crédits
importants,
Les
plus
importants
parmi
Les
territoires
de
Grand
Est.
D'autre
part,
je
voudrais
remercier
encore
une
fois
Le
Conseil
départemental
qui
à
décidé
de
doubler
Les
crédits
de
L'État,
avec
La
Région,
Le
GIP.
Et
puis,
je
voulais
vous
remercier
parce
que
je
ne
doute
pas
que
vous
allez
voter
cette
délibération,
chers
collègues.
Je
voulais
te
remercier
Président,
et
remercier
Les
collègues,
de
vous
associer
à
La
Ville
de
Chaumont,
à
notre
niveau
bien
sûr,
mais
c'est
important.
C’est
important
parce
que
ces
300
000
€,
ce
sont
300
000
€
de
moins
d'emprunt
que
devra
faire
L'hôpital.
Vous
savez,
comme
moi,
que
Les
budgets
des
hôpitaux,
et
celui
de
Chaumont
tout
particulièrement,
sont
des
budgets
difficiles
et
délicats.
Donc
un
grand
merci. Ce
choix,
que
nous
avons
Fait
avec
Stéphane,
on
l'a
fait
en
coordination
avec
La
direction
de
l'hôpital.
IL nous
a semblé
en
effet
qu'il
était
Logique
et cohérent
qu'on
intervienne
dans
une
compétence
qui
est
La nôtre,
Ville
et Agglomération.
On
l'avait
déjà
anticipé
sur
Froncles,
grâce
à toi
puisque
tu
reçois
des
externes,
mais
ca
va
faciliter.
Je
dois
dire,
avec
un
petit
clin
d'œil,
ce
qui
est
très
bien
aussi
pour
ceux
qui
connaissent
bien
l'hôpital,
qu’en
Fait,
on
revient
au
départ.
En
effet,
Là
où
est
La
blanchisserie
actuellement,
c'était
il y a
des
décennies
en
arrière,
Les
Locaux
des
internes.
Mais
Là, ça
va
être
des
Locaux
quand
même
un
peu
plus
contemporains,
et
j'espère
que
ca
va
permettre
d'augmenter
l'attractivité
de
l'hôpital.
Merci,
et
merci
à
mes
collègues
de
voter
cette
délibération.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Y
a-t-il
d'autres
demandes
de
prise
de
parole
? Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Pardon,
je
n'ai
pas
donné
La
parole
à Jean-Marie
pour
l'autorisation
de
programme,
avec
mes
excuses.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ :
« Ce
n'est
pas
que
je voulais
prendre
La parole,
c'était
simplement
pour
compléter
avec
Les chiffres.
Mais
vous
avez
bien
compris,
La
participation
à
hauteur
de
150
000
€
toutes
taxes
sera
répartie
sur
quatre
années
:
35
000
€
La
première
année,
40
000
£ Les
deux
années
suivantes
et 35
000
€
en
2029.
Je
suppose
que
La
Ville
présentera
La
même
autorisation
de
programme,
en
chiffres.
»
Mme
Christine
GUILLEMY
:
«Pour
la
Ville,
on
avait
déjà
voté
l'autorisation
de
programme,
mais
à
100
000
€.
Bien
évidemment,
je
proposerais
qu'on
vote
Le
complément
de
50
000
€.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Très
bien.
IL n'y
a pas
de
demande
de
prise
de
parole
?
Les
chiffres
ont
été
présentés.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie
pour
cette
unanimité.
»
Page
18
sur
47 DÉLIBÉRATION
Les
autorisations
de
programme
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à une
immobilisation
où
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
l'agglomération
ou
à
des
subventions
d'équipement
versées
à des
tiers.
IL
vous
est
proposé
la
création
d’une
autorisation
de
programme
en
lien
avec
les
travaux
de
l'hôpital
de
Chaumont.
Cette
autorisation
de
programme
est
Le
reflet
de
celle
de
La ville
de
Chaumont
Cette
autorisation
de
programme,
réfléchie
de
façon
concertée
avec
Le
Centre
hospitalier
et
La
Ville
de
Chaumont,
permet
de
formaliser
l'engagement
de
l'Agglomération
de
Chaumont
concernant
La
construction
d'un
internat
pour
les
internes
en
médecine.
Vu
l'avis
de
La commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
13 janvier
2026;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
-
D'adopter
l'autorisation
de
programme
pour
La
participation
de
l’Agglomération
de
Chaumont
aux
travaux
de
l'hôpital:
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
2026
programme :
Hôpital
BUDGET
PRINCIPAL
Montant
de
l'opération
en
TTC
:
150
000,00€
TTC
Durée
de
réalisation :
4 ans
2026
2027
2028
2029
CUMUL
prévu
prévu
prévu
prévu
Crédits
prévisionnels
35
000,00
40
000,00
40
000,00
35
000,00
150
000,00
DÉPENSES
35
000,00
40
000,00
40
000,00
35
000,00
150
000,00
Crédits
prévisionnels
-
-
-
=
=
RECETTES
BESOIN
DE
FINANCEMENT
35
000,00
40
000,00
40
000,00
35
000,00
150
000,00
RAPPORT
N°
4
- ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
PROVISOIRES
2026
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Rapport
numéro
4.
il s'agit
d'attributions
de
compensation
provisoires
2026.
La
parole
est
à Jean-Marie
WATREMETZ.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ
:
«Depuis
quelques
années,
chaque
année,
on
doit
évidemment
voter
Les
attributions
de
compensation
provisoires,
soit
pour
demander
aux
communes
de
nous
verser,
soit
de
Leur
verser
suivant
Le
cas.
Dans
Le
tableau
que
vous
avez,
ce
qui
est
en
moins,
ce
sont
Les
communes
qui
versent
et
ce
qui
apparaît
en
vert,
c'est
Le
contraire,
c'est
l'Agglomération
qui
verse
aux
Communes
concernées.
Les
contributions
ne
bougent
pas
par
rapport
à l'année
2025.
Page
19
sur
47 Ce
soir,
on
vous
propose
un
versement
par
douzième,
sauf
pour
Les
attributions
de
compensation
qui
n'atteignent
pas
5 000
€
qui
sont
versées
en
une
seule
Fois.
D'autre
part,
mais
on
en
a
parlé
tout
à
l'heure,
il y a
des
attributions
de
compensation
libres
pour
certaines
communes.
IL
s'agit
des
communes
de
Blaisy,
Buxières-Lès-Villiers,
Cerisières,
Daillancourt,
Forcey,
Guindrecourt-sur-Blaise,
Jonchery,
Foulain,
Oudincourt,
Poinson-Lès-Nogent,
Soncourt-sur-Marne,
Vignory
et Vouécourt,
qui
ont
procédé
à La
révision
Libre.
Pour
Soncourt-sur-Marne,
La
contribution
serait
de
7
500
€
pour
2026.
Vous
comprenez
bien
qu'il
Faut
remettre
Les
compteurs
à
zéro
concernant
ces
AC
Libres
dans
Les
années
précédentes,
ou
cette
année,
pour
ceux
qui
auraient
terminé
de
compenser
ces
AC.
IL est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'arrêter
Le
montant
de
ces
attributions
pour
pouvoir
procéder
au
versement
au
titre
de
l'année
2026.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Est-ce
qu'it
y à des
questions
sur
ce
rapport
? C'est
un
rapport
qu'on
a l'habitude
de
voir.
Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-t-it
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
donc
adopté.
Je
vous
remercie.
»
DÉLIBÉRATION
L'Agelomération
de
Chaumont
est
soumise
de
plein
droit
au
régime
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(art.
1638-0
bis
du
CGl).
En
application
des
dispositions
du
paragraphe
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
l'établissement
public
intercommunal
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
Les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
Leur
EPCI
Lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
Le
cadre
de
La
Fiscalité
professionnelle
unique.
C’est
une
dépense
obligatoire
de
L’EPCI
ou,
Le
cas
échéant,
des
communs
membres,
si
L'attribution
de
compensation
est
négative.
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
charges
Transférées
(CLECT)
est
chargée
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées,
afin
de
permettre
Le
calcul
des
attributions
de
compensation
(1 du
5°
du
V de
l’article
1609
nonies
C).
Elle
remet
dans
un
délai
de
neuf
mois
à compter
de
La
date
du
transfert
un
rapport
évaluant
Le
coût
net
des
charges
transférées.
Ce
rapport
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
La
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
I! de
l'article
L.
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
La
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le
président
de
La
commission.
Le
rapport
est
également
transmis
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
conseil
communautaire
arrête
Le
montant
définitif
des
attributions
de
compensation
pour
chacune
des
communes
membres
en
s'appuyant
sur
Le
rapport
de
La
CLECT.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
impôts,
L'EPCI
doit
communiquer
Le
montant
provisoire
des
attributions
de
compensation
à
l’ensemble
de
ses
communes
membres. D'une
part,
il est
précisé
que
Les
attributions
de
compensation
provisoires
2026
sont
strictement
égales
aux
attributions
de
compensation
définitives
de
2025.
D'autre
part,
plusieurs
communes
(BLlaisy,
Buxières-Lès-Villiers,
Cerisières,
Daillancourt,
Forcey,
Guindrecourt-sur-Blaise,
Jonchery,
Foulain,
Oudincourt,
Poinson-lès-Nogent,
Soncourt-sur-Marne,
Vignory
et
Vouécourt)
ont
procédé
à
une
révision
Libre
de
Leurs
attributions
de
compensation
pour
contribuer
à
La
résorption
du
déficit
de
Leur
service
d'eau
potable
ou
d'assainissement
afin
de
Limiter
l'impact
sur
Le
prix
des
services.
Page
20
sur
47 Pour
Soncourt-sur-Marne,
La
contribution
serait
de
7
500
€
pour
2026.
S'agissant
des
communes
de
Buxières-Lès-Villiers,
Daillancourt
et
Jonchery,
il est
mis
Fin
à
La
révision
Libre
pour
Les
services
d'assainissement
pour
2026.
IL
est
précisé
que
Lorsque
Les
déficits
des
services
eau
et
assainissement
des
communes
concernées
par
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
seront
épurés,
Les
attributions
de
compensation
de
ces
communes
seront
rétablies
à
Leur
niveau
d'origine.
Sur
la
base
de
ces
éléments,
Les
attributions
de
compensation
provisoires
2026
sont
récapitulées
dans
Le
tableau
ci-après:
AC PROVISOIRES
2026
Communes
membres
|
AC
AC
TOTAL
Fonctionnement
investissement
AGEVILLE
50 853,00
3 072,00
53 925,00
ANNEVILLE-LA-PRAIRIE
- 2850,00
-
- 2850,00
BIESLES
181 541,00
29 794,00
211335,00
BLAISY
- 277,20
-
- 2747,20
BOLOGNE
202 295,60
-
202 295,60
BRETHENAY
- 40 343,96
=
- 40 343,96
BRIAUCOURT
- 7 947,00
-
- 7 947,00
BUXIERES-LÈS-VILLIERS
- 21861,06
- 1288,00
- 23149,06
CERISIÈRES
1703,00
-
1703,00
CHAMARANDES-CHOIGNES
- 73 424,59
-
-73 424,59
CHAUMONT
{LAS
474,57
- 87176,00
- 1532 650,57
COLOMBEY-LES-DEUX-ÉGLISES
- 39 392,72
-
- 39 392,72
CONDES
- 16 542,06
- 1857,00
- 18 399,06
CURMONT
- 823,00
-
- 823,00
CUVES
- 83,00
-
- 83,00
DAILLANCOURT
- 2191,00
-
- 2191,00
ESNOUVEAUX
21343,00
7 313,00
28 656,00
EUFFIGNEIX
- 5376,15
- 1887,00
- 7263,15
FORCEY
- 5468,00
-
- 5468,00
FOULAIN
- 41116,58
- 4 278,00
- 45 394,58
FRONCLES
325 811,61
- 11088,00
314 723,61
GENEVROYE
(LA)
- 1075,00
-
- 1075,00
GILLANCOURT
- 1156,44
=
- 1156.44
GUINDRECOURT-SUR-BLAISE
8 982,00
- 353,00
8 629,00
JONCHERY
- 179 835,67
-
- 179 835,67
JUZENNECOURT
- 19 772,48
-
- 19 772,48
LACHAPELLE-EN-BLAISY
- 2926,60
- 503,00
- 3429,60
LAMANCINE
- 3352,00
- 761,00
- 4 113,00
LANQUES-SUR-ROGNON
13 497,00
=
13 497,00
LAVILLE-AUX-BOIS
- 21584,57
- 1282,00
- 22 866,57
LOUVIÈRES
7 012,05
- 497,00
6515,05
LUZY-SUR-MARNE
- 529270
- 1606,00
- 6 898,70
MANDRES-LA-CÔTE
40 960,00
=
40 960,00
MARBEVILLE
9 562,00
-
9 562,00
MARNAY-SUR-MARNE
501,79
=
501,79
MEURES
- 7174,00
-
- 7174,00
MIRBEL
223,00
-
223,00
NEUILLY-SUR-SUIZE
- 2711215
-
- 272,5
NINVILLE
2 028,00
-
2 028,00
Page
21sur
47 NOGENT
1407
788,30
-
28160,00
1379
628,30
ORMOY-LES-SEXFONTAINES
-
6555,00
-
264,00
-
6 819,00
OUDINCOURT
-
41436,00
-
869,00
-
42305,00
POINSON-LÈS-NOGENT
36
056,30
-
36
056,30
POULANGY
15
901,98
1236,00
17 137,98
RENNEPONT
-
13901,05
-
845,00
-
14746,05
RIAUCOURT
-
59
872,99
-
-
59
872,99
RIZAUCOURT-BUCHEY
3 892,16
-
3 892,16
ROCHEFORT-SUR-LA-CÔTE
-
3284,00
-
-
3284,00
ROUECOURT
26
360,00
-
26
360,00
SARCEY
-
596,03
-
-
596,03
SEMOUTIERS-MONTSAON
122
988,07
-
122
988,07
SEXFONTAINES
-
3578,00
-
-
3578,00
SONCOURT-SUR-MARNE
-
65
945,20
-
2271,00
-
68
216,20
THIVET
918,91
111,00
1029,91
TREIX
-
15
449,74
-
1414,00
-
16
863,74
VERBIESLES
-
7 422,73
-
2049,00
-
9u71,73
VESAIGNES-SUR-MARNE
16
725,49
-
635,00
16
090,49
VIÉVILLE
-
49
547,42
-
2085,00
-
51632,42
VIGNORY
9 099,62
-
1468,00
7 631,62
VILLIERS-LE-SEC
11739,66
-
11739,66
VITRY-LÈS-NOGENT
12 141,71
-
12 141,71
VOUÉCOURT
-
38
612,46
-
-
38
612,46
VRAINCOURT
-
1507416
-
563,00
-
15
637,16
TOTAL
233
727,97
-
111673,00
122
054,97
Modalités
de
versement
ou
reversement :
IL vous
est
proposé
Le
principe
de
percevoir
ou
reverser:
-
par
douzième,
Les
attributions
de
compensation
dont
Le
montant
est
supérieur
ou
égal
à 5 000
euros;
-
enune
seule
fois,
Les
attributions
de
compensation
dont
Le
montant
est
inférieur
à 5
000
euros.
Vu
Les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2527
en
date
du
17
novembre
2016
portant
la
création
de
La
Communauté
d'Agglomération
de
Chaumont,
du
Bassin
Nogentais
et
du
Bassin
de
Bologne
- Vignory
-
Froncles;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2711
en
date
du
19
septembre
2019
portant
modification
des
statuts
de
La
Communauté
d'Agglomération
de
Chaumont,
du
Bassin
Nogentais
et
du
Bassin
de
Bologne
-
Vignory
-
Froncles; Vu
Les
statuts
de
La
Communauté
d'Agglomération
de
Chaumont
annexés
à l'arrêté
préfectoral
susvisé
;
Vu
La
détibération
2025/172
définissant
Les
attributions
de
compensation
définitives
de
2025
du
13
novembre
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
-
Contractualisation
»
du
13
janvier
2026;
Considérant
La
nécessité
de
communiquer
des
montants
provisoires
des
attributions
de
compensation
à
l'ensemble
des
communes
membres
dans
Le
cadre
de
Leur
préparation
budgétaire
;
Page
22
sur
47 Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
-
D'arrêter
Les
montants
des
attributions
de
compensation
provisoires
pour
Les
communes
membres
de
La
Communauté
d'Agglomération
de
Chaumont
au
titre
de
l’année
2026
tels
que
présentés
ci-dessus
;
-
D'approuver
Les
modalités
de
versement
et
de
perception
des
attributions
de
compensation;
-
De
mandater
Le
Président
pour
notifier
à
chaque
commune
Le
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
2026.
RAPPORT
N°
5 -
CONVENTION
ET
SUBVENTION
CLASSE
DÉFENSE
/ LYCÉE
BOUCHARDON
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Rapport
numéro
5.
IL s'agit
d'une
convention
et
de
La
subvention
qui
l'accompagne
pour
La
classe
défense
du
Lycée
Bouchardon.
La
parole
est
à nouveau
à Jean-Marie
WATREMETZ.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ
:
« C’est
un
partenariat
important,
qui
existait
précédemment.
IL
à
pris
une
nouvelle
forme
avec
d'autres
partenaires.
Les
partenaires
signataires
et
notamment
l'Agglomération
et
ses
représentants
seront
chargés
d'assurer
Les
séances
d'information
et de
formation,
d'apporter
un
appui
pédagogique,
d'accueillir
Les
élèves
dans
leurs
Locaux.
L'Agglomération
souhaite
soutenir
ces
classes
engagées
dans
Le
dispositif
d'éducation
à
La
défense
et
à La
sécurité
globale
du
Lycée
Bouchardon.
Rappelez-vous,
La
professeure
et des
élèves
étaient
venus
nous
présenter
Le sujet
et
Les
actions
entreprises.
IL vous
est
donc
proposé,
pour
Les
soutenir,
de
verser
une
Subvention
de
6 000
€
pour
2026.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Je
voudrais
ajouter,
avant
de
demander
si
certains
veulent
la
parole,
un
petit
mot
pour
Isabelle
GUILLAUMOT,
qui
à
porté
pendant
très
longtemps
cette
classe
option
défense
et
puis
pour
celle
qui
en
a été
La
créatrice,
Madame
COGNA,
qui
nous
à
quittés
trop
tôt,
il y a
quelques
années
maintenant.
Toutes
deux
ont
beaucoup
œuvré
pour
cette
classe
option
défense,
et
je
me
réjouis
aujourd'hui
que
d'autres
prennent
La
suite
pour
La
faire
perdurer.
Y
a-t-il
des
questions
? Oui,
Monsieur
DEMAY.
»
M.
Sylvain
DEMAY
:
« Je
m'oppose
à tout
ce
qui
va
dans
Le
sens
de
l'embrigadement
de
la jeunesse.
Non,
nous
ne
devons
pas
être
prêts
à sacrifier
nos
enfants
et
encore
moins
à y préparer
politiquement
La
population,
comme
cela
a été
dit
au
congrès
des
maires.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président:
«
Oui,
Christine.
»
Mme
Christine
GUILLEMY
:
« Je
voudrais
quand
même
préciser,
Monsieur
DEMAY,
que
cette
classe
défense,
elle
s'appelle
défense,
mais
en
Fait ce
n'est
pas
que
l'armée.
Elle
prépare
aussi
à des
métiers,
comme
ceux
des
sapeurs-pompiers,
comme
ceux
de
La
protection
civile,
etc.
»
Mme
Laurence
MEUNIER:
«Et
il y a un
gros
volet
sur
La
solidarité,
également.
»
Page
23
sur
47 M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
« Très
bien.
Oui,
Lise
COURTOIS.
»
Mme
Lise
COURTOIS:
«Oui.
Qu'on
donne
une
subvention
pour
Le
lycée,
ça
ne
nous
dérange
pas.
Sauf
que
ce
n'est
pas
une
compétence
de
l'Agglomération.
Mais
on
pense
malheureusement
aux
projets
REP
de
Chaumont.
Le Financement
des
projets
a été
réduit
à zéro,
alors
que
ça
concerne
quand
même
650
élèves
qui
sont
répartis
dans
cinq
écoles.
C'est
pourtant
bien
La
compétence
de
l'Agglomération.
En
plus,
ces
écoles
sont
situées
dans
des
quartiers
prioritaires.
On
a
renouvelé
La
signature
sur
Le
contrat
d'engagement
2024-2030.
C'est
quelque
chose
qui
nous
touche
de
voir
qu'on
fait
des
économies,
des
petites
économies,
sur
Le
dos
des
élèves.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
« Ce
n'est
pas
La
vision
que
j'en
ai
du
tout.
Ces
projets
sont
dans
Le
cadre
de
La
politique
de
La
Ville,
pour
laquelle
on
a
une
enveloppe
qu'on
n’a
pas
baissée.
Mais
pour
y
intégrer
des
dossiers
qui
rentraient
parfaitement
dans
Les
critères
de
La politique
de
La ViLLe,
il y a un
moment
où
il Faut
regarder
ce
qui
relève
du
droit
commun
et ce
quine
relève
pas
du
droit
commun.
Si ça
relève
du
droit
commun,
évidemment,
c'est
dans
Le cadre
des
budgets
moins
prioritaires
que
Les
dossiers
qui
sont
déposés
par
des
associations
qui
ne
relèvent
pas
du
droit
commun
mais
vraiment
qui
sont
dans
l'esprit
de
La
politique
de
La Ville.
D'autres
questions
? Non
?
Avant
de
passer
au
vote,
Laurence
MEUNIER
se
déporte.
Je
propose
de
voter.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Une
opposition.
Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
»
DÉLIBÉRATION
Considérant
Le partenariat
existant
entre
Le
Lycée
Bouchardon
et
Les
différents
partenaires
institutionnels
et
relatif
à La
Formation
« Éducation
à
La
Défense
et
à
La
Sécurité
globale
»;
Considérant
que
cette
convention,
mise
en
place
dans
Le
cadre
du
projet
d'établissement
du
Lycée
Bouchardon
pour
2026-2029,
permet
au
Lycée
Bouchardon
et
aux
différents
partenaires
de
mettre
en
place
un
rapprochement
à des
fins
pédagogiques
en
vue
de
l'acquisition,
par
Les
Lycéens,
des
connaissances
et
des
compétences
dans
Les
domaines
de
la
défense
et
La
sécurité
globale,
et
notamment
des
enjeux
citoyens
liés
à La
mission
de
sécurité
des
différentes
structures
de
l'État
et
des
collectivités
territoriales ;
Considérant
qu'en
qualité
de
partenaire
signataire,
l’'Agglomération
de
Chaumont
ou
ses
représentants
seront
chargés :
-
d'assurer
Les
séances
d'information
et
de
Formation
sur
Les
thématiques
liées
à
l'éducation
à
La
Défense
ou
La
sécurité
retenues,
directement
sur
Leurs
sites
d'exercice
ou
au
sein
de
l'établissement
scolaire ;
-
d'apporter
un
appui
pédagogique
dans
Les
domaines
d’études
liées
à
Leur
spécificité,
notamment
tors
de
voyages
d'études,
en
Fonction
des
thématiques
étudiées
et
des
disponibilités
mobilisables
;
-
d'accueillir
Les
élèves
dans
Leurs
Locaux
Lors
d'opérations
ou
d'actions
spécifiques,
sous
réserve
que
Les
conditions
de
sécurité
et d'accès
du
moment
Le
permettent.
Considérant
Le
souhait
de
l’Agglomération
de
Chaumont
de
soutenir
Les
classes
engagées
dans
Le
dispositif
d'option
« Éducation
à La
Défense
et Sécurité
globale
» du
Lycée
Bouchardon;
Vu
L'avis
de
La
commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
13 janvier
2026;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
(Laurence
MEUNIER
ne
prend
pas
part
au
vote),
à raison
de
72
voix
pour
et 1 voix
contre
(Sylvain
DEMAY)
:
-
D'’autoriser
Monsieur
Le Président
à signer
La convention
de
partenariat
« formation
éducation
à La défense
et à La
sécurité
globale
» ci-annexée ;
-
De
verser
une
subvention
d'un
montant
de
6
000
€
pour
l’année
2026.
Page
24 sur
47 RAPPORT
N°
6 - COMPENSATION
ÉNERGIE
2022-2023
/ RÉCRÉA
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
«
Le
rapport
numéro
6.
IL s'agit
de
La
compensation
énergie
2022-2023
avec
RÉCRÉA.
C'est
Jean-Marie
WATREMETZ
qui
Le
présente.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ :
« En
2022
et
2023,
vous
vous
rappelez
des
difficultés
sur
Le
contrôle
des
prix
et
de
l'énergie.
Suite
à
La
hausse
imprévisible
des
prix
de
l'énergie
sur
Les
années
2022
et
2023,
Le
délégataire
a
Fait
Face
à
des
surcoûts
significatifs,
remettant
de
manière
exceptionnelle
et
non
prévisible
en
cause
l'équilibre
économique
du
contrat,
malgré
Les
aides
énergétiques
perçues
et
Les
mécanismes
d'indexation
appliqués.
Suite
à
ces
éléments
et
il était
dans
son
droit,
c'était
Le
contrat,
Le
délégataire
nous
à présenté
une
Facture,
afin
d’être
aidé.
IL à
estimé
que
l'imprévisibilité
Lui
permettait
de
présenter
une
Facture
de
178
000
£,
toutes
taxes
comprises.
Bien
évidemment,
on
a
demandé
à
vérifier
cette
facture
et
nous
sommes
rentrés
en
négociation.
C'était
une
facture
qui
a été
présentée
début
2025
et il nous
a fallu
pratiquement
attendre
La Fin de
l'année
pour
tomber
d'accord.
C'est
plutôt
bien,
compte
tenu
de
La
nouvelle
DSP,
de
solder
l'ensemble
de
ces
affaires.
Une
phase
de
négociation
à
été
menée
tout
au
Long
de
l'année,
et
nous
sommes
arrivés,
par
comparatif
et
chiffres,
à Faire
baisser
La Facture
de
40
000
€, c'est-à-dire
à réduire
Le montant
à payer
à 137
943€
TTC.
Voilà
ce
que
nous
a coûté
l'imprévisibilité
et
Les
coûts
de
l'énergie
supptémentaires,
sur
Les
années
2022
et 2023.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci
Jean-Marie,
est-ce
qu'il
y
a
des
questions
? Oui,
Monsieur
DEMAY.
»
M.
Sylvain
DEMAY :
«Les
concessions
aux
entreprises
privées,
c'est
quand
je
gagne,
j'empoche,
et
quand
je
perds,
l'Agelomération
me
rembourse.
Difficile
d'itlustrer
plus
clairement
Le
parasitisme
des
entreprises
privées
sur
Les
caisses
publiques.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Je
rappelle
que
c'est
La
Loi
qui
permet
à
RÉCRÉA
de
Faire
cette
demande,
et
que
ça
a
Fait
l'objet
de
discussions
pour
s'assurer
que
la
demande
était
entièrement
justifiée.
Ce
qui
n'était
pas
Le
cas,
et
avec
Les
arguments
qu'on
a pu
amener,
Ça
nous
a permis
de
rentrer
dans
quelque
chose
qui
nous
semblait
plus
correspondre
à La
réalité. Oui,
Monsieur
JODER.
»
M.
Jean-Marie
JODER:
«
La
Loi
ou
La
convention
qui
a été
signée ?
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« C’est
La
Loi,
l'imprévision.
L'imprévision,
ce
n'est
pas
La
convention,
c'est
La
Loi.
Mais
elle
vaut
pour
tous
Les
marchés. Et je
rappelle,
mais
ça
a
été
dit
par
Jean-Marie,
qu'on
ne
parle
pas
de
volume.
Dans
le
contrat
DSP
qu'on
a
avec
RÉCRÉA,
celui-ci
s'engage
sur
un
volume
de
consommation
maximale.
Tout
ce
qui
dépasse
ce
volume
de
consommation,
c'est
pour
Lui,
quelles
que
soient
Les
conditions,
quels
que
soient
Les
prix.
L'imprévision,
elle
ne
joue
qu'à
l'intérieur
du
volume,
et
de
l'augmentation
des
prix
à
l'intérieur
du
volume.
Autrement
dit,
s'ils
laissent
Les
portes
ouvertes
et
qu'ils
dépassent
les
volumes,
c'est
pour
eux.
C'est
important;
c'est
une
précision
très
importante.
C'est
sur
Le
volume
du
contrat.
Je
ne
sais
pas
si
je
me
suis
bien
exprimé.
Je
vois
Catherine
SFEIR-LAVIGNE
qui
hoche
de
La
tête.
D'autres
prises
de
parole
?
Non.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
àa-t-il
des
oppositions
? Une
opposition.
Des
abstentions
? Deux
abstentions.
Je
vous
remercie.
»
Page
25
sur
47 DÉLIBÉRATION
Conformément
à
La
convention
de
délégation
de
service
public
signée
Le
9 juillet
2021,
Le
Délégataire
est
chargé
de
l’exploitation
du
centre
aquatique
PALESTRA.
Suite
à
La
hausse
imprévisible
des
prix
de
L'énergie
sur
Les
années
2022
et
2023,
Le
Délégataire
a
fait
face
à
des
surcoûts
significatifs,
remettant
de
manière
exceptionnelle
et
non
prévisible
en
cause
l'équilibre
économique
du
contrat,
malaré
Les
aides
énergétiques
perçues
et
Les
mécanismes
d'indexation
appliqués.
Conformément
à
La
théorie
de
l'imprévision
codifiée
à l’article
L.6
de
La
Commande
publique,
Le
Délégataire
est
en
droit
de
demander
une
indemnisation
pour
Les
surcoûts
supportés,
sous
réserve
d’avoir
assuré
La
continuité
du
service
public.
Une
première
demande
a été
formulée
début
2025
par
RECREA
à hauteur
de
178
000
€ TTC.
Une
phase
de
négociations,
menée
tout
au
Long
de
l’année
2025,
a
permis
de
réduire
ce
montant
à
hauteur
de
114
953
€
HT,
soit
137
943
€
TTC
par:
-
_unexamen
précis
des
éléments
présentés
par
RECREA,
dont
certains
ont
été
rejetés,
-
l'application
selon
une
jurisprudence
constante
de
10
%
en
part
de
risque
à
prendre
par
RECREA.
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Le
Code
de
La
commande
publique
et
notamment
son
article
L.6-
3°
relatif
à
La
théorie
de
l'imprévision;
Vu
Les
articles
2044
et
suivants
du
Code
civil;
Vu
Lä
convention
de
délégation
de
service
public
pour
La
gestion
et
l'exploitation
du
centre
aquatique
PALESTRA
signée
Le
9 juillet
2021;
Vu
l'avis
du
Conseil
d'État
en
date
du
15
septembre
2022
relatif
aux
possibilités
de
modification
du
prix
ou
des
tarifs
des
contrats
de
La
commande
publique
et
aux
conditions
d’apptication
de
La
théorie
de
L’imprévision;
Vu
la
circulaire
n°
6374/SG
en
date
du
29
septembre
2022
relative
à
l'exécution
des
contrats
de
La
commande
publique
dans
Le
contexte
de
hausse
des
prix
de
certaines
matières
premières
;
Vu
les
échanges
intervenus
entre
les
parties
et
l'analyse
des
pièces
justificatives
transmises
par
Le
Délégataire
;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Administration
générale
-
Finances
- Contractualisations
»
du
13
janvier
2026;
Considérant
que
La hausse
des
prix
de
l'énergie
intervenue
sur
Les
années
2022
et 2023
a impacté
l'exécution
de
La
convention
dans
des
conditions
imprévisibles
en
bouleversant
temporairement
l'équilibre
du
contrat
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
72
voix
pour
et
1
voix
contre
{Sylvain
DEMAY),
et
2
abstentions
(Lise
COURTOIS,
Jean-Marie
JODER)
:
-
D'approuver
la
convention
ayant
pour
objet
de
fixer
Les
conditions
et
modalités
de
l'indemnisation
due
par
le
Délégant
au
Délégataire,
en
application
de
La
théorie
de
l'imprévision,
pour
Les
surcoûts
énergétiques
supportés
par
ce
dernier
au
titre
des
années
2022
et 2023;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
La
présente
convention.
Page
26
sur
47 RAPPORT
N°
7 -
PARTICIPATION
AU
SALON
DES
SAVOIR-FAIRE
INDUSTRIELS
2026
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
«
Rapport
numéro
7.
IL
s'agit
de
La
participation
au
salon
des
savoir-faire
industriels
2026.
La
parole
est
à Patrice
LOGEROT.
»
M.
Patrice
LOGEROT:
«
Depuis
2007,
La
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
La
Haute-Marne
a
initié
et
a
mis
en
place
Le
Salon
des
savoir-faire
industriels
de
Haute-Marne.
Sept
éditions
ont
donc
déjà
eu
Lieu
dont
quatre
éditions
à Nogent,
une
à
Chaumont
en
2016,
une
de
nouveau
à
Nogent
en
2018,
et
La
dernière
en
2022
qui
s'est
Faite
à
Langres.
Dans
La
continuité
de
ce
Format
historique
qui
a
permis
de
nombreux
échanges
et
une
découverte
par
le
public
du
tissu
économique
local,
cette
huitième
édition
se
tiendra
en
2026.
Ce
n'est
pas
moi
qui
l'ai inventé ;
on
a
un
savoir-faire,
mais
il
Faut
Faire
savoir.
C'est
important.
Cette
édition
permettra
La
mise
en
valeur
de
l'activité
du
territoire,
des
entreprises
Locales.
ElLe
aura
lieu
à
Nogent,
avec
la
participation
de
clusters
et
entreprises
régionales
du
Grand
Est.
À ce jour,
je
crois
qu'il y a soixante
entreprises
enregistrées
et d’autres
Le
feront
peut-être.
IL est
vraiment
important
que
ce
salon
se
déroule.
Après
avis
de
La commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
il est
proposé
que
l'Agglomération
participe
dans
Le
cadre
d’un
soutien
Financier
de
l'ordre
de
5
000
€
à
La
CCI
Meuse
-
Haute-Marne
qui
est
l'organisateur
du
salon
des
savoir-faire
avec
Le
cluster
Nogentech.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
«
Merci.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
? Peut-être
peut-on
redonner
La
date
? »
M.
Patrice
LOGEROT
:
«IL
s’agit
du
jeudi
26
mars,
au
complexe
de
Nogent.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Pas
de
questions
?
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
YŸ
a-t-il
des
oppositions
?
Une
opposition.
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
La
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
(CCI)
Meuse
Haute-Marne
à
organisé
depuis
2007
un
Salon
des
Savoir-Faire
Industriels
en
Haute-Marne.
Porté
par
une
volonté
de
valoriser
Les
compétences
industrielles
des
territoires
dans
des
secteurs
variés
tels
que
La
mécanique,
l'automobile,
Le
médical
ou
l'aéronautique,
cet
évènement
s'inscrit
dans
une
dynamique
de
promotion
des
savoir-faire
Locaux
et
de
création
de
synergies
entre
Les
différents
acteurs
économiques.
Outre
son
ambition
de
mettre
en
avant
Les
compétences
industrielles
Locales,
son
rayonnement
a
vocation
à
s'étendre
progressivement
vers
Les
territoires
limitrophes
et
sur
toute
La
Région
Grand
Est.
Page
27 sur
47 Cet
évènement,
dédié
aux
échanges
entre
Les
acteurs
industriels
Locaux,
a
Connu
sept
éditions :
e
En
2007,
2008
et 2009
et 2015
à Nogent
pour
Les
quatre
premières
éditions.
°
En
2016,
à Chaumont
pour
sa
cinquième
édition,
répondant
ainsi
à La
demande
des
exposants
d’alterner
entre
ces
deux
villes
tous
Les
deux
ans.
e
En
2018
retour
à Nogent
pour
sa
sixième
édition.
°e
En
2022,
Le salon
a poursuivi
son
évolution
en
s’implantant
à Langres
pour
La
septième
édition,
dans
Le
cadre
de
Territoire
d'industrie.
Plébiscité
tant
par
Les
acteurs
industriels
Locaux
que
par
Leurs
sous-traitants
mais
également
par
Le
grand
public
et
Les
étudiants
de
l'antenne
de
L'UTT
Nogent,
l'édition
de
2026
marquera
une
évolution
en
invitant
Les
clusters
«industriels
» du
Grand
Est
pour
créer
des
synergies
avec
Les
entreprises
industrielles
«
historiques
».
Dans
La
continuité
du
format
«
historique
»
qui
a
permis
de
nombreux
échanges
et
une
découverte
par
Le
public
du
tissu
économique
local,
cette
nouvelle
édition,
qui
se
tiendra
à
nouveau
à
NOGENT
Le jeudi
26
mars
2026,
à deux
objectifs
:
1.
Une
mise
en
valeur
de
l’attractivité
du
territoire
:
-
La
mise
en
valeur
des
entreprises
Locales
haut-marnaises
et
de
Leur
savoir-faire
;
-
une
présentation
des
Filières
industrielles
aux
élèves
;
-
une
facilitation
de
L'insertion
professionnelle
et
à
La
recherche
de
stages
aux
étudiants
;
-
une
facilitation
à
l'accès
à
l'emploi
des
personnes
en
reconversion
professionnelle
où
en
recherche
d'emploi;
-
de
créer
un
environnement
propice
à
une
installation
durable
et
à
un
ancrage
des
compétences
des
actifs.
2.
Une
dynamique
exogène
par
une
dimension
prospective
régionale
:
-
avec
La
participation
de
clusters
et
entreprise
régionales
Grand
Est;
-
une
participation
d'acheteurs,
de
donneurs
d'ordre
régionaux;
-
_unélargissement
des
invitations
aux
Régions
limitrophes
et
aux
bassins
frontaliers.
Le
programme
du
Salon
est
en
cours
de
Finalisation :
il devrait
comprendre
une
soirée
de
mise
en
réseau
La
veille,
un
salon,
des
tables
rondes
et
une
conférence
de
clôture.
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Économie
»
du
7 janvier
2026;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
»
du
13
janvier
2026;
Compte
tenu
de
La
nouvelle
dimension
donnée
au
Salon
des
Savoir-Faire
Industriels
et
considérant
que
Le
projet
s'inscrit
dans
La
démarche
de
La
phase
2
de
Territoire
d'Industrie,
l’'Agelomération
de
Chaumont
à
souhaité
s'y
inscrire
comme
partenaire
en
proposant
un
soutien
financier
de
l'ordre
de
5
000
€
{cinq
mille
euros)
à La
CCI
Meuse
Haute-Marne,
co-organisateur
du
Salon
avec
Le
cluster
Nogentech.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
74
voix
pour
et
1
voix
contre
(Sylvain
DEMAY)
:
-
D'attribuer
une
subvention
à
La
CCI
Meuse
Haute-Marne
d’un
montant
de
5
000
€
{cinq
mille
euros),
pour
l'organisation
du
Salon
des
Savoir-Faire
Industriels
qui
se
tiendra
à
Nogent
Le jeudi
26
mars
2026;
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant
pour
signer
toutes
Les
pièces
nécessaires
à La
réalisation
de
cette
opération.
Page
28
sur
47 RAPPORT
N°
8
- CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
DE
CANALISATIONS
D'ASSAINISSEMENT,
D'EAUX
PLUVIALES
ET
D'EAU
POTABLE
SUR
LE
SITE
DU
VIEUX
MOULIN
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
<
Rapport
numéro
8.IL
s'agit
de
convention
de
servitude
de
passage
de
canalisations
d'assainissement,
d'eaux
pluviales
et
d'eau
potable
sur
Le
site
du
Vieux
Moulin.
C'est
Frédéric
ROUSSEL
qui
nous
Le
rapporte.
»
M.
Frédéric
ROUSSEL :
« C’est
une
convention
de
servitude
de
passage
des
canalisations
d'assainissement,
d'eaux
pluviales
et
d'eau
potable
sur
Le
site
du
Vieux
Moulin.
IL s'agit
du
terrain
sur
Lequel
Le
parc
photovoltaïque
est
en
construction,
par
La
Société
URBA
343.
IL s'agit
de
régulariser
une
situation
sur
ce
site
où
se
construit
Le
parc,
avec
des
préconisations
au
permis
de
construire
concernant
ces
canalisations
dans
Le respect
et La sécurisation
de
Leur
statut.
Les
préconisations
ont
bien
été
respectées,
mais
il s'agit
d'acter
l'autorisation
d'intervention
sur
Les
réseaux
à
travers
l'établissement
d'une
convention
de
servitude,
dont
on
a
constaté
qu'elle
n'existait
pas.
Cette
convention
a pour
but
de
régulariser
une
relation
dans
Laquelle
on
n'était
pas
protégé,
elle
est
établie
à titre
gracieux.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci
Frédéric.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
? Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
La
Société
«
URBA
343
»,
dont
Le
siège
est
à
MONTPELLIER
(34961),
a
récemment
procédé
à
l'acquisition
de
plusieurs
parcelles
situées
à
CHAUMONT
(52000),
Lieudit
« Chemin
dit
du
Vieux
Moulin
»,
cadastrées
section
BI
numéros
241,343
et
407.
Lors
de
l'acquisition,
il a été
constaté
La
présence
de
trois
réseaux
sur
lesdites
parcelles,
à savoir:
-
Unréseau
d'eaux
usées
strictes,
DN
200
mm
en
béton,
sur
une
longueur
de
290
mètres
;
-
Unréseau
d'eaux
pluviales,
DN
800
mm
béton,
sur
une
longueur
de
290
mètres,
-
Unréseau
d'adduction
d’eau
potable
en
Fonte
ductile
DN
50
mm,
sur
une
longueur
de
120
mètres.
Ces
ouvrages,
implantés
en
tréfonds,
assurent
La
collecte
et
l'évacuation
des
eaux
usées
et
pluviales,
ainsi
que
La
distribution
de
l’eau
potable.
Toutefois,
il
apparaît
qu'aucune
convention
de
servitude
n’a
été
formalisée
ni publiée
au
profit
du
gestionnaire
de
ces
réseaux.
Afin
de
régulariser
la
situation
et
de
garantir
La
pérennité
de
Leur
exploitation,
il est
proposé
d'établir
une
convention
de
servitude
de
passage
de
canalisations
d'assainissement,
d'eaux
pluviales
et
d’eau
potable.
Cette
convention
aura
pour
objet
de
définir :
-
Les
modalités
d'implantions
des
réseaux
existants
;
-
Les
conditions
d'accès
aux
ouvrages
pour
Les
opérations
d'entretien,
de
réparation
ou
de
renouvellement
;
-
Les
droits
et
obligations
respectifs
du
propriétaire
et
du
bénéficiaire
de
La
servitude.
La
constitution
de
cette
servitude
est
consentie
à
titre
gratuit,
sans
versement
d'indemnité.
Vu
l'avis
de
La
commission
« Urbanisme
- Habitat
- Patrimoine
» du
6 janvier
2026 ;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
-
Contractualisation
»
du
13
janvier
2026;
Page
29
sur
47 Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
une
convention
de
servitude
de
passage
de
canalisations
d'assainissement,
d'eaux
pluviales
et
d'eau
potable
sur
Les
parcelles
cadastrées
section
BI
numéros
241,
343
et
407
appartenant
à
La
Société
«
URBA
343
»,
dont
Le
projet
est
annexé
à
La
présente
délibération;
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président,
ou
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
à
son
représentant,
pour
signer
Les
pièces
nécessaires
à
La
régularisation
de
cette
opération.
RAPPORT
N°
9
- CONVENTIONS
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
DE
CANALISATIONS
-
POINSON-LES-NOGENT
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Rapport
numéro
9.
IL
s'agit
de
conventions
de
servitude
de
passage
de
canalisations
qui
concernent
cette
fois-ci
la
commune
de
Poinson-lès-Nogent.
La
parole
est
à Frédéric
ROUSSEL.
»
M.
Frédéric
ROUSSEL
:
«IL
s'agit
Là
d'une
convention
du
même
type
que
précédemment.
Dans
La
démarche
de
régularisation
de
situation,
iL
s'agit
de
créer
une
convention
de
servitude
de
passage
des
canalisations
sur
Là
commune
de
Poinson-lès-Nogent.
Cette
régularisation
intervient
après
Le
remplacement
d'une
canalisation
Fuyarde
de
transport
d'eau
brute
pour
l'eau
potable
sur
Les
parcelles
concernées
par
La
convention.
Deux
propriétaires
sont
concernés,
l'Association
Foncière
de
Poinson-lès-Nogent
et
La
Commune
de
Poinson-lès-Nogent.
Là
aussi,
cette
convention
est
établie
à
titre
gracieux.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci
Frédéric.
Ya-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
? Je
n'en
vois
pas.
Je vous
propose
de
nous
prononcer.
Y a-t-il des
oppositions
? Des
abstentions
? Le rapport
est adopté.
»
DÉLIBÉRATION
Une
étude
sur
Les
réseaux
d'eau
de
La
Commune
de
NOGENT
a
permis
d'identifier
Les
canalisations
Les
plus
vétustes
et
Fuyardes.
Aussi,
la
commune
a
fait
Le
choix
de
renouveler
la
canalisation
d'amenée
des
eaux
brutes
à
NOGENT
depuis
Les
sources
dites
du
Bossu
et
Roche
Gilbert
à
POINSON-
LÈS-NOGENT,
pour
un
linéaire
total
d'environ
8
500
mi
de
canalisations.
Cette
dernière
enregistrait
une
perte
de
42
%
des
volumes
d’eau
captés. Le
passage
du
réseau
d’eau
potable
en
Fonte
ductile
DN
125
ou
DN
150
se
Fait
sous
Les
propriétés
privées
situées
sur
Le
territoire
de
POINSON-LÉS-NOGENT
(52800)
à
savoir
:
-
La
parcelle
cadastrée
section
ZK
numéro
1 et
située
au
Lieudit
« Aux
Seuyons
»,
d'une
surface
de
6
650
m°
appartenant
à L'Association
Foncière
de
POINSON-LES-NOGENT
;
-
Les
parcelles
cadastrées
section
ZB
numéros
2,
4
et
6
et
situées
au
lieudit
«
Le
Quartier
»,
d’une
surface
totale
de
840
m°?
appartenant
à
l'Association
Foncière
de
POINSON-
LÈS-NOGENT
;
-
La
parcelle
cadastrée
section
ZI
numéro
1
et
située
au
lieudit
«Le
Seuil»,
d’une
surface
de
1240
m°
appartenant
à
l'Association
foncière
de
POINSON-
LÈS-NOGENT
;
-
Les
parcelles
cadastrées
section
ZH
numéros
32
et
37
et
situées
au
lieudit
« Derrière
Rolemont
»,
d'une
surface
totaie
de
16
270
m°
appartenant
à
l'Association
foncière
de
POINSON-
LÈS-NOGENT
;
-
La
parcelle
cadastrée
section
ZE
numéro
23
et
située
au
lieudit
«
Le
Bossu
»,
d'une
surface
de
2
210
m°
appartenant
à l'Association
Foncière
de
POINSON-LES-NOGENT.
Page
30
sur
47 -
La
parcelle
cadastrée
section
ZB
numéro
77
et
située
au
Lieudit
« Le
Quartier
»,
d’une
surface
de
5 110
m?
appartenant
à
La
Commune
de
POINSON-LÈS-NOGENT
;
-
Les
parcelles
cadastrées
section
€
numéros
883
et
885
et
situées
au
lieudit
«La
Roche
Gilbert
»,
d’une
surFace
totale
de
642
m°?
appartenant
à
La
Commune
de
POINSON-LES-NOGENT.
Ces
ouvrages,
implantés
en
tréfonds,
assurent
La
distribution
de
l'eau
potable.
Toutefois,
il
apparaît
qu'aucune
convention
de
servitude
n’a
été
Formalisée
ni
publiée
au
profit
du
gestionnaire
du
réseau.
Afin
de
régulariser
La
situation
et
de
garantir
La
pérennité
de
son
exploitation,
il est
proposé
d'établir
une
convention
de
servitude
de
passage
de
canalisation
d'eau
potable.
Cette
convention
aura
pour
objet
de
définir
:
-
Les
modalités
d'implantations
du
réseau
existant
;
-
Les
conditions
d'accès
aux
ouvrages
pour
Les
opérations
d'entretien,
de
réparation
ou
de
renouvellement
;
-
Les
droits
et
obligations
respectifs
du
propriétaire
et
du
bénéficiaire
de
La
servitude.
La
constitution
de
cette
servitude
est
consentie
à
titre
gratuit,
sans
versement
d'indemnité.
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Urbanisme
-
Habitat
-
Patrimoine
»
du
6 janvier
2026;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
-
Contractualisation
»
du
13 janvier
2026;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
une
convention
de
servitude
de
passage
de
canalisation
d’eau
potable
sur
Les
parcelles
cadastrées
section
ZK
numéro
1, section
ZB
numéros
2,
et
6, section
ZI numéro
1, section
ZH
numéros
32
et
37,
section
ZE
numéro
23,
et appartenant
à l'Association
Foncière
de
POINSON-LÈS-NOGENT
sur
Les
parcelles
cadastrées
section
ZB
numéro
77
et section
C numéros
883
et
885
appartenant
à La
Commune
de
POINSON-LÈS-NOGENT
:
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Président,
ou
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
à
son
représentant,
pour
signer
Les
pièces
nécessaires
à
La
régularisation
de
cette
opération.
RAPPORT
N°
10
-
MISE
EN
ŒUVRE
DU
DISPOSITIF
« ACCOR
»
-
ATTRIBUTION
D'AIDES
FINANCIÈRES
AUX
COMMERÇANTS
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Rapport
suivant.
IL s'agit
du
rapport
numéro
10
qui
concerne
La
mise
en
œuvre
du
dispositif
ACCOR,
avec
l'attribution
d'aides
financières
aux
commerçants.
J'en
ai parlé
dans
mon
propos
introductif.
Je
Laisse
Patrice
LOGEROT
nous
présenter
ce
dossier.
»
M.
Patrice
LOGEROT :
«
Merci
Président.
Le
dispositif
ACCOR,
Accompagnement
des
Commerces
en
Ruralité,
est
réalisé
en
partenariat
avec
La
Région
Grand
Est
et
l'Agglomération
de
Chaumont.
IL
est
entré
en
vigueur
depuis
Le
18" juin
2025,
pour
une
durée
de
trois
ans.
Comme
l'a
dit
Le
Président,
ce
dispositif
a
pour
objectif
de
soutenir
La
revitalisation
des
centres-bourgs
et
Le
maintien
d'une
offre
commerciale
de
proximité.
IL
Favorise
également
La
création,
La
rénovation
et
l’embellissement
des
Locaux
commerciaux.
Dans
Le
cadre
des
modalités
du
dispositif,
il s’agit
d’un
cofinancement
Région
- Agglomération,
à part
égale,
d'une
subvention
couvrant
jusqu'à
50
%
des
dépenses
éligibles
hors
taxes,
des
dépenses
éligibles
de
4 000
à
14
000
€,
donc
des
subventions
de
2
000
à
7
000
€,
soit
de
1 000
à
3
500
€
par
Financeur.
Page
31sur
47 Les
entreprises
doivent
avoir
moins
de
10
salariés.
ELLes
doivent
être
Localisées
bien
évidemment
sur
l’une
des
soixante-trois
communes
de
l'Agglomération,
avec
une
petite
particularité
pour
Chaumont
où
l'hypercentre
de
Chaumont
et
Les
quartiers
prioritaires
de
La
Rochotte
et
du
Cavalier
sont
soumis
à ces
règles.
Les
commerces
doivent
disposer
d'un
Local
en
rez-de-chaussée,
avec
une
vitrine
située
dans
Le
cœur
central
de
La
commune.
Par
conséquent,
c'est
exclu
sur
une
zone
industrielle
puisque
ce
n'est
pas
l'origine.
Dans
ce
cadre,
trois
entreprises
du
territoire
sont
accompagnées
dans
Leurs
investissements.
Ces
dossiers
ont
été
examinés
et validés
conjointement
Lors
du
premier
comité
d'agrément
qui
a eu
Lieu
Le 18
décembre
2025,
en
présence
du
Président
de
l'Agglomération
de
Chaumont,
de
La
Responsable
du
dispositif
Région
Grand
Est,
des
maires
et
élus
Locaux
concernés.
Le
maire
de
La
commune
où
Le
commerce
est
susceptible
d'avoir
une
subvention,
est
présent,
ainsi
que
des
représentants
des
chambres
consulaires,
CCI
Meuse
- Haute-Marne
et
CMA
Grand
Est.
Bien
évidemment,
d'autres
dossiers
sont
instruits
au
Fil des
mois
à venir.
Trois
entreprises
ont
été
retenues :
-
Le
Palais
des
Saveurs
situé
dans
Le
périmètre
du
centre-ville
de
Chaumont,
pour
La
reLocalisation
de
la
boucherie
avec
des
dépenses
d'investissement
à hauteur
de
37
000
€ hors
taxes,
comprenant
des
travaux
d'aménagement
et
l'achat
de
matériel
destiné
à améliorer
l'accueil
de
La
clientèle.
Le
montant
de
l'aide
du
dispositif
ACCOR
est
de
7
000
€,
soit
3
500
€
de
l'Agglomération
et
3
500
€
de
La
Région.
-
Les
pépites
de
Julie,
entreprise
située
sur
La
commune
de
Nogent,
pour
La
reprise
d'un
salon
de
thé
et
La
vente
de
produits,
cadeaux
et
accessoires,
avec
des
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
11
280,49
€
hors
taxes,
comprenant
des
travaux
de
modernisation
et
l’achat
de
matériel
pour
l'accueil
de
la clientèle.
Le
montant
de
l'aide
ACCOR
est
de
3
032
€,
soit
1 516
€
pour
L'EPCI
et
1 516
€
pour
Là
Région.
-
Le
Frigo
Chaumontais,
situé
dans
Le
périmètre
du
centre-ville
de
Chaumont,
pour
La
création
d'une
boutique
de
vente
de
produits
Locaux,
avec
des
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
90
104
€
hors
taxes,
comprenant
l'achat
de
casiers
et
des
travaux
de
Façade,
enseignes
et
vitrines
du
commerce.
Le
montant
de
l'aide
ACCOR
est
de
7 000
€,
soit
3 500
€
pour
l'Agglomération
et
3 500
€
pour
La
Région.
IL vous
est
proposé
d'accorder
une
subvention
ACCOR
à
ces
trois
commerçants
et
d'autoriser
Monsieur
Le
Président
à signer
tout
document
nécessaire
pour
La
mise
en
œuvre
de
cette
présente
délibération.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci
Patrice.
Je
Le
disais,
on
est
rentré
rapidement
dans
Le
concret.
On
a
signé
en
juin,
on
a
Les
premiers
dossiers
qui
sortent.
On
en
a
d'autres
qui
sont
en
cours
d'instruction.
J'encourage
l'ensemble
des
maires
qui
ont
des
commerces
dans
Le
centre
du
village.
Le
dispositif
ne
fonctionne
pas
quand
vous
êtes
sur
des
zones
excentrées,
il
faut
Le
savoir.
Nous
continuerons
par
ailleurs
à
communiquer
sur
Le
sujet.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Non
?
S'il
n'y
a
pas
de
questions,
je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Une
abstention.
Le
rapport
est
adopté.
Je
vous
remercie.
»
DÉLIBÉRATION
Dans
Le
cadre
du
partenariat
avec
La
Région
Grand
Est,
l’'Agglomération
de
Chaumont
participe
à
La
mise
en
œuvre
du
dispositif
ACCOR
(Accompagnement
des
Commerces
en
Ruralité),
destiné
à soutenir
La
revitalisation
des
centres-bourgs
et
Le
maintien
d'une
offre
commerciale
de
proximité.
Ce
dispositif
Favorise
La
création,
La
rénovation
et
l’embellissement
des
Locaux
commerciaux.
IL s'adresse
aux
Très
Petites
Entreprises
(TPE)
de
moins
de
10
salariés,
à jour
de
Leurs
obligations
fiscales
et
inscrites
sur
Les
registres
nationaux,
dont
Le
chiffre
d’affaires
annuel
est
inférieur
ou
égal
à
un
million
d'euros,
et
dont
Le
Local
commercial
est
situé
en
rez-de-chaussée
dans
une
commune
du
périmètre.
Le
périmètre
d'éligibilité
retenu
couvre
l'ensemble
des
communes
membres
de
l’Agglomération
de
Chaumont.
Pour
La
commune
de
Chaumont,
compte
tenu
des
politiques
de
revitalisation
du
commerce,
Les
efforts
sont
concentrés
sur
L'hyper
centre-ville
et
Les
quartiers
relevant
de
La
politique
de
La
ville.
Page
32
sur
47 Dans
ce
cadre,
trois
entreprises
du
territoire
sont
accompagnées
dans
Leurs
investissements
:
-
«Le
Palais
des
Saveurs
» située
dans
Le
périmètre
du
centre-ville
de
Chaumont,
pour
La
relocalisation
de
sà
boucherie,
avec
des
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
37
000
€
HT
comprenant
des
travaux
d'aménagement
et
l'achat
de
matériel
destiné
à améliorer
l'accueil
de
La clientèle.
-
«Les
Pépites
de
Julie
»
située
sur
La
commune
de
Nogent,
pour
La
reprise
d’un
salon
de
thé
et
vente
de
produits
cadeaux
et
accessoires,
avec
des
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
11
280,49
€
HT
comprenant
des
travaux
de
modernisation
et
achat
de
matériel
pour
l'accueil
de
La
clientèle.
-
«Le
Frigo
Chaumontais
» située
dans
Le
périmètre
du
centre-ville
de
Chaumont,
pour
La
création
d’une
boutique
de
vente
de
produits
Locaux,
avec
des
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
90
104€
HT
comprenant
l'achat
de
casiers
et
de
travaux
de
Façade,
enseigne
et
vitrine
du
commerce.
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-1
et
suivants
relatifs
aux
compétences
des
EPCI;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
20
mai
2025
instituant
Le
dispositif
ACCOR
en
Faveur
des
commercants
du
territoire
;
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
La
Région
Grand
Est
et
l'Agglomération
de
Chaumont
concernant
Le
dispositif
«
Accompagnement
des
commerçants
en
ruralité
pour
La
revitalisation
des
bourgs
»
en
date
du
2
octobre
2025;
Vu
les
demandes
d'aide
déposées
par
Les
commerçants
auprès
des
services
de
l’Agglomération
de
Chaumont; Vu
L'avis
de
La
commission
«
Économie
»
du
7 janvier
2026 :
Vu
L'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
»
du
13
janvier
2026;
Considérant
que
le
dispositif
ACCOR
vise
à
soutenir
Les
commerçants
du
territoire
dans
leurs
projets
de
continuité
et
de
relance
économique
;
Considérant
que
plusieurs
commercants
ont
déposé
une
demande
conforme
aux
critères
fixés
par
Le
règiement
d'intervention
adopté
par
l’Agglomération
de
Chaumont
;
Considérant
qu'il
convient
de
délibérer
sur
l'attribution
des
aides
correspondantes ;
Considérant
que
chaque
commerçant
bénéficiaire
sera
notifié
individuellement,
par
courrier,
de
La
présente
décision,
précisant
Le
montant
de
l’aide
octroyée
ainsi
que
Les
conditions
d'attribution;
Considérant
l'intérêt
général
que
présentent
ces
projets
pour
Le
dynamisme
économique
et
commercial
du
territoire; Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
74
voix
pour
et
1
abstention
(Sylvain
DEMAY)
:
-
D'accorder
une
subvention
ACCOR
aux
commerçants
suivants
:
Nom
du
commercant
/
Montant
de
Montant
Montant
Part
.
;
:
k
sollicité
Part
EPCI
Région
Enseigne
/
l'investissement
de
La
base
du
dispositif
(€)
Grand
Est
Adresse
global
(€)
HT
éligible
(€)
HT
ACCOR
(€)
(€)
Mme
Nadia
GRIMET
« Le
Palais
des
Saveurs
»
25
Boulevard
Diderot
37
000,00
18
704,00
7 000,00
3 500,00 |
3500,00
52000
Chaumont
Mme
Julie
ROZE
« Les
Pépites
de
Julie
»
6
Place
du
Général
de
Gaulle
11280,49
6
065,00
3
032,00
1516,00
1516,00
52800
Nogent
Mme
Lucie
DESPREZ
«
Le
Frigo
Chaumontais
»
16bis
place
des
Halles
90
104,00
15
580,00
7 000,00
3 500,00 |
3500,00
52000
Chaumont
-
De
préciser
que
ces
aides
seront
cofinancées
par
La
Région
Grand
Est
et
l’'Agglomération
de
Chaumont,
conformément
au
règlement
ACCOR ;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
La
mise
en
œuvre
de
La
présente
délibération.
Page
33
sur
47 RAPPORT
N°
11-
PARC
D’ACTIVITÉS
«
PLEIN’EST
»
-
CESSION
DE
TERRAIN
À
LA
SOCIÉTÉ
«
PROJET
TECH
METAL
52
»
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
«
Le
rapport
suivant
est
aussi
un
rapport
économique,
dont
on
peut
se
féliciter,
avec
l'arrivée
sur
Le
parc
d'activité
PLein’Est
de
La
Société
Projet
Tech
Metal
52.
IL s'agit
d'une
cession
de
terrain
à cette
société.
La
parole
est
à
nouveau
à
Patrice
LOGEROT.
»
M.
Patrice
LOGEROT :
«IL
ne
Faut
pas
confondre
avec
l'école
de
production
qui
est
à
Nogent
et
qui
s'appelle
Metal
Tech.
Ici,
c'est
l'inverse,
c'est
Projet
Tech
Metal.
Comme
Le
disait
Le
Président,
l'Agglomération
a
été
saisie
d'une
demande
d'acquisition
de
terrain
sur
Le
parc
d'activité
PLein’Est
par
La
Société
qui
s'appelle
donc
Projet
Tech
Metal
et
qui
est
actuellement
située
dans
Les
Vosges.
Cette
société
emploie
aujourd’hui
trois
équivalents
temps
plein,
hors
gérant.
Aujourd'hui,
Leur
cœur
de
métier,
c'est
du
contrôle
non-destructif.
Tout
se
passe
très
bien
chez
eux.
Par
contre,
ils
veulent
aller
plus
Loin
dans
Leur
métier.
ILs
voudraient
donc
construire
un
bâtiment
de
570
m?
sur
la
zone
Plein’Est
comprenant
des
ateliers
et
bureaux,
ainsi
qu'un
bâtiment
de
type
bunker.
IL
n'y
a
pas
de
produits
radioactifs
;
La
DREAL
a
signalé
qu'il
n'y
aurait
aucun
risque.
En
fait, ce
qu'ils voudraient,
c'est
que
vu
qu'ils
sous-traitent
actuellement
dans
une
société
qui
est située
dans
La
Meuse
et
rayonne
sur
La
Meuse,
c'est
arriver
sur
La
partie
Haute-Marne
et
mettre
La
même
activité
que
ce
qui
se
passe
dans
La
Meuse,
avec
un
contrat
de
collaboration
entre
Les
deux.
ILs
créeraient
sept
équivalents
temps
plein
minimum,
sur
Le
site
de
Plein’Est.
Ce
qui
n'est
pas
négligeable
par
Les
temps
qui
courent.
IL vous
est
donc
proposé
de
céder
à La
Société
Projet
Tech
Metal
52
un
terrain
de
25
00
m’
sur
La
ZAC
Plein'Est,
au
prix
de
12
€
HT
Le
m°
et
d'autoriser,
Monsieur
Le
Président,
à
signer
tous
Les
documents
nécessaires
à
La
réalisation
de
cette
opération.
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci
Patrice.
Est-ce
qu'il y a des
demandes
de
prise
de
parole
? Non.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
?
Une
opposition.
Y
a-t-il
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
Le
rapport
est
donc
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
L'Agglomération
de
Chaumont
a
été
saisie
d'une
demande
d'acquisition
de
terrain
sur
Le
Parc
d'activités
Plein’Est
par
Le
gérant
de
La
Société
« Projet
Tech
Métal
52
»,
actuellement
domiciliée
à
Ramecourt
dans
Le
Département
des
Vosges.
Cette
société
est
spécialisée
dans
Le
contrôle
non
destructif
de
pièces
industrielles
métalliques,
par
Le
biais
de
différentes
techniques
:
ultrasons,
magnétoscopie,
ressuage,
visuel.
Les
pièces
contrôlées
sont
des
pièces
métalliques
issues
de
Fonderies,
de
Forges,
de
laminages,
de
soudeurs
industriels
de
tous
types,
pour
de
grands
donneurs
d'ordre
industriels
ou
PME
dans
un
rayon
d'une
centaine
de
kilomètres
autour
de
Chaumont.
La
Société
« Projet
Tech
Métal
52
» emploie
trois
équivalents
temps
plein,
hors
gérant.
Son
gérant,
Monsieur
Lucas
RICHARD,
souhaite
développer
Les
activités
de
sa
société
dans
Le
domaine
de
la
radiographie
nucléaire
et
dans
La
sous-traitance
Logistique
des
pièces
contrôlées,
et
déménager
son
siège
social
et
ses
activités
en
Haute-Marne
à
Chaumont,
qui
présente
un
barycentre
intéressant
pour
ses
clients
situés
entre
Bar-le-Duc,
Troyes
et
Épinal.
IL envisage
La
construction
d’un
bâtiment
de
570
m°
environ
comprenant
atelier
et
bureaux,
ainsi
qu’un
bâtiment
de
type
bunker
servant
exclusivement
aux
tests
de
radiographie
nucléaire
d'environ
130
m?
sur
Le
Parc
d'activités
Plein'Est.
Cet
investissement,
d'environ
700
000
€
HT
pour
l'immobilier
et
de
100
000
€
HT
pour
Le
matériel,
génèrera
La
création
de
sept
équivalents
temps
plein
minimum
sur
Le
site
de
Plein’Est.
Page
34
sur
47 L'investissement
immobilier
envisagé
est
un
portage
par
une
société
civile
immobilière
ad
hoc
en
cours
de
création
par
Monsieur
RICHARD,
qui
Louera
ensuite
à La
société
d'exploitation
« Projet
Tech
Métal
52
».
Considérant
l'intérêt
de
ce
nouveau
service
industriel
pour
l’ensemble
du
bassin
économique
de
l’'Agglomération
de
Chaumont
et
de
La
Haute-Marne ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
du
18
décembre
2014
Fixant
Les
tarifs
de
cession
des
terrains
sur
Le
Parc
d'activités
Plein’Est ;
Vu
Le
cahier
des
charges
de
cession
des
terrains
de
La
ZAC
Plein'Est
ci-annexé ;
Vu
Le
cahier
des
prescriptions
architecturales
et
paysagères
de
La
ZAC
Plein'Est
joint
;
Vu
l'avis
du
Domaine
sur
La
valeur
vénale
des
terrains
du
Parc
d'activités
Plein'Est
en
date
du
3
mars
2023
(ci-annexé) ; Vu
l'avis
Favorable
du
Domaine
quant
à
La
prorogation
de
La
validité
de
cet
avis
en
date
du
12
janvier
2026
(ci-
annexé) ; Vu
l'avis
de
La
commission
«
Économie
»
du
7 janvier
2026;
Vu
L'avis
de
La
Commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
13
janvier
2026;
Vu
La
Lettre
de
La
Société
« Etna
Medical
» reçue
Le 21
mars
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
74
voix
pour
et
1
voix
contre
(Sylvain
DEMAY)
:
-
D'annuler
La
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
n°
2021/266
du
16
décembre
2021;
-
De
céder
à
La
Société
«Projet
Tech
Metal
52»,
représentée
par
Monsieur
Lucas
RICHARD,
gérant,
immatriculée
au
RCS
d'Épinal
sous
Le
numéro
505
160
465
ou
à toute
autre
personne
morale
ou
physique
pouvant
s’y
substituer,
un
terrain
sur
La
ZAC
Plein’Est,
rue
Paul
Ampe,
cadastré
section
YD
n°
149,
d'une
surface
de
2
500
m°
au
prix
principal
de
12
€
HT/m?
(douze
euros
hors
taxe
par
mètre
carré)
et
hors
Frais:
-
D’adopter
Le
principe
de
signature
d'un
acte
de
vente
avec
La
Société
«
Projet
Tech
Metal
52»;
-
D'introduire
dans
l'acte
définitif
de
vente,
l'obligation
de
paiement
par
l'acquéreur
de
La
totalité
du
prix
du
terrain
toutes
taxes
comprises,
dont
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
Fixée
à
20
%
(vingt
pour
cent)
de
La
totalité
du
prix
hors
taxe
incluse
;
-
De
dire
que
l'Agglomération
de
Chaumont
prend
à
sa
charge
l'aménagement
d’un
seul
accès
provisoire
et
d’une
seule
viabilisation
réseaux:
électricité
dans
La
limite
de
36
KVA,
eau
potable,
assainissement,
télécommunication,
(hors
réseau
gaz)
en
limite
de
propriété ;
-
De
dire
que
deux
accès
maximums
à
ce
terrain
sont
autorisés
côté
rue
Paul
Ampe,
et
que
Les
aménagements
définitifs
de
ces
deux
accès
seront
pris
en
charge
par
l'acquéreur,
conformément
au
cahier
des
charges
de
cessions
et
de
location
des
terrains
du
Parc
d'activités
Plein’Est
ci-annexé,
y
compris :
structure
de
chaussée,
couche
de
roulement,
reconstitution
des
trottoirs
et
espaces
verts
;
-
De
dire
que
tout
aménagement
d'accès
au
terrain
à
charge
de
l'acquéreur
devra
faire
l’objet
d’une
permission
de
voirie
délivrée
par
l'Agglomération
de
Chaumont,
avant
travaux
;
-
De
dire
que
toute
viabilisation
supplémentaire,
ou
dépassant
la
puissance
de
36
KVA
pour
le
réseau
électrique,
ou
de
réseau
supplémentaire
(notamment
: réseau
fibre
optique)
de
ce
bâtiment
sera
prise
en
charge
par
l'acquéreur;
-
De
dire
que
Les
frais
annexes
à
La
transaction
Foncière,
y
compris
Les
frais
d’études
de
sols,
de
terrains,
de
relevé
topographique,
de
notaires,
et
Leurs
conséquences
seront
à La
charge
de
l'acquéreur
;
-
De
dire
que
Les
frais
de
bornage
du
terrain
seront
à
La
charge
de
l'Agglomération
de
Chaumont;
-
D’introduire
dans
l'acte
de
vente
définitif
La
possibilité
pour
l'Agglomération
de
Chaumont
de
faire
constater
La
résolution
de
La
vente
aux
Frais
de
l'acquéreur,
si dans
un
délai
de
24
mois
à
compter
de
La
purge
de
délai
de
recours
des
tiers
contre
l'autorisation
administrative
de
construction,
augmenté
du
délai
de
retrait
par
l'autorité
administrative
compétente,
Le
projet
de
construction
n’est
pas
réalisé,
date
de
déclaration
attestant
l'achèvement
et
La
conformité
des
travaux
déposée
en
mairie
de
Chaumont
faisant
Foi;
Page
35
sur
47 -
D'approuver
Le
cahier
des
charges
de
cession
de
terrain
et
ses
annexes,
y
compris
Le
cahier
des
prescriptions
architecturales
et
paysagères
;
-
De
dire
que
La
surface
maximum
de
plancher
autorisée
sur
ce
terrain
n'excèdera
pas
1750
m?;
-
D'autoriser
dès
à
présent
l'acquéreur
à
effectuer
Les
relevés
topographiques,
sondages
et
études
géotechniques
sur
Le
terrain
concerné,
charge
à
l'acquéreur
de
remettre
Le
terrain
en
l’état
initial,
y
compris
Les
haies
arbustives
et
espaces
verts;
-
D'autoriser
dès
à
présent
l'acquéreur
à
engager
et
déposer
toute
demande
d'autorisation
administrative
nécessaire
à
La
réalisation
de
son
projet
avant
La
conclusion
définitive
de
La
vente,
et
de
démarrer
Les
travaux
avant
La
conclusion
définitive
de
La
vente,
sous
La
condition
expresse
que
Les
frais
de
remises
en
état
initial
du
terrain
restent
à
La
charge
de
l'acquéreur
en
cas
de
résolution
de
La
vente,
et
ce
quel
qu’en
soit
Le
motif
;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
tous
Les
documents
nécessaires
à
La
réalisation
de
cette
opération.
RAPPORT
N°
12-
AVENANT
N°
3
À
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GIP
«
BUSINESS
SUD
CHAMPAGNE
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Rapport
suivant,
rapport
numéro
12.
IL
s'agit
d'un
avenant
numéro
3
à
la
convention
constitutive
du
groupement
d'intérêt
public
Business
Sud
Champagne
(BSC),
l'agence
économique
qu'on
partage
notamment
avec
Troyes
Champagne
Métropole.
Je
rappelle
que
cette
agence
est
Financée
de
Façon
très
importante
par
La
Région
Grand
Est.
Tu
as
La
parole
Patrice.
»
M.
Patrice
LOGEROT:
«Cet
avenant
numéro
3
à
La
convention
constitutive
du
GIP
Business
Sud
Champagne
concerne
une
modification
du
statut.
Le
président
a
démissionné
pour
des
raisons
personnelles
et
médicales.
Jusqu'à
présent,
il y
avait
deux
vice-présidents.
Par
ailleurs,
La
Communauté
de
communes
Chaourçois
Val
d'Armance
a décidé
de
démissionner
du
GIP.
Ce
qui
est
proposé
dans
cet
avenant
numéro
3,
c'est
d'ajouter
dans
La
convention
constitutive
La
possibilité
de
nommer
jusqu’à
trois
vice-présidents
au
lieu
de
deux,
et
de
modifier
La
composition
du
bureau
afin
que
Les
chambres
consulaires
puissent
occuper
un
poste.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Alors
en
effet,
nous
avions
un
président
de
BSC
qui,
traditionnelLement,
était
un
industriel.
IL se
trouve
que
c'était
Jean-Marc
GUILLEMET,
qui
était
directeur
chez
Petit
Bateau
à
Troyes,
qui,
pour
des
raisons
personnelles,
à
quitté
La
région.
Et
en
cette
période,
j'allais
dire,
pré-électorale,
Étienne
MARASI
a
accepté
d'assurer
l'intérim,
même
s'il
est,
comme
chacun
d'entre
nous,
un
élu
et
non
pas
un
industriel.
IL
sera
donc
président
par
intérim
et
une
fois
que
BSC
sera
remis
en
place
après
Les
élections,
l'idée
c'est
de
remettre
un
industriel
à La
présidence.
On
peut
Le
remercier
parce
qu'il
a déjà
un
agenda
particulièrement
chargé,
comme
beaucoup
d'entre
nous,
et
il
a accepté
cet
intérim.
Malheureusement
il ne
pouvait
pas
être
Là
ce
soir.
Est-ce
qu'il
y a des
questions
sur
cet
avenant
? Non
? Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
?
Une
opposition.
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
»
Page
36
sur
47 DÉLIBÉRATION
L'agence
« Business
Sud
Champagne
» à été
créée
sous
statut
Groupement
d'Intérêt
Public
en
novembre
2018,
de
la
volonté
commune
de
La
Région
Grand
Est,
des
Agglomérations
de
Chaumont
et
Troyes
et
des
CCI
de
l'Aube
et
de
La
Haute-Marne
qui
souhaitaient
construire
ensemble
un
outil
de
développement
économique
et
d’attractivité
sur
Leur
territoire.
L'objectif
était
de
mutualiser
dans
un
même
outil
l’ensemble
des
moyens
dédiés
à
l'attractivité
du
territoire
et au
suivi
des
projets
économiques
structurants,
afin
d'optimiser
l’action
publique
au
service
des
territoires.
Son
objet
se
décompose
en
quatre
principales
missions,
à savoir:
-
La
promotion
du
territoire,
-
La
prospection
d'entreprises,
-
la
structuration
de
Filières,
-
_etl'appui
aux
entreprises
stratégiques.
Créée
initialement
par
ses
cinq
membres
fondateurs
et
rejoints
par
« Nogentech»
et
La
« Semtac
»
(Technopole
de
l'Aube),
l'agence
a
procédé
en
juillet
2020
à
l'intégration,
parmi
ses
membres,
de
dix-sept
nouveaux
membres
dont
l’ensemble
des
EPCI
du
territoire
et
Les
Départements
de
l’Aube
et
de
La
Haute-
Marne,
au
titre
de
Leur
compétence
en
matière
d’attractivité
économique.
Par
délibération
en
däte
du
10
décembre
2024,
La
Communauté
de
Communes
du
Chaourcçois
Val
d'Armance
a décidé
de
démissionner
du
GIP.
Le
Conseil
d'Administration
du
GIP
en
date
du
27
novembre
2025
a
pris
acte
de
cette
démission
et
décidé
de
procéder
par
avenant
n°3
à La
modification
de
La
convention
constitutive.
IL a proposé
également
que
Figure
dans
La
convention
constitutive
La
possibilité
de
nommer
jusqu'à
trois
vice-Présidents
au
lieu
de
deux,
ainsi
que
La
modification
de
La
composition
du
bureau.
Les
modifications
apportées
à
La
convention
constitutive
sont
Les
suivantes
:
1.
La
décomposition
des
membres
La
nouvelle
décomposition
des
membres
du
GIP
prévue
par
l'avenant
n°
3
à
La
convention
constitutive
est
La
suivante : e
Les
membres
Fondateurs
:
-
La
Région
GrandEst;
-
La
Communauté
d'agglomération
de
Troyes
Champagne
Métropole;
-
La
communauté
d'agglomération
de
Chaumont,
-
La
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
Troyes
et
de
l'Aube
(CCI
10);
-
La
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
Meuse
Haute-Marne
(CCI
52) ;
e
Les
membres
actifs
-
L'association
Nogentech;
-
La
Société
d'Economie
Mixte
de
La Technopole
de
l'Aube
en
champagne
(SEMTAC) ;
-
Le
Conseil
départemental
de
l’Aube
(CD
10);
-
La
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Romilly-sur-Seine
(CCPRS)
;
-
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Othe;
-
La
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Bar
sur
Aube
;
-
Le
Communauté
de
Communes
d'Arcis,
Mailly,
Ramerupt
;
-
La
Communauté
de
Communes
des
Lacs
de
Champagne ;
-
La
Communauté
de
Communes
des
Terres,
Lacs
et
Forêts
en
Champagne ;
-
La
Communauté
de
Communes
de
l'Orvin
et de
L’Ardusson;
-
La
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
;
-
La
Communauté
de
Communes
de
Vendeuvre-Soulaines
;
-
La
Communauté
de
Communes
du
Barséquanais
;
-
La
Communauté
de
Communes
de
Seine
et
Aube
;
-
La
Communauté
de
Communes
des
Trois
Forêts
;
-
La
Communauté
de
Communes
de
Meuse
Rognon;
-
Le
PETR
du
Pays
de
Langres;
Page
37
sur
47 2.
La
composition
du
Conseil
d'Administration
:
Cette
démission
modifie
légèrement
La
composition
du
conseil
d'Administration
où
La
Communauté
de
Communes
du
Chaourçois
Val
d’Armance
occupait
un
siège.
La
nouvelle
composition
est
La
suivante
:
Membres
en
| deVomaucA
Région
Grand
Est
4
8
Troyes
Champagne
Métropole
3
6
Agglomération
de
Chaumont
2
ni
CCI
10
2
4
cci52
1
2
Nogentech
1
1
SEMTAC
1
1
CD
10
1
1
CC
Portes
RomilLy
1
1
CC
Pays
Othe
1
1
CC
Région
de
Bar
sur
Aube
1
1
CC
Arcis,
Mailly,
Ramerupt
1
1
CC
des
Lacs
de
Champagne
Î
1
CC
Forêts,
Lacs,
Terres
en
Champagne
1
1
Coltège
des
«
Communautés
de
communes et
Syndicats
’
’
Mixtes
versant
une
contribution
annuelle
forfaitaire
au
GIP
»
TOTAL
22
34
IL
convient
de
noter
que
l'incidence
budgétaire
de
La
démission
de
La
CCCVA
sera
de
10
300
€,
montant
de
sa
contribution
annuelle.
IL
sera
proposé
lors
de
La
prochaine
assemblée
générale
du
GIP
que
La
CCCVA
ne
verse
pas
sa
quote
part
de
contribution
pour
2026.
3.
Nomination
de
Vice-Président(e)s
:
IL est
proposé
de
remplacer
Le
texte
actuel
de
l’article
25):
«Le
Conseil
d'Administration
peut
également
nommer
jusqu'a
deux
(2)
Vice-Présidents
représentant
la
Région
Grand
Est
et La Communauté
d'Agglomération
de
Troyes
Champagne
Métropole
pour
une
durée
égale
au
mandat
du
Président.
»
Par
Le
texte
suivant:
« Le
Conseit
d'Administration
peut
également
nommer
jusqu'à
trois
(3)
Vice-Présidents
représentant
chacun
un
des
5 membres
Fondateurs.
»
.
Création
d'un
bureau
IL est
proposé
de
remplacer
Le
texte
actuel
de
l'article
26
par
Le
texte
suivant:
« 264
Composition
Le
Bureau
comporte
cinq
(5)
sièges
:
-
Le
Président,
-
Un
administrateur
représentant
La
Région
Grand
Est,
- _
Un
administrateur
représentant
de
Troyes
Champagne
Métropole,
-
Un
administrateur
représentant
de
l’Agglomération
de
Chaumont,
-
Un
administrateur
représentant
des
CCI.
Le
Conseil
d'Administration
désigne
Les
membres
du
bureau
représentant
l’Agglomération
de
Chaumont
et
Les
CCI.
»
Page
38
sur
47 5.
Entrée
en
vigueur
de
l'avenant
n°
3
Le
retrait
effectif
de
La CCCVA
interviendra
après
l'approbation
par
l’Assemblée
Générale
du
GIP
de
l’avenant
n°
3
à
La
Convention
constitutive
du
GIP
Business
Sud
Champagne
modifiée
et
avec
effet
à
La
date
de
publication
de
l’arrêté
du
Préfet
de
Région
portant
approbation
de
La
convention
constitutive.
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.
1511-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et
d'amélioration
de
La
qualité
du
droit
dite
«
Loi
Warsmann
» ;
Vu
Le
décret
n°
2012-91
du
26
janvier
2012
relatif
aux
groupements
d'intérêt
public
;
Vu
l'arrêté
du
23
mars
2012
pris
en
application
du
décret
n°
2012-91
du
26
janvier
2012
relatif
aux
groupements
d'intérêt
public
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2018/588
du
31
octobre
2018
portant
approbation
de
La
convention
constitutive
du
GIP
Business
Sud
Champagne ;
Vu
Le
projet
d'avenant
n°
3
à
La
convention
constitutive
du
GIP
Business
Sud
Champagne ;
Considérant
que
La
démission
de
La
CCCVA
ne
modifiera
pas
significativement
la
gouvernance
et
le
financement
du
GIP ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
74
voix
pour
et
1
voix
contre
(Sylvain
DEMAY)
:
-
D'approuver
l'avenant
n°
3
à
La
convention
constitutive
du
GIP
Business
Sud
Champagne
conformément
au
projet
annexé
à La
présente
délibération ;
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Président
pour
l'application
de
La
présente
délibération
et
l’autorise
à
signer
La
convention
correspondante
et
Les
éventuels
avenants
à
La
convention
ou
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
RAPPORT
N°
13-
RAPPORT
ÉGALITÉ
HOMMES
/ FEMMES
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Le
rapport
numéro
13,
c'est
Le
rapport
égalité
Hommes
-
Femmes,
dont
vous
avez
été
destinataires.
Jean-Marie
va
nous
en
dire
quelques
mots
et
nous
serons
évidemment
tous
prêts
à
répondre
à
vos
questions.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ:
« On
à
l'obligation
de
Faire
état
du
rapport
égalité
Hommes
-
Femmes.
On
a
également
l'obligation
de
Le
présenter
devant
Le
comité
social
territorial
(CST).
IL sera
présenté
devant
cette
instance
dans
Le courant
du
premier
semestre
2026.
L'objectif
de
ce
rapport
est
d'assurer
l'égatité
professionnelle
en
réduisant
Les
inégalités.
En
complément
du
rapport
relatif
à
l'égalité
professionnelle
et
en
application
de
La
Loi
du
19
juillet
2023
visant
à
renforcer
l'accès
des
Femmes
aux
responsabilités
dans
La
Fonction
publique,
La
collectivité
est
tenue,
depuis
2024,
de
publier
un
index
composé
de
trois
indicateurs.
IL
s’agit
de
mesurer
les
écarts
de
rémunération
entre
Les
Femmes
et
Les
hommes,
pour
Les
agents
contractuels
et
pour
Les
agents
Fonctionnaires
et
de
déterminer
le
nombre
d'agents
publics
du
sexe
sous-représenté
parmi
Les
dix
agents
publics
ayant
perçu
Les
plus
hautes
rémunérations. À
partir
de
Là, on
mouline
ces
données
et on
obtient
un
index
qui
est
de
92
points
sur
100,
ce
qui
n’est
pas
mal
pour
notre
collectivité.
L'index
actualisé
des
données
2025
sera
donc
annexé
à l'évaluation
annuelle
du
plan
d'action,
et évidemment,
ça
nous
donne
l'obligation
de
mettre
en
place
un
plan
d'actions
sur
trois
années,
qui
comporte
plusieurs
mesures.
Voilà,
Président.
»
Page
39
sur
47 M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Alors, je
Le
rappelLe,
vous
avez
été
destinataires
de
ce
rapport
mais
nous
sommes
évidemment
disponibles
à prendre
Le
temps
nécessaire
pour
répondre
aux
questions
s'il y en
a sur
ce
rapport.
Je
ne
vois
pas
de
questions.
Je
vous
propose
de
prendre
acte
des
éléments
du
rapport
qui
vous
ont
été
présentés.
IL Faut
que
je soumette
La délibération
pour
que
vous
vous
positionnez
sur
Le
Fait cette
présentation
a bien
eu
Lieu.
Est-ce
qu'il
y
a
des
oppositions
? Ÿ
a-t-il
des
abstentions
? Une
abstention.
Très
bien,
je
vous
remercie.
»
DÉLIBÉRATION
Vu
Le
décret
n°
2020-528
du
4
mai
2020
définissant
Les
modalités
d'élaboration
et
de
mise
en
œuvre
des
plans
d'action
relatifs
à l'égalité
professionnelle
dans
La
Fonction
publique
;
Vu
Le plan
d'actions
relatif
à
l'égalité
professionnelle
pour
Les
années
2025
à 2027;
Vu
La
démarche
visant
à
exiger
des
candidats
aux
marchés
publics
La
production
d’une
déclaration
sur
l'honneur
par
laquelle
l’entreprise
s'engage
à:
-
ne
pas
avoir
fait
L'objet
d'infractions
mentionnées
à l’article
L 1146-1
du
Code
du
travail;
-
avoir
mis
en
œuvre,
avoir
réalisé
ou
engagé
ta
régularisation
en
matière
d'égalité
hommes-femmes
(article
L 2242-5
du
code
du
travail)
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
»
du
13
janvier
2026;
L'égalité
entre
Les
Femmes
et
Les
hommes
est
un
principe
constitutionnel
depuis
1946.
IL
a
été
rappelé
aux
articles
L132-1
à L132-11
du
Code
général
de
La
fonction
publique.
Ce
principe
a
également
été
précisé
dans
La
Loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emplois
des
agents
contractuels
dans
La
Fonction
publique,
à
La
lutte
contre
Les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
La
Fonction
publique.
Rapport
égalité
femmes
/ hommes
Chaque
année,
est
présenté
devant
Les
comités
sociaux
territoriaux,
[..]
un
rapport
relatif
à
l'égalité
professionnelle
entre
Les
Femmes
et
Les
hommes
comportant,
notamment,
des
données
relatives
au
recrutement,
à
La
Formation,
au
temps
de
travail,
à
La
promotion
professionnelle,
aux
conditions
de
travail,
à La
rémunération
et à l'articulation
entre
activité
professionnelle
et vie
personnelle.
L'objectif
de
ce
rapport
est
d'assurer
l'égalité
professionnelle
en
réduisant
Les
inégalités.
Ce
rapport
sera
présenté
en
Comité
Social
Territorial
au
cours
du
1°
trimestre
2026.
La
Loin°
2014-873
du
4 août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
Les
Femmes
et Les
hommes,
précisée
par
Le décret
n°
2015-761
du
24
juin
2015,
indique
qu’il
appartient
aux
collectivités
de
présenter,
préalablement
aux
débats
sur
Le
projet
de
budget,
un
rapport
sur
La
situation
en
matière
d'égalité
entre
Les
Femmes
et
Les
hommes
intéressant
Le
fonctionnement
de
l'administration,
Les
politiques
qu’elle
mène
sur
son
territoire
et
Les
orientations
et
programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation.
En
complément
du
rapport
relatif
à
l'égalité
professionnelle,
et
en
application
de
La
Loi
du
19
juillet
2023,
visant
à renforcer
L'accès
des
Femmes
aux
responsabilités
dans
La fonction
publique,
La collectivité
est
tenue,
depuis
2024,
de
publier
un
index
permettant
de
mesurer
Les
écarts
de
rémunération
entre
Les
Femmes
et
Les
hommes. Cet
index
est
composé
de
trois
indicateurs,
compte
tenu
des
effectifs
globaux
de
l’Agglomération
de
Chaumont,
notés
sur
un
barème
global
de
100
points
(critères
partiellement
inapplicables
compte
tenu
du
nombre
d'agents
concernés) :
-
Écart
global
de
rémunération
entre
Les
Femmes
et
Les
hommes
pour
Les
Fonctionnaires
;
-
Écart
global
de
rémunération
entre
Les
femmes
et
Les
hommes
pour
Les
agents
contractuels ;
-
Nombre
d'agents
publics
du
sexe
sous-représenté
parmi
Les
dix
agents
publics
ayant
perçu
Les
plus
hautes
rémunérations.
Page
HO
sur
47 Sur
La
base
des
données
de
l’année
2024
et
des
indicateurs
ci-dessus,
La
collectivité
a
obtenu
un
total
de
92
points
sur
100.
Cet
index
actualisé
des
données
2025,
sera
annexé
au
bilan
annuel
du
plan
d'action
triennal
sur
l'égalité
professionnelle
présenté
courant
2026
en
Comité
Social
Territorial.
Le
ptan
d’action,
instauré
par
La
Loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
publique,
prévoit
des
mesures
pour
trois
années
sur
quatre
axes
:
-
Évaluer,
prévenir
et,
Le
cas
échéant,
traiter
des
écarts
de
rémunération
entre
Les
femmes
et
Les
hommes
;
-
Garantir
l’égal
accès
des
Femmes
et
des
hommes
aux
corps,
cadres
d'emplois,
grades
et
emplois
de
La
fonction
publique
;
-
Favoriser
l'articulation
entre
activité
professionnelle
et
vie
personnelle
et
familiale ;
-
Prévenir
et
traiter
Les
discriminations,
tes
actes
de
violence,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ainsi
que
Les
agissements
sexistes.
IL nécessite
un
diagnostic
préalable
réalisé
à partir
des
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
74
voix
pour
et
1
abstention
(Sylvain
DEMAY)
:
-
De
prendre
acte
des
éléments
détaillés
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
Les
Femmes
et
Les
hommes
établi
sur
La
base
des
données
disponibles
au
titre
de
l’année
2025,
concernant
Les
agents
stagiaires
et
titulaires
(annexe
1).
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Oui,
Monsieur
JODER.
»
M.
Jean-Marie
JODER
:
« Avant
Le
compte-rendu,
je
voulais
dire
que
Lors
de
mon
arrivée
dans
cette
assemblée
en
cours
de
mandat,
je
m'étais
étonné
du
nombre
de
vice-présidents
dont
une
particulièrement
présentait
peu
d'intérêt
au
vu
de
son
inactivité.
Les
échanges
qui
avaient
eu
lieu
à
ce
moment-là
avaient
conduit
à
deux
engagements,
si
ma
mémoire
est
bonne.
Le
premier,
de
La
part
du
treizième
vice-président,
de
reverser
Le
montant
de
ses
indemnités
à
une
association
caritative,
s'il
n'y
avait
pas
plus
d'activité.
Ce
qui
semble
bien
être
Le
cas
jusqu'à
preuve
du
contraire.
Et
Le
deuxième,
de
La
part
de
La
Présidence,
qui
s'engageait,
elle,
à
présenter
annuellement
un
compte-rendu
de
l'activité
des
vice-présidences.
Comme
pour
La
DSP
Transports,
il est
bien
difficile
de
respecter
Les
délais.
Peut-être
doit-on
en
incriminer
Le
manque
d'agents
et
La
difficulté
de
Les
recruter.
Quoi
qu'il
en
soit,
il serait
souhaitable,
voire
indispensable,
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
compte-rendu
avant
La
Fin
de
La
mandature
qui
approche
à
grands
pas.
Ceci
afin
que
chacun,
en
toute
honnêteté,
puisse
tenir
sincèrement
ses
engagements.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Je
ne
répondrai
évidemment
pas
sur
la
première
partie.
Je
ne
suis
comptable
que
de
mes
propres
engagements.
Je
ne
suis
donc
pas
La
personne
bien
placée
pour
répondre.
Pour
ce
sur
quoi
vous
m'interrogez,
c'est-à-dire
l'engagement
quant
aux
activités
des
vice-présidences,
je
réécouterai
ce
que
j'ai
pu
dire.
Je
n'en
ai
pas
souvenir,
mais
peut-être
avez-vous
raison.
Je
considère
par
contre
que
ces
engagements
ont
été
traduits
sur
l'ensemble
des
rapports
qui
ont
été
présentés
au
conseil
communautaire
sur
ces
six
dernières
années.
Après,
l'analyse
que
vous
en
faites,
elle
vous
regarde.
Je
n'ai
pas
à La
commenter.
»
Page
11
sur
47 M.
Paul
FOURNIÉ
:
« Très
rapidement.
Bon,
ça
sent
Les élections
Monsieur
JODER
; on
ne
sait pas
trop
quoi
dire.
Écoutez,
pour
moi,
c'est
simple,
j'ai
travaillé.
Je
me
suis
engagé,
effectivement,
à
reverser
Les
indemnités
Lorsque
j'ai
tenu
ces
propos,
ce
qui
a été
Fait. Vous
pourrez
demander
à des
associations
caritatives,
elles
sont
plusieurs,
à en
avoir
profité. J'ai
travaillé,
je
travaille
en
commission
des
Finances,
en
préparation
de
ces
commissions
des
Finances.
C’est
un
travail
qui
peut
être
un
peu
Longuet,
qui
l’est
même
parfois.
Ce
sont
des
réunions
auxquelles
vous
participez
Monsieur
JODER,
vous
imaginez
donc
à
quel
point
il Faut
être
courageux
parfois
pour
y
participer.
Ce
sont
des
préparations,
notamment
avec
Jean-Marie
WATREMETZ.
Ce
sont
des
dossiers,
Le
PTRTE
par
exemple,
certaines
conventions
avec
Le
CVB
par
exemple,
sur
lesquels
j'ai
travaillé.
Je
n'ai
pas
de
compte
à
vous
rendre.
C'est
au
Président
que
je
dois
rendre
compte
de
mon
travail
et
certainement
pas
à
vous
Monsieur
JODER.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci.
»
RAPPORT
N°
14
-
COMPTE-RENDU
DES
ACTES
PASSÉS
PAR
LE
PRÉSIDENT
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Je
vous
propose
donc
de
passer
au
rapport
numéro
14,
Le
rapport
des
comptes
rendus
des
actes
passés
par
Le
Président,
dont
vous
avez
été
destinataires.
Je
ne
sais
pas
s'il
appelle
des
questionnements.
Non
?
S'il
n'en
appelle
pas,
je
considère
que
vous
avez
pris
acte
de
cette
présentation.
Monsieur
DEMAY
pourrait
me
dire
que
je
ne
Fais
pas
La
même
chose
que
pour
Le
reste,
mais
si
jamais
La
préfecture
me
dit
quelque
chose, je
Les
repasserai
La
Fois
d'après.
Je
ne
prends
pas
de
risque
sur
Les
rapports
d'activité
ou
sur
Les
ROB,
sur
celui-là,
je peux
Le Faire,
parce
que
je
suis
comme
vous,
je
pense
que
ces
positions
de
vote
ne
se
justifient
que
moyennement.
» DÉLIBÉRATION
Conformément
à L'article
L.5211-10
et
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
La
délibération
n°
2020/114
du
Conseil
communautaire
de
l’Agglomération
de
Chaumont
du
28
juillet
2020
reçue
en
Préfecture
Le
21
août
2020;
Vu
la
délibération
n°
2020/202
du
conseil
communautaire
de
L’Agglomération
de
Chaumont
du
2 décembre
2020,
recue
en
préfecture
Le
18
décembre
2020;
Vu
la
délibération
n°
2021/119
du
Conseil
communautaire
de
l’Agglomération
de
Chaumont
du
12
mai
2021
reçue
en
Préfecture
Le
24
mai
2021;
Vu
la
délibération
n°
2025/17
du
11
mars
2025
du
Conseil
communautaire
de
l’Agglomération
de
Chaumont
recue
en
Préfecture
Le
14
mars
2025.
Monsieur
Le
Président
de
l'Aggiomération
de
Chaumont
rend
compte
des
actes
passés
sur
délégation
du
conseil
communautaire.
Page
42
sur
47 Délibération
N°
2021/119
du
conseil
communautaire
du
12
mai
2021
portant
délégations
du
Conseil
communautaire
à
Monsieur
Le
Président
-
Alinéa
3
-
Préparation,
passation,
exécution
et
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
23.12.2025:
DSJCP/AGGLO/2025-28
pour
le
marché
2025416
relatif
à
l'installation
et
La
mise
en
service
d’un
ensemble
de
systèmes
audiovisuels
dans
l'amphithéâtre
du
pôle
Émilie
du
Chatelet,
attribué
à
l'agence
de
LYON
de
« SNEF
Audiovisuel
» sise
11 allée
du
Général
Benoist
- 69673
BRON,
pour
un
montant
de
250
890
€
HT
{maintenance
comprise
pour
12
646,59
€
HT
et
une
durée
de
douze
mois.
08.12.2025
: DSJCP/AGGLO/2025-29
pour
l'avenant
1 au
marché
2025413
relatif
à
La
mission
d'équipement,
de
gestion,
de
maintenance
et
de
promotion
des
aires
d'accueil
de
camping-cars
et
bateaux
de
l'Agglomération
de
Chaumont
(sites
de
Froncles
et
Viévitle).
16.12.2025:
DSJCP/AGGLO/2025-31
pour
l'avenant
1
au
marché
2025A07
relatif
à
La
prolongation
du
délai
d'exécution
des
travaux
d'extension
des
réseaux
d'assainissement
rue
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
à
Froncles
et
attribué
à
La
SARL
«
MARTEL
» sise
route
de
Neuilly
- 52902
CHAUMONT
(moins-value
de
14
610,00
€
HT).
30.12.2025
: DSJICP/AGGLO/2025-32
pour
l'avenant
1 au
marché
2023A16
relatif
au
diagnostic
d'assainissement
sur
La
Commune
de
VESAIGNES-SUR-MARNE
et
portant
sur
l'ajout
d’une
prestation
au
prix
9
du
BPU
: enquête
de
raccordement
suite
à La
décision
de
La
Commune
de
VESAIGNES-SUR-MARNE
de
basculer
en
assainissement
non
collectif
-
Marché
attribué
à
«
SCOPARL
SOLEST
Environnement»
sise
16
rue
Émile
Simon
-
52000
CHAUMONT
pour
un
montant
de
3 650,00
€
HT.
24.12.2025:
DSJCP/AGGLO/2025-33
pour
le
marché
2025A20
relatif
à
La
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
Le renouvellement
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
La restauration
scolaire
sur
le
territoire
de
l'Agglomération
de
Chaumont,
attribué
à
La
Société
« ARBEA
Conseil»
(mandataire
du
groupement)
sise
16
rue
Saint
Marc,
75002
PARIS
pour
un
montant
de
18
700
€
HT.
Délibération
n°
2021/119
du
conseil
communautaire
du
12
mai
2021
portant
délégations
du
Conseil
communautaire
à
Monsieur
Le
Président
—
Alinéa
5
-
Conclusion
et
révision
de
Louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
27.11.2025
: Décision
2025_17
pour
La
mise
à disposition
d’un
bureau
à « La
Mutuelle
Générale
»
09.12.2025:
Décision
PEP_2025_19
pour
la
mise
en
place
d'un
contrat
de
domiciliation
pour
la
Société
«
AIGSP
»
10.12.2025:
Décision
PEP_2025_18
pour
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
l'Association
«
BGE
»
10.12.2025
: Décision
PEP_2025_20
pour
La
mise
à disposition
du
bureau
30
à La
Société
« EPOCA
»
Délibération
n°
2021/1119
du
12
mai
2021
portant
délégations
du
Conseil
communautaire
à
Monsieur
Le
Président
-
Alinéa
11
-
Demande
à
tout
organisme
financeur
d'attribution
de
subventions
en
Fonctionnement
ou
en
investissement
22.12.2025:
Décision
DVICDGC_2025_17
pour
solliciter
toutes
Les
subventions
possibles
auprès
des
co-financeurs
(Europe,
État,
Agence
de
l’eau
Seine
Normandie,
Région,
Département,
GIP
Haute-Marne,
etc.},
pour
la
réalisation
d'animations
itinérantes
dans
Les
communes
rurales
de
l’'Agglomération
de
Chaumont.
08.01.26:
Décision
DVICDGC_2026_01
pour
solliciter
toutes
les
subventions
possibles
auprès
des
co-Financeurs
(Europe,
État,
Agence
de
l’eau
Seine
Normandie,
Région,
Département,
GIP
Haute-Marne,
etc.}),
pour
la
réalisation
d’un
plan
d'épandage
sur
la
Commune
de
Oudincourt.
12.01.2026:
Décision
DVICDGC_2026_O2
pour
solliciter
toutes
Les
subventions
possibles
auprès
des
co-financeurs
(Europe,
État,
Agence
de
l'eau
Seine
Normandie,
Région,
Département,
GIP
Haute-Marne,
etc.),
pour
La
réalisation
de
diagnostics
assainissement
sur
sept
communes
de
l'Agglomération
de
Chaumont.
Page
43
sur
47 Délibération
n°
2021/009
du
conseil
communautaire
du
17
février
2021
portant
délégation
du
conseil
communautaire
à
Monsieur
Le
Président
-
Transfert
du
droit
de
préemption
à
l’agglomération
de
Décia on
Numéro
Adresse
terrain
Parcelles
dossier
pr opriét pren
bi en
BIESLES31/12/2025 | DIA05205025C0047 |
26 rue de Lorraine
050000ZP0171
PETITOT Elisabeth
BOLOGNE 18/12/2025 | DIAO5205825C0024 | 52310 BOLOGNE
058000AC0283
yria HRaue Ana
CHAUMONT 26/11/2025 |
DIAO5212125A0220 | 52000 CHAUMONT
121000BE0476
FRANCOIS Evelyne
03/12/2025 |
DIAO5212125A0221 | 52000 CHAUMONT
121000AM0285
ROITEL Laurence
03/12/2025 |
DIAO5212125A0222 | 52000 CHAUMONT
121000AW0082
M.Mme BAZENET Michel
03/12/2025 |
DIAO5212125A0223 | 52000 CHAUMONT
121000B10422
SCI "BD LEOTIER Bruno"
03/12/2025 |
DIAO5212125A0224 | 4rue Edme Bouchardon
| 121000BD0326, 121000BD0504
FraLOis el Francois "
03/12/2025 |
DIAO5212125A0225 | 52000 CHAUMONT
121000B10423
en
De
PS
03/12/2025 |
DIAO5212125A0226 |
35 rue Mareschal
121000AY0083
WOLFE Antoinette
03/12/2025 |
DIAO5212125A0227 | 2 rue de La Colombe
121000AK0674
FRANCOIS Marc
03/12/2025 |
DIAO5212125A0228 |
52000 CHAUMONT
121000AT0355
STAROSCIAK Philippe
03/12/2025 |
DIAO5212125A0229 | 52000 CHAUMONT
121000800226
TESTEVUIDE Roland
18/12/2025 |
DIAO5212125A0231 | 8 rue Dutailly
OO
En
oee
uen)
que
care.
18/12/2025 |
DIA05212125A0232 | 52000 CHAUMONT
121000400501
SCI"BAGATELLE 5"
18/12/2025 |
DIAO5212125A0233 |
43 rue Félix Bablon
121000BC0229
SCI "BP LEOTIER Bruno"
18/12/2025 |
DIAOS212125A0234 | 2FUE AU RATER
TE
121000AH0078
THOMINOT Laure
18/12/2025 |
DIAO5212125A0235 |
52000 CHAUMONT
121000AVO282
Gérard, Robert)
istophe,
18/12/2025 |
DIAO5212125A0236 |
11B Rue Hautefeuille
121000BE0069, 1210008052 | PET
18/12/2025 |
DIA05212125A0237 |
36 route des Brottes
121000ATO485
MARCHAL Philippe
18/12/2025 |
DIAO5212125A0238 | 14 avenue des Fleurs
121000BL0179
NET
Le
Page
44} sur
47 Association
Diocésaine
de
Langres,
Secours
Catholique,
Bureau
18/12/2025
|
DIAO5212125A0239
|
42
rue
Mareschal
1210004AY0086,121000AY0486
international
catholique
de
l'enfance,
Fondation
AJD
Maurice
GOUNON
22/12/2025 |
DIAO5212125A0240
|
7
rue
du
Prieuré
121000410279,
121000A10280
|
THOMAS
Julien
22/12/2025
|
DIAO5212125A0241
|
52000
CHAUMONT
121000AK0665,
121000AK0734 |
FRUCOT
Jean-Louis
22/12/2025 |
DIAO5212125A0242 | 2-4-6 rue Victor Mariotte
|'21000BE0206, 1210000209, ! 4 a ne
ESPRIT Florent
121000BE0210
22/12/2025 |
DIAO5212125A0243
|
12
rue
Emile
Jolibois
121000AM0253
LEGROS
Charlène
26/12/2025 |
DIAO5212125A0245
|
d
rue
des
Rossignols
121000AK0618,121000AK0619
|
GENDREAU
Guillaume
APF
France
Handicap,
SOS
Village
d'Enfants,
Fédération
française
des
30/12/2025 |
DIAOS212125A0247
|
52000
CHAUMONT
121000AT0547
associations
de
chiens
guides
d'aveugles,
TRESSE
René
CHAMARANDES-CHOIGNES 26/11/2025 |
DIAO5212525C0018
a
Bourlon de
125096ZD0077
LEMATTE
Dominique
EUFFIGNEIX
Consort
VILLEMINOT
(Jacqueline,
Jean-Claude,
Robert,
Jeannine),
30/12/2025 |
DIAO5219325C0004
|
27
Grande
Rue
193000ZH0103
ABT
Danielle,
Consorts
CONRAUX
(Annette,
Jean-Claude,
Marie-Ghislaine)
FRONCLES
.
211000ZB0052,
211000ZB0053,
a
18/12/2025
|
DIAOS221125C0023
|
Grand Pré
211000ZB0349,
2110002B0351
BOURGOIN
Jérôme
2110000B0004,
2110000B0005,
2110000B0006,
2110000B0007,
.
à
2110000B0008,
211000040251,
.
26/12/2025
|
DIAO5221125C0024
| Petite
Rouge
Côte
2110000A0342,
2100000473.
GAUCHEROT
Annick
2110000B0015,
2110000B0019,
2110000B0020,
211000ZA0048
D oAEOOEr ENDOOMCOOBE. | sci desForaesde
31/12/2025 |
DIAO5221125C0025 |
La
Forge
!
|
Froncles
211000AC0049,
211000AC0050,
PINAY Christophe
211000AC0497,
211000AC0498
p
31/12/2025 |
DIAO5221125C0026 | 20 Grande Rue
2114090A0419, 211409040420, À ar
Thierry
211409040421
Page
45
sur
47 MANDRES-LA-CÔTE 31/12/2025 | DIA05230525C0008 | Rue de Lorraine
305000ABO44, 305000AB0413
a Een
31/12/2025 | DIA05230525C0009 |
VILLAGE
305000AB0154
DESPORTE Vincent
NEUILL Y-SUR-SUIZE 31/12/2025 | DIAO5234925C0012 | VILLAGE
ONE
eg Us
78
ESS
NOGENT
|
353000AC0232, 353000AC0236,
04/12/2025 |
DIAO5235325C0051 | Rue Bernard Dimey
353000AC0840, 353000AC0842| MARRE
Daniel
353000AC0858
18/12/2025 | DIA05235325C0052 |
7 place
de La Résistance
3530000837
TChrictouhe. Hélène).
18/12/2025 | DIA05235325C0053 | 52800 NOGENT
353000AP0032, 353000AP0033|
JOLLY Sabrina
18/12/2025 | DIA05235325C0054
RUE du DOETeUr
353000AH0138
Re
A
31/12/2025 | DIAO5235325C0055 | 58 rue Malaingre
353000AC0533, 353000AC0532
DR
Na
31/12/2025 | DIAO5235325C0056
RUE du Maréchal de
353000AC0020
MATEOS Valérie
RIAUCOURT 31/12/2025 | DIAO5242125C0007 | 9001rue
du Tertre
1 IO00AD0388 421000800120
D
(TAN
20
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
prend
acte
de
ces
décisions.
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président :
Avant
de
nous
quitter,
je
voudrais
attirer
votre
attention
sur
notre
dernier
conseil
de
mandature
qui
a
donc
lieu
Le
24
Février
à
La
salle
des
Fêtes
de
Brottes.
Ce
sera
un
conseil
important
parce
que
nous
y
passerons
Le
budget.
IL se
trouve
que
ce
conseil
est
prévu,
mais
on
ne
pouvait
pas
Faire
autrement,
pendant
La
période
de
vacances.
J'ai
cru
comprendre
il y
a
quelques
minutes,
que
peut-être
quelques-uns
seront
en
campagne
électorale,
d'autres
aussi;
je
vais
dire
un
certain
nombre.
Mais
je
vous
demande
de
vous
mobiliser
pour
être
présents
Le 24
Février
pour
cette
présentation
du
budget.
Je
rappelle
que, et
je Le rappelle
toujours
d'ailleurs
en
début
de
mandat
devant
mon
conseil
municipal,
c'est
une
des
très
grandes
prérogatives
des
conseillers
municipaux
et
c'est
une
des
très
grandes
prérogatives
des
conseillers
communautaires
que
de
voter
Le
budget. Je
sais
que
quelques-uns
où
quelques-unes
seront
absentes.
Je
Laisse
La
parole
à
Christine
»
Mme
Christine
GUILLEMY
:
« En
ce
qui
me
concerne,
malheureusement,
et
n'en
déplaise
à
Monsieur
DEMAY,
Le
24
Février
est
une
date
importante
pour
moi.
C'est
un
engagement
personnel,
et
malheureusement
je
serai
Le
24
février
auprès
d'amis
ukrainiens
en
Ukraine.
J'y
tiens.
J'espère
donc
que
vous
m'excuserez, et je
suis
vraiment
désolée
parce
que
j'aurais
voulu
être
Là
pour
Le
dernier
conseil
de
l’Agglomération,
et
pour
moi,
Le
dernier
conseil
de
l'Agglomération,
ça
c'est
sûr.
Mais
je vous
ferai
un
petit
signe
si c'est
possible.
»
Page
46
sur
47 M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
C'est
une
très
bonne
idée,
on
va
voir
techniquement
ce
qu'on
est
capable
de
faire.
En
tout
cas,
on
t'accompagnera
en
pensée,
c'est
certain.
Je
ne
vais
pas
paraphraser
ce
que
j'ai
dit
aux
vœux
des
agents,
parce
que
je
savais
que
tu
ne
serais
pas
Là
en
février,
mais
je veux
te remercier
en
mon
nom,
mais
au
nom
de
tous
ceux
qui
sont
présents,
de
tous
ceux
qui
ont
été
présents
dans
Le
passé
à
tes
côtés
sous
ta
présidence,
pour
tout
ce
que
tu
as
apporté
à
l'Agglomération
et
plus
personnellement.
J'ai
eu
l'occasion
de
te
Le
dire
La
dernière
Fois,
tu
m'as
beaucoup
apporté.
J'ai
beaucoup
appris
à tes
côtés et
je
t'en
remercie
sincèrement.
Je
reviens
à ce
que
je
vous
disais,
il Faut
être
présent
Le
24
Février
pour
ce
vote
de
budget
qui
est
un
moment
important.
Je
rappelle
que
l'idée
de
voter
ce
budget
avant
Le
renouvellement,
comme
ça
se
faisait
traditionnellement
dans
Les
mandatures
précédentes,
c'est
de
ne
pas
attendre
La
remise
en
place
du
conseil
communautaire
qui
aura
Lieu
en
avril,
suivie
d’un
temps
de
préparation
nécessaire
aux
élus
en
place
et
aux
services. Cela
aurait
amené
à voter
un
budget,
probablement,
plutôt
sur
La
Fin
du
mois
de
mai,
début
juin,
parce
qu'il
aurait
fallu
mettre
un
ROB.
Vous
savez
qu'il y à un
délai
maximum
entre
Le
moment
où
vous
présentez
Le ROB
et
où
vous
présentez
Le
budget.
Du
coup,
l'Agglomération
aurait
été
dotée
d'un
budget
en
juin,
ce
qui
n’est
quand
même
pas
une
très
bonne
facon
de
fonctionner.
Elle
aura,
avec
ce
budget
transitoire,
ainsi
que
Les
équipes
en
place,
un
budget.
ils auront
possibilité
de
l'amender
comme
ils
Le souhaitent.
Je
vous
souhaite
une
très
bonne
soirée,
un
très
bon
retour, et
je vous
dis
a minima
au
24
février.
»
Fait
à
Chaumont,
Le
Le
Président,
é
Le
Secrétaire
de
séance,
eux
Stéphane
MARTINELLI
Frédéric
ROUSSEL
Page
47
sur
47
4 mars 2026