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Acte Administratif - 1412 recueil des actes administratifs trimestre3
Document publié le Mardi 7 juillet 1998 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Acte Administratif - 1412 recueil des actes administratifs trimestre3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Recueil des actes administratifs ville de
Beauvais
Période du recueil
Troisième trimestre Table des matières
ARRETES PERMANENTS ............................................................................................................... 4
Divers ........................................................................................................................................ 5
Sécurité Publique .................................................................................................................. 33
Voirie ........................................................................................................................................ 50
ARRETES TEMPORAIRES ............................................................................................................ 64
Circulation ............................................................................................................................... 65
Commerce .............................................................................................................................. 66
Divers ...................................................................................................................................... 68
Sécurité Publique .................................................................................................................. 71
Voirie ........................................................................................................................................ 94
Délibération ............................................................................................................................... 109
DÉCISION.................................................................................................................................... 168 ARRETES PERMANENTS
1 Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P117 du
RÉGIE DE RECETTES DES DROITS DES USAGERS DES ÉQUIPEMENTS DU PLAN D'EAU DU CANADA
FIN DE MISSION D'UN MANDATAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision du 07 juillet 1998, la décision N°05202 du 30 mars 2005, la décision N°06588 du 11 août 2006 instituant et modifiant une régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du Plan d'eau du Canada ;
Vu l'arrêté N°2008-334 du 04 avril 2008 nommant monsieur Vincent MONCOURTOIS mandataire de la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers des équipements du Plan d'eau du Canada ;
Vu le départ des services de la ville de Beauvais de monsieur Vincent MONCOURTOIS ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
Article 1er: Il est mis fin aux fonctions de monsieur Vincent MONCOURTOIS en sa qualité de mandataire de la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers des équipements du Plan d'eau du Canada.
Article 2 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire, Principale de Beauvais Municipale, Caroline C AYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P118 du
RÉGIE DE RECETTES DES DROITS DES USAGERS DES ÉQUIPEMENTS DU PLAN D'EAU DU CANADA
NOMINATION D'UN MANDATAIRE SUPPLÉANT
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L'OISE,
2 CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision du 07 juillet 1998, la décision N°05202 du 30 mars 2005, la décision N°06588 du 11 août 2006 instituant et modifiant une régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du Plan d'eau du Canada ;
Vu l'arrêté du 03 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du …....................... ;
ARRÊTONS
er
Article 1 : Madame Édith DUPUIS est nommée mandataire suppléant de la régie de recettes susvisée, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Madame Édith DUPUIS, mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité d'un montant de 120 euros au prorata de la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie ;
Article 3 : Le mandataire suppléant est conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'il a reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'il a éventuellement effectué ;
Article 4 : Le mandataire suppléant ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal ;
Article 5 : Le mandataire suppléant est tenu de présenter ses registres comptables, ses fonds et ses formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 6 : Le mandataire suppléant est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale
Le Maire,
Caroline C AYEUX
Signature du régisseur titulaire
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
3 Marcelle CUENCA Édith DUPUIS
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P119 du
RÉGIE DE RECETTES DES DROITS DES USAGERS DES ÉQUIPEMENTS DU PLAN D'EAU DU CANADA
NOMINATION DE MANDATAIRES
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du 07 juillet 1998, la décision N°05202 du 30 mars 2005, la décision N°06588 du 11 août 2006 instituant et modifiant une régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du Plan d'eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du ….................. ;
ARRÊTONS
Article 1er: Madame Amélie DALRUE, messieurs Baptiste SARRAUTE, Arnaud SUPOTIK, Jean-Charles TELLIER sont nommés mandataires de la régie de recettes susvisée pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Madame Amélie DALRUE, messieurs Baptiste SARRAUTE, Arnaud SUPOTIK, Jean-Charles TELLIER ne doivent pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d 'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement prévus dans l'acte constitutif de la régie sus visée ;
Article 4 : Les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de l'instruction ministérielle du 21 avril 2006 ;
Article 5 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
4 Principale de Beauvais Municipale, Caroline C AYEUX
Signature du régisseur, Signature du mandataire, Précédée de la mention « vu pour acceptation » Précédée de la mention« vu pour acceptation »
Marcelle CUENCA Amélie DALRUE
Signature du mandataire, Signature du mandataire, Précédée de la mention « vu pour acceptation » Précédée de la mention« vu pour acceptation »
Baptiste SARRAUTE Arnaud SUPOTIK
Signature du mandataire,
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Jean-Charles TELLIER
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P122 du
RÉGIE DE RECETTES DES DROITS D'ABONNEMENT A LA PRATIQUE DE LA PÊCHE AU PLAN D'EAU DU CANADA
NOMINATION D'UN MANDATAIRE SUPPLÉANT
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
5 Vu les décisions N°2007-143 du 21/03/2007 et N°2013-631 du 04/11/2013 instituant et modifiant une régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
er
Article 1 : Madame Édith DUPUIS est nommée mandataire suppléant de la régie de recettes susvisée, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Madame Édith DUPUIS percevra une indemnité de responsabilité d'un montant de 110 euros au prorata de la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie ;
Article 3 : Le mandataire suppléant est conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'il a reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'il a éventuellement effectué ;
Article 4 : Le mandataire suppléant ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal ;
Article 5 : Le mandataire suppléant est tenu de présenter ses registres comptables, ses fonds et ses formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 6 : Le mandataire suppléant est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale
Le Maire,
Caroline C AYEUX
Signature du régisseur titulaire
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
6 Marcelle CUENCA Édith DUPUIS
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P124 du
SOUS RÉGIE DE RECETTES POUR LES DROITS DES USAGERS DE LA PISCINE ARGENTINE (Marcel Dassault)
FIN DE MISSION DE MANDATAIRES SOUS RÉGISSEURS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions N°98202 du 21/07/1998, N°05203 du 30/03/2005, N°05943 du 20/12/2005, N °2007-845 du 23/11/2007 et 2010-475 du 19/10/2010, instituant et modifiant une régie générale de recettes et deux sous régies de recettes auprès du service des sports pour l'encaissement des droits des usagers des piscines ARGENTINE (Marcel Dassault) et Aldebert BELLIER ;
Vu l'arrêté N° 98383 du 26/08/1998 nommant messieurs Louis SCARDONNE, Gérard QUEVAL et madame Nathalie COSQUER sous régisseurs de la sous régie de recettes de la piscine ARGENTINE (Marcel Dassault) ;
Considérant le changement de service de Monsieur Gérard QUEVAL, départ des services municipaux de monsieur SCARDONNE et décès de madame COSQUER ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
Article 1er: Il est mis fin aux fonctions de messieurs Louis SCARDONNE, Gérard QUEVAL et madame Nathalie COSQUER en leur qualité de sous régisseurs de la sous régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la piscine ARGENTINE (Marcel Dassault) ;
Article 2 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
7 ARRÊTÉ n° 2014-P127 du
SOUS RÉGIE DE RECETTES POUR LES DROITS DES USAGERS DE LA PISCINE ARGENTINE (Marcel DASSAULT)
FIN DE MISSION D'UN MANDATAIRE SOUS RÉGISSEUR
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions N°98202 du 21/07/1998, N°05203 du 30/03/2005, N°05943 du 20/12/2005, N °2007-845 du 23/11/2007 et 2010-475 du 19/10/2010, instituant et modifiant une régie générale de recettes et deux sous régies de recettes auprès du service des sports pour l'encaissement des droits des usagers des piscines ARGENTINE (Marcel Dassault) et Aldebert BELLIER ;
Vu l'arrêté du 08/06/2006 nommant madame Christine DELANEUVILLE sous régisseur de la sous régie de recettes de la piscine ARGENTINE (Marcel Dassault) ;
Considérant le décès de madame DELANEUVILLE ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
Article 1er: Il est mis fin aux fonctions de madame Christine DELANEUVILLE en sa qualité de sous régisseur de la sous régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la piscine ARGENTINE (Marcel Dassault) ;
Article 2 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P128 du
SOUS RÉGIE DE RECETTES POUR LES DROITS DES USAGERS DE LA PISCINE ARGENTINE (Marcel DASSAULT)
FIN DE MISSION D'UN MANDATAIRE SOUS RÉGISSEUR
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
8 Vu les décisions N°98202 du 21/07/1998, N°05203 du 30/03/2005, N°05943 du 20/12/2005, N °2007-845 du 23/11/2007 et 2010-475 du 19/10/2010, instituant et modifiant une régie générale de recettes et deux sous régies de recettes auprès du service des sports pour l'encaissement des droits des usagers des piscines ARGENTINE (Marcel Dassault) et Aldebert BELLIER ;
Vu l'arrêté N°2007-35 du 15/01/2007 nommant monsieur Nabil DRIDI sous régisseur de la sous régie de recettes de la piscine ARGENTINE (Marcel Dassault) ;
Considérant le changement de service de monsieur DRIDI ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
Article 1er: Il est mis fin aux fonctions de monsieur DRIDI en sa qualité de sous régisseur de la sous régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la piscine ARGENTINE (Marcel Dassault) ;
Article 2 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P129 du
SOUS RÉGIE DE RECETTES POUR LES DROITS DES USAGERS DE LA PISCINE ARGENTINE (Marcel DASSAULT)
FIN DE MISSION D'UN MANDATAIRE SOUS RÉGISSEUR
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions N°98202 du 21/07/1998, N°05203 du 30/03/2005, N°05943 du 20/12/2005, N °2007-845 du 23/11/2007 et 2010-475 du 19/10/2010, instituant et modifiant une régie générale de recettes et deux sous régies de recettes auprès du service des sports pour l'encaissement des droits des usagers des piscines ARGENTINE (Marcel Dassault) et Aldebert BELLIER ;
Vu l'arrêté N° 2008-1034 du 14/10/2008 nommant madame Maximina MACHADO sous régisseur de la sous régie de recettes de la piscine ARGENTINE (Marcel Dassault) ;
Considérant le changement de service de madame MACHADO ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
9 ARRÊTONS
Article 1er: Il est mis fin aux fonctions de madame Maximina MACHADO en sa qualité de sous régisseur de la sous régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la piscine ARGENTINE (Marcel Dassault) ;
Article 2 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P130 du
SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES DROITS DES USAGERS DE LA PISCINE ARGENTINE (Marcel DASSAULT)
FIN DE MISSION D'UN MANDATAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions N°98202 du 21/07/1998, N°05203 du 30/03/2005, N°05943 du 20/12/2005, N °2007-845 du 23/11/2007 et 2010-475 du 19/10/2010, instituant et modifiant une régie générale de recettes et deux sous régies de recettes auprès du service des sports pour l'encaissement des droits des usagers des piscines ARGENTINE (Marcel Dassault) et Aldebert BELLIER ;
Vu l'arrêté N° 2012-P41 du 14/05/2012 nommant madame Véronique NEDELEC mandataire de la sous régie de recettes de la piscine ARGENTINE (Marcel Dassault) ;
Considérant le départ des services municipaux de madame NEDELEC ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
Article 1er: Il est mis fin aux fonctions de madame Véronique NEDELEC en sa qualité de mandataire de la sous régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la piscine ARGENTINE (Marcel Dassault) ;
Article 2 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX
10 *
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P131 du
SOUS RÉGIE DE RECETTES DES DROITS DES USAGERS DE LA PISCINE ALDEBERT BELLIER
FIN DE MISSION D'UN MANDATAIRE SOUS RÉGISSEUR
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions N°98202 du 21/07/1998, N°05203 du 30/03/2005, N°05943 du 20/12/2005, N °2007-845 du 23/11/2007 et 2010-475 du 19/10/2010, instituant et modifiant une régie générale de recettes et deux sous régies de recettes auprès du service des sports pour l'encaissement des droits des usagers des piscines ARGENTINE (Marcel Dassault) et Aldebert BELLIER ;
Vu l'arrêté N°01141 du 14/03/2001 nommant madame Bernadette SANCHEZ sous régisseur de la sous régie de recettes de la piscine Aldebert BELLIER ;
Considérant le décès de madame SANCHEZ ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
Article 1er: Il est mis fin aux fonctions de madame Bernadette SANCHEZ en sa qualité de sous régisseur de la sous régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER ;
Article 2 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P132 du 09/07/14
Délégation de signature à madame Valérie Zanello responsable du service gestion de carrières
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
11 Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-19 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la responsabilité et la surveillance du maire, la continuité et le bon fonctionnement de la direction des ressources humaines, pendant l’absence du directeur des ressources humaines ;
ARRÊTONS
Article 1 : Une délégation de signature est donnée en application de l’article L 2122-19 du code général des collectivités territoriales à madame Valérie Zanello, attaché principal, responsable du service gestion de carrières pour :
- L ’organisation et l’administration quotidienne du service gestion des carrières ; - La signature des certificats administratifs, attestations relevant du service ; - La signature des congés et ordres de mission du personnel du service ;
- La signature des correspondances courantes du service ne faisant pas grief ; - La signature de bordereaux de transmission de pièces administratives.
Article 2 : le directeur général des services de la mairie et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 juillet 2014
Le Maire,
Caroline C AYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P133 du 09/07/14
Délégation de signature à madame Delphine Normand
responsable du service gestion de l'emploi
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-19 du code général des collectivités territoriales ;
12 Considérant la nécessité de garantir, sous la responsabilité et la surveillance du maire, la continuité et le bon fonctionnement de la direction des ressources humaines, pendant l’absence du directeur des ressources humaines ;
ARRÊTONS
Article 1 : Une délégation de signature est donnée en application de l’article L 2122-19 du code général des collectivités territoriales à madame Delphine Normand, attaché, responsable du service gestion de l’emploi pour :
- L ’organisation et l’administration quotidienne du service gestion de l’emploi ; - La signature des certificats administratifs, attestations relevant du service ; - La signature des congés et ordres de mission du personnel du service ;
- La signature des correspondances courantes du service ne faisant pas grief ; - La signature de bordereaux de transmission de pièces administratives.
Article 2 : le directeur général des services de la mairie et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 juillet 2014
Le Maire,
Caroline C AYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P134 du 09/07/14
Délégation de signature à madame Mauricette Radde responsable du service prévention santé, instances paritaires
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-19 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la responsabilité et la surveillance du maire, la continuité et le bon fonctionnement de la direction des ressources humaines, pendant l’absence du directeur des ressources humaines ;
ARRÊTONS
13 Article 1 : Une délégation de signature est donnée en application de l’article L 2122-19 du code général des collectivités territoriales à madame Mauricette Radde, attaché, responsable du service prévention santé, instances paritaires, pour :
- L ’organisation et l’administration quotidienne du service prévention santé, instances paritaires ;
- La signature des certificats administratifs, attestations relevant du service ; - La signature des congés et ordres de mission du personnel du service ;
- La signature des correspondances courantes du service ne faisant pas grief ; - La signature de bordereaux de transmission de pièces administratives.
Article 2 : le directeur général des services de la mairie et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 juillet 2014
Le Maire,
Caroline C AYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P135 du 09/07/14
Délégation de signature à monsieur Daniel Larchevèque responsable du service paie
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-19 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la responsabilité et la surveillance du maire, la continuité et le bon fonctionnement de la direction des ressources humaines, pendant l’absence du directeur des ressources humaines ;
ARRÊTONS
Article 1 : Une délégation de signature est donnée en application de l’article L 2122-19 du code général des collectivités territoriales à monsieur Daniel Larchevèque, attaché, responsable du service paie, pour :
- L ’organisation et l’administration quotidienne du service paie ;
14 - La signature des certificats administratifs, attestations relevant du service ; - La signature des congés et ordres de mission du personnel du service ;
- La signature des correspondances courantes du service ne faisant pas grief ; - La signature de bordereaux de transmission de pièces administratives.
Article 2 : le directeur général des services de la mairie et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 juillet 2014
Le Maire,
Caroline C AYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P136 du 09/07/14
Délégation de signature à madame Catherine Gérard responsable du service formation
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-19 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la responsabilité et la surveillance du maire, la continuité et le bon fonctionnement de la direction des ressources humaines, pendant l’absence du directeur des ressources humaines ;
ARRÊTONS
Article 1 : Une délégation de signature est donnée en application de l’article L 2122-19 du code général des collectivités territoriales à madame Catherine Gérard, attaché, responsable du service formation, pour :
- L ’organisation et l’administration quotidienne du service formation ;
- La signature des certificats administratifs, attestations relevant du service ; - La signature des congés et ordres de mission du personnel du service ;
- La signature des correspondances courantes du service ne faisant pas grief ; - La signature de bordereaux de transmission de pièces administratives.
15 Article 2 : le directeur général des services de la mairie et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 juillet 2014
Le Maire,
Caroline C AYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P137 du
RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS D'ABONNEMENT A LA PRATIQUE DE LA PÊCHE
FIN DE MISSION D'UN MANDATAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision N°2007-143 du 21/03/2007 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Vu l'arrêté N°2007-163 du 21/03/2007 nommant madame Anicette DELARCHE mandataire de la régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Vu le départ des services de la ville de Beauvais de madame Anicette DELARCHE ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
Article 1er: Il est mis fin aux fonctions de madame Anicette DELARCHE en sa qualité de mandataire de la régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Article 2 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
16 Principale de Beauvais Municipale, Caroline C AYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P138 du
RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS
D'ABONNEMENT A LA PRATIQUE DE LA PÊCHE AU PLAN D'EAU DU CANADA
FIN DE MISSION D'UN MANDATAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision N°2007-143 du 21/03/2007 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Vu l'arrêté N°2007-283 du 23/05/2007 nommant monsieur Pierre DE MAESENIERE mandataire de la régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Vu le départ des services de la ville de Beauvais de monsieur Pierre DE MAESENIERE ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
Article 1er: Il est mis fin aux fonctions de monsieur Pierre DE MAESENIERE en sa qualité de mandataire de la régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Article 2 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale, Caroline C AYEUX
*
* *
Divers
17 ARRÊTÉ n° 2014-P139 du
RÉGIE DE RECETTES ET SOUS RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS D'ABONNEMENT A LA PRATIQUE DE LA PÊCHE AU PLAN D'EAU DU CANADA
FIN DE MISSION D'UN MANDATAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision N°2007-143 du 21/03/2007 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Vu la décision N°2007-144 du 21/03/2007 instituant une sous régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Vu l'arrêté N°2012-P39 du 21/03/2007 nommant madame Marie LORION mandataire de la régie et de la sous régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Vu la nomination par arrêté N°2013-P32 du 17 mai 2013 de madame Marie LORION en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Vu la décision N° 2014-523 du …........................... relative à la fermeture de la sous régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
Article 1er: Il est mis fin aux fonctions de madame Marie LORION en sa qualité de mandataire de la régie de recettes et de la sous régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Article 2 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire, Principale de Beauvais Municipale, Caroline C AYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P140 du
18 SOUS RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS D'ABONNEMENT A LA PRATIQUE DE LA PÊCHE AU PLAN D'EAU DU CANADA
FIN DE MISSION D'UN MANDATAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision N°2007-144 du 21/03/2007 instituant une sous régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Vu l'arrêté N°2011-P101 du 23/06/2011 nommant monsieur Mustapha ZELTOUTE mandataire de la sous régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Vu la décision N° 2014-523 du …........................... relative à la fermeture de la sous régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
Article 1er: Il est mis fin aux fonctions de monsieur Mustapha ZELTOUTE en sa qualité de mandataire de la sous régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Article 2 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale, Caroline C AYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P141 du
SOUS RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS D'ABONNEMENT A LA PRATIQUE DE LA PÊCHE AU PLAN D'EAU DU CANADA
FIN DE MISSION DE MANDATAIRES
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
19 CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision N°2007-144 du 21/03/2007 instituant une sous régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Vu l'arrêté N°2011-P65 du 25/05/2011 nommant messieurs Jean-Philippe MANIGOT et Pascal DESAUTY mandataires de la sous régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Vu la décision N° 2014-523 du …........................... relative à la fermeture de la sous régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
Article 1er: Il est mis fin aux fonctions de messieurs Jean-Philippe MANIGOT et Pascal DESAUTY en leur qualité de mandataires de la sous régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Article 2 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire, Principale de Beauvais Municipale, Caroline C AYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P143 du
RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS
D'ABONNEMENT A LA PRATIQUE DE LA PÊCHE AU PLAN D'EAU DU CANADA
NOMINATION DE MANDATAIRES
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
20 Vu les décisions N°2007-143 du 21/03/2007, N° 2013-631 du 04/11/2013, N°2014-528 du …....................... instituant et modifiant une régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
er
Article 1 : Madame Brigitte LUBAC et messieurs Christophe DAYON, Pascal DESAUTY, Jean-Claude DIVE, Arnaud SUPOTIK, Mustapha ZELTOUTE sont nommés mandataires de la régie de recettes susvisée, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal ;
Article 3 : Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie sus-visée ;
Article 4 : Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 5 : Madame le maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale, Caroline C AYEUX
Signature du Régisseur, Signature du Mandataire
Précédée de la mention « vu pour acceptation » Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Marcelle CUENCA Brigitte LUBAC
Signature du Mandataire Signature du Mandataire
Précédée de la mention « vu pour acceptation » Précédée de la mention « vu pour acceptation »
21 Christophe DAYON Pascal DESAUTY
Signature du Mandataire Signature du Mandataire
Précédée de la mention « vu pour acceptation » Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Jean-Claude DIVE Arnaud SUPOTIK
Signature du Mandataire
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Mustapha ZELTOUTE
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P146 du
RÉGIE DE RECETTES LICENCES DE VOILE ET DE CANOË KAYAK
NOMINATION D'UN MANDATAIRE SUPPLÉANT
NOUS, Olivier TABOUREUX
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de
l'article L.2122-17 du code des collectivités territoriales ;
Vu l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions N°02284 du 07/06/2002, N°05277 du 07/05/2005, N°2006-589 du 11/08/2006, N°2007-848 du 23/11/2007 instituant et modifiant une régie de recettes pour l'encaissement des produits des licences de voile et de canoë kayak ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du …....................... ;
22 ARRÊTONS
er
Article 1 : Madame Édith DUPUIS est nommée mandataire suppléant de la régie de recettes susvisée, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Madame Édith DUPUIS percevra une indemnité de responsabilité d'un montant de 110 euros au prorata de la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie ;
Article 3 : Le mandataire suppléant est conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'il a reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'il a éventuellement effectué ;
Article 4 : Le mandataire suppléant ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal ;
Article 5 : Le les mandataire suppléant est tenu de présenter ses registres comptables, ses fonds et ses formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 6 : Le mandataire suppléant est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale
Pour le Maire,
l'adjoint délégué
Olivier TABOUREUX
Signature du régisseur titulaire
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
23 Marcelle CUENCA Édith DUPUIS
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P147 du
RÉGIE DE RECETTES LICENCE DE VOILE ET DE CANOË KAYAK
FIN DE MISSION D'UN MANDATAIRE
NOUS, Olivier TABOUREUX
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de
l'article L.2122-17 du code des collectivités territoriales ;
Vu l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions N°02284 du 07/06/2002, N°05277 du 07/05/2005, N°2006-589 du 11/08/2006, N°2007-848 du 23/11/2007 instituant et modifiant une régie de recettes pour l'encaissement des produits des licences de voile et de canoë kayak ;
Vu l'arrêté N°2008-334 du 04 avril 2008 nommant monsieur Vincent MONCOURTOIS mandataire de la régie de recettes pour l'encaissement des produits des licences de voile et de canoë kayak ;
Vu le changement de service de monsieur Vincent MONCOURTOIS
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
Article 1er: Il est mis fin aux fonctions de monsieur Vincent MONCOURTOIS en sa qualité de mandataire de la régie de recettes pour l'encaissement des produits des licences de voile et de canoë kayak ;
Article 2 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Pour le Maire et par délégation, Principale de Beauvais Municipale, L'adjoint délégué Olivier TABOUREUX
*
* *
Divers
24 ARRÊTÉ n° 2014-P148 du
RÉGIE DE RECETTES LICENCES DE VOILE ET CANOË KAYAK
NOMINATION DE MANDATAIRES
NOUS, Olivier TABOUREUX
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de
l'article L.2122-17 du code des collectivités territoriales ;
Vu l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions N°02284 du 07/06/2002, N°05277 du 07/05/2005, N°2006-589 du 11/08/2006, N°2007-848 du 23/11/2007 instituant et modifiant une régie de recettes pour l'encaissement des produits des licences de voile et de canoë kayak ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du …....................... ;
ARRÊTONS
er
Article 1 : Madame Amélie DALRUE, messieurs Baptiste SARRAUTE, Arnaud SUPOTIK et Jean-Charles TELLIER sont nommés mandataires de la régie de recettes pour l'encaissement des produits des licences de voile et de canoë kayak, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de recettes avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal ;
Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie ;
Article 3 : Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale
Pour le Maire et par délégation,
l'adjoint délégué
Olivier TABOUREUX
Signature du régisseur titulaire
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
25 Marcelle CUENCA Amélie DALRUE
Signature du régisseur titulaire
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Baptiste SARRAUTE
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Arnaud SUPOTIK
Signature du régisseur titulaire
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Jean-Charles TELLIER
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P159 du
Délégation de signature à madame Anne-Catherine Engelhard
directeur des ressources humaines
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-19 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le maire ou le maire adjoint délégué en cas d’absence du maire, peut donner sous sa surveillance et sa responsabilité par arrêté, délégation de signature, notamment au directeur général des services et au directeur général adjoint des services;
Considérant la nécessité de garantir, sous la responsabilité et la surveillance du maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux, notamment pendant l’absence de monsieur Jean-Jacques Delory, directeur général des services,
26 ARRÊTONS
Article 1 : Une délégation de signature est donnée en application de l’article L 2122-19 du code général des collectivités territoriales à madame Anne-Catherine Engelhard, directeur du service des ressources humaines, en cas d’absence du directeur général des services, pour :
- L ’organisation et l’administration générale des services de la ville ;
- La gestion quotidienne des ressources humaines, délégation est notamment donnée pour la signature des ordres de mission et des certificats administratifs;
- L ’ensemble des contrats, marchés, conventions et lettres de commandes demeurent de la compétence du maire.
Article 2 : le directeur général des services de la mairie et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 septembre 2014
Le Maire,
Caroline C AYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P160 du
RÉGIE D'AVANCES ANIMATIONS JEUNESSE LOISIRS
FIN DE MISSION D'UN MANDATAIRE SUPPLÉANT
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté en date du 02 octobre 2002 et la décision N°05154 du 23 mars 2005 instituant et modifiant une régie d'avances auprès du service jeunesse pour le paiement des dépenses de faible importance ne pouvant être réglées par mandat administratif et liées aux animations jeunesse du Bâtiment Malherbe ;
Vu l'arrêté N°2011-P103 en date du 24 juin 2011 nommant madame Martine PICARD mandataire suppléant de la régie d'avances « animations jeunesse loisirs Bâtiment Malherbe » ;
Vu la modification des missions confiées à madame PICARD .
27 Vu l'avis conforme du comptable public en date du
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Il est mis fin aux fonctions de madame Martine PICARD en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances « animations jeunesse loisirs Bâtiment Malherbe »
ARTICLE 2 : Madame le Maire de la ville de Beauvais et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale Caroline C AYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P161 du 18/09/14
Délégation de signature à madame Anne-Catherine Engelhard
Directeur des ressources humaines
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-19, R 2122-8 et L 2122-30 du code général des collectivités territoriales.
Considérant la nomination de madame Anne-Catherine Engelhard sur le poste de directeur des ressources humaines à compter du 15 septembre 2014.
Considérant la nécessité de garantir, sous la responsabilité et la surveillance du maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux.
ARRÊTONS
Article 1 : Une délégation de signature est donnée en application de l’article L 2122-19 du code général des collectivités territoriales à madame Anne-Catherine Engelhard, directeur du service des ressources humaines,
- L ’organisation et l’administration générale du service des ressources humaines ;
28 - La signature des certificats administratifs et attestations relevant du service des ressources humaines ;
- La gestion du personnel du service des ressources humaines ;
- La signature des correspondances courantes du service ne faisant pas grief ; - La signature des bordereaux de transmission de pièces administratives.
Article 2 : le directeur général des services de la mairie et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 septembre 2014
Le Maire,
Caroline C AYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P162 du 19/09/14
Délégation de fonctions à monsieur Jean-Marie JULLIEN pour présider à la commission communale des impôts directs
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de monsieur Jean-Marie JULLIEN en qualité de conseiller municipal de la ville de Beauvais;
Considérant la nécessité de nous suppléer pour présider la commission communale des impôts directs;
ARRÊTONS
Article 1: Délégation est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ci-dessus visé à monsieur Jean-Marie JULLIEN pour exercer nos fonctions en tant que président de la commission communale des impôts directs, en sus des précédentes délégations accordées.
29 Article 2 : Le directeur général des services et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 septembre 2014
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-P120 du 03/07/14
MODIFICATION DE L'EMPLACEMENT RÉSERVÉ GIC
AVENUE DE FLANDRE DUNKERQUE POUR MISE AUX NORMES
Caroline C AYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’alinéa 5 de l'article 1er de notre arrêté n° 050947 du 4 octobre 2005, réservant un emplacement de stationnement avenue Flandre Dunkerque aux abords du numéro 28, aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils ;
Considérant que cette réservation d'emplacement, telle qu'elle est définie aujourd'hui, est inadaptée et demande une mise aux normes ;
er Article 1 : L'alinéa 5 de l'article 1er de l'arrêté n° 050947 du 4 octobre 2005, portant
réservation d'un emplacement de stationnement avenue Flandre Dunkerque aux abords du numéro 28, est abrogé.
Article 2 : L'emplacement réservé aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils est reporté sur le parking en bataille rue du Béarn face au numéro 9 à compter du lundi 16 juin 2014.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme la Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
le Rédacteur Principal de 1ère Classe
Beauvais, le 3 juillet 2014
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
30 Alain NORTIER
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-P121 du 03/07/14
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE BEAUREGARD
DEVANT LE NUMÉRO 18
PORTANT CRÉATION D'UN "ARRÊT-MINUTE"
Caroline C AYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant la création d'un « ARRÊT-MINUTE » rue Beauregard devant le numéro 18 ;
er Article 1 : L'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté n° 03015 du 10 janvier 2003, portant réservation
d'un emplacement de stationnement aux véhicules des grands invalides de guerre et civils est abrogé.
Article 2 : Le stationnement de tous véhicules sera limité à une durée maximale de 15 minutes entre 8h00 et 18h30, tous les jours, sauf dimanches et jours fériés, rue Beauregard devant le numéro 18 à compter du lundi 7 juillet 2014.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme la Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
le Rédacteur Principal de 1ère Classe
Alain NORTIER
Beauvais, le 3 juillet 2014
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-P142 du 10/07/14
31 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE NOTRE-DAME DU THIL
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue de Notre-Dame du Thil (entre la résidence Le Clos du Tilloy, au numéro 224 et la RD 901) ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue de Notre-Dame du Thil, côté des numéros pairs, entre la résidence Le Clos du Tilloy, au numéro 224 et la RD 901.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 15 juillet 2014.
Beauvais, le 10 juillet 2014
Le Sénateur Maire,
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-P144 du
LISTE DES PERSONNES HABILITÉES À ACCÉDER À LA SALLE
D'EXPLOITATION DU CENTRE DE SUPERVISION URBAINE
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
32 Officier de l'Ordre national du
mérite,
Vu l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 251-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'article 9 du Code Civil relatif au droit à l'image,
Vu le Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié par le Décret n°2012-112 du 27 janvier 2012,
Considérant que la ville de Beauvais a mis en place par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2005 un dispositif de vidéo-protection sur le territoire de la commune,
Considérant que la ville de Beauvais a validé les extensions de ce dispositif de vidéo-protection par délibération des Conseil Municipaux du 13 mars 2009, du 26 mai 2011 et du 7 février 2013,
Considérant qu'un Centre de Supervision Urbaine a été installé dans les locaux de la Police Municipale, sis 6 – 8 rue de Buzanval, afin d 'assurer l'exploitation des images issues des caméras de vidéo-protection,
considérant que l'accès à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et la visualisation des images sont limitées aux seules personnes habilitées, nommément désignées, afin d'assurer le principe de confidentialité et de respect de la vie privée,
Article 1er :
ARRÊTONS
Les responsables du systèmes de vidéo-protection et les responsables du système d'exploitation habilités à accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images sont : - Le Maire de Beauvais, Caroline CAYEUX
- Le Maire adjoint en charge de la Sécurité, Pierre MICHELINO
- Le conseiller municipal délégué, David NEKKAR
- La conseillère municipale déléguée, Salima NAKIB
- Le Directeur Prévention Sécurité, Sébastien RUEL
- Le Directeur adjoint, Alexandre PAPION
- les chefs de service de Police Municipale, Patrice DUFOUR et Patrick GARAVELLE
Article 2 :
Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine habilités à accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images sont :
- M. Christian BRULE
- Mme Aline BELART
- M. Nicolas GODIN
- M. Pascal LELONG
- M. Philippe CAULIEZ
- M. Francis PLONQUET
- Mme Françoise DICOSTANZO
- M. Patrick DESSINGES
- Mme Véronique MORAT
- M. Lionel DELAUNAY
- M. Franck DUBOIS
33 - M. Jacques DEFONTAINE
- M. Olivier DOURLENS
- M. Philippe GRAU
- M. Gérald CARUSO
- M. David PICQUE
Article 3 :
Les agents de Police Municipale, gradés, chefs de groupe et adjoints habilités à accéder à la salle d'exploitation du centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images sont : - M. Franck DUPUIS
- Mme Véronique BRIL
- M. Laurent VARE
- Mme Florence DEGUISNE
- M. Didier PRUDHOMME
- M. Stéphane LAVALLE
- Mme Fabienne LEGENDRE
- Mme Fabienne RIOUAL
- M. William BLANSTIER
- Mme Flora BLANSTIER
- M. Mickaël COLBERT
- M. Nicolas DUMOULIN
- M. David LAVIGNE
- M. Joël MAGOT
- M. Gaylord PHILIPPON
- M. Christophe ROUSSELLE
- M. Mickaël VANDEVORDE
- M. Olivier WATTIER
- M. Benjamin COUET
- M. Sylvain DELAUNE
- M. Christophe GOUDIN
- M. Sébastien LENOIR
- M. Sébastien MEKERKE
- Mme Louise PREVOST
- Mme Laurence BIET
- M. Arnaud SEGUIN
- M. Jérôme WATTIER
- M. David BELLOTTO
- M. Jérôme DELARGILLIERE
- Mme Stéphanie DENAIN
- M. Nicolas JOSIPOVIC
- Mme Alicia LENOIR
- Mme Angélique VARIN
- Mme Renée BAYART
- Mme Amandine HALATTRE
- M. Christophe RONCIER
- M. David FAVRESSE
- Mme Alexandra NEVEU
- Mme Aurélie PASCAL
- M. Stéphane DENYS
Article 4 :
Les opérateurs en charge des travaux et de la maintenance habilités à accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images dans le cadre strict de leurs interventions sont :
34 - M. Wilfried BOURDONNE
- M. Arnaud GASTIGER
- M. Eric BRIARD
- M. Maxime TIGER
- M. Nicolas SAGNIER
- M. Thierry BELLEGUIE
Article 5 :
Peuvent également accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision urbaine et visualiser les images, les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationale ainsi que des Douanes et des services d'incendie et de secours dans les conditions fixées à l'article L 252-3 du Code de la Sécurité Intérieure ou sur la base d'une réquisition judiciaire.
Article 6 :
En dehors du personnel habilité, ne peuvent accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine que les personnes s'étant vues délivrées une autorisation expresse et ponctuelle signée par le responsable d'exploitation.
Article 7 :
Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine assurent le contrôle de l'accès à la salle d'exploitation. La liste des personnes habilitées, visée par le Maire de Beauvais et par le responsable d'exploitation, est mise à la disposition des opérateurs et affichée au sein de la salle d'exploitation.
Article 8 :
L'arrêté n° 2013 P35 de mai 2013 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 9 :
Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise ainsi que le responsable d'exploitation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-P145 du 21/07/14
RESERVATION D'UN EMPLACEMENT POUR LES VEHICULES
AUTOMOBILES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
35 de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les grands invalides de guerre et civils éprouvent de nombreuses difficultés pour stationner leur véhicule dans certaines voies et qu'il importe en conséquence de prendre certaines mesures pour remédier à cette situation ;
ARRETE :
Article 1er : Un emplacement de stationnement réservé aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils, dont le pare brise portera la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, est instauré impasse Georges Guynemer, sur le parking en bataille situé face au numéro 15.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 28 juillet 2014.
Beauvais, le 21 juillet 2014
L'adjoint au maire,
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* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-P149 du
LISTE DES PERSONNES HABILITÉES A ACCÉDER AU CENTRE DE SUPERVISION URBAINE
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 251-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'article 9 du Code Civil relatif au droit à l'image,
Vu le Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié par le Décret n°2012-112 du 27 janvier 2012,
36 Considérant que la ville de Beauvais a mis en place par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2005 un dispositif de vidéo-protection sur le territoire de la commune,
Considérant que la ville de Beauvais a validé les extensions de ce dispositif de vidéo-protection par délibération des Conseil Municipaux du 13 mars 2009, du 26 mai 2011 et du 7 février 2013, Considérant qu'un Centre de Supervision Urbaine a été installé dans les locaux de la Police Municipale, sis 6 – 8 rue de Buzanval, afin d 'assurer l'exploitation des images issues des caméras de vidéo-protection, considérant que l'accès à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et la visualisation des images sont limitées aux seules personnes habilitées, nommément désignées, afin d'assurer le principe de confidentialité et de respect de la vie privée,
Article 1er :
ARRÊTONS
Les responsables du systèmes de vidéo-protection et les responsables du système d'exploitation habilités à accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images sont : - Le Maire de Beauvais, Caroline CAYEUX
- Le Maire adjoint en charge de la Sécurité, Pierre MICHELINO
- Le conseiller municipal délégué, David NEKKAR
- La conseillère municipale déléguée, Salima NAKIB
- Le Directeur Prévention Sécurité, Sébastien RUEL
- Le Directeur adjoint, Alexandre PAPION
- les chefs de service de Police Municipale, Patrice DUFOUR et Patrick GARAVELLE
Article 2 :
Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine habilités à accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images sont :
- M. Christian BRULE
- Mme Aline BELART
- M. Nicolas GODIN
- M. Pascal LELONG
- M. Philippe CAULIEZ
- M. Francis PLONQUET
- Mme Françoise DICOSTANZO
- M. Patrick DESSINGES
- Mme Véronique MORAT
- M. Lionel DELAUNAY
- M. Franck DUBOIS
- M. Jacques DEFONTAINE
- M. Olivier DOURLENS
- M. Philippe GRAU
- M. Gérald CARUSO
- M. David PICQUE
Article 3 :
Les agents de Police Municipale, gradés, chefs de groupe et adjoints habilités à accéder à la salle d'exploitation du centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images sont : - M. Franck DUPUIS
- Mme Véronique BRIL
- M. Laurent VARE
- Mme Florence DEGUISNE
- M. Didier PRUDHOMME
- M. Stéphane LAVALLE
- Mme Fabienne LEGENDRE
- Mme Nadège RIOUAL
37 - M. William BLANSTIER
- Mme Flora BLANSTIER
- M. Mickaël COLBERT
- M. Nicolas DUMOULIN
- M. David LAVIGNE
- M. Joël MAGOT
- M. Gaylord PHILIPPON
- M. Christophe ROUSSELLE
- M. Mickaël VANDEVORDE
- M. Olivier WATTIER
- M. Benjamin COUET
- M. Sylvain DELAUNE
- M. Christophe GOUDIN
- M. Sébastien LENOIR
- M. Sébastien MEKERKE
- Mme Louise PREVOST
- Mme Laurence BIET
- M. Arnaud SEGUIN
- M. Jérôme WATTIER
- M. David BELLOTTO
- M. Jérôme DELARGILLIERE
- Mme Stéphanie DENAIN
- M. Nicolas JOSIPOVIC
- Mme Alicia LENOIR
- Mme Angélique VARIN
- Mme Renée BAYART
- Mme Amandine HALATRE
- M. Christophe RONCIER
- M. David FAVRESSE
- Mme Alexandra NEVEU
- Mme Aurélie PASCAL
- M. Nicolas DENIS
Article 4 :
Les opérateurs en charge des travaux et de la maintenance habilités à accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images dans le cadre strict de leurs interventions sont : - M. Wilfried BOURDONNE
- M. Arnaud GASTIGER
- M. Eric BRIARD
- M. Maxime TIGER
- M. Nicolas SAGNIER
- M. Thierry BELLEGUIE
Article 5 :
Peuvent également accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision urbaine et visualiser les images, les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationale ainsi que des Douanes et des services d'incendie et de secours dans les conditions fixées à l'article L 252-3 du Code de la Sécurité Intérieure ou sur la base d'une réquisition judiciaire.
Article 6 :
En dehors du personnel habilité, ne peuvent accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine que les personnes s'étant vues délivrées une autorisation expresse et ponctuelle signée par le responsable d'exploitation.
38 Article 7 :
Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine assurent le contrôle de l'accès à la salle d'exploitation. La liste des personnes habilitées, visée par le Maire de Beauvais et par le responsable d'exploitation, est mise à la disposition des opérateurs et affichée au sein de la salle d'exploitation.
Article 8 :
L'arrêté n° 2013 P35 de mai 2013 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 9 :
Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise ainsi que le responsable d'exploitation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-P150 du 18/08/14
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE MARCEL DASSAULT
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules avenue Marcel Dassault sur les parkings situés devant le pôle sportif Bruno Metsu et le parc Marcel Dassault ; Vu l'avis de la commission de la circulation du 15 janvier 2014 ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera limité à une durée maximale de 4 heures avenue Marcel Dassault, sur les emplacement suivants :
– parking longitudinal de la contre allée devant le pôle sportif Bruno Metsu (partie comprise entre les deux parkings privés) ;
39 parking en bataille situé devant la clôture du parc Marcel Dassault.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 18 août 2014
Le Sénateur Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-P152 du 20/08/14
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE
DES DRAPIERS, RUE DES TEINTURIERS ET RUE DES FOULONS
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue des Drapiers, rue des Teinturiers et rue des Foulons ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation des véhicules est autorisée comme suit :
– en double sens rue des Drapiers (entre le giratoire Mandela et le boulevard Saint-Jean) ; – en sens unique rue des Teinturiers (entre la rue des Drapiers et la rue des Foulons), dans le sens rue des Drapiers vers la rue des Foulons ;
– en sens unique rue des Foulons (entre la rue des Teinturiers et la rue des Drapiers), dans le sens rue des Teinturiers vers la rue des Drapiers.
Article 2 : Une balise « Cédez le passage », conformément à l'article R 417-7 du Code de la Route, sera mise en place au débouché de la rue des Foulons sur la rue des Drapiers (la priorité étant donnée à la rue des Drapiers).
Article 3 : Une signalisation « Stop », conformément à l'article R 415-6 du Code de la Route, sera mise en place au débouché de la rue des Drapiers sur le boulevard Saint-Jean (la priorité étant donnée au boulevard Saint-Jean).
40 Article 4 : La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdite en direction du boulevard Saint-Jean, sur le pont de la rue des Drapiers franchissant la rivière « Le Thérain ».
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 22 août 2014.
Beauvais, le 20 août 2014
Le Sénateur Maire,
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-P154 du 29/08/14
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE VILLEBOIS MAREUIL
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue Villebois Mareuil ;
ARRETE :
Article 1er : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure sur l'ensemble de la rue Villebois Mareuil.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des
41 Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 8 septembre 2014.
Beauvais, le 29 août 2014
Le Sénateur Maire,
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-P155 du 29/08/14
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DU CLOS FOREST
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'en raison de l'étroitesse de la chaussée et pour permettre les entrecroisements, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue du Clos Forest ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement est autorisé rue du Clos Forest, côté des numéros impairs sur les emplacements matérialisés au sol.
Article 2 : La vitesse est limitée à 30 km/heure, avec priorité aux véhicules circulant dans le sens avenue Jean Moulin vers la rue de Tilloy.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 8 septembre 2014.
Beauvais, le 29 août 2014
42 Le Sénateur Maire,
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-P156 du 03/09/14
RESERVATION D'UN EMPLACEMENT POUR LES VEHICULES
AUTOMOBILES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les grands invalides de guerre et civils éprouvent de nombreuses difficultés pour stationner leur véhicule dans certaines voies et qu'il importe en conséquence de prendre certaines mesures pour remédier à cette situation ;
ARRETE :
Article 1er : Un emplacement de stationnement réservé aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils, dont le pare brise portera la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, est instauré sur le parking situé à l'angle de la rue Suzanne Lenglen et de la rue de l'Orangerie, sur l'emplacement situé au plus près de l'accès au boulodrome.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 15 septembre 2014.
Beauvais, le 3 septembre 2014
Le Sénateur Maire,
*
* *
43 Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-P157 du
LISTE DES PERSONNES HABILITÉES A ACCÉDER AU CENTRE DE SUPERVISION URBAINE
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 251-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'article 9 du Code Civil relatif au droit à l'image,
Vu le Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié par le Décret n°2012-112 du 27 janvier 2012, Considérant que la ville de Beauvais a mis en place par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2005 un dispositif de vidéo-protection sur le territoire de la commune,
Considérant que la ville de Beauvais a validé les extensions de ce dispositif de vidéo-protection par délibération des Conseil Municipaux du 13 mars 2009, du 26 mai 2011 et du 7 février 2013, Considérant qu'un Centre de Supervision Urbaine a été installé dans les locaux de la Police Municipale, sis 6 – 8 rue de Buzanval, afin d 'assurer l'exploitation des images issues des caméras de vidéo-protection, considérant que l'accès à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et la visualisation des images sont limitées aux seules personnes habilitées, nommément désignées, afin d'assurer le principe de confidentialité et de respect de la vie privée,
Article 1er :
ARRÊTONS
Les responsables du systèmes de vidéo-protection et les responsables du système d'exploitation habilités à accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images sont : - Le Maire de Beauvais, Caroline CAYEUX
- Le Maire adjoint en charge de la Sécurité, Pierre MICHELINO
- Le conseiller municipal délégué, David NEKKAR
- La conseillère municipale déléguée, Salima NAKIB
- Le Directeur Prévention Sécurité, Sébastien RUEL
- Le Directeur adjoint, Alexandre PAPION
- les chefs de service de Police Municipale, Patrice DUFOUR et Patrick GARAVELLE
Article 2 :
Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine habilités à accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images sont :
- M. Christian BRULE
- Mme Aline BELART
- M. Nicolas GODIN
- M. Pascal LELONG
- M. Philippe CAULIEZ
- M. Francis PLONQUET
- Mme Françoise DICOSTANZO
- M. Patrick DESSINGES
- Mme Véronique MORAT
- M. Lionel DELAUNAY
- M. Franck DUBOIS
- M. Jacques DEFONTAINE
- M. Olivier DOURLENS
44 - M. Philippe GRAU
- M. Gérald CARUSO
- M. David PICQUE
Article 3 :
Les agents de Police Municipale, gradés, chefs de groupe et adjoints habilités à accéder à la salle d'exploitation du centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images sont : - M. Franck DUPUIS
- Mme Véronique BRIL
- M. Laurent VARE
- Mme Florence DEGUISNE
- M. Didier PRUDHOMME
- M. Stéphane LAVALLE
- Mme Fabienne LEGENDRE
- Mme Nadège RIOUAL
- M. William BLANSTIER
- Mme Flora BLANSTIER
- M. Mickaël COLBERT
- M. Nicolas DUMOULIN
- M. David LAVIGNE
- M. Joël MAGOT
- M. Gaylord PHILIPPON
- M. Christophe ROUSSELLE
- M. Mickaël VANDEVORDE
- M. Olivier WATTIER
- M. Benjamin COUET
- M. Sylvain DELAUNE
- M. Christophe GOUDIN
- M. Sébastien LENOIR
- M. Sébastien MEKERKE
- Mme Louise PREVOST
- Mme Laurence BIET
- M. Arnaud SEGUIN
- M. Jérôme WATTIER
- M. David BELLOTTO
- M. Jérôme DELARGILLIERE
- Mme Stéphanie DENAIN
- M. Nicolas JOSIPOVIC
- Mme Alicia LENOIR
- Mme Angélique VARIN
- Mme Renée BAYART
- Mme Amandine HALATRE
- M. Christophe RONCIER
- M. David FAVRESSE
- Mme Alexandra NEVEU
- Mme Aurélie PASCAL
- M. Nicolas DENIS
Article 4 :
Les opérateurs en charge des travaux et de la maintenance habilités à accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images dans le cadre strict de leurs interventions sont : - Mme Agnès TIGER
- M. Wilfried BOURDONNE
45 - M. Arnaud GASTIGER
- M. Eric BRIARD
- M. Maxime TIGER
- M. Nicolas SAGNIER
- M. Thierry BELLEGUIE
Article 5 :
Peuvent également accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision urbaine et visualiser les images, les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationale ainsi que des Douanes et des services d'incendie et de secours dans les conditions fixées à l'article L 252-3 du Code de la Sécurité Intérieure ou sur la base d'une réquisition judiciaire.
Article 6 :
En dehors du personnel habilité, ne peuvent accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine que les personnes s'étant vues délivrées une autorisation expresse et ponctuelle signée par le responsable d'exploitation.
Article 7 :
Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine assurent le contrôle de l'accès à la salle d'exploitation. La liste des personnes habilitées, visée par le Maire de Beauvais et par le responsable d'exploitation, est mise à la disposition des opérateurs et affichée au sein de la salle d'exploitation.
Article 8 :
L'arrêté n° 2013 P35 de mai 2013 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 9 :
Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise ainsi que le responsable d'exploitation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-P163 du
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DE GESVRES
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais,
46 Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'en raison de l'étroitesse de la chaussée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue de Gesvres (entre la rue Jeanne d'Arc et la rue des Jacobins) ; Vu l'avis de la commission de la circulation du 3 juin 2014 ;
ARRETE :
Article 1er : Le tronçon de la rue de Gesvres compris entre la rue Jeanne d'Arc et la rue des Jacobins est réglementé en sens unique.
Article 2 : La circulation des véhicules, sauf les vélos, est interdite dans le sens rue des Jacobins vers la rue Jeanne d'Arc.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 6 octobre 2014.
Beauvais, le 29 septembre 2014
Le Sénateur Maire,
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Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-P123 du 08/07/14
autorisation accordée à Madame Elisabeth MEGRET
7 avenue de la République 60000 BEAUVAIS pour poser
une évacuation d'eaux pluviales rue des Tuileries à BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
47 Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais;
Vu le règlement d'assainissement de la ville de Beauvais
VU le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 7 juillet 2014, par laquelle Madame Elisabeth MEGRET demeurant 7 avenue de la République 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation de créer un conduit d’évacuation des eaux pluviales sur le domaine public rue des Tuileries à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie nécessitées par les travaux sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Les eaux pluviales seront raccordées au fil d'eau du caniveau de la rue soit par des gargouilles en fonte, soit par des tubes acier de 80 mm de diamètre. Ces canalisations seront posées sur semelle béton de 0,10 mètre d'épaisseur et 0,30 mètre de largeur.
Le raccord du revêtement superficiel sera fait dans les mêmes matériaux et épaisseur que ceux existants. Pour les tubes acier, le niveau de la génératrice supérieure devra tenir compte de la mise en place de ce revêtement.
Article 5. – Des regards de 0,20 m x 0,20 m de dimensions intérieures seront aménagés près du nu intérieur du mur de clôture, avant la sortie des eaux pluviales sur la voie publique ; lorsque la construction sera en limite d'alignement, la canalisation sera pourvue d'un sabot sous le dauphin de descente des eaux pluviales.
Côté caniveau, le raccordement sera effectué avec un bec de gargouille en fonte adapté au profil des bordures existantes (type T2 ou A2).
Article 6. – L'entretien ultérieur et le nettoyage des canalisations restent à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 8. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accident pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 9. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
48 Article 10. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder deux semaines .
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, il sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 11. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 12. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 13. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 8 juillet 2014
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
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Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-P125 du 09/07/14
autorisation accordée à Monsieur Frédéric BARRÉ
9 rue Brulet 60000 BEAUVAIS pour réaliser un rejet d'eaux pluviales
sur le domaine public
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
49 Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais;
Vu le règlement d'assainissement de la ville de Beauvais
VU le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 9 juillet 2014, par laquelle M. Frédéric BARRÉ demeurant 9 rue Brulet à BEAUVAIS sollicite l'autorisation de créer un rejet d’évacuation des eaux pluviales sur le domaine public.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie nécessitées par les travaux sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Les eaux pluviales seront raccordées au fil d'eau du caniveau de la rue soit par des gargouilles en fonte, soit par des tubes acier de 80 mm de diamètre. Ces canalisations seront posées sur semelle béton de 0,10 mètre d'épaisseur et 0,30 mètre de largeur.
Le raccord du revêtement superficiel sera fait dans les mêmes matériaux et épaisseur que ceux existants. Pour les tubes acier, le niveau de la génératrice supérieure devra tenir compte de la mise en place de ce revêtement.
Article 5. – Des regards de 0,20 m x 0,20 m de dimensions intérieures seront aménagés près du nu intérieur du mur de clôture, avant la sortie des eaux pluviales sur la voie publique ; lorsque la construction sera en limite d'alignement, la canalisation sera pourvue d'un sabot sous le dauphin de descente des eaux pluviales.
Côté caniveau, le raccordement sera effectué avec un bec de gargouille en fonte adapté au profil des bordures existantes (type T2 ou A2).
Article 6. – L'entretien ultérieur et le nettoyage des canalisations restent à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 8. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accident pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 9. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
50 Article 10. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et ses dépendances. La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder deux semaines .
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, il sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 11. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 12. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 13. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 09 juillet 2014
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
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Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-P126 du 25/07/14
autorisation accordée à Madame Hélène ANSELIN
18 rue Villebois Mareuil à BEAUVAIS pour réaliser un rejet d'eaux pluviales
sur le domaine public
NOUS, OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE DE BEAUVAIS
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code général des collectivités territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
51 Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais;
Vu le règlement d'assainissement de la ville de Beauvais
VU le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 24 juillet 2014, par laquelle Madame Hélène ANSELIN demeurant 18 rue Villebois Mareuil à Beauvais sollicite l'autorisation de créer un rejet d’évacuation des eaux pluviales sur le domaine public.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie nécessitées par les travaux sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Les eaux pluviales seront raccordées au fil d'eau du caniveau de la rue soit par des gargouilles en fonte, soit par des tubes acier de 80 mm de diamètre. Ces canalisations seront posées sur semelle béton de 0,10 mètre d'épaisseur et 0,30 mètre de largeur.
Le raccord du revêtement superficiel sera fait dans les mêmes matériaux et épaisseur que ceux existants. Pour les tubes acier, le niveau de la génératrice supérieure devra tenir compte de la mise en place de ce revêtement.
Article 5. – Des regards de 0,20 m x 0,20 m de dimensions intérieures seront aménagés près du nu intérieur du mur de clôture, avant la sortie des eaux pluviales sur la voie publique ; lorsque la construction sera en limite d'alignement, la canalisation sera pourvue d'un sabot sous le dauphin de descente des eaux pluviales.
Côté caniveau, le raccordement sera effectué avec un bec de gargouille en fonte adapté au profil des bordures existantes (type T2 ou A2).
Article 6. – L'entretien ultérieur et le nettoyage des canalisations restent à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 8. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accident pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 9. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 10. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et ses dépendances.
52 La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder deux semaines .
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, il sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 11. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 12. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 13. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 25 juillet 2014
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire Adjoint,
Signé : Olivier TABOUREUX
*
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Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-P151 du 18/08/14
autorisation accordée à Madame BOURNAT
16 rue des Tulipes à Beauvais pour procéder à des travaux
de remise en état de la conduite d'évacuation des eaux pluviales
sur le domaine public
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
53 Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais;
Vu le règlement d'assainissement de la ville de Beauvais
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 14 août 2014, par laquelle Madame BOURNAT demeurant 16 rue des Tulipes à Beauvais sollicite l'autorisation de remettre en état la conduite d’évacuation des eaux pluviales sur le domaine public.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie nécessitées par les travaux sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Les eaux pluviales seront raccordées au fil d'eau du caniveau de la rue soit par des gargouilles en fonte, soit par des tubes acier de 80 mm de diamètre. Ces canalisations seront posées sur semelle béton de 0,10 mètre d'épaisseur et 0,30 mètre de largeur. Le raccord du revêtement superficiel sera fait dans les mêmes matériaux et épaisseur que ceux existants. Pour les tubes acier, le niveau de la génératrice supérieure devra tenir compte de la mise en place de ce revêtement.
Article 5. – Des regards de 0,20 m x 0,20 m de dimensions intérieures seront aménagés près du nu intérieur du mur de clôture, avant la sortie des eaux pluviales sur la voie publique ; lorsque la construction sera en limite d'alignement, la canalisation sera pourvue d'un sabot sous le dauphin de descente des eaux pluviales.
Côté caniveau, le raccordement sera effectué avec un bec de gargouille en fonte adapté au profil des bordures existantes (type T2 ou A2).
Article 6. – L'entretien ultérieur et le nettoyage des canalisations restent à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 8. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accident pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 9. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 10. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et ses dépendances. La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder deux semaines .
54 Dans les huit jours suivant la fin du chantier, il sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 11. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 12. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 13. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 18 août 2014
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
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* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-P153 du 20/08/14
autorisation accordée à Madame SALAH Salima domiciliée 112
rue de la Mie au Roy - appartement 62 à Beauvais pour réaliser
un passage "bateau" sur le domaine public
entre le 21 et le 23 rue Louis Prache à BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
55 Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 30 Juillet 2014, par laquelle Madame Salima SALAH demeurant 112 rue de la Mie au Roy – appart n°62 à BEAUVAIS sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » sur le domaine public entre les numéros 21 et 23 de la rue Louis Prache à Beauvais.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
56 Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 20 août 2014
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
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Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-P158 du 15/09/14
autorisation accordée à Monsieur Clément PESCE
55 rue Brulet 60000 BEAUVAIS pour poser une canalisation
d'eaux pluviales sur le domaine public 36 rue de la Belle Mouleuse à Beauvais
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais;
Vu le règlement d'assainissement de la ville de Beauvais
VU le plan d’alignement de la voie concernée ;
57 Vu la demande en date du 15 septembre 2014, par laquelle M. Clément PESCE demeurant 55 rue Brulet à BEAUVAIS sollicite l'autorisation de créer un conduit d’évacuation des eaux pluviales 36 rue de la Belle Mouleuse à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie nécessitées par les travaux sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Les eaux pluviales seront raccordées au fil d'eau du caniveau de la rue soit par des gargouilles en fonte, soit par des tubes acier de 80 mm de diamètre. Ces canalisations seront posées sur semelle béton de 0,10 mètre d'épaisseur et 0,30 mètre de largeur. Le raccord du revêtement superficiel sera fait dans les mêmes matériaux et épaisseur que ceux existants. Pour les tubes acier, le niveau de la génératrice supérieure devra tenir compte de la mise en place de ce revêtement.
Article 5. – Des regards de 0,20 m x 0,20 m de dimensions intérieures seront aménagés près du nu intérieur du mur de clôture, avant la sortie des eaux pluviales sur la voie publique ; lorsque la construction sera en limite d'alignement, la canalisation sera pourvue d'un sabot sous le dauphin de descente des eaux pluviales.
Côté caniveau, le raccordement sera effectué avec un bec de gargouille en fonte adapté au profil des bordures existantes (type T2 ou A2).
Article 6. – L'entretien ultérieur et le nettoyage des canalisations restent à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 8. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accident pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 9. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 10. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et ses dépendances. La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder deux semaines .
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, il sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 11. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire
58 devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 12. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 13. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux. BEAUVAIS, le 15 Septembre 2014
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
59 60 ARRETES TEMPORAIRES
Les arrêtés temporaires ci-après mentionnés sont consultables dans leur intégralité en mairie (direction de l'administration générale).
61 Circulation
ARRÊTÉ n° 2014-T815 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RETRAIT DES RESTRICTIONS DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES SUR LE PARKING DE
LA RUE CHEVALIER A L'OCCASION
DE TRAVAUX D'ABATTAGE D'ARBRES
ET D'AMÉNAGEMENT DE VOIE DE
CHANTIER
Circulation
ARRÊTÉ n° 2014-T817 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DU FRANC MARCHE A L'OCCASION
DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE FAÇADE
D'IMMEUBLE
Circulation
ARRÊTÉ n° 2014-T818 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS AU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES PLACE JEANNE
HACHETTE A L'OCCASION DE TR AVAUX
DE RÉNOVATION D'APPARTEMENTS AU
NUMÉRO 35 BIS
Circulation
ARRÊTÉ n° 2014-T819 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE ERIC TABARLY A L'OCCASION DE
TRAVAUX D'EXPERTISE DE TOITURE
Circulation
ARRÊTÉ n° 2014-T823 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE
DU GÉNÉRAL KOENIG ET BOULE VARD
AMYOT D'INVILLE A L'OCCASION DE LA
POSE DE VANNES SUR LE RÉSEAU D'EAU
POTABLE
Circulation
ARRÊTÉ n° 2014-T825 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
DE GESVRES PENDANT LES TRAVAUX SUR
LE RESEAU D'EAU POTABLE
Circulation
ARRÊTÉ n° 2014-T826 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
DE BUZANVAL PENDANT LES TR AVAUX
SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE
Circulation
ARRÊTÉ n° 2014-T827 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU MARECHAL LECLERC PENDANT
LES TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU
POTABLE
Circulation
ARRÊTÉ n° 2014-T828 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE RONCIERES LECLERC PENDANT
LES TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU
POTABLE
Circulation
ARRÊTÉ n° 2014-T830 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PENDANT LES TRAVAUX DE POSE DE
CABLE HTA DANS LES RUES DE VILLERS
SAINT LUCIEN, CHEMIN DE LA BASSE
MONTAGNE, RUE PAUL DOUMER ET RUE
DU THURET
Circulation
ARRÊTÉ n° 2014-T831 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE LA CIRCULATION
DE CAMIONS RUE JEANNE D'ARC ET
RUE JACQUES DE GUEHENGNIES POUR
L'APPROVISIONNEMENT DU CHANTIER
62 DU CENTRE COMMERCIAL DE LA PLACE
DU JEU DE PAUME
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T783 du 01/07/14
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057
14T0025 ACCORDÉE A LA SARL ANATOLIE
- 12 ALLÉE DES TILLEULS - LOGT 245 -
60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT
SNACK BRASSERIE ANATOLIE SIS 22 RUE
DU DOCTEUR MAGNIER A BEAUVAIS
(60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM
DE L'ÉTAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T847 du 09/07/14
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 12T0072 ACCORDÉE A MONSIEUR
NICOLAS MESNARD - 40 AVENUE DU
8 MAI 1945 - 60000 BEAUVAIS POUR
L'ÉTABLISSEMENT CORDONNERIE
MESNARD SIS GALERIE MARCHANDE
D'INTERMARCHE NORD - 40 AVENUE DU
8 MAI 1945 A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE
PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T858 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057
14T0017 ACCORDÉE A KPMG - IMMEUBLE
LES HAUTS DE BEAUVAIS - 8 AVENUE
DU BEAUVAISIS - 60000 BEAUVAIS POUR
L'ÉTABLISSEMENT KPMG SIS IMMEUBLE
LES HAUTS DE BEAUVAIS - 8 AVENUE
DU BEAUVAISIS A BEAUVAIS (60000)
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ÉTAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T887 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE "COMMERCE DE
DETAIL D'EQUIPEMENTS
AUTOMOBILES" LE DIMANCHE 27
JUILLET 2014
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T912 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT "LE CHAUDRON
BAVEUR" SIS
A BEAUVAIS, 6 PLACE DE L'HOTEL DIEU
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T934 du 07/08/14
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT
060 057 14T0031 ACCORDEE AU
CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS
- AVENUE LEON BLUM - 60000
BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT
CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS -
BÂTIMENT BEAUPRE (CREATION D'UNE
CONSULTATION MEMOIRE AU NIVEAU
0) SIS AVENUE LEON BLUM A BEAUVAIS
(60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM
DE L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T954 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE "COMMERCE DE
VOITURES ET DE VEHICULES
AUTOMOBILES LEGERS" LE DIMANCHE
14 SEPTEMBRE 2014
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T964 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT "LE CHAUDRON
BAVEUR" SIS
A BEAUVAIS, 6 PLACE DE L'HOTEL DIEU
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T998 du 27/08/14
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT
63 A LA BRANCHE D'ACTIVITE "GRANDS
MAGASINS"
LE DIMANCHE 5 OCTOBRE 2014
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T1002 du 28/08/14
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT "LA PART DES
ANGES" SIS
A BEAUVAIS, 1 RUE GUI PATIN
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T1009 du 01/09/14
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT
060 057 14T0036 ACCORDEE A LA SARL
AUTO MOTO ECOLE BFM3 - MONSIEUR
MEHOUB BOUCHEHIDA - 60 RUE DE
GOURNAY - 60160 MONTATAIRE POUR
L'ETABLISSEMENT SARL AUTO MOTO
ECOLE BFM3 SIS 139BIS RUE DES
DEPORTES A BEAUVAIS (60000) DELIVREE
PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T1012 du 01/09/14
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057
14T0039 ACCORDEE A LA SAS CHALEURS
ET ISOLATIONS - MONSIEUR EDDY GOIK
- 1 RUE ARAGO - 60000 BEAUVAIS POUR
L'ETABLISSEMENT SAS CHALEURS ET
ISOLATIONS SIS RUE 1 RUE ARAGO A
BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE
MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T1017 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT "THEATRO" SIS A
BEAUVAIS,
11 RUE DE BUZANV AL
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T1018 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 14T0038 ACCORDEE A CARREFOUR
PROXIMITE FRANCE - MONSIEUR
ERIC BRIENNE - 14 AVENUE PIERRE
BROSSOLETTE - 59280 ARMENTIERES
POUR L'ETABLISSEMENT CARREFOUR
CITY SIS RUE DU DOCTEUR MAGNIER
A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE
MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T1019 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 14T0042 ACCORDEE A LA SCI BP -
MONSIEUR THOMAS CHAULIAT - 2 RUE
SAINT-LAURENT - 60000 BEAUVAIS POUR
L'ETABLISSEMENT LA POSTE ARGENTINE
SIS AVENUE JEAN MOULIN A BEAUVAIS
(60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM
DE L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T1020 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 14T0051 ACCORDEE A L'ASSOCIATION
BEBES & PLUS - MADAME CATHERINE
SAHNER - 6 ALLEE DES LILAS - 60000
BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT
MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES
SIS 142 RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN
A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE
MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T1028 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT "LE DJEMBE BAR"
SIS A BEAUVAIS,
45 RUE DE LA TAPISSERIE
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T1030 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
64 DE L'ETABLISSEMENT "LE TONGASO" SIS
A BEAUVAIS,
76 RUE DESGROUX
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T1101 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057
14T0002 REFUSÉE A CASH MARKET DPS -
MONSIEUR RACHID AIT GUEMOUTE - 12
RUE SAINT EXUPERY - 60110 MERU POUR
L'ÉTABLISSEMENT CASH MARKET DPS
SIS 7 RUE DE PINCONLIEU A BEAUVAIS
(60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM
DE L'ETAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T1102 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT
060 057 14T0044 ACCORDÉE A LA SARL
AMBRE - MADAME SÉVERINE DOVILET -
5 RUE PIERRE JACOBY - 60000 BEAUVAIS
POUR L'ÉTABLISSEMENT SALON DE
COIFFURE FRANCK PROVOST SIS 12
RUE DES JACOBINS A BEAUVAIS (60000)
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ÉTAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T1103 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 14T0045 ACCORDÉE A LA SNC BIAKOU
SENOL - MADAME ELIF SENOL - 20 RUE
DU DOCTEUR MAGNIER - 60000 BEAUVAIS
POUR L'ÉTABLISSEMENT PHARMACIE
BIAKOU SENOL SIS 20 RUE DU DOCTEUR
MAGNIER A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE
PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T1104 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 14T0046 ACCORDÉE AU GROUPE
MÉDICAL CHARCOT - MONSIEUR HERVE
DAUL - 73 RUE SAINT PIERRE - 60000
BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT
GROUPE MÉDICAL CHARCOT - 73 RUE
SAINT PIERRE A BEAUVAIS (60000)
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ÉTAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T1105 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 14T0047 ACCORDÉE A LA SA POSTE
IMMO - MONSIEUR THOMAS CHAULIAT -
2 RUE SAINT LAURENT - 60000 BEAUVAIS
POUR L'ÉTABLISSEMENT BUREAU DE
POSTE DE BEAUVAIS AGEL SIS RUE DE
SENEFONTAINE A BEAUVAIS (60000)
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ÉTAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T1106 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 14T0049 ACCORDÉE A NORAUTO
FRANCE SAS - MONSIEUR JEAN-PHILIPPE
GARSAULT - RUE DU FORT - CS 70225 -
59812 LESQUIN POUR L'ÉTABLISSEMENT
NORAUTO SIS AVENUE MONTAIGNE
A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE
MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T1112 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057
14T0050 ACCORDÉE A LA SA GARAGE DU
FRANC MARCHE - MONSIEUR GÉRARD
MARISCAL - 6 RUE PIERRE ET MARIE
CURIE - 60000 BEAUVAIS POUR
L'ÉTABLISSEMENT GARAGE DU FRANCE
MARCHE SIS 6 RUE PIERRE ET MARIE
CURIE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR
LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T1117 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT "LE TONGASO" SIS
A BEAUVAIS,
76 RUE DESGROUX
Divers
65 ARRÊTÉ n° 2014-T785 du 01/07/14
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 14T0026 ACCORDÉE AU CONSEIL
GÉNÉRAL DE L'OISE - 1 RUE CAMBRY -
60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT
COLLÈGE CHARLES FAUQUEUX SIS
RUE LOUIS ROGER A BEAUVAIS (60000)
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ÉTAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T786 du 01/07/14
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DU CHAPITEAU "CONFORAMA"
SIS RUE PIERRE ET MARIE CURIE A
BEAUVAIS (60000)
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T788 du 01/07/14
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DU CHAPITEAU BUT SIS 6 AVENUE
DESCARTES A BEAUVAIS (60000)
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T836 du 08/07/14
Service : Juridique - Contentieux
Délégation temporaire de signature à monsieur
Olivier TABOUREUX maire adjoint
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T838 du 08/07/14
Service : Juridique - Contentieux
Délégation temporaire de signature à monsieur
Franck PIA premier adjoint
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T889 du 18/08/14
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL
POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE
(CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T892 du 18/08/14
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL
POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL
(CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T913 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'ETAT CIVIL POUR UN
CONSEILLER MUNICIPAL (CELEBRATION
D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T914 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION TEMPORAIRE DANS
LES FONCTIONS D'ETAT CIVIL POUR
UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
(CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T935 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 14T0032 ACCORDEE AU CENTRE
HOSPITALIER DE BEAUVAIS - AVENUE
LEON BLUM - 60000 BEAUVAIS POUR
L'ETABLISSEMENT CENTRE
HOSPITALIER DE BEAUVAIS - BÂTIMENT
BOIS BRULET (CREATION D'UN BUREAU
INFIRMIERES COORDINATRICE
ONCOPOLE) SIS AVENUE LEON BLUM
A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE
MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T936 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 14T0033 ACCORDEE AU CENTRE
HOSPITALIER DE BEAUVAIS - AVENUE
LEON BLUM - 60000 BEAUVAIS POUR
L'ETABLISSEMENT CENTRE
HOSPITALIER DE BEAUVAIS - BÂTIMENT
BOIS BRULET (REAMENAGEMENT
TRIPODE +3) SIS AVENUE LEON BLUM
A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE
MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Divers
66 ARRÊTÉ n° 2014-T937 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT
060 057 12T0021M ET DE DEMANDE DE
DECLASSEMENT REFUSEE AUX ATELIERS
DE LA BERGERETTE SIS 8 RUE DE
LA BERGERETTE A BEAUVAIS (60000)
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ETAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T973 du
Service : Jeunesse
PLAN D'EAU DU CANADA - REGIE DE
RECETTES
DROITS DES USAGERS DES
EQUIPEMENTS
NOMINATION TEMPORAIRE D'UN
MANDATAIRE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T980 du 21/08/14
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE MISE EN
CIRCULATION D'UN TAXI
ACCORDEE A MONSIEUR REMY DUBOS
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T1011 du 01/09/14
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057
14T0035 ACCORDEE A L'INSTITUTION DU
SAINT ESPRIT - MONSIEUR DOMINIQUE
MOUTIN - 68 RUE DE PONTOISE - 60000
BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT
INSTITUTION DU SAINT ESPRIT SIS 68
RUE DE PONTOISE A BEAUVAIS (60000)
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ETAT
ARRÊTÉ n° 2014-T1045 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL
POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL
(CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T1070 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE DE
L'ETABLISSEMENT "THEATRO" SIS A
BEAUVAIS, 11 RUE DE BUZANV AL
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T1071 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME
CHRISTINE DENOYELLE
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME
CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T1072 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME
CHRISTINE DENOYELLE
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME
CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T1073 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
COMMISSION COMMUNALE DES TAXIS
ET DES VOITURES DE PETITE REMISE
Divers
Divers ARRÊTÉ n° 2014-T1088 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
ARRÊTÉ n° 2014-T1013 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE MISE EN
CIRCULATION D'UN TAXI
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON
DE L'AUTOMNE" A L'ELISPACE SIS
A VENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUV AIS
ACCORDEE A MONSIEUR KAMEL DU VENDREDI 26 AU DIMANCHE 28
AMIMER SEPTEMBRE 2014
Divers Sécurité Publique
67 ARRÊTÉ n° 2014-T784 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
SAINT PANTALEON DEVANT LE NUMÉRO
18 ET RUE BEAUREGARD
DEVANT LE NUMÉRO 59 LE JEUDI 3, LE
VENDREDI 4 ET LE SAMEDI 12
JUILLET 2014 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T787 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE LÉON ZEUDE DEVANT LE NUMÉRO
14
LE JEUDI 3 JUILLET 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T789 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE CHAMBIGES DEVANT LE NUMÉRO 19
LE MERCREDI 9 JUILLET 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T790 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
BOULEVARD SAINT-ANDRÉ PENDANT LA
DURÉE DES TRAVAUX DE BATTAGE DE
PALPLANCHES POUR LA RÉALISATION
DE LA TRÉMIE D'ACCÈS ET DE SORTIE
DU PARKING SOUTERRAIN DU CENTRE
COMMERCIAL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T791 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU MARÉCHAL LECLERC
PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE
RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE
D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T792 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE PAUL VAILLANT COUTURIER
PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE
REVÊTEMENT DE VOIRIE ET MARQUAGE
AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T793 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE LÉON ZEUDE DEVANT LE NUMÉRO
12
LE JEUDI 10 JUILLET 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T794 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
AVENUE MONTAIGNE PENDANT LA
DURÉE DES TRAVAUX DE RÉFECTION
DE REVÊTEMENT DE VOIRIE ET DE
MARQUAGE AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T797 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE (PARTIE
COMPRISE ENTRE LE PARVIS DE L'HÔTEL
DE VILLE ET LA STATUE) PENDANT
LA DIFFUSION SUR ÉCRAN GÉANT DU
MATCH FRANCE/ALLEMAGNE A
L'OCCASION DES QUARTS DE FINALE DE
LA COUPE DU MONDE, LE VENDREDI 4
JUILLET 2014
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T798 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
68 RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE
DE LA FONTAINE BROCARD PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE RÉFECTION
DE REVÊTEMENT DE VOIRIE ET DE
MARQUAGE AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T799 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DU CLOS FOREST PENDANT LA
DURÉE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE
REVÊTEMENT DE VOIRIE ET MARQUAGE
AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T800 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DES BLANCS PAINS PENDANT LA
DURÉE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE
REVÊTEMENT DE VOIRIE ET MARQUAGE
AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T801 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DU PRE MARTINET PENDANT LA
DURÉE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE
REVÊTEMENT DE VOIRIE ET MARQUAGE
AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T802 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE ALPHONSE DUPONT PENDANT LA
DURÉE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE
REVÊTEMENT DE VOIRIE ET MARQUAGE
AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T803 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DE BEAUSEJOUR PENDANT LA
DURÉE DES TRAVAUX DE RÉFECTION
DE REVÊTEMENT DE VOIRIE ET DE
MARQUAGE AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T804 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE
PIERRE ET MARIE CURIE PENDANT LA
DURÉE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE
REVÊTEMENT DE VOIRIE ET MARQUAGE
AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T805 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE ARAGO PENDANT LA DURÉE
DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE
REVÊTEMENT DE VOIRIE ET MARQUAGE
AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T806 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
AUX CARREFOURS DE LA RUE DES
FOURMIES ET RUE DU MUR FONDU, RUE
DE PLOUY, RUE DU BOSQUET ET RUE DU
JARDIN MAITRE JACQUES PENDANT LA
DURÉE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE
REVÊTEMENT DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T807 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DE L'ANCIENNE ÉCOLE PENDANT LA
DURÉE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE
REVÊTEMENT DE VOIRIE ET MARQUAGE
AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T808 du
69 Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DE LA TAPISSERIE PENDANT LA
DURÉE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE
REVÊTEMENT DE VOIRIE ET MARQUAGE
AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T809 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES AU
CARREFOUR DE LA RUE DE CLERMONT
ET DE L'AVENUE COROT PENDANT LA
DURÉE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE
REVÊTEMENT DE VOIRIE ET MARQUAGE
AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T810 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DU NIVERNAIS ET SES PARKINGS
PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE
RÉFECTION DE REVÊTEMENT DE VOIRIE
ET MARQUAGE AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T811 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE
JEAN-JACQUES GODDET PENDANT LA
DURÉE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE
REVÊTEMENT DE VOIRIE ET MARQUAGE
AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T812 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
DEVANT LE NUMÉRO 2 AVENUE FOCH
PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE
RÉPARATION DE TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T821 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE DU MUSÉE DEVANT LE NUMÉRO 6
LE MARDI 8 JUILLET 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T824 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION,
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES,
DES PIÉTONS ET DES CYCLISTES DANS
CERTAINS LIEUX, VOIES ET PLACES, A
L'OCCASION DE LA RETRANSMISSION
DE LA FINALE DE LA COUPE DU MONDE
ET DU FEU D'ARTIFICE LE DIMANCHE 13
JUILLET 2014
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T829 du 04/07/14
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION
FESTIV'ERE 21 A L'ECOSPACE SIS 136
RUE DE LA MIE AU ROY A BEAUVAIS LES
SAMEDI 5 ET DIMANCHE 6 JUILLET 2014
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T832 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
DANS CERTAINES VOIES ET PLACES A
L'OCCASION DES FESTIVITÉS DE LA FÊTE
NATIONALE DU 14 JUILLET 2014
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T833 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE HENRI BRISPOT, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE NETTOYAGE DE FACADES ET DE
BALCONS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T834 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
70 RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DES JACOBINS
DEVANT LE NUMÉRO 18 LES DIMANCHE
27 ET LUNDI 28 JUILLET 2014 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T835 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU MARECHAL
LECLERC, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE
LA CONDUITE D'EAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T837 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX DE REPARATION DE TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T839 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
NELSON MANDELA, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE MODIFICATION DU RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T841 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES ANGLE
RUE DU GRENIER A SEL ET RUE DES
JACOBINS DE VANT
LE NUMÉRO 64 LE SAMEDI 12 JUILLET
2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T842 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
GAMBETTA FACE AU NUMÉRO 39 LE
LUNDI 11 AOÛT 2014
A L'OCCASION D'UNE LIVRAISON
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T843 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DE GASCOGNE DEVANT LE NUMÉRO 26
ET RUE DES JACOBINS
DEVANT LE NUMÉRO 6 BIS LE SAMEDI 12
ET DIMANCHE
13 JUILLET 2014 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T845 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE EDOUARD DUQUESNE,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REPARATION DE FUITE
SUR TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T848 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMÉRO
5
LE SAMEDI 12 JUILLET 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T849 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE COLBERT DE VANT
LE NUMÉRO 1BIS LES SAMEDI 12
ET DIMANCHE 13 JUILLET 2014 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
71 Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T850 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU DOCTEUR MAGNIER,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES
ACCES AU PIED DE LA TOUR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T851 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE DEVANT LE
NUMÉRO 11
LE MARDI 15 JUILLET 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T852 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMÉRO
17
LE DIMANCHE 20 ET LUNDI 21 JUILLET
2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T853 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE VINCENT DE BEAUVAIS DEVANT LE
NUMÉRO 7
LE LUNDI 21 JUILLET 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T854 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE GAMBETTA DEVANT LE NUMÉRO 46
LE SAMEDI 19 ET LE DIMANCHE 20
JUILLET 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T855 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES DU
PARC DU TILLOY, LE
DIMANCHE 20 JUILLET 2014, A
L'OCCASION D'UNE COURSE CYCLISTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T856 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE SAINT-LUCIEN,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'ANALYSE DE SOL A L'ECOLE
GREBER
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T857 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES AU CAREFOUR
FORME PAR LA RUE DE SAINT-JUST DES
MARAIS ET LA RUE DE
SAVIGNIES, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T859 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES DEPORTES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DE
PA VILLON
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T860 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
72 RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE SENEFONTAINE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOVATION DE RESEAUX
EDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T861 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE HAENDEL, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE REQUALIFICATION DES ABORDS DE
L'ECOLE ARAGON
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T862 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JULES ISAAC LE
DIMANCHE 20 JUILLET 2014
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T863 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE NULLY D'HECOURT,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPARATION DE TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T867 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE DE LA PRÉFECTURE DU SAMEDI 19
AU LUNDI 21
ET DU SAMEDI 26 AU LUNDI 28 JUILLET
2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T868 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DENOIX DES VERGNES,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RENOVATION DE
LUCARNES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T869 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE DEPOSE DE CABINES
TELEPHONIQUES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T870 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE PRAYON, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX
DE RACCORDEMENT AU RESEAU
TELEPHONE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T871 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES ET DES
PIETONS RUE DU FRANC-MARCHE,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE FACADE
D'IMMEUBLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T872 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE RONSARD, LE
MERCREDI 30 JUILLET 2014,
A L'OCCASION D'UN CINE DE PLEIN AIR
AU PARC BERLIOZ
73 Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T873 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
ET DES PIETONS RUE RICARD, PENDANT
LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION DE
TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T877 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE
DEVANT LE NUMÉRO 6
LE SAMEDI 26 JUILLET 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T878 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE
DE CLERMONT DEVANT LE NUMÉRO 163
PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE
RÉALISATION D'UN BRANCHEMENT EDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T879 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE
DEVANT LE NUMÉRO 6
LE MARDI 29 JUILLET 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T880 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE DE MALHERBE DEVANT LE NUMÉRO
18
LE JEUDI 14 AOÛT 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T881 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE DE GESVRES DEVANT LE NUMÉRO 22
BIS
LE MERCREDI 17 ET JEUDI 18 SEPTEMBRE
2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T882 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE BUZANVAL PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REPRISES
DE BRANCHEMENT DU RESEAU D'EAU
POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T883 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
JEAN RACINE PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPARATION DE TOITURE
SUR LA POSTE DE BEAUVAIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T884 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE BINET DEVANT LE NUMÉRO 37
LE VENDREDI 25 JUILLET 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T885 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE LÉON ZEUDE DEVANT LE NUMÉRO
12
LE VENDREDI 25 JUILLET 2014
74 A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T886 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
VISITE DE MONSIEUR THIERRY
BRAILLARD
SECRETAIRE D'ETAT AU SPORT
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
SUR LE PARKING DE LA PISCINE
ALDEBERT BELLIER,
LE MARDI 22 JUILLET 2014
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T893 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DENOIX DES VERGNES,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RENOVATION DE
LUCARNES SUR TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T894 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE BIOT, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
D'ETANCHEITE SUR UNE TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T895 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES A L'ANGLE DE LA RUE DE
SAINT-JUST DES MARAIS
ET DE LA RUE DEMORLAINE, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT INTERIEUR
D'UN IMMEUBLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T896 du
Service : Sécurité
restriction de circulation des piétons et des
véhicules rues Charles Caron et Boislisle
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T898 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE LOUIS
BOREL, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REMISE A
NIVEAU DE TAMPON SUR REGARD
D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T899 du
Service : Sécurité
restrictions de circulation et de stationnement
rues Charles caron et Boislisle
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T900 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
NELSON MANDELA, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE
RENFORCEMENT DU RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T901 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES ET DES
PIETONS RUE RICARD, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE REFECTION DE TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T902 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE ROGER SALENGRO DEVANT LE
NUMÉRO 324
LE MARDI 29 JUILLET 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
75 Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T903 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE DE L'ÉCOLE DEVANT LE NUMÉRO 76
LE JEUDI 31 JUILLET ET LE VENDREDI 1
AOÛT 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T904 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU 51EME REGIMENT
D'INFANTERIE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE
SUPPRESSION DU BRANCHEMENT
GAZ DU THEATRE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T905 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE LOUVET DEVANT LE NUMÉRO 15
LE VENDREDI 8 AOÛT 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T906 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
CHAMBIGES DEVANT LE NUMÉRO 12
LE DIMANCHE 10 AOÛT 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T907 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE DEVANT LE
NUMÉRO 2
LE JEUDI 14 AOÛT 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T908 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE ET PARKINGS
CHEVALIER, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE FOUILLES POUR
DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T909 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES ET DES
PIETONS RUE RICARD, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE REFECTION DE TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T910 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE DU GRENIER A SEL DEVANT LE
NUMÉRO 3
LE JEUDI 31 JUILLET 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T911 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO
23
LE SAMEDI 2 ET DIMANCHE 3 AOÛT 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T916 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
76 RUE DE L'ETAMINE, LE SAMEDI 2 AOÛT
2014, A L'OCCASION D'UN MARIAGE A
L'EGLISE SAINT-ETIENNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T918 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DU DOCTEUR
MAGNIER PENDANT LES TRAVAUX DE
REQUALIFICATION DE VOIRIE DES
ABORDS DU CENTRE COMMERCIAL
SAINT-LUCIEN
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T919 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE NICOLAS PAST OUR
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
D'AMENAGEMENT INTERIEUR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T920 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE HENRI GREBER,
DEVANT LE NUMERO 2, LES VENDREDI
1ER, SAMEDI 9 ET SAMEDI 16 AOÛT 2014, A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T921 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE FORMERIE,
DEVANT LE NUMERO 23, LE VENDREDI
8 AOÛT 2014, A L'OCCASION D'UN
EMMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T922 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DU PAYS DE
THELLE, DEVANT LE NUMERO 22, LE
JEUDI 14 AOÛT 2014, A L'OCCASION D'UN
DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T923 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
DE LA PREFECTURE PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE
LA CONDUITE D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T924 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES AU CARREFOUR FORME
PAR LA RUE DE SAINT-JUST DES MARAIS
ET LA RUE DE SAVIGNIES, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T925 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CAMBRY, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS DU RESEAU D'EAU
POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T927 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES 5
RUE DIOGENE MAILLART PENDANT LA
DUREE DE LIVRAISON DE BETON PAR UN
CAMION TOUPIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T928 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMÉRO 4
LE DIMANCHE 10 AOÛT 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T929 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
77 RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE CHARLES CARON
PENDANT LA DURÉE
DES TRAVAUX SUR LA FAÇADE DU
COLLÈGES JULES MICHELET
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T930 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ANTOINE CARON PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS DU RESEAU D'EAU
POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T931 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE SENEFONTAINE, RUE DE
LA PROCESSION, RUE BINET, RUE
MAZAGRAN ET RUE DU FAUBOURG
SAINT-JACQUES, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE TIRAGE DE FIBRES
OPTIQUES POUR LE COMPTE DE
BOUYGUES TELECOM
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T932 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES A L'ANGLE DE L' AVENUE
VICTOR HUGO ET LE BOULE VARD
AMYOT D'INVILLE PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU
BATIMENT HUGO DE LA DIRECTION
DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T942 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONEMENT
DES VEHICULES RUE
DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 110
LE MERCREDI 13 AOÛT 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T943 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE COLBERT DEVANT LE NUMERO 1 BIS
LE LUNDI 18 AOÛT 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T944 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE
DEVANT LE NUMERO 6 E
LE LUNDI 18 AOÛT 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T945 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE LOUIS ROGER DEVANT LE NUMERO
27
LE JEUDI 4 SEPTEMBRE 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T946 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE GESVRES DEVANT LE NUMERO 17
LE MERCREDI 20 AOÛT 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T947 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO
20
LE MERCREDI 20 AOÛT 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
78 Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T948 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DU FAUBOURG SAINT JEAN DE VANT
LE NUMERO 21/4
LE MERCREDI 20 AOÛT 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T949 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNMENT
DES VEHICULES
BOULEVARD SAINT ANDRE DEVANT LE
NUMERO 35 BIS
LE JEUDI 21 AOÛT 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T950 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE MARCADE DEVANT LE NUMERO 20
ET
RUE VILLEBOIS MAREUIL DEVANT LE
NUMERO 16
LE VENDREDI 22 AOÛT 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T951 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DU DOCTEUR MAGNIER, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE
VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T952 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JULES ISAAC, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE
REVETEMENT DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T953 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
NELSON MANDELA, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE
CONSTRUCTION D'UNE CHAMBRE A
VANNES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T955 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
BLAISE PASCAL ET RUE DE L'INDUSTRIE,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE SONDAGES POUR
ETUDES DE SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T956 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
KENNEDY, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE SONDAGES
POUR ETUDES DE SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T957 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE MALHERBE DEVANT LE NUMERO
33,
PLACE JEANNE HACHETTE DEVANT LE
NUMERO 51,
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO
13,
LE LUNDI 18 AOÛT 2014
79 ARRÊTÉ n° 2014-T958 du
NUMERO 43
LE VENDREDI 22 AOÛT 2014
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR LA CONTRE ALLEE
Sécurité Publique
DU BOULEV ARD ARRÊTÉ n° 2014-T966 du
SAINT-ANDRE, PENDANT LA DUREE DES Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
TRAV AUX REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DE SONDAGES POUR ETUDES DE SOL
Sécurité Publique
DES VEHICULES
RUE GAMBETTA DEV ANT LE NUMERO 35
LE DIMANCHE 24 AOÛT 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
ARRÊTÉ n° 2014-T959 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
Sécurité Publique
STATIONNEMENT DES ARRÊTÉ n° 2014-T967 du
VEHICULES RUE DESGROUX, PENDANT Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
LA DUREE DES TRAV AUX REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
POUR UN ASCENSEUR
Sécurité Publique
RUE D'AMIENS DEV ANT LE NUMERO 68
LE LUNDI 25 AOÛT 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
ARRÊTÉ n° 2014-T960 du Sécurité Publique Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ARRÊTÉ n° 2014-T968 du DES VEHICULES RUE DU Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
FAUBOURG SAINT-ANDRE, PENDANT LA
DUREE DES TRAV AUX
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
DE REFECTION DE CHAUSSEE RUE DE LA
FONTAINE BROCARD
Sécurité Publique
RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEV ANT
LE NUMERO 22
LE MARDI 26 AOÛT 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
ARRÊTÉ n° 2014-T963 du Sécurité Publique Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ARRÊTÉ n° 2014-T969 du DES VEHICULES Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RUE DE LA MADELEINE DEV ANT LE
NUMERO 64
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
LE JEUDI 21 AOÛT 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET
PLACE DU QUARTIER DE
VOISINLIEU, A L'OCCASION DU FESTIV AL
Sécurité Publique MALICES ET MERVEILLES
ARRÊTÉ n° 2014-T965 du Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T975 du
80
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE DEVANT LE
D'APPROVISIONNMENT DE MATERIEL
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
NELSON MANDELA, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE MODIFICATION DU RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T979 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE RONSARD, LE
DIMANCHE 31 AOUT 2014,
A L'OCCASION DE LA FETE DU QUARTIER
SAINT-JEAN
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T981 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE PONTOISE, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX
DE RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE
D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T982 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DES JACINTHES DEVANT LE
NUMERO 19
ET RUE DES JACOBINS DEVANT LE
NUMERO 110
LE MERCREDI 27 AOÛT 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T983 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE BRULET DEVANT LE NUMERO 55 C
LE SAMEDI 30 AOÛT 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T984 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY DEVANT LE
NUMERO 17
LE SAMEDI 30 AOÛT 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T985 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE LOUIS PEROIS DEVANT LE NUMERO
10
LE MARDI 2 SEPTEMBRE 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T986 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
BOULEVARD BRIERE DEVANT LE
NUMERO 8
LE VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T987 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES DU
QUARTIER DE MARISSEL,
LE DIMANCHE 31 AOUT 2014, A
L'OCCASION D'UNE COURSE CYCLISTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T988 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
81 BLAISE PASCAL ET RUE DE L'INDUSTRIE,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE SONDAGES POUR
ETUDES DE SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T989 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
KENNEDY, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE SONDAGES
POUR ETUDES DE SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T990 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE L'ETAMINE, LE
SAMEDI 6 SPTEMBRE 2014,
A L'OCCASION D'UN MARIAGE A
L'EGLISE SAINT-ETIENNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T991 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR LA CONTRE ALLEE
DU BOULE VARD
SAINT-ANDRE, PENDANT LA DUREE DES
TR AVAUX
DE SONDAGES POUR ETUDES DE SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T992 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
ET PLACES, LE SAMEDI
30 AOUT 2014, A L'OCCASION DE LA
COMMEMORATION DU
70EME ANNIVERSAIRE DE LA
LIBERATION DE BEAUVAIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T993 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET
PLACES, LE SAMEDI
6 SEPTEMBRE 2014, A L'OCCASION D'UN
RALLYE CYCLISTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T997 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DE MALHERBE DEVANT LE NUMÉRO 27
LE JEUDI 28 AOÛT 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T999 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
AVENUE JEAN MOULIN DEVANT LE
NUMERO 7
LE LUNDI 1 SEPTEMBRE 2014
A L'OCCASION D'UN REPORTAGE DE
FRANCE 3 PICARDIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1000 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE VINCENT DE BEAUVAIS DEVANT LE
NUMERO 9 ET
RUE DU GRENIER A SEL DEVANT LE
NUMERO 4
LE SAMEDI 6 SEPTEMBRE 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1001 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
82 RUE GAUDICHET DEVANT LE NUMERO 9
LE SAMEDI 6 SEPTEMBRE 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1004 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES PLACES ET
VOIES DU QUARTIER DE
VOISINLIEU, LES SAMEDI 6 ET DIMANCHE
7 SEPTEMBRE 2014,
A L'OCCASION DE LA FETE A CAROTTES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1005 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE JEAN MOULIN, LE
SAMEDI 13 SEPTEMBRE 2014,
A L'OCCASION DE LA FETE DU QUARTIER
ARGENTINE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1006 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES ET DES
PIETONS RUE RICARD, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE REFECTION DE TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1007 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES AU CARREFOUR
FORME PAR LA RUE DES JACOBINS ET LE
BOULEVARD DU GENERAL
DE GAULLE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
DE FEUX TRICOLORES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1008 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMERO
2 ET 4
LE SAMEDI 6 ET DIMANCHE 7
SEPTEMBRE 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1010 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES
VOIES ET PLACES, EN RAISON DU PLAN
VIGIPIRATE RENFORCE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1014 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA MADELEINE, LE
SAMEDI 13 SEPTEMBRE 2014,
A L'OCCASION DE LA BRADERIE
D'AUTOMNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1015 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU MARECHAL
LECLERC ET RUE DE SA VIGNIES,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
REALISATION DES
REPRISES DE BRANCHEMENTS DU
RESEAU D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1016 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE SAINT-JUST DES MARAIS,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT
INTERIEUR
83 Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1021 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES V OIES,
A L'OCCASION D'UNE
REPRESENTATION EXCEPTIONNELLE DU
SPECTACLE SKERTZO
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1024 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE L'AVELON ET RUE DE
PENTEMONT, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX
D'AMENAGEMENT DE TROTOIRS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1029 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
SUR CERTAINS EMPLACEMENTS, A
L'OCCASION
DE LA BRADERIE D'AUTOMNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1031 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR
LE PARKING SITUE DERRIERE LE
MONUMENT AUX MORTS,
LE JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014, A
L'OCCASION DE
LA JOURNEE NATIONALE D'HOMMAGE
AUX HARKIS
ET AUX MEMBRES DES FORMATIONS
SUPPLETIVES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1032 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE HONORE DE BALZAC ET
RUE COLETTE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
REALISATION D'ENROBE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1034 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES ET DES
PIETONS RUE RICARD, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE REFECTION DE TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1038 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE DE
L'ABBE DU BOS, PENDANT LA DUREE DES
TR AVAUX
SUR LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1039 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE VEUVE SENECHAL,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX SUR LE RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1040 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
SQUARE DEVE DEVANT L'ENTREE
CORRESPONDANT AU
27 RUE D'AGINCOURT LE JEUDI 11
SEPTEMBRE 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
84 ARRÊTÉ n° 2014-T1041 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONEMENT
DES VEHICULES
RUE DU 27 JUIN DEVANT LE NUMERO 29
LE SAMEDI 13 SEPTEMBRE 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1042 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE BEAUREGARD DEVANT LE NUMERO
4
LE LUNDI 15 SEPTEMBRE 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1043 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DU 27 JUIN DEVANT LE NUMERO 29
LE LUNDI 15 SEPTEMBRE 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1044 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES SUR LA PLACE DE PLOUY
SAINT-LUCIEN, A L'OCCASION
D'UN MARCHE FERMIER ET D'UNE
BROCANTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1046 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA BRIQUETERIE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPARATION SUR LE
RESEAU CHALEUR URBAIN
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1047 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES BOULEVARD DU GENERAL
DE GAULLE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE
RAVALEMENT DE FACADE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1049 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
AVENUE LEON BLUM DEVANT LE
NUMERO 5
LE MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1050 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES PLACE
JEANNE HACHETTE, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE RENOVATION D'APPARTEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1051 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE LA PREFECTURE DEVANT LE
NUMERO 85
ET RUE DE MALHERBE DEVANT LE
NUMERO 29
LE SAMEDI 27 ET DIMANCHE 28
SEPTEMBRE 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1052 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
85 VEHICULES CHEMIN NOIR, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE POSE DE PASSERELLE AVEC LA ZAC
DES TISSERANDS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1053 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES PLACE JEANNE HACHETTE,
LE SAMEDI 20 SEPTEMBRE 2014,
A L'OCCASION DU VILLAGE DE LA
PREVENTION ROUTIERE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1058 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE ARTHUR RIMBAUD, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
D'EXTENSION GAZ POUR LE
LOTISSEMENT DE L'OPAC
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1061 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION SUR L'UTILISATION
DES EMBARCATIONS
NON MOTORISEES AU PLAN D'EAU DU
CANADA, A L'OCCASION
DE LA MANIFESTATION SPORTIVE "DEFI
INTER ENTREPRISES"
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1062 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR
CERTAINS EMPLACEMENTS, A
L'OCCASION DES JOURNEES
DE SENSIBILISATION DE GESTION DES
DECHETS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1063 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE ALPHONSE DUPONT ET
RUE DE BINCHE,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
D'ABAISSEMENT DE
BORDURES DE TROTTOIR AU DROIT DE
PASSAGE PIETON
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1064 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE
JEANNE HACHETTE, LE VENDREDI 3
OCTOBRE 2014, A L'OCCASION
D'UNE RECEPTION A L'HOTEL DE VILLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1065 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE LEON BERNARD,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE CREATION ET DE
RACCORDEMENT D'UN POSTE ERDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1068 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES ET DES
PIETONS, RUE GAMBETTA, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE MISE EN PLACE DES VITRES SUR UNE
FACADE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1074 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DESGROUX DEVANT LE NUMERO 36
LE MARDI 23 SEPTEMBRE 2014
86 A l'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1075 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE GESVRES DEVANT LE NUMERO 22
bis
LE MERCREDI 24 ET LE JEUDI 25
SEPTEMBRE 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1076 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DU GRENIER A SEL DEVANT LE
NUMERO 4
LE VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENYT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1077 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE L'ETAMINE, LE
SAMEDI 27 SEPTEMBRE 2014,
A L'OCCASION D'UN MARIAGE A
L'EGLISE SAINT-ETIENNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1078 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE
DEVANT LE NUMERO 17
LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 2014
A l'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1079 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE DENOIX DES VERGNES, PENDANT LA
DUREE
DES TRAVAUX DE REPARATION DE
TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1080 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE DE LA BANQUE, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE REPARATION DE TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1081 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE COROT ET RUE DE
CLERMONT, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX
D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1084 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A L'ANGLE
DE LA RUE RACINE ET DE LA RUE SAINT-
LAURENT, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE FIBRE
OPTIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1087 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR
LE PARKING DE LA PISCINE ALDEBERT
BELLIER, LE JEUDI
25 SEPTEMBRE 2014, A L'OCCASION DE
L'INAUGURATION
DES AMENAGEMENTS DES COTEAUX
SAINT-JEAN
87 Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1089 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR
LA PLACE DE L'ECOLE FERDINAND
BUISSON, LE VENDREDI
26 SEPTEMBRE 2014, A L'OCCASION D'UNE
DISTRIBUTION
DE PLANTS DE LEGUMES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1090 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
SALVADOR ALLENDE, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1091 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES A VENUE
JEAN MOULIN, DEVANT LA MAISON DES
FAMILLES LA BULLE,
A L'OCCASION DES INSCRIPTIONS DE
NOEL POUR TOUS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1092 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE FRANZ LISZT ET RUE
GIUSEPPE VERDI, LE
VENDREDI 3 OCTOBRE 2014, A
L'OCCASION DE L'INAUGURATION
DES TRAVAUX SUR LE SECTEUR DES
MUSICIENS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1093 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE LOUIS GRAVES DEVANT LE NUMÉRO
15
ET RUE JEAN VAST DEVANT LE NUMÉRO
19
LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1094 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE BEAUREGARD DEVANT LE NUMÉRO
2
ET RUE SAINT PANTALEON DEVANT LE
NUMÉRO 2
LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1095 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMERO
12
LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 2014
A l'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1096 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE LORRAINE DEVANT LE NUMERO
1
ET RUE JEANNE HACHETTE DEVANT LE
NUMERO 10
LE MARDI 30 SEPTEMBRE 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1097 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DESGROUX DEVANT LE NUMERO 34
88 LE MERCREDI 1 OCTOBRE 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1098 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE PONTOISE DEVANT LE NUMERO
66
LE JEUDI 2 OCTOBRE 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1099 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
AVENUE DE L'EUROPE, LE DIMANCHE 12
OCTOBRE 2014,
A L'OCCASION D'UN MARCHE FERMIER
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1100 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE LA TAPISSERIE SUR L'ARRÊT
MINUTE DEVANT LE NUMERO 37
A L'OCCASION DE L'INAUGURATION D'UN
ETABLISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1107 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET
PLACES, A L'OCCASION
DE LA COURSE PEDESTRE DENOMMEE "
LA TRANSQUAR"
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1108 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE SAINT-LAURENT,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE TROTTOIR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1109 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES DANS
CERTAINES VOIES DU QUARTIER SAINT-
LUCIEN, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE
REQUALIFICATION DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1110 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE SUZANNE LENGLEN ET
RUE DE L'ORANGERIE,
LE SAMEDI 4 OCTOBRE 2014, A
L'OCCASION DE L'INAUGURATION
DU BOULODROME COUVERT MUNICIPAL
DU PARC KENNEDY
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1111 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES AU
GIRATOIRE JEAN ROSTAND, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE LA COUCHE
DE ROULEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1113 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE EMILE ZOLA ET RUE COLETTE,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE
VOIRIE
Sécurité Publique
89 ARRÊTÉ n° 2014-T1114 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE VEUVE SENECHAL,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE
TERRASSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1121 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE JEAN
RACINE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE NETTOYAGE
DES GOUTTIERES SUR LE BATIMENT
"BAINS DOUCHES"
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1125 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES ET DES
PIETONS RUE RICARD, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE REFECTION DE TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1127 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE JEANNE
HACHETTE, A L'OCCASION DE LA
JOURNEE MONDIALE DE LA VUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1128 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE GUY PATIN DEVANT LE NUMERO 10
LE VENDREDI 3 OCTOBRE 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1129 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO
110
LE VENDREDI 3 OCTOBRE 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1130 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE MOLIERE DEVANT LE NUMERO 13
LE SAMEDI 4 OCTOBRE 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1131 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES
DEVANT LE NUMERO 128
LE SAMEDI 4 OCTOBRE 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1132 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
ALLEE GUY DE MAUPASSANT DEVANT LE
NUMERO 5
ET RUE MAURICE SEGONDS DEVANT LE
NUMERO 8
LE JEUDI 9 OCTOBRE 2014
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1133 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
90 RUE DU ROUERGUE DEVANT LE NUMERO
24
LE JEUDI 9 OCTOBRE 2014
A L'OCCASION DE TR AVAUX
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1134 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
ET PLACES, LE
DIMANCHE 12 OCTOBRE 2014, A
L'OCCASION D'UNE BROCANTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T1135 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES SUR LE PARKING SITUE A
L'ANGLE DE L' AVENUE
DE L'EUROPE ET DE LA RUE LOUIS
PRACHE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UN
LOCAL PREFABRIQUE
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T782 du 01/07/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'agence SODES
41 avenue Montaigne 75008 PARIS
pour poser un panneau 2 x 3 m boulevard de
Normandie à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T795 du 01/07/14
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à Monsieur Stéphane
TONSART
10 rue Marcelle Geudelin 60000 BEAUVAIS
pour poser une benne sur le domaine public
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T796 du 01/07/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SOGEA PICARDIE
rue Gustave Eiffel 60000 BEAUVAIS pour poser
des bennes
sur le domaine public 28 rue Gambetta à
Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T813 du 03/07/14
Service : Espaces Publics
permission accordée à l'entreprise GRANIOU
ZA des Botiaux CS 10248 LIBERCOURT 62213
CARVIN CEDEX
pour raccorder le NRA rue Jean Racine à
BEAUVAIS au réseau FREE
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T814 du 03/07/14
Service : Espaces Publics
permission accordée à l'entreprise GRANIOU
ZA des Botiaux CS 10248 LIBERCOURT 62213
CARVIN CEDEX
pour raccorder le NRA rue de Paris à Beauvais
au réseau FREE
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T816 du 03/07/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur ROUSEE
Pascal
22 route Nationale 60210 THIEULOY pour
poser une benne
31 rue Léontine Barbet à Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T820 du 03/07/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à APM PEINTURE
12 rue de l'Eglise 60112 SAUQUEUSE SAINT
LUCIEN
pour poser un échafaudage 39 à 43 rue
Gambetta à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T822 du 03/07/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée la société PALMEIRA
RENO VATION 91 49 rue de Senlis 60730 ULLY SAINT GEORGES
pour poser un échafaudage
impasse de l'Arquebuse à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T840 du 08/07/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à COSTIL
AGENCEMENT
347 rue du Pin 27310 HONGUEMARE
GUENOUVILLE
pour poser un échafaudage sur l'immeuble situé
à l'angle des rues
Pierre Jacoby et de la Madeleine à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T844 du 09/07/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société TECHNI
CONCEPT
ZI la Perronnière 42320 LA GRANDE CROIX
pour poser une
benne 39 rue Gambetta à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T846 du 09/07/14
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à la société COSTIL
AGENCEMENT
347 rue du Pin 27310 HONGUEMARE
GUENOUVILLE
pour poser une benne rue Pierre Jacoby à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T864 du 16/07/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Muller Johnny pour
poser des affiches
sur le domaine public à l'occasion de
l'installation d'une aire de jeux
sur le parking de Carrefour avenue Montaigne à
Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T865 du 16/07/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise HARNOIS
38 rue du faubourg Saint Jean 60000
BEAUVAIS
pour poser une benne 1 rue des Cyclamens à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T866 du 16/07/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur Stéphane
TONSART
10 rue Marcelle Geudelin 60000 BEAUVAIS
pour poser
une benne sur le domaine public
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T874 du 17/07/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SCP GARNIER-
ROUCOUX-PERES-PA VIOT
Avocats associés - 16 rue Denis Simon 60000
BEAUVAIS
pour poser une benne rue du 51ème Régiment
d'Infanterie à Beauvais
à l'occasion de l'évacuation d'archives
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T875 du 10/07/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée aux Jeunes Agriculteurs
de l'Oise - rue Frère Gagne - BP 40463 60021
BEAUVAIS CEDEX
pour poser des affiches sur le domaine public à
l'occasion de la manifestation
"Campagne en fête" qui se déroulera à Breteuil
les 30 et 31 août 2014
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T876 du 17/07/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société SPRITE -
170 ZAC de la Ferme des Sables 60840 BREUIL
LE SEC
pour occuper le domaine public avec une nacelle
télescopique
à l'occasion de travaux de rénovation de façade
sur l'immeuble situé
92 angle rue Jules Ferry et rue Gui Patin à
Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T888 du 21/07/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la Communauté
d'Agglomération du Beauvaisis
pour poser des banderoles et des affiches sur le
domaine public
à l'occasion des Journées des Plantes organisées
à la Maladrerie St Lazare
les 13 et 14 septembre 2014
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T890 du 21/07/14
Service : Espaces Publics
autorisation au BOUC ATHLETISME - stade
Jules Ladoumègue
rue de Tillé - 60000 BEAUVAIS pour poser des
affiches sur le domaine public
à l'occasion de la course à pieds "la
Beauvaisienne"
organisée au plan d'eau du Canada le 7
septembre 2014
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T891 du 21/07/14
Service : Espaces Publics
permission accordée à la TELOISE - 5 bld Saint
Jean à BEAUVAIS
pour raccorder l'Université de Picardie Jules
Verne au réseau Haut Débit
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T897 du 21/07/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise R A VET
97 rue Lafayette 76100 ROUEN pour poser un
échafaudage
1 à 5 allée des Tennis et 2 à 8 rue Garbet à
Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T915 du 28/07/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société ABV
SOLUTIONS
3 rue Landelle 60650 SAINT AUBIN EN BRAY
pour poser une
benne sur le domaine public, face au n°41 rue de
l'Ecole Maternelle à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T917 du 29/07/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société TECHNI
CONCEPT
ZI la Perronnière 42320 LA GRANDE CROIX
pour poser une benne
rue Ricard à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T926 du
Service : Espaces Publics
Prolongation exceptionnelle de l'autorisation
accordée à la société TECHNI CONCEPT
ZI la Peronnière 42320 LA GRANDE CROIX
pour poser une benne rue Ricard à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T933 du
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à QUILLE
CONSTRUCTION
Le GASPERI - 10 rue Alcide de Gasperi
CS 30996 BEAUVAIS CEDEX
pour installer une zone de stockage de matériaux
sur trois places de parking situées derrière la
tour A 16 rue du Jura et une zone de stockage
pour l'installation de containers à déchets sur
les espaces verts devant la tour - avenue Jean
Moulin
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T938 du
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à QUILLE
CONSTRUCTION
Le GASPERI - 10 rue Alcide de Gasperi
CS 30996 BEAUVAIS CEDEX
pour installer une zone de stockage de matériaux
sur trois places de parking situées derrière la
tour A 18 - rue du Jura et une zone de stockage
93 pour l'installation des containers à déchets sur
les espaces verts devant la tour - avenue Jean
Moulin
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T939 du
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à QUILLE
CONSTRUCTION
Le GASPERI - 10 rue Alcide de Gasperi
CS 30996 BEAUVAIS CEDEX
pour installer une zone de stockage de matériaux
sur deux places de parking et 10 m2 de béton
désactivé situées derrière la tour A 20 - rue du
Jura et une zone de stockage pour l'installation
de containers à déchets sur les espaces verts
devant la tour - avenue Jean Moulin.
Voirie
pour occuper le domaine public avec une nacelle
télescopique
à l'occasion de travaux de rénovation de façade
sur l'immeuble situé
rue Gui Patin (façade avant) et rue Jules Ferry
(façade arrière) à Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T962 du 18/08/14
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à L'association TILLÉ
EN FÊTES
7 rue de l'Eglise 60000 TILLÉ pour poser des
banderoles
sur le domaine public à l'occasion de la brocante
du village
qui aura lieu le 14 septembre 2014
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T940 du
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à QUILLE
CONSTRUCTION
LE GASPERI- 10 rue Alcide de Gasperi
CS 30996 BEAUVAIS CEDEX
pour installer une zone de stockage de matériaux
sur deux places de parking et 10 m2 de béton
désactivé situés derrière la Tour A 22 - rue du
Jura et une zone de stokage pour l'installation de
containers à déchets sur les espaces verts devant
la tour - Avenue Jean Moulin.
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T941 du
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à Monsieur Anthony
CONFRERE
15 Route de Mouy 60510 ROCHY CONDE
pour poser un échafaudage au 51 rue de
Marissel à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T961 du 18/08/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société SPRITE
170 ZAC de la Ferme des Sables 60840 BREUIL
LE SEC
ARRÊTÉ n° 2014-T970 du 19/08/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise Thierry
FRICAMPS
60000 FOUQUENIES pour poser un
échafaudage
10 rue Ricard et rue Saint Laurent (façade
arrière) à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T971 du 19/08/14
Service : Espaces Publics
Permission accordée à TELOISE 5 bd Saint
Jean 60000 BEAUVAIS
pour raccorder l'Inspection Académique de
l'Oise 22 avenue Victor Hugo à BEAUVAIS
au réseau Haut Débit
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T972 du 19/08/14
Service : Espaces Publics
Permission accordée à ORANGE - UI
PICARDIE
9 rue du Docteur Schweitzer BP CS30612 60006
BEAUVAIS
pour raccorder un client au réseau ORANGE
rue Jean Rebours à Beauvais
(dossier 476439)
94 Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T976 du 20/08/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur Philippe
SEGAUX
100 rue de Marissel à Beauvais pour poser une
benne
sur le domaine public
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T977 du 20/08/14
Service : Espaces Publics
Permission accordée à TELOISE 5 boulevard
Saint Jean à BEAUVAIS
pour raccorder le SDIS avenue Pierre Mendes
France au réseau Haut Débit
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T978 du 21/08/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur Philippe
CARLIER
pour poser des affiches sur le domaine public
à l'occasion de la 12ème édition du trail des
Beaux-Monts
qui aura lieu le 14 septembre 2014 en forêt de
Compiègne
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T994 du 26/08/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société ETANDEX -
32 rue Robert Thomas 91400 SACLAY
pour installer un cantonnement de chantier et
une benne sur le domaine public
à l'occasion de travaux d'étanchéité sur
l'immeuble 13 avenue Jean Moulin à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T995 du 26/08/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au comité des fêtes de
Guignecourt
rue de l'Eglise 60480 GUIGNECOURT pour
poser une banderole
sur le domaine public à l'occasion de la brocante
de Guignecourt
le 21 septembre 2014
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T996 du 26/08/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise SUDEKO -
32 rue Jean Jaurès 60000 GOINCOURT
pour poser un échafaudage mobile 52 place
Jeanne Hachette à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T1003 du 28/08/14
Service : Espaces Publics
autorisation à Monsieur SIMON - 8 rue de Saint
Just des Marais à BEAUVAIS
pour poser une benne sur le domaine public au
droit de son domicile
à l'occasion de l'évacuation de déchets verts
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T1022 du 04/09/14
Service : Espaces Publics autorisation
accordée à l'Union des Commerçants et
des Artisans de Beauvais
Beauvais Boutiques Plaisirs 4 place Clémenceau
à Beauvais pour poser
des banderoles sur le domaine public à l'occasion
de la braderie les 12 et 13 septembre 2014
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T1023 du 04/09/14
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée au COS de la Ville de
Beauvais
pour poser des banderoles sur le domaine public
à l'occasion d'une brocante le dimanche 12
octobre 2014
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T1025 du 04/09/14
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à l'association EMMAUS
22 rue Emmaüs à BEAUVAIS pour poser des
affiches
95 sur le domaine public à l'occasion d'un bric à
brac le 27 septembre 2014
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T1026 du 04/09/14
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée au Comité des Fêtes de
Marissel
pour poser des affiches et une banderole sur le
domaine public
à l'occasion d'un loto organisé salle du Pré-
Martinet à Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T1027 du 04/09/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée aux Galeries Lafayette 2
rue des Jacobins à BEAUVAIS
pour poser une benne sur le domaine public lors
de travaux d'aménagement intérieur
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T1033 du 08/09/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au service Animations
Sportives de la ville de Beauvais
pour poser des banderoles sur le domaine public
à l'occasion de la
TRANSQUAR de Beauvais le 5 octobre 2014
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T1035 du 08/09/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au Conseil Général de
l'Oise
pour poser des affiches sur le domaine public à
l'occasion du marché fermier
qui se tiendra dans le parc de l'hôtel du
département le 12 octobre 2014
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T1036 du 08/09/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise FONTAINE
2 rue des Ecoles 60220 MOLIENS pour poser un
échafaudage
8 place Colozier à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T1037 du 08/09/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur Daniel
DUFOURQ
14 rue Jean-Jaurès 60000 BEAUVAIS pour
poser une benne
sur le domaine public
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T1054 du 15/09/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise DEHAN
600 route de Catenoy 60700 SACY LE GRAND
pour poser
un échafaudage 1 rue Chevalier 60000
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T1055 du 15/09/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise HABITAT
SERVICES
71 rue Principale 60360 VIEFVILLERS pour
poser un échafaudage
16 rue du Thérain à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T1056 du 15/09/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au Comité d'élection Miss
PICARDIE
Monsieur et Madame TASSIN 10 rue Verdi
appart. n°16 60000 BEAUVAIS
pour poser des affiches sur le domaine public à
l'occasion de l'élection de Misse Picardie
le dimanche 26 octobre 2014
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T1057 du 15/09/14
Service : Espaces Publics
Permission accordée à ORANGE - Sous
traitance Etude
7 bd du Docteur Camille Guerin 02100 SAINT
QUENTIN
96 pour raccorder un client au réseau n° 3 et 3 bis
rue du Réservoir à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T1059 du 15/09/14
Service : Espaces Publics
permission accordée à ORANGE -sous traitance
étude
7 bd du docteur Camille Guérin 02100 SAINT
QUENTIN
pour raccorder un client au réseau 12 bis rue de
Pontoise à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T1060 du 15/09/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association
Beauvaisienne d'Aquariophilie
1 rue des Alpes bât 8 - sous-sol 60000
BEAUVAIS pour poser un fléchage
sur le domaine public à l'occasion de portes
ouvertes les 11 et 12 octobre 2013
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T1066 du 16/09/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au magasin POINT DOG
avenue Paul Gréber 60000 ALLONNE pour
poser un fléchage
sur le domaine public lors d'un week-end portes
ouvertes les 4 et 5 octobre 2014
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T1067 du 16/09/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur BELBOUAB
Kamel
6 rue des Marais 94500 CHAMPIGNY pour
poser des affiches
sur le domaine public à l'occasion de l'ouverture
d'un espace de vente de palettes
20 rue du Pont Laverdure à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T1069 du 16/09/14
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à Madame DAMIS
Valérie
salon de coiffure HAIR DU TEMPS 1 avenue de
Picardie à BEAUVAIS
pour poser une rampe d'accès provisoire sur le
domaine public
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T1082 du 19/09/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise
BEAUVAISIS DECOR
36 avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS
pour poser
un échafaudage mobile 3 rue Aimé Besnard à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T1083 du 19/09/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au Conseil Général de
l'Oise
pour poser des banderoles sur le domaine public
à l'occasion du marché fermier
qui se tiendra dans le parc de l'hôtel du
département le 12 octobre 2014
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T1085 du 19/09/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur EL AIYATE -
6 rue Jean de Lignières 60000 BEAUVAIS
pour poser une benne sur le domaine public afin
d'évacuer des déchets verts
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T1086 du 19/09/14
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée au groupe immobilier
Edouard DENIS
2 rue Leday 80100 ABBEVILLE pour installer
un bureau provisoire
au droit du 13 rue du Wage à BEAUVAIS à
l'occasion de la vente
de logement du futur programme la Villa des
PEINTRES rue du Wage
Voirie
97 ARRÊTÉ n° 2014-T1115 du 29/09/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la FNAC pour poser des
affiches sur le domaine public
à l'occasion de l'ouverture de leur magasin rue
Pierre Jacoby à BEAUVAIS
LE 8 octobre 2014
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T1116 du 29/09/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au Comité d'Organisation
du Festival de la Terre et de l'Elevage
Institut Polytechnique LaSalle rue Pierre
Waguet à BEAUVAIS
pour poser des affiches sur le domaine public à
l'occasion de l'organisation d'un festival
les 18 et 19 octobre 2014
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T1118 du 29/09/14
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à Epicerie Sociale
103 rue de la Madeleine à BEAUVAIS pour
poser des affiches sur le domaine public
à l'occasion d'un loto qui se déroulera à l'espace
Pré Martinet le 18 octobre 2014
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T1119 du 29/09/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'UNION
DEPARTEMENTALE
DES SAPEURS POMPIERS DE L'OISE pour
poser un fléchage sur le domaine public
à l'occasion du 132ème congrès départemental
des Sapeurs-Pompiers
le 11 octobre 2014 à Tillé
Voirie
à la ZUP Argentine à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T1122 du 29/09/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SOGEA PICARDIE
16 rue Gustave Eiffel à BEAUVAIS
pour installer un cantonnement de chantier au
droit du bureau de Poste
de la ZUP Argentine
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T1123 du 29/09/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur Moïse
LECOURT
13 rue des Auges 60650 SAINT PAUL pour
procéder au nettoyage
de la façade d'un immeuble situé 1 rue du
Grenier à Sel à l'aide d'une nacelle
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T1124 du 29/09/14
Service : Espaces Publics
Permission accordée à la TELOISE 5 boulevard
Saint Jean à BEAUVAIS
pour raccorder cabinet DUBOIS - DUPORTAL
-
26 avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS
au réseau Haut Débit
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T1126 du 29/09/14
Service : Espaces Publics
Permission accordée à ORANGE - UI
PICARDIE
3 bd Gabriel Havez 60100 CREIL pour
remplacer des fourreaux existants
boulevard de l'Assaut à BEAUVAIS
ARRÊTÉ n° 2014-T1120 du 29/09/14
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à la SOGEA PICARDIE
16 rue Gustave Eiffel 60000 BEAUVAIS pour
poser une benne
rue du Rouergue à BEAUVAIS dans le cadre de
travaux dans les bureaux de la Poste
98 99 100 101 102 103 104 Délibération no 2014-
360
(rapport réf. 2014-360)
Organisation du dispositif "permis citoyen"
MADAME ELODIE BAPTISTE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
L ’opération permis citoyen est un projet d'action destiné aux jeunes beauvaisiens.
Le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi ou la formation,
Cependant, l’obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous les jeunes,
Par conséquent, il a été envisagé, au travers de la présente charte « permis citoyen », d’attribuer une aide financière à des jeunes résidents de la ville de Beauvais, âgés de 18 à 25 ans, afin de les aider à financer leur permis de conduire.
Les modalités de l'intervention de la ville de Beauvais seront les suivantes :
Pourront bénéficier de ce dispositif d'aide de 500 euros, les jeunes beauvaisiens répondant aux critères cumulatifs suivants :
- résider à Beauvais depuis 1 an - être âgé de 18 à 25 ans, être lycéen, étudiant, apprenti ou demandeur d'emploi ;
- avoir élaboré et déposé auprès du Blog 46 un projet d'intervention en faveur de la collectivité d'une durée de 70 heures ;
Une commission vérifiera si les demandeurs remplissent les critères susmentionnés et celle-ci examinera la pertinence du projet déposé.
Cette commission sera composée des membres suivants :
- l’adjoint au maire délégué à la jeunesse
- deux représentants de la commission jeunesse
- deux représentants du service jeunesse.
Sur avis favorable de cette commission, une décision individuelle attribuera cette aide « permis citoyen », qui sera versée directement auprès de l’auto-école signataire de la convention de partenariat ci-jointe. …/…
105 Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter l’opération "permis citoyen " selon les modalités ci-dessus exposées ;
- de charger madame le maire ou l'adjoint délégué de l’exécution de ce dispositif en l'autorisant notamment à verser auprès des auto-écoles partenaires, les 500 euros de prise en charge municipale.
Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet.
La Commission « Jeunesse, réussite éducative », réunie le 15/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
106 Délibération no 2014-276
(rapport réf. 2014-276)
Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes Nord-Pas-De-Calais, Picardie (second cahier) portant sur la gestion de la commune de Beauvais courant à partir de l'année 2006
MONSIEUR JEAN-MARIE JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des juridictions financières et notamment ses articles L.211-8, L.241-11 et L243-5 ;
Considérant que la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais, Picardie a procédé à l’examen de gestion de la commune de Beauvais ;
Considérant le rapport d'observations définitives, 1er cahier, accueil de la petite enfance, communiqué au conseil municipal lors de la séance du 3 juillet 2013 ;
Considérant le rapport d’observations définitives, 2nd cahier, portant sur la gestion de la commune de Beauvais courant à partir de l’année 2006 communiqué à la Ville le 10 juillet 2014 ;
Considérant que ce rapport doit être communiqué à l’assemblée délibérante dès sa plus proche réunion et donner lieu à un débat,
Précisant que le rapport a été remis aux membres de la commission des finances lors de la réunion du 17 septembre 2014 ;
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la communication des observations définitives de la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais, Picardie, 2nd cahier, portant sur la gestion de la commune de Beauvais courant à partir de l’année 2006 transmises à la Ville le 10 juillet 2014.
La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 17/09/14, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes Nord-Pas-De-Calais, Picardie ( second cahier) portant sur la gestion de la commune de Beauvais courant à partir de l'année 2006.
107 Délibération no 2014-323
(rapport réf. 2014-323)
Budget annexe de l'Eau : décision modificative n°1
MONSIEUR JEAN-MARIE JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 18/12/2013 approuvant le budget primitif 2014 et du 12/05/2014 adoptant le compte administratif 2013 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
Vu l'exposé des motifs ci-dessus,
- d'adopter la décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat
fonctionnement
reporté
255 156,07
Restes à réaliser - Restes à réaliser -
Propositions nouvelles 255 156,07 Propositions nouvelles -
Total : 255 156,07 Total : 255 156,07
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la section
d’investissement reporté
487 145,09
Restes à réaliser N-1 90 696,33 Restes à réaliser N-1 -
Propositions nouvelles 0 Propositions nouvelles 577 841,42
Total : 577 841,42 Total : 577 841,42
- décider la constitution d’une nouvelle provision pour risques et charges exceptionnels au titre de la requête déposée par la société SEAO devant le tribunal administratif d’Amiens pour l’obtention d’une indemnisation du préjudice subi à la suite de l’annulation par la cour administrative de Douai du contrat de délégation de service public du 14/11/2007 pour un montant de 255.000 euros.
108 La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 17/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 6 voix contre et 1 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus.
109 Délibération no 2014-277
(rapport réf. 2014-277)
Budget annexe zone de la Marette : décision modificative n°1
MONSIEUR JEAN-MARIE JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 18/12/2013 approuvant le budget primitif 2014 et du 12/05/2014 adoptant le compte administratif 2013 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal : d'adopter la décision modificative n°1 du budget annexe zone de la Marette arrêtée comme suit :
Dépenses Recettes
Restes à réaliser 5 495,00 Résultat de fonctionnement reporté
237 338,60
Propositions nouvelles 231 843,60 Propositions nouvelles 0 Total : 237 338,60 Total : 237 338,60
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 0,00 Propositions nouvelles 0,00 Total : 0,00 Total : 0,00
110 La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 17/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus.
111 Délibération no 2014-278
(rapport réf. 2014-278)
Budget annexe lotissement de la longue Haie : décision modificative n°1
MONSIEUR JEAN-MARIE JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 18/12/2013 approuvant le budget primitif 2014 et du 12/05/2014 adoptant le compte administratif 2013 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
Vu l'exposé des motifs ci-dessus,
D'adopter la décision modificative n°1 du budget annexe lotissement de la longue Haie arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Restes à réaliser 3 911,12 Résultat de fonctionnement reporté
131.928,73
Propositions nouvelles 494 479,64 Propositions nouvelles 366 462,03 Total : 498 390,76 Total : 498 390,76
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté
87 449,09
Propositions nouvelles 1 866 462,03 Propositions nouvelles 1 779 012,94 Total : 1 866 462,03 Total : 1 866 462,03
112 La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 17/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus.
113 Délibération no 2014-279
(rapport réf. 2014-279)
Budget annexe lotissement Agel : décision modificative n°1
MONSIEUR JEAN-MARIE JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 18/12/2013 approuvant le budget primitif 2014 et du 12/05/2014 adoptant le compte administratif 2013 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
Vu l'exposé des motifs ci-dessus,
D'adopter la décision modificative n°1 du budget annexe lotissement Agel arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de fonctionnement
reporté
-
Propositions nouvelles - Propositions nouvelles - Total : - Total : -
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté
2 290 021,30
Restes à réaliser N-1 - Restes à réaliser N-1 - Propositions nouvelles - Propositions nouvelles 2 290 021,30 Total : 2 290 021,30 Total : 2 290 021,30
114 La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 17/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus.
115 Délibération no 2014-280
(rapport réf. 2014-280)
Budget annexe parc d'activités Tilloy : décision modificative n°1
MONSIEUR JEAN-MARIE JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 18/12/2013 approuvant le budget primitif 2014 et du 12/05/2014 adoptant le compte administratif 2013 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
Vu l'exposé des motifs ci-dessus,
D'adopter la décision modificative n°1 du budget annexe parc d’activités Tilloy arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Restes à réaliser N-1 72 224,07 Résultat de fonctionnement reporté
-
Propositions nouvelles - Propositions nouvelles 72 224,07 Total : 72 224,07 Total : 72 224,07
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté
723 920,72
Propositions nouvelles 72 224,07 Propositions nouvelles 796 144,79 Total : 796 144,79 Total : 796 144,79
116 La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 17/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus.
117 Délibération no 2014-281
(rapport réf. 2014-281)
Budget annexe lotissement les Longues rayes : décision modificative n°1
MONSIEUR JEAN-MARIE JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 18/12/2013 approuvant le budget primitif 2014 et du 12/05/2014 adoptant le compte administratif 2013 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
Vu l'exposé des motifs ci-dessus,
D'adopter la décision modificative n°1 du budget annexe lotissement les Longues rayes arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 285 606,47 Propositions nouvelles 285 606,47 Total : 285 606,47 Total : 285 606,47
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté
285 606,47
Propositions nouvelles 285 606,47 Propositions nouvelles 571 212,94 Total : 571 212,94 Total : 571 212,94
118 La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 17/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus.
119 Délibération no 2014-275
(rapport réf. 2014-275)
Souscription d'un emprunt d'un montant de 1 674 644 euros auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le financement de deux opérations de rénovation urbaine
MONSIEUR JEAN-MARIE JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu l’accord de principe du 20/03/2014 sur le prêt donné par la caisse des dépôts et consignations ;
Vu le projet de contrat établi par la caisse des dépôts et consignations ;
Compte tenu de l’état d’avancement des 2 opérations de rénovation urbaine suivantes : aménagements commerciaux, accompagnement des transferts / reconversions, déficit locatif de promotion ;
Considérant l’offre de la caisse des dépôts et consignations correspondant au financement des 2 opérations de rénovation urbaine citées ci-dessus situées dans le quartier de Saint jean à Beauvais ;
Il est proposé au conseil municipal :
Article 1 : de réaliser auprès de la caisse des dépôts et consignations un emprunt de 1 674 644 euros, aux conditions définies à l’article 2 de la présente décision ;
Article 2 : principales caractéristiques du prêt :
Type : prêt PRUAM ;
Score Gissler : 1A
Montant du prêt : 1 674 644 euros ;
Durée totale de la ligne du prêt : 44 trimestres
Périodicité : Trimestrielle ;
Durée : 11 ans ;
Index : Livret A;
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 0.60 % ; Révision du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % ;
Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés. Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés ; Modalité de révision : Simple révisabilité (SR) ;
Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0.50 % maximum (Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A) ;
Article 3 : d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds ;
…/…
120 Article 4 : monsieur le directeur général et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 17/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
121 Délibération no 2014-335
(rapport réf. 2014-335)
Adhésions à des organismes ou associations
MONSIEUR JEAN-MARIE JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais adhère depuis plusieurs années à des organismes et associations qui œuvrent dans divers domaines (culturel, économique, patriotique, social, sportif etc.) pour lesquels un ensemble de délibérations du conseil municipal ont été prises, dont celle du 20 juin 2008 qui visait au début du précédent mandat, à en établir la liste.
Afin de mettre à jour cette liste, il est proposé au conseil municipal de reconduire les adhésions suivantes :
ORGANISMES COMMENTAIRES
Montant
cotisation
(2013 ou 2014)
Association des Collectivités Publiques
Utilisant des Systèmes d'Information
(ACPUSI)
Adhésion à l’association des collectivités
publiques utilisant des systèmes d’information 830,00
Association des Collectivités
Territoriales et établissements publics
Utilisateurs (ACTU)
Etudier les besoins des collectivités territoriales
en informatique pour assurer une rentabilité
optimale et permettre une coordination entre les
utilisateurs
400,00
Association Nationale villes et pays d'art
et d'histoire villes à secteurs sauvegardés
et protégés (ANVPAH/VSSP)
conserver le label Ville d'art et d'histoire,
organisation de colloques et séminaires 2 226,36
CCMO EVEIL -Bisous d'esquimaux Achat 1 berceau 200,00
Comité départementale des courses hors
stade de l'Oise
Droit d’inscription au calendrier Oise 2014
d’une épreuve devant se dérouler (transquar) 16,00
Comité Départemental Voile Oise (CD
VOILE OISE) cotisation de l'école municipale 23,00 Club des Maires de la Rénovation
Urbaine (CMRU animé par
COMPUBLICS)
Adhésion au club des maires et de la rénovation
urbaine 1 200,00
Conseil national de l'ordre des architectes Prise en charge nécessaire pour chantiers sous maîtrise d’œuvre en régie directe. 700,00
Conseil National des Villes et Villages
Fleuris développer la promotion collective du label 800,00
Fédération Nationale des Collectivités
Concédantes et Régies (FNCCR)
veille réglementaire + retours d'expérience avec
d'autres collectivités ou régies. 1 788,77
Fédération des Comités de Jumelage de
l'Oise (FCJO)
Promouvoir la construction européenne à
travers l’action des comités de jumelage 50,00
Fédération française de voile Agrément de la Fédération 270,00
Villes de France (ex. Fédération des
maires Villes Moyennes)
interlocuteur privilégié auprès de l'Etat pour
des préoccupations à caractère économique,
social pour des Villes d'une importance
comparable à Beauvais
5 009,31
122 Fédération Nationale des Collectivités
pour la Culture (FNCC)
interlocuteur privilégié auprès de l'Etat pour le
développement de la décentralisation culturel.
Colloque et formation des élus
832,00
Idéal connaissances (petite enfance) échange de savoir faire entre les collectivités 820,00
Info Point Europe
information des Citoyens sur l'Europe
fournitures de services (prêt d'expo.
documentation, réalisations d'animations
européennes)
300,00
Les villes du grand bassin Parisien partenaire dans le cadre du schéma directeur de la région parisienne 1 000,00
Ligue de voile Picardie Adhésion base nautique plan d’eau du canada 25,00
Association pour la connaissance et la
conservation des calvaires et des croix du
Beauvaisis
inventorier le patrimoine et susciter la mise
œuvre des travaux d'entretien ou de restauration 60,00
Union des Maires de l'Oise (UMO)
adhésion à l'Association des Maires de France,
participation aux séances de formation, accès
au service de Conseil Juridique
12 492,70
Villes internet label National Ville Internet – Animation des réseaux d'acteurs de l'Internet citoyen 2 809,05
Planète sciences
Participation aux trophées de robotique,
formation gratuite proposée, matériel offert,
aide au transport et à l’hébergement selon le
site de la compétition
50,00
Ligue régionale de triathlon Picardie frais d'agrément de l'ensemble des épreuves du Triathlon (licences) 211,00
Association des membres de la légion
d’honneur décorés au péril de leur vie
Adhésion pour honorer tous ses enfants
victimes des guerres 30,00
Réseau national des maisons des
associations (RNMA)
Développer la vie associative sur l’ensemble du
territoire pour accroître leurs actions 487,00
Ombelliscience Picardie Prêt gratuit d’exposition et de matériel d’animation 150,00
Association nationale des animateurs de
l’architecture et du patrimoine – ANAP
L’ANAP réunit les animateurs de l’architecture
et du patrimoine et a pour but la promotion des
actions menées dans le cadre du label Ville
d’art et d’histoire
25,00
Agence pour le Picard Promotion de la langue picarde 30,00
Cette délibération annule et remplace l'ensemble de celles prises auparavant concernant les adhésions de la ville de Beauvais.
Les dépenses correspondantes seront prélevées sur l'imputation 6281.
123 La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 17/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
124 Délibération no 2014-320
(rapport réf. 2014-320)
Désignation des représentants de la commission locale d'évaluation des transferts de charge
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Par délibération en date du 13 février 2004, le conseil de la communauté d’agglomération du Beauvaisis a approuvé le principe de la mise en place d’une commission locale d’évaluation des transferts de charges, conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts.
Cette commission a pour mission d’évaluer le volume des charges transférées des communes vers la communauté d’agglomération du Beauvaisis et d’arrêter le montant des attributions des compensations qui seront versées, après que l’intérêt communautaire d’un certain nombre de domaines de compétences ait été arrêté.
Chaque commune est représentée, au sein de cette commission, par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, hormis la ville de Beauvais qui bénéficie de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal de renouveler les représentants de la ville de Beauvais au sein de cette instance en désignant 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 17/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Messieurs Franck Pia, Jean-Marie Jullien, Jean-Luc Bourgeois, sont désignés, à la majorité, en qualité de membres titulaires, et messieurs Charles Locquet, Olivier Taboureux et madame Corinne Corillion, sont désignés, à la majorité, membres suppléants, afin de siéger à la commission locale d'évaluation des transferts de charge.
125 Délibération no 2014-343
(rapport réf. 2014-343)
Règlement intérieur du conseil municipal
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Conformément à l’article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est tenu d’établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Un tel document permet de fixer les règles de fonctionnement interne du conseil municipal.
Les grandes thématiques de ce règlement sont les suivantes :
- les travaux préparatoires ;
- la tenue des séances ;
- les débats et le vote des délibérations ;
- les comptes rendus des débats et décisions ;
- les commissions et comités consultatifs ;
- les groupes de l’Assemblée.
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter le règlement intérieur du conseil municipal ci-joint.
La Commission « Administration générale, personnel, commerce », réunie le 16/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
126 Délibération no 2014-284
(rapport réf. 2014-284)
Protection fonctionnelle des agents
MONSIEUR PIERRE MICHELINO, MAIRE ADJOINT
Les agents publics peuvent être exposés, en raison de la nature de leurs fonctions, à des relations parfois conflictuelles avec des usagers du service public, ainsi qu’à la mise en cause de leur responsabilité juridique.
L ’article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 pose le principe de la protection fonctionnelle. Ainsi la collectivité est tenue de protéger les agents qu’elle emploie (titulaires et non titulaires) ainsi que les agents l’ayant quittée, au titre des faits survenus durant la période où ils étaient en activité, dans trois types de situation :
- Les agents publics bénéficient de la protection de l’administration contre les violences, menaces, voies de fait, injures, diffamation ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions.
- La protection fonctionnelle leur garantit la prise en charge par la collectivité de la condamnation civile prononcée à leur encontre par des juridictions judiciaires dès lors qu’aucune faute personnelle détachable de l’exercice de leurs fonctions ne leur est imputable.
- Les agents publics sont protégés contre les poursuites pénales dont ils peuvent faire l’objet pour des faits ne présentant pas le caractère d’une faute personnelle. La protection octroyée à l’agent victime recouvre l’obligation d’assistance juridique via la prise en charge financière des honoraires d’avocats et autres frais de procédure occasionnés (frais d’expertise, d’huissiers etc…).
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à mettre en œuvre la protection fonctionnelle des agents relative aux frais de procédure dans les conditions prévues par l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983.
Les dépenses seront imputées les crédits prévus à cet effet.
La Commission « Administration générale, personnel, commerce », réunie le 16/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
127 Délibération no 2014-289
(rapport réf. 2014-289)
Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité
MONSIEUR PIERRE MICHELINO, MAIRE ADJOINT
L ’élection des représentants du personnel pour le renouvellement du comité technique se déroulera le 4 décembre prochain.
Avant de procéder aux élections, il convient de déterminer le nombre de représentants titulaires appelés à siéger au comité technique.
Conformément aux dispositions de l’article 1er du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales, le nombre de représentants titulaires du personnel pour les collectivités dont l’effectif se situe entre 1 000 à 2 000 agents est fixé entre 5 à 8.
Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 13 mai 2014, soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin ;
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 1259.
Il est proposé au conseil municipal :
- de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au comité technique à 7 ;
- de maintenir le paritarisme numérique fixant un nombre de représentants des collectivités égal à celui des représentants du personnel, soit 7 ;
- de recueillir l’avis des représentants de la collectivité.
La Commission « Administration générale, personnel, commerce », réunie le 16/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
128 Délibération no 2014-290
(rapport réf. 2014-290)
Fixation du nombre de représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Selon les résultats des élections des représentants du personnel pour le renouvellement du comité technique qui se déroulera le 4 décembre prochain, chaque organisation syndicale devra désigner ses représentants au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Il convient de déterminer le nombre de représentants titulaires appelés à siéger au CHSCT.
Conformément aux dispositions de l’article 28 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, le nombre de représentants titulaires du personnel pour les collectivités dont l’effectif est d’au moins 200 agents ne saurait être inférieur à 3 ni supérieur à 10.
Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 13 mai 2014, soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin ;
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 1259.
Il est proposé au conseil municipal :
- de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au CHSCT à 8 ;
- de maintenir le paritarisme numérique fixant un nombre de représentants des collectivités égal à celui des représentants du personnel, soit 8 ;
- de recueillir l’avis des représentants de la collectivité.
La Commission « Administration générale, personnel, commerce », réunie le 16/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
129 Délibération no 2014-321
(rapport réf. 2014-321)
Désignation de membres titulaires et suppléants au conseil d'école des écoles élémentaires Georges Dartois et Claude Debussy
MADAME CHANEZ HERBANNE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Par délibération du conseil municipal du 14 avril 2014, plusieurs élus ont été désignés afin de siéger au sein des conseils d’école des écoles élémentaires.
Il convient de désigner des nouveaux membres titulaires et suppléants au sein des conseils d’école pour les écoles Georges Dartois et Claude Debussy.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir les désigner.
La Commission « Administration générale, personnel, commerce », réunie le 16/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Monsieur Arnaud de Sainte Marie, est désigné en qualité de membre titulaire, et madame Cécile Parage est désignée en qualité de membre suppléant, afin de siéger au sein des conseils d'école des écoles élémentaires Georges Dartois et Claude Debussy.
130 Délibération no 2014-353
(rapport réf. 2014-353)
Conseil des sages - constitution, composition et fonctionnement
MONSIEUR CLAUDE POLLE, CONSEILLER MUNICIPAL
Instrument de démocratie locale, véritable outil de participation et de dialogue et d'échanges, le conseil des sages vise les beauvaisiens âgés de plus de 60 ans. Ces derniers ont vocation à s'intéresser à tout dossier relatif à la vie des retraités de notre ville, mais aussi aux dossiers sur lesquels ces derniers souhaiteraient donner leur avis.
Le fonctionnement du conseil des sages vous est présenté en annexe de la présente délibération.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver la création du conseil des sages qui aura pour mission de mener des actions, des projets intergénérationnels ou des requêtes afin d'améliorer le quotidien ou le cadre de vie des aînés ou concernant des problèmes spécifiques à la ville.
La ville allouera une enveloppe budgétaire pour soutenir les actions initiées par le conseil des sages ;
- d'approuver la composition du conseil des sages (annexe 2 de la présente délibération)
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la poursuite de ces opérations.
La Commission « Administration générale, personnel, commerce », réunie le 16/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
131 Délibération no 2014-274
(rapport réf. 2014-274)
Convention entre l'IME Les Pastels et la ville de Beauvais
Parc municipal Marcel Dassault
MONSIEUR JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
L ’institut médico-éducatif (IME) situé rue de la Sans Terre à Beauvais est une structure médico- sociale gérée par l’association croix-rouge française. Son équipe pluridisciplinaire est spécialisée dans l’accompagnement précoce de jeunes enfants âgés de 2 à 6 ans, présentant une déficience intellectuelle, avec ou sans troubles associés.
L ’établissement, en lien avec les parents ou le détenteur de l’autorité parentale, s’engage dans un projet individualisé d’accompagnement de l’enfant (P.I.A.E). Des moyens éducatifs, pédagogiques, de rééducation sont déployés à travers la mise en œuvre du P.I.A.E. pouvant associer des intervenants extérieurs.
A ce titre, l’institut souhaite la signature d’un partenariat pour une première année et au regard de l’évolution de l’impact des séances, chaque partie fera connaitre ses intentions.
Le partenariat entre l’IME Les Pastels et la ville de Beauvais aura pour objectif de sensibiliser les enfants en situation de handicap à la découverte des animaux.
Le parc Marcel Dassault organisera pour ces enfants des séances hebdomadaires alternant découvertes des animaux et nourrissage. Ces séances favoriseront les moments d’échanges et de convivialité entre enfants avec les animaux. Elles seront préparées et animées par des professionnels du parc et se dérouleront en petit groupe de 4-5 enfants en bas-âges.
Les séances auront lieu le lundi de 10h à 11h, première semaine de chaque vacances scolaires comprises du 1er septembre 2014 au 30 septembre 2015.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la convention de partenariat,
- d’autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer les documents y afférents.
132 -
La Commission « Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 05/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
133 Délibération no 2014-303
(rapport réf. 2014-303)
Lotissement de la longue Haye - vente des lots 42 et 43 à la SAS HOLDIS 92
MONSIEUR ANTOINE SALITOT, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais a reçu la demande de Pôle Emploi pour implanter son agence de Beauvais-Sud sur le lotissement de la Longue Haye.
En effet, la situation immobilière du site de la rue Délie ainsi que le récent renfort d’effectifs ne permettent pas à Pôle Emploi d’offrir la qualité de services que sont en droit d’attendre les demandeurs d’emploi et les entreprises du territoire.
La situation géographique ainsi que la bonne desserte en transports en commun ont amené Pôle Emploi à s’intéresser au lotissement de la Longue Haye.
Le projet immobilier sera porté par le groupe HOLDIS. Le conseil municipal du 18 décembre 2013 a approuvé la réservation des lots 42 et 43 afin que le projet porté par le promoteur soit précisé, sans pour autant retarder le projet de Pôle Emploi.
Le projet architectural ayant été validé, il convient donc de procéder à la cession des lots concernés.
Il est rappelé que le prix du terrain est de 60 € H.T du m² pour les lots destinés aux activités, conformément à l’avis des domaines.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de vendre à la SAS HOLDIS 92 ou tout autre personne se substituant, le lot 42 du lotissement de la longue Haye, d’une superficie de 2547 m² et cadastré section AG n°756 au prix de 60 € H.T le m², soit 152 820 € H.T, T.V.A. en sus à la charge de l’acquéreur, conformément à l’avis des Domaines, avec constitution d’une servitude de passage de canalisation d’eaux usées sur une emprise de 121 m² environ, - de vendre à la SAS HOLDIS 92 ou tout autre personne se substituant, le lot 43 du lotissement de la longue Haye, T.V.A en sus à la charge de l’acquéreur, d’une superficie de 1950 m² et cadastré section AG n°757 au prix de 60 € H.T le m², soit 117 000€ H.T, conformément à l’avis des Domaines, - d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
134 La Commission « Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 05/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
135 Délibération no 2014-310
(rapport réf. 2014-310)
Réserves foncières Marissel - acquisition BEREZA
MONSIEUR CLAUDE POLLE, CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur Michel BEREZA, demeurant 29 rue Paul Gauguin à Beauvais est propriétaire de deux parcelles en nature de jardin, sises lieudit « Judas » à Beauvais, cadastrées section Q n°s 509 et 512 d’une superficie respective de 302 et 175 m² et en a proposé l’acquisition à la ville.
Considérant que ces parcelles sont incluses dans le périmètre des réserves foncières du secteur de Marissel, il est proposé au conseil municipal :
- d’acquérir les parcelles cadastrées section Q n°s 509 et 512 d’une superficie totale de 477 m² au prix de 4,50 € le m², soit un total de 2 146,50 €,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 11/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
136 Délibération no 2014-342
(rapport réf. 2014-342)
Conventions de servitude ErDF pour le passage d'une canalisation et l'implantation d'un transformateur rue Suzanne LENGLEN
MONSIEUR OLIVIER TABOUREUX, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre du renforcement du maillage du réseau électrique en centre-ville, ErDF projette d’installer une nouvelle canalisation et un poste de transformation électrique rue Suzanne LENGLEN.
Le tracé emprunte les parcelles cadastrées section O n°s 904, 906, 230, 756 et 757 appartenant à la ville de Beauvais, c’est pourquoi ErDF sollicite la mise à disposition de ces terrains communaux moyennant une convention de servitude avec une indemnité unique et forfaitaire de quinze euros. La canalisation souterraine sera installée dans une bande de 1 mètre de large sur une longueur totale d’environ 130 mètres.
Dans cette perspective, ErDF sollicite également la mise à disposition d’une bande de terrain de 20 m² environ à prendre sur la parcelle cadastrée section O n° 906 sur laquelle sera installé un poste de transformation et tous ses accessoires, ainsi que le droit de passage en amont et en aval du poste pour faire passer toutes les canalisations électriques nécessaires à l’alimentation du réseau de distribution publique d’électricité, et ce moyennant une convention de servitude avec une indemnité unique et forfaitaire de quinze euros.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de mettre à disposition d’ErDF pour toute la durée de l’ouvrage, les parcelles cadastrées section O n°s 904, 906, 230, 756 et 757 en vue d’établir à demeure dans une bande d’un mètre de large une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 130 mètres ainsi que ses accessoires, moyennant une convention de servitude avec une indemnité unique et forfaitaire de quinze euros,
- de mettre à disposition d’ErDF pour toute la durée de l’ouvrage, la parcelle cadastrée section O n° 906 en vue d’implanter un poste de transformation électrique et tous ses accessoires, ainsi que le droit de passage en amont et en aval du poste pour faire passer toutes les canalisations électriques nécessaires à l’alimentation du réseau de distribution publique d’électricité, moyennant une convention de servitude avec une indemnité unique et forfaitaire de quinze euros,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
137 La Commission « Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 05/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
138 Délibération no 2014-346
(rapport réf. 2014-346)
Convention de servitude ErDF - parcelle AQ 97
MONSIEUR OLIVIER TABOUREUX, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre d’un projet de déplacement du réseau Basse Tension aérien rue du chemin noir, ErDF est amené à déposer la ligne basse tension aérienne et ses accessoires et à rabattre les lignes aériennes sur la parcelle cadastrée section AQ n° 97 appartenant à la ville de Beauvais.
C’est pourquoi, ErDF sollicite la ville de Beauvais pour que ladite parcelle soit mise à disposition du concessionnaire moyennant une convention de servitude à titre gracieux.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de mettre à disposition d’ErDF pour toute la durée de l’ouvrage la parcelle cadastrée section AQ n° 97 en vue d’établir à demeure un support pour conducteurs aériens d’électricité et de les faire passer au- dessus de la parcelle désignée, moyennant une convention de servitude à titre gracieux,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 05/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
139 Délibération no 2014-318
(rapport réf. 2014-318)
Avis de la commune sur l'instauration de servitudes d'utilité publique sur l'ancien site Decamp Dubos rue du pont Laverdure
MONSIEUR JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Jusqu’en août 2013, la société Decamp Dubos a exploité, sur le site implanté 1-5 rue du pont Laverdure, des activités de tri, de conditionnement de matières recyclables (tels que papiers, cartons, plastiques) et de stockage de déchets métalliques.
Ces activités étant soumises au régime de l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, un dossier de cessation d’activités a été établi et transmis aux services de l’Etat en 2014 (complété par un mémoire justificatif de cessation d’activités et un mémoire en réponse).
Au regard de la présence de polluants qui seront maintenus sur site et pour en garder la mémoire, l’instauration de servitudes d’utilité publique (S.U.P) s’avère nécessaire. De fait, si elles sont instaurées, ces servitudes, seront annexées au plan local d’urbanisme.
Le projet d’arrêté préfectoral instaurant ces servitudes est annexé au présent rapport. Il convient en particulier de noter que, quelque soit les aménagements futurs, afin d’éviter l’exposition des futurs usagers aux polluants (métalliques en particulier), le projet de S.U.P vise à ce que :
- l’ensemble du site soit recouvert (par des bâtiments, des voieries ou de la terre végétale) - la plantation d’arbres et de plantes destinées à la consommation humaine et animale sera également interdite.
Conformément à l’article R.515-31-5 du code de l’environnement, le conseil municipal doit émettre un avis sur le projet d’arrêté préfectoral instaurant ces servitudes dans les 3 mois suivant la saisine faite par les services de l’Etat, saisine réalisée au début du mois de juillet.
Du point de vue procédural, ce projet d’arrêté est également soumis à la consultation de la société Decamp Dubos, à l’avis du service en charge de l’urbanisme de la direction départementale des territoires. Après avis de la commune, le projet d’arrêté sera également présenté au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l’instauration des servitudes d’utilité publique telles que présentées dans le projet d’arrêté préfectoral ci-joint.
140 La Commission « Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 05/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
141 Délibération no 2014-324
(rapport réf. 2014-324)
Lutte contre la précarité énergétique - conventions de partenariat
MONSIEUR JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Contexte du projet :
· Le prix des énergies est en hausse importante depuis les cinq dernières années. De ce fait les familles ont plus de difficultés à payer leurs factures (augmentation importante pour le CCAS de l’aide pour le fond énergétique).
· Selon les spécialistes, 10 à 15% de la facture des fluides (énergie et eau) sont imputables au comportement.
Le projet :
Vu ce contexte, il est nécessaire de continuer l’accompagnement des familles en « précarité énergétique » et d'agir sous forme d’action participative dont le but est de favoriser le changement de comportement des familles pour réduire la facture énergétique. Dans cette optique, la ville de Beauvais propose la mise en place d’un projet expérimental visant à sensibiliser 10 ménages bénéficiant du fond énergie du CCAS (familles locataires de bailleurs publics ou privés) à la maîtrise des énergies et de l’eau dans l’habitat. Pour ce faire, différents partenaires et la ville de Beauvais, ont décidé, chacun dans leurs domaines d’intervention, de se mobiliser pour mener à bien ce projet.
Coordonné par le service mission développement durable il s’agira pour
· Le CCAS : d’identifier 10 familles volontaires et leur proposer un accompagnement plus personnalisé pendant un an (aide à la gestion du budget, mobilisation d’aides sociales, d’accompagnement des bénéficiaires …)
· Les ateliers de la Bergerette : visite à domicile des familles, permettant une évaluation technique du logement (performance énergétique, comportement des pratiques...) et un premier travail avec les bénéficiaires sur les factures, les consommations, les habitudes de vie, les équipements domestiques… Etablir une liste d’éco-gestes ou de petits travaux (les actions a réalisées dépendent de la responsabilité du locataire et non du bailleur) pour obtenir un gain en performance énergétique ou gain sur les factures. Cette 1ère visite sera suivie de 3 autres espacées sur 1 an afin de faire le suivi d’avancement des actions à mener par les familles, puis d’en évaluer les impacts. Le suivi-animation est estimé à 2300€ pour 10 ménages accompagnés pris en charge par la ville. · EDF: remise aux locataires de kits d’énergie et d’eau tels que mousseurs, ampoules basse consommation etc…, de formation des bénéficiaires.
Remise gracieuse des kits par EDF.
· La ville de Beauvais (mission développement durable) : pilote le projet par l’organisation de réunions individuelles et collectives de sensibilisation et d’animation. Le bilan en fin d’année (comparaison des consommations avant et après l’opération), la possibilité d’ouvrir le projet a d’autres partenaires (Véolia, ….), et la gestion administrative du dossier.
Le projet sera lancé en septembre 2014 pour une durée de 12 mois. Ce projet pourra être reproductible à une autre échelle, au niveau du CCAS.
…/…
142 Ce partenariat s’inscrit dans l’Agenda 21 de la ville et la prospective 21 de l’agglomération du Beauvaisis.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser :
- madame le maire ou l’adjoint délégué à engager le projet,
- madame le maire ou l’adjoint délégué à engager les dépenses afférentes,
- madame le maire ou l’adjoint délégué à la mise en place de ce partenariat et à signer les conventions y afférente,
- madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 05/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
143 Délibération no 2014-311
(rapport réf. 2014-311)
Vente de la maison 56, rue Mathéas
MONSIEUR BENOÎT MIRON, CONSEILLER MUNICIPAL
Par délibération du 18 décembre 2013, la ville a confié de manière non exclusive aux agences immobilières la vente d’un pavillon de type 5, avec jardin et garage cadastré section P n° 1184 pour 472 m² et 130 m² habitables environ, sis 56 rue Mathéas à Beauvais au prix des domaines, soit 232 000.00 €.
Toutefois, cet avis ayant dû faire l’objet d’une réactualisation, la Ville a réceptionné une nouvelle évaluation en date du 18 août 2014, s’élevant à 220 000 €.
Monsieur et Madame GOUY demeurant 65, résidence Jeanne Hachette à Beauvais, ont déclaré leur intérêt pour acquérir cette maison moyennant une offre s’élevant à 220 000,00 €.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de vendre la maison cadastrée section P n° 1184 pour 472 m² à Monsieur et Madame GOUY au prix de 220 000.00 €, conformément à l’avis des domaines,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Patrimoine immobilier, infrastructures, travaux et développement numérique », réunie le 09/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
144 Délibération no 2014-312
(rapport réf. 2014-312)
Vente d'un local du centre commercial Clairefontaine
MADAME CHANEZ HERBANNE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Par délibération du 4 octobre 2013, la ville a confié de manière non exclusive la vente aux agences immobilières d’un local d’environ 100 m² intégré au centre commercial Clairefontaine et de deux emplacements de parking au prix des domaines, soit 88 000 €.
Il s’agit d’un local actuellement libre de toute occupation, faisant partie d’une copropriété cadastrée section CA n°s 29, 30 et 33, et correspondant aux lots 905, 906, 816 et 817.
L ’avis des domaines réactualisé en date du 23 juillet 2014 s’élève à 70 000 €.
Par correspondance du 29 août 2014, l’agence Normande nous a transmis une offre d’acquisition de son client, Monsieur Nourredine NAJDI, représentant de l’association « Un ciel pour tous » au prix net vendeur de 63 000 €.
L ’association « Un ciel pour tous » dont le siège est à Beauvais, 5 rue Franz Liszt, est une association loi 1901 dont les objectifs sont de promouvoir une citoyenneté responsable par la mise en place de diverses actions (éducatives, culturelles, artistiques…).
Compte tenu que cette offre se rapproche des prix du marché actuel et que des importants travaux de remise aux normes du local sont à effectuer, il est proposé au conseil municipal :
- de vendre le local intégré à la copropriété cadastrée section CA n°s 29, 30 et 33 (lots 905, 906, 816 et 817) à l’association « Un ciel pour tous », ou toute autre personne s’y substituant, au prix net vendeur de 63 000 €, au vu de l’avis des domaines, l’acquéreur prenant en charge les honoraires dus à l’agence Normande, d’un montant de 4.800 € H.T.,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Patrimoine immobilier, infrastructures, travaux et développement numérique », réunie le 09/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
145 Délibération no 2014-325
(rapport réf. 2014-325)
convention de maîtrise d'œuvre entre la Ville de Beauvais et la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis pour la réalisation d'un carrefour à feux, RD 981 et rue de Sinancourt, commune d'Auneuil
MONSIEUR JACQUES DORIDAM, CONSEILLER MUNICIPAL
Afin de réduire la vitesse sur la route départementale n°981 à hauteur de l'intersection avec la rue de Sinancourt, et réaliser un aménagement inter-urbain, la commune d'Auneuil a décidé la création d'un carrefour à feux tricolores, complété par des travaux de signalisation horizontale et verticale de police.
Ne disposant pas des moyens humains nécessaires à l'élaboration des dossiers techniques et au suivi de ces travaux, la communauté d'agglomération du Beauvaisis, dont fait partie la commune d'Auneuil, a sollicité la ville de Beauvais afin que ses services assurent la maîtrise d'œuvre et la conduite de cette opération.
Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 137.144,35 € HT, la rémunération de la ville de Beauvais est fixée à 5 % du coût prévisionnel des travaux HT (soit 1,5 % du coût HT prévisionnel pour la prestation de conduite d'opération et 3,5 % du coût H.T. prévisionnel pour les prestations de maîtrise d’œuvre), soit un forfait de 6.857,22 € HT et la mission de coordination SPS s'élève à 2.000 € HT, soit un montant total de l'opération de 146.001,57 € HT, soit 175.201,89 € TTC.
Aussi, conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1985 modifiée (dite loi MOP), il est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer la convention ci-annexée déterminant les conditions techniques et financières de cette délégation de conduite d'opération.
- d'approuver la convention annexée ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à la signer ainsi que toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Patrimoine immobilier, infrastructures, travaux et développement numérique », réunie le 09/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
146 Délibération no 2014-297
(rapport réf. 2014-297)
Demande de financement - requalification maison de quartier Saint Lucien - dotation de développement urbain 2014
MONSIEUR FRANCK PIA, PREMIER ADJOINT
La circulaire du ministère de l'intérieur et du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 23 mai 2014 relative à la dotation de développement urbain a énoncé la ville de Beauvais comme éligible à la dotation de développement urbain 2014.
Effort de solidarité nationale envers les 120 communes dont la population est confrontée aux difficultés les plus importantes, la dotation de développement urbain doit aider les collectivités bénéficiaires à améliorer la qualité des équipements publics et l'offre de services rendue aux habitants et habitantes des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Conformément à l'article L.2334-40 du code général des collectivités territoriales définissant l'utilisation de la dotation de développement urbain, celle-ci peut couvrir des dépenses d'investissement ou de fonctionnement (hors dépense de personnel).
La circulaire offre la possibilité pour 2014 d'accompagner le développement d'équipements et d'actions dans le domaine social et dans ceux de l'emploi, de la sécurité, de l'éducation et de la santé.
En la matière, elle pourra soutenir des projets de prévention et accès aux soins, de développement des modes d'accueil collectif pour les 0-3 ans, des actions pour lever les freins à l'emploi et à la formation, des projets incitant les habitants à utiliser les équipements publics dans le quartier ou sa périphérie ou toute initiative renforçant l'accès des habitants à la connaissance, à la culture et aux nouvelles technologies.
Afin de répondre à ces objectifs, la ville propose la présentation d'un projet requalification de la maison de quartier St Lucien autour d'un nouveau projet social mené en concertation avec les acteurs locaux pour bénéficier de cette dotation de l’État.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à environ 1,350 million d'euros TTC. Ce projet est soumis à la subvention de l’État calculée sur le montant HT et plafonnée à 80 % du coût total du projet, soit 900 000 euros TTC.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver l'opération présentée ci-dessus au titre de la dotation de développement urbain 2014 ;
…/…
147 - d’autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à solliciter une subvention auprès de l’État pour l'ensemble de ce dossier et à signer toutes les pièces s'y rapportant ;
- d’affecter les recettes correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie associative », réunie le 11/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
148 Délibération no 2014-298
(rapport réf. 2014-298)
Rapport sur les actions menées en matière de développement social et urbain année 2013
MONSIEUR FRANCK PIA, PREMIER ADJOINT
Dans le cadre de l’article L1111-2 du code général des collectivités territoriales, « chaque année les communes ayant conclu avec l’État un contrat d'objectifs et de moyens relevant de la politique de la ville ou ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, au cours de l'exercice précédent, il est présenté, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale compétents sur les actions menées en matière de développement social urbain ».
Le présent rapport a pour objet de retracer l'évolution des indicateurs relatifs aux inégalités, les actions entreprises sur les territoires concernés et les moyens qui y sont affectés.
Concernant l'année 2013, le rapport regroupe :
· l'évolution des indicateurs relatifs à la situation des quartiers dit prioritaires ; · les actions menées dans le cadre de la politique de la ville ;
· les moyens alloués par la collectivité pour ces actions.
Vu l’article L 1111-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la programmation 2013 du CUCS de Beauvais,
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte sur le présent rapport pour l’année 2013.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie associative », réunie le 11/09/14, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport sur les actions menées en matière de développement social et urbain année 2013.
149 Délibération no 2014-299
(rapport réf. 2014-299)
Contrat urbain de cohésion sociale - programmation 2014 - fonds de soutien aux initiatives locales
MONSIEUR MOHRAD LAGHRARI, MAIRE ADJOINT
Le conseil municipal du 18 décembre 2013 a adopté la programmation du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).
La programmation 2014 du CUCS intègre un fonds de soutien aux initiatives locales, outil au service des forces vives des quartiers, devant susciter l'émergence de projets individuels ou collectifs dans les territoires prioritaires, afin de répondre à des besoins spécifiques recensés en cours d'année.
Le comité d'attribution, réuni le 3 septembre 2014 associant les partenaires du contrat urbain de cohésion sociale, a émis un avis favorable concernant les projets suivants :
fiche action n°1
''Au Fil du tex'Thil"
porteur de projet : Association SOS Insertion Emploi
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 600 €
fiche action n°2
''Les féeries de Noël du quartier Notre Dame du Thil"
porteur de projet : Association SOS Insertion Emploi
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 2000 €
fiche action n°3
''Décoration des Halls d'immeuble - St Lucien en fête"
porteur de projet : Assoc. de la défense des locataires de Saint Lucien - ADPL pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 1250 €
fiche action n°4
''Les Rastas du coeur"
porteur de projet : Association Collectif Local Sound
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 909 €
fiche action n°5
''Tour Harmonie en céramique"
porteur de projet : Association Destin de Femmes
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 1800 €
Ces projets représentent un financement de : 6559 €
150 La Commission « Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie associative », réunie le 11/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Madame Fatima Abla ne prend pas part au vote concernant les fiches action n°1 et n°2.
151 Délibération no 2014-317
(rapport réf. 2014-317)
Subvention exceptionnelle au Secours Populaire
MADAME NICOLE WISSOTZKY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment, en apportant son concours financier à la réalisation.
Plusieurs demandes de financements pour l’année 2014 n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux associations et autres organismes de droit privé) et ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscription budgétaire M14.
Il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord pour l’attribution d’une subvention à la mise en œuvre du projet de l’association suivante :
- Le Secours Populaire, d’un montant de 790€, pour l’aide à l’organisation de la journée des oubliés des vacances.
Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie associative », réunie le 11/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
152 Délibération no 2014-326
(rapport réf. 2014-326)
Création du conseil de développement de la vie associative (CD VA)
MONSIEUR FRANCK PIA, PREMIER ADJOINT
Forte de la volonté d'avoir un organe représentatif de la vie associative, la ville de Beauvais souhaite créer un conseil de développement de la vie associative (CDVA) afin d'offrir à l'ensemble du monde associatif un outil démocratique de réflexions et de débats.
Il est donc proposé au conseil municipal de créer un conseil de développement de la vie associative dont les objectifs sont :
- d’instaurer un espace de dialogue entre la municipalité et les associations, - d’encourager la dynamique inter-associative sur le territoire en proposant des actions, des animations mobilisant plusieurs associations,
- de favoriser la mutualisation des moyens et des projets,
- de conduire des réflexions sur toutes les problématiques liées à la vie associative.
Ses conditions et ses modalités de fonctionnement sont présentées en annexe.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville et vie associative » qui s’est réunie le 11 septembre 2014 a émis un avis favorable.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la création du conseil tel qu’il est défini en annexe.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie associative », réunie le 11/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
153 Délibération no 2014-331
(rapport réf. 2014-331)
Adhésion et subvention au groupement d'employeurs profession sport et loisirs
MONSIEUR FRANCK PIA, PREMIER ADJOINT
Face à la difficulté des associations à l'embauche de personnels, l'association professionnelle sports et loisirs de l’Oise (APSLO), partenaire de la vie associative, a décidé de créer un groupement d'employeurs intitulé « groupement d'employeurs profession sport et loisirs en Picardie ». Un groupement d’employeurs est un regroupement de personnes physiques ou morales qui décident de s'associer pour embaucher le personnel qu'elles ne peuvent pas embaucher seules à temps plein ou toute l'année. À partir des besoins à temps partiel ou des besoins de personnels saisonniers, le groupement d'employeurs additionne les temps de travail pour constituer un temps plein. Il met ensuite à disposition ce personnel de façon pérenne dans les associations partenaires. Ce groupement doit être constitué sous la forme d’une association régie par la loi du 1/07/1901.
Ainsi, l'APSLO via le groupement d'employeurs a souhaité mettre en place une nouvelle forme d'emploi et une nouvelle forme d'organisation du travail dans l'objectif de :
- créer des emplois stables et de qualité par la mutualisation,
- consolider les emplois mis en place en favorisant l'emploi à temps complet, - participer au développement territorial.
Les associations beauvaisiennes pourront ainsi, si elles le souhaitent, être adhérentes à ce groupement pour profiter de nombreux intérêts comme :
- régler le problème du temps partiel et les décharger d’une gestion souvent lourde ; - répondre à la problématique des emplois à temps partiel, de quelque nature qu’ils soient.
De plus, depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2005-157 du 23/02/2005, le groupement d’employeurs offre désormais la possibilité d’établir des passerelles entre secteurs public et associatif. Cette loi a autorisé une ouverture encadrée des groupements d’employeurs aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Les collectivités territoriales ne peuvent constituer plus de la moitié des membres du groupement d’employeurs auquel elles ont adhéré. Les personnes physiques ou morales de droit privé doivent donc demeurer majoritaires dans la composition de l’association.
Dans ses statuts, ce groupement, créé en juin 2014, ouvre la possibilité aux collectivités territoriales d'être membres soit utilisateurs soit associés.
Les membres utilisateurs sont ceux qui utilisent les services du groupement et siègent au conseil d’administration (cela pourrait être les associations beauvaisiennes). Les membres associés ne peuvent bénéficier des services du groupement, ne siègent pas au conseil d’administration, n'ont pas de le droit de vote, ne paient pas de cotisation mais participent aux travaux de l'assemblée générale.
154 Il est proposé au conseil municipal :
- d’être membre associé de ce groupement d’employeurs,
- de l’aider à communiquer auprès des associations beauvaisiennes,
- de lui verser une subvention exceptionnelle à hauteur de 5 000€ afin de consolider le démarrage de ce groupement.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie associative », réunie le 11/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
155 Délibération no 2014-307
(rapport réf. 2014-307)
Subvention d'investissement aux structures Multi-Accueils ' Le Chat Perché ' et ' Kolobane ' gérées par l'association CRESCENDO
MADAME ELISABETH LESURE, MAIRE ADJOINT
L ’association CRESCENDO gère sur le territoire de Beauvais les multi-accueils « Le chat perché » et « Kolobane ». Le premier situé 33 rue Lucien Lainé est agréé pour l’accueil de 25 enfants, le second situé 11 rue Charles Fauqueux est agréé pour l’accueil de 26 enfants.
En raison de la nécessité d’effectuer des travaux de mise aux normes de sécurité des locaux des deux structures pour l’amélioration des conditions d’accueil des enfants, « Le Chat Perché » et « Kolobane » doivent effectuer au cours de l’année 2014 des travaux de rénovation et renouvellement d'électroménager pour un montant prévisionnel global de 39.882,15 € TTC pour « Le Chat Perché » et de 26.420,44 € TTC pour « Kolobane ».
Dans le cadre de sa politique de soutien aux structures d'accueil de la petite enfance, la Ville de Beauvais apporte son aide aux crèches associatives, tant au plan du fonctionnement qu’au plan de l’investissement pour le maintien de la qualité de l'accueil de ces structures, et ce malgré un contexte économique difficile. C'est pourquoi, la ville apporte son aide financière comme suit à l'association CRESCENDO : - Le chat perché : 7 500 €
- Kolobane : 2 642 €
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’attribuer une subvention d’investissement pour « Le chat perché » à hauteur de 18,80 % du montant total des factures acquittées des travaux, sans pour autant dépasser 7.500 € ;
- d’attribuer une subvention d’investissement pour « Kolobane » à hauteur de 10 % du montant total des factures acquittées des travaux, sans pour autant dépasser 2.642 € ;
- de verser ces subventions sur présentation des justificatifs de paiement ;
- de prélever ces sommes sur les crédits 2014 prévus à cet effet :
- d’autorisation madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
156 La Commission « Famille, parentalité, petite enfance », réunie le 08/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
157 Délibération no 2014-327
(rapport réf. 2014-327)
Création d'une commission patrimoine et archéologie
MADAME CATHERINE THIEBLIN, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais dispose d'un patrimoine d'une grande richesse, dont la qualité a été saluée par l'obtention du label Ville d'art et d'histoire en 2012. Le patrimoine, au sens large, et l'archéologie font partie intégrante de l'identité de notre territoire et nous permettent de mieux comprendre la vie des hommes qui nous ont précédés.
Dans le cadre de la valorisation du label ville d'art et d'histoire, la ville s'est engagée à favoriser la recherche et la connaissance sur Beauvais et le Beauvaisis dans le but de repérer, analyser et contextualiser chaque composante du patrimoine local, pour à terme, transmettre ces nouvelles découvertes au public le plus large (habitants, jeune public, touristes) par le biais de ses actions de valorisation.
Pour répondre à ces objectifs, il est proposé de créer une commission patrimoine et archéologie avec pour missions :
- favoriser une meilleure connaissance sur les domaines suivants : l'histoire, l'histoire de l'art, l'architecture, l'ethnologie, l'archéologie, la géologie, la littérature sur Beauvais et le Beauvaisis ; - travailler en réseau avec les universités afin de proposer des sujets de recherche aux étudiants et chercheurs ; - susciter et récompenser la réalisation de travaux de recherche de qualité par la remise de prix dotés ; - valoriser les travaux primés auprès du grand public et du monde de la recherche.
Cette commission sera constituée de 18 membres désignés par le Maire sur candidature, composée de chercheurs locaux reconnus, de membres d'associations du territoire, d'élus et représentants de la Ville de Beauvais ou d'autres institutions. Au sein de la commission, seront élus un président, un vice-président et un secrétaire, élus pour deux ans.
La commission se réunira deux à trois fois par an pour s'entretenir de l'avancement des démarches auprès des universités et des chercheurs, ainsi que pour définir les différents biais pour la valorisation des travaux de recherches. Le jury se réunira une fois dans l'année pour délibérer et attribuer les prix.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser la création de la commission patrimoine et archéologie.
158 La Commission « Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville d’art et d’histoire », réunie le 16/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
159 Délibération no 2014-328
(rapport réf. 2014-328)
Convention Ville de Beauvais & Office de tourisme de l'agglomération de Beauvais & Maladrerie Saint-Lazare
MADAME FATIMA ABLA, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le label « ville d’art et d’histoire », obtenu en 2012, engage la ville à mener une politique de valorisation de son patrimoine et à développer des actions en matière de conservation et d’animation. La convention « Ville d’art et d’histoire » signée avec le Ministère de la culture et de la communication implique le développement de partenariats visant à fédérer, autour d’actions communes de valorisation du patrimoine beauvaisien, les acteurs qui s’intéressent directement au développement urbain, culturel, éducatif et touristique de la ville.
Ainsi, il est proposé de reconduire pour 3 ans, la convention de partenariat associant la ville, l’office de tourisme de l'agglomération de Beauvais et l’agglomération du Beauvaisis pour le développement des visites guidées et de médiations culturelles menées sur le site de la Maladrerie Saint-Lazare en direction des publics locaux et touristiques.
Garant des actions menées au titre du label « ville d’art et d’histoire » sur le territoire de la ville, l’animateur de l'architecture et du patrimoine élabore la programmation des actions proposées aux différents publics en lien avec ces partenaires et assure le suivi des projets.
La Maladrerie Saint-Lazare assure l’accueil, l’organisation des visites et ateliers destinés au public individuel. Elle gère la billetterie et conserve les recettes afférentes.
L ’office de tourisme gère l’accueil des groupes adultes et leurs réservations pour les visites guidées et conserve les recettes afférentes.
Le service « ville d’art et d’histoire » de la ville de Beauvais gère le programme des activités destinées aux groupes d’enfants et de jeunes se déroulant sur le site de la maladrerie. Il prend en charge la rémunération des intervenants et conserve les recettes associées.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée.
La Commission « Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville d’art et d’histoire », réunie le 16/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
160 Délibération no 2014-330
(rapport réf. 2014-330)
Contrat local d'éducation artistique 2015 - (C.L.E.A.)
Signature de conventions et demande de subvention
MADAME NICOLE WISSOTZKY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Depuis 1997, le contrat local d’éducation artistique de la ville de Beauvais permet de faciliter l’ouverture des enfants à la création, de développer des pratiques artistiques dynamiques et innovantes, et vise à multiplier la fréquentation des lieux culturels.
Ce dispositif s’articule autour d’actions menées :
- en temps scolaire : 12 projets en 2015
- hors temps scolaire : 1 projet en 2015
Chaque action trouve son origine dans une proposition forte exprimée à partir de sa programmation annuelle par l’un des acteurs de la vie culturelle locale et dans un cadre de collaboration étroite avec les enseignants d’écoles primaires et maternelles de Beauvais pour les projets menés en temps scolaire.
Le coût global de ce programme est estimé à 26.900 €, soit 24.910 € pour les actions en temps scolaire et 1.990 € pour les actions menées hors temps scolaire.
Pour sa réalisation, une subvention doit être sollicitée auprès de :
- la DRAC - Direction Régionale des affaires culturelles de Picardie à hauteur de 8.170 € - la DSDEN - Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale à hauteur de 5.750 €.
Le coût des prestations publiques organisées dans le cadre du Festival des écoliers sera supporté en totalité par la ville.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter les termes de ce rapport,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter la subvention souhaitée auprès de la DRAC et à signer :
• la convention de partenariat associant la D.R.A.C. Picardie et la D.S.D.E.N. ; • les conventions à conclure avec les associations portant les projets ;
• la convention à passer avec la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
161 •
La Commission « Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville d’art et d’histoire », réunie le 16/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
162 Délibération no 2014-282
(rapport réf. 2014-282)
Attribution de subventions exceptionnelles à des associations sportives
MONSIEUR PHILIPPE VIBERT, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais a reçu des demandes de subventions exceptionnelles de la part d'associations à vocation sportive.
L'intérêt des projets, leur ponctualité et leur attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au conseil municipal :
- d'accorder les subventions suivantes :
- Beauvais basket club Oise : 500,00 euros
- Entente beauvaisienne de pétanque : 1 000,00 euros
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
La Commission « Sport », réunie le 10/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
163 DÉCISION no 2014-612
Service : Administration
Réf : 2014-612
DÉCISION
Mission d'études et d'assistance à personne publique pour un projet de Contrat de Performance Énergétique pour les gymnases et piscines
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier une mission d’études et d’assistance à personne publique dans le cadre d’un projet de Contrat de Performance Energétique pour ses gymnases et piscines,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et le groupement HEXA INGENIERIE-59502 DOUAI / OCTANT AVOCATS-59100 ROUBAIX – CALIA CONSEIL – 75013 PARIS pour un montant de 73 290.00 € HT pour la tranche ferme et de 37 750.00 € HT pour la tranche conditionnelle.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX
164 DÉCISION no 2014-614
Service : Éducation
Réf : 2014-614
DÉCISION
LA CROIX ROUGE FRANÇAISE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association La Croix Rouge la participation aux dispositifs de secours le samedi 11 octobre 2014 au service enfance H2O pour la manifestation « Village des Sciences »
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association La Croix Rouge situé 98, rue Didot -75694 Paris cedex 14 ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 180 Euros T.T.C. (cent quatre-vingt euros ) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 15 septembre 2014
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
165 DÉCISION no 2014-615
Service : Culture
Réf : 2014-615
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2014
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à WEBOCUBE d'assurer l’administration et le suivi du site internet dédié à « Pianoscope » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société WEBOCUBE demeurant 9, rue Ferdinand Buisson – Parc Athena – 14280 Saint Contest.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 900 € TTC (neuf cent euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
166 DÉCISION no 2014-616
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-616
DÉCISION
FORMATION ELUE
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et faisant obligation aux communes de prendre en charge la formation de leurs élus ;
Considérant la convention de formation établie par IEPP – 13 rue de Champagne – 57070 METZ, visant à définir les conditions de participation de madame Anne ROUIBI-GEFFROY à la formation « Universités de rentrée des territoires » les 2-3 octobre 2014 au Vieux Boucau - Soustons ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec IEPP – 13 rue de Champagne – 57070 METZ concernant la participation de madame Anne ROUIBI-GEFFROY à la formation « Universités de rentrée des territoires » les 2-3 octobre 2014 au Vieux Boucau - Soustons.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6535.021 du budget « Principal ». Ceux-ci s’élèvent à 900,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 16 septembre 2014
Le maire
167 DÉCISION no 2014-617
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2014-617
Maintenance progiciel URBAPRO - OXALIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la nécessité pour la Ville de procéder à la maintenance corrective et évolutive du logiciel URBAPRO et des modules suivants :
11 BASEPRO, 11 PCPRO, 12 FONCIPRO, 5 STAPRO, 7 PLANPRO, 7 VECPRO, 1 DGIPRO ;
Considérant la proposition financière de la Société OPERIS sise, 1-3 rue de l’Orme Saint-Germain – 91160 CHAMPLAN ;
DECIDE
ARTICLE 1.- de signer avec la société OPERIS le contrat initial de maintenance prenant effet au 1er janvier 2015, pour une durée d’un an, reconductible de manière tacite sans que sa durée n’excède 3 années.
ARTICLE 2 – D’imputer la dépense totale de 7 055,19 € HT (sept mille cinquante-cinq euros et dix-neuf centimes) sur l’article budgétaire 6156 020 prévue à cet effet, en prenant toutefois en compte les révisions de prix annuels.
ARTICLE 3.- Monsieur le directeur général des services de la ville et Madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 16 septembre 2014
Le Maire,
Caroline CAYEUX
168 169 DÉCISION no 2014-624
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-624
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les conventions de formation établies par Le Comité de Picardie Natation – 103 route d’Abbeville – 80000 AMIENS, visant à définir les conditions de participation de mesdames Sylvaine CAILLAUD et Michèle CHAUVIERE à la révision CAEPMNS (Certificat d’Aptitude à l’Exercice de la Profession de Maître-Nageur Sauveteur) du 27 au 29 octobre 2014 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Des conventions de formation sont passées avec Le Comité de Picardie Natation – 103 route d’Abbeville – 80000 AMIENS concernant la participation de mesdames Sylvaine CAILLAUD et Michèle CHAUVIERE à la révision CAEPMNS (Certificat d’Aptitude à l’Exercice de la Profession de Maître-Nageur Sauveteur) du 27 au 29 octobre 2014 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.413 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 440,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 septembre 2014
Le maire
170 171 DÉCISION no 2014-625
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-625
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par la société CEGOS – 19 rue René Jacques – 92798 ISSY-LES-MOULINEAUX, visant à définir les conditions de participation de monsieur Guillaume SERGEANT à la formation « construire une organisation par processus » les 24-25 novembre 2014 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec la société CEGOS – 19 rue René Jacques – 92798 ISSY-LES-MOULINEAUX concernant la participation de monsieur Guillaume SERGEANT à la formation « construire une organisation par processus » les 24-25 novembre 2014 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.830 du budget « principal». Ceux-ci s’élèvent à 1 295,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 septembre 2014
Le maire
172 173 DÉCISION no 2014-626
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-626
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par COLDEFY Formation – Rue d’Amiens – 60000 BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation de monsieur Christophe DEBENEST à la formation « Habilitation électrique » les 8-9 octobre 2014 à TILLE ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec COLDEFY Formation – Rue d’Amiens – 60000 BEAUVAIS concernant la participation de monsieur Christophe DEBENEST à la formation « Habilitation électrique » les 8-9 octobre 2014 à TILLE.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.830 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 384,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 septembre 2014
Le maire
174 175 DÉCISION no 2014-627
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-627
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de madame Carole MORTELECQ aux « 9èmes rencontres nationales de l’éducation » organisé par La Ligue de l’enseignement d’Ile et Vilaine les 15-16 octobre 2014 à RENNES ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de madame Carole MORTELECQ aux « 9èmes rencontres nationales de l’éducation » organisé par La Ligue de l’enseignement d’Ile et Vilaine les 15-16 octobre 2014 à RENNES seront pris en charge par la ville de Beauvais.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 185,00 euros TTC seront imputés sur l'article 6185.30 du budget « principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 septembre 2014
Le maire
176 DÉCISION no 2014-632
Service : Culture
Réf : 2014-632
DÉCISION
DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE 19 TER, RUE VILLEBOIS MAREUIL À BEAUVAIS (OISE)
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le Décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les conventions de diagnostic fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du Service Archéologique Municipal avec les aménageurs privés ou publics;
Considérant que le Service Archéologique Municipal est agréé depuis le 12 novembre 2012 ;
Considérant que la Ville a décidé d'établir l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter du 07 février 2013 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal sur un terrain situé 40, 42 rue de la Madeleine et rue d’Alsace à Beauvais.
DECIDONS
Article 1er : Une convention sera signée avec Monsieur David DOS SANTOS située 27, rue du Pressoir Coquet à BEAUVAIS (60000), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique;
177 - les conditions d'accomplissement de cette mission par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents;
- l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Article 2 : La Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la Ville.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
178 DÉCISION no 2014-633
Service : Culture
Réf : 2014-633
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2014
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais d’organiser la restauration des équipes artistique et technique accueillies pour Pianoscope ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société Le Cappeville demeurant 17, rue Cappeville – 27140 GISORS.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 7600€ TTC (sept mille six cent euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
179 DÉCISION no 2014-635
Service : Marchés Publics
Réf : 2014-635
DÉCISION
Assurance responsabilité civile et flotte automobile du groupement d'achat Ville de Beauvais, Communauté d'Agglomération du Beauvaisis et Centre Communal d'Action Sociale
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 33 et 57 à 59 ;
Considérant la mise en concurrence formalisée de l’appel d’offres ouvert européen dont la publicité a été réalisée au BOAMP et JOUE dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais (membre coordonnateur) de conclure un marché portant sur l’assurance responsabilité civile et flotte automobile du groupement d’achat Ville de Beauvais, Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et Centre Communal d’Action Sociale ; Considérant l’analyse des offres ;
Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres du groupement de commande du Beauvaisis, réunie le 1er septembre 2014.
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature par le maire de Beauvais (membre coordonnateur) du marché avec la société SMACL – 141 Avenue Salvador-Allende 79031 NIORT.
Article 2 : Les prestations annuelles du marché s’élèvent respectivement à 64 555 € TTC pour la Responsabilité civile et 136 523,48 € TTC pour la flotte automobile.
Article 3 : La durée du marché est fixée à 8 ans à compter du 31 décembre 2015. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
180 DÉCISION no 2014-636
Service : Sports
Réf : 2014-636
DÉCISION
MODIFICATION DE LA RÉGIE D'AVANCES POUR LES DÉPENSES D'ANIMATIONS ET DE MANIFESTATIONS LUDIQUES ET SPORTIVES
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la décision n°06516 du 27 juin 2006 portant création d'une régie d'avances pour les dépenses des stages d'animations sportives ;
Vu la décision N°2012-283 du 14 mai 2012 renommant la régie d'avances et incluant le règlement des bourses et prix ;
Vu la délibération n°2014-24 du conseil municipal du 12 mai 2014 fixant le montant global des primes aux coureurs inscrits à la course « La TRANSQUAR »à 6 000€.
Vu la nécessité, afin d'appliquer les termes de la délibération n°2014-24 du 12 mai 2014, de porter le montant de l'avance ponctuelle à 6 000€ pour le règlement des prix par la régie d'avances pour les dépenses d’animations et de manifestations ludiques et sportives
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
DECIDONS
ARTICLE 1 : L'article 7 de la décision n°06516 du 27 juin 2006 est modifié comme suit : Le montant de l'avance est porté ponctuellement à 6 000€ ;
ARTICLE 2 : Les autres articles de la décision n°06516 du 27 juin 2006 et de la décision N°2012-283 du 14 mai 2012 sont inchangés.
ARTICLE 3 : Madame le maire et Madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Avis de Madame la trésorière Le maire
de Beauvais municipale
Caroline CAYEUX
181 DÉCISION no 2014-638
Service : Éducation
Réf : 2014-638
DÉCISION
REPÈRE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Repère la participation aux animations le samedi 11 octobre 2014 au service enfance H2O pour la manifestation « Village des Sciences »
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Repère situé 9, rue du Pont -60120 Vendeuil Caply ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 400 Euros T.T.C. (quatre cent euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 20 septembre 2014
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
182 DÉCISION no 2014-639
Service : Éducation
Réf : 2014-639
DÉCISION
DECOR SONOR - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la société Decor Sonor la représentation du spectacle « Les Monstrations Inouies » le mercredi 15 octobre 2014 au service enfance H2O.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association la société Decor Sonor situé 77 rue des cités 93300 Aubervilliers ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 6 373 Euros T.T.C. (six mille trois cent soixante-treize euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ; Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 22 septembre 2014
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
183 DÉCISION no 2014-640
Service : Éducation
Réf : 2014-640
DÉCISION
TRANSPARENCES - MUSIVERRE
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la société Transparences-Musiverre la participation aux animations et un concert conférence le samedi 11 octobre 2014 au service enfance H2O pour la manifestation « Village des Sciences »
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec société Transparences-Musiverre situé 64 rue Condorcet 75009 PARIS ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1 308.20 Euros T.T.C. (mille trois cent huit euros et 20 cents) sur l’imputation 6042.421 du budget ; Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 20 septembre 2014
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
184 DÉCISION no 2014-641
Service : Culture
Réf : 2014-641
DÉCISION
PRÊT D'ŒUVRE
DU 25 SEPTEMBRE AU 29 DÉCEMBRE 2014
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant que la ville de Beauvais a souhaité mettre à disposition une tapisserie de Matisse intitulé : Le Ciel au sein du Musée de la nacre et de la tabletterie, dans le cadre d’une exposition « Le voyage de Matisse à Tahiti » à titre gracieux ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- À cet effet un accord de prêt sera passée entre la ville de Beauvais et Le Musée de la nacre et de la tabletterie 51, rue Roger Salengro – 60110 Méru.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
185 DÉCISION no 2014-507
Service : Développement Durable
Réf : 2014-507
DÉCISION
PRESTATION DE SERVICES AVEC L'ASSOCIATION "PICARDIE NATURE" POUR UNE ANIMATION "FABRICATION DE GITES A INSECTES" DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION FESTIV'ERE 21 DES 5 et 6 JUILLET 2014
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2014-16 du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat :
« à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais d’organiser des animations visant à sensibiliser le grand et jeune public sur la protection de la nature et de l’environnement dans le cadre de la manifestation FESTIV'ERE 21 organisée les 5 et 6 juillet 2014 à Écospace de la Mie au Roy ;
D É C I D O N S
Article 1er : de confier à l'association «Picardie Nature », domiciliée 1 rue de Croÿ, BP70010 à Amiens (Somme), une animation « fabrication de gîtes à insectes » les samedi 5 et dimanche 6 juillet 2014 de 14 heures à 18 heures à Écospace ;
Article 2 : D’imputer la dépense correspondante, d’un montant de 380 euros sur les crédits inscrits sur la ligne budgétaire 7250 6042 422 et le règlement se fera à la fin de la mission ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et Madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
186 DÉCISION no 2014-508
Service : Accueil Proximité
Réf : 2014-508
DÉCISION
Travaux de relocalisation des archives municipales
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais souhaite confier des travaux de relocalisation des archives municipales ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée par voie de procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise TIXIT – 67500 HAGUENAU pour un montant de 70504,99 € HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
187 DÉCISION no 2014-511
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-511
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les conventions de formation établies par France REPROCAD – 3 bis, n° 6 rue Roger Salengro – 60000 BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation de 8 agents à la formation « AUTOCAD 2D Mise à niveau 2007/2015 – perfectionnement » en septembre 2014 à BEAUVAIS (2 jours par groupe de 4) ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Des conventions de formation sont passées avec France REPROCAD – 3 bis, n° 6 rue Roger Salengro – 60000 BEAUVAIS concernant la participation 8 agents à la formation « AUTOCAD 2D Mise à niveau 2007/2015 – perfectionnement » en septembre 2014 à BEAUVAIS (2 jours par groupe de 4).
188 ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.822 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 2 600,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 3 juillet 2014
Le maire
189 DÉCISION no 2014-512
Service : Culture
Réf : 2014-512
DÉCISION
DÉCISION MODIFICATIVE A LA DÉCISION N° 2013-747
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le contrat conclu le 13 décembre 2013 avec l’agence l’Observatoire 68, rue Pernety – 75014 Paris, dans le cadre de la mission presse confiée :
Considérant les frais supplémentaires à rembourser, le montant de la décision n°2013-747 du 13 décembre 2013 enregistrée en préfecture le 17 décembre 2013 doit être modifiée ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- L'article 2 de la décision susnommée est modifié comme suite : « La dépense correspondante, soit la somme de 22000 € TTC (vingt deux mille euros TTC) au lieu de 17400 € indiqué dans la décision initiale » sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042 fonction 324.
ARTICLE 2 - La présente décision annule et remplace la décision n° 2013-747 du 13 décembre 2013 enregistrée en préfecture le 17 décembre 2013.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
190 Caroline CAYEUX
191 DÉCISION no 2014-536
Service : Culture
Réf : 2014-536
DÉCISION
AVENANT N°1 À LA DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE 40-42 RUE DE LA MADELEINE ET RUE D'ALSACE À BEAUVAIS (OISE)
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le Décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les conventions de diagnostic fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du Service Archéologique Municipal avec les aménageurs privés ou publics ;
Considérant que le Service Archéologique Municipal est agréé depuis le 12 novembre 2012 ;
Considérant que la Ville a décidé d'établir l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter du 07 février 2013 ;
Considérant la convention en date du 24 juin 2014 confiant à la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic sur un terrain situé 40, 42 rue de la Madeleine et rue d’Alsace à Beauvais.
DECIDONS
Article 1er : Un avenant à la convention sera signé avec la S.A.R.L. R.C.P.I. située 11, avenue Pierre Bérégovoy à BEAUVAIS (60000), définissant :
192 - les nouvelles conditions d'accomplissement de cette mission par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal, et notamment les délais afférents ;
Article 2 : La Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la Ville.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Maire et par délégation,
Olivier TABOUREUX
Pour le
193 DÉCISION no 2014-537
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-537
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, OLIVIER TABOUREUX Maire-adjoint
de la ville de Beauvais Agissant en cette
qualité pendant l'absence de madame
Caroline CAYEUX, maire
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat et le maire-adjoint en cas d'empêchement du maire :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’UFCV Ile de France – 10 quai de la Charente – 75019 PARIS, visant à définir les conditions de participation de madame Nathalie MARLOT à la formation « BAFD Perfectionnement » du 25 au 30 août 2014 à IGNY ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
194 DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec l’UFCV Ile de France – 10 quai de la Charente – 75019 PARIS concernant la participation de madame Nathalie MARLOT à la formation « BAFD Perfectionnement » du 25 au 30 août 2014 à IGNY.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l’article 6184.421 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 470,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 juillet 2014
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint,
Olivier TABOUREUX
195 DÉCISION no 2014-538
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-538
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, OLIVIER TABOUREUX Maire-adjoint
de la ville de Beauvais Agissant en cette
qualité pendant l'absence de madame
Caroline CAYEUX, maire
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat et le Maire-adjoint en cas d'empêchement du maire :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par COLDEFY Formation – Rue d’Amiens – 60000 BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation de monsieur Steven COBERT à la formation « CACES R372 Catégorie 1 » du 7 au 11 juillet 2014 à BEAUVAIS-TILLE;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
196 DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec COLDEFY Formation – Rue d’Amiens – 60000 BEAUVAIS concernant la participation de monsieur Steven COBERT à la formation « CACES R372 Catégorie 1 » du 7 au 11 juillet 2014 à BEAUVAIS-TILLE.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l’article 6184.830 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 008,72 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 juillet 2014
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint,
Olivier TABOUREUX
197 DÉCISION no 2014-578
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-578
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par AGECIF – 22 rue de Picardie – 75003 PARIS, visant à définir les conditions de participation de madame Pascale TOUSSAINT à la formation « Le droit à l’image des biens, des personnes et des spectacles » le 7 octobre 2014 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec AGECIF – 22 rue de Picardie – 75003 PARIS concernant la participation de madame Pascale TOUSSAINT à la formation « Le droit à l’image des biens, des personnes et des spectacles » le 7 octobre 2014 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.30 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 336,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 19 août 2014
Le maire
198 DÉCISION no 2014-579
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-579
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le CNFPT PICARDIE – Square Friant – Les quatre chênes – 80000 AMIENS, visant à définir les conditions de participation de 2 agents à la formation « remise à niveau en techniques d’expression écrite » dans le cadre d’une préparation concours de catégorie B – 5 jours en septembre-octobre 2014 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le CNFPT PICARDIE – Square Friant – Les quatre chênes – 80000 AMIENS concernant la participation de 2 agents à la formation « remise à niveau en techniques d’expression écrite » dans le cadre d’une préparation concours de catégorie B – 5 jours en septembre-octobre 2014 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur les articles 6184.422 et 6184.822 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 500,00 euros NETS.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 19 août 2014
Le maire
199 200 DÉCISION no 2014-580
Service : Vie Associative
Réf : 2014-580
DÉCISION
Mise à disposition exceptionnelle d'une salle à la MAJI à l'association Itiner'air du 1er septembre au 20 octobre 2014 inclus
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Considérant la nécessité de mettre à disposition une salle à l’association Itiner’air du 1er septembre 2014 au 20 octobre 2014 inclus, pour y dispenser des formations.
D É C I D O N S
Article 1 : A titre exceptionnel, de mettre à disposition la salle 1 de la Maison des Associations de la Jeunesse et des Initiatives MAJI sis 28 rue de Gascogne à Beauvais à l’association Itiner’air.
Article 2 : Cette location est consentie gracieusement, à titre exceptionnel et révocable, du 1er septembre au 20 octobre 2014 inclus.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
201 DÉCISION no 2014-582
Service : Vie Associative
Réf : 2014-582
DÉCISION
Mise à disposition exceptionnelle d'un bureau à la MAJI à l'association de la Prévention Routière du 1er septembre au 31 décembre 2014 inclus
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Considérant la nécessité de mettre à disposition une salle à l’association de la Prévention Routière du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2014 inclus, pour y recevoir le public Beauvaisien.
D É C I D O N S
Article 1 : A titre exceptionnel, de mettre à disposition un bureau à la Maison des Association de la Jeunesse et des Initiatives MAJI sis 28 rue de Gascogne à Beauvais à l’association de la Prévention routière
Article 2 : Cette location est consentie gracieusement, à titre exceptionnel et révocable, du 1er septembre au 31 décembre 2014 inclus.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
202 DÉCISION no 2014-603
Service : Culture
Réf : 2014-603
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2014
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant le souhait de la ville de Beauvais de promouvoir la manifestation « Pianoscope » auprès d'un large public via le magazine « Le Pianiste » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société Groupe Express demeurant 23, rue de Châteaudun 75008 Paris pour la réservation d'un espace publicitaire.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 1680 € TTC (mille six cent quatre vingt euros TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaires 6231, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
203 DÉCISION no 2014-619
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-619
DÉCISION
FORMATION ELU
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et faisant obligation aux communes de prendre en charge la formation de leurs élus ;
Considérant la convention de formation établie par Laïcité et République – 165 rue du Maréchal Joffre – 76600 LE HAVRE, visant à définir les conditions de participation de monsieur Grégory NARZIS à la formation « Décentralisation, aménagement des territoires, égalité des territoires : quel rôle et quels pouvoirs pour l’état et les différentes collectivités locales et territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions, métropoles) ? » du 17 au 19 octobre 2014 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Laïcité et République – 165 rue du Maréchal Joffre – 76600 LE HAVRE concernant la participation de monsieur Grégory NARZIS à la formation « Décentralisation, aménagement des territoires, égalité des territoires : quel rôle et quels pouvoirs pour l’état et les différentes collectivités locales et territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions, métropoles) ? du 17 au 19 octobre 2014 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6535.021 du budget « Principal ». Ceux-ci s’élèvent à 850,00 euros NET.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 septembre 2014
Le maire
204 DÉCISION no 2014-620
Service : Foncier
Réf : 2014-620
DÉCISION
Droit de préemption urbain
Parcelles en nature de jardin secteur Jean-Jacques Fénot
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
VU le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L 210-1, L 211-1 à L 211-7, L 213-1 à L 213-18 ;
VU l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au Maire par le conseil municipal ;
VU la délibération du 14 avril 2014 par laquelle le conseil municipal accorde au Maire, pour la durée de son mandat et, en cas d’empêchement de madame le Maire à monsieur le Premier Adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, notamment celle relative à l’exercice du droit de préemption ;
VU la délibération en date du 12 juillet 2007 décidant l’instauration du droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser figurant au plan local d’urbanisme de la ville de Beauvais ainsi que dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d’eau, dans les périmètres définis par un PPRT et dans les zones soumises aux servitudes autour des cours d’eau ;
VU les formalités de publicité des délibérations susvisées dûment accomplies ;
CONSIDERANT que par déclaration d’intention d’aliéner en date du 30/07/2014, reçue en mairie le 01/08/2014, les consorts LOCQUET ont formulé leur intention de vendre les parcelles en nature de jardin, cadastrées section AX n°s 136, 138, 139, 712 et 713 d’une superficie totale de 2287 m², au prix de QUARANTE CINQ MILLE EUROS (45 000 €) ;
CONSIDERANT que ces parcelles sont nécessaires à la politique de réserve foncière qu’entend mener la ville de Beauvais sur ce secteur afin d’en préserver le cadre naturel et environnemental et développer des actions dans les domaines du jardinage et du maraîchage ;
CONSIDERANT l’avis des domaines.
205 D É C I D O N S
Article 1 : exerce le droit de préemption urbain sur les parcelles en nature de jardin cadastrées section AX n°s 136, 138, 139, 712 et 713 d’une superficie totale de 2287 m² environ, et offre aux vendeurs un prix de QUARANTE MILLE EUROS (40 000 €).
Article 2 : ampliation de la présente décision sera notifiée au mandataire des propriétaires, la SCP COCHIN, ALLAUZEN et COCHIN-DE KONINCK, demeurant 5 rue de Maidstone à Beauvais, et à monsieur le Préfet de l’Oise.
Article 3 : monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Délai et recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
206 Délai
207 DÉCISION no 2014-621
Service : Culture
Réf : 2014-621
DÉCISION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
- Considérant que la ville de Beauvais a souhaité mettre à disposition du G.E.M.O.B des locaux situés au sein de la Maison Gréber pour une durée de 3 ans jusqu'au 31/06/2017 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et le Groupe d’Etude des Mouvements et Œuvres d’art de l’Oise et du Beauvaisis G.E.M.O.B 63 rue de Calais - à Beauvais, pour la mise à disposition, à titre gratuit ci-dessus, désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
208 DÉCISION no 2014-546
Service : Sports
Réf : 2014-546
DÉCISION
ATTRIBUTION D'UNE BOURSE A UN ATHLÈTE DE HAUT NIVEAU AU TITRE DE L'ANNÉE 2014
NOUS, Olivier TABOUREUX
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L.2122-17 du code des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2010 instituant un dispositif d'attribution de bourses aux athlètes de haut niveau et en fixant les critères d'attribution ;
Considérant la demande formulée par une athlète de haut niveau ;
Considérant que les critères d'attribution retenus par le conseil municipal le 29/03/2010 sont réunis ;
D É C I D O N S
Article 1 : d'attribuer au titre de l'année 2014 et ce dans le cadre du dispositif de bourses aux athlètes de haut niveau la somme de 1 000€ (mille euros) à madame Justine BRUNO ;
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Article 3 : Madame le maire et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision. Beauvais, le 30 juillet 2014
Pour le Maire et par délégation, l'adjoint délégué
Olivier TABOUREUX
209 DÉCISION no 2014-604
Service : Communication
Réf : 2014-604
DÉCISION
Fééries de Noël 2014 - Les papillotes - 14 décembre 2014
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 5 au 31 décembre 2014.
Considérant l’offre de la compagnie les Enjoliveurs, SARL…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la compagnie les Enjoliveurs, SARL représentée par Monsieur Thierry CADENET, et dont le siège social se situe Le Bourg – 12 230 Sainte Eulalie de Cernon.
Article 2 : La prestation intitulée « Les Papillotes » sera réalisée lors des Fééries de Noël, le dimanche 14 décembre (3 passages minimum), Place Jeanne Hachette pour un montant de 3 270,50 € TTC (Trois mille deux cent soixante dix euros et cinquante centimes).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 septembre 2014
Fait à
CAYEUX,
Caroline
210 Maire.
.
Sénateur
211 DÉCISION no 2014-605
Service : Communication
Réf : 2014-605
DÉCISION
Contrat de prestation musicale
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 5 au 31 décembre 2014.
Considérant l’offre de l’association Samb’bagage …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’association Samb’bagage représentée par Monsieur Yann COCHIN, en sa qualité de président, dont le siège social se situe BP 20602 – 60006 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « Défilé de percussion et de danse Afro-Brésilienne » sera réalisée lors des Fééries de Noël, le dimanche 21 décembre à 15h pour un montant de 800 € TTC (huit cents euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 septembre 2014
Fait à
Caroline
212 CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur
213 DÉCISION no 2014-606
Service : Communication
Réf : 2014-606
DÉCISION
Contrat d'organisation d'une course de voitures à pédales
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser une course de voitures à pédales, le 17 mai 2015, dans le centre ville de Beauvais.
Considérant l’offre de la Fédération Française des Clubs de Voitures à Pédales…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la Fédération Française des Clubs de Voitures à Pédales représentée par son Président Monsieur Dominique CAILLET, dont le siège social se situe 12 rue Saint Eloi – 50760 REVILLE.
Article 2 : La prestation intitulée « Course de voitures à pédales » (manche du Championnat de France) sera réalisée le dimanche 17 mai 2015 pour un montant de 1.420 € TTC (mille quatre cent vingt euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 septembre 2014
Fait à
Caroline
214 CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur
215 DÉCISION no 2014-607
Service : Culture
Réf : 2014-607
DÉCISION
ORGANISATION D'UNE CONFÉRENCE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant le partenariat développé avec la ville de Beauvais et l’Institut historique allemand dans le cadre de la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l’Institut historique allemand (iha) 8, rue du Parc -Royal – 75003 Paris pour l’organisation d’une conférence.
ARTICLE 2.- La recette correspondante soit la somme de 400€ (quatre cent euros) sera inscrite sur l’imputation budgétaire 7488 fonction 324.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
216 DÉCISION no 2014-608
Service : Communication
Réf : 2014-608
DÉCISION
Convention
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles, animations et déambulations pour animer la Ville de Beauvais.
Considérant l’offre du Conservatoire militaire de musique de l’armée de terre …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec le Conservatoire militaire de musique de l’armée de terre représenté par son directeur Mr Jean-Michel SORLIN dont le siège social se situe CS 10702 – 78013 VERSAILLES CEDEX.
Article 2 : La prestation intitulée « Musique de l’Artillerie » sera présentée du 17 au 19 octobre 2014 à Beauvais et à l’Elispace pour un montant de 2900, 59 € TTC (deux mille neuf cent euros et cinquante-neuf centimes).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 16 septembre 2014
Fait à
Caroline
217 CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur
218 DÉCISION no 2014-609
Service : Communication
Réf : 2014-609
DÉCISION
Contrat de Cession
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 5 au 31 décembre 2014.
Considérant l’offre de la Compagnie Les lutins réfractaires…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la compagnie « Les Lutins Réfractaires" représentée par Monsieur Nicolas MONGIN, Trésorier, dont le siège social se situe Parc Clapeloup – 69280 SAINTE CONSORCE.
Article 2 : La prestation intitulée « La cour des fées » sera réalisée lors des Fééries de Noël, le vendredi 5 décembre 2014 vers 19h pour un montant de 4.853 € TTC (Quatre mille huit cent cinquante trois euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 septembre 2014
Fait à
CAYEUX,
Caroline
Sénateur
219 Maire.
.
220 DÉCISION no 2014-610
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-610
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le Centre d’Etudes et de Recherche pour la Petite Enfance (CERPE) – 52 rue Charles Tillon – 93300 AUBERVILLIERS, visant à définir les conditions de participation de mesdames Agathe CAZIOT et Joëlle RUFFLE à la formation « accompagner les émotions de l’enfant » le 30 septembre 2014 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le Centre d’Etudes et de Recherche pour la Petite Enfance (CERPE) – 52 rue Charles Tillon – 93300 AUBERVILLIERS concernant la participation de mesdames Agathe CAZIOT et Joëlle RUFFLE à la formation « accompagner les émotions de l’enfant » le 30 septembre 2014 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.6440 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 320,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 septembre 2014
Le maire
221 222 DÉCISION no 2014-611
Service : Espaces Publics
Réf : 2014-611
DÉCISION
Avenant 1 au marché M145069V - lot 1
Travaux d'entretien et travaux neufs courants sur voirie, enrobés, éclairage public, ouvrages divers, clôtures et asphalte
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le marché M145069V de travaux d’entretien et travaux neufs courants sur voirie, enrobés, éclairage public, ouvrages divers, clôtures et asphalte – lot n°1 voirie, passé avec le groupement COLAS NORD PICARDIE SYLVAIN JOYEUX / OISE TP
Considérant le besoin d'ajouter des prix au bordereau de prix,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M145069V – lot 1 sera passé entre la ville de Beauvais et le groupement COLAS NORD PICARDIE SYLVAIN JOYEUX / OISE TP - 60008 BEAUVAIS.
Article 2. - Cette modification est sans incidence sur le montant du marché.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
223 DÉCISION no 2014-583
Service : Culture
Réf : 2014-583
DÉCISION
LOCATION D'UNE EXPOSITION
MALICES ET MERVEILLES 2014
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat:
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Considérant que la ville de Beauvais a souhaité proposer une exposition des œuvres de Johanna PERDU, artiste plasticienne dans le cadre de Malices et Merveilles 2014 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec Johanna PERDU domiciliée La Plante à Durand -16170 GENAC pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 700 € TTC (sept cent euros TTC), plus les frais d’accueil de l’artiste à hauteur de 400€ TTC (quatre cents TTC), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6135 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le Directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
224 DÉCISION no 2014-509
Service : Accueil Proximité
Réf : 2014-509
DÉCISION
Travaux de pose et dépose de police, de panneaux directionnels, de totems et de RIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L.5211-10 et L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu les articles 28 et 77 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais doit réaliser des travaux de pose et dépose de police, de panneaux directionnels, de totems et de RIS ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée par voie de procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise THIERRY CAPPE SIGNALISATION – 62270 FREVENT pour un montant maximum annuel de 80 000,00 € HT.
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par reconduction expresse pour un an pendant trois années consécutives.
Article 3. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
225 226 DÉCISION no 2014-510
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2014-510
DÉCISION
Travaux d'entretien des espaces verts des voiries communales
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L.5211-10 et L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu les articles 28 et 77 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais doit réaliser des travaux d’entretien des espaces verts des voiries communales ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée par voie de procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise J. DEVAMBEZ – 60790 LA NEUVILLE D'AUMONT pour un montant maximum annuel de 50 000,00 € HT.
Article 2. – Le marché passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il n’est pas renouvelable.
Article 3. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
227 Caroline CAYEUX
228 DÉCISION no 2014-514
Service : Espaces Publics
Réf : 2014-514
DÉCISION
Convention d'assistance pour la mise en recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais, souhaite être assistée pour le recouvrement de la Taxe Locale dur la Publicité Extérieure ;
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Une convention d’assistance est passée entre la ville de Beauvais et la société GO-PUB – 56500 LOCMINE pour un montant forfaitaire annuel de 500.00 € HT la première année et 1 000.00 € HT pour les années suivantes. Des vacations complémentaires pourront être mises en œuvre pour un montant de 400.00 € HT par tranche de 3 heures selon les besoins.
Article 2. – Les factures seront réglées aux échéances ci-dessous : 500.00 € HT à la signature de la convention
1 000.00 € HT les années suivantes
Article 3. - La présente convention est établie de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2014. Elle pourra être renouvelée pour une durée de 12 mois dans la limite de trois renouvellements, par reconduction expresse.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
229 DÉCISION no 2014-515
Service : Espaces Publics
Réf : 2014-515
DÉCISION
Convention de maintenance des logiciels de mise à jour des relevés d'enseignes publicitaires
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais, souhaite maintenir en bon état de fonctionnement les logiciels GO-Enseignes et Go-Panneaux nécessaires aux relevés d’enseignes ;
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Une convention de maintenance et d’accès à la mise à jour des données est passée entre la ville de Beauvais et la société GO-PUB – 56500 LOCMINE pour un montant forfaitaire annuel de 6 750.00 € HT la première année et 9 000.00 € HT pour les années suivantes.
Article 2. – Les factures seront réglées aux échéances ci-dessous : 2 250.00 € HT au 31 mars de l’année de mise en recouvrement
2 250.00 € HT au 30 juin de l’année de mise en recouvrement
2 250.00 € HT au 30 septembre de l’année de mise en recouvrement 2 250.00 € HT au 31 décembre de l’année de mise en recouvrement
Article 3. - La présente convention est établie de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2014. Elle pourra être renouvelée pour une durée de 12 mois dans la limite de trois renouvellements, par reconduction expresse.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
230 231 DÉCISION no 2014-516
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2014-516
DÉCISION
Convention de mise à disposition d'emballages de gaz medium et grandes bouteilles pour le service "Garage"
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article L.5211-10 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant la nécessité pour le Service « Garage » des ateliers municipaux de la ville de Beauvais de s'approvisionner en emballages de gaz medium et grandes bouteilles, Considérant la proposition financière de l'entreprise AIR LIQUIDE – 69792 SAINT PRIEST :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'entreprise AIR LIQUIDE pour un montant annuel de 1 095,00 euros TTC
Article 2. – La convention est passée pour une période de 5 ans à compter du 1er septembre 2014.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX
232 DÉCISION no 2014-517
Service : Cabinet
Réf : 2014-517
DÉCISION
Orchestre pour le bal du 14 juillet 2014
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014 autorisant le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à la société « MAXIMUM SHOW » représentée par Monsieur Christophe WILLAY, d'assurer le bal et spectacle le lundi 14 Juillet 2014, entre 21h et 1h, sur la place Jeanne Hachette.
DÉCIDONS
Article 1 : Un contrat d'engagement sera passé avec la société « MAXIMUM SHOW » sise BP 891 – 60008 BEAUVAIS Cedex – afin d'assurer une prestation musicale avec l'orchestre de variétés : « LES ANDREW'S » lors du bal et spectacle le lundi 14 juillet 2014 entre 21h et 1h, sur la place Jeanne Hachette.
Article 2: La dépense correspondante, soit la somme de 4500 euros TTC (quatre mille cinq cent euro) sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6232.024.
Article 3: Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 07 juillet 2014
Le Maire,
Caroline CAYEUX
233 DÉCISION no 2014-518
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2014-518
DÉCISION
Vente d'animaux du Parc Marcel DASSAULT
Nous, Caroline CAYEUX,
Maire de la ville de Beauvais,
Sénateur de l’Oise
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 2014-16 du Conseil Municipal de Beauvais chargeant madame le Maire pour la durée de son mandat de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600,00 euros.
Considérant la nécessité de gérer en nombre, en type et selon leur état sanitaire, les animaux du Parc Municipal Marcel DASSAULT,
Considérant la proposition d'achat de Monsieur Karim BAHRI,
DÉCIDONS :
Article 1er. – La vente de un (1) cheval de trait SANTOS de LAGARDE portant le numéro de puce suivant : 25 025 97 00 191410, SIRE : 06 542 366 G à Monsieur Karim BAHRI demeurant au 57 rue de l’Abreuvoir – 60480 MONTREUIL SUR BRECHE pour un montant total de deux cent euros (200 €).
Article 2. – L'enlèvement et le transport seront à la charge de Monsieur BAHRI.
Article 3. - La recette correspondante sera inscrite sur le budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX
234 DÉCISION no 2014-521
Service : Garage
Réf : 2014-521
DÉCISION
Fourniture de véhicules
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir des véhicules pour ses services,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée par voie de procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l’entreprise GARAGE DE LA PISCINE - 60000 BEAUVAIS comme suit :
LOT 1 : 2 triporteurs - Lot déclaré infructueux
LOT 2 : fourgon (service nettoiement) – GARAGE DE LA PISCINE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 16 536.30 € HT
LOT 3 : fourgon (service éducation) – GARAGE DE LA PISCINE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 19 441.90 € HT
LOT 4 : véhicule (police municipale) – GARAGE DE LA PISCINE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 29 363.40 € HT
LOT 5 : fourgon (service électricité) – GARAGE DE LA PISCINE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 19 316.50 € HT
LOT 6 : fourgon (Elispace) – GARAGE DE LA PISCINE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 13 167.50 € HT
LOT 7 : fourgon (service vitrerie) – GARAGE DE LA PISCINE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 18 435.40 € HT
LOT 8 : fourgon (service espaces verts) – GARAGE DE LA PISCINE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 21 862.40 € HT.
235 Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX
236 DÉCISION no 2014-522
Service : Espaces Publics
Réf : 2014-522
DÉCISION
Travaux d'entretien et travaux neufs courant sur voirie, enrobés, éclairage public, ouvrages divers, clôtures et asphalte
Nous, Caroline CAYEUX,
Maire de la ville de Beauvais,
Sénateur de l’Oise
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article L.5211-10 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant madame le Maire, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code des marchés publics, notamment ses articles 33 et 57 à 59 et 77 ;
Considérant que la ville doit réaliser des travaux d’entretien et des travaux neufs courants sur voirie, enrobés, éclairage public, ouvrages divers, clôtures et asphalte,
DÉCIDONS :
Article 1er. – d’autoriser la signature du marché, sans montant minimum et sans montant maximum annuel, avec les entreprises comme suit :
Lot 1 – travaux de voirie – Groupement SYLVAIN JOYEUX / OISE TP – 60000 BEAUVAIS Lot 2 – travaux d’enrobés – Groupement SACER / OISE TP – 60000 BEAUVAIS Lot 3 – travaux d’éclairage public – Groupement CORETEL / TELECOISE – 60000 BEAUVAIS Lot 4 – travaux sur ouvrages divers – Groupement LINEA BTP – SPC – 60000 BEAUVAIS Lot 5 – travaux de clôtures – CLOTURES ENVIRONNEMENT – 60000 BEAUVAIS Lot 6 – travaux d’asphalte – FILLOUX – 95160 MONTMORENCY
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter de sa date de notification et pourra être reconduit par reconduction expresse, pour une année pendant 3 années consécutives à la date anniversaire de sa notification.
Article 3.– Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
237 Caroline CAYEUX
238 DÉCISION no 2014-544
Service : Service Intérieur
Réf : 2014-544
DÉCISION
BOITES POSTALES
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint pour la durée de leur mandat ; à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accord cadre lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de mettre en place un dispositif de vote par correspondance à l'occasion des élections paritaires de décembre 2014 et l’offre de la POSTE sise CSP2C 1 rue Albert Glatigny 76035 ROUEN CEDEX 1 .
DÉCIDONS
ARTICLE 1 – de conclure avec la POSTE 1 rue Albert Glatigny 76035 ROUEN CEDEX 1 , un contrat de prestation de service portant sur l'utilisation de deux boîtes postales pour une durée de deux mois.
ARTICLE 2 – Le montant de la prestation s’élève 153,60 H T.
ARTICLE 3 - La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet dans le budget principal (ligne 6261.020) ;
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services de la ville et la Trésorière Principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 juillet 2014
Le Maire,
Caroline CAYEUX
239 DÉCISION no 2014-545
Service : Service Intérieur
Réf : 2014-545
DÉCISION
Autorisation post-réponse élections professionnelles
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint pour la durée de leur mandat ; à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accord cadre lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais d'utiliser le service de libre-réponse à l'occasion des élections paritaires de décembre 2014 et l’offre de la POSTE sise CSP2C 1 rue Albert Glatigny 76035 ROUEN CEDEX 1 .
DÉCIDONS
ARTICLE 1 – de conclure avec la POSTE 1 rue Albert Glatigny 76035 ROUEN CEDEX 1 , un contrat de prestation de service portant sur l'utilisation d'un produit postal de post-réponse pour une durée de deux mois.
ARTICLE 2 – Le montant de la prestation s’élève 100,00 H T.
ARTICLE 3 - La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet dans le budget principal (ligne 6261.020) ;
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services de la ville et la Trésorière Principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 juillet 2014
Le Maire,
Caroline CAYEUX
240 DÉCISION no 2014-547
Service : Pôle Administration
Réf : 2014-547
DÉCISION
Séminaire élus
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant madame le maire pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que la ville souhaite organiser un séminaire au profit des élus ;
Considérant l’offre de l’espace Les Hauts de Beauvais ;
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’espace Les Hauts de Beauvais, sis 6 avenue du Beauvaisis – PAE Haut Villé – 60014 Beauvais.
Article 2 : La prestation correspond à la location de salles de réunion pour la journée du 17 mai 2014. Le montant de la location s’élève à 3.168,00 € TTC.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 juillet 2014
Pour le maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
241 242 DÉCISION no 2014-552
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-552
DÉCISION
DECISION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, OLIVIER TABOUREUX
Maire-adjoint de la ville de Beauvais
Agissant en cette qualité pendant l'absence
de madame Caroline CAYEUX, maire
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat et le Maire-adjoint en cas d'empêchement du maire :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le CNFPT Picardie – 16 square Friand – Les quatre chênes – 80000 AMIENS, visant à définir les conditions de participation de 4 agents à la formation « remise à niveau en capacités rédactionnelles » - 5 jours en septembre-octobre 2014 ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le CNFPT Picardie – 16 square Friand – Les quatre chênes – 80000 AMIENS concernant la participation de 4 agents à la formation « remise à niveau en capacités rédactionnelles » - 5 jours en septembre-octobre 2014.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur les articles 6184.020 (500,00 €) ; 251 (250,00 €) et 421 (250,00 €) du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 000,00 euros.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 29 juillet 2014
Le Maire-Adjoint,
Olivier TABOUREUX
Pour le Maire et par délégation,
243 DÉCISION no 2014-567
Service : Éducation
Réf : 2014-567
DÉCISION
LUDO PLANÈTE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association La Ludo Planète de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier jeux de coopération pour l'ALSH Paul Bert de septembre à octobre 2014
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association La Ludo Planète demeurant 1 rue Wagner 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 210 Euros T.T.C. (Deux cent dix euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 12 août 2014
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
244 Sénateur de l'Oise
245 DÉCISION no 2014-568
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2014-568
DÉCISION
Modification concernant la mise à disposition de locaux sis 13 rue de Thiérache à Beauvais du 1er janvier au 31 décembre 2014 au profit de l'association la crèche parentine
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la décision 2014-110 du 14 février 2014 renouvelant la mise à disposition d'un local sis 13 rue de Thiérache à Beauvais du 1er janvier au 31 décembre 2014 au profit de l'association la crèche parentine;
Considérant que la mise à disposition est consentie moyennant un loyer et non pas gracieusement
D É C I D O N S
article 1 : L'article 2 sera modifié comme suit : "cette mise à disposition est consentie et acceptée du 1er janvier au 31 décembre 2014 moyennant le versement d'un loyer annuel de 1370.08 euros payable entre les mains de madame le trésorier principal de Beauvais municipale. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire."
article 2 : Les autres articles de la convention sont inchangés
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 août 2014
Pour le maire et par délégation,
Franck PIA
Maire adjoint
246 247 DÉCISION no 2014-569
Service : Espaces Publics
Réf : 2014-569
DÉCISION
Avenant 1 - Travaux de pose et dépose de panneaux de police, de panneaux directionnels, de totems et de RIS
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales ; Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M145077G passé avec l'entreprise THIERRY CAPPE Signalisation, Considérant les besoins de la ville de Beauvais en cas de pose et de dépose de coussin berlinois,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant n°1 au marché M145077G sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise THIERRY CAPPE Signalisation – 62270 FREVENT afin d’ajouter deux références portant les numéros 1501 et 1502.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
248 DÉCISION no 2014-571
Service : Economie
Réf : 2014-571
DÉCISION
Bail Professionnel Pôle Santé Clemenceau
Mr Rémi Salmon, Infirmier
Caroline Cayeux,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise Chevalier de la
Légion d’honneur Officier de l’Ordre
national du mérite
Vu les articles L. 5211-10 et L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal de la ville de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Considérant la nécessité de signer un bail professionnel avec l’entreprise retenue.
D É C I D O N S
Article 1er : de signer avec Monsieur Rémi SALMON, infirmier libéral, un engagement de location du cabinet numéro 7 d’une surface de 14.09 m² au sein du pôle santé Clemenceau pour une durée d’hébergement de 6 ans ;
Article 2 : Le montant de cette location mensuelle est fixé à 472.30 € TTC, charges comprises, pour la période du 01/09/2014 au 31/08/2020 ;
Article 3 : La recette correspondante sera imputée à l’article 752 du budget Principal de la ville de Beauvais ;
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 13/08/2014
Caroline CAYEUX,
Sénateur Maire.
249 DÉCISION no 2014-572
Service : Economie
Réf : 2014-572
DÉCISION
Bail professionnel Pôle Santé Clemenceau
Mme Juliette Besnard, Diététicienne
Caroline Cayeux,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise Chevalier de la
Légion d’honneur Officier de l’Ordre
national du mérite
Vu les articles L. 5211-10 et L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal de la ville de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Considérant la nécessité de signer un bail professionnel avec l’entreprise retenue.
D É C I D O N S
Article 1er : de signer avec Madame Juliette BESNARD, Diététicienne libérale, un engagement de location du cabinet n°6 d’une surface de 13.31 m² au sein du pôle santé Clemenceau pour une durée d’hébergement de 6 ans ;
Article 2 : Le montant de cette location mensuelle est fixé à 446.15 € TTC, charges comprises, pour la période du 01/10/2014 au 30/09/2020 ;
Article 3 : La recette correspondante sera imputée à l’article 752 du budget Principal de la ville de Beauvais ;
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 08/08/2014
Caroline CAYEUX,
Sénateur Maire.
250 DÉCISION no 2014-573
Service : Chantiers d'Insertion
Réf : 2014-573
DÉCISION
Bail professionnel Pôle Santé Clemenceau
Mme Coraline Delgado, Ostéopathe
Caroline Cayeux,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise Chevalier de la
Légion d’honneur Officier de l’Ordre
national du mérite
Vu les articles L. 5211-10 et L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal de la ville de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Considérant la nécessité de signer un bail professionnel avec l’entreprise retenue.
D É C I D O N S
Article 1er : de signer avec Madame Coraline DELGADO, Ostéopathe libérale, un engagement de location du cabinet n°2 d’une surface de 16.31 m² au sein du pôle santé Clemenceau pour une durée d’hébergement de 6 ans ;
Article 2 : Le montant de cette location mensuelle est fixé à 546.71 € TTC, charges comprises, pour la période du 01/10/2014 au 30/09/2020 ;
Article 3 : La recette correspondante sera imputée à l’article 752 du budget Principal de la ville de Beauvais ;
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 04/08/2014
Caroline CAYEUX,
Sénateur Maire.
251 DÉCISION no 2014-574
Service : Chantiers d'Insertion
Réf : 2014-574
DÉCISION
Bail professionnel Pôle Santé Clemenceau
Mme Marion FRANCOIS, Orthophoniste
Caroline Cayeux,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise Chevalier de la
Légion d’honneur Officier de l’Ordre
national du mérite
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la ville de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Considérant la nécessité de signer un bail professionnel avec l’entreprise retenue.
D É C I D O N S
Article 1er : de signer avec Madame Marion FRANCOIS, orthophoniste libérale, un engagement de location des cabinets numéros 8 et 10 d’une surface de 14.38 m² et de 15.44m² au sein du pôle santé Clemenceau pour une durée d’hébergement de 6 ans ;
Article 2 : Le montant de cette location mensuelle est fixé à 913.08 € TTC, charges comprises, pour la période du 01/09/2014 au 31/08/2020 ;
Article 3 : La recette correspondante sera imputée à l’article 752 du budget Principal de la ville de Beauvais ;
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11/08/2014
Caroline CAYEUX,
Sénateur Maire.
252 DÉCISION no 2014-575
Service : Espaces Publics
Réf : 2014-575
DÉCISION
AVENANT 1 - Travaux d'aménagement des coteaux Saint Jean lot 2
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales ; Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M125123V.2 passé avec l'entreprise AVENEL INFRA, Considérant les besoins de la ville de Beauvais en éclairage afin d’animer et mettre en valeur le talus du coteau St Jean,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant n°1 au marché M125123V.2 sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise AVENEL INFRA – 76160 DARNETAL pour un montant de 9 254,00 € HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
253 DÉCISION no 2014-576
Service : Marchés Publics
Réf : 2014-576
DÉCISION
Prestations d'animations et évènementielles pour les enfants de la Ville de Beauvais
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 28, 76 VI et 77 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un accord-cadre portant sur des prestations d’animations et évènementielles au bénéfice d’enfants de la ville de Beauvais ;
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature de l’accord-cadre de prestations d’animations et évènementielles au bénéfice d’enfants de la ville de Beauvais avec :
- La société JAM EVENTS – 4 rue Jean Cocteau – 59 600 MAUBEUGE - La société KMC ANIMATION – 38 Chemin de l’Epinemerie – 95 220 HERBLAY Article 2 : L’accord-cadre est à prix unitaire et à bons de commande sans minimum annuel mais avec un maximum annuel de 25.000 € H.T.
Article 3 : La durée de l’accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période d’un an.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
254 DÉCISION no 2014-577
Service : Culture
Réf : 2014-577
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’association des cadres de la Région de Beauvais a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le samedi 6 décembre 2014 pour l'organisation d’une soirée musicale ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’association des Cadres de la Région de Beauvais sise 1 rue de Troussures – 60480 Froissy, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
255 DÉCISION no 2014-602
Service : Sports
Réf : 2014-602
DÉCISION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU PLAN D'EAU DU CANADA AU PROFIT DU COLLÈGE BAUMONT
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que la ville de Beauvais met à la disposition du collège Henri BAUMONT, les locaux de la base nautique du plan d'eau du Canada, les équipements et le matériel ;
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux, d'équipements et de matériel de la base nautique du plan d'eau du Canada, au profit du collège Henri Baumont sis 36 avenue du 8 mai 1945, 60000 Beauvais pour des séances de kayak ;
Article 2 : les séances de kayak se dérouleront de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 les 15, 16, 17 et 18 septembre 2014 ;
Article 3 : chaque séance sera facturée selon la délibération en vigueur pour un maximum de 12 enfants ;
Article 4: la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Article 5: Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 09 septembre 2014
Le Maire,
Caroline CAYEUX
256 DÉCISION no 2014-570
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2014-570
DÉCISION
CONTRAT ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS AXA-ART n° 1006.791 AVENANT DE RÉGULARISATION EXERCICE 2013 EXPOSITIONS VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil
municipal du 14 avril 2014, autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le contrat d'assurance
« tous risques expositions » n°1006.791 signé avec la Compagnie AXA-ART par l'intermédiaire du Cabinet GRAS SAVOYE, et, notamment, la clause d'ajustement tarifaire en fin d'exercice ;
organisées par la ville en 2013 ;
Considérant les expositions
D É C I D O N S
Article 1 : de signer l'avenant de régularisation des expositions temporaires exercice 2013 déclarées par la ville, fixant la prime complémentaire à 1727,57 €.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
257 258 DÉCISION no 2014-584
Service : Culture
Réf : 2014-584
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2014
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant le partenariat initié avec Mondadori Magazines à l’occasion de Pianoscope visant à promouvoir la revue DIAPASON par une diffusion gratuite du numéro à paraître en octobre 2014 auprès du public pendant la durée du festival ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Deux contrats seront passés avec la société Mondadori Magazines France SAS, demeurant 8, rue François Ory – 92543 Montrouge cedex l’un pour l’acquisition de 1 000 exemplaires de la revue DIAPASON, l’autre pour l’organisation de la diffusion.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 2950€ (deux mille neuf cent cinquante euros), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6238, fonction 33 ; la recette correspondante soit la somme de 2950€ (deux mille neuf cent cinquante euros ) sera inscrite sur l’imputation budgétaire 70688 fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
259 260 DÉCISION no 2014-585
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-585
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par La société SERIANS – 8 allée du Nautilus – 80003 AMIENS, visant à définir les conditions de participation de messieurs Jean-François DELATTRE, Sébastien CARPENTIER et Mathieu MEYER à la formation « windows serveur 2012 MAJ des compétences » du 6 au 10 octobre 2014 à GLISY ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec La société SERIANS – 8 allée du Nautilus – 80003 AMIENS concernant la participation de messieurs Jean-François DELATTRE, Sébastien CARPENTIER et Mathieu MEYER à la formation « windows serveur 2012 MAJ des compétences » du 6 au 10 octobre 2014 à GLISY
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 DSIT du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 8 100,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 28 août 2014
Le maire
261 262 DÉCISION no 2014-586
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-586
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – ZI de Bracheux – 60000 BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation de madame Isabelle HORCHOLLE à la formation « Word 2010 – initiation » les 9-10 octobre 2014 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – ZI de Bracheux – 60000 BEAUVAIS concernant la participation de madame Isabelle HORCHOLLE à la formation « Word 2010 – initiation » les 9-10 octobre 2014 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 480,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 28 août 2014
Le maire
263 264 DÉCISION no 2014-587
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-587
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le Domaine de Chaumont-Sur-Loire, visant à définir les conditions de participation de messieurs Romain HURPY et Olivier OUIN à la formation « Les plantes couvre-sol : de multiples usages à la fois esthétiques, écologiques et économiques » les 24-25 septembre 2014 à CHAUMONT-SUR-LOIRE ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec le Domaine de Chaumont-Sur-Loire concernant la participation de messieurs Romain HURPY et Olivier OUIN à la formation « Les plantes couvre-sol : de multiples usages à la fois esthétiques, écologiques et économiques » les 24-25 septembre 2014 à CHAUMONT-SUR-LOIRE.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.823 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 716,40 euros NETS.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 28 août 2014
Le maire
265 266 DÉCISION no 2014-628
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2014-628
Maintenance et assistance téléphonique
du progiciel AIRSDÉLIBÉRATION
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la nécessité pour la Ville de procéder à la maintenance et à l’assistance téléphonique du progiciel AIRSDELIBÉRATION
;
Considérant la proposition financière de la Société DIGITECH sise, 21 avenue Ferdinand Sardou ZAC Saumaty Seon BP 173 - 13322 MARSEILLE Cedex 16 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société DIGITECH le contrat initial de maintenance prenant effet au 23 octobre 2014, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 3 années.
ARTICLE 2 : D’imputer la dépense totale de 2 924,79 € HT (deux mille neuf cent vingt-quatre euros et soixante-dix-neuf centimes) sur l’article budgétaire 6156 020 prévue à cet effet, en prenant toutefois en compte les révisions de prix annuels.
ARTICLE 3 : Monsieur le directeur général des services de la ville et Madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 septembre 2014
Le Maire,
Caroline CAYEUX
267 268 DÉCISION no 2014-629
Service : Culture
Réf : 2014-629
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2014
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Anteprima Productions d’assurer la représentation d’un concert de Baptiste Trotinon et Minino Garay à Beauvais le 23 octobre 2014 dans le cadre de la manifestation « Pianoscope » en partenariat avec le Théâtre du Beauvaisis ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec Anteprima Productions demeurant 3, rue Clairaut – 75017 PARIS pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 150 € TTC (cent cinquante euros TTC), pour les frais d’accueil des artistes, sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le
269 DÉCISION no 2014-630
Service : Culture
Réf : 2014-630
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2014
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé au photographe Ludovic LELEU, la mise en œuvre d’un reportage photographique sur l’ensemble du festival Pianoscope 2014 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec Monsieur Ludovic LELEU demeurant 10, rue Gloriette – 80000 Amiens pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 2000 € TTC (deux mille deux cent quatre euros TTC), plus les frais d’accueil à hauteur de 150 € TTC (cent cinquante euros TTC), plus les charges sociales afférentes à cette rémunération à hauteur de 230 € TTC seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042, 6257 et 6338, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le
270 DÉCISION no 2014-631
Service : Culture
Réf : 2014-631
DÉCISION
LOCATION D'UN PIANO
PIANOSCOPE 2014
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat:
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de louer 2 pianos pour la durée de Pianoscope ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société HEBIC FRANCE - Quartier la Tour BP 12 – 84820 VISAN,
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 7600 € TTC (sept mille six cent euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6135, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le Directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
271 DÉCISION no 2014-634
Service : Espaces Publics
Réf : 2014-634
DÉCISION
POSE, ENTRETIEN ET DEPOSE DES ILLUMINATIONS DES FEERIES 2014/2015
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales ; Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite faire procéder à la pose, l’entretien et la dépose des illuminations de fin d’année à l’occasion des féeries,
Les prestations seront réalisées comme suit :
Lot 1 : place Jeanne Hachette et contours
Lot 2 : centre ville et intérieur des boulevards
Lot 3 : extérieur des boulevards
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera signé entre la ville de Beauvais et les entreprises comme suit :
Lot 1 – EIFFAGE ENERGIE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 74 518,60 € HT. Lot 2 – TELECOISE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 36140,00 € HT. Lot 3 – CORETEL – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 85 313,03 € HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
272 Le Maire,
Caroline CAYEUX
273 DÉCISION no 2014-637
Service : Marchés Publics
Réf : 2014-637
DÉCISION
Marché de solution logicielle pour la gestion du patrimoine, le suivi des demandes et la gestion des interventions
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis composé de la Ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale de Beauvais de conclure un marché portant sur une solution logicielle pour la gestion du patrimoine, le suivi des demandes et la gestion des interventions.
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature du marché par le maire de Beauvais, membre coordonnateur du groupement, avec la société AS-TECH Solutions – Val d’Europe- 11 C Rue de Courtalin – 77 700 MAGNY LE HONGRE
Article 2 : La durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification. Il ne sera pas reconduit. Article 3 : La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget primitif.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
274 DÉCISION no 2014-523
Service : Sports
Réf : 2014-523
DÉCISION
FERMETURE DE LA SOUS RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS D'ABONNEMENT A LA PRATIQUE DE LA PÊCHE AU PLAN D'EAU DU CANADA
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions N°2007-143 du 21 mars 2007 et N°2007-144 du 21 mars 2007 instituant une régie de recettes et une sous régie de recettes pour la perception des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au plan d'eau du Canada ;
Considérant que la création de la sous régie n'était pas nécessaire ;
Vu l’avis favorable du comptable assignataire en date du
DECIDONS er
Article 1 : Il est mis fin à la sous régie de recettes pour la perception des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au plan d'eau du Canada ;
Article 2 :Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Principale de
Beauvais Municipale
Le Maire
Caroline CAYEUX
275 DÉCISION no 2014-524
Service : Sports
Réf : 2014-524
DÉCISION
SPORT EN FÊTE 2014 - ORGANISATION DES SECOURS
CONVENTION ENTRE L'A.D.P.C. 60 ET LA VILLE DE BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation intitulée «SPORT EN FÊTE 2014», la Ville de Beauvais a demandé à l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) d'assurer la mise en place d'un dispositif de secours le 07 septembre 2014 de 09H00 à 18H00 sur le site du plan d'eau du Canada sis 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de signer une convention avec l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) sise 1 Lotissement La Corne du Bois 60510 LA RUE SAINT PIERRE, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 392,18 Euros (Trois cent quatre vingt douze Euros et dix huit cents) sur l'imputation budgétaire 6042-415 ;
ARTICLE 3: Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 juillet 2014
Le Maire,
Caroline CAYEUX
276 DÉCISION no 2014-525
Service : Éducation
Réf : 2014-525
DÉCISION
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE
AU TITRE DE LA PRESTATION DE SERVICE ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
EXTRASCOLAIRE DU 01/01/2014 AU 31/12/2017
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la délibération du Conseil Municipal en
date du 27 mars 1997 actant de l’éligibilité de la ville aux prestations de service et autres participations financière des partenaires extérieurs (CAF, Conseil Général, autres),
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2005 portant adoption du barème de la Caisse d’ Allocations Familiales pour fixer le montant de la participation des familles au fonctionnement des accueils de Loisirs sans Hébergement,
Considérant que le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement, s’inscrit dans le cadre de la politique des Caisses d’Allocations Familiales en direction du temps libre des enfants et des jeunes pendant le temps extrascolaire,
DÉCIDONS
Article 1 : de signer une convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise pour le versement de la Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire pour les structures suivantes :
- ALSH La Petite Sirène - 200110056
- ALSH La Salamandre - 200110077
- ALSH Le Nautilus - 20110047
- ALSH Demat - 200110065
- ALSH Cœur de Mômes - 200110063
- ALSH L’Astuce - 200710106
- ALSH Les Lucioles - 200110059
277 - ALSH Les Marmouzets - 200110075
- ALSH La Buissonnière - 200110071
- ALSH Les Cigales - 200110055
- ALSH Le Petit Lion - 200610006
- ALSH Le Petit Prince élémentaire - 201110167
- ALSH Le Petit Prince maternel - 200110069
- ALSH Les Sansonnets - 200610121
Article 2 : d’imputer la recette correspondante sur la ligne budgétaire prévue à cet effet.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX
278 DÉCISION no 2014-526
Service : Éducation
Réf : 2014-526
DÉCISION
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE
AU TITRE DE LA PRESTATION DE SERVICE ACCUEILS
DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT PÉRISCOLAIRE DU
01/01/2014 AU 31/12/2017
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la délibération du Conseil Municipal en
date du 27 mars 1997 actant de l’éligibilité de la ville aux prestations de service et autres participations financière des partenaires extérieurs (CAF, Conseil Général, autres),
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2005 portant adoption du barème de la Caisse d’ Allocations Familiales pour fixer le montant de la participation des familles au fonctionnement des accueils de Loisirs sans Hébergement,
Considérant que le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement, s’inscrit dans le cadre de la politique des Caisses d’Allocations Familiales en direction du temps libre des enfants et des jeunes pendant le temps périscolaire,
DÉCIDONS
Article 1 : de signer une convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise pour le versement de la Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement – périscolaire pour les structures suivantes :
- ALSH La Petite Sirène - 200110056
- ALSH La Salamandre - 200110077
- ALSH Le Nautilus - 20110047
- ALSH Demat - 200110065
- ALSH Les Menestrels - 2010100026
- ALSH Cœur de Mômes - 200110063
- ALSH L’Orange Bleue - 201400058
- ALSH L’Astuce - 200710106
279 - ALSH Les Lucioles - 200110059
- ALSH Les Marmouzets - 200110075
- ALSH La Buissonnière - 20010071
- ALSH Les Cigales - 200110055
- ALSH Le Petit Lion - 200610006
- ALSH Le Petit Prince élémentaire - 201110167
- ALSH Le Petit Prince maternel - 200110069
- ALSH Les Sansonnets - 200610121
Article 2 : d’imputer la recette correspondante sur la ligne budgétaire prévue à cet effet.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX
280 DÉCISION no 2014-527
Service : Éducation
Réf : 2014-527
DÉCISION
CONTRAT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE VERSEMENT D'UNE PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE
AU FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT DU 01/01/2014 AU 31/12/2017
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la délibération du Conseil Municipal en
date du 27 mars 1997 actant de l’éligibilité de la ville aux prestations de service et autres participations financière des partenaires extérieurs (CAF, Conseil Général, autres),
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2005 portant adoption du barème de la Caisse d’Allocations Familiales pour fixer le montant de la participation des familles au fonctionnement des accueils de Loisirs sans Hébergement,
Considérant que le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement, s’inscrit dans le cadre de la politique d’action sociale familiale de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise en direction du temps libre des enfants et des jeunes, notamment en appliquant le barème n° 5 de la CAF
DÉCIDONS
Article 1 : de signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise, un contrat de participation complémentaire au fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement, pour les structures suivantes :
- ALSH La Petite Sirène - 200110056
- ALSH La Salamandre - 200110077
- ALSH Le Nautilus - 20110047
- ALSH Demat - 200110065
- ALSH Les Menestrels - 2010100026
- ALSH Cœur de Mômes - 200110063
- ALSH L’Orange Bleue - 201400058
- ALSH L’Astuce - 200710106
281 - ALSH Les Lucioles - 200110059
- ALSH Les Marmouzets - 200110075
- ALSH La Buissonnière - 20010071
- ALSH Les Cigales - 200110055
- ALSH Le Petit Lion - 200610006
- ALSH Le Petit Prince élémentaire - 201110167
- ALSH Le Petit Prince maternel - 200110069
- ALSH Les Sansonnets - 200610121
Article 2 : d’imputer la recette correspondante sur la ligne budgétaire prévue à cet effet.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Le Maire
Caroline CAYEUX
282 DÉCISION no 2014-528
Service : Sports
Réf : 2014-528
DÉCISION
RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS D'ABONNEMENT A LA PRATIQUE DE LA PÊCHE AU PLAN D'EAU DU CANADA MODIFICATION DE L'ACTE DE CRÉATION
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision N°2007-143 du 21 mars 2007 instituant une régie de recettes pour la perception des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au plan d'eau du Canada ;
Considérant la nécessité de modifier diverses dispositions prévues dans l'acte de création de la régie sus visée ;
Vu l’avis favorable du comptable assignataire en date du
DECIDONS er
Article 1 : La décision sus visée relative à la création de la régie de recettes pour la perception des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au plan d'eau du Canada est modifiée de la façon suivante en ses articles 2 et 6 :
Article 2 : Cette régie est installée au Plan d'eau du Canada ;
Article 6 : La création d'une sous régie est supprimée.
Article 2 :Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Principale de
Beauvais Municipale
Le Maire
Caroline CAYEUX
283 DÉCISION no 2014-529
Service : Culture
Réf : 2014-529
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Théâtre de l’Orage a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, du 3 au 8 novembre 2014 pour l’organisation de répétitions et de représentations théâtrales ;
DECIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et le Théâtre de l’Orage, 17 rue du Pré Martinet – 60000 Beauvais pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
284 DÉCISION no 2014-530
Service : Architecture
Réf : 2014-530
DÉCISION
Maintenance de l'ascenseur du 19 place Georges Clémenceau
Nous, Olivier TABOUREUX,
Maire Adjoint de la ville de Beauvais,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article L.5211-10 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant madame le Maire, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la ville doit entretenir l’appareil AM20295X situé au 19 place Georges Clémenceau à Beauvais, Considérant la proposition financière de la Société THYSSENKRUPP Ascenseurs,
DÉCIDONS :
Article 1er. – d’autoriser la signature d’un contrat de maintenance avec la Société THYSSENKRUPP Ascenseurs – 60200 COMPIEGNE pour un montant annuel de 700 € HT ;
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter du 1er juillet 2014 et pourra être reconduit par reconduction expresse, pour une année pendant 3 années consécutives à la date anniversaire de sa notification.
Article 3.– Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire Adjoint,
Olivier TABOUREUX
285 DÉCISION no 2014-531
Service : Sports
Réf : 2014-531
DÉCISION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU COMPLEXE TENNISTIQUE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION BEAUVAIS OISE TENNIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que la ville de Beauvais met à la disposition de l'association BEAUVAIS OISE TENNIS les installations et locaux du complexe tennistique situé au sein du parc Marcel Dassault, Avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais ;
D É C I D O N S
Article 1er: D'établir une convention de mise à disposition des installations et locaux du complexe tennistique de Beauvais au profit de l'association BEAUVAIS OISE TENNIS, sise 23 rue de l'Abbaye 60650 Saint Paul ;
Article 2 : La mise à disposition des installations et locaux est réalisée à titre gratuit ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
286 DÉCISION no 2014-532
Service : Sports
Réf : 2014-532
DÉCISION
PLAN D'EAU DU CANADA - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE D'UN LOGEMENT
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Considérant la nécessité de loger monsieur Johan LATAPIE, pendant la durée de sa mission à la ville de Beauvais, du 1er juillet au 31août 2014 .
D É C I D O N S
article 1 : A titre exceptionnel, de mettre à disposition de monsieur Johan LATAPIE un logement de type studio situé au sein du site du Plan d'eau du Canada 147, rue de la Mie au Roy à Beauvais.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie gracieusement, à titre exceptionnel et révocable, du 1er juillet 2014 au 31août 2014 pendant la durée de la mission de monsieur Johan LATAPIE à la ville de Beauvais.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
287 DÉCISION no 2014-533
Service : Administration
Réf : 2014-533
DÉCISION
Fourniture d'une nacelle articulée
NOUS, Olivier TABOUREUX,
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales ; Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Vu le Code des Marchés publics et notamment son article 28 ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir une nacelle articulée pour l’Elispace, Considérant les résultats de la mise en concurrence passée par voie de procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – d’autoriser la signature du marché avec la société LEFEVRE MANUTENTION – 02000 CHAMBRY pour un montant de l’offre « variante » de 22 000.00 € HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le Le
Maire Adjoint, Olivier
TABOUREUX
288 DÉCISION no 2014-534
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2014-534
DÉCISION
prolongation de la mise à disposition du logement sis 234 rue de saint Just des marais à Beauvais au profit de monsieur Mohamed Ougara jusqu'au 31 mai 2015
Beauvais,
l'Oise,
Légion d'honneur,
l'Ordre national du mérite,
Le maire de
Sénateur de
Chevalier de la
Officier de
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Considérant l'obligation légale pour les communes de loger les instituteurs régulièrement nommés sur leur territoire ou à défaut de verser une indemnité représentative de logement ;
considérant qu'un logement de fonction sis 234 rue de saint-Just des Marais à Beauvais a été attribué à monsieur Mohamed Ougara exerçant à Beauvais ;
Considérant que le décret 90-680 du 1er août 1990, portant création du corps de professeurs d'école et précisant que celui-ci n'ouvre plus droit à logement, ni à l'indemnité représentative ;
Considérant que monsieur Mohamed Ougara a été nommé en cette qualité à Beauvais le 1er septembre 2010
Considérant la nécessité de prolonger jusqu'au 31 mai 2015 le contrat de location signé avec la ville de Beauvais le 5 septembre 2012
D É C I D O N S
article 1 : à titre exceptionnel, de prolonger le contrat de location de M. Mohamed Ougara, professeur des écoles en poste à Beauvais, signé avec la ville de Beauvais le 5 septembre 2012 jusqu'au 31 mai 2015.
article 2 : les autres articles de la convention restent inchangés
article 3 : monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 16 juillet 2014
Pour le maire et par délégation,
289 Olivier TABOUREUX
Maire adjoint
290 DÉCISION no 2014-539
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-539
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, OLIVIER TABOUREUX
Maire-adjoint de la ville de Beauvais
Agissant en cette qualité pendant l'absence
de madame Caroline CAYEUX, maire
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat et le Maire-adjoint en cas d'empêchement du maire :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par ADIAJ Formation – 3 rue Henri Poincaré – 75020 PARIS, visant à définir les conditions de participation de madame Mauricette RADDE à la formation « Contentieux des élections professionnelles » le 30 septembre 2014 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec ADIAJ Formation – 3 rue Henri Poincaré – 75020 PARIS concernant la participation de madame Mauricette RADDE à la formation « Contentieux des élections professionnelles » le 30 septembre 2014 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l’article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 550,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 juillet 2014
Le Maire-Adjoint,
Olivier TABOUREUX
Pour le Maire et par délégation,
291 DÉCISION no 2014-540
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-540
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, OLIVIER TABOUREUX
Maire-adjoint de la ville de Beauvais
Agissant en cette qualité pendant l'absence
de madame Caroline CAYEUX, maire
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat et le Maire-adjoint en cas d'empêchement du maire :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par CIRIL – 49 avenue Albert Einstein – 69603 VILLEURBANNE, visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « administrateurs portail citoyens libre démat » 2 jours en 2014 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec CIRIL – 49 avenue Albert Einstein – 69603 VILLEURBANNE concernant la participation d’agents à la formation « administrateurs portail citoyens libre démat » 2 jours en 2014 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l’article 6184.020 DSIT du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 2 500,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 juillet 2014
Le Maire-Adjoint,
Olivier TABOUREUX
Pour le Maire et par délégation,
292 DÉCISION no 2014-541
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-541
DÉCISION
BILAN PROFESSIONNEL
NOUS, OLIVIER TABOUREUX
Maire-adjoint de la ville de Beauvais
Agissant en cette qualité pendant l'absence
de madame Caroline CAYEUX, maire
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat et le Maire-adjoint en cas d'empêchement du maire :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le CNFPT PICARDIE – Square Friant – Les quatre chênes – 80000 AMIENS, visant à définir les conditions de participation de monsieur Xavier YON à effectuer un bilan professionnel à partir de septembre 2014 ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le CNFPT PICARDIE – Square Friant – Les quatre chênes – 80000 AMIENS concernant la participation de monsieur Xavier YON à effectuer un bilan professionnel à partir de septembre 2014.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à ce bilan seront imputés sur l’article 6184.823 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 000,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 juillet 2014
Le Maire-Adjoint,
Olivier TABOUREUX
Pour le Maire et par délégation,
293 294 DÉCISION no 2014-542
Service : Economie
Réf : 2014-542
DÉCISION
Bail professionnel Pôle Clemenceau - Cécile Huet, Orthophoniste
Caroline Cayeux,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise Chevalier de la
Légion d’honneur Officier de l’Ordre
national du mérite
Vu les articles L. 5211-10 et L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal de la ville de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Considérant la nécessité de signer un bail professionnel avec l’entreprise retenue.
D É C I D O N S
Article 1er : de signer avec Madame Cécile Huet, Orthophoniste libérale, un engagement de location d’1 cabinet d’une surface de 22.94 m² au sein du pôle médical Clemenceau pour une durée d’hébergement de 6 ans ;
Article 2 : Le montant de cette location mensuelle est fixé à 548,40 € TTC, charges comprises, pour la période du 01/07/2014 au 30/06/2020 ;
Article 3 : La recette correspondante sera imputée à l’article 752 du budget Principal de la ville de Beauvais ;
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 20/06/2014
Caroline CAYEUX,
Sénateur Maire.
295 DÉCISION no 2014-543
Service : Economie
Réf : 2014-543
DÉCISION
Bail professionnel Pôle Clemenceau - Dorothée Leclaire, Psychothérapeute
Caroline Cayeux,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise Chevalier de la
Légion d’honneur Officier de l’Ordre
national du mérite
Vu les articles L. 5211-10 et L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal de la ville de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Considérant la nécessité de signer un bail professionnel avec l’entreprise retenue.
D É C I D O N S
Article 1er : de signer avec Madame Dorothée Leclaire, psychothérapeute libérale, un engagement de location du cabinet n°9 d’une surface de 14.39 m² au sein du pôle médical Clemenceau pour une durée d’hébergement de 6 ans ;
Article 2 : Le montant de cette location mensuelle est fixé à 439.90 € TTC, charges comprises, pour la période du 01/09/2014 au 30/08/2020 ;
Article 3 : La recette correspondante sera imputée à l’article 752 du budget Principal de la ville de Beauvais ;
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 16/07/2014
Caroline CAYEUX,
Sénateur Maire.
296 DÉCISION no 2014-588
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2014-588
Avenant au marché d'étude pour l'élaboration du Plan Stratégique Local
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Le Maire de Beauvais,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation d'une étude pour l'élaboration d'un plan stratégique local, dans le cadre de l'accompagnement de la sortie de convention de rénovation urbaine ;
Vu la décision prise le 9 janvier 2014 par madame le maire de Beauvais, en vue de confier au cabinet ACADIE la réalisation d'une étude pour l'élaboration du plan stratégique local, après une mise en concurrence passée selon une procédure adaptée ;
Considérant le retard pris dans l'exécution de la mission en raison de l'avancée de la réforme de la politique de la ville (connaissance de la géographie prioritaire en juillet 2014),
D E C I D O N S :
Article 1 : d'autoriser la prolongation de la mission confiée au Cabinet ACADIE - sis 170bis rue du Faubourg Saint-Antoine - 75012 PARIS – et de reporter sa date de fin d'exécution au 31 Décembre 2014 au lieu du 22 août 2014 initialement prévu.
Article 2 : la prolongation de ce délai n'entraîne aucune incidence financière sur le montant initial du marché.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
297 DÉCISION no 2014-589
Service : Culture
Réf : 2014-589
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2014
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais d'organiser la restauration des équipes artistiques et techniques accueillies dans le cadre du festival Malices et Merveilles 2014.
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera réalisée auprès de la société Framboise ARSICAUD, Le Poteau – 16380 Saint Germain de Montbron.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 7000 € TTC (sept mille euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire
Caroline CAYEUX
298 DÉCISION no 2014-590
Service : Transports
Réf : 2014-590
DÉCISION
Fourniture d'horodateurs CITEA
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant les besoins de la ville de Beauvais en horodateurs pour équiper ses espaces publics ;
Considérant que la ville de Beauvais possède déjà 82 modèles identiques sur son territoire ;
Considérant que le marché ne peut être confié qu'à l'entreprise HECTRONIC – 94100 SAINT MAUR DES FOSSES pour la fourniture de ces modèles dont elle détient l’exclusivité ;
Considérant que cette opération relève d’un marché inspiré de l’article 35-II-8 du Code des Marchés Publics ;
Considérant la proposition financière de l'entreprise HECTRONIC – 94100 SAINT MAUR DES FOSSES ;
DÉCIDONS : er
Article 1 .– Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la société HECTRONIC – 94100 SAINT MAUR DES FOSSES pour un montant de 89 440.97 € HT.
Article 2. – Le marché est passé pour la durée des prestations. Il n’est pas renouvelable.
Article 3. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
299 Caroline CAYEUX
300 DÉCISION no 2014-591
Service : Culture
Réf : 2014-591
DÉCISION
MISSION DE PRESRTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2014
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant le souhait de la ville de Beauvais de promouvoir la manifestation « Pianoscope » via le magazine « Diapason » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société Mondadori Magazines France demeurant 48, rue Guynemer – 92865 Issy-les-Moulineaux pour la réservation d'espace publicitaire.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 2160 € TTC (deux mille cent soixante euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6231, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
301 DÉCISION no 2014-592
Service : Culture
Réf : 2014-592
DÉCISION
MISSION DE PRESRTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2014
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant le souhait de la ville de Beauvais de promouvoir la manifestation « Pianoscope » via le magazine « Télérama » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société Télérama demeurant 8, rue Jean-Antoine de Baïf – 75012 Paris pour la réservation d'espace publicitaire.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 600 € TTC (six cent euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6231, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le15 octobre 2014
Le maire,
Caroline CAYEUX
302 DÉCISION no 2014-593
Service : Culture
Réf : 2014-593
DÉCISION
MISSION DE PRESRTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2014
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant le souhait de la ville de Beauvais de promouvoir la manifestation « Pianoscope » via le magazine « la lettre du musicien » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la SARL a Lettre du Musicien demeurant 14, rue Violet – 75015 Paris pour la réservation d'espace publicitaire.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 840 € TTC (huit cent quarante euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6231, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
303 DÉCISION no 2014-594
Service : Culture
Réf : 2014-594
DÉCISION
MISSION DE PRESRTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2014
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant le souhait de la ville de Beauvais de promouvoir la manifestation « Pianoscope » auprès d'un large public via « Radio Classique » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée, sera confiée à la société Les Echos Médias SAS – 16, rue du 4 Septembre – 75002 PARIS
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 8000€ TTC (huit mille euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6231, fonction 33.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
304 DÉCISION no 2014-595
Service : Marchés Publics
Réf : 2014-595
DÉCISION
Marché de mise à disposition, exploitation et maintenance d'un espace Numérique de Travail (ENT) pour les écoles primaires de Beauvais ainsi que les prestations associées
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code des marchés publics, notamment son article 35 II 8 ;
Considérant la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et dont le dossier de consultation a été transmis à la société It’s Learning France SA détenteur unique de l’intégralité des droits de propriété du logiciel d'espace numérique de travail itslearning et des prestations qui en découlent ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché ayant pour objet la mise à disposition, l’exploitation et la maintenance d’un espace Numérique de Travail (ENT) pour les écoles primaires de Beauvais ainsi que les prestations associées.
Considérant l’offre reçue ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature du marché avec la société Its Learning France SA sise 162 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
Article 2 : Le marché est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel HT.
Article 3 : La durée initiale du marché est fixée à un an à compter de la notification du marché. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période d’un an à compter de la date d’échéance de la période initiale.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX
305 DÉCISION no 2014-596
Service : Communication
Réf : 2014-596
DÉCISION
Convention de partenariat
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le maire ou l'adjoint délégué à décider de la conclusion et la révision de louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser l’élection de Miss Picardie à l’Elispace de Beauvais, le 26 octobre 2014 en partenariat avec l'association " organisation Miss Picardie" pour Miss France,
Considérant la nécessité de conclure avec la dite association une convention établissant les obligations de chacune des parties
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’association « Organisation Miss Picardie » représentée par Monsieur Maxime SCHNEIDER dont le siège social se situe 107 rue d’Elboeuf – Tour H5 - 80000 AMIENS.
Article 2 : Les locaux suivants seront mis à la disposition de l’association « Organisation Miss Picardie » par la ville de Beauvais : - Salle des mariages, petit salon, salle du Conseil et salle des commissions le samedi 18 octobre 2014 - Elispace les 25 et 26 octobre 2014
La ville de Beauvais facturera à l’association « Organisation Miss Picardie » les prestations annexes de l’Elispace pour un montant de 4 100,58 € TTC (quatre mille cent euros et cinquante huit centimes).
Article 3 : Les moyens de communication suivants seront pris en charge par la Ville de Beauvais :
- Cartons d’invitations de l’événement - Impression des affiches et flyers (environ 300 affiches 60 x 40 et 5000 flyers A5).
- Parution de l’événement dans les journaux officiels de la ville et sur le site internet de la Ville
306 - Diffusion sur les panneaux lumineux de la Ville - Impression de 1000 programmes officiels du gala comportant 16 pages
Des moyens logistiques seront mis à disposition par la ville de Beauvais : 6 urnes, 40 plots ruban, 5 grilles caddies, 4 portants à vêtements et 2 barnums.
Article 4 : La recette correspondante sera versée sur les lignes budgétaires ouvertes à cet effet dans le Budget Principal et le budget annexe Elispace
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 3 septembre 2014
Fait à
CAYEUX,
Maire.
Caroline
Sénateur
307 DÉCISION no 2014-597
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-597
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les conventions de formation établies par L’Association pour la Formation des Architectes de Picardie (AFAPI) – 15 rue Marc Sangnier – 80000 AMIENS, visant à définir les conditions de participation de mesdames Nadège LIGNY et Sabine BURZYNSKI à la formation « La qualité de l’air intérieur à toutes les phases de vie d’un bâtiment » le 13 novembre 2014 à AMIENS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Des conventions de formation sont passées avec L’Association pour la Formation des Architectes de Picardie (AFAPI) – 15 rue Marc Sangnier – 80000 AMIENS concernant la participation de mesdames Nadège LIGNY et Sabine BURZYNSKI à la formation « La qualité de l’air intérieur à toutes les phases de vie d’un bâtiment » le 13 novembre 2014 à AMIENS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 500,00 euros NETS.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 4 septembre 2014
Le maire
308 309 DÉCISION no 2014-598
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-598
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le Conservatoire Contemporain de Littérature Orale (CLIO) – quartier Rochambeau – 41100 VENDOME, visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « raconter en musique » les 15-16 septembre 2014 à BEAUVAIS;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le Conservatoire Contemporain de Littérature Orale (CLIO) – quartier Rochambeau – 41100 VENDOME concernant la participation d’agents à la formation « raconter en musique » les 15-16 septembre 2014 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur les articles 6184.421 (200,00 €) – 6430 (100,00 €) – 6440 (300,00 €) du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 600,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 4 septembre 2014
310 Le maire
311 DÉCISION no 2014-599
Service : Sports
Réf : 2014-599
DÉCISION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU PLAN D'EAU DU CANADA AU PROFIT DE L'ASSOCIATION HANDIVOILE
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation d'une journée d'animations sportives et de plein air la ville de Beauvais met à la disposition de l'association « HANDIVOILE », des locaux de la base nautique du plan d'eau du Canada, des équipements et du matériel ;
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux, d'équipements et de matériel de la base nautique du plan d'eau du Canada, au profit de l'association « HANDIVOILE » sise 42 rue d'Artois 75008 PARIS ;
Article 2 : les activités se dérouleront de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 le samedi 13 septembre 2014 ;
Article 3 : chaque activité sera facturée selon la délibération en vigueur ;
Article 4: la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Article 5: Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et Madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 05 septembre 2014
Le Maire,
Caroline CAYEUX
312 DÉCISION no 2014-600
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-600
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de madame Séverine WAHRENBERGER au colloque « L’observation locale des associations – connaître pour agir » organisé par le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) le 17 septembre 2014 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de madame Séverine WAHRENBERGER au colloque « L’observation locale des associations – connaître pour agir » organisé par le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) le 17 septembre 2014 à PARIS seront pris en charge par la ville de Beauvais.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 60,00 euros TTC seront imputés sur l'article 6185.025 du budget « principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 8 septembre 2014
Le maire
313 DÉCISION no 2014-601
DÉCISION
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2014-601
ABONNEMENT AU LOGICIEL I-REEF
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant la nécessité de renouveler l’abonnement du logiciel I-REEF ;
Considérant la proposition financière de la Société CSTB ÉDITIONS, sise 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne 77447 Marne la Vallée Cedex 2.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat initial de réabonnement à REEF4 prenant effet au 1er janvier 2015, reconductible pour une durée d’un an.de manière expresse sans que sa durée n’excède 4 années.
ARTICLE 2 : D’imputer la dépense d’un montant de 1 348,94 € TTC (mille trois cent quarante-huit euros et quatre-vingt-quatre centimes) sur la ligne budgétaire 615 020.
ARTICLE 3 : Monsieur le directeur général des services de la ville et Madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 8 septembre 2014
Le Maire,
Caroline CAYEUX
314 DÉCISION no 2014-618
Service : Culture
Réf : 2014-618
DÉCISION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
- Considérant que la ville de Beauvais a souhaité mettre à disposition du G.R.E.C.B. des locaux situés au sein de la Maison Gréber pour une durée de 3 ans jusqu'au 31/06/2017 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et le Groupe de Recherches et d’Études de la Céramique du Beauvaisis G.R.E.C.B. 63 rue de Calais - à Beauvais, pour la mise à disposition, à titre gratuit ci-dessus, désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
315 DÉCISION no 2014-622
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2014-622
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DURÉE N'EXCÉDANT PAS 12 ANS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans « ;
Vu la demande formulée par le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre -Mer et des collectivités locales représenté par Monsieur le Préfet délégué à la Sécurité et la Défense de Lille tendant au renouvellement de la convention de mise à disposition d'une partie du château d'eau Louis Borel à Beauvais dans le cadre du déploiement du réseau ACROPOLE ;
Vu l'échéance le 30 juin 2014 de la convention du 29 juin 2008 conclue entre la ville de Beauvais et le Ministère de l'Intérieur ;
D É C I D O N S
Article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition des locaux ci-après désignés du château d'eau Louis Borel: un emplacement sur le château d'eau permettant le maintien d'un pylône haubané de 15 mètres de hauteur et d'un emplacement d'une surface d'environ 37 m² derrière le château d'eau servant de local technique.
Article 2 : cette convention est consentie pour une durée de six ans à compter du 1er juillet 2014.
Article 3 : cette convention est consentie moyennant une indemnité de 4.000 € payable d’avance au 30 juin de chaque année.
316 …/…
317 Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
318 DÉCISION no 2014-623
Service : Culture
Réf : 2014-623
DÉCISION
GALERIE NATIONALE DE LA TAPISSERIE
PRIX DE VENTE DES PRODUITS CULTURELS
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 20 février 2002 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 12 mai 2014 autorisant le Maire à fixer par décision le tarif des produits culturels proposés à la vente au sein du point de vente créé à la Galerie nationale de la tapisserie ;
DECIDONS
Article 1 : Les produits listés ci-après seront proposés à la vente au prix public indiqué conformément aux indications des éditeurs :
- Plein Air, Aurore Valade, Diaphane éditions - prix de vente public : 9 €
- Holzwege, Jürgen Nefzger, Diaphane éditions - prix de vente public : 15 € - Baby Box, Daniel Challe, Diaphane éditions – prix de vente public : 6 €
- Escape, Tina Merandon, Diaphane éditions – prix de vente public : 9 €
- Le Roman D’Une Vie En Stereoscopie, Diaphane éditions – prix de vente public : 15 € - Reconstruction, Nigel Green , Diaphane éditions – prix de vente public : 25 € - Paysages Portraits Portraits Paysages, Alain Desvergnes, Diaphane éditions – prix de vente public : 20 € - Transversale, Yann De Fareins, Diaphane éditions – prix de vente public : 15 € - L’Argent, Véronique Ellena, Diaphane éditions – prix de vente public : 15 € - Ou Commence La Scene, Géraldine Lay, Diaphane éditions – prix de vente public : 20 € - En Somme, Alexa Brunet, Diaphane éditions – prix de vente public : 5 €
- Cahier, Martin Kollar, Diaphane éditions – prix de vente public : 18 €
- Les Thes Dansants, Fred Boucher, Diaphane éditions – prix de vente public : 20 € - Associations, Cédric Martigny, Diaphane éditions – prix de vente public : 20 € - D’Abraham, Léo Delafontaine, Diaphane éditions – prix de vente public : 15 € - Africa America, Philippe Guionie, Diaphane éditions – prix de vente public : 35 € - Compiègne, Jean Pierre Gilson, Diaphane éditions – prix de vente public : 38 € - Paysages De L’Ame, Daniel Challe, Diaphane éditions – prix de vente public : 28 € - Echapées Belles 2012, Diaphane éditions – prix de vente public : 8€
- Every Day, Lars Tunbjork, Diaphane éditions – prix de vente public : 20 € - Portrait Anyway, Diaphane éditions – prix de vente public : 15 €
- Territoires de L’Attente, Diaphane éditions – prix de vente public : 22 €
- Moulinages, Aurore Valade, Diaphane éditions – prix de vente public : 15 €
319 - Echapées Belles 2013, Diaphane éditions – prix de vente public : 10 €
- Territoires D’Experiences, Diaphane éditions – prix de vente public : 25 € - Micronations, Léo Delafontaine, Diaphane éditions – prix de vente public : 30 € - Rouge Micro, Diaphane éditions – prix de vente public : 30 €
- La Dispersion Du Sable, Yohanne Lamoulere, Diaphane éditions – prix de vente public : 5 € - Habitat en Region, Temps Machine, Diaphane éditions – prix de vente public : 30 € - Echapées Belles 2014, Diaphane éditions – prix de vente public : 15 €
- Loisirs, Anna Fox, Diaphane éditions – prix de vente public : 20 €
- Accident 08, Didier Machand et Denis Dormoy, Diaphane Les imaginaires– prix de vente public : 6€ - Autour D Atget, Jean De Calan, Diaphane Les imaginaires– prix de vente public : 8 € - L’Idee D’une Femme, Yann D Fareins, Diaphane Les imaginaires– prix de vente public : 6 € - Petites Histoires, Fred Boucher, Diaphane Les imaginaires– prix de vente public : 9 € - Un Petit Coin de Paradis, Philippe Guonie, Diaphane Les imaginaires– prix de vente public : 8 € - La Contrebasse de Guise, Eric Larrayadieu, Diaphane Les imaginaires – prix de vente public : 8 € - Revue, Fanzine Rock’n’roll 2014, Photaumnales, – prix de vente public : 2 € - Cartes Postales, Photaumnales – prix de vente public : 1 €
- Affiche Photaumnales 2014, Photaumnales – prix de vente public : 2 €
- Affiche WHO, Photaumnales – prix de vente public : 2 €
- Pleasure Island, Jocelyn Bain-Hogg, Diffusion Diaphane – prix de vente public : 30 € - Idolatrismes (Idols + Believers), Jocelyn Bain-Hogg, Diffusion Diaphane – prix de vente public : 39,60 € - Only You, Susanne Bürner, Diffusion Diaphane – prix de vente public : 24,80 € - Flying Recoder, Nicolas Comment, Diffusion Diaphane – prix de vente public : 10 € - Manchester : Looking For The Light Through The Pouring Rain, Kevin Cummins, Diffusion Diaphane – prix de vente public : 25 €
- Joy Division, Kevin Cummins ; Diffusion Diaphane - prix de vente public : 35,5 € - Blame Everyone Else, Paul Davis ; Diffusion Diaphane - prix de vente public : 65€ - Alcohol & England, Peter Dench ; Diffusion Diaphane - prix de vente public : 35 € - Mods,La Revolte Par L'elegance, François Thomazeau; Diffusion Diaphane, prix de vente public : 12,15 € - Suite, Richard Dumas, Diffusion Diaphane - prix de vente public : 17 €
- Anna Fox Photographs 1983 - 2007, Anna Fox, Diffusion Diaphane - prix de vente public : 32 € - Grafters, Colin Jones, Diffusion Diaphane - prix de vente public : 60 €
- The Bus: The Free Photographic Omnibus, 1973-2001, Daniel Meadows ; Diffusion Diaphane - prix de vente public : 25 €
- Icare, Pascal Mirande, Diffusion Diaphane - prix de vente public : 20 €
- The Disciples, James Mollison, Diffusion Diaphane - prix de vente public : 35 € - The Teds, Chris Steele-Perkins & Richard Smith; Diffusion Diaphane - prix de vente public : 35 € - England, My England: A Magnum Photographer's Portrait Of England, Chris Steele-Perkins, Diffusion Diaphane - prix de vente public : 40 €
- Le Nouveau Dictionnaire Du Rock, Michka Assayas; Diffusion Diaphane - prix de vente public : 69 € - Culture Jeune, L'epopee Du Rock, Benoît Sabatier; Diffusion Diaphane - prix de vente public : 12,2 € - Just Kids, Patti Smith; Diffusion Diaphane - prix de vente public : 7,9 €
- Or Glory 21st Century Rockers, Horst Friedrich, Diffusion Diaphane - prix de vente public : 24 € - I'm One 21st Century Mods, Horst Friedrich, Diffusion Diaphane _ prix de vente public : 24 € - French Kicks, Pierre Hybre, Diffusion Diaphane - prix de vente public : 39 € - Ska, Matthew Murray, Diffusion Diaphane - prix de vente public : 20 €
- 50 Ans Avec Elvis, Diffusion Diaphane - prix de vente public : 38 €
- Elvis Un Homme, Toute La Musique 1953/1968, Jean-Marie Pouzenc; Diffusion Diaphane - prix de vente public : 39,5 €
- Elvis Un Homme, Toute La Musique 1968/1977, Jean-Marie Pouzenc; Diffusion Diaphane - prix de vente public : 39,5 €
- Coffret 2 Livres Elvis Un Homme, Toute La Musique, Jean-Marie Pouzenc Diffusion – Diaphane - prix de vente public : 79 €
- Le Jour Ou Elvis A Chante A Paris, Jean-Marie Pouzenc ; Diffusion Diaphane - prix de vente public : 19,9 € - Petite Philosophie Pratique De La Prise De Vue Photographique, Jean-Christophe Béchet, Diffusion Diaphane - prix de vente public : 10 €
- This Is England, Homer Sykes, Diffusion Diaphane - prix de vente public : 12 € - How To Become A Photographer In 10 Lessons, Thomas Vanderdriesche, Diffusion Diaphane - prix de vente public : 19,5 €
320 - Pourquoi Est-Ce Un Chef D'œuvre ? Val Williams; Diffusion Diaphane prix de vente public : 12,9 € - Histoires De La Photographie, Julies Jones-Michel Poivert; Diffusion Diaphane - prix de vente public : 18 € - Manuel De La Photo Ratée, Thomas Lélu; Diffusion Diaphane - prix de vente public : 20 € - Projectionniste, De La Marmotte A La Souris, Florence Lelievre Et Christian Blossevile, Diffusion Diaphane - prix de vente public : 28 €
Article 2 : Le produit de la vente sera imputé sur l’imputation 7078 312, vue 5055.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
321 DÉCISION no 2014-642
Service : Marchés Publics
Réf : 2014-642
DÉCISION
Marché de mise à disposition d'accès à l'internet et d'interconnexions de réseaux via l'internet
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis composé de la Ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale de Beauvais de conclure un marché portant sur la mise à disposition d’accès à l’internet et d’interconnexions de réseaux via l’internet.
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature du marché par le maire de Beauvais, membre coordonnateur du groupement, avec la société OPTION SERVICE – Chemin de Crisolles – Bât 4 – Espace Inovia – 60 400 GENVRY.
Article 2 : Le marché est à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 55.000 € H.T conformément à l’article 77 du code des marchés publics. Article 3 : La durée du marché est de 1 an à compter de la notification de celui-ci. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée d’un an à chaque reconduction.
Article 4 : La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
322 DÉCISION no 2014-643
Service : Culture
Réf : 2014-643
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Agince pour ech picard a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le vendredi 10 octobre 2014 pour l’organisation d’un concert dans le cadre du festival picard Chès Wèpes ;
DECIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’Agince pour ech picard, 4 rue Lamarck – 80000 Amiens pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
323 DÉCISION no 2014-513
Service : Administration
Réf : 2014-513
DÉCISION
Mission d'études et d'assistance à personne publique dans le cadre d'un projet de Contrat de Performance Énergétique pour l'éclairage public de la ville de Beauvais
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier une mission d’études et d’assistance à personne publique dans le cadre d’un projet de Contrat de Performance Energétique pour l’éclairage public,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et le groupement HEXA INGENIERIE-59502 DOUAI / SERVICE PUBLIC 2000-75009 PARIS pour un montant de 23 440.00 € HT pour la tranche ferme et de 22 760.00 € HT pour la tranche conditionnelle.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX
324 DÉCISION no 2014-519
Service : Espaces Publics
Réf : 2014-519
DÉCISION
Maintenance de l'éclairage des installations sportives
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 33 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier la maintenance de l’éclairage de ses installations sportives,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée par voie d’appel d’offre ouvert :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l’entreprise TELECOISE - 60004 BEAUVAIS pour un montant maximum annuel de 100 000.00 € HT.
Article 2. – Le marché est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par reconduction expresse, pour une durée de un an pendant deux années consécutives.
Article 3. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX
325 DÉCISION no 2014-520
Service : Espaces Publics
Réf : 2014-520
DÉCISION
Fourniture de matériel d'éclairage public
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir du matériel d’éclairage public,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée par voie de procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l’entreprise Ets SALENTEY - 60000 BEAUVAIS pour un montant maximum annuel de 100 000.00 € HT.
Article 2. – Le marché est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par reconduction expresse, pour une durée de un an pendant deux années consécutives.
Article 3. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX
326 DÉCISION no 2014-549
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-549
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, OLIVIER TABOUREUX
Maire-adjoint de la ville de Beauvais
Agissant en cette qualité pendant l'absence
de madame Caroline CAYEUX, maire
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat et le Maire-adjoint en cas d'empêchement du maire :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CNFPT Picardie – Square Friant – Les quatre chênes – 80000 AMIENS, visant à définir les conditions de participation des policiers municipaux aux formations continues obligatoires (FCO) en 2014 soit 10 jours de formation par agent ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec le CNFPT Picardie – Square Friant – Les quatre chênes – 80000 AMIENS concernant la participation des policiers municipaux aux formations continues obligatoires (FCO) en 2014 soit 10 jours de formation par agent.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l’article 6184.112 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 15 000,00 NETS.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 juillet 2014
Le Maire-Adjoint,
Olivier TABOUREUX
Pour le Maire et par délégation,
327 DÉCISION no 2014-550
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-550
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, OLIVIER TABOUREUX
Maire-adjoint de la ville de Beauvais
Agissant en cette qualité pendant l'absence
de madame Caroline CAYEUX, maire
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat et le Maire-adjoint en cas d'empêchement du maire :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par TPMA – 40 avenue Saint-Jacques – 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE, visant à définir les conditions de participation de mesdames Michèle HAINSSELIN et Marie-Elise LARROQUE aux « 4èmes journées d’études et de rencontres des éducatrices et éducateurs de jeunes enfants » les 29-30 septembre 2014 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec TPMA – 40 avenue Saint-Jacques – 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE concernant la participation de mesdames Michèle HAINSSELIN et Marie-Elise LARROQUE aux « 4èmes journées d’études et de rencontres des éducatrices et éducateurs de jeunes enfants » les 29-30 septembre 2014 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l’article 6184.6440 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 600,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 25 juillet 2014
Le Maire-Adjoint,
Olivier TABOUREUX
Pour le Maire et par délégation,
328 DÉCISION no 2014-551
Service : Architecture
Réf : 2014-551
DÉCISION
Maintenance de l'ascenseur du Pôle tennistique
Nous, Olivier TABOUREUX,
Maire Adjoint de la ville de Beauvais,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article L.5211-10 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant madame le Maire, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la ville doit entretenir l’appareil AMB32911 situé sur le site du pôle tennistique, Considérant la proposition financière de la Société THYSSENKRUPP Ascenseurs,
DÉCIDONS :
Article 1er. – d’autoriser la signature d’un contrat de maintenance avec la Société THYSSENKRUPP Ascenseurs – 60200 COMPIEGNE pour un montant annuel de 1 520,00 € HT ;
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter du 16 juillet 2014 et pourra être recond uit par reconduction expresse, pour une année pendant 3 années consécutives à la date anniversaire de sa notification.
Article 3.– Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire Adjoint,
Olivier TABOUREUX
329 DÉCISION no 2014-553
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-553
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, FRANCK PIA
Premier adjoint de la ville de Beauvais
Agissant en cette qualité pendant l'absence
de madame Caroline CAYEUX, maire
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat et le premier adjoint en cas d'empêchement du maire :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par AGECIF – 22 rue de Picardie – 75003 PARIS, visant à définir les conditions de participation de madame Gaidig LEMARIE à la formation « l’anglais pour les expositions et les événements internationaux » du 17 au 25 novembre 2014 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec AGECIF – 22 rue de Picardie – 75003 PARIS concernant la participation de madame Gaidig LEMARIE à la formation « l’anglais pour les expositions et les événements internationaux » du 17 au 25 novembre 2014 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l’article 6184.30 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 120,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 31 juillet 2014
Le Premier Adjoint,
Franck PIA
Pour le Maire et par délégation,
330 331 DÉCISION no 2014-554
Service : Communication
Réf : 2014-554
DÉCISION
Convention de Partenariat
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, à signer des conventions de partenariats avec les parrains publicitaires dans le cadre d’animations locales.
Considérant que la Ville souhaite organiser la promotion des Fééries de Noël à Beauvais, du 5 décembre 2014 au 4 janvier 2015.
Considérant l’offre de la société Mr Bricolage
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat de partenariat avec la société Mr Bricolage représentée par Monsieur Daniel MARCHAL en sa qualité de Directeur de magasin dont le siège social se situe ZAC de Merlemont – 3 rue Théodore Monod – 60000 BEAUVAIS.
Article 2 : La prestation sera réalisée lors des fééries de Noël. La ville de Beauvais posera une banderole publicitaire sur les bords de la patinoire installée Place Jeanne Hachette. En contrepartie, la société MR BRICOLAGE réglera, pour le compte de la Ville de Beauvais, l’un des prestataires choisis par la ville de Beauvais pour déambuler durant la parade de Noël le 21 décembre 2014.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1er août 2014
Fait à
CAYEUX,
Caroline
332 Maire.
Sénateur
333 DÉCISION no 2014-555
Service : Architecture
Réf : 2014-555
DÉCISION
Maintenance de la porte automatique du Cabinet médical Clémenceau
Nous, Franck PIA,
Premier Adjoint au Maire de la ville de Beauvais,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article L.5211-10 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant madame le Maire, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la ville doit confier la maintenance d’une porte automatique située sur le site du pôle médical, 19 place Georges Clémenceau,
Considérant la proposition financière de la Société RECORD,
DÉCIDONS :
Article 1er. – d’autoriser la signature d’un contrat de maintenance avec la Société RECORD – 59770 MARLY pour un montant annuel de 260,00 € HT ;
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter du 1er août 2014. Il ne sera pas reconduit.
Article 3.– Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Premier Adjoint au Maire,
Franck PIA
334 DÉCISION no 2014-556
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2014-556
DÉCISION
Mise à disposition de locaux sis 16 avenue de Flandres Dunkerque à Beauvais du 1er janvier au 31 décembre 2014 au profit de l'association de gestion des crèches halte- garderie Pierre Jacoby
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 16 avenue de Flandres Dunkerque à Beauvais formulée par l'association de gestion des crèches halte garderie Pierre Jacoby ;
Considérant que le local sis 16 avenue de Flandres Dunkerque à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 16 avenue de Flandres Dunkerque à Beauvais au profit de l'association de gestion des crèches halte garderie Pierre Jacoby pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier au 31 décembre 2014 moyennant le versement d'un loyer annuel de 11 819.98 euros payable entre les mains de madame le trésorier principal de Beauvais municipale. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1er août 2014
Le maire,
Caroline CAYEUX
335 336 DÉCISION no 2014-557
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-557
DÉCISION
FORMATION DES ELUS
Nous, Franck PIA
Premier maire-adjoint de la ville de Beauvais
Agissant en cette qualité pendant l’absence
De madame Caroline CAYEUX, maire
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat et le premier maire-adjoint en cas d’empêchement du maire :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et faisant obligation aux communes de prendre en charge la formation de leurs élus ;
Considérant la convention de formation établie par le CEDIS – Centre d’Ecodéveloppement et d’Initiative Sociale – 105-107 boulevard de Chanzy – 93100 MONTREUIL, visant à définir les conditions de participation de madame Jacqueline FONTAINE à la formation « Université 2014 du CEDIS – Les élu-es locaux au cœur de la transformation des territoires » du 19 au 22 août 2014 à BORDEAUX-PESSAC ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec le CEDIS – Centre d’Ecodéveloppement et d’Initiative Sociale – 105-107 boulevard de Chanzy – 93100 MONTREUIL concernant la participation de madame Jacqueline FONTAINE à la formation « Université 2014 du CEDIS – Les élu-es locaux au cœur de la transformation des territoires » du 19 au 22 août 2014 à BORDEAUX-PESSAC.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6535.021 du budget « Principal ». Ceux-ci s’élèvent à 800,00 euros NETS.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1er août 2014
Franck PIA, Premier Maire-Adjoint
337 DÉCISION no 2014-558
Service : Culture
Réf : 2014-558
DÉCISION
DÉCISION MODIFICATIVE A LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 COMPAGNIE LES CUBITENISTES DANS LE CADRE DE
MALICES ET MERVEILLES 2014
NOUS, FRANCK PIA PREMIER
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que le montant pris en charge par la ville pour l’accueil des artistes dans le cadre du festival Malices et Merveilles est erroné, il convient de modifier la décision ;
DECIDONS :
L'article 1er - L’article 2 de la décision susnommée est modifié comme suite : « la ville prend en charge les frais d’accueil des artistes, soit la somme à hauteur de 900 € TTC (neuf cent euros TTC), au lieu de (neuf cent cinquante euros TTC) indiqué dans la décision n° 2014-426 sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6257 fonction 33 ».
ARTICLE 2.- La présente décision annule et remplace la décision modificative n° 2014-426 du 30 mai 2014 enregistrée en préfecture le 5 juin 2014.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le maire et par délégation
Le maire-adjoint,
Franck PIA
338 339 DÉCISION no 2014-559
Service : Culture
Réf : 2014-559
DÉCISION
DÉCISION MODIFICATIVE A LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 COMPAGNIE LES QUATRES SAISONS DANS LE CADRE DE
MALICES ET MERVEILLES 2014
NOUS, FRANCK PIA PREMIER
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que le montant pris en charge par la ville pour l’accueil des artistes dans le cadre du festival Malices et Merveilles, est erroné, il convient de modifier la décision ;
DECIDONS :
L'article 1er - L’article 2 de la décision susnommée est modifié comme suite : « la ville prend en charge les frais d’accueil des artistes, soit la somme à hauteur de 600 € TTC (six cent euros TTC), au lieu de (six cent cinquante euros TTC), indiqué dans la décision n° 2014-427 sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6257 fonction 33 ».
ARTICLE 2.- La présente décision annule et remplace la décision modificative n° 2014-427 du 30 mai 2014 enregistrée en préfecture le 5 juin 2014.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le maire et par délégation
Le maire-adjoint,
Franck PIA
340 341 DÉCISION no 2014-560
Service : Culture
Réf : 2014-560
DÉCISION
DON D'OEUVRE ORIGINALE
NOUS, FRANCK PIA PREMIER
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, autorisant le maire, pour la durée de son mandat, à accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de condition, ni de charges :
Considérant le souhait de madame Nicole PÉTRIGNANI, de faire don à la ville de Beauvais d'un auto-portrait par Diogène MAILLART ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un certificat de madame Nicole PÉTRIGNANI, domiciliée au 32, rue Desgroux à Beauvais garantit à la ville le don, à titre gracieux, de l'oeuvre suivante :
nature : l'huile sur bois,
dimension : avec cadre H 45,5 cm x L 37cm sans cadre H 41cm x L 32,50 ;
état : encadré (par le propriétaire, pas cadre d’origine bon état).
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le maire et par délégation
Le maire-adjoint,
Franck PIA
342 DÉCISION no 2014-561
Service : Culture
Réf : 2014-561
DÉCISION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
RESIDENCE ATELIERS D'ARTISTES
NOUS, FRANCK PIA PREMIER
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant la demande de l'association Diaphane, la ville a souhaité mettre à disposition les Ateliers d'Artistes du 1er au 7 octobre 2014 pour la organisation des « Photaumnales 2014 » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée avec l'association Diaphane domiciliée 479, route de Grandvilliers - 60480 Montreuil-sur-Brèche pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le maire et par délégation
Le maire-adjoint,
Franck PIA
343 DÉCISION no 2014-562
Service : Culture
Réf : 2014-562
DÉCISION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
RESIDENCE ATELIERS D'ARTISTES
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant la demande de l’association Plusieurs, la ville a souhaité mettre à disposition les Ateliers d’Artistes du 12 septembre 2014 au 14 octobre 2014 pour la préparation d’une création collective dans le cadre « d’invitation d’artistes 2014 »;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée avec l’association Plusieurs siège 39, rue Boursier 60 100 Creil pour cette mise à disposition a titre gracieux.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
344 DÉCISION no 2014-563
Service : Éducation
Réf : 2014-563
DÉCISION
LA FERME TILIGOLO - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation ; la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la Ferme Tiligolo une représentation du spectacle « la ferme enchantée de Tiligolo » à la crèche Saint Jean.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec La Ferme TILIGOLO situé au 24 rue de la Mécanique 79150 Le Breuil sous Argenton pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 565 € Euros T.T.C. (cinq cent soixante-cinq euros) pour la demi-journée jusqu’à 100 enfants et 2€ par enfant supplémentaire sur l’imputation 6042.6430 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 4 août 2014
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
345 DÉCISION no 2014-564
Service : Marchés Publics
Réf : 2014-564
DÉCISION
Marché de train touristique pour les féeries de Noël
Franck Pia, Premier
maire-adjoint,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché de train touristique pour les féeries de Noël comportant 2 lots : d’une part, la location d’un train touristique (lot n°1) et d’autre part, un régisseur pour la commercialisation d’espaces publicitaires sur le train touristique (lot n°2) pour les féeries de Noël ;
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature du marché avec la société Trains touristiques de France sise L’Etanchet 35730 PLEURTUIT Pour le lot n° 1 ;
Article 2 : Le marché est conclu pour un montant de :
Pour le lot n°1 : le prix unitaire pour une journée de location est de 909.10 € HT. Article 3 : Le marché est conclu à compter de sa notification et jusqu’à la fin de l’exécution complète de la prestation. Le train touristique circulera, pour l’année 2014, pendant les fééries de Noël de Beauvais du 20 décembre au 31 décembre 2014 dans le centre-ville de Beauvais. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision. Beauvais, le
Pour le maire et par délégation,
Franck Pia
1er maire-adjoint
346 DÉCISION no 2014-565
Service : Jeunesse
Réf : 2014-565
DÉCISION
CONVENTION ENTRE L'A.D.P.C. 60 ET LA VILLE DE BEAUVAIS FORMATION AUX PREMIERS SECOURS
NOUS, Franck PIA
PREMIER ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L.2122-17 du code des collectivités territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) d'organiser en faveur d'un groupe de 10 jeunes au sein des locaux de la Maison des Associations de la jeunesse et des Initiatives (M.A.J.I.) sise 28 rue de Gascogne à Beauvais une formation intitulée : PSC 1, du 25 au 29 août 2014 de 10h00 à 12h00 ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de signer une convention avec l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) sise 1 Lotissement La Corne du Bois 60510 LA RUE SAINT PIERRE, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 550,00 Euros (Cinq cent cinquante Euros) sur l'imputation budgétaire 6042-422 ;
ARTICLE 3: Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 04 août 2014
Pour le maire et par délégation,
Le premier adjoint,
Franck PIA
347 DÉCISION no 2014-566
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2014-566
DÉCISION
mise à disposition d'un logement sis 5 rue des Pyrénées à Beauvais au profit de madame Ayse TEKESIN, institutrice
Beauvais,
de l'Oise,
Légion d'honneur,
l'Ordre national du mérite,
Le maire de
Sénateur
Chevalier de la
Officier de
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Considérant l'obligation légale pour les communes de loger les instituteurs régulièrement nommés sur leur territoire ou à défaut de verser une indemnité représentative de logement ;
Considérant que madame Ayse ÜNVER épouse TEKESIN a été nommée en cette qualité à Beauvais à compter de l’année scolaire 2014-2015 ;
Considérant que le logement sis 5 rue des Pyrénées à Beauvais est vacant
D É C I D O N S
Article 1 : de mettre le logement sis 5 rue des Pyrénées à Beauvais à la disposition de madame Ayse ÜNVER épouse TEKESIN, institutrice en poste à Beauvais, à compter du 8 août 2014.
Article 2 : cette location est consentie et acceptée, à titre précaire, révocable et gracieux.
Article 3 : monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 août 2014
Pour le maire et par délégation,
Franck PIA
Maire adjoint
348 349