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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 1412 recueil des actes administratifs trimestre2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Recueil des actes administratifs ville de
Beauvais
Période du recueil
Second trimestre 2014 Table des matières
ARRETES PERMANENTS ............................................................................................................... 3
Divers ........................................................................................................................................ 4
Sécurité Publique .................................................................................................................. 94
Voirie ...................................................................................................................................... 102
ARRETES TEMPORAIRES .......................................................................................................... 108
Circulation ............................................................................................................................. 109
Commerce ............................................................................................................................ 109
Divers .................................................................................................................................... 111
Sécurité Publique ................................................................................................................ 119
Voirie ...................................................................................................................................... 144
Délibération no 2014-1 ............................................................................................................. 159
DÉCISION.................................................................................................................................... 360 ARRETES PERMANENTS
1 Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P17 du 05/04/14
Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Frank PIA
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur Franck PIA en qualité de Premier Adjoint au Maire ;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Adjoints ;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions et de signature est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur Franck PIA pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Solidarité : Pacte social local, Action sociale, Plan harmonie sociale, Handicap, Personnes âgées, Agenda 22,
- Politique de la Ville et Vie associative,
- Conseil des sages et Anciens combattants.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P18 du 05/04/14
2 Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier TABOUREUX
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur Olivier TABOUREUX en qualité de Deuxième Adjoint au Maire ;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Adjoints ;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions et de signature est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur Olivier TABOUREUX pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- TIC, Développement numérique, e-citoyenneté,
- Politique d’investissement et de gestion du patrimoine immobilier,
- Rénovation des infrastructures (Plan rénovation des gymnases municipaux et des piscines de quartiers), Infrastructures routières, Plan maxi-voirie.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P19 du 05/04/14
Délégation de fonctions et de signature à Madame Corinne CORILLION
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
3 Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Madame Corinne CORILLION en qualité de Troisième Adjoint au Maire ;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Adjoints ;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions et de signature est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Madame Corinne CORILLION pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Jeunesse (Cit’ado – CCJ), Plan action jeunesse confiance, Réussite éducative et décrochage scolaire, Élispace.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P20 du 05/04/14
Délégation de fonctions et de signature à Madame Cécile PARAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Madame Cécile PARAGE en qualité de Quatrième Adjoint au Maire ;
4 Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Adjoints ;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions et de signature est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Madame Cécile PARAGE pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Affaires scolaires et périscolaires (ALSH), Projet éducatif territorial, Enfance, Restauration municipale (UPC).
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P21 du 05/04/14
Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS en qualité de Cinquième Adjoint au Maire ;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Adjoints ;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions et de signature est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à
5 Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Urbanisme, Environnement et cadre de vie, Développement durable, Plan vert et bleu, Agenda 21, Jardins familiaux et fleurissement.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P22 du 05/04/14
Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Philippe VIBERT
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur Philippe VIBERT en qualité de Sixième Adjoint au Maire ;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Adjoints ;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions et de signature est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur Philippe VIBERT pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Sport, Equipements sportifs municipaux, Relations avec les associations sportives.
Beauvais, le
Le Maire,
6 Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P23 du 05/04/14
Délégation de fonctions et de signature à Madame Catherine THIEBLIN
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Madame Catherine THIEBLIN en qualité de Septième Adjoint au Maire ;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Adjoints ;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions et de signature est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Madame Catherine THIEBLIN pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Patrimoine culturel, Label Ville d’art et d’histoire, Label Unesco (quartier épiscopal)
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P24 du 05/04/14
Délégation de fonctions et de signature à Madame Françoise BRAMARD
7 Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Madame Françoise BRAMARD en qualité de Huitième Adjoint au Maire ;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Adjoints ;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions et de signature est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Madame Françoise BRAMARD pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Santé, Contrat local de santé, Programme éducation santé et prévention – Hygiène et prévention contre les risques de dépendance, Programme vivons en forme.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P25 du 05/04/14
Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
8 Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE en qualité de Neuxième Adjoint au Maire ;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Adjoints ;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions et de signature est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Culture, Equipements culturels municipaux, Programmation culturelle, Relations avec les associations culturelles.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P26 du 05/04/14
Délégation de fonctions et de signature à Madame Elisabeth LESURE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Madame Elisabeth LESURE en qualité de Dixième Adjoint au Maire ;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Adjoints ;
ARRÊTONS
9 ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions et de signature est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Madame Elisabeth LESURE pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Famille, Parentalité, Petite enfance, Crèches (Plan My Crèche).
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P27 du 05/04/14
Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Pierre MICHELINO
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur Pierre MICHELINO en qualité de Onzième Adjoint au Maire ;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Adjoints ;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions et de signature est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur Pierre MICHELINO pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Sécurité, Prévention, Mise en œuvre du CLSPD, Sécurité routière, Commissions de sécurité, Occupation du domaine public.
Beauvais, le
Le Maire,
10 Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P28 du 05/04/14
Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Mohrad LAGHRARI
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur Mohrad LAGHRARI en qualité de Douzième Adjoint au Maire ;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Adjoints ;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions et de signature est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur Mohrad LAGHRARI pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Égalité des chances et cohésion sociale, Sports, Jeunesse dans les quartiers.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P29 du 05/04/14
Délégation de fonctions et de signature à Madame Aysel SENOL
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
11 Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Madame Aysel SENOL en qualité de Treizième Adjoint au Maire ;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Adjoints ;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions et de signature est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Madame Aysel SENOL pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Droits des femmes, Intégration.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P30 du 05/04/14
Délégation de fonctions à Madame Salima NAKIB
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Madame Salima NAKIB en qualité de Conseillère Municipale;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
12 ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Madame Salima NAKIB pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Sécurité – sécurité routière.
- Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH)
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P31 du 05/04/14
Délégation de fonctions à Monsieur Jérôme LIEVAIN
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur Jérôme LIEVAIN en qualité de Conseiller Municipal;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur Jérôme
13 LIEVAIN pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Handicap et accessibilité.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P32 du 05/04/14
Délégation de fonctions à Madame Nicole WISSOTZKY
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Madame Nicole WISSOTZKY en qualité de Conseillère Municipale;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Madame Nicole WISSOTZKY pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Séniors, Maison de retraite, RPA, Plan canicule,
- CLEA.
14 Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P33 du 05/04/14
Délégation de fonctions à Madame Aissé TRAORE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Madame Aissé TRAORE en qualité de Conseillère Municipale;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Madame Aissé TRAORE pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Intégration et cohésion sociale.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
15 *
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P34 du 05/04/14
Délégation de fonctions à Monsieur Mamadou LY
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur Mamadou LY en qualité de Conseiller Municipal;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur Mamadou LY pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Vie associative et Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P35 du 05/04/14
Délégation de fonctions à Monsieur Jacques DORIDAM
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
16 Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur Jacques DORIDAM en qualité de Conseiller Municipal;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur Jacques DORIDAM pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Plan action quartier 2,
- Circulation, stationnement, transports (en relation avec la communauté d’agglomération du Beauvaisis),
- Relations avec les bailleurs.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P36 du 05/04/14
Délégation de fonctions à Madame Béatrice PERNIER
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
17 Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Madame Béatrice PERNIER en qualité de Conseillère Municipale;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Madame Béatrice PERNIER pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Pacte social local,
- Droit des femmes.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P37 du 05/04/14
Délégation de fonctions à Monsieur Christophe GASPART
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur Christophe GASPART en qualité de Conseiller Municipal;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
18 ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur Christophe GASPART pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Animation et promotion du sport.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P38 du 05/04/14
Délégation de fonctions à Monsieur Antoine SALITOT
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur Antoine SALITOT en qualité de Conseiller Municipal;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur Antoine
19 SALITOT pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Urbanisme de proximité,
- Plan maxi voirie,
- Sport dans les quartiers.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P39 du 05/04/14
Délégation de fonctions à Monsieur Denis NOGRETTE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur Denis NOGRETTE en qualité de Conseiller Municipal;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur Denis NOGRETTE pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Unité de Production Culinaire.
20 Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P40 du 05/04/14
Délégation de fonctions à Monsieur David NEKKAR
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur David NEKKAR en qualité de Conseiller Municipal;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur David NEKKAR pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Prévention – Plan local de la tranquillité publique,
- Rénovation gymnases et piscines de quartiers.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
21 *
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P41 du 05/04/14
Délégation de fonctions à Madame Guylaine CAPGRAS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Madame Guylaine CAPGRAS en qualité de Conseillère Municipale;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Madame Guylaine CAPGRAS pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Suivi des évènements culturels,
- Relations avec les associations sportives.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P42 du 05/04/14
Délégation de fonctions à Madame Charlotte COLIGNON
22 Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Madame Charlotte COLIGNON en qualité de Conseillère Municipale;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Madame Charlotte COLIGNON pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Plan diagnostic thermique,
- Contrat local de santé.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P43 du 05/04/14
Délégation de fonctions à Madame Nathalie BERTOIS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
23 Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Madame Nathalie BERTOIS en qualité de Conseillère Municipale;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Madame Nathalie BERTOIS pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Programme éducation santé et prévention,
- Réussite éducative.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P44 du 05/04/14
Délégation de fonctions à Madame Chanez HERBANNE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Madame Chanez HERBANNE en qualité de Conseillère Municipale;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
24 ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Madame Chanez HERBANNE pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Suivi du projet « miniz »,
- Conseil Consultatif de la Jeunesse.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P45 du 05/04/14
Délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Marie JULLIEN
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur Jean-Marie JULLIEN en qualité de Conseiller Municipal;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
25 ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions et de signatures est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur Jean-Marie JULLIEN pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Budget – finances – contrôle de gestion – commande publique.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P46 du 05/04/14
Délégation de fonctions à Monsieur Claude POLLE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur Claude POLLE en qualité de Conseiller Municipal;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur Claude POLLE pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Liens intergénérationnels – relations avec les clubs services – conseil des sages – vie patriotique.
26 Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P47 du 05/04/14
Délégation de fonctions à Madame Alisson GILLON
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Madame Alisson GILLON en qualité de Conseillère Municipale;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Madame Alisson GILLON pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Commerces et artisanat.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
27 ARRÊTÉ n° 2014-P48 du 05/04/14
Délégation de fonctions à Madame Élodie BAPTISTE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Madame Elodie BAPTISTE en qualité de Conseillère Municipale;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Madame Elodie BAPTISTE pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Cellule municipale d’orientation des stages,
- Permis citoyen,
- Jeunesse dans les quartiers,
- Téléphonie mobile.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P49 du 05/04/14
Délégation de fonctions à Monsieur Charles LOCQUET
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
28 Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur Charles LOCQUET en qualité de Conseiller Municipal;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur Charles LOCQUET pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Relations avec les professions libérales,
- Plan jeunesse emploi.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P50 du 05/04/14
Délégation de fonctions à Monsieur Benoit MIRON
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur Benoit MIRON en qualité de Conseiller Municipal;
29 Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur Benoit MIRON pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Plan My crèche,
- Plan action jeunesse confiance,
- Prix J. initiative,
- Développement numérique,
- Mobilier urbain et cadre de vie.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P51 du 05/04/14
Délégation de fonctions à Madame Fatima ABLA
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Madame Fatima ABLA en qualité de Conseillère Municipale;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
30 ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Madame Fatima ABLA pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Comité de jumelage,
- Patrimoine culturel,
- Evènementiel,
- Fleurissement des quartiers.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P52 du 05/04/14
Délégation donnée à Monsieur Jean-Marie JULLIEN pour les permanences du quartier Argentine
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur Jean-Marie JULLIEN en qualité de Conseiller Municipal;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur
31 Jean-Marie JULLIEN pour nous suppléer, notamment au sein des permanences du quartier Argentine.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P53 du 05/04/14
Délégation donnée à Madame Élodie BAPTISTE pour les permanences du quartier Argentine
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Madame Elodie BAPTISTE en qualité de Conseillère Municipale;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Madame Elodie BAPTISTE pour nous suppléer, notamment au sein des permanences du quartier Argentine.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
32 *
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P54 du 05/04/14
Délégation donnée à Monsieur Mamadou LY pour les permanences du quartier Argentine
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur Mamadou LY en qualité de Conseiller Municipal;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur Mamadou LY pour nous suppléer, notamment au sein des permanences du quartier Argentine.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P55 du 05/04/14
Délégation donnée à Monsieur Claude POLLE pour les permanences du quartier Marissel
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
33 Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur Claude POLLE en qualité de Conseiller Municipal;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur Claude POLLE pour nous suppléer, notamment au sein des permanences du quartier Marissel.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P56 du 05/04/14
Délégation donnée à Monsieur Charles LOCQUET pour les permanences du quartier Marissel
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur Charles LOCQUET en qualité de Conseiller Municipal;
34 Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur Charles LOCQUET pour nous suppléer, notamment au sein des permanences du quartier Marissel.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P57 du 05/04/14
Délégation donnée à Madame Fatima ABLA pour les permanences du quartier Saint Jean
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Madame Fatima ABLA en qualité de Conseillère Municipale;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
35 ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Madame Fatima ABLA pour nous suppléer, notamment au sein des permanences du quartier Saint Jean.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P58 du 05/04/14
Délégation donnée à Monsieur Denis NOGRETTE pour les permanences du quartier Saint Jean
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur Denis NOGRETTE en qualité de Conseiller Municipal;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur Denis NOGRETTE pour nous suppléer, notamment au sein des permanences du quartier Saint Jean.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
36 *
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P59 du 05/04/14
Délégation donnée à Madame Chanez HERBANNE pour les permanences du quartier Saint Jean
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Madame Chanez HERBANNE en qualité de Conseillère Municipale;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Madame Chanez HERBANNE pour nous suppléer, notamment au sein des permanences du quartier Saint Jean.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P60 du 05/04/14
Délégation donnée à Madame Alisson GILLON pour les permanences du quartier Centre-Ville
Le maire de Beauvais,
37 Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Madame Alisson GILLON en qualité de Conseillère Municipale;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Madame Alisson GILLON pour nous suppléer, notamment au sein des permanences du quartier Centre-Ville.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P61 du 05/04/14
Délégation donnée à Madame Salima NAKIB pour les permanences du quartier Centre-Ville
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Madame Salima NAKIB en qualité de Conseillère Municipale;
38 Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Madame Salima NAKIB pour nous suppléer, notamment au sein des permanences du quartier Centre-Ville.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P62 du 05/04/14
Délégation donnée à Madame Béatrice PERNIER pour les permanences du quartier Centre-Ville
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Madame Béatrice PERNIER en qualité de Conseillère Municipale;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
39 ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Madame Béatrice PERNIER pour nous suppléer, notamment au sein des permanences du quartier Centre-Ville.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P63 du 05/04/14
Délégation donnée à Monsieur Jacques DORIDAM pour les permanences du quartier Notre Dame du Thil
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur Jacques DORIDAM en qualité de Conseiller Municipal;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur Jacques DORIDAM pour nous suppléer, notamment au sein des permanences du quartier Notre Dame du Thil.
Beauvais, le
Le Maire,
40 Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P64 du 05/04/14
Délégation donnée à Madame Guylaine CAPGRAS pour les permanences du quartier Notre Dame du Thil
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Madame Guylaine Capgras en qualité de Conseillère Municipale;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Madame Guylaine CAPGRAS pour nous suppléer, notamment au sein des permanences du quartier Notre Dame du Thil.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P65 du 05/04/14
Délégation donnée à Madame Nathalie BERTOIS pour les permanences du quartier Notre Dame du Thil
41 Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Madame Nathalie BERTOIS en qualité de Conseillère Municipale;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Madame Nathalie BERTOIS pour nous suppléer, notamment au sein des permanences du quartier Notre Dame du Thil.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P66 du 05/04/14
Délégation donnée à Monsieur Benoit MIRON pour les permanences du quartier Saint Just des Marais
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur Benoit MIRON en qualité de Conseiller Municipal;
42 Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur Benoit MIRON pour nous suppléer, notamment au sein des permanences du quartier de Saint Just des Marais.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P67 du 05/04/14
Délégation donnée à Monsieur Christophe GASPART pour les permanences du quartier Saint Just des Marais
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur Christophe GASPART en qualité de Conseiller Municipal;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
43 ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur Christophe GASPART pour nous suppléer, notamment au sein des permanences du quartier de Saint Just des Marais.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P68 du 05/04/14
Délégation donnée à Monsieur Jérôme LIEVAIN pour les permanences du quartier Saint Lucien
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur Jérôme LIEVAIN en qualité de Conseiller Municipal;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur Jérôme LIEVAIN pour nous suppléer, notamment au sein des permanences du quartier Saint Lucien.
Beauvais, le
Le Maire,
44 Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P69 du 05/04/14
Délégation donnée à Madame Aissé TRAORE pour les permanences du quartier Saint Lucien
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Madame Aissé TRAORE en qualité de Conseillère Municipale;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Madame Aissé TRAORE pour nous suppléer, notamment au sein des permanences du quartier Saint Lucien.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P70 du 05/04/14
Délégation donnée à Monsieur David NEKKAR pour les permanences du quartier Saint Lucien
45 Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur David NEKKAR en qualité de Conseiller Municipal;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur David NEKKAR pour nous suppléer, notamment au sein des permanences du quartier Saint Lucien.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P71 du 05/04/14
Délégation donnée à Madame Charlotte COLIGNON pour les permanences du quartier Saint Lucien
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Madame Charlotte COLIGNON en qualité de Conseillère Municipale;
46 Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Madame Charlotte COLIGNON pour nous suppléer, notamment au sein des permanences du quartier Saint Lucien.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P72 du 05/04/14
Délégation donnée à Madame Nicole WISSOTZKY pour les permanences du quartier Voisinlieu
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Madame Nicole WISSOTZKY en qualité de Conseillère Municipale;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
47 ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Madame Nicole WISSOTZKY pour nous suppléer, notamment au sein des permanences du quartier Voisinlieu.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P73 du 05/04/14
Délégation donnée à Monsieur Antoine SALITOT pour les permanences du quartier Voisinlieu
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur Antoine SALITOT en qualité de Conseiller Municipal;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur Antoine SALITOT pour nous suppléer, notamment au sein des permanences du quartier Voisinlieu.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
48 *
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P75 du 16/04/14
Délégation de fonction à monsieur Jean-Marie JULLIEN, conseiller municipal, pour la présidence de la commission d'appel d'offres de la ville de Beauvais
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-18 ; Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l’élection de monsieur Jean-Marie JULLIEN en qualité de conseiller municipal ; Considérant la nécessite de me suppléer pour présider la commission d’appel d’offres de la ville de Beauvais.
D É C I D O N S
Article 1 : Délégation est donnée, dans les conditions fixées par l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales ci-dessus visé, à monsieur Jean-Marie JULLIEN pour exercer nos fonctions en tant que président de la commission d’appel d’offres de la ville de Beauvais à titre permanent.
Article 2 : Copie du présent arrêté sera adressé à monsieur le préfet de l’Oise.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline C AYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P76 du 07/05/14
DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-JACQUES DELOR Y
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES
49 NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L ’OISE
Vu les articles L.2122-19 et R2122-8, L2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques DELORY en qualité de directeur général des services de la communauté d’agglomération du Beauvaisis à compter du 1er juillet 2013 ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2012 portant mise à disposition de Monsieur Jean-Jacques DELORY au profit de la Ville de Beauvais à compter du 1er juillet 2012 ;
Vu l’arrêté n°2008-1135 en date du 19 novembre 2008 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Une délégation de signature est donnée dans le cadre de l'article L2122-19 susvisé à Monsieur Jean-Jacques DELORY, Directeur Général des Services Municipaux pour :
- la gestion générale des ressources humaines des services municipaux notamment: - contrats d’engagement sur postes fixes relevant de la direction éducation, contrats d’engagement d’artistes
- arrêtés et courrier d’affectation sur emploi, de congés bonifiés, de congés maladie, congés parental, de disponibilité, de travail à temps partiel, réintégration suite à congés, reprise à temps complet, retenue sur salaire pour absence de service fait,
- déclaration de vacances d’emplois ou de nomination sur emploi vacant
- autorisation de formation
- mandat d’avance de frais de mission
- certificat administratif relatif aux ressources humaines
- courriers de saisine du comité médical et de la commission de réforme, de médecins agrées et relatifs au suivi médical des agents
- courriers relations avec les organismes sociaux
- signature des ordres de missions permanents ou temporaires
- contrat et courrier de qualification en cas d’absence ou d’empêchement de Madame le Maire - correspondances diverses relevant des ressources humaines
- déclaration d’assiette de cotisation d’assurance
- demande de stage de formation, attestation de suivi de formation, convocation pour formation interne
- acceptation de démission
- autorisation d’utilisation de véhicule personnel
- attestation pour demande APL et CAF
- signature des certificats d’heures supplémentaires des agents
50 - certificat de frais de déplacement et de représentation
- congés du personnel des agents relevant du Directeur Général
- formulaire d’habilitation professionnelle, et d’autorisation de conduite
- refus d’inscription sur liste d’aptitude
- déclaration SACEM, SACD, AGESSA
- bon à tirer publication salamandre
- courrier de reclassement médical, proposition ou aménagement de poste de travail - réponses négatives aux demandes d’emplois
- contrat et courriers des stagiaires d’écoles
- formulaires de statistiques (INSEE, CNFPT, etc…)
- le fonctionnement général des services et relations avec les élus notamment : - informations et instructions aux services
- notes relatives aux astreintes des élus et des cadres
- envoi des procès-verbaux des conseils municipaux
- dépôt de plainte de la collectivité par écrit
- refus d’octroi de subventions municipales
- accusé de réception et réponses négatives aux demandes d’indulgence
- intervention auprès du commissaire de police pour indulgence sur contravention au code de la route
- correspondance avec les associations en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou de l’adjoint délégué
- autorisation pour manifestations en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou de l’adjoint délégué
- transmission, expédition et ampliation d’arrêtés municipaux, délibérations et extraits de registre des délibérations sen cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle - certificat d’affichage de documents administratifs
- la légalisation de signature dans les conditions prévues à l'article L 2122-30 du Code Générales des Collectivités Territoriales ;
- formulaire d’attestation de qualité
- correspondance courante
- bordereau de transmission de pièces administratives
- certificats administratifs
- légalisation de signature dans les conditions prévues à l'article L 2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
51 - les actes relatifs à la gestion des assurances et du patrimoine notamment : - décompte d’indemnisation assurance
- souscription de police d’assurance
- courriers relatifs à la gestion des baux communaux
- attestation de fin de bail en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle - certificat d’assurance en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle - déclaration de risques et de sinistres en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle - relations avec les sinistrés en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle
- les actes relatifs à l’urbanisme notamment:
- attestation de cession immobilière
- accusé de réception des demandes d’acquisition de terrains à bâtir
- demande d’estimation de valeur vénale d’immeubles auprès des services des domaines - projet d’acte de rétrocession
- accord sur filmage de bâtiments et d’espaces publics
- les actes relatifs aux marchés publics notamment :
- acceptation d’acte de sous-traitance et agrément des conditions de paiement - courrier de notification d’avenant et de sous-traitance, d’information d’offre retenue - cession et nantissement de créances (certificat et formulaire d’exemplaire unique) - décompte de pénalités de retard
- information des entreprises non retenues
- justification de rejet des offres
- mise en demeure relative à l’exécution de marchés publics
- procès-verbaux de réception de chantier et de levées de réserves en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle
- bons de commande des marchés à bons de commande en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle
- certificats de capacité et de références des entreprises candidates à des marchés publics en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle
- formulaires d’admissions de fournitures et de services courants
- envoi de dossier de consultation des entreprises en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle
- courrier de régularisation des candidatures et des offres en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle
- courrier d’information des candidats évincés, des offres non retenues en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle
- courrier d’information des candidats retenus
-ordres de services relatifs aux marchés en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle
52 - les actes financiers suivants notamment :
- établissement de factures et de mémoires financiers
- bons de commande et bons d’engagement financiers d'un montant inférieur ou égal à 7.500 euros TTC en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle
- acceptation de devis d'un montant inférieur ou égal à 7.500 euros TTC en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle, supérieur à 7.500 TTC en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou de l’adjoint délégué
- rejet de factures et de mémoires financiers en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle
- bons de commandes et bons d’engagements financiers supérieurs à 7.500 € TTC en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou de l’adjoint délégué
- certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement
- certificat de service fait et de liquidation de mémoires financiers et de factures en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle
- avis de poursuite des débiteurs défaillants en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou de l’adjoint délégué
- correspondance avec le comptable public en cas d’absence ou d’empêchement du directeur financier
- attestation de paiement aux organismes tiers en cas d’absence ou d’empêchement du directeur financier
- lettre de tirage sur la ligne de trésorerie en cas d’absence du directeur financier - déclarations fiscales en cas d’absence ou d’empêchement du directeur financier - justification des dépenses pour l’octroi de subventions en cas d’absence ou d’empêchement du directeur financier
- relances des impayés en cas d’absence ou d’empêchement du directeur financier - virements de crédits de fonctionnement
- virements de crédits d’investissement en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou de l’adjoint délégué
- mandats de paiement et bordereau de mandat en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou de l’adjoint délégué
- titres de recettes et bordereaux de titres en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou de l’adjoint délégué
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline C AYEUX
53 *
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P77 du 29/04/14
Délégation de signature à Monsieur Jean-Marc MORELLE
Directeur Général des Services Techniques
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
Vu les articles L.2122-19 et R2122-8, L2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté du4 juillet 2013 portant détachement de Monsieur Jean-Marc MORELLE sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services Techniques à compter du 1er juillet 2013 ;
Vu l’arrêté n°2008-1135 en date du 19 novembre 2008 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Une délégation de signature est donnée dans le cadre de l'article L2122-19 susvisé à Monsieur Jean-Marc MORELLE, Directeur Général des Services Techniques, dans les domaines suivants :
- la gestion des ressources humaines du pôle technique opérationnel :
- signature des ordres de missions des agents du pôle
- signature des certificats d’heures supplémentaires des agents du pôle
- certificat de frais de déplacement
- les actes relatifs aux travaux suivants :
- déclaration d’ouverture et d’achèvement de travaux
- déclaration d’intention de commencement de travaux
- certificat d’achèvement de travaux
- procès-verbaux de réception de chantiers et travaux
- procès-verbaux de levée de réserves
- pièces relatives aux dossiers d’intervention ultérieure sur l’ouvrage
- contrats et tout acte relatifs au raccordement de réseau eaux
- les actes relatifs aux marchés publics suivants :
- formulaires d’admissions de fournitures et de services courants
- envoi de dossier de consultation des entreprises
- courrier de régularisation de candidatures
- courrier d’information des candidats évincés, des offres non retenues
54 - courrier d’information des candidats retenus
-ordres de services relatifs aux marchés du pôle
- les actes financiers suivants :
- établissement de factures
- bon de commande et bon d’engagement financiers d'un montant inférieur ou égal à 7.500 euros TTC.
- rejet de factures et de mémoires financiers
- certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement
- mémoires financiers
- l'organisation et l'administration générale du pôle technique opérationnel : - certificat d’affichage de documents administratifs
- formulaire d’attestation de qualité
- correspondance courante
- bordereau de transmission de pièces administratives
- certificats administratifs du pôle
- signature des conventions de partenariat d’économie d’énergie
- acceptation ou refus de pose de banderoles ou calicots sur les ouvrages publics - délivrance d'expéditions du registre des délibérations du Conseil Municipal et du registre des arrêtés municipaux ;
- légalisation de signature dans les conditions prévues à l'article L 2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais le
Le Maire,
Caroline C AYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P78 du 29/04/14
DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME CHRISTEL LEVERBE,
DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DES SERVICES
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L ’OISE
55 Vu les articles L.2122-19 et R2122-8, L2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté du 10 janvier 2014 portant détachement de Madame Christel LEVERBE sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Adjoint des Services de la Ville de Beauvais à compter du 1er février 2014 ;
Vu l’arrêté n°2008-1135 en date du 19 novembre 2008 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Une délégation de signature est donnée dans le cadre de l'article L2122-19 susvisé à Madame Christel LEVERBE, Directeur Général Adjoint des Services, Directeur du pôle culture-sport-jeunesse-éducation, dans les domaines suivants :
- la gestion des ressources humaines des services du pôle culture-sport-jeunesse-éducation - la gestion des ressources humaines du pôle:
- signature des ordres de missions des agents du pôle
- signature des certificats d’heures supplémentaires des agents du pôle
- certificat de frais de déplacement et de représentation
- déclarations GUSO
- les actes financiers suivants :
- établissement de factures et mémoires financiers
- bon de commande et bon d’engagement financiers d'un montant inférieur ou égal à 7.500 € TTC.
- acceptation de devis d'un montant inférieur ou égal à 7.500 euros TTC
- rejet de factures et de mémoires financiers
- certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement
- l'organisation et l'administration générale du pôle :
- certificat d’affichage de documents administratifs
- formulaire d’attestation de qualité
- correspondance courante
- bordereau de transmission de pièces administratives
- certificats administratifs du pôle
- légalisation de signature dans les conditions prévues à l'article L 2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
ARTICLE 2 : Une délégation de signature est également donnée dans le cadre de l'article L2122-19 susvisé à Madame Christel LEVERBE, en cas d’absence ou d’empêchement du
56 Directeur Général des Services pour l’organisation et l’administration générale des services de la ville et la gestion quotidienne des ressources humaines dont notamment la signature des ordres de missions et des certificats administratifs
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline C AYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P79 du 29/04/14
Délégation de signature à Madame Samira MOULA
Directeur du pôle Administration et Juridique
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L ’OISE
Vu les articles L.2122-19 et R2122-8, L2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté n°2008-1135 en date du 19 novembre 2008 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la nomination de Madame Samira MOULA sur le poste de Directeur du pôle administration et juridique à compter du 1er juillet 2012 ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Une délégation de signature est donnée dans le cadre de l'article L2122-19 susvisé à Madame Samira MOULA, Directeur du pôle administration et juridique, dans les domaines suivants :
- la gestion des ressources humaines du pôle :
- signature des ordres de missions des agents du pôle
57 - signature des certificats d’heures supplémentaires des agents du pôle
- certificat de frais de déplacement et de représentation
- congés du personnel du pôle
- les actes relatifs au service à la population et à la réglementation :
- certificat d’hérédité
- formulaires d’inscription sur listes électorales
- notification d’avis de radiation des listes électorales
- demande de visite de la sous-commission de sécurité
- saisine de la commission de sécurité et d’accessibilité
- accusé de réception des dossiers de sécurité et d’accessibilité
- transmission des avis et des procès-verbaux de la sous-commission départementale de sécurité
- les actes relatifs aux marchés publics suivants :
- formulaires d’admissions de fournitures et de services courants
- envoi de dossier de consultation des entreprises
- courrier de régularisation des candidatures et des offres
- courrier d’information des candidats évincés, des offres non retenues
- courrier d’information des candidats retenus
-ordres de services relatifs aux marchés du pôle
- bons de commande des marchés à bons de commande
- certificats de capacité et de références des entreprises candidates à des marchés publics - les actes financiers suivants :
- établissement de factures et de mémoires financiers
- bon de commande et bon d’engagement financiers d'un montant inférieur ou égal à 7.500€ TTC.
- acceptation de devis d'un montant inférieur ou égal à 7.500€ TTC.
- rejet de factures et de mémoires financiers
- certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement
- certificat de service fait et de liquidation de mémoires financiers et de factures
- l'organisation et l'administration générale du pôle :
- transmission, expédition et ampliation d’arrêtés municipaux, délibérations et extraits de registres des délibérations
- certificat d’affichage de documents administratifs
- formulaire d’attestation de qualité
- correspondance courante
- bordereau de transmission de pièces administratives
- certificats administratifs du pôle
- acceptation ou refus de pose de banderoles ou calicots sur les ouvrages publics - délivrance d'expéditions du registre des délibérations du Conseil Municipal et du registre des arrêtés municipaux
- apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et arrêtés municipaux en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou des adjoints au maire
- légalisation de signature dans les conditions prévues à l'article L 2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales
58 - les actes relatifs à la gestion des assurances et du patrimoine suivant :
- attestation de fin de bail
- signature des mises à disposition des locaux communaux sur créneaux horaires - certificat d’assurance
- déclaration de risques et de sinistres
- relations avec les sinistrés
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P80 du 29/04/14
DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR STÉPHANE DELABRE
DIRECTEUR DU PÔLE DÉVELOPPEMENT AMÉNAGEMENT
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L ’OISE
Vu les articles L.2122-19 et R2122-8, L2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté n°2008-1135 en date du 19 novembre 2008 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la nomination de Monsieur Stéphane DELABRE sur le poste de Directeur du pôle développement aménagement à compter du 1er mai 2013 ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Une délégation de signature est donnée dans le cadre de l'article L.2122-9 du code général des collectivités territoriales susvisé à Monsieur Stéphane DELABRE - Directeur du pôle développement aménagement, dans les domaines suivants :
- la gestion des ressources humaines du pôle :
- signature des ordres de missions des agents du pôle
59 - signature des certificats d’heures supplémentaires des agents du pôle
- certificat de frais de déplacement et de représentation
- congés du personnel du pôle
- les actes relatifs aux marchés publics suivants :
- formulaires d’admissions de fournitures et de services courants
- ordres de services relatifs aux marchés du pôle
- bons de commande des marchés à bons de commande
- certificats de capacité et de références des entreprises candidates à des marchés publics
- les actes financiers suivants :
- établissement de factures et de mémoires financiers
- bon de commande et bon d’engagement financiers d'un montant inférieur ou égal à 7.500€ TTC.
- acceptation de devis d'un montant inférieur ou égal à 7.500€ TTC.
- rejet de factures et de mémoires financiers
- certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement
- certificat de service fait er de liquidation de mémoires financiers et de factures
- l'organisation et l'administration générale du pôle :
- formulaire d’attestation de qualité
- correspondance courante
- bordereau de transmission de pièces administratives
- certificats administratifs du pôle
- bilan, plan de formation et autres pièces administratives relatives aux chantiers d’insertion
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P81 du 29/04/14
DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR Tidiane KOÏTA,
DIRECTEUR DU PÔLE SOLIDARITÉ
60 NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L ’OISE
Vu les articles L.2122-19 et R2122-8, L2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la nomination de Monsieur Tidiane KOÏTA sur le poste de Directeur du pôle solidarité à compter du 1er juin 2013;
Vu l’arrêté n°2008-1135 en date du 19 novembre 2008 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Une délégation de signature est donnée dans le cadre de l'article L2122-19 susvisé à Monsieur Tidiane KOITA, Directeur du pôle Solidarité, dans les domaines suivants : - la gestion des ressources humaines du pôle :
- signature des ordres de missions des agents du pôle
- signature des certificats d’heures supplémentaires des agents du pôle
- certificat de frais de déplacement et de représentation
- congés du personnel du pôle
- les actes relatifs aux marchés publics suivants :
- formulaires d’admissions de fournitures et de services courants
-ordres de services relatifs aux marchés du pôle
- bons de commande des marchés à bons de commande
- certificats de capacité et de références des entreprises candidates à des marchés publics
- les actes financiers suivants :
- établissement de factures et de mémoires financiers
- bon de commande et bon d’engagement financiers d'un montant inférieur ou égal à 7.500 euros TTC.
- acceptation de devis d'un montant inférieur ou égal à 7.500 euros TTC.
- rejet de factures et de mémoires financiers
- certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement
- certificat de service fait et de liquidation de mémoires financiers et de factures
- l'organisation et l'administration générale du pôle :
- formulaire d’attestation de qualité
- correspondance courante
- bordereau de transmission de pièces administratives
- certificats administratifs du pôle
61 ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P84 du 29/04/14
Délégation de signature à Monsieur Pierre MAUHIN
Directeur financier
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L ’OISE
Vu l’article L 2122-19 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 20 juillet 2006 portant recrutement de Monsieur Pierre MAUHIN en tant qu'attaché territorial ;
Vu l’arrêté n°2008-1135 en date du 19 novembre 2008 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Une délégation de signature est donnée dans le cadre de l'article L2122-19 susvisé à Monsieur Pierre MAUHIN, Directeur Financier, responsable des services financiers, pour les actes financiers suivants :
– correspondance avec le comptable public
– attestation de paiement aux organismes tiers
– lettre de tirage sur la ligne de trésorerie
– déclarations fiscales
– justification des dépenses pour l'octroi de subventions
– relances des impayés
– actes de remboursement sur la ligne de trésorerie
62 ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline C AYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P85 du 29/04/14
Délégation de signature à Monsieur Jérôme LASSERON
Directeur du service aménagement
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L ’OISE
Vu l’article L 2122-19 du Code Général des Collectivités ;
Considérant la nomination de Monsieur Jérôme LASSERON sur le poste de Directeur du service Aménagement à compter du 1er Septembre 2011 ;
Vu l’arrêté n°2008-1135 en date du 19 novembre 2008 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Une délégation de signature est donnée dans le cadre de l'article L2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé à Monsieur Jérôme LASSERON, Directeur du service aménagement, dans les domaines suivants :
- la gestion des ressources humaines du service :
- congés du personnel du service
- les actes relatifs aux marchés publics suivants :
- ordres de services relatifs aux marchés du service
- bons de commande des marchés à bons de commande du service
- certificats de capacité et de références des entreprises candidates à des marchés publics
- les actes financiers suivants :
- établissement de factures et de mémoires financiers
63 - bons de commande et bons d’engagement financiers d'un montant inférieur ou égal à 7.500 euros TTC.
- acceptation de devis d'un montant inférieur ou égal à 7.500 euros TTC.
- rejet de factures et de mémoires financiers
- certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement
- certificat de service fait et de liquidation de mémoires financiers et de factures
- l'organisation et l'administration générale du service :
- formulaire d’attestation de qualité
- correspondance courante
- bordereau de transmission de pièces administratives
- certificats administratifs du service
- transmission de délibérations aux notaires
- certificat de conformité
ARTICLE 2 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline C AYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P86 du 29/04/14
Délégation de signature à Monsieur Thierry KIRIE
Attaché aux services financiers
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L ’OISE
Vu l’article L 2122-19 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination de Monsieur Thierry KIRIÉ en qualité d’attaché territorial ;
Vu l’arrêté n°2008-1135 en date du 19 novembre 2008 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
64 Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée dans le cadre de l'article L2122-19 susvisé à Monsieur Thierry KIRIÉ, directeur adjoint aux services financiers, pour les actes financiers suivants :
– lettre de tirage sur les lignes de trésorerie
– lettre de remboursement sur les lignes de trésorerie
ARTICLE 2 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline C AYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P87 du 29/04/14
Délégation de signature à Monsieur Benoît GOUCHET
Attaché aux services financiers
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L ’OISE
Vu l’article L 2122-19 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 2012 portant nomination de Monsieur Benoît GOUCHET en qualité d'attaché territorial ;
Vu l’arrêté n°2008-1135 en date du 19 novembre 2008 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRÊTONS
65 ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée dans le cadre de l'article L2122-19 susvisé à Monsieur Benoît GOUCHET, contrôleur de gestion aux services financiers, pour les actes financiers suivants :
– lettre de tirage sur les lignes de trésorerie
– lettre de remboursement sur les lignes de trésorerie
ARTICLE 2 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline C AYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P89 du 05/05/14
Arrêté de nomination des membres qualifiés du conseil d'administration du CCAS
CAROLINE CAYEUX,
Maire de la Ville de Beauvais
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’ordre national du mérite
Vu l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 fixant à 12 le nombre d’administrateurs du CCAS ;
Vu les courriers envoyés aux associations le 10 avril 2014 ;
Vu les propositions faites par l’UDAF, l’ADAPEI 60, l’Association PEP 60, Le Secours Catholique, Le Secours Populaire, Habitat et Humanisme, l’UNRPA et la CFDT Retraités Oise
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Sont nommés membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :
· Mme Monette VASSEUR en qualité de représentant des associations familiales, sur proposition de l’UDAF ;
· M. José HIBERTY en qualité de représentant des associations de personnes âgées et retraités du département (UNRPA) ;
66 · Mme Françoise CABANNE en qualité de représentant des associations de personnes handicapées du département (ADAPEI 60) ;
· M. Patrice TOMBOIS en qualité de représentant des associations de personnes handicapées du département (PEP de l’Oise) ;
· Mme Priscille NYABEN en qualité de représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions (Secours Populaire) ;
· Mme Béatrice WETTSTEIN en qualité de représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions (Habitat et Humanisme) ;
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil municipal.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services de la Commune est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Caroline C AYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l’Oise
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P90 du
NOMINATION DU RÉGISSEUR & MANDATAIRES SUPPLÉANTS
RÉGIE DE RECETTES GALERIE NATIONALE DE LA TAPISSERIE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
67 SÉNATEUR DE L'OISE, CHEVALIER DE LA
LÉGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE
NATIONAL DU MÉRITE,
Vu la décision en date du ………………… instituant une régie de recettes pour permettre l'encaissement des recettes liées à la vente de divers produits culturels à l’occasion des activités d’exposition, de manifestation et autres au sein de la Galerie nationale de la tapisserie ;
Vu la délibération du 25 février 1992 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances, et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du…………..……. ;
ARRÊTONS
Article 1 : Nadine LEGRAND est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes susvisée à compter du 6 mai 2014, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
Article 2 : En cas d’absence pour maladie, congé, tout autre empêchement exceptionnel Nadine LEGRAND sera remplacée ou supplée par Marie-Madeleine THOS, Farah DESGROUX, Pascal PENHOUËT, David BOUTEILLER, nommés mandataires suppléants ;
Article 3 : Nadine LEGRAND est astreint à constituer un cautionnement de 300 €.
Article 4 : Nadine LEGRAND percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 110 €.
Article 5 : Marie-Madeleine THOS, Farah DESGROUX, Pascal PENHOUËT, David BOUTEILLER, les mandataires suppléants, ne percevront pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;
Article 6 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'elles ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués ;
Article 7 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte de constitution de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal ;
- Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par acte constitutif de la régie ;
Article 8 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants, sont tenues de présenter les registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôles qualifiés ;
Article 9 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants, sont tenues d'appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006 ;
Article 10 : le maire de la ville de Beauvais et madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le …………..
68 Avis de madame la Trésorière Le maire,
Principale de Beauvais Municipale Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire (1) Le mandataire suppléant (1) Nadine LEGRAND Marie-Madeleine THOS
Le mandataire suppléant (1) Le mandataire suppléant (1) Farah DESGROUX Pascal PENHOUËT
Le mandataire suppléant (1)
David BOUTEILLER
(1) Signatures précédées de la mention « vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P93 du 23/05/14
Délégation de fonctions à Madame Salima NAKIB
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
69 Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Madame Salima NAKIB en qualité de Conseillère Municipale;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Madame Salima NAKIB pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Classes citoyennes, ville vie amie des enfants
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P94 du 26/05/14
CRÉATION DE LA COMMISSION PARITAIRE DES MARCHÉS DE PLEIN VENT
Caroline C AYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2224-18 ; Vu la loi 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée d'orientation du commerce et de l'artisanat ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2014-10 du 5 avril 2014 créant la commission « Administration Générale, Personnel, Commerce » ;
Considérant qu'il convient de créer une commission paritaire des marchés de plein vent chargée de discuter de l'avenir et du fonctionnement des marchés de Beauvais ;
ARRÊTE
70 Article 1er : Est créée une commission paritaire des marchés de plein vent.
Article 2 : La commission paritaire des marchés de plein vent est composée de seize membres à voix délibératives répartis comme suit:
- huit élus, désignés par arrêté du Maire, choisis prioritairement parmi les membres de la commission réglementaire « Aministration Générale, Personnel, Commerce » et parmi les élus concernés par ce domaine ; et,
- huit représentants des commerçants non sédentaires appartenant au syndicat des commerçants non sédentaire de Beauvais (S.C.N.S.B.), l'association de promotion des marchés de Beauvais (A.P.M.B.).
Article 3 : Le président et les membres de la commission paritaire des marchés de plein vent sont désignés par arrêté du Maire.
Article 4 : Participent à cette commission paritaire des marchés de plein vent des représentants des associations de commerçants sédentaires et de consommateurs. Ces membres ont voix consultatives.
Article 5 : La commission paritaire a pour mission de discuter de :
- L'avenir des marchés communaux ;
- La modification des droits de place ;
- Toute question ayant une incidence sur le fonctionnement des marchés communaux.
Article 6 : La commission paritaire se réunit au minimum une fois par an et chaque fois que de besoin.
Article 7 : La convocation des membres de la commission paritaire doit leur parvenir un mois avant la date de la réunion.
Article 8 : Deux conditions cumulatives sont nécessaires à la tenue des réunions :
- une condition de quorum: la moitié des membres doit être présente, et
- une condition de parité : doivent siéger autant d'élus que de commerçants non sédentaires.
Article 9 : S'agissant de l'attribution des emplacements sur le marché, la commission paritaire des marchés de plein vent se réunit autant de fois que nécessaire.
L'ordre du jour exclusif consiste en l'examen des demandes et en l'attribution des emplacements vacants.
Elle est présidée par le président de la commission paritaire des marchés de plein vent et se compose des membres de cette même commission.
Aucune condition de quorum, de parité, ou de délai de convocation n'est exigée.
Article 10 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
71 Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 Mai 2014
Le Sénateur Maire,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P95 du 04/06/14
Délégation de signature à monsieur Stephan MOR VAN
directeur du service eau et assainissement
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le maire peut donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature notamment aux responsables de services municipaux ;
Considérant la nomination de Monsieur Stephan MORVAN, ingénieur principal, en qualité de directeur du service eau et assainissement de la ville de Beauvais à compter du 1er mai 2008 ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Une délégation de signature est donnée dans le cadre de l'article L2122-19 susvisé à monsieur Stephan MORVAN, directeur du service eau et assainissement des services municipaux pour :
- tout acte relatif au raccordement au réseau d’eau
- formulaire d’attestation de qualité
- correspondance courante du service eau
- bordereau de transmission de pièces administratives
- avis sur les autorisations d’urbanisme
- certificat de conformité sur le raccordement au réseau eau
72 ARTICLE 2 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P96 du 04/06/14
Délégation de fonctions à madame Dominique MAGNIER pour l'instruction des affaires relatives aux droits des sols
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;
Vu l'article L 423-1 du code de l'urbanisme disposant que « pour l'instruction des dossiers d'autorisations ou de déclarations prévus au présent titre, le maire, ou s'il est compétent, le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut déléguer sa signature aux agents chargés de l'instruction des demandes » ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service des droits des sols ;
A R R E T O N S
ARTICLE 1 : Délégation permanente de fonction est donnée à Madame Dominique MAGNIER, adjoint administratif 1ère classe, pour signer tout courrier relatif à l'instruction des droits des sols en matière de :
- Certificat d'urbanisme
- Permis de construire
- Permis d'aménagement
- Déclaration préalable
- Permis de démolir
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal désigné.
ARTICLE 2 : Monsieur le directeur général des services de la mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à monsieur le Procureur de la République et monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le
Le maire,
73 Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P97 du 04/06/14
Délégation de fonctions à monsieur Pascal ERIPRET pour l'instruction des affaires relatives aux droits des sols
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;
Vu l'article L 423-1 du code de l'urbanisme disposant que « pour l'instruction des dossiers d'autorisations ou de déclarations prévus au présent titre, le maire, ou s'il est compétent, le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut déléguer sa signature aux agents chargés de l'instruction des demandes » ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service des droits des sols ;
A R R E T O N S
ARTICLE 1 : Délégation permanente de fonction est donnée à Monsieur Pascal ERIPRET, ingénieur, pour signer tout courrier relatif à l'instruction des droits des sols en matière de :
– Certificat d'urbanisme
– Permis de construire
– Permis d'aménagement
– Déclaration préalable
– Permis de démolir
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal désigné.
ARTICLE 2 : Monsieur le directeur général des services de la mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à monsieur le Procureur de la République et monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P98 du 04/06/14
74 Délégation de fonctions à madame Roselyne LUCE pour l'instruction des affaires relatives aux droits des sols
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;
Vu l'article L 423-1 du code de l'urbanisme disposant que « pour l'instruction des dossiers d'autorisations ou de déclarations prévus au présent titre, le maire, ou s'il est compétent, le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut déléguer sa signature aux agents chargés de l'instruction des demandes » ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service des droits des sols ;
A R R E T O N S
ARTICLE 1 : Délégation permanente de fonction est donnée à Madame Roselyne LUCE, attaché territorial, pour signer tout courrier relatif à l'instruction des droits des Sols en matière de :
- Certificat d'urbanisme
- Permis de construire
- Permis d'aménagement
- Déclaration préalable
- Permis de démolir
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal désigné.
ARTICLE 2 : Monsieur le directeur général des services de la mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à monsieur le Procureur de la République et monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P99 du 04/06/14
Délégation de fonctions à madame Christelle MAHEUX pour l'instruction des affaires relatives aux droits des sols
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
75 Vu la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;
Vu l'article L 423-1 du code de l'urbanisme disposant que « pour l'instruction des dossiers d'autorisations ou de déclarations prévus au présent titre, le maire, ou s'il est compétent, le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut déléguer sa signature aux agents chargés de l'instruction des demandes » ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service des droits des sols ;
A R R E T O N S
ARTICLE 1 : Délégation permanente de fonction est donnée à Madame Christelle MAHEUX, rédacteur, pour signer tout courrier relatif à l'instruction des droits des sols en matière de :
- Certificat d'urbanisme
- Permis de construire
- Permis d'aménagement
- Déclaration préalable
- Permis de démolir
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal désigné.
ARTICLE 2 : Monsieur le directeur général des services de la mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à monsieur le Procureur de la République et monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P100 du 04/06/14
Délégation de fonctions à madame Laurence BULARD pour l'instruction des affaires relatives aux droits des sols
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;
Vu l'article L 423-1 du code de l'urbanisme disposant que « pour l'instruction des dossiers d'autorisations ou de déclarations prévus au présent titre, le maire, ou s'il est compétent, le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut déléguer sa signature aux agents chargés de l'instruction des demandes » ;
76 Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service des droits des sols ;
A R R E T O N S
ARTICLE 1 : Délégation permanente de fonction est donnée à Madame Laurence BULARD, rédacteur principal, pour signer tout courrier relatif à l'instruction des droits des sols en matière de :
- Certificat d'urbanisme
- Permis de construire
- Permis d'aménagement
- Déclaration préalable
- Permis de démolir
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal désigné.
ARTICLE 2 : Monsieur le directeur général des services de la mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à monsieur le procureur de la République et monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P101 du
Bâtiment Malherbe - Sous régie de recettes d'animations et de
manifestations ludiques et sportives - Nomination de mandataires
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu la décision n°2006-223 du 17 novembre 2006 portant création d'une régie de recettes « Stages d'animations techniques », modifiée par la décision N°2012-289 du 04 juin 2012 renommant la régie de recettes des stages d'animations techniques en : « Régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives » ;
Vu la décision n°2006-225 du 17 novembre 2006 portant création de sous régies de recettes, dont l'une au sein du Bâtiment Malherbe ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du ................................... ; Vu l'avis conforme du régisseur en date du ................................... ;
Vu l'avis conforme du mandataire sous régisseur en date du ................................... ;
77 ARRÊTONS
er
Article 1 : Mesdames Virginie GRENIER, Marie LORION, Véronique VASSAL et messieurs Benoît MOREL et Samir CHAQORI sont nommés mandataires de la sous régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la sous régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal :
Article 3 : Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement désignés dans l'acte de création de la dite sous régie ;
Article 4 : Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 5 : Madame le maire et madame la trésorière principale de Beauvais municipales sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BEAUVAIS, le 30 mai 2014
Avis de Madame la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale
Le Maire,
Caroline C AYEUX
Signature du régisseur
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Marcelle CUENCA
Signature du mandataire sous régisseur
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Édith DUPUIS
Signature du mandataire
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Signature du mandataire
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
78 Virginie GRENIER Marie LORION
Signature du mandataire
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Véronique VASSAL
Signature du mandataire
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Benoît MOREL
Signature du mandataire
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Samir CHAQORI
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Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P102 du 02/06/14
COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE DES MARCHES DE PLEIN VENT
Caroline C AYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2224-18 ; Vu la loi 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée d'orientation du commerce et de l'artisanat ;
79 Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2014-10 du 5 avril 2014 créant la commission « Administration Générale, Personnel, Commerce » ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-P103 du 2 juin 2014 portant création de la commission paritaire des marchés de plein vent ;
ARRÊTE
Article 1er : La présidence de la commission paritaire des marchés de plein vent est assurée par Monsieur Pierre MICHELINO, Maire-Adjoint.
Article 2 : Les membres à voix délibératives sont au nom de seize répartis comme suit :
Huit élus dont le Président
– Franck PIA, Maire-Adjoint,
– Jean-Luc BOURGEOIS, Maire-Adjoint,
– Pierre MICHELINO, Maire-Adjoint,
– Guylaine CAPGRAS, Conseillère municipale,
– Nicole WISSOTSKY , Conseillère municipale,
– Jacques DORIDAM, Conseiller municipal,
– Benoit MIRON, Conseiller municipal,
– Charles LOCQUET, Conseiller municipal.
Huit représentants de commerçants non sédentaires
Le syndicat des commerçants non sédentaire de Beauvais (S.C.N.S.B.), l'association de promotion des marchés de Beauvais (A.P.M.B.) établiront chacun, tous les ans à l'issue de leur Assemblée Générale respective, la liste des commerçants désignés en leur sein qui participeront à la commission paritaire des marchés de plein vent.
Cette liste devra comporter le nom de quatre titulaires ainsi que quatre suppléants et sera transmis au service Réglementation de la ville de Beauvais dans les quinze jours suivant l'Assemblée Générale.
Article 3 : Le président et les membres de la commission paritaire des marchés de plein vent sont désignés par arrêté du Maire.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 Juin 2014
Le Sénateur Maire,
80 *
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Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P103 du 02/06/14
CRÉATION DE LA COMMISSION PARITAIRE DES MARCHES DE PLEIN VENT
Caroline C AYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2224-18 ; Vu la loi 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée d'orientation du commerce et de l'artisanat ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2014-10 du 5 avril 2014 créant la commission « Administration Générale, Personnel, Commerce » ;
Considérant qu'il convient de créer une commission paritaire des marchés de plein vent chargée de discuter de l'avenir et du fonctionnement des marchés de Beauvais ;
ARRÊTE
Article 1er : Est créée une commission paritaire des marchés de plein vent.
Article 2 : La commission paritaire des marchés de plein vent est composée de seize membres à voix délibératives répartis comme suit:
- huit élus, désignés par arrêté du Maire, choisis prioritairement parmi les membres de la commission réglementaire « Aministration Générale, Personnel, Commerce » et parmi les élus concernés par ce domaine ; et,
- huit représentants des commerçants non sédentaires appartenant au syndicat des commerçants non sédentaire de Beauvais (S.C.N.S.B.), l'association de promotion des marchés de Beauvais (A.P.M.B.).
Article 3 : Le président et les membres de la commission paritaire des marchés de plein vent sont désignés par arrêté du Maire.
Article 4 : Participent à cette commission paritaire des marchés de plein vent des représentants des associations de commerçants sédentaires et de consommateurs. Ces membres ont voix consultatives.
Article 5 : La commission paritaire a pour mission de discuter de :
- L'avenir des marchés communaux ;
- La modification des droits de place ;
- Toute question ayant une incidence sur le fonctionnement des marchés communaux.
81 Article 6 : La commission paritaire se réunit au minimum une fois par an et chaque fois que de besoin.
Article 7 : La convocation des membres de la commission paritaire doit leur parvenir un mois avant la date de la réunion.
Article 8 : Deux conditions cumulatives sont nécessaires à la tenue des réunions :
- une condition de quorum: la moitié des membres doit être présente, et
- une condition de parité : doivent siéger autant d'élus que de commerçants non sédentaires.
Article 9 : S'agissant de l'attribution des emplacements sur le marché, la commission paritaire des marchés de plein vent se réunit autant de fois que nécessaire.
L'ordre du jour exclusif consiste en l'examen des demandes et en l'attribution des emplacements vacants.
Elle est présidée par le président de la commission paritaire des marchés de plein vent et se compose des membres de cette même commission.
Aucune condition de quorum, de parité, ou de délai de convocation n'est exigée.
Article 10 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 Juin 2014
Le Sénateur Maire,
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Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P104 du
ABROGATION DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT "LE BARS, SABLE ET COMPAGNIE"
RUE DU PONT LAVERDURE A BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
82 Officier de l’Ordre national du mérité,
VU l’article L 422-10 du code de l’urbanisme,
VU l’arrêté préfectoral du 24 mars 1964 autorisant le lotissement Société « Le Bars, sable et compagnie »,
VU l’arrêté en date du 5 avril 2014 portant délégation de fonction à Monsieur Jean-Luc Bourgeois, Adjoint au Maire,
VU le dépôt de pièces du lotissement publié à la conservation des hypothèques le 17 mars 1966 au volume 6519 n°38,
CONSIDERANT la demande d’abrogation du cahier des charges du lotissement Société « Le Bars, sable et compagnie » autorisé par arrêté préfectoral du 24 mars 1964 exprimée par les propriétaires des parcelles comprises dans le périmètre dudit lotissement,
CONSIDERANT la délibération de la ville de Beauvais du 12 mai 2014 autorisant l’abrogation dudit cahier des charges sur ses parcelles en propriété incluses dans le lotissement,
CONSIDERANT que la demande d’abrogation est présentée par 8 propriétaires sur un total de 11 représentant une surface de 33121 m² sur un total de 42085 m²,
ARTICLE 1 :
ARRETE
Il est approuvé la modification suivante du cahier des charges de lotissement Société « Le Bars, sable et compagnie » autorisé par arrêté préfectoral du 24 mars 1964 : l’article 2 est abrogé. Ainsi, les constructions à usage autres que les entrepôts, ateliers de petite industrie et logements de fonction sont autorisées.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera déposé aux fins de publicité foncière.
Beauvais, le
L’adjoint délégué à l’Urbanisme,
Jean-Luc BOURGEOIS
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* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P106 du
PLAN D'EAU DU CANADA - RÉGIE DE RECETTES DES DROITS DES USAGERS DE LA BAIGNADE
FIN DE MISSION D'UN MANDATAIRE SUPPLÉANT
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
83 OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions du N°05287 du 13/05/2005, N°06590 du 11/08/2006, N°2007-849 du 23/11/2007 instituant et modifiant une régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la baignade du plan d'eau du Canada ;
Vu l'arrêté N°2013-P30 du 17/05/2013 nommant madame Marie LORION et monsieur Jean- Philippe MANIGOT mandataires suppléants de la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la baignade du plan d'eau du Canada ;
Vu le départ des services de la ville de Beauvais par voie de mutation de monsieur Jean-Philippe MANIGOT ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
Article 1er: Il est mis fin aux fonctions de monsieur Jean-Philippe MANIGOT en sa qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la baignade du plan d'eau du Canada ;
Article 2 : Madame le maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire, Principale de Beauvais Municipale, Caroline C AYEUX
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Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P107 du
PLAN D'EAU DU CANADA - RÉGIE DE RECETTES LICENCE DE VOILE ET CANOË KAYAK
FIN DE MISSION D'UN MANDATAIRE SUPPLÉANT
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
84 Vu les décisions du 07/06/2002, N°05277 du 07/05/2005, N°06589 du 11/08/2006, N°2007-848 du 23/11/2007 instituant et modifiant une régie de recettes pour l'encaissement des produits des licences de voile et de canoë kayak ;
Vu l'arrêté N°2013-P31 du 17 mai 2013 nommant madame Marcelle CUENCA régisseur titulaire et madame Marie LORION et monsieur Jean-Philippe MANIGOT mandataires suppléants de la régie de recettes pour l'encaissement des produits des licences de voile et de canoë kayak ;
Vu le départ des services de la ville de Beauvais par voie de mutation de monsieur Jean-Philippe MANIGOT
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
Article 1er: Il est mis fin aux fonctions de monsieur Jean-Philippe MANIGOT en sa qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes pour l'encaissement des produits des licences de voile et de canoë kayak ;
Article 2 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire, Principale de Beauvais Municipale, Caroline C AYEUX
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Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P108 du
PLAN D'EAU DU CANADA - RÉGIE DE RECETTES DES DROITS D'ABONNEMENT A LA PRATIQUE DE LA PÊCHE
FIN DE MISSION D'UN MANDATAIRE SUPPLÉANT
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision N°2007-143 du 21/03/2007 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Vu l'arrêté N°2013-P32 du 17/05/2013 nommant madame Marcelle CUENCA régisseur titulaire et madame Marie LORION et monsieur Jean-Philippe MANIGOT mandataires
85 suppléants de la régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Vu le départ des services de la ville de Beauvais par voie de mutation de monsieur Jean-Philippe MANIGOT ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
Article 1er: Il est mis fin aux fonctions de monsieur Jean-Philippe MANIGOT en sa qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Article 2 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire, Principale de Beauvais Municipale, Caroline C AYEUX
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Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P109 du
PLAN D'EAU DU CANADA - RÉGIE DE RECETTES POUR
L'ENCAISSEMENT DES DROITS DES USAGERS DES ÉQUIPEMENTS
FIN DE MISSION D'UN MANDATAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 1984 instituant une régie générale de recettes auprès de la ville de Beauvais pour l'encaissement des droits des usagers des équipements sportifs municipaux ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 juin 1985 instituant une sous régie de recettes auprès de la ville de Beauvais pour l'encaissement des droits des usagers des équipements sportifs au plan d'eau du Canada ;
Vu l'arrêté N°2013-P33 nommant madame Marcelle CUENCA régisseur titulaire et madame Marie LORION et monsieur Jean-Philippe MANIGOT mandataires suppléants de la régie de
86 recettes pour l'encaissement des usagers des équipements sportifs de la base nautique du Plan d'eau du Canada ;
Vu le départ des services de la ville de Beauvais par voie de mutation de monsieur Jean-Philippe MANIGOT ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
Article 1er: Il est mis fin aux fonctions de monsieur Jean-Philippe MANIGOT en sa qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers des équipements de la base nautique du Plan d'eau du Canada.
Article 2 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire, Principale de Beauvais Municipale, Caroline C AYEUX
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* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P110 du
RÉGIE D'AVANCES ANIMATIONS JEUNESSE ESPACE ARGENTINE
NOMINATION D'UN MANDATAIRE SUPPLÉANT
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté N°2002-658 en date du 10 octobre 2002 et la décision N°05199 du 30 mars 2005 instituant et modifiant une régie d'avances auprès du service jeunesse pour le paiement des dépenses de faible importance ne pouvant être réglées par mandat administratif et liées aux animations jeunesse de l'Espace Argentine ;
Vu la délibération du 25 février 1992 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances, et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l'avis conforme du comptable public en date du
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du
ARRÊTONS
87 ARTICLE 1 : Monsieur Akim RISMI est nommé mandataire suppléant de la régie d'avances susvisée avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2 : Monsieur Akim RISMI, mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité ;
ARTICLE 3 : Le mandataire suppléant est conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et pièces comptables qu'il a reçu, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'il a éventuellement effectué ;
ARTICLE 4 : Le mandataire suppléant ne doit pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal ;
ARTICLE 5 : Le mandataire suppléant est tenu de présenter ses registres comptables, ses fonds et valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
ARTICLE 6 : Le mandataire suppléant est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction ministérielle du 21 avril 2006 ;
ARTICLE 7 : Madame le Maire de la ville de Beauvais et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale Caroline C AYEUX
Signature du régisseur titulaire Signature du mandataire suppléant Maximilien LEBLED Akim RISMI Précédée de la mention Précédée de la mention Vu pour acceptation Vu pour acceptation
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Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P112 du 20/06/14
88 Délégation de fonction à monsieur Jean-Marie Jullien, conseiller municipal, pour la présidence de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes du Beauvaisis
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-18 ; Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l’élection de monsieur Jean-Marie JULLIEN en qualité de conseiller municipal ;
Considérant la nécessite de me suppléer pour présider la commission d’appel d’offres du groupement de commandes du Beauvaisis.
D É C I D O N S
Article 1 : Délégation est donnée, dans les conditions fixées par l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales ci-dessus visé, à monsieur Jean-Marie JULLIEN pour exercer nos fonctions en tant que président de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes du Beauvaisis à titre permanent.
Article 2 : Copie du présent arrêté sera adressé à monsieur le préfet de l’Oise.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline C AYEUX
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* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P113 du
PLAN D'EAU DU CANADA - RÉGIE DE RECETTES BAIGNADE
NOMINATION DE MANDATAIRES SUPPLÉANTS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
89 Vu les décisions du N°05287 du 13/05/2005, N°06590 du 11/08/2006, N°2007-849 du 23/11/2007 instituant et modifiant une régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la baignade du plan d'eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
er
Article 1 : Mesdames Amélie DALRUE et Édith DUPUIS sont nommées mandataires suppléants de la régie de recettes susvisée, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Mesdames Amélie DALRUE et Édith DUPUIS percevront une indemnité de responsabilité d'un montant de 53,33 euros pour la période durant laquelle elles assureront effectivement le fonctionnement de la régie ;
Article 3 : Les mandataires suppléants sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectué ;
Article 4 : Les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal ;
Article 5 : Les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 6 : Les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale, Caroline C AYEUX
Signature du Régisseur, Signature du Mandataire Suppléant, Précédée de la mention
« vu pour acceptation »
Précédée de la mention
« vu pour acceptation »
90 Marcelle CUENCA Amélie DALRUE
Signature du Mandataire suppléant,
Précédée de la mention
« vu pour acceptation »
Édith DUPUIS
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Divers
ARRÊTÉ n° 2014-P116 du
SOUS RÉGIES DE RECETTES DES DROITS DES USAGERS DES
PISCINES ARGENTINE (Marcel Dassault) ET Aldebert BELLIER
FIN DE MISSION D'UN MANDATAIRE SUPPLÉANT
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions N°98202 du 21/07/1998, N°05203 du 30/03/2005, N°05943 du 20/12/2005, N °2007-845 du 23/11/2007 et 2010-475 du 19/10/2010, instituant et modifiant une régie générale de recettes et deux sous régies de recettes auprès du service des sports pour l'encaissement des droits des usagers des piscines ARGENTINE (Marcel DASSAULT) et Aldebert BELLIER ;
Vu l'arrêté N° 2008-1215 du 15/12/2008 nommant monsieur Laurent PELLETIER mandataire suppléant des sous régies de recettes des piscines ARGENTINE (Marcel DASSAULT) et Aldebert BELLIER ;
Considérant le changement des missions de Monsieur Laurent PELLETIER ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
91 Article 1er: Il est mis fin aux fonctions de monsieur Laurent PELLETIER en sa qualité de mandataire suppléant des sous régies de recettes pour l'encaissement des droits des usagers des piscines ARGENTINE (Marcel Dassault) et Aldebert BELLIER.
Article 2 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-P74 du 14/04/14
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE DES PENSEES,
LA RUE DES CYCLAMENS ET LA RUE DES PIVOINES
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules au carrefour formé par la rue des Pensées, la rue des Cyclamens et la rue des Pivoines ;
ARRETE :
Article 1er : Le carrefour formé par la rue des Pensées, la rue des Cyclamens et la rue des Pivoines est aménagé en carrefour à sens giratoire, conformément à l'article R 110-2 du Code de la Route.
La priorité étant donnée aux usagers circulant sur l'anneau de ceinture (article R 415-10 du Code de la Route).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des 92 Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 15 avril 2014.
Beauvais, le 14 avril 2014
Le Sénateur Maire,
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-P82 du 22/04/14
SUPPRESSION D'EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT
RESERVES AUX VEHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS
INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'alinéa 2 de l'article 1er de notre arrêté n° 01792 du 22 octobre 2001, réservant deux emplacements de stationnement rue de Boislisle, de part et d'autre du centre d'autodialyse, aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils ;
Vu l'alinéa 4 de l'article 1er notre arrêté n° 050947 du 4 octobre 2005, réservant deux emplacements de stationnement rue de Boislisle, aux abords du numéro 29, aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils ;
Considérant que ces réservations d'emplacements, telles qu'elles sont définies aujourd'hui, sont inadaptées aux besoins des habitants du quartier ;
ARRETE :
Article 1er : L'alinéa 2 de l'article 1er de notre arrêté n° 01792 du 22 octobre 2001, portant réservation de deux emplacements de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue de Boislisle, de part et d'autre du centre d'autodialyse, est abrogé.
Article 2 : L'alinéa 4 de l'article 1er de notre arrêté n° 050947 du 4 octobre 2005, portant réservation de deux emplacements de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue de Boislisle, aux abords du numéro 29, est abrogé.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des
93 Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 22 avril 2014
Le Sénateur Maire,
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-P83 du 22/04/14
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
AU CARREFOUR DE L'AVENUE BLAISE PASCAL AU DROIT
DE L'ACCES A L'USINE AGCO/GIMA
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté du 20 juin 1985 et compte tenu d'un défaut constaté sur la détection des véhicules en sortie de l'usine ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules au carrefour à feux tricolores situé avenue Blaise Pascal au droit de l'accès à l'usine AGCO/GIMA, en dehors des horaires de sorties du personnel ;
ARRETE :
Article 1er : Les feux tricolores situés au carrefour de l'avenue Blaise Pascal au droit de l'accès à l'usine AGCO/GIMA seront mis au jaune clignotant, sauf aux jours et horaires suivants, pendant lesquels le fonctionnement en feux tricolores est maintenu :
– du lundi au vendredi de 12 heures à 12 heures 30 ;
du lundi au jeudi de 16 heures à 17 heures ;
le vendredi de 15 heures à 16 heures.
Article 2 : Pendant les mises au clignotant, la priorité est réservée aux véhicules circulant avenue Blaise Pascal.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des
94 Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 22 avril 2014
Le Sénateur Maire,
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* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-P88 du 24/04/14
INSTITUTION D'UN STATIONNEMENT PAYANT CONTROLE
PAR HORODATEURS RUE DU 27 JUIN
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 novembre 2003, fixant les divers tarifs pour le stationnement payant en Zone Verte ;
Vu notre arrêté n° 2011-P70 du 25 mai 2011, portant réglementation générale du stationnement payant ou gratuit contrôlé par horodateurs ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la nouvelle zone de stationnement payant contrôlé par horodateurs rue du 27 juin, côté des numéros pairs, entre la rue de Gesvres et la rue Jacques de Guéhengnies ;
ARRETE :
Article 1er : L'article 4 de notre arrêté n° 2011-P70 du 25 mai 2011 est complété comme suit :
Une « Zone Verte » est instaurée sur les emplacements matérialisés au sol rue du 27 juin, côté des numéros pairs, entre la rue de Gesvres et la rue Jacques de Guéhengnies, le stationnement payant y est contrôlé par horodateurs.
Article 2 : Le stationnement reste interdit et gênant en dehors de ces emplacements.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 28 avril 2014.
95 Beauvais, le 24 avril 2014
Le Sénateur Maire,
*
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-P92 du 06/05/14
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DU DOCTEUR JEAN BRAILLON
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Caroline C AYEUX,
Maire de Beauvais,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue du Docteur Jean Braillon ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation est mise en sens unique rue du Docteur Jean Braillon, dans le sens rue du Bois vers la rue Léontine Barbé.
La circulation étant interdite à tous véhicules dans le sens rue Léontine Barbé vers la rue du Bois.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 13 mai 2014.
Beauvais, le 6 mai 2014
Le Sénateur Maire,
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Sécurité Publique
96 ARRÊTÉ n° 2014-P105 du
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PAYANT OU GRATUIT
CONTRÔLÉ PAR HORODATEURS (ACTIVATION PAY BY PHONE)
CAROLINE C AYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2011-P70 du 25 mai 2011, portant réglementation générale du stationnement payant ou gratuit contrôlé par horodateurs ;
Vu notre arrêté n° 2012-P118 du 31 août 2012, portant réglementation du stationnement payant contrôlé par horodateurs ;
Vu notre arrêté n° 2013-P36 du 31 mai 2013, portant suppression du stationnement payant contrôlé par horodateurs rue Saint-Germer ;
Vu notre arrêté n° 2013-P38 du 4 juin 2013, portant instauration de la gratuité le samedi pour le stationnement des véhicules place de la Poterne Saint-Louis et place Calvin ;
Vu notre arrêté n° 2013-P48 du 24 juin 2013, portant réglementation du stationnement des véhicules sur le parking de la place Foch ;
ARRÊTE
Article 1er : A compter du mardi 10 juin 2014, le règlement et la prise de ticket dématérialisé par mobile sont autorisés sur les zones de stationnement gérées par horodateurs, avec le système de paiement en ligne : « Pay By Phone ».
Article 2 : L'article 10 de l'arrêté n° 2011-P70 est complété ainsi : l'usager ayant réglé son stationnement par le système « Pay By Phone » est dispensé de la mise en place d'un ticket derrière le parebrise de son véhicule.
Article 3 : Les autres dispositions des arrêtés susmentionnés restent inchangées.
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Chef de la Police Municipale, M. le Directeur Général des Services Techniques, M. le Régisseur des Droits de Place et Madame la Trésonière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION Beauvais, le 11 Juin 2014 Pour le Maire et par délégation, Le Sénateur Maire, Le responsable des services à la population Signé : Caroline CAYEUX
Fabrice LUGINBÜHL
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-P114 du 24/06/14
97 RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES SUR LES VOIES DU CENTRE VILLE
CAROLINE C AYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'avis favorable de la commission de la circulation en date des 2 octobre 2013 et 3 juin 2014 ; Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules sur les voies du centre ville de Beauvais ;
ARRÊTE
Article 1er : A compter du mardi 1er Juillet 2014, la circulation des véhicules est réglementée en Zone 30, conformément à l'article R 110-2 du Code de la Route, sur le quartier centre ville délimitée par la ceinture formée par :
- le boulevard du Docteur Lamotte, boulevard Amyot d'Inville, boulevard Arnaud Loisel, boulevard Saint-Jean, boulevard Aristide Briand, boulevard Jules Brière, boulevard du Général de Gaulle, boulevard Saint-André et boulevard de l'Assaut.
Article 2 : La circulation sur les boulevards susmentionnés n'est pas réglementée par le présent arrêté.
Article 3 : Pour des raisons de sécurité liées à l'étroitesse de la chaussée, à l'importance du trafic automobile ou aux problèmes de débouchés sur des carrefours non aménagés à cet effet, la circulation des cyclistes n'est pas autorisée dans les voies du centre ville réglementées en sens unique, sauf rue Saint-Pierre, rue Desgroux et rue de Malherbe.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 Juin 2014
Le Sénateur Maire,
*
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Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-P115 du 24/06/14
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES DE
LIVRAISON DANS LE CENTRE VILLE ET LES VOIES PIÉTONNES
CAROLINE C AYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
98 Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté du 21 novembre 1991 réglementant les horaires de livraisons ; Vu notre arrêté 2012-P165 du 10 octobre 2012 réglementant les emplacements « livraison »sur la ville de Beauvais ;
Vu l'avis favorable de la commission de circulation du 3 juin 2014 ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules de livraison dans le centre ville et les voies piétonnes ;
ARRÊTE
Article 1er : A compter du mardi 1er Juillet 2014, l'accès au centre ville y compris dans les voies piétonnes par les véhicules affectés aux transports de marchandises, pour les livraisons, est interdit de 12 heures à 20 heures.
Article 2 : Cette réglementation ne s'applique pas aux véhicules de service public ainsi qu'aux livraisons urgentes réalisées par des véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Article 3 : L'arrêté du 21 novembre 1991 réglementant les horaires de livraison est abrogé.
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 Juin 2014
Le Sénateur Maire,
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Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-P111 du 18/06/14
autorisation accordée à Monsieur et Madame PERALTA
34 rue de Villers Saint Lucien 60000 BEAUVAIS pour réaliser
un passage bateau sur le domaine public
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
99 Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 8 juin 2014, par laquelle Monsieur et Madame PERALTA – 34 rue de Villers Saint Lucien à BEAUVAIS, sollicitent l’autorisation de réaliser un passage « bateau » sur le domaine public, au droit de leur domicile.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
100 La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 18 juin 2014
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
101 102 103 104 ARRETES TEMPORAIRES
Les arrêtés temporaires ci-après mentionnés sont consultables dans leur intégralité en mairie (direction de l'administration générale).
105 Circulation
ARRÊTÉ n° 2014-T692 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
DANS CERTAINES RUES DU QUARTIER
SAINT LUCIEN A L'OCCASION DE LA FETE
DE QUARTIER
Circulation
ARRÊTÉ n° 2014-T693 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE ROGER SALENGRO PENDANT LA
DURÉE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE
TROTTOIRS
Circulation
ARRÊTÉ n° 2014-T700 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES LE SAMEDI 14 JUIN DANS
CERTAINES RUES DU CENTRE VILLE A
L'OCCASION DE LA PARADE DES ALPINES
RENAULT
Circulation
ARRÊTÉ n° 2014-T718 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DESGROUX, PLACE CLEMENCEAU,
RUE DE MALHERBE ET PLACE JEANNE
HACHETTE PENDANT LA DURÉE DES
TRAVAUX DE NETTOYAGE DES VITRES
DE L'HÔTEL DE VILLE ET ANNEXE
MALHERBE
Circulation
ARRÊTÉ n° 2014-T741 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE NELSON MANDELA, LE SAMEDI
21 JUIN 2014 A L'OCCASION D'UN FEU
D'ARTIFICE
Circulation
ARRÊTÉ n° 2014-T777 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PENDANT TOUTE LA DUREE DES
TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE
VOIRIE DES ABORDS DU CENTRE
COMMERCIAL SAINT LUCIEN
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T444 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT "LE DJEMBE BAR"
SIS A BEAUVAIS,
45 RUE DE LA TAPISSERIE
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T466 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT
A LA BRANCHE D'ACTIVITE "COMMERCE
DE DETAIL
DE MEUBLES" LE DIMANCHE 4 MAI 2014
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T515 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT
A LA BRANCHE D'ACTIVITE "COMMERCE
DE VOITURES ET DE
VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS" LE
DIMANCHE 15 JUIN 2014
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T551 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT "KAY BAMBOU
BAR" SIS A BEAUVAIS,
6 ET 8 RUE RICARD
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T559 du
106 Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT
060 057 14T0012 ACCORDÉE AU PUB
BUREAU - 8 RUE DES JACOBINS - 60000
BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT PUB
AU BUREAU SIS 8 RUE DES JACOBINS
A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE
MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T568 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE L'HÔTEL DE LA CATHEDRALE
SIS 11/13 RUE CHAMBIGES A BEAUVAIS
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T570 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
MUGANGUZI RUKWIRA
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T571 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
FRANKINET GILLES
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T572 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
DELOGE SEBASTIEN
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T573 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MADAME QIN
SUIHUA
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T578 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT "LE TONGASO" SIS
A BEAUVAIS,
76 RUE DESGROUX
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T607 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057
14T0010 ACCORDÉE A MONSIEUR ERIC
DESFRICHES - 23 RUE DE LA MADELEINE -
60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT
BOULANGERIE LA BYZANTINE SIS 23 RUE
DE LA MADELEINE A BEAUVAIS (60000)
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ÉTAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T609 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT
060 057 14T0014 ACCORDÉE A LA SNC
LIDL - 35 RUE CHARLES PEGUY -
67039 STRASBOURG CEDEX 02 POUR
L'ÉTABLISSEMENT LIDL SIS 140 AVENUE
MARCEL DASSAULT A BEAUVAIS (60000)
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ÉTAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T649 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT " LE W ALLABIES"
SIS A BEAUVAIS,
14 RUE DE BUZANV AL
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T656 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
LA BRANCHE D'ACTIVITE "COMMERCE
DE DETAIL D'HABILLEMENT
EN MAGASIN SPECIALISE" LE DIMANCHE
29 JUIN 2014
107 Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T658 du
Service : Marchés Publics
Convention d'occupation du domaine public :
"Gestion et exploitation de la restauration du
Plan d'eau du Canada"
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T660 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT " LE CHAUDRON
BAVEUR" SIS
A BEAUVAIS, 6 PLACE DE L'HOTEL DIEU
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T669 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT
A LA BRANCHE D'ACTIVITE "COMMERCE
DE DETAIL DE LA
CHAUSSURE" LE DIMANCHE 29 JUIIN 2014
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T681 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT
060 057 14T0003M REFUSEE A LA SARL
WIGNANCOURT - 36 AVENUE SALVADOR
ALLENDE - 60000 BEAUVAIS POUR
L'ÉTABLISSEMENT SARL WIGNANCOURT
SIS 19 PLACE GEORGES CLEMENCEAU
A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE
MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T682 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ETABLISSEMENT "V AND B" SIS A
BEAUVAIS,
30 RUE ARAGO
Commerce
ARRÊTÉ n° 2014-T750 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057
14T0024 ACCORDÉE A MADAME ZHIMIN
ZHU - 447A RUE DE L'IMPÉRATRICE -
62600 BERCK POUR L'ÉTABLISSEMENT
MAROBEAU, GALERIE MARCHANDE DE
CARREFOUR, SIS 9 AVENUE MONTAIGNE
A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE
MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T375 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME
DENISE ANDRIEUX
REDACTEUR TERRITORIAL
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T376 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME
CHRISTINE BOQUET
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME
CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T377 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME
CHRISTINE BOUTON
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME
CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T378 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME
BEATRICE COUTURIER
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME
CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T379 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME
BRIGITTE DELAUNAY
ATTACHE DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE
108 Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T380 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME
SAÏDA EL ASERY
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T381 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE SIGNATURE A
MONSIEUR MANUEL FERREIRA
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME
CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T382 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME
REGINE GOMME
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T383 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME
LYDIE GUICHETEAU
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T384 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE SIGNATURE A
MONSIEUR PASCAL GUIGOT
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE
CLASSE
Divers
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME
CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T386 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME
MARIE-FRANCE LIAUD
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T387 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE SIGNATURE A
MONSIEUR FABRICE LUGINBÜHL
ATTACHE TERRITORIAL
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T388 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME
ISABELLE MAHEUX
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T389 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME
SYLVIE MOUTON
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME
CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T390 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE SIGNATURE A
MONSIEUR GILLES POUILLY
REDACTEUR TERRITORIAL
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T385 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME
SINAYA HAMAMA-NABET
ARRÊTÉ n° 2014-T391 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME
CATHERINE ROUSSEL
REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
109 Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T392 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE SIGNATURE A
MONSIEUR FRANCOIS VAYER
REDACTEUR TERRITORIAL
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T393 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME
SEVERINE FAUCHART
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME
CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T394 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME
SABRINA N'DOYE
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE
CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T395 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE SIGNATURE A
MONSIEUR JEAN-JACQUES DELORY
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T396 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME
DENISE ANDRIEUX
REDACTEUR TERRITORIAL
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T397 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME
CHRISTINE BOQUET
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME
CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T399 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME
CHRISTINE BOUTON
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME
CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T400 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME
BEATRICE COUTURIER
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME
CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T401 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME
REGINE GOMME
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T402 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME
LYDIE GUICHETEAU
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T403 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE FONCTIONS A
MONSIEUR PASCAL GUIGOT
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE
CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T404 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME
SINAYA HAMAMA-NABET
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME
CLASSE
110 Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T405 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME
MARIE-FRANCE LIAUD
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T406 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE FONCTIONS A
MONSIEUR JEAN-JACQUES DELORY
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T407 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME
SABRINA N'DOYE
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE
CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T409 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME
SYLVIE MOUTON
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME
CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T410 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME
CATHERINE ROUSSEL
REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T411 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME
SEVERINE FAUCHART
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME
CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T412 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE FONCTIONS A
MONSIEUR GILLES POUILLY
REDACTEUR TERRITORIAL
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T413 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE FONCTIONS A
MONSIEUR FRANCOIS VAYER
REDACTEUR TERRITORIAL
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T414 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE FONCTIONS A
MONSIEUR MANUEL FERREIRA
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME
CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T415 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME
SAÏDA EL ASERY
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T416 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME
ISABELLE MAHEUX
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T417 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME
ISABELLE LORY
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE
CLASSE
Divers
111 ARRÊTÉ n° 2014-T426 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE SIGNATURE A
MONSIEUR THIERRY GEOFFROY
REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T427 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE SIGNATURE A
MONSIEUR ALAIN NORTIER
REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T443 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION
"JOURNEE DU DEVELOPPEMENT
DURABLE" DANS LE PARC DU CONSEIL
GENERAL DE L'OISE SIS 1 RUE CAMBRY A
BEAUVAIS LE DIMANCHE 13 AVRIL 2014
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T458 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N°
AT 060 057 14T0008 ACCORDEE AU
CONSEIL GENERAL DE L'OISE - 1
RUE CAMBRY - 60000 BEAUVAIS POUR
L'ETABLISSEMENT COLLEGE JULES
MICHELET (REMPLACEMENT DES
FENÊTRES) SIS 3 RUE SAINT-QUENTIN
A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE
MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T459 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 13T0088 ACCORDEE A LA CAISSE
D'EPARGNE DE PICARDIE - 8 RUE DU
VADE - 80064 AMIENS CEDEX 09 POUR
L'ETABLISSEMENT CAISSE D'EPARGNE
DE PICARDIE SIS IMMEUBLE LES HAUTS
DE BEAUVAIS, 8 AVENUE DU BEAUV AISIS
A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE
MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T460 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT
060 057 13T0098 ACCORDE A LA SCP
JALLU BACLET ASSOCIES - 8 AVENUE
DU BEAUVAISIS - 60000 BEAUVAIS POUR
L'ETABLISSEMENT SCP JALLU BACLET
ASSOCIES SIS IMMEUBLE LES HAUTS
DE BEAUVAIS, 8 AVENUE DU BEAUV AISIS
A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE
MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T463 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION
SALON DU FORUM DE L'EMPLOI ET
DE LA JOURNEE DU RECRUTEMENT A
L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI
SPAAK A BEAUVAIS LE JEUDI 17 A VRIL
2014
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T472 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
NOMINATION DE MONSIEUR PIERRE
MICHELINO
ADJOINT AU MAIRE
EN QUALITE DE MEMBRE DE LA
COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T473 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
NOMINATION DE MADAME SALIMA
NAKIB
CONSEILLERE MUNICIPALE
EN QUALITE DE MEMBRE DE LA
COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T474 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
NOMINATION DE MONSIEUR DAVID
NEKKAR
CONSEILLER MUNICIPAL
EN QUALITE DE MEMBRE DE LA
COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE
112 Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T475 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
NOMINATION DE MONSIEUR CLAUDE
POLLE
CONSEILLER MUNICIPAL
EN QUALITE DE MEMBRE DE LA
COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T476 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
NOMINATION DE MONSIEUR JERÔME
LIEVAIN
CONSEILLER MUNICIPAL
EN QUALITE DE MEMBRE DE LA
COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T477 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
NOMINATION DE MONSIEUR PIERRE
MICHELINO
ADJOINT AU MAIRE
EN QUALITE DE MEMBRE DE
LA COMMISSION COMMUNALE
D'ACCESSIBILITE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T478 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
NOMINATION DE MADAME SALIMA
NAKIB
CONSEILLERE MUNICIPALE EN
QUALITE DE MEMBRE DE LA
COMMISSION COMMUNALE
D'ACCESSIBILITE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T479 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
NOMINATION DE MONSIEUR DAVID
NEKKAR
CONSEILLER MUNICIPAL
EN QUALITE DE MEMBRE DE
LA COMMISSION COMMUNALE
D'ACCESSIBILITE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T480 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
NOMINATION DE MONSIEUR CLAUDE
POLLE
CONSEILLER MUNICIPAL
EN QUALITE DE MEMBRE DE
LA COMMISSION COMMUNALE
D'ACCESSIBILITE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T481 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
NOMINATION DE MONSIEUR JERÔME
LIEVAIN
CONSEILLER MUNICIPAL
EN QUALITE DE MEMBRE DE
LA COMMISSION COMMUNALE
D'ACCESSIBILITE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T482 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
NOMINATION DE MADAME CATHERINE
THIEBLIN
ADJOINT AU MAIRE
EN QUALITE DE MEMBRE DE LA
COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T483 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
NOMINATION DE MADAME CATHERINE
THIEBLIN
ADJOINT AU MAIRE
EN QUALITE DE MEMBRE DE
LA COMMISSION COMMUNALE
D'ACCESSIBILITE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T484 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE SIGNATURE A
MONSIEUR PIERRE MICHELINO
ADJOINT AU MAIRE
113 Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T519 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'ETAT CIVIL
POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL
(CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T529 du
Service : Sports
PLAN D'EAU DU CANADA - Régie de recettes
et sous-régies de recettes pour l'encaissement
des droits des usagers des équipements, des
licences de voile et de canoë-kayak, des droits
d'abonnement à la pratique de la pêche.
Nomination d'un mandataire.
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T532 du
Service : Culture
NOMINATION DU RÉGISSEUR &
MANDATAIRES SUPPLÉANTS
RÉGIE DE RECETTES
BILLETTERIE DES CONCERTS
PROGRAMMÉS
DANS LE CADRE DE PIANOSCOPE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T539 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE MISE EN
CIRCULATION D'UN TAXI
ACCORDEE A MONSIEUR YVES
MAERTENS
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T541 du
Service : Pôle Administration
Arrêté d'enlèvement d'office de déchets
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T548 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 13T0104 ACCORDÉE AU RECTORAT
DE L'ACADÉMIE D'AMIENS-
20 BOULEVARD D'ALSACE LORRAINE
- 80063 AMIENS CEDEX 09 POUR
L'ÉTABLISSEMENT DIRECTION DES
SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE
L'ÉDUCATION NATIONALE SIS 22 AVENUE
VICTOR HUGO A BEAUVAIS (60000)
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ÉTAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T549 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057
14T0011 ACCORDÉE A LA HALLE MODE ET
ACCESSOIRES - 28 AVENUE DE FLANDRES
- 75019 PARIS POUR L'ÉTABLISSEMENT
LA HALLE MODE ET ACCESSOIRES SIS 20
AVENUE DESCARTES A BEAUVAIS (60000)
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ÉTAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T550 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060
057 14T0013 ACCORDÉE AU CONSEIL
GENERAL DE L'OISE - 1 RUE CAMBRY -
60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT
CENTRE DÉPARTEMENTAL DE
L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE SIS 22 RUE
BRÛLET A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE
PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T566 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION
"FESTIVAL LYCE'EN'SCENE" AU PARC DE
LA GRENOUILLÈRE SIS QUARTIER SAINT
LUCIEN A BEAUVAIS LE SAMEDI 17 MAI
2014
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T567 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE L'AFFICHAGE
LORS DE LA CAMPAGNE
PREALABLE A L'ELECTION DES
REPRESENTANTS
AU PARLEMENT EUROPEEN
114 Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T606 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA 5EME EDITION DU
REPAS CHAMPÊTRE A DESTINATION DU
PERSONNEL DU CONSEIL GENERAL DE
L'OISE DANS LE PARC DE L'HÔTEL DU
DEPARTEMENT SIS 1 RUE CAMBRY A
BEAUVAIS LE DIMANCHE 22 JUIN 2014
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T611 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL
POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL
(CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T621 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION DE SIGNATURE A
MONSIEUR PIERRE MICHELINO ADJOINT
AU MAIRE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T647 du
Service : Sports
SOUS RÉGIE DE RECETTES DES DROITS
DES USAGERS DE LA PISCINE ALDEBERT
BELLIER
NOMINATION TEMPORAIRE D'UN
MANDATAIRE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T683 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N°
AT 060 057 14T0019 ACCORDÉE AU
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'OISE -
1 RUE CAMBRY - 60000 BEAUVAIS POUR
L'ÉTABLISSEMENT MUSÉE
DÉPARTEMENTAL, MODIFICATION DU
PORTAIL, SIS RUE DU MUSÉE A BEAUVAIS
(60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM
DE L'ÉTAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T712 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N°
AT 060 057 14T0015 ACCORDÉE AU
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'OISE - 1
RUE CAMBRY - 60000 BEAUVAIS POUR
L'ÉTABLISSEMENT COLLÈGE JULES
MICHELET (REMPLACEMENT DU
SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE) SIS 3
RUE SAINT-QUENTIN A BEAUVAIS (60000)
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE
L'ÉTAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T713 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL
POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL
(CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T723 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL
POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE
(CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T726 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DU SALON DE L'INNO VATION,
DÉVELOPPEMENT DURABLE,
ENVIRONNEMENT BIODIVERSITÉ
AMÉNAGEMENT A l'ELISPACE SIS
AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS,
LE JEUDI 19 JUIN 2014
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T738 du
Service : Sports
PLAN D'EAU DU CANADA - RÉGIE DE
RECETTES BAIGNADE
NOMINATION TEMPORAIRE DE
MANDATAIRES
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T739 du
115 Service : Sports
PLAN D'EAU DU CANADA - RÉGIE DE
RECETTES BAIGNADE
NOMINATION TEMPORAIRE DE
MANDATAIRES - AOÛT 2014
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T740 du
Service : Sports
PLAN D'EAU DU CANADA - RÉGIE DE
RECETTES DROITS DES USAGERS DES
ÉQUIPEMENTS
NOMINATION TEMPORAIRE D'UN
MANDATAIRE
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T749 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057
14T0022 ACCORDÉE A L'ÉCOLE SAINTE
BERNADETTE, MADAME CATHERINE
DESEILLE - 51 RUE DESGROUX - 60000
BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT
ÉCOLE SAINTE BERNADETTE, SIS 51 RUE
DESGROUX A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE
PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T770 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057
14T0016 ACCORDÉE A LA SARL CHENAL
HÔTEL - 63 BOULEVARD DU GÉNÉRAL
DE GAULLE - 60000 BEAUVAIS POUR
L'ÉTABLISSEMENT CHENAL HÔTEL SIS
63 BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE
A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE
MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Divers
ARRÊTÉ n° 2014-T776 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL
POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL
(CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T360 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES PLACE DE MARISSEL ET
SES ABORDS, LE
DIMANCHE 13 AVRIL 2014, A L'OCCASION
D'UN VIDE GRENIER
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T362 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE SAINT-JUST DES
MARAIS,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T364 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DES JACOBINS PENDANT LA DURÉE
DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE
TROTTOIRS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T365 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DEBUSSY ET RUE SAINT SAËNS
PENDANT LA DURÉE DES TR AVAUX
DE RÉFECTION DE TROTTOIRS ET DE
CHAUSSÉE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T367 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES PLACE
JEANNE HACHETTE DEVANT LE 33 LE
SAMEDI 5 AVRIL 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T368 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
116 RUE ZIEGLER PENDANT LA DURÉE DES
TRAVAUX D'ÉVACUATION DE TERRE
POUR DES TRAVAUX D'EXTENSION
D'HABITATION AU NUMÉRO 35 RUE LÉON
ZEUDE (PERMIS DE CONSTRUIRE 060 057
13T0042)
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T369 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DES VEHICULES A
L'ANGLE DE LA RUE JEAN RACINE ET DE
LA RUE PHILIPPE DE DREUX PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE MISE EN
PLACE D'UNE VERRIERE SUR LA TOUR
LEULLIER
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T371 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DE BUZANVAL PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DE
GOUTTIÈRES ET CHÉNEAUX DE L'ESPACE
FRANÇOIS MITTERRAND
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T372 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
COURS SCELLIER A L'OCCASION DE
TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE SUR
L'ECOLE JEAN MACE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T373 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
COURS SCELLIER PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE SUR
L'ECOLE JEAN MACE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T420 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T421 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU MARECHAL
LECLERC, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REALISATION DE
SONDAGES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T422 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE GUI PATIN, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE NETTOYAGE DE GOUTTIERES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T423 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES BOULE VARD
ARISTIDE BRIAND, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
SOUS LE PONT DE PARIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T424 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE SENEFONTAINE, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX DE SIGNALISATION
HORIZONTALE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T425 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
117 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DES METIERS, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
DE SIGNALISATION HORIZONTALE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T428 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE BLAISE PASCAL,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T429 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE SAINT-JUST DES
MARAIS, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REALISATION
DE SONDAGES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T430 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DES JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO 20 LE
LUNDI 14 AVRIL 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T431 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
DOCTEUR GÉRARD DEVANT LE NUMÉRO
7 ET RUE DESGROUX
DEVANT LE NUMÉRO 36 LE SAMEDI 19
AVRIL 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T432 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE MARISSEL, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE DESSOUCHAGE D'ARBRES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T433 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES PLACE
DES ÉTUVES DEVANT LE NUMÉRO 8 ET
BOULEVARD LAMOTTE
DEVANT LE NUMÉRO 5 LE MARDI 22
AVRIL 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T434 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DES CHEMINOTS DEVANT LE NUMÉRO 1
ET BOULEVARD DU GÉNÉRAL
DE GAULLE DEVANT LE NUMÉRO 6 E LE
MARDI 22 AVRIL 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T435 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE VERIFICATION DE
FOURREAUX TELEPHONIQUES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T438 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES BOULEVARD DE
NORMANDIE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UNE
PASSERELLE METALLIQUE
118 Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T439 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
ET PLACES, LE
DIMANCHE 27 AVRIL 2014, A L'OCCASION
DE LA JOURNEE
NATIONALE DE LA DEPORTATION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T440 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE SUZANNE LENGLEN, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T441 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
SUR LA VOIE COMMUNALE DITE
ANCIENNE ROUTE DE
PONTOISE, LE DIMANCHE 27 AVRIL 2014,
A
L'OCCASION DE LA FETE COMMUNALE
D'ALLONNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T442 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE HENRI BRISPOT,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
DE RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE
D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T446 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES PLACE
JEANNE HACHETTE DEVANT LE 33 LE
SAMEDI 12 AVRIL 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T447 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE JEAN MERMOZ ET
RUE BOSSUET, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE POSE DE
FIBRE OPTIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T452 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE JEAN BAPTISTE BOYER DEVANT LE
NUMÉRO 21
DU MARDI 15 AU DIMANCHE 20 A VRIL
2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T455 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DESGROUX, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX
D'INSTALLATION DE COFFRE A LA
BANQUE HSBC
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T461 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES SUR
LE PASSAGE A NIVEAU NUMERO 55,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE
FOURREAUX
Sécurité Publique
119 ARRÊTÉ n° 2014-T462 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA TAPISSERIE ET
RUE JEAN-BAPTISTE
OUDRY, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE NETTOYAGE
DES VITRES DU BATIMENT "ESPACE
GALILEE"
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T464 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE DE LA PRÉFECTURE DEVANT LE
NUMÉRO 14
LE VENDREDI 18 ET LE SAMEDI 19 A VRIL
2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T465 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
AIME BERNARD DEVANT LE NUMÉRO 20
LE VENDREDI 18 A VRIL
2014 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T467 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JEAN-BAPTISTE BOYER DEVANT LE
NUMÉRO 4
LE SAMEDI 19 AVRIL 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T468 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE CHAMBIGES DEVANT LE NUMÉRO 19
LE VENDREDI 25 ET LE SAMEDI 26 A VRIL
2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T469 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU DOCTEUR GERARD,
RUE SAINT-NICOLAS
ET RUE BIOT, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX ERDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T470 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES BOULEVARD SAINT-JEAN,
RUE DU GENERAL
WATRIN ET RUE DE LA BANQUE,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT ERDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T471 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE
ANGRAND LEPRINCE DEVANT L'ENTRÉE
LATÉRALE DE
L'ÉGLISE SAINT ÉTIENNE LE DIMANCHE
8 JUIN 2014
A L'OCCASION D'UN CONCERT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T485 du
Service : Sports
FERMETURE DES TERRAINS DE
FOOTBALL, DE RUGBY ET DE HOCKEY
AU STADE MARCEL COMMUNEAU POUR
CAUSE DE MANIFESTATION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T486 du
120 Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES V OIES,
A L'OCCASION
DES MISES EN LUMIERE DE LA
CATHEDRALE SAINT-PIERRE
ET DE LA GALERIE NATIONALE DE LA
TAPISSERIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T487 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE WINSTON
CHURCHILL, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX SUR LA GLISSIERE DE
SECURITE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T488 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNENT DES
VÉHICULES RUE
DE LA TAILLERIE DU JEUDI 1ER AU
SAMEDI 3 MAI 2014
A L'OCCASION DE TR AVAUX
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T489 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES AU CARREFOUR
FORME PAR LA RUE JEAN DE LIGNIERES
ET LE BOULE VARD
SAINT-ANDRE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE MISE
EN PLACE DE BUNGALOWS DE CHANTIER
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T490 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
GAMBETTA DEVANT LE NUMÉRO 14
LE MARDI 22 AVRIL 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T491 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE DEVANT LE
NUMÉRO 51
LE SAMEDI 24 MAI 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T492 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DE MALHERBE DEVANT LE NUMÉRO 33
LE SAMEDI 26 AVRIL 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T493 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR
LE PARKING SITUE DERRIERE LE
MONUMENT AUX MORTS, LE
MARDI 29 AVRIL 2014, A L'OCCASION
D'UNE CEREMONIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T494 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE SAINT-PIERRE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION EN ENROBES DE
TROTTOIR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T495 du
Service : Sécurité
ARRÊTE D'APPROBATION DU PLAN
COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Sécurité Publique
121 ARRÊTÉ n° 2014-T496 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE JEAN MERMOZ ET
RUE BOSSUET, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE POSE DE
FIBRE OPTIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T498 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES BOULE VARD
SAINT-ANDRE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE
RACCORDEMENT EN ELECTRICITE DE LA
BASE DE VIE
DU CHANTIER DU CENTRE COMMERCIAL
DU JEU DE PAUME
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T499 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE JACQUES DE GUEHENGNIES,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'APPROVISIONNEMENT
DU CHANTIER
DU CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE
PAUME
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T500 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES DANS
CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
D'INSTALLATION DE GRUES DE
CHANTIER POUR LE
CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE
PAUME
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T501 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DESGROUX DEVANT LE NUMÉRO 72 LE
LUNDI 28 AVRIL 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T502 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JEAN-BAPTISTE BOYER DEVANT LE
NUMÉRO 21
ET RUE DE GESVRES DEVANT LE
NUMÉRO 14
LE MERCREDI 30 AVRIL ET LE JEUDI 1
MAI 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T503 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
CORREUS DEVANT LE NUMÉRO 25 LE
MARDI 29 AVRIL 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T504 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
ODET DE CHÂTILLON DEVANT LE
NUMÉRO 8 BIS
LE JEUDI 1ER MAI 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T505 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
LÉON ZEUDE DEVANT LE NUMÉRO 5
LE JEUDI 1ER, LUNDI 5, ET MARDI 13 MAI
2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
122 Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T506 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULS RUE DU CHEMIN NOIR,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT ERDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T507 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T508 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPRISES PONCTUELLES DE
VOIRIE ET DE TROTTOIR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T509 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES DANS
CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
D'INSTALLATION DE GRUES DE
CHANTIER POUR LE
CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE
PAUME
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T510 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
SUR L'ESPLANADE DE VERDUN, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DU CENTRE COMMERCIAL DU
JEU DE PAUME
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T511 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE SAVIGNIES, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T512 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
COMMEMORATION DU 69EME
ANNIVERSAIRE DE LA VICTOIRE DE 1945
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES LE JEUDI 8 MAI 2014 SUR
L'ITINERAIRE
EMPRUNTE PAR LE CORTEGE OFFICIEL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T513 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE JEANNE
HACHETTE, A L'OCCASION D'UNE
EXPOSITION DU DON DU SANG
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T514 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
ET PLACES, LE
DIMANCHE 11 MAI 2014, A L'OCCASION
D'UNE BROCANTE
Sécurité Publique
123 ARRÊTÉ n° 2014-T516 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE NICOLAS PASTOUR, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT INTERIEUR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T517 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE JACQUES GODDET, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX DE PURGES DE CHAUSSEE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T518 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR LE
PARLING CALVIN, LE SAMEDI 17 MAI 2014,
A L'OCCASION
D'UN RALLYE TOURISTIQUE DE
VOITURES ANCIENNES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T525 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE JULES FERRY DEVANT LE NUMÉRO
35
LE MERCREDI 7 MAI 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T526 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT INTERIEUR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T527 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES IMPASSE
JEAN VIE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPARATION
DE GOUTTIERES RUE DE CLERMONT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T528 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'INSTALLATION DE GRUE DE
CHANTIER POUR
LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE
PAUME
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T530 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
DU JEUDI 8 AU
DIMANCHE 11 MAI 2014, A L'OCCASION
DES OV ALIES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T531 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA
CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LE
DOMAINE PUBLIC ET DE LA PRATIQUE
DU CAMPING A L'OCCASION DE LA FÊTE
DES OVALIES DU JEUDI 8 AU DIMANCHE
11 MAI 2014
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T535 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES BOULEVARD DE
NORMANDIE, PENDANT LA DUREE
124 DES TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UNE
PASSERELLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T536 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE BRACHEUX, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
D'AMENAGEMENT DE COUR INTERIEURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T537 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE GAMBETTA DEVANT LE NUMÉRO 35
LE VENDREDI 9 MAI 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T538 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE DE L'ISLE ADAM DEVANT LE
NUMÉRO 12
LE VENDREDI 9 MAI 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T540 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES DU
PARC DU TILLOY, LE
DIMANCHE 18 MAI 2014, A L'OCCASION
D'UNE COURSE CYCLISTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T543 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES BOULE VARD
SAINT-ANDRE, PENDANT LA DUREE DES
TR AVAUX
D'APPROVISIONNEMENT ET DE
MONTAGE DE GRUES POUR
LE CHANTIER DU CENTRE COMMERCIAL
DU JEU DE PAUME
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T544 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DU CHAPITEAU "LES XXEMES
OVALIES LASALLE BEAUVAIS" AU STADE
MARCEL COMMUNEAU SIS RUE ROGER
COUDERC A BEAUVAIS DU JEUDI 8 AU
SAMEDI 10 MAI 2014
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T545 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE CHAMBIGES, PENDANT LA DUREE
DES TR AVAUX
SUR L'IMMEUBLE DE LA CAISSE
D'EPARGNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T546 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AVENUE DES ECOLES, LE
SAMEDI 17 MAI 2014,
A L'OCCASION D'UNE BROCANTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T547 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
AVENUE DE BOURGOGNE DEVANT LE
NUMÉRO 7 ET
RUE DE CLERMONT DEVANT LE NUMÉRO
145
LE SAMEDI 10 ET DIMANCHE 11 MAI 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
125 Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T553 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JULES ISAAC, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX
DE REPARATION DE COLLECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T554 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR LA PLACE JEANNE
HACHETTE, A L'OCCASION
DU CONCOURS DES JARDINS EPHEMERES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T555 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
PIERRE BEREGOVOY, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE POSE DE RESEAU DE FIBRE OPTIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T556 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
DANS CERTAINES VOIES, LE VENDREDI 16
MAI 2014,
A L'OCCASION D'UN DEFILE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T557 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET
PLACES, LE DIMANCHE
18 MAI 2014, A L'OCCASION D'UNE
COURSE DE VOITURES A PEDALES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T558 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE JEAN MOULIN, LE
SAMEDI 17 MAI 2014, A
L'OCCASION DE LA FETE DU JEU DU
QUARTIER ARGENTINE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T560 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'INSTALLATION DE GRUE DE
CHANTIER POUR
LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE
PAUME
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T561 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE DE SENEFONTAINE, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE TROTTOIR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T562 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JEAN MAZILLE DEVANT LE NUMÉRO 9
LE SAMEDI 17 ET DIMANCHE 18 MAI 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T563 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMÉRO
30
126 LE SAMEDI 17 MAI 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T564 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES BOULE VARD
SAINT-ANDRE, PENDANT LA DUREE DES
TR AVAUX
D'APPROVISIONNEMENT ET DE
MONTAGE DE GRUES POUR
LE CHANTIER DU CENTRE COMMERCIAL
DU JEU DE PAUME
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T565 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES JACOBINS,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE POSE DE FOURREAUX DE
FIBRE OPTIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T569 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES PLACE
JEANNE HACHETTE, LE DIMANCHE 25
MAI 2014, A L'OCCASION
DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS AU
PARLEMENT EUROPEEN
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T574 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE HENRI BRISPOT,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA
CONDUITE D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T575 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
AU NUMÉRO 100 RUE DES JACOBINS
PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE
NETTOYAGE DE GOUTTIÈRES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T576 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES VEHICULES AU 11
RUE EDOUARD DUQUESNE PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE TOITURE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T577 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VÉHICULES BOULEVARD SAINT- ANDRÉ
PENDANT LA DURÉE DES TR AVAUX
D'APPROVISIONNEMENT ET DE
MONTAGE DE GRUES POUR LE CHANTIER
DU CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE
PAUME
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T579 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR
LA RUE DE SAINT-JUST
DES MARAIS ET LA RUE DE LA CHAUSSEE
FELDTRAPPE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE POSE DE
FOURREAUX
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T580 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VHICULES DANS CERTAINES V OIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE TIRAGE DE CABLE DE
FIBRES OPTIQUES
Sécurité Publique
127 ARRÊTÉ n° 2014-T581 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA TAPISSERIE,
PENANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE DEPOSE DE FOURREAUX DE
FIBRE OPTIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T582 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU CHEMIN NOIR,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REALISATION DE BETON
DESACTIVE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T583 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
SUR LE PARKING SITUE DERRIERE
L'ASCA, A L'OCCASION
DU FESTIVAL INTITULE "ZURBAN 2"
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T584 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE D'AMIENS, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE REFECTION DE REVETEMENT DE
TROTTOIR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T585 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DU DOCTEUR MAGNIER DEVANT LE
NUMÉRO 2
LE DIMANCHE 25 MAI 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T586 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
ET PLACES, LE
VENDREDI 23 MAI 2014, A L'OCCASION DE
LA FETE DES VOISINS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T587 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
LÉON ZEUDE DEVANT LE NUMÉRO 12
LE LUNDI 26 MAI 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T588 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE DU BERRY DEVANT LE NUMÉRO 23
LE LUNDI 26 MAI 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T589 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE MARCELLE GEUDELEIN DEVANT LE
NUMÉRO 10
LE MERCREDI 28 ET LE VENDREDI 30 MAI
2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T590 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DU
WAGE, LES SAMEDI 24 ET DIMANCHE 25
MAI 2014, A L'OCCASION
128 DES PORTES OUVERTES DES SERRES
MUNICIPALES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T592 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL SUR
TRANCHEEE ERDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T593 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE MAURICE BRAYET DEVANT LE
NUMÉRO 32
LE SAMEDI 28 JUIN 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T594 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNENT DES
VÉHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO
13
LE LUNDI 28 JUILLET 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T595 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL SUR
TRANCHEE ERDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T597 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE DEVANT LE
NUMÉRO 11
LE LUNDI 21 ET LE MARDI 22 JUILLET
2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T598 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE JEANNE HACHETTE DEVANT LE
NUMÉRO 16
LE JEUDI 29 MAI 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T601 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET
PLACES, A L'OCCASION
DE LA COURSE PEDESTRE DENOMMEE
"LES FOULEES DE LA RUE"
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T602 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET
PLACES DE MARISSEL,
A L'OCCASION DE LA FETE DU QUARTIER
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T605 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
SUR LE PARKING CHEVALIER, LE SAMEDI
24 MAI 2014,
A L'OCCASION D'UNE MARCHE
SILENCIEUSE
129 Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T608 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES
DEVANT LE NUMÉRO 85
LE MERCREDI 28 MAI 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T610 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE JEAN BAPTISTE BAILLIERE DE VANT
LE NUMÉRO 14
LE SAMEDI 24 ET DIMANCHE 25 MAI 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T612 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE SAVIGNIES, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX
DE REPRISE DE BRANCHEMENTS DU
RESEAU D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T613 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU FAUBOURG SAINT-
ANDRE, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
DU RESEAU D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T614 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JULES ISAAC, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX
DE REPARATION DU COLLECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T615 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU CHEMIN NOIR,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REALISATION DE BETON
DESACTIVE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T616 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
PENDANT LES TRAVAUX DE FIBRE
OPTIQUE BOULEVARD ARISTIDE BRIAND,
RUE JEAN BAPTISTE OUDRY ET RUE DE
LA TAPISSERIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T617 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE PRAYON PENDANT LES TR AVAUX
DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU DE
TÉLÉPHONE DU LOTISSEMENT NEXITY
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T618 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AU DROIT DU PASSAGE A NIVEAU N° 61
CHEMIN DE BREDA, PENDANT LA DUREE
DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE
VOIE FERRE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T619 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE
130 DE LA MIE AU ROY PENDANT LA DURÉE
DE TRANSFORMATION DE POSTE ERDF
ET DE BOITE DE RACCORDEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T620 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DE PARIS PENDANT LA DURÉE DE
TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T622 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE
DU CHEMIN NOIR, PENDANT LA DURÉE
DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT ERDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T623 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA
DURÉE DES TRAVAUX DE REPRISES
PONCTUELLES DE VOIRIE ET DE
TROTTOIR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T624 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
AVENUE VICTOR HUGO DEVANT LES
NUMÉROS 33 et 35
PENDANT TOUTE LA DURÉE DES
TRAVAUX DE REFECTION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T629 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA FOIRE EXPOSITION DE
BEAUVAIS A L'ELISPACE SIS AVENUE
PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS DU
JEUDI 29 MAI AU LUNDI 2 JUIN 2014
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T630 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES BOULEVARD DE
NORMANDIE PENDANT LA DURÉE
DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES
COTEAUX SAINT-JEAN
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T631 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
BOULEVARD SAINT ANDRÉ PENDANT LA
DURÉE DES TRAVAUX DE BATTAGE DE
PALPLANCHES POUR LA RÉALISATION
DE LA TRÉMIE D'ACCÈS ET SORTIE DU
PARKING SOUTERRAIN DU CENTRE
COMMERCIAL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T632 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
AU 22 RUE DE BUZANVAL PENDANT LA
DURÉE DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT
DE PARKING DEVANT LES POMPES
FUNÈBRES BERTHELOT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T634 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VÉHICULES AVENUE DE CHAMPAGNE ET
AVENUE DE BOURGOGNE
PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE
REMPLACEMENT DE CHAUDIÈRE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T635 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET
PLACES A L'OCCASION
131 DE LA COURSE PÉDESTRE DÉNOMMÉE
"LES FOULÉES DE LA RUE"
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T641 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DES ANCIENS COMBATTANTS DE L'AFN
DEVANT LE NUMÉRO 9
LE MARDI 3 JUIN 2014 A L'OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T642 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RÉSIDENCE BELLEVUE DEVANT LE
NUMÉRO 49
LE JEUDI 12 JUIN 2014 A L'OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T643 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
COLBERT DEVANT LE NUMÉRO 1 bis LE
MERCREDI 4 JUIN 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T644 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
SUR LE PARKING RUE DE PONTOISE LE
SAMEDI 7 JUIN 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T645 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
RUE SIMONE SIGNORET, LE DIMANCHE 8
JUIN 2014,
A L'OCCASION DE LA FETE DU
LOTISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T648 du
Service : Sports
ÉTÉ 2014 - AUTORISATION TEMPORAIRE
DE BAIGNADE AU PLAN D'EAU DU
CANADA SUR LA PLAGE AMÉNAGÉE A
CET EFFET
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T650 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES DU
QUARTIER DE MARISSEL,
LE LUNDI 9 JUIN 2014, A L'OCCASION
D'UNE COURSE CYCLISTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T651 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMÉRO 3 LE
SAMEDI 7 JUIN 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T652 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
GAMBETTA DEVANT LE NUMÉRO 45
LE SAMEDI 14 ET DIMANCHE 15 JUIN 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T654 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
132 TRAVAUX DE PLANTATION AUX ABORDS
DU PONT DE PARIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T655 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR LE
PARKING CALVIN, LE SAMEDI 14 JUIN
2014, A L'OCCASION D'UNE
BROCANTE ORGANISEE PAR L'EGLISE
PROTESTANTE UNIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T657 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
JEAN MERMOZ, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE
REMPLACEMENT ET DE REMISE A
NIVEAU DE TAMPON
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T659 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JEAN-JACQUES FENOT,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T661 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET
PLACES, PENDANT LA DUREE
DE LA FETE FORAINE DITE DE LA "SAINT-
PIERRE"
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T662 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DES JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO 64 LE
JEUDI 12 JUIN 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T663 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE DEVANT LE
NUMÉRO 26
LE SAMEDI 14 JUIN 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T664 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES BOULEVARD AMYOT
D'INVILLE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T665 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DE LORRAINE DEVANT LE 10 ET RUE
BEAUREGARD DEVANT LE 6
LE SAMEDI 14 JUIN 2014 A L'OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T666 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIE ET
PLACE DU QUARTIER DE
VOISINLIEU, A L'OCCASION DE LA 36EME
FETE DE L'ETE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T667 du
133 Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU MARECHAL DE
BOUFFLERS, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T668 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO
32
LE SAMEDI 14 JUIN 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T670 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DE VILLERS SAINT LUCIEN DEVANT LE
NUMÉRO 158
LE SAMEDI 21 ET LE LUNDI 23 JUIN 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T671 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DES JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO 13
LE MERCREDI 2 JUILLET 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T672 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
ANTOINE CARON DEVANT LE 10 ET RUE
DE CALAIS DEVANT LE 33
LE MARDI 8 JUILLET 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T673 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMÉRO
4
LE VENDREDI 20 ET LE SAMEDI 21 JUIN
2014
A l' OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T674 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES BOULE VARD
DE NORMANDIE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT
DES COTEAUX SAINT-JEAN ET DE
RENFORCEMENT DU RESEAU
D'ECLAIRAGE PUBLIC
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T675 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE DE LA PRÉFECTURE DEVANT LE
NUMÉRO 1 ET
RUE DES CAPUCINS DEVANT LE NUMÉRO
25
LE SAMEDI 21 JUIN 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T676 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE DES ECOLES, LE
DIMANCHE 15 JUIN 2014, A
L'OCCASION DE LA FETE DU QUARTIER
DE NOTRE-DAME DU THIL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T677 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
134 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES V OIES,
LE DIMANCHE
15 JUIN 2014, A L'OCCASION DES
TRIATHLONS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T678 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA BAIGNADE AU
PLAN D'EAU
DU CANADA, A L'OCCASION DES
TRIATHLONS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T686 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES V OIES,
LES SAMEDI 14 ET
DIMANCHE 15 JUIN 2014, A L'OCCASION
D'UNE BRADERIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T687 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DES HORAIRES ET DE
LA SONORISATION DE LA FÊTE FORAINE
DITE DE LA "SAINT-PIERRE"
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T688 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
AVENUE VICTOR HUGO DEVANT LE
NUMÉRO 33
DU LUNDI 16 AU VENDREDI 20 JUIN 2014
A L'OCCASION DE TR AVAUX
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T689 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE DE SAINT JUST DES MARAIS DE VANT
LE NUMÉRO 29
ET RUE DE CLERMONT DEVANT LE
NUMÉRO 216
LES SAMEDIS 21 ET 28 JUIN 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T690 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE DES JACOBINS FACE AU NUMÉRO 64
LE SAMEDI 21 JUIN 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T691 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION "REPAS
ET SOIRÉE DANSANTE POUR LES AGENTS
COMMUNAUX DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
DU CCAS ET DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS" AU
PLAN D'EAU DU CANADA SIS RUE DE LA
MIE AU ROY A BEAUVAIS, LE VENDREDI
13 JUIN 2014
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T696 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE DE
L'ETABLISSEMENT "LE TOUCO" SIS A
BEAUVAIS, 7 RUE DE BUZANV AL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T699 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE
SAMEDI 21 JUIN 2014, A L'OCCASION DE
LA FÊTE DE LA MUSIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T703 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
135 RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
DANS CERTAINES VOIES ET PLACES
A L'OCCASION DES FÊTES JEANNE
HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T704 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
DANS CERTAINES VOIES LES SAMEDI 28
ET DIMANCHE 29 JUIN 2013 A L'OCCASION
DES FÊTES JEANNE HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T705 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
DANS CERTAINES VOIES A L'OCCASION
DES FÊTES JEANNE HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T706 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
LE SAMEDI 28 JUIN 2014 A L'OCCASION
DES FÊTES JEANNE HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T707 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
LE DIMANCHE 29 JUIN 2014 A L'OCCASION
DES FÊTES JEANNE HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T708 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
INTERDICTION D'UTILISATION DE PIÈCES
D'ARTIFICES SUR LES PARCOURS DU
CORTÈGE DES FÊTES JEANNE HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T709 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
DÉBITS DE BOISSONS A L'OCCASION DES
FÊTES JEANNE HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T710 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES PLACE GEORGES
BRASSENS A L'OCCASION DES FÊTES
JEANNE HACHETTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T711 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE L'ÉTALAGE, DE
LA VENTE ET DU COLPORTAGE DES
MARCHANDISES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T714 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE PAUL V AILLANT
COUTURIER DEVANT LE NUMERO 21 LES
SAMEDI 28 ET DIMANCHE 29 JUIN 2014 A
L'OCCASION DE TR AVAUX
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T715 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE VILLEBOIS
MAREUIL DEVANT LE NUMÉRO 16 ET RUE
PAUL VAILLANT COUTURIER DEVANT LE
NUMÉRO 21, LE SAMEDI 5 JUILLET 2014, A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT ET
D'UN EMMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T716 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE DE
L'ÉTABLISSEMENT "LE CHAUDRON
BAVEUR" SIS A BEAUVAIS, 6 PLACE DE
L'HÔTEL DIEU
Sécurité Publique
136 ARRÊTÉ n° 2014-T717 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES POIDS-LOURDS,
SEMI-REMORQUES ET TOUS
VÉHICULES NON NÉCESSAIRES AU
BON FONCTIONNEMENT DE LA FÊTE
FORAINE DITE DE LA SAINT-PIERRE,
SUR LE PARKING DE L'AQUASPACE, SIS
RUE ANTONIO DE HOJAS A BEAUVAIS, DU
MARDI 17 JUIN AU SAMEDI 12 JUILLET
2014
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T719 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE
SAMEDI 21 JUIN 2014, A L'OCCASION D'UN
RALLYE CYCLISTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T721 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE
A L'HEURE DE FERMETURE DE
L'ÉTABLISSEMENT "LA PART DES
ANGES" SIS A BEAUVAIS, 1 RUE GUI PATIN
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T722 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DE L'ÉTAMINE, LE SAMEDI 21 JUIN
2014, A L'OCCASION D'UN MARIAGE A
L'ÉGLISE SAINT-ETIENNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T724 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE GAMBETTA DEVANT LE NUMÉRO 78
LE LUNDI 23 JUIN 2014
A L'OCCASION D'UNE LIVRAISON
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T725 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DE SAINT JUST DES MARAIS DEVANT LE
NUMÉRO 34
DU MERCREDI 25 AU SAMEDI 28 JUIN 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T728 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES AVENUE VICTOR
HUGO DEVANT LES NUMÉROS 33 ET
35, PENDANT TOUTE LA DURÉE DES
TRAVAUX DE RÉFECTION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T730 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DE GESVRES DEVANT LE NUMÉRO 42
LE LUNDI 23 JUIN 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T731 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
SALVADOR ALLENDE DEVANT LA S.A DE
L'OISE
DU JEUDI 19 AU SAMEDI 28 JUIN 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T732 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DE LA PRÉFECTURE DEVANT LE NUMÉRO
21
LE LUNDI 23 JUIN 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T733 du
137 Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JEAN BAPTISTE BOYER DEVANT LE
NUMÉRO 21
LE SAMEDI 28 JUIN 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T734 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DE LORRAINE DEVANT LE NUMÉRO 1
LE SAMEDI 28 JUIN 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T735 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DU GRENIER A SEL DEVANT LE NUMÉRO
4
LE VENDREDI 27 ET LE SAMEDI 28 JUIN
2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T736 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DU 51EME RÉGIMENT D'INFANTERIE
DEVANT LE NUMÉRO 2
LE SAMEDI 28 JUIN 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T737 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
DANS CERTAINES PLACES ET VOIES, LE
VENDREDI 4 JUILLET 2014, A L'OCCASION
DES SCÈNES D'ÉTÉ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T742 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
D'UN CAMION SCÈNE A L'ANGLE DE LA
PLACE JEANNE HACHETTE, FACE AU
BAR LE WEEK-END, DU VENDREDI 20 A 19
HEURES JUSQU'AU LUNDI 23 JUIN 2014 A
9 HEURES, A L'OCCASION DE LA FÊTE DE
LA MUSIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T743 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DE GESVRES, A L'OCCASION DE
TRAVAUX D'ALIMENTATION GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T744 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES VÉHICULES PLACE
GEORGES BRASSENS ET LE PARKING
SITUE ENTRE LA PLACE GEORGES
BRASSENS ET LA RUE CHE V ALIER,
PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE
DÉPOSE DE CANDÉLABRES D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T745 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE JEAN JAURES A L'OCCASION DE
TRAVAUX SUR LE RÉSEAU AÉRIEN ERDF
AVEC NACELLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T746 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
SUR LE PARKING DE LA RUE CHE V ALIER
A L'OCCASION DE TRAVAUX D'ABATTAGE
D'ARBRES ET D'AMÉNAGEMENT DE VOIE
DE CHANTIER
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T752 du
138 Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JEAN VAST FACE AU NUMÉRO 8 LE
DIMANCHE 29 JUIN 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T753 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE DU WAGE DEVANT LE NUMÉRO 25
ET
RUE DU DOCTEUR GÉRARD DEVANT LE
NUMÉRO 23
LE SAMEDI 28 JUIN 2014 A L'OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T754 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE LOUIS BOREL DEVANT LE NUMÉRO
57
LE SAMEDI 28 JUIN 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T755 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT RUE DU CAURROY
PENDANT LES TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T756 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE
DU MARÉCHAL LECLERC PENDANT LA
DURÉE DES TRAVAUX DE RÉALISATION
DE SONDAGES PRÉALABLES AU
RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE
D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T757 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES VÉHICULES AU 10
RUE GUI PATIN PENDANT LA DURÉE DES
TRAVAUX DE NETTOYAGE DE VITRES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T758 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE
DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE
DU NORD PENDANT LA DURÉE DES
TRAVAUX DE MAINTENANCE DE LA
STATION DE RELÈVEMENT D'EAUX USÉES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T759 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES VÉHICULES AU 8
ET 10 RUE DE PONTOISE ET AU 1 RUELLE
AUX LOUPS PENDANT LA DURÉE DES
TRAVAUX DE NETTOYAGE DE VITRES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T760 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE
DU DOCTEUR MAGNIER ET RUE DE LA
TOUR PENDANT LA DURÉE DES TR AVAUX
DE REQUALIFICATION DE VOIRIE DES
ABORDS DU CENTRE COMMERCIAL
SAINT-LUCIEN
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T761 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
DANS CERTAINES VOIES PENDANT LA
DURÉE DES TRAVAUX DE VÉRIFICATION
DE FOURREAUX TÉLÉPHONIQUES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T762 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
139 AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA MANIFESTATION
"ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SUIVIE D'UN
REPAS DANSANT DE L'ACADÉMIE
BEAUVAISIENNE D'ESCRIME" AU
GYMNASE LOUIS ROGER SIS 10 RUE
LOUIS ROGER A BEAUVAIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T764 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS AU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE MALHERBE,
CÔTE NUMÉROS PAIRS, PENDANT LA
DURÉE DES TRAVAUX DE RÉFECTION
DE CHÉNEAUX DE TOITURE SUR UN
IMMEUBLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T765 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS AU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A L'ANGLE DE LA RUE
JEANNE D'ARC ET LA RUE DE GESVRES,
PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE
POSE D'ENSEIGNE SUR LE MAGASIN
DOMINO'S PIZZA
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T766 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE DES ARBALÉTRIERS DEVANT LE
NUMÉRO 9
LE MERCREDI 2 JUILLET 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T767 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO
29
PENDANT TOUTE LA LA DURÉE DES
TR AVAUX
D'AMÉNAGEMENT DU MAGASIN
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T768 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VÉHICULES RUE DENOIX DES VERGNES
PENDANT LA DURÉE
DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE
REVÊTEMENT DE TROTTOIRS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T769 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS DE LA CIRCULATION DES
VÉHICULES RUE
DE PARIS PENDANT TOUTE LA DURÉE
DES TR AVAUX
DE FIBRE OPTIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T771 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS DE LA CIRCULATION DES
VÉHICULES
RUE DU CHEMIN NOIR PENDANT LA
DURÉE DES TR AVAUX
DE RÉALISATION D'UNE PASSERELLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T772 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE
DES JACOBINS AU DROIT DU NUMÉRO 74,
PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE
REMISE A NIVEAU DE TAMPON SUR LE
REGARD D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T773 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO
20
LE SAMEDI 5 JUILLET 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
140 ARRÊTÉ n° 2014-T774 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE MOLIÈRE DEVANT LE NUMÉRO 13
LE SAMEDI 5 JUILLET 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T775 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE VERSCHUEREN DEVANT LE NUMÉRO
2
LE LUNDI 7 ET LE MARDI 8 JUILLET 2014
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T778 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DES TRIBUNES DES FETES
JEANNE HACHETTE DU TYPE PA
2EME CATEGORIE SIS PLACE JEANNE
HACHETTE LES SAMEDI 28 JUIN ET
DIMANCHE 29 JUIN 2014
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T779 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VÉHICULES ET DES PIÉTONS
BOULEVARD ANTOINE LOISEL,
BOULEVARD AMYOT D'INVILLE
ET RUE SAINT PIERRE A L'OCCASION DE
TRAVAUX DE SONDAGE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T780 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS RUE DU
GÉNÉRAL KOENIG
PENDANT TOUTE LA DURÉE DES
TR AVAUX
DE RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE
D'EAU POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2014-T781 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE A
L'HEURE DE FERMETURE
DE L'ÉTABLISSEMENT "LE WALLABIES"
SIS A BEAUVAIS
AU 14 RUE DE BUZANV AL
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T361 du 01/04/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SAS Christophe
PETIGNY
5 rue de l'artisanat - zone artisanale 60380
SONGEONS
pour poser un échafaudage 64 rue des Jacobins à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T363 du 01/04/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association Tillé en
Fêtes
1 rue du Moulin 60000 TILLÉ pour poser des
banderoles sur le domaine public
à l'occasion du salon du terroir et de l'artisanat
les 5 et 6 avril 2014 à TILLÉ
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T366 du 02/04/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Madame HUBAU
12 rue de l'Ecole Maternelle à BEAUVAIS
pour poser une benne au droit de son domicile
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T370 du 02/04/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise CETOM
Rue des 40 Mines 60000 ALLONNE pour poser
une benne
et installer une zone de stockage au droit du 8
rue des Jacobins 60000 BEAUVAIS
141 Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T374 du 03/04/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à SKYLINE EVENTS
31 Corsica ST LONDON N5 1JT -
ANGLETERRE
pour poser un fléchage sur le domaine public à
l'occasion
de courses cyclistes de bienfaisance reliant
Londres à PARIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T398 du 04/04/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à MPO FENETRES
Parc d'activités du Londeau 61009 ALENCON
pour installer un cantonnement de chantier et
une benne
rue Victoria MXENGE à BEAUVAIS à
l'occasion de travaux de menuiseries
extérieures pour le compte de l'OPAC
lotissement Hameaux du Moulin à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T408 du 04/04/14
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à Madame Mercedes
COCARDON
pour poser une benne sur le domaine public
2 rue Charles Nungesser devant le bâtiment A à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T418 du 04/04/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société AJC+ 122 rue
du Faubourg Saint Jean
60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage 18
rue Saint Louis à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T419 du 04/04/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société HARNOIS
38 rue du Faubourg Saint Jean à BEAUVAIS
pour
poser une benne au droit du 11 rue Michel Gorin
à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T436 du 09/04/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise LES
DEPANNAGES DU BEAUV AISIS
200 rue de Notre Dame du Thil 60000
BEAUVAIS pour poser une échelle
sur le trottoir 176 rue de Notre Dame du Thil à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T437 du 09/04/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SOGEA PICARDIE
16 rue Gustave Eiffel - ZAC de Ther - 60000
BEAUVAIS
pour procéder à l'installation de 6 grues sur le
site du chantier HAMMERSON
place du Jeu de Paume à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T445 du 10/04/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise SEPUR 14
route de Mouy 60510 ROCHY CONDÉ
pour poser une benne au droit du n°77 rue de
Marissel à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T448 du 11/04/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au COMITE DES
OEUVRES SOCIALES
DE LA VILLE DE BEAUVAIS pour poser 2
banderoles sur le domaine public
à l'occasion de la brocante du 11 mai 2014
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T449 du 11/04/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à MAXIZOO - avenue
Montaigne à BEAUVAIS
pour poser des affiches sur le domaine public à
l'occasion d'une vente
142 de chiots du 3 mai au 8 mai 2014
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T450 du 11/04/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise DOS
SANTOS Antonio
1 rue de l'Eglise - 60430 ABBECOURT pour
poser un échafaudage
26-18 rue de Clermont à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T451 du 11/04/14
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée au Président de
l'Association TILLÉ EN FETES
1 rue du Moulin 60000 TILLÉ pour poser des
banderoles sur le domaine public
à l'occasion de la fête champêtre organisée à
TILLÉ le 11 mai 2014
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T453 du 11/04/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société RCPI
11 avenue Pierre Beregovoy à BEAUVAIS pour
installer
un cantonnement de chantier rue d'Alsace et des
bungalows de chantier
rue de la Madeleine à BEAUVAIS à l'occasion de
la démolition de bâtiments
et la construction d'un immeuble (SCCA la
Madeleine)
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T454 du 14/04/14
Service : Espaces Publics
autorisation à l'entreprise BRZEZINSKI
5 chemin des Potiers 60000 GOINCOURT
pour poser un échafaudage en encorbellement 5
rue Jean Vast à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T456 du 14/04/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société FRICAMPS
60000 FOUQUENIES pour poser un
échafaudage
12 rue Jean de Lignières à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T457 du 14/04/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à MASTER MUSIC -
Tour Europa
103 avenue de l'Europe - 94320 THIAIS pour
poser des affiches
et une banderole sur le domaine public à
l'occasion d'un concert de Gospel
à la Cathédrale Saint-Pierre le 24 mai 2014
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T497 du
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise SABATIER
3 Hameau du Mont Bénard 60650 Savignies
pour poser un échafaudage au 15 rue des
jacobins 60000 Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T520 du 30/04/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association LES AMIS
DE L'EGLISE DE MONTMILLE
pour poser des banderoles sur le domaine public
à l'occasion de concerts
donnés à la Maladrerie Saint-Lazare et en
l'Eglise de MONTMILLE
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T521 du 30/04/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur André LODS
2 place de l'Amirande 84918 AVIGNON pour
poser
des affiches et des banderoles sur le domaine
public
à l'occasion d'une exposition de 2 CV qui se
tiendra du 8 mai au 11 mai 2014
sur le parking du stade Pierre BRISSON
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T522 du 30/04/14
143 Service : Espaces Publics autorisation
accordée au magasin ELECTRODEPOT
rue Henri Becquerel à BEAUVAIS
pour poser des panneaux sur le domaine public à
l'occasion d'une campagne d'affichage
du 5 mai au 10 mai 2014
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T523 du 02/05/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise DA VESNE
11 rue de l'Avelon 60000 BEAUVAIS pour poser
un échafaudage
42 rue de Cambry à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T524 du 02/05/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SARL Daniel
LALOUP
5 rue du Clos Lieutenant 60000 BEAUVAIS
pour poser un échafaudage mobile 58 rue Pierre
Jacoby à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T533 du 06/05/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise CETOM
rue des 40 Mines 60000 ALLONNE pour poser
un échafaudage
rue des Tuileries à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T534 du 06/05/14
Service : Espaces Publics autorisation
accordée à POINT DOG avenue Paul
Gréber 60000 BEAUVAIS
à poser un fléchage sur le domaine public à
l'occasion de portes ouvertes
les 24 et 25 mai 2014
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T552 du 12/05/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise HARNOIS
38 rue du Faubourg Saint Jean 60000
BEAUVAIS
pour poser une benne 17 rue du Général Leclerc
à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T591 du 20/05/14
Service : Espaces Publics autorisation accordée
aux SERRES MUNICIPALES DE LA VILLE
DE BEAUVAIS
pour poser des affiches et des banderoles sur le
domaine public
à l'occasion des portes ouvertes les 24 et 25 mai
2014
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T596 du 20/05/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur NAHIM
Brahim
41 rue Desgroux 60000 BEAUVAIS pour poser
une benne
sur le domaine public
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T599 du 20/05/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au cirque ZAVATTA pour
poser des affiches sur le domaine public
à l'occasion de représentations du 26 mai au
29 juin 2014 sur le parking du Speedpark à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T600 du 20/05/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à AFFIPUB 56 rue
d'Amiens 60000 BEAUVAIS
pour poser des banderoles sur le domaine public
à l'occasion
de la 19ème foire exposition qui se tiendra du 29
mai au 2 juin 2014
à ELISPACE
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T603 du 21/05/14
Service : Espaces Publics
144 autorisation accordée à la CHAMBRE DE
COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE
Pont de Paris - 60000 BEAUVAIS pour poser des
banderoles sur le domaine public
à l'occasion du Grand Salon Régional du
Développement Durable qui se tiendra
à ELISPACE le 19 juin 2014
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T604 du 21/05/14
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à la société NORD
FRANCE
14 rue des Fonds Pernant - ZAC de Mercières
60200 COMPIEGNE
pour poser des échafaudages rue de l'Abbé
Pierre et rue Emmaüs à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T625 du 27/05/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association BEAUVAIS
BOUTIQUES PLAISIRS
4 place Clémenceau 60000 BEAUVAIS pour
poser des banderoles sur le domaine public
à l'occasion d'une braderie et d'une brocante
organisées les 13 - 14 et 15 Juin dans le
centre-ville de Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T626 du 27/05/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au Comité des Fêtes de
AUX MARAIS
pour poser une banderole sur le domaine public
à l'occasion
de la fête de la voiture ancienne le 1er juin 2014
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T627 du 27/05/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au Comité des Fêtes de
Marissel
50 bis rue de Bracheux 60000 BEAUVAIS pour
poser des affiches
et une banderoles sur le domaine public à
l'occasion de la fête de quartier
qui se déroulera du 6 juin au 9 juin 2014
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T628 du 27/05/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association
LIRECRIRE A BEAUVAIS
2 rue du Mont Capron 60000 BEAUVAIS pour
réaliser des Haïkus
sur les trottoirs du centre-ville de Beauvais le 7
juin 2014
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T633 du 28/05/14
Service : Espaces Publics
modification de la permission 2014-T35 du 7
janvier 2014
autorisation SFR à poser une armoire de point
de mutualisation
et une chambre de tirage rue Lucien Lainé à
BEAUVAIS dans le cadre du déploiement
du réseau de fibre optique
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T636 du 30/05/14
Service : Espaces Publics
modification de la permission n°2014-T22 du 7
janvier 2014
autorisant SFR à poser une armoire de
raccordement et une chambre de tirage
à l'angle des avenues de Sologne et du 8 Mai
1945 à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T637 du 30/05/14
Service : Espaces Publics
modification de la permission n°2014-T17 du 7
janvier 2014
autorisant SFR à poser une armoire de
raccordement et une chambre de tirage
20 avenue Jean Moulin à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T638 du 30/05/14
Service : Espaces Publics
145 autorisation accordée à l'entreprise APM
PEINTURE
12 rue de l'Eglise 60112 SAUQUEUSE SAINT
LUCIEN
pour poser un échafaudage mobile 82 rue de
Calais à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T639 du 30/05/14
Service : Espaces Publics
permission de voirie accordée à SFR - 40-42
Quai du Point du Jour
92659 BOULOGNE BILLANCOURT pour
poser une armoire de raccordement
à l'angle des rues Jean Minasse/Binet à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T640 du 30/05/14
Service : Espaces Publics
Permission de voirie accordée à SFR - 40-42
Quai du Point du Jour
92659 BOULOGNE BILLANCOURT pour
poser une armoire de raccordement
au droit du parking rue de la Tapisserie à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T646 du 02/06/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise Michel
HERPIN
123 rue du Faubourg Saint Jacques 60000
BEAUVAIS
pour poser une benne 60 rue du Faubourg Saint-
Jacques à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T653 du 03/06/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise COISSIER
Dany
25 rue de Bazincourt 60650 HANNACHES pour
poser un échafaudage
24 rue de la Trépinière 60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T679 du 10/06/14
Service : Espaces Publics
prolongation de l'arrêté 2014-T454 du 14 avril
2014
autorisant l'entreprise BRZEZINSKI 5 chemin
des Potiers
60000 GOINCOURT à poser un échafaudage 5
rue Jean Vast à Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T680 du 10/06/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise POIRIER
COUVERTURE
51 rue du Moulin 60000 TILLE pour installer
une nacelle élévatrice
rue Villiers de l'Isle Adam à BEAUVAIS (SA
HLM du Beauvaisis)
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T684 du 10/06/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise HABITAT
ECO BIOCLIMATIQUE
9 ter rue Chantal Gargual 60210 SOMMEREUX
pour poser un échafaudage
10 rue de Buzanval à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T685 du 10/06/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise Thierry
FRICAMPS
60000 FOUQUENIES pour poser un
échafaudage
67 rue de Clermont à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T694 du 12/06/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise Guillaume
LEGROS
48 rue de Binche 60000 BEAUVAIS pour poser
un échafaudage
angle rue Pierre Jacoby et rue de la Madeleine
(boulangerie La Byzantine)
Voirie
146 ARRÊTÉ n° 2014-T695 du 12/06/14
Service : Espaces Publics
permission accordée à ORANGE - UI
PICARDIE
9 rue du docteur Schweitzer BP CS30612 60006
BEAUVAIS
pour poser des fourreaux 7/9 rue Brûlet à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T697 du 12/06/14
Service : Espaces Publics
permission accordée à l'entreprise SODES 41
avenue Montaigne 75008 PARIS
pour réaliser une rampe d'accès au distributeur
de billets du Crédit Agricole
situé 4 rue Maurice Segonds 60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T698 du 12/06/14
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à la SCI la Grande
Mosquée de Beauvais
119 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS pour
poser une palissade
de chantier 55 rue Corréus à BEAUVAIS à
l'occasion de la construction
d'une mosquée
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T701 du 13/06/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la Compagnie d'Arc
Jeanne Hachette
83 résidence Jeanne Hachette 60000 BEAUVAIS
pour poser un fléchage sur le domaine public à
l'occasion d'un tir qualificatif
pour les championnats de France le 5 juillet 2014
au stade Marcel Communeau à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T702 du 13/06/14
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à l'agence MAISONS DU
BEAUV AISIS
47 rue d'Agincourt 60000 BEAUVAIS pour
signaler les journées
portes ouvertes d'un pavillon 21 rue de
l'Orangerie à BEAUVAIS
du 26 juin au 30 juin 2014
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T720 du 17/06/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise PETIGNY
Christophe
5 rue de l'Artisanat - zone artisanale 60380
SONGEONS
pour poser une benne 5 rue Ziegler à
BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T727 du 18/06/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SOGEA PICARDIE
rue Gustave Eiffel 60000 BEAUVAIS pour
installer
2 zones de stockage de matériaux sur des
parkings situés rue de Provence
et rue du Dauphiné à Beauvais à l'occasion de la
rénovation des entrées d'immeubles
SA HLM de l'Oise sur la ZUP ARGENTINE
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T729 du 18/06/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société HARNOIS
38 rue du faubourg Saint Jean 60000
BEAUVAIS
pour poser un échafaudage au droit du 16 rue de
Pontoise à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T747 du 23/06/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise
DELAFORGE
2 rue d'En-bas 60210 SOMMEREUX pour poser
un échafaudage
27 rue de Marissel à BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T748 du 23/06/14
Service : Espaces Publics
147 autorisation accordée à l'entreprise LDB
200 rue de Notre Dame du Thil 60000
BEAUVAIS
pour poser un échafaudage 27 rue du Maréchal
de Boufflers à Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T751 du 23/06/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise
V ANDENBERGHE
46 bis rue de la Libération 60120 PAILLART
pour réaliser une zone de dépôt de matériaux
et de stationnement au droit du 16 rue Pierre
Jacoby 60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2014-T763 du 26/06/14
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au gérant de la supérette 8
à HUIT
60 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS pour
installer un groupe
électrogène sur le domaine public
148 149 150 151 152 153 154 155 Délibération no 2014-1
(rapport réf. 2014-1)
Installation des Conseillers Municipaux
,
Conformément aux dispositions de l’article L2122-15 du code général des collectivités territoriales, le Maire et les Adjoints continuent l’exercice de leurs fonctions jusqu’à l’installation de leurs successeurs.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Caroline CAYEUX, maire sortant.
Le procès-verbal de recensement des votes, établi par le bureau centralisateur de Beauvais, à l’issue du scrutin du 30 mars 2014, fait apparaitre les résultats suivants :
Nombre d’électeurs inscrits : 33.798
Nombre de votants : 19.658
Blancs et nuls : 788
Suffrages exprimés : 18.870
1ère liste : BEAUVAIS POUR TOUS : 10.802
2ème liste : UTILE POUR TOUS : 5.083
3ème liste : BEAUVAIS BLEU MARINE : 2.985
La répartition des sièges, calculée en application de l’article L.260 du code électoral, a donné les résultats suivants :
Nombre de sièges à pourvoir : 45
1ère liste : BEAUVAIS POUR TOUS : 36
2ème liste : UTILE POUR BEAUVAIS : 6
3ème liste : BEAUVAIS BLEU MARINE : 3
156 Sont donc proclamés élus membres du conseil municipal :
Caroline CAYEUX
Franck PIA
Corinne CORRILLION
Arnaud DE SAINTE MARIE
Fatima ABLA
Jean-Luc BOURGEOIS
Aysel SENOL
Olivier TABOUREUX
Cécile PARAGE
Jacques DORIDAM
Catherine THIEBLIN
Charles LOCQUET
Charlotte COLIGNON
Jean-Marie JULLIEN
Elisabeth LESURE
Pierre MICHELINO
Béatrice PERNIER
Mamadou LY
Françoise BRAMARD
Philippe VIBERT
Guylaine CAPGRAS
Mohrad LAGHRARI
Nicole WISSOTZKY
Jérôme LIEVAIN
Chanez HERBANNE
Claude POLLE
Nathalie BERTOIS
Christophe GASPART
Aïssé TRAORE
David NEKKAR
Elodie BAPTISTE
Denis NOGRETTE
Salima NAKIB
Antoine SALITOT
Alison GILLON
Benoit MIRON
Thibaud VIGUIER
Anne ROUIBI-GEFFROY
Mehdi RAHOUI
Jacqueline FONTAINE
Grégory NARZIS
Stéphanie PRIOU
Florence ITALIANI David
ILLIGOT Monique
THIERRY
Madame Caroline Cayeux déclare le conseil municipal installé dans ses fonctions.
Madame Elodie BAPTISTE est désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art L2121-15 du CGCT).
La présidence est cédée à Monsieur Claude POLLE, doyen d’âge de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
157 Délibération no 2014-2
(rapport réf. 2014-2)
Election du Maire
,
1/ Présidence de l’assemblée :
Le doyen d'âge parmi les conseillers municipaux, prend la présidence de l’assemblée conformément aux dispositions de l’article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.
2/ secrétaire de séance :
Le conseil municipal désigne le secrétaire de séance (article L.2121-15 du CGCT)
3/ appel nominal et vérification du quorum
4/ rappel des textes applicables à l’élection du Maire
Le président d’assemblée donne lecture des articles L.2122-4, L.O 2122-4-1, L.2122-5, L.2122-5-1, L.2122-6, L.2122-7 du code général des collectivités territoriales.
Article L.2122-4: « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive ».
Article L.O 2122-4-1: « Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions ».
Article L.2122-5: « Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation. La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.
Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa ».
158 Article L.2122-5-1: « L'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire dans une commune de 3 500 habitants et plus ou d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants ».
Article L.2122-6 : « Les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat de maire ».
Article L.2122-7: « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le président de séance invite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire
5/ constitution du bureau
Le conseil municipal procède à la désignation de deux assesseurs :
Madame Elodie BAPTISTE et Monsieur Mehdi RAHOUI sont désignés assesseurs.
6/ déroulement de l’élection du Maire
Appel à candidatures
Madame Caroline CAYEUX
Madame Florence ITALIANI
Déroulement du vote
Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom se rapproche de la table de vote. Le président constate que le conseiller municipal n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle fourni par la mairie.
Le président constate que le conseiller municipal a déposé lui-même l’enveloppe dans l’urne.
Dépouillement
Résultats :
Nombre de bulletins :- 39
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral): Nombre de suffrages exprimés : 39
Majorité absolue : 20
Ont obtenu :-
1er candidat : …36 voix
2ème candidat : …3 voix
Madame Caroline CAYEUX ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée maire de Beauvais et est installée.
159 (Observation : Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour et, si nécessaire, à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
160 Délibération no 2014-6
(rapport réf. 2014-6)
Détermination du nombre d'Adjoints au Maire
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
En vertu des articles L.2122-1 et L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.
Ce pourcentage autorise, à Beauvais, un effectif maximum de 13 adjoints.
Il est proposé au conseil municipal la création de 13 postes d’adjoints.
Une suspension de séance est prononcée afin de transmettre au service de contrôle de légalité de la préfecture et de procéder à l’affichage de la présente délibération, la rendant ainsi exécutoire préalablement à l’élection des maires adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 6 refus de vote, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
161 Délibération no 2014-9
(rapport réf. 2014-9)
Élections des Adjoints au Maire
,
La délibération fixant le nombre d’adjoints au maire est exécutoire.
Sous la présidence du maire élu, il est procédé à l’élection des adjoints conformément à l’article L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales : « les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panache ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à 1. »
« Si après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ».
Le conseil municipal décide de laisser un délai de minutes, pour le dépôt auprès du maire des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire, qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le Maire constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire a été déposée.
DÉROULEMENT DU VOTE
RÉSULTATS
Nombre de votants : 39
Nombre de bulletins blancs : 3
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du code électoral) : Nombre de suffrages exprimés : 36
Majorité absolue : 19
La liste BEAUVAIS POUR TOUS ayant obtenu la majorité absolue, les candidats de cette liste sont élus Adjoints au Maire de la Ville de Beauvais.
162 Les Adjoints prennent rang dans l’ordre de leur liste.
PREMIER ADJOINT : Franck PIA
DEUXIÈME ADJOINT : Olivier TABOUREUX
TROISIÈME ADJOINT : Corinne CORILLION
QUATRIÈME ADJOINT : Cécile PARAGE
CINQUIÈME ADJOINT : Jean-Luc BOURGEOIS
SIXIÈME ADJOINT : Philippe VIBERT
SEPTIÈME ADJOINT : Catherine THIEBLIN
HUITIÈME ADJOINT : Françoise BRAMARD
NEUVIÈME ADJOINT : Arnaud DE SAINTE MARIE
DIXIÈME ADJOINT : Elisabeth LESURE
ONZIÈME ADJOINT : Pierre MICHELINO
DOUZIÈME ADJOINT : Mohrad LAGHRARI
TREIZIÈME ADJOINT : Aysel SENOL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
163 Délibération no 2014-10
(rapport réf. 2014-10)
Création des commissions municipales
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
L'article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.
Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat.
Pour l'étude des affaires qui seront soumises à la décision du conseil municipal, il est proposé la création des commissions dont les attributions seront les suivantes :
– ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PERSONNEL, COMMERCE
– SOLIDARITÉ, COHÉSION SOCIALE, INTÉGRATION, POLITIQUE DE LA VILLE, VIE ASSOCIATIVE
– SÉCURITÉ, PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, CLSPD, OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– CONTRAT LOCAL DE SANTÉ
– FAMILLE, PARENTALITÉ, PETITE ENFANCE
– AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES, UPC
– FINANCES, BUDGET, CÔNTROLE DE GESTION
– CULTURE ET ÉQUIPEMENTS CULTURELS, PATRIMOINE CULTUREL, LABEL VILLE D’ART ET D’HISTOIRE
– SPORT
– JEUNESSE, RÉUSSITE ÉDUCATIVE
– CIRCULATION, TRANSPORT, STATIONNEMENT
– URBANISME, PROJET NOUVEAU CŒUR DE VILLE, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE, DÉVELOPPEMENT DURABLE, AGENDA 21, FLEURISSEMENT ET JARDINS FAMILIAUX, PLAN VERT ET BLEU
– PATRIMOINE IMMOBILIER, INFRASTRUCTURES, TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE
164 Ces nouvelles dispositions se substituent à celles prévues par l'article 28 du règlement intérieur voté par la précédente assemblée municipale. Les autres dispositions de ce règlement demeureront applicables jusqu'à l'adoption, par le conseil municipal, d'un nouveau règlement intérieur.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la création de ces commissions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
165 Délibération no 2014-11
(rapport réf. 2014-11)
Composition des commissions municipales
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
En vertu des dispositions de l'article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de plus de mille habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle (la loi ne fixe pas de méthode particulière pour la répartition des sièges).
Le Maire est président de droit de toutes ces commissions.
Outre le Maire, les commissions se composent du Premier Adjoint, de l'Adjoint ou des Adjoints au Maire ou du Conseiller délégué dans le domaine de compétence de la commission et de 9 membres désignés par le conseil municipal, conformément à l’article 29 du règlement intérieur.
La représentation prévue est la proportionnelle simple, ce qui aboutit à 6 sièges pour la liste Beauvais Pour Tous, 2 sièges pour la liste Utile Pour Beauvais et 1 siège pour la liste Beauvais Bleu Marine.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter les dispositions ci-dessus transcrites, reprises à l'article 29 du règlement intérieur du conseil municipal.
Chaque conseiller municipal fait partie d’une commission réglementaire au moins. Il ne peut cependant faire partie de plus de trois commissions.
Il vous est demandé de procéder à la désignation des élus au sein des commissions suivantes :
– ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PERSONNEL, COMMERCE
– SOLIDARITÉ, COHÉSION SOCIALE, INTÉGRATION, POLITIQUE DE LA VILLE, VIE ASSOCIATIVE
– SÉCURITÉ, PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, CLSPD, OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– CONTRAT LOCAL DE SANTÉ
– FAMILLE, PARENTALITÉ, PETITE ENFANCE
– AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES, UPC
– FINANCES, BUDGET, CÔNTROLE DE GESTION
– CULTURE ET ÉQUIPEMENTS CULTURELS, PATRIMOINE CULTUREL, LABEL VILLE D’ART ET D’HISTOIRE
– SPORT
– JEUNESSE, RÉUSSITE ÉDUCATIVE
– CIRCULATION, TRANSPORT, STATIONNEMENT
…/…
166 – URBANISME, PROJET NOUVEAU CŒUR DE VILLE, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE, DÉVELOPPEMENT DURABLE, AGENDA 21, FLEURISSEMENT ET JARDINS FAMILIAUX, PLAN VERT ET BLEU
– PATRIMOINE IMMOBILIER, INFRASTRUCTURES, TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Le conseil municipal désigne les élus qui siégeront dans ces commissions selon la répartition dans le tableau ci-annexé.
167 Délibération no 2014-12
(rapport réf. 2014-12)
Désignation des représentants de la ville au sein de divers organismes (établissements scolaires, commissions départementales, etc)
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la ville au sein de divers organismes extérieurs (établissements scolaires, commissions départementales, etc).
Aussi, il vous est proposé de désigner les représentants de la ville pour les organismes inscrits dans le tableau ci-joint.
Cette liste n'étant pas exhaustive, elle sera complétée lors des prochains conseils municipaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Le conseil municipal a décidé, à l'UNANIMITE, de désigner les élus qui siégeront dans les différents organismes, et à la MAJORITE au sein du conseil d'administration du Foyer des Jeunes Travailleuses et au sein du Syndicat d'énergie de l'Oise, selon le tableau ci-annexé.
168 Délibération no 2014-13
(rapport réf. 2014-13)
Création de la commission consultative des services publics locaux
MONSIEUR JEAN-MARIE JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
L'article 5 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité fait obligation, à compter du 27 février 2003, pour les communes de plus de 10.000 habitants, de créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à 1/3 ou exploités en régie directe dotée de l'autonomie financière.
La Ville de Beauvais a délégué la gestion de 6 services publics locaux :
· la gestion du parking Clémenceau : Société Vinci Park (Groupe Sogeparc) · l'exploitation du Crématorium : Société OGF
· l'exploitation de la fourrière automobile municipale : Société Allo Dépannage · la distribution de l'eau : Société S.E.A.O. (Groupe Veolia)
· la gestion de l'Elispace en régie directe dotée de l'autonomie financière
· le réseau de chaleur : Société CRAM
· l’exploitation de la fourrière animale : Association SPA de Beauvais
Les compétences de cette commission sont les suivantes :
1. examen des rapports
La commission examine tous les ans :
Ø le rapport établi par chaque délégataire de service public tel que prévu à l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et par le décret n°2005-236 du 14 mars 2005 précisant et renforçant les obligations relatives au rapport annuel du délégataire de service public local (rapport comportant notamment des données comptables, des données d'investissement, et les conditions d'exécution et qualité du service)
Ø le rapport sur le prix et la qualité du service d'eau potable visés à l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Ø le bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière. Ce rôle de simple examen n'est assorti d'aucune sanction.
2. Les consultations obligatoires de la CCSPL
La commission est obligatoirement consultée pour avis, par l'organe délibérant, sur tout projet de création de services publics, en délégation de service public ou en régie dotée de l'autonomie financière, qu’il s’agisse de services publics industriels et commerciaux ou de services publics administratifs.
169 3. Fonctionnement de la commission :
La fonction de cette commission étant d'envisager toutes les mesures tendant à l'amélioration des services publics concernés, elle pourra à cet effet inscrire à l'ordre du jour de ses réunions toute proposition tendant à cette amélioration.
4. Règlement intérieur de la commission :
Un règlement intérieur, adopté lors de la 1ère séance de la C.C.S.P.L., fixera notamment : · l'objet de la commission
· la composition de la commission
· le lieu des séances
· la périodicité des réunions
· les modalités de détermination de l'ordre du jour
· les modalités de convocations
· l'organisation des séances
· les modalités d'expression des avis
· le compte rendu
Il sera ensuite soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
5. Composition de la commission :
Cette commission, présidée par le Maire ou son représentant, est composée :
Ø de membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,
Ø de représentants d'associations locales nommés par l'assemblée délibérante.
Il vous est donc proposé :
Ø de procéder à la création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ; Ø de désigner 5 membres titulaires et 5 membres suppléants
Ø de désigner les représentants des associations suivantes :
· pour le service de la fourrière automobile :
Comité de l’Oise de la prévention routière
· Pour le parking Clémenceau
Vellovaque
Beauvais boutiques plaisirs
· Pour la distribution de l'eau
Beauvais Argentine aquariophilie
A l'écoute de la nature
Lutte pour l'environnement
· Pour la gestion de Crématorium
Association des crématistes de l'Oise
170 · Pour la gestion de l'Elispace
Comité de gestion du théâtre du Beauvaisis
Bouc volley
Le comptoir magique
· Pour le réseau de chaleur
Les ateliers de la Bergerette
· Pour la fourrière animale
Beauvais Argentine aquariophilie
A l'écoute de la nature
Lutte pour l'environnement
Il est donc proposé au conseil municipal de désigner les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Le conseil municipal a désigné les élus ci-après :
TITULAIRES : Pierre MICHELINO
Catherine THIEBLIN
Jean-Luc BOURGEOIS
Jacques DORIDAM
Anne ROUIBI-GEFFROY
SUPPLEANTS : Arnaud de SAINTE MARIE
David NEKKAR
Guylaine CAPGRAS
Nathalie BERTOIS
Stéphanie PRIOU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
171 Délibération no 2014-14
(rapport réf. 2014-14)
Désignation des membres de la commission d'appel d'offres
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
A la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de constituer la commission d'appel d'offres, et ce pour la durée du mandat.
Conformément aux articles 22 et 23 du code des marchés publics, la commission d’appel d’offres est présidée par le Maire ou son représentant, et est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein.
Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à la désignation des membres de la commission d'appel d'offres.
TITULAIRES : Madame THIEBLIN, messieurs MICHELINO, BOURGEOIS, POLLE et RAHOUI
SUPPLEANTS : Madame BRAMARD, messieurs NOGRETTE, de SAINTE MARIE, GASPART et NARZIS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
172 Délibération no 2014-15
(rapport réf. 2014-15)
Fixation du nombre d'administrateurs au sein du centre communal d'action sociale
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
En application des articles R123-7 et suivants du code de l'action sociale et de la famille, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale, présidé de droit par le Maire, est fixé par le conseil municipal, il est compris entre 8 et 16.
La moitié de ces membres est élue par le conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, et l'autre moitié est nommée par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal, dans les conditions fixées par l’article L123-6 du code de l’action sociale et familiale.
Il est donc proposé au conseil municipal de fixer à 12 le nombre d'administrateurs du centre communal d’action sociale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
173 Délibération no 2014-16
(rapport réf. 2014-16)
Conseil municipal - Fonctionnement
Délégation donnée au maire et au premier adjoint
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale il est proposé de confier au Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites d'un montant de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;
174 15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;
16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
17° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
19° D'exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;
20° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
175 Délibération no 2014-17
(rapport réf. 2014-17)
Indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et Conseillers Municipaux Application des dispositions légales
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
L ’article L 2123-20-1 1er alinéa dispose « lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les 3 mois suivant son installation ».
Les éléments suivants doivent être pris en compte :
- le décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres de la population à compter du 1er janvier 2014 ;
- le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
Les articles L 2123-23 et L 2123-24 fixent les bârèmes applicables aux indemnités de fonction du maire et des adjoints.
Cette indemnité peut être majorée comme suit :
- communes chefs-lieux de département + 25% (Art. L2123-22 alinéa 1er et Art. R 2123-23) ;
- les indemnités sont calculées par référence à celles applicables aux villes de plus de 100 000 habitants dans la mesure où la ville de Beauvais a été attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au cours de l’un au moins des trois exercices précédents (Art. L 2123-22 alinéa 5 et Art. R 2123-23).
L ’article L 2123-4-1 du code général des collectivités territoriales fixe les indemnités des conseillers municipaux comme suit :
- conseillers municipaux sans délégation : au maximum 6 % de l’indice brut 1015 ; - conseillers municipaux avec délégation : au maximum 44 % de l’indice brut 1015.
…/…
176 Au vu de ces dispositions, il est proposé au conseil municipal de fixer les indemnités des élus comme suit, avec effet au 5 avril 2014 :
Indemnités du Maire
(Art. L2123-23 du CGCT)
Indemnités des Adjoints, dont la liste est jointe en
annexe
(Art. L2123-24 du CGCT)
Indemnités des conseillers municipaux avec
délégation, dont la liste est jointe en annexe
(Art. L2123-24-1-III du CGCT)
Indemnités des conseillers municipaux sans
délégation, dont la liste est jointe en annexe
(Art. L2123-24-1-II du CGCT)
70% de l'indice brut 1015 avec 25% de majoration
légale
34% de l'indice brut 1015 avec 25% de majoration
légale
14% de l'indice brut 1015
6% de l'indice brut 1015
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus.
177 Délibération no 2014-18
(rapport réf. 2014-18)
Pouvoirs du maire - délégation du conseil municipal en matière de couverture du besoin de financement de la collectivité
MONSIEUR JEAN-MARIE JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences ;
Vu la délibération du 18 décembre 2013 donnant délégation au maire et au 1er Adjoint en matière de couverture du besoin de financement dont les effets ont cessé au terme du mandat qui précède ;
Vu la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 (NOR n° IOCB1015077C) qui a pour objet d’appeler l’attention sur les risques inhérents à la gestion active de la dette par les collectivités territoriales et de rappeler l’état de droit sur le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier ;
Vu la « charte de bonne conduite entre établissements bancaires et les collectivités locales » dont le 5ème engagement prévoit que les collectivités locales s’engagent à développer la transparence des décisions concernant leur politique d’emprunts et de gestion de la dette ;
Article 1
Le conseil municipal donne délégation au maire, pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l'article L. 2122-22 du C.G.C.T. dans les conditions et limites ci-après définies.
Article 2
Le conseil municipal prend acte de la situation de l’endettement comme suit :
L ’encours de la dette présente les caractéristiques suivantes :
Encours total de la dette au 1er janvier 2014 (1) (tous budgets confondus) : 47 contrats totalisant 75.100.371 €
La présentation détaillée et comparée de la dette est ventilée, en appliquant la double échelle de cotation fondée sur l’indice sous-jacente et la structure :
Classification
risques Gissler (2) Encours total Nombre de contrats Part du capital
restant dû
01/01/2013 01/01/2014 01/01/2013 01/01/2014 01/01/2013 01/01/2014
1A 61 893 037 € 75 100 371 € 38 47 91,84% 100,00%
1B 0 € 0 € 0 0 - -
1C 5 500 424 € 0 € 1 0 8,16% -
1F 0 € 0 € 0 0 - -
Totaux : 67 393 461 € 75 100 371 € 39 47 100,00% 100,00%
(1) montant effectif au 1/01/2014 qui diffère légèrement avec celui simulé au 25/11/2013 dans le cadre de la délibération du 18/12/2013 (75.048.383 €).
(2) Les produits non catégorisés par la charte sont classés en risque F6 (cf. classification Gissler en fin de document)
Répartition budgétaire
Budget CRD au 1/01/2013 part CRD au 1/01/2014 (1) part
178 Eau 2 245 943 € 3,33% 2 742 164 € 3,65%
Ville 61 522 517 € 91,29% 68 533 207 € 91,25%
AGEL 3 625 000 € 5,38% 1 875 000 € 2,50%
Longue Haie 0 € 0,00% 1 950 000 € 2,60%
Totaux : 67 393 461 € 100,00% 75 100 371 € 100,00%
(1) montant effectif au 1/01/2014 qui diffère légèrement avec celui simulé au 25/11/2013 dans le cadre de la délibération du 18/12/2013 pour ce qui concerne le budget principal (68.481.219 €).
Article 3 : Gestion de la dette - Les instruments de couverture
→ Stratégie d’endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la commune de Beauvais souhaite recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d'éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d'éventuelles baisses.
Ces instruments permettent de modifier un taux (contrats d'échange de taux ou swap), de figer un taux (contrats d'accord de taux futur ou FRA, contrats de terme contre terme ou FORWAARD/FORWARD), de garantir un taux (contrats de garantie de taux plafond ou CAP, contrats de garantie de taux plancher ou FLOOR, contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher ou COLLAR).
→ Caractéristiques essentielles des contrats
L'assemblée délibérante décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être :
· des contrats d'échange de taux d'intérêt (SWAP)
· et/ou des contrats d'accord de taux futur (FRA)
· et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP)
· et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR)
· et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR)
L'assemblée délibérante autorise les opérations de couverture pour le présent exercice budgétaire sur les contrats d'emprunts constitutifs du stock de la dette, ainsi que sur les emprunts nouveaux ou de refinancement à contracter sur l'exercice et qui seront inscrits en section d'investissement du budget primitif.
En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l'encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l'encours global de la dette de la collectivité (seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés par le Conseil National de la comptabilité).
La durée des contrats de couverture ne peut être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.
Les index de référence des contrats d'emprunts et des contrats de couverture pourront être :
· le T4M,
· le TAM,
· l'EONIA,
· le TMO,
· le TME,
· le TAG
· l'EURIBOR,
179 Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins trois établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
· 3 % de l'encours visé par l'opération pour les primes,
· 3 % du montant de l'opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée de celle-ci.
A cet effet, l'assemblée délibérante décide de donner délégation à Madame le maire, ou en cas d’empêchement, à Monsieur le premier adjoint et les autorise :
· à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est
reconnue pour ce type d'opérations,
· à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné,
du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
· à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
· à résilier l'opération arrêtée,
· à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux alinéas précédents.
Article 4 : Gestion de la dette - Des produits de refinancement
En substitution des contrats existants, Madame le maire, ou en cas d’empêchement, Monsieur le premier adjoint, sont autorisés à souscrire des produits de refinancement.
Ces produits porteront exclusivement sur des contrats classés 1A, 1B ou 1C.
→ Caractéristiques essentielles des contrats
L ’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des produits de refinancement qui pourront être :
· des emprunts obligataires,
· et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration,
· et/ou des barrières sur Euribor.
Le recours à des contrats avec effet de levier n’est pas autorisé.
Le montant du prêt de refinancement ne pourra pas excéder le montant du capital restant dû augmenté des indemnités contractuelles, dans la limite de 10% du capital restant dû.
La durée des produits de refinancement ne pourra excéder la durée résiduelle du contrat refinancé augmentée de 5 ans.
Article 5 : Les produits de financement : financement à moyen et long terme
→ Stratégie d’endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la commune de Beauvais souhaite recourir à ses produits de financement dont l’évolution des taux doit être limitée.
Le recours à de nouveaux emprunts envisagé pour l’année 2014 portera exclusivement sur des contrats classés 1A, 1B ou 1C. Il est précisé que la proportion des contrats classés 1A représenteront à minima les 2/3 des sommes empruntées.
→ Caractéristiques essentielles des contrats
L ’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des produits de financement qui pourront être :
· des emprunts obligataires,
180 · et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration,
· et/ou des barrières sur Euribor.
Le recours à des contrats avec effet de levier n’est pas autorisé.
L ’assemblée délibérante autorise les produits de financement pour le présent exercice budgétaire dans les limites des sommes inscrites aux budgets.
La durée des produits de financement ne pourra excéder 20 années.
Les index de références des contrats d’emprunts et des contrats de couvertures pourront être :
· le T4M,
· le TAM,
· l'EONIA,
· le TMO,
· le TME,
· le TAG
· l'EURIBOR,
Pour l’exécution de ces opérations, il est procéder à la mise en concurrence d’au moins trois établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versés aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant de maximum de :
· 3% de l'encours visé par l'opération pour les primes,
· 3% du montant de l'opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée de celle-ci.
Article 6 : Les produits de financement : financement à court terme
Madame le maire, ou en cas d’empêchement, Monsieur le premier adjoint, sont autorisés à souscrire pour les besoins de trésorerie de la collectivité une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 10.000.000 €.
Les index de références de la ligne de trésorerie pourront être :
· le T4M,
· l'EONIA,
· l'EURIBOR
· un taux fixe
La marge appliquée sur les index à taux variable ne pourra pas excéder 3%.
Les commissions et/ou frais ne pourront pas excéder 3 % du montant de la ligne.
Article 7
Pour l’exécution des articles précédents, l'assemblée délibérante décide de donner délégation à madame le Maire, ou en cas d’empêchement, à Monsieur Le premier adjoint et les autorise :
· à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est
reconnue pour ce type d'opérations,
· à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné,
du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
· à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
· à résilier l'opération arrêtée,
· à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents,
181 Structures
A
Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux
variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel).
B Barrière simple. Pas d’effet de levier
C Option d’échange (swaption)
D Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé
E Multiplicateur jusqu’à 5
· à définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement,
· à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou
consolidation, sans intégration de la soulte,
· et notamment pour les réaménagements de dettes, la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou
du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêts, la possibilité d’allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
· Et enfin de conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des
caractéristiques ci-dessus.
Article 8
Le conseil sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l'article L. 2122-23 du C.G.C.T.
(2) Classification risques Gissler :
Indices sous-jacents
1 Indices zone euro
2
Indices inflation française ou inflation zone
euro ou écart entre ces indices
3 Ecarts d’indices zone euros
4
Indices hors zone euro. Ecart d’indices dont
l’un est un indice hors zone euro
5 Ecart d’indices hors zone euro
*Les produits non catégorisés par la charte sont classés en risque F6.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus.
182 Délibération no 2014-19
(rapport réf. 2014-19)
Elections des administrateurs du centre communal d'action sociale
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Le conseil municipal ayant fixé à 12 le nombre d’administrateurs du centre communal d’action sociale, il convient de procéder à la désignation des 6 représentants du conseil municipal, conformément aux articles R 123-8, R 123-10 et R 123-15 du code de l’action sociale et de la famille.
Cette désignation a lieu par vote à bulletin secret, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste.
Le conseil municipal décide de désigner :
- Elisabeth LESURE
- Françoise BRAMARD
- Nicole WISSOTZKY
- Franck PIA
- Claude POLLE
- Anne ROUIBI-GEFFROY
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
183 Délibération no 2014-20
(rapport réf. 2014-20)
Désignation des représentants au sein des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Beauvais
MADAME CÉCILE PARAGE, MAIRE ADJOINT
Conformément à l’article D 411-1 du code de l’éducation, il convient de désigner des représentants du conseil municipal au sein des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Beauvais.
Ainsi, il est donc proposé au conseil municipal de désigner les représentants de la ville dans les établissements inscrits au tableau ci-joint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 6 refus de vote, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Le conseil municipal décide de désigner les élus qui siégeront au sein des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Beauvais, selon le tableau ci-annexé.
184 Délibération no 2014-21
(rapport réf. 2014-21)
Élispace - Désignation des membres du conseil d'exploitation
MADAME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
Par délibération en date du 27 septembre 2002, le conseil municipal a décidé la création d’une régie directe dotée de l’autonomie financière pour l’exploitation du Palais des Sports et des Spectacles « Élispace ».
Cette régie placée sous l’autorité du Maire et du conseil municipal est administrée au quotidien par un conseil d’exploitation composé de six membres du conseil municipal désignés en son sein.
Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à la désignation des six membres du conseil d’exploitation du Palais des Sports et des Spectacles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 6 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Le conseil municipal a désigné Mesdames CORILLION, PARAGE, messieurs TABOUREUX, LOCQUET, VIBERT, de SAINTE MARIE.
185 EMPLOI
V acation horaire
temps d’animation
V acation horaire
réunion
et accueil du matin
Intervenant non
Diplômé(1) 9,53€ 9,53€
Intervenant diplômé
BAF A ou équivalent
BAF A,
Intervenant en cours de
formation(2)
10,40€ 9,53€
Intervenant diplômé
BAFD faisant fonction
de directeur ou
équivalent BAFD
11,18€ 9,53€
Délibération no 2014-55
(rapport réf. 2014-55)
Conditions de rémunération du personnel des accueils de loisirs (ALSH)
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Le service enfance fait régulièrement appel à du personnel vacataire pour le fonctionnement de ses accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).
La réforme des rythmes scolaires appliquée dès la rentrée prochaine va modifier le rythme de travail des ALSH et donc des vacataires. Pour exemple la journée du mercredi qui s’étalait sur 10 heures sera ramenée à 7 heures puisque les enfants auront désormais cours le mercredi matin.
Il est donc proposé de revoir le système de fixation de rémunération pour ce personnel qui sera désormais rémunéré comme suit en valeur brute :
Les tarifs ci-dessus seront indexés sur le SMIC horaire
(1) dispositions applicables pour tout nouvel engagement à compter du 1er septembre 2014 (2) dispositions applicables au personnel en place au 31 aout 2014
Pour ces vacations, il sera appliqué une bonification de 10% au titre des congés payés.
Les crédits nécessaires seront imputés sur les lignes prévues à cet effet au budget.
186 Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter les termes de ce rapport, applicable dès la rentrée prochaine 2014/2015.
La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 12/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 6 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
187 Délibération no 2014-133
(rapport réf. 2014-133)
Formation des élus
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Les articles L.2123-12 et suivants du code général des collectivités territoriales prévoient que les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Le conseil municipal doit, dans les trois mois qui suivent son renouvellement, délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Les élus, qu’ils soient salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent. Ce droit est indépendant des autorisations d’absence et du crédit d’heures prévus pour la préparation et la participation des réunions et instances auxquelles ils appartiennent. Il s’agit d’un droit individuel, propre à chaque élu.
Les élus doivent faire une demande écrite à leur employeur au moins 30 jours avant le stage auquel ils comptent participer. En cas de refus, l’employeur doit motiver ce refus et le notifier à l’élu avant le 15ème jour qui précède le stage ou la session (pour le cas où l’absence de l’élu salarié aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise).
Si l’élu salarié renouvelle sa demande 4 mois après la notification d’un premier refus, l’employeur est tenu d’accepter la formation.
Les frais de formation, plafonnés à 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptible d’être alloués aux élus de la commune, comprennent :
- Les frais de déplacement qui comprennent, outre les frais de transport, les frais d’hébergement et de restauration ;
- Les frais pédagogiques ;
- La compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiés par l’élu et plafonné à l’équivalent de 18 fois 8 heures, à une fois et demi la valeur du SMIC, par élu et pour la durée du mandat.
La formation, pour être prise en charge, doit se faire obligatoirement par l’intermédiaire d’un organisme agréé par le ministère de l’intérieur.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter les orientations suivantes.
Ce droit à la formation s’exercera, selon le choix des élus, auprès d’un organisme, qu’il soit public ou privé, agréé par le ministère de l’intérieur. Il privilégiera, notamment, les orientations suivantes :
- Formations en lien avec les délégations (travaux, urbanisme, culture, sport, éducation, sécurité, développement durable, etc,) ;
- Les fondamentaux de la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégation de service public et gestion de fait, démocratie locale, intercommunalité, etc,) ; - Formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole en public, bureautique, conduite de réunions, etc).
188 Chaque année, un tableau récapitulant les actions de formation financées par la commune sera annexé au compte administratif.
La Commission « Administration générale, personnel, commerce », réunie le 03/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
189 Délibération no 2014-149
(rapport réf. 2014-149)
Indemnités de logement des instituteurs
MONSIEUR DENIS NOGRETTE, CONSEILLER MUNICIPAL
Les instituteurs ne bénéficiant pas d’un logement de fonction perçoivent une indemnité représentative de logement.
En vertu du décret n° 83-367 du 2 mai 1983, le montant de l’indemnité représentative de logement est fixé par le préfet, pour chaque commune, après avis du conseil départemental de l’enseignement primaire et du conseil municipal.
Le préfet de l’Oise invite le conseil municipal à émettre un avis sur le taux de progression à retenir pour l’année 2014, sachant que le taux prévisionnel d’évolution de l’indice des prix hors tabac est estimé à 1,3 %.
Il est proposé au conseil municipal :
- de donner un avis sur l’indexation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs en référence au taux prévisionnel d’évolution des prix hors tabac pour l’année 2014, soit + 1,3 % ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la conclusion de cette affaire.
La Commission « Affaires scolaires et périscolaires, UPC », réunie le 10/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
190 Délibération no 2014-150
(rapport réf. 2014-150)
Subvention exceptionnelle à l'école maternelle Philéas Lebesgue
MADAME ELISABETH LESURE, MAIRE ADJOINT
Trois classes de l'école maternelle Phileas LEBESGUE (TPS/PS, PS/MS et MS) ont participé en 2013 au concours national des écoles fleuries porté par l'office central de la coopération à l’école (OCCE).
Leur contribution, un jardin et une exposition "Variations impressionnistes" réalisés par les élèves a obtenu un premier prix national dans la catégorie école maternelle. Il récompense le travail de chacun au travers d'un projet commun qui leur a permis d'agir et d'améliorer leur cadre de vie, de développer les actions de coopération, d'observer grandeur nature la végétation, d'apprendre en jardinant et de connaître des artistes tels que Monet, V an Gogh qui ont déclinés le jardin dans leurs œuvres.
La remise des prix était organisée au Sénat le mercredi 2 avril 2014.Trois enseignantes accompagnées d'un enfant de chacune des 3 classes participantes s'y sont rendues.
Il est proposé au conseil municipal :
- prendre en charge les frais de ce déplacement qui s'élèvent à la somme de 168,90 € qui sera prélevée sur les crédits prévus au budget ;
- de verser cette somme à la coopérative scolaire de l'école maternelle Phileas LEBESGUE.
La Commission « Affaires scolaires et périscolaires, UPC », réunie le 10/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
191 Délibération no 2014-153
(rapport réf. 2014-153)
Tarifs de la restauration scolaire et extra-scolaire
MADAME CÉCILE PARAGE, MAIRE ADJOINT
Les tarifs de la restauration scolaire et extra-scolaire sont proposés sur la base suivante :
Année 2014/2015
Quotients 180 à 870
Tarifs 0,25 € à 4,80 €
et sont calculés selon la formule suivante : 0,25+(Q-180) X (4,55/690).
- prix d’un repas enfant (servi en restauration scolaire, surveillance comprise) de 0,25 € à 4,80 € - élargissement du quotient familial de 180 à 870
- prix d’un repas enfant extérieur (servi en restauration scolaire, surveillance comprise) fixé à 6,00 €
Le prix de revient d’un repas est de 10,73 € en 2013.
Le prix des repas pour les enfants relevant de la communauté d’agglomérations du Beauvaisis (CAB) est fixé au maximum appliqué aux enfants beauvaisiens ; la CAB prend à sa charge la différence entre le prix réclamé aux familles et le tarif pour les enfants n’habitant pas Beauvais.
La ville de Beauvais est conventionnée avec la caisse d’allocations familiales (CAF) pour consulter les informations de ses allocataires. Ainsi, pour harmoniser et simplifier les démarches administratives des usagers, le calcul du quotient permettant de déterminer le tarif de restauration scolaire d’une famille s’effectuera à partir des informations accessibles par CAF Pro.
Pour les familles non affiliées à la CAF, les avis d’impositions de l’année N-2 serviront de base à ce calcul (ex : pour l’année scolaire 2014-2015 l’avis d’imposition 2013 sur les revenus 2012).
Ces tarifs seront également appliqués aux repas servis dans les accueils de loisirs le mercredi et pendant les vacances scolaires.
L ’application de ces nouveaux tarifs s’effectuera à la rentrée scolaire 2014-2015, le 2 septembre 2014.
Il est proposé au conseil municipal de valider la nouvelle grille tarifaire de la restauration scolaire et extra- scolaire.
192 La Commission « Affaires scolaires et périscolaires, UPC », réunie le 10/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 6 voix contre et 3 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus.
193 Délibération no 2014-154
(rapport réf. 2014-154)
Règlement de fonctionnement de la restauration scolaire et extra-scolaire
MADAME CÉCILE PARAGE, MAIRE ADJOINT
La mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2014-2015 demande une mise à jour du règlement de fonctionnement de la restauration scolaire voté par le conseil municipal réuni le 17 décembre 2010.
Le règlement qui est proposé tient compte du nouveau calendrier scolaire et des nécessaires aménagements de service qui en découlent, mais également des adaptations indispensables au bon fonctionnement du service public au regard de l’expérience de ces trois dernières années.
Ainsi, pour simplifier les démarches des familles, les délais d’inscription et d’annulation à la restauration scolaire ou à l’accueil périscolaire du matin et/ou du soir ont été harmonisés. Il est identique pour les deux services : une semaine .
L’utilisation des informations CAF Pro simplifiera les démarches des usagers lors des inscriptions et s’harmonisera avec la politique tarifaire de la ville avec les autres services de l’éducation (ALSH et petite enfance). Cette démarche diminue les coûts de gestion pour la collectivité et donne aux familles une lisibilité de leur tarif.
Le nouveau règlement de la restauration scolaire et extra-scolaire sera mis en place à la rentrée scolaire 2014-2015, le 2 septembre 2014.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes du nouveau règlement de la restauration scolaire et extra- scolaire.
La Commission « Affaires scolaires et périscolaires, UPC », réunie le 10/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
194 Délibération no 2014-155
(rapport réf. 2014-155)
Règlement de fonctionnement des accueils de loisirs
MADAME CÉCILE PARAGE, MAIRE ADJOINT
La mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2014-2015 demande une mise à jour du règlement de fonctionnement des accueils de loisirs voté par le conseil municipal réuni le 17 décembre 2010.
Le règlement qui est proposé tient compte du nouveau calendrier scolaire et des nécessaires aménagements de service qui en découlent, mais également des adaptations indispensables au bon fonctionnement du service public au regard de l’expérience de ces trois dernières années.
Ainsi, pour simplifier les démarches des familles, les délais d’inscription et d’annulation à l’accueil périscolaire du matin et/ou du soir, du mercredi après-midi et à la restauration scolaire ont été harmonisés. Il est identique pour les deux services : une semaine .
L ’utilisation de CAF Pro simplifiera les démarches des usagers lors des inscriptions et s’harmonisera avec les autres services de l’éducation (Restauration scolaire et Petite Enfance).
Le nouveau règlement des accueils de loisirs entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2014-2015, le 2 septembre 2014.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir valider les termes de nouveau règlement de fonctionnement des accueils de loisirs.
La Commission « Affaires scolaires et périscolaires, UPC », réunie le 10/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
195 Délibération no 2014-158
(rapport réf. 2014-158)
Protocole partenarial en vue de l'émergence d'un projet commun de pôle d'échange multimodal dans le cadre d'un projet d'écoquartier Beauvais-vallée du Thérain
MONSIEUR JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
La communauté d’agglomération du Beauvaisis s’est engagée dans un projet de zone d’aménagement concerté sur la commune de Beauvais, sur des secteurs en mutation situés majoritairement le long de la vallée du Thérain (projet « Beauvais-vallée du Thérain »).
Dans cette perspective, plusieurs démarches et études techniques ont été lancées. Elles visent en particulier à :
- élaborer un projet urbain (inscrit dans une démarche de labellisation "EcoQuartier")
- faire émerger un quartier gare en mettant à profit un important potentiel de restructuration basé sur la reconversion de friches industrielles situées à proximité de la gare ferroviaire et du centre-ville
- étudier la faisabilité et la préfiguration d’un pôle d’échange multimodal (PEM) et l’étude de son insertion urbaine à proximité de la gare ferroviaire. En effet, comme le met en exergue le plan de déplacements urbains de l’agglomération, le territoire communautaire dispose d’un véritable potentiel de développement des transports en commun dont il conviendrait d’améliorer l’organisation au niveau de la ville centre avec la réalisation d’un PEM.
Ces problématiques d’intermodalité et de transport avec l’urbanisation ont, du reste, été inscrites dans les documents cadres de l’agglomération (Projet de territoire « Beauvaisis 2030 », SCOT et PDU).
Ces derniers mois, la communauté d’agglomération du Beauvaisis a réuni différents partenaires afin d’engager un dialogue permettant d’avancer sur ce projet :
- l’État représenté par ses services en région et dans le département
- le conseil régional de Picardie
- le conseil général de l’Oise
- la communauté d’agglomération du Beauvaisis
- la ville de Beauvais
- le syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise (SMTCO)
- le syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé (SMABT)
- Réseau ferré de France (RFF)
- la société nationale des chemins de fer (SNCF)
…/…
196 Compte tenu des interactions entre les enjeux urbains et ferroviaires, il est apparu indispensable à l’ensemble des partenaires de mener une réflexion prospective commune sur les projets en cours et à l’étude, l’évolution des activités ferroviaires et urbaines autour de la gare et de ses abords. Ce dialogue, qui va s’accentuer dans les mois à venir, va permettre de porter sur ce territoire un diagnostic partagé par tous. Seront ainsi étudiés : - les projets d’urbanisme et d’aménagement des collectivités et de l’Etat
- les projets de développement ferroviaires menés par RFF
- les contraintes d’exploitation ferroviaires des opérateurs dont SNCF
- les projets ferroviaires et de transport de l’ensemble des autorités organisatrices des transports compétentes sur le territoire
- et les enjeux d’inter modalité portés notamment par le SMTCO pour les années à venir.
A ce jour, les partenaires se sont d’ores et déjà accordés sur un projet de protocole partenarial en vue de l’émergence d’un projet commun de PEM (en annexe).
Les actions induites dans ce protocole vise en particulier à :
- se donner les moyens de réétudier l’organisation et les interactions entre les 3 pôles de transports en commun : gare ferroviaire, gare routière interurbaine, la gare routière urbaine,
- réfléchir aux moyens d’améliorer et de sécuriser les franchissements entre les parties nord et sud de la gare ferroviaire (création d’un franchissement),
- améliorer des liaisons en transports collectifs entre l’aéroport de Beauvais-Tillé et la gare de Beauvais,
- contribuer à conforter et renforcer les liaisons ferroviaires, notamment en direction de Paris et Creil,
- et in fine, mettre en cohérence ces projets dans le but de conduire un projet de développement urbain, ferroviaire et de transport durable et partagé.
Ce protocole devrait être signé par les différents partenaires, une fois que les conseils ou comités syndicaux concernés auront désignés le représentant habilité pour cette signature.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de valider le projet de protocole partenarial tel qu’annexé ;
- d’autoriser madame le maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
197 La Commission « Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 11/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
198 Délibération no 2014-160
(rapport réf. 2014-160)
Subventions aux réseaux "ECLAIR"
MONSIEUR DENIS NOGRETTE, CONSEILLER MUNICIPAL
A Beauvais, les écoles élémentaires et maternelles des quartiers Argentine et Saint-Jean sont classées en Réseau d'Éducation Prioritaire.
Les neuf écoles du quartier Argentine sont en « écoles collèges lycées ambition innovation réussite « ÉCLAIR» et les treize écoles du quartier Saint-Jean sont, à partir de septembre 2014, et dans le cadre de la refondation de l'éducation prioritaire classées en « REP+ ». Cette préfiguration aménage les priorités pédagogiques du réseau sans en modifier le partenariat avec la ville.
Ces classifications permettent aux écoles de ces deux quartiers de bénéficier de financements complémentaires pour leurs projets.
A ce titre, ces derniers continuent d'être particulièrement soutenus par la ville.
Conformément aux dispositions de la circulaire n°2006-058 du 30 mars 2006 et suite au lancement de la refondation de l’éducation prioritaire le 9 avril 2014, ces projets contribueront « aux acquisitions de connaissances et de compétences du socle commun » et « favoriseront l'animation de réseau ».
Les secrétaires de réseau devront adresser les dossiers complets (projets et devis détaillés) validés par les inspecteurs de l'éducation nationale, pour le 17 octobre 2014 au plus tard, afin que les demandes et leur financement soient étudiés en collaboration avec eux.
Pour permettre aux écoles d'initier leurs actions dès la rentrée 2014, il est proposé au conseil municipal de reconduire le principe du versement d'un acompte aux écoles concernées (tableau joint en annexe), comme suit :
- 30 % (arrondis) de la somme versée en 2013-2014 pour les écoles ayant reçu une subvention - 200 €, montant forfaitaire, pour les écoles n’ayant pas fait de demande en 2013-2014.
Ces acomptes 2014-2015 et les éventuels reliquats seront déduits de l'aide attribuée par la ville en novembre prochain.
Le solde sera versé en janvier 2015 comme stipulé dans les conventions jointes.
…/…
199 Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'attribuer la somme de 5290 € à l'agent comptable du collège Charles FAUQUEUX, support financier des écoles du quartier Saint-Jean ;
- d'attribuer la somme de 5195 € à l'agent comptable du collège Henri BAUMONT, support financier des écoles du quartier Argentine ;
- d'imputer ces dépenses sur les crédits prévus à cet effet au budget principal ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce relative à ce dossier.
La Commission « Affaires scolaires et périscolaires, UPC », réunie le 10/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
200 Délibération no 2014-161
(rapport réf. 2014-161)
Règlement de fonctionnement des structures multi-accueils
MADAME ELISABETH LESURE, MAIRE ADJOINT
Le règlement de fonctionnement des structures multi-accueils municipales a été voté par le conseil municipal réuni le 6 juillet 2012.
Dans un souci de simplification des démarches administratives des usagers, il a été décidé d’harmoniser, autant que faire se peut, la lisibilité des règlements de fonctionnement des structures d’accueil de la direction de l’éducation (Restauration scolaire, ALSH, petite enfance).
Ce règlement répond désormais aux exigences de la circulaire n° 2014-009 du 26 mars 2014 de la caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) relatives aux conditions d’attribution de la prestation de service accordées au établissement d’accueil des jeunes enfants notamment pour :
- favoriser l’accessibilité au service, aux personnes en démarche de formation ou d’insertion - facturer à l’unité de référence recommandée par la CNAF
Ce règlement entrera en vigueur le 25 août 2014.
La Commission « Famille, parentalité, petite enfance », réunie le 05/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
201 Délibération no 2014-162
(rapport réf. 2014-162)
A.S.B.O. - organisation de la saison sportive 2014-2015
MONSIEUR PHILIPPE VIBERT, MAIRE ADJOINT
L'association sportive Beauvais Oise (A.S.B.O.) avec son équipe séniors masculins qui a évolué en niveau C.F.A. durant la saison sportive 2013-2014, continuera compte tenu de ses résultats à évoluer au même niveau durant la saison 2014/2015.
L'association sportive Beauvais Oise, qui accueille plus de 300 amateurs au sein de son club de football, possède en outre plusieurs équipes de jeunes et une équipe qui en se classant 4ème continuera à évoluer au titre de la saison 2014/2015 en Division d'Honneur.
Son équipe féminine sénior, à l'issue d'une excellente saison et en se classant 3ème du championnat 2013/2014, continuera à évoluer en Division d'Honneur durant la saison 2014/2015. La section féminine de l'A.S.B.O. compte actuellement trois équipes et 50 licenciés.
Cela nous conduit, afin de respecter les textes législatifs et réglementaires qui encadrent les relations entre les clubs sportifs et les collectivités territoriales, à contractualiser nos rapports avec ce club.
Il est proposé au conseil municipal, dans le cadre du déroulement de la saison 2014/2015 :
- d’approuver les termes de la convention annexée à la présente ;
- d’attribuer à l'A.S.B.O. une subvention de 319 500 euros, versée selon le calendrier ci-après :
- Juillet 2014 : 118 000 euros
- Janvier 2015 : 100 750 euros
- Mars 2015 : 100 750 euros
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet, et ce de la façon suivante : 118 000 euros sur le budget 2014 et 201 500 euros lors du vote du budget 2015 ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
202 La Commission « Sport », réunie le 11/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 6 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
203 Délibération no 2014-163
(rapport réf. 2014-163)
Beauvais Basket Club Oise - organisation de la saison sportive 2014-2015
MONSIEUR PHILIPPE VIBERT, MAIRE ADJOINT
Le BEAUVAIS BASKET CLUB OISE (B.B.C.O.), avec son équipe séniors masculins en se classant 5ème du championnat est maintenue en Pré Nationale au titre de la saison 2014-2015.
De plus l'équipe séniors féminines en se classant 6ème du championnat est maintenue en Pré Nationale au titre de la saison 2014-2015 et son équipe séniors féminines B continuera à évoluer au niveau « Excellence régionale ».
En outre le BEAUVAIS BASKET CLUB OISE possède de nombreuses équipes de jeunes engagées dans différents championnats tant régionaux que départementaux.
Ce club affiche d'excellents résultats et est en constante progression. Pour la saison 2014/2015, ce club avec près de 340 licenciés engagera plus de vingt équipes dans les différents championnats.
Le B.B.C.O. anime également une école de basket qui a obtenu sa labellisation de la Fédération et prend aussi en charge des formations d'arbitres et d'entraîneurs.
Ceci nous conduit, afin de respecter les textes législatifs et réglementaires qui encadrent les relations entre les clubs sportifs et les collectivités territoriales, à contractualiser nos rapports avec ce club.
Il est proposé au Conseil Municipal, dans le cadre du déroulement de la saison 2014/2015 :
- d’approuver les termes de la convention annexée à la présente ;
- d’attribuer au BEAUVAIS BASKET CLUB OISE (B.B.C.O) une subvention de 25 200 euros au titre du fonctionnement pour la saison 2014-2015, versée selon le calendrier ci-après :
- Juillet 2014 : 8 000 euros
- Janvier 2015 : 8 600 euros
- Mars 2015 : 8 600 euros
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 8 000 euros sur le budget 2014 et 17 200 Euros lors du vote du budget 2015 ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
204 La Commission « Sport », réunie le 11/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 6 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
205 Délibération no 2014-164
(rapport réf. 2014-164)
Beauvais XV rugby club - organisation de la saison sportive 2014-2015
MONSIEUR PHILIPPE VIBERT, MAIRE ADJOINT
Le BEAUVAIS XV RUGBY CLUB a évolué durant la saison 2013/2014 en Fédérale III. Son classement à l'issue du championnat a permis à ce club de se maintenir à ce niveau ;
Outre la constante progression au niveau des effectifs avec près de 400 licenciés, ce club comporte une école de Rugby labellisée par la fédération française de rugby, école qui connaît un très fort développement en s'adressant à près de 200 enfants licenciés. De plus, ce club développe sa politique de formation en direction de nouveaux éducateurs.
Ceci nous conduit, afin de respecter les textes législatifs et réglementaires qui encadrent les relations entre les clubs sportifs et les collectivités territoriales à contractualiser nos rapports avec ce club.
A cette fin, il est proposé au conseil municipal dans le cadre du déroulement de la saison 2014/2015 :
- d’approuver les termes de la convention annexée à la présente ;
- d’attribuer au B.R.C XV une subvention de 81.000 euros ;
- d’imputer cette dépense sur la ligne de crédit prévue à cet effet de la façon suivante : 27.500 euros sur le budget 2014 et 53.500 euros lors du vote du budget 2015 ;
La subvention sera versée selon le calendrier suivant :
- Juillet 2014 : 27.500 euros
- Janvier 2015 : 26.750 euros
- Mars 2015 : 26.750 euros
- d’autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte nécessaire à la poursuite de cette opération.
La Commission « Sport », réunie le 11/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 6 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
206 Délibération no 2014-165
(rapport réf. 2014-165)
B.O.U.C. volley - organisation de la saison sportive 2014-2015
MONSIEUR PHILIPPE VIBERT, MAIRE ADJOINT
L'équipe première masculine du B.O.U.C VOLLEY, qui à l'issue de la saison 2013-2014 s'est classée 7ème du championnat de LIGUE A, continuera à évoluer au titre de la saison 2014/2015 au même niveau.
Ce club possède en outre une équipe masculine qui s'est classée à l'issue de la saison 2013/2014, 1ère du championnat de Nationale 2 et qui évoluera au titre de la saison 2014/2015 en Nationale 1.
Son équipe féminine en se classant 6ème du championnat 2013/2014 continuera quant à elle à évoluer durant la saison 2014/2015 en Nationale 3.
La situation de ces équipes nous conduit, afin de respecter les textes législatifs et réglementaires qui encadrent les relations entre les clubs sportifs et les collectivités territoriales, à contractualiser nos rapports avec ce club.
Il est proposé au conseil municipal, dans le cadre du déroulement de la saison 2014/2015 :
- d’approuver les termes de la convention annexée à la présente ;
- d’attribuer au B.O.U.C VOLLEY une subvention de 450 000 euros, versée selon le calendrier ci-après :
- Juillet 2014 : 115 000 euros
- Janvier 2015 : 167 500 euros
- Mars 2015 : 167 500 euros
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévues à cet effet, et ce de la façon suivante : 115.000 euros sur le budget 2014 et 335.000 euros lors du vote du budget 2015 ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Sport », réunie le 11/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 6 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
207 Délibération no 2014-166
(rapport réf. 2014-166)
B.O.U.C. handball - organisation de la saison sportive 2014-2015
MONSIEUR PHILIPPE VIBERT, MAIRE ADJOINT
L'équipe séniors masculins du BOUC HAND BALL a évolué durant la saison 2013-2014 en pré-nationale régionale, en se classant 1ère du championnat de Picardie pré-nationale elle évoluera au titre de la saison 2014/2015 en Nationale 3.
Son équipe féminine en se classant 8ème du championnat de Nationale 2 au titre de la saison 2013/2014, continuera à évoluer à ce niveau durant la saison 2014/2015.
L'équipe féminine réserve s'est également maintenue et continuera donc à évoluer en pré-nationale régionale.
Ce club avec près de 300 licenciés possède également 12 autres équipes classées au niveau régional et au niveau départemental, ainsi qu'une section baby-handball et une section handball-loisirs.
Cela nous conduit, afin de respecter les textes législatifs et réglementaires qui encadrent les relations entre les clubs sportifs et les collectivités territoriales, à contractualiser nos rapports avec ce club.
Il est proposé au conseil municipal, dans le cadre du déroulement de la saison 2014-2015 :
- d’approuver les termes de la convention annexée à la présente ;
- d’attribuer au B.O.U.C HAND BALL une subvention de 83 300 euros au titre du fonctionnement pour la saison 2014-2015, versée selon le calendrier ci-après :
- Juillet 2014 : 32 500 euros
- Janvier 2015 : 25 400 euros
- Mars 2015 : 25 400 euros
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 32 500 euros sur le budget 2014 et 50 800 Euros lors du vote du budget 2015 ;
- d'autoriser madame le maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
208 La Commission « Sport », réunie le 11/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 6 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
209 Délibération no 2014-167
(rapport réf. 2014-167)
Plan d'eau du Canada - règlement intérieur
MADAME FRANÇOISE BRAMARD, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre du fonctionnement de la base de loisirs du plan d'eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais, il est proposé d’adopter les règlements ci-après :
- 1) Règlement intérieur général
- 2) Règlement intérieur de la zone de plage et baignade
- 3) Règlement de Canada beach
- 4) Règlement de la zone de pêche
La Commission « Sport », réunie le 11/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
210 Délibération no 2014-168
(rapport réf. 2014-168)
Attribution de subventions exceptionnelles à des associations sportives
MONSIEUR CHRISTOPHE GASPART, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais a reçu des demandes de subventions exceptionnelles de la part d'associations à vocation sportive.
L'intérêt des projets, leur ponctualité et leur attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au conseil municipal :
- d'accorder les subventions suivantes :
- Association Tropicana Brasil : 500, 00 euros
- Entente Beauvaisienne de pétanque 300,00 euros
- Beauvais XV rugby club 1 500,00 euros
- de prélever la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
La Commission « Sport », réunie le 11/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
211 Délibération no 2014-170
(rapport réf. 2014-170)
Modification du plan local d'urbanisme
MONSIEUR JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Depuis son approbation en 2007, le plan local d’urbanisme a plusieurs fois fait l’objet d’évolutions (6 mises en compatibilité, 5 mises à jour, 4 modifications, 3 révisions simplifiées, 2 modifications simplifiées).
Aujourd’hui, il conviendrait de lancer à nouveau une procédure de modification du PLU. Celle-ci vise, en particulier, à :
- prendre en compte la loi ALUR entrainant la suppression du coefficient d’occupation des sols et d’en tirer les conséquences
- accompagner le projet de reconversion du secteur de la rue du pont Laverdure en autorisant la démolition-reconstruction du supermarché Lidl et donc en réduisant le périmètre d’attente d’un programme global d’aménagement
- permettre, au niveau de la ZAC de Ther et dans le cadre de la requalification de l’avenue Kennedy en boulevard urbain, un accès direct aux commerces depuis cette avenue
- faire évoluer le document d’urbanisme au niveau du lotissement communal du Tilloy, eu égard en particulier à l’aménagement et aux opérations de constructions réalisées. En effet, l’implantation du nouveau siège de la société Quille conduit à l’extension de la zone à vocation d’activité économique au nord de la rue Alcide de Gasperi. Il s’agira aussi de revoir les modalités de construction sur le secteur à vocation d’habitat et ce afin de mieux harmoniser la transition entre la zone d’activité et la zone de faubourg
- réajuster les droits à bâtir au niveau de la zone des Larris
- améliorer l’écriture de certains alinéas du règlement du P.L.U.
- de mettre à jour le document d’urbanisme :
ü suite à l’urbanisation de certaines zones à urbaniser (cas du lotissement de la Longue Haye) ü suite aux acquisitions réalisées dans le cadre des emplacements réservés au P.L.U.
Une fois le dossier de modification du P.L.U. constitué :
- il sera notifié aux personnes publiques associées,
- puis, il sera l’objet d’une enquête publique,
- pour finir, il sera soumis à l’approbation définitive du conseil municipal.
…/…
212 Il est donc proposé au conseil municipal :
- de valider le recours à la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme pour permettre la réalisation de ces projets ;
- d’autoriser madame le maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 11/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
213 Délibération no 2014-176
(rapport réf. 2014-176)
Opération de 7 logements sociaux - 71 rue des Jacobins
Demande d'intervention de l'établissement public foncier local
de l'Oise (EPFLO)
MONSIEUR BENOÎT MIRON, CONSEILLER MUNICIPAL
La commune de Beauvais poursuit sa politique de mixité en matière de logements afin de proposer une offre variée aussi bien en matière de location que d’accession, de type financement social ou privé.
Les parcelles nouvellement cadastrées section N n°s 166 et 176, pour 400 m² environ, rue des Jacobins, appartiennent à la société A 2C, qui souhaite les vendre.
Contactée, la SA HLM du Beauvaisis a manifesté son intérêt pour ce site afin d’y réaliser un programme de 7 logements locatifs sociaux (2 PLAI - 5 PLUS), voire si les possibilités du site le permettent la construction d’un huitième logement.
La maîtrise foncière des terrains nécessaires à l’opération pourrait être assurée par l’établissement public foncier local de l’Oise (EPFLO) pour le compte de la ville de Beauvais.
L ’avis de France Domaine s’élève à 315 € le m², soit 126 000 € pour les parcelles concernées. La durée du portage par l’EPFLO pour la ville serait de cinq ans portée à soixante ans maximum dans le cadre d’un bail emphytéotique pour la partie de l’emprise qui comporte a minima 70 % de logements sociaux. C’est la solution préconisée avec la SA HLM du Beauvaisis.
Il appartient au conseil municipal d’approuver la réalisation de ce programme et d’autoriser l’EPFLO à intervenir sur le territoire de la commune de Beauvais.
Vu la délibération de la communauté d’agglomération du Beauvaisis en date du 16 février 2007 portant adhésion à l’EPFLO et adoption de ses statuts,
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de solliciter l’EPFLO en vue de l’acquisition des parcelles cadastrées section N n°s 166 et 176 d’une superficie de 400 m² environ dans les conditions de prix et pour l‘opération définies ci-dessus,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment la convention de portage à intervenir avec l’EPFLO sachant que celle-ci porte engagement de la commune pour l’opération citée ci-dessus.
214 La Commission « Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 11/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
215 Délibération no 2014-178
(rapport réf. 2014-178)
Gisement fossilifère - acquisition de la parcelle cadastrée section ZE n° 588
MONSIEUR JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais, en partenariat avec l’institut Lasalle, souhaite mettre en valeur le gisement fossilifère situé en zone N du PLU, au nord du parc d’activité économique de la Vatine, en développant des actions pédagogiques auprès d’un large public. Concrètement, il s’agit des parcelles cadastrées section ZE n°s 57, 58, 59 et 588.
La ville de Beauvais a donc entamé une politique d’acquisition à l’amiable de ces différentes parcelles. Le conseil municipal du 25 novembre 2013 délibérait ainsi pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZE n° 59.
Monsieur LESBROUSSART Fernand, propriétaire de la parcelle cadastrée section ZE n° 588, vient de donner son accord pour vendre sa parcelle au prix de 2 465 € (soit 0,84 € le m²).
Devant l’intérêt général que présente ce projet et vu le prix du marché, il est proposé au conseil municipal :
- d’acquérir auprès de monsieur LESBROUSSART la parcelle cadastrée section ZE n° 588, d’une superficie de 2 935 m² au prix de 2 465 €.
- d’autoriser madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 11/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
216 Délibération no 2014-179
(rapport réf. 2014-179)
Lotissement de la Longue Haye
Ventes de lots
MADAME NICOLE WISSOTZKY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La ville de Beauvais poursuit la vente des terrains du lotissement de la longue Haye.
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du désistement de monsieur et madame HOCINE, demeurant 11 rue Colbert à Beauvais (60000), pour le lot n°23 cadastré section AG n°736 d'une superficie de 603 m².
- de retenir la demande de monsieur et madame FRANCOIS, demeurant 5 avenue Léon Blum à Beauvais (60000), pour le lot n°22 d’une superficie de 621 m² cadastré section AG n°s 737, 761 et 716.
Il est rappelé que le prix du terrain est de 120 € HT du m² pour les lots destinés à l’habitat, conformément à l’avis des domaines.
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 11/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
217 Délibération no 2014-180
(rapport réf. 2014-180)
Choix du délégataire de la délégation de service public simplifiée pour l'organisation du marché de Noël 2014
MADAME FATIMA ABLA, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Vu les articles L1411-2 et L1411-12 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la publicité réalisée dans le journal le Parisien et sur le site internet de la ville de Beauvais ;
Par délibération en date du 12 mai 2014, la ville de Beauvais a lancé une procédure de délégation de service public simplifiée pour l’organisation du marché de Noël 2014.
Le présent rapport a pour objet le choix du délégataire de la procédure de mise en concurrence de la délégation de service public simplifiée pour l’organisation de ce marché de noël.
Deux candidats ont remis une offre répondant aux besoins de la ville de Beauvais : - la société AJC + CONSULTANTS
- la société AFFIPUB
Après analyse de ces deux offres, la société AFFIPUB présente l’offre économiquement la plus avantageuse.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de se prononcer sur le choix du délégataire de la délégation de service public simplifiée pour l’organisation du marché de noël 2014 ;
- de retenir la société AFFIPUB – 56 rue d’Amiens – 60 000 BEAUVAIS - comme délégataire de la présente délégation de service public simplifiée ;
- d’autoriser madame le maire à signer la convention et les pièces y afférente, ci-annexées.
La Commission « Administration générale, personnel, commerce », réunie le 03/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 3 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus.
218 Délibération no 2014-181
(rapport réf. 2014-181)
Désignation d'un membre suppléant pour la commission d'appel d'offres du groupement de commandes de la ville de Beauvais, de la communauté d'agglomération du Beauvaisis et du centre communal d'action sociale de Beauvais
MONSIEUR JEAN-MARIE JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Lors du conseil municipal du 12 mai 2014, il a été procédé à la désignation des membres titulaires pour la commission d’appel d’offres du groupement.
Le conseil municipal a désigné à l’unanimité en qualité de membre titulaire : Monsieur Pierre MICHELINO.
Il est prévu également de nommer un membre suppléant parmi les membres de la commission d’appel d’offres de la ville de Beauvais.
Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’élection d’un membre suppléant pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres du groupement parmi madame Françoise BRAMARD-EMPEREUR, messieurs Denis NOGRETTE, Arnaud DE SAINTE MARIE, Christophe GASPART et Grégory NARZIS.
La Commission « Administration générale, personnel, commerce », réunie le 03/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Madame Françoise Bramard-Empereur, est désignée en qualité de membre suppléant afin de siéger au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes de la ville de Beauvais, de la communauté d'agglomération du Beauvaisis et du centre communal d'action sociale.
219 Délibération no 2014-183
(rapport réf. 2014-183)
Convention de partenariat - Malices & Merveilles 2014
MONSIEUR ARNAUD DE SAINTE MARIE, MAIRE ADJOINT
En 2011, la ville de Beauvais a initié un rendez-vous avec le festival Malices et Merveilles organisé au sein de la Maladrerie Saint Lazare.
Un rendez-vous autour des arts de la rue et du cirque, haut en couleurs et riche en émotions, qui rassemble petits et grands, dans un cadre remarquable qui contribue depuis sa création, à l’attractivité de l’événement et à son ouverture à un très large public, toujours plus nombreux.
Compte tenu du succès rencontré lors des trois précédentes éditions, la ville et la communauté d’agglomération du Beauvaisis ont donc décidé de reconduire leur partenariat.
La Maladrerie Saint-Lazare ouvrira une nouvelle fois ses portes à une quatrième édition prévue les 23 et 24 août 2014 : le samedi 23 de 15h à 22h et le dimanche 24 de 14 h à 19h.
18 compagnies et artistes ont été invités cette année proposant tout au long du week-end 25 représentations. L ’ensemble des spectacles est accessible gratuitement.
Ce rapport a pour objet la mise en place d’une convention entre la ville de Beauvais et la communauté d’agglomération du Beauvaisis pour préciser les modalités d’accueil de la manifestation à la Maladrerie Saint- Lazare ainsi que les engagements des deux partenaires pour la co-réalisation de l’événement ; chaque partenaire faisant apport de son industrie, de ses connaissances et de son activité aux fins du festival.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée et toutes pièces relatives à ce dossier.
La Commission « Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville d’art et d’histoire », réunie le 06/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
220 Délibération no 2014-184
(rapport réf. 2014-184)
PRU Saint Jean : acquisition de locaux commerciaux appartenant à la SCI J.B.J (presse, la Poste, SPAR) - Centre commercial Bellevue
MONSIEUR FRANCK PIA, PREMIER ADJOINT
Le 25 novembre 2013, le conseil municipal délibérait sur l’acquisition des murs de la supérette SPAR, de la maison de la presse et du bureau de poste du centre commercial Bellevue sis rue de Sénéfontaine à Beauvais (60 000) et propriété de la SCI J.B.J, représentée par monsieur Joël Thiébaut.
La SCI J.B.J a donné son accord pour céder ces locaux à la ville au prix global de 460 000 €, avec une signature de l’acte de vente authentique prévue pour la fin 2014.
Néanmoins, le gérant de la presse souhaite résilier son bail courant septembre 2014, ce qui avance la date de l’acquisition du local par la ville, sachant que le propriétaire a donné son accord.
L ’acquisition des murs par la ville se fera donc de manière échelonnée, et une nouvelle délibération s’impose afin que le prix de vente de chaque coque commerciale soit clairement énoncé.
Pour mémoire, l’avis des domaines en date du 14 mai 2013 a arrêté la valeur vénale des murs de la presse à 72 000 €, de la poste à 64 000 € et de la supérette à 283 000 €.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir auprès de la SCI J.B.J les lots ci-dessous, situés au sein du centre commercial Bellevue rue de Sénéfontaine cadastré section AL n°392, au prix global de 460 000 €, décomposé de la manière suivante :
- lots n° 4 et 8 d’environ 401 m² composant la supérette SP AR, au prix de 310 700 €
- lot n°11 d’environ 60 m² composant le bureau de la poste au prix de 70 300 €
- lot n°7 d’environ 72 m² composant la maison de la presse au prix de 79 000 €.
Une actualisation de l'avis des domaines a été demandée le 9 mai 2014. Le délai d’un mois étant dépassé, l’avis est réputé donné en application de l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales.
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
221 La Commission « Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie associative », réunie le 04/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
222 Délibération no 2014-185
(rapport réf. 2014-185)
Convention pour la mise en oeuvre d'une gestion pastorale
MONSIEUR ANTOINE SALITOT, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais dispose de terrains notamment dans le marais de Saint Just.
Suite à l’élaboration du plan de gestion du marais de Saint Just, réalisé par le conservatoire d’espaces naturels de Picardie (CENP), divers travaux de remise en état du site sont prévus sur la durée d’application 2008-2012.
L ’objectif de la mise en place d'un pâturage est de créer et de favoriser un entretien naturel du site par l'utilisation de bovins.
Pour ce faire, une convention pour la mise en œuvre d’une gestion pastorale a été élaborée afin de permettre un usage réglementé des parcelles. Une fiche d’état des lieux viendra compléter la convention.
Le montant des loyers est fixé conformément à l’arrêté préfectoral du 23 août 2013.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer les documents relatifs à cette convention.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 11/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
223 Délibération no 2014-186
(rapport réf. 2014-186)
Convention d'aide financière agence de l'eau Seine-Normandie
MADAME NATHALIE BERTOIS, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La direction des parcs et jardins a fait procéder à des travaux dans le cadre de la restauration du Marais de Saint Just, à savoir :
- Fauche d'entretien avec exportation d’une roselière/phragmitaie,
- Fauche de restauration avec exportation d’une roselière/phragmitaie,
- Fourniture et pose de clôture en vue de la mise en place d’un pâturage.
Cette intervention en zone humide entre dans le cadre des actions du « Défi 6 - Protéger et restaurer les milieux aquatiques humides » du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands.
Une partie de ces travaux de renaturation et de restauration des milieux aquatiques et humides est subventionnée par l’agence de l’eau Seine-Normandie comme suit :
- 20 % en auto financement,
- 80 % de participation de l’agence de l’eau.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter le programme de travaux,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter les aides financières auprès de l’agence de l’eau et à signer tout document relatif à cette demande.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 11/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
224 Délibération no 2014-187
(rapport réf. 2014-187)
Certification de la gestion durable du bois communal de Brûlet
MONSIEUR JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Le bois communal de Brûlet, d’une superficie de 33ha48 est soumis au code forestier et doté d’un aménagement forestier depuis 2008. D’une durée d’application de 15 ans, ce plan de gestion précise les opérations de coupes et de travaux jusqu’en 2022. Il assure la pérennité des boisements et atteste d’une gestion forestière durable.
La demande du consommateur se dirigeant vers des bois ayant été gérés durablement, les scieries demandent de plus en plus de bois labellisé PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification Schemes). Le principal avantage de la certification pour le propriétaire est l’intérêt commercial en permettant la vente de bois certifiés auprès de transformateurs de plus en plus demandeurs.
La création de PEFC France date de 1999. C’est le premier système de certification forestière en France. Aujourd’hui, 67% de la forêt publique et 20% de la forêt privée sont certifiés. Présent dans 36 pays, PEFC est la première source de bois certifié en France et dans le monde.
Il est proposé au conseil municipal :
- de s’engager à respecter le cahier des charges du propriétaire forestier, - de s’engager à ne réaliser aucune des pratiques entrant dans le champ des non-conformités identifiées
par PEFC France,
- de faciliter la mission du personnel de l’Entité d’Accès à la Certification amené à effectuer des visites
de contrôle de forêt,
- de s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient lui être demandées par l’Entité
d’Accès à la Certification PEFC Nord Picardie en cas de non-conformité des pratiques forestières au cahier des charges du propriétaire,
- d’accepter qu’en cas de non mise en œuvre par ses soins des mesures correctives qui lui seraient
demandées, la commune s’exposerait à être exclue du système de certification PEFC, - de s’engager à respecter le cahier des charges relatif à l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune,
- d’accepter que cette adhésion soit rendue publique,
- de s’engager à honorer la cotisation quinquennale fixée par PEFC France soit 20 euros de frais fixes
et 0,65 euros de l’hectare,
- de demander à l’office national des forêts de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier
et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre de son adhésion à PEFC,
…/…
225 - d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer les documents relatif à cette adhésion.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 11/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
226 Fiche action Association Montant erroné Montant rectifié
n°1 '' Anime ton printemps '' par l'Association Cultures sans Frontières 1000 1500
n°2 '' Kolore saint-lucien '' par l'association ADPL 2500 2507
n°3 '' Ciné Goûter de l'été '' par l'association Benkadi 850 800
n°5 '' Saint Jean replante ses fleurs '' par l'association IFEP 1140 1000
n°6 '' Bien vivre son logement '' par l'association Itinér'air 1850 2000
n°7 '' Popains '' par l'association Ricochets 500 620
Délibération no 2014-190
(rapport réf. 2014-190)
Contrat urbain de cohésion sociale - programmation 2014 - fonds de soutien aux initiatives locales
MONSIEUR MOHRAD LAGHRARI, MAIRE ADJOINT
Le conseil municipal du 18 décembre 2013 a adopté la programmation du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).
La programmation 2014 du CUCS intègre un fonds de soutien aux initiatives locales, outil au service des forces vives des quartiers, devant susciter l'émergence de projets individuels ou collectifs dans les territoires prioritaires, afin de répondre à des besoins spécifiques recensés en cours d'année.
Le comité d'attribution, réuni le 26 mai 2014 associant les partenaires du contrat urbain de cohésion sociale, a émis un avis favorable concernant les projets suivants :
fiche action n°1
'' Saut' été ''
porteur de projet : Association NoMade
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 900 €
fiche action n°2
'' Tournoi pour la paix ''
porteur de projet : Association Un ciel pour tous
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 1500 €
fiche action n°3
'' Fête de l'été ''
porteur de projet : Association Cultures sans Frontières
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 700 €
fiche action n°4
'' Sport, santé et bien être ''
porteur de projet : Association ASCCE
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 900 €
Ces projets représentent un financement de : 4000 €
D'autre part, et conformément à la commission politique de la ville qui s'est déroulée le 23 avril dernier, il convient de rectifier les montants qui ont été inscrits dans la délibération du conseil municipal du 12 mai dernier, pour les projets suivants :
…/…
227 Le comité d'attribution, réuni le 16 avril 2014 associant les partenaires du contrat urbain de cohésion sociale, ayant émis un avis favorable sur ces projets, il est donc proposer d'adopter les montants ci-dessus.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie associative », réunie le 04/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
228 Délibération no 2014-191
(rapport réf. 2014-191)
Dénomination de carrefours giratoires (Haut Villé)
MONSIEUR ANTOINE SALITOT, CONSEILLER MUNICIPAL
Dans le cadre de l’aménagement du Parc d’activités du Haut Villé, il convient de poursuivre la dénomination des différents giratoires aménagés.
Un principe de dénomination des carrefours giratoires existe, ainsi, le carrefour giratoire traversé par une voie prendra le nom de celle-ci. Toutefois, si plusieurs giratoires sont traversés par une même voie, une dénomination différente de la voie est conseillée.
Il est proposé au conseil municipal les dénominations suivantes :
- Giratoire du Beauvaisis
- Giratoire Jean Baptiste Godin
- Giratoire de l’Ecoparc
- Giratoire de la Fosette
La Commission « Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 11/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
229 Délibération no 2014-193
(rapport réf. 2014-193)
Tableau des effectifs - ajustement
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Le tableau des effectifs 2014 détaille les postes identifiés dans les différents services afin de répondre aux besoins et aux attentes de la population.
Comme chaque année, pour tenir compte des recrutements en cours, de la réussite aux concours ou examens professionnels et permettre les avancements de grade et promotions internes des agents de la ville, il est proposé d’ajuster le tableau des effectifs comme suit :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Postes supprimés
à temps complet
Postes créés à temps complet Date
d’effet
1 rédacteur principal de 2eme classe 1 attaché 15/07 1 rédacteur 1 rédacteur principal de 2eme
classe
15/07
1 adjoint administratif principal de
1ere classe
1 rédacteur 15/07
2 adjoint administratif principal de
2eme classe
1 rédacteur
1adjoint administratif principal de
1ere classe
15/07
5 adjoint administratif de 1ere classe 5 adjoint administratif principal de 2eme classe
15/07
2 adjoint administratif de 2eme
classe
2 adjoint administratif de 1ere
classe
15/07
FILIERE TECHNIQUE
Postes supprimés
à temps complet
Postes créés à temps complet Date
d’effet
2 ingénieur en chef de classe
normale
2 ingénieur en chef de classe
exceptionnelle
15/07
3 technicien principal de 2eme
classe
1 ingénieur
2 technicien principal de 1ere
classe
15/07
2 technicien 2 technicien principal de 2eme
classe
15/07
1 agent de maitrise principal 1 technicien 15/07 2 agent de maitrise 1 technicien principal de 2eme classe
1 agent de maitrise principal
15/07
3 adjoint technique principal de
2eme classe
3 agent de maitrise 15/07
2 adjoint technique principal de
2eme classe
2 adjoint technique principal de
1ere classe
15/07
230 8 adjoint technique de 1ere classe 8 adjoint technique principal de 2eme classe
15/07
16 adjoint technique de 2eme classe 16 adjoint technique de 1ere
classe
15/07
Postes supprimés à
temps non complet
Postes créés à
temps non complet
Date
d’effet
1 adjoint technique de 1ere classe à
TNC de 84 %
1 adjoint technique principal de 2eme
classe à TNC de 84 %
15/07
1 adjoint technique de 2eme classe à
TNC de 77%
1 adjoint technique de 1ere classe à
TNC de 77%
15/07
1 adjoint technique de 2eme classe à
TNC de 91 %
1 adjoint technique de 1ere classe à
TNC de 91d%
15/07
FILIERE ANIMATION
Postes supprimés
à temps complet
Postes créés à temps complet Date
d’effet
1 animateur 1 animateur principal de 2eme
classe
15/07
4 adjoint d’animation de 1ere classe 1 animateur
3 adjoint d’animation principal de
2eme classe
15/07
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Postes supprimés
à temps complet
Postes créés à temps complet Date
d’effet
1 « travailleur social » 1 assistant socio-éducatif 15/07 2 ATSEM principal de 2eme classe 2 ATSEM principal de 1ere classe 15/07 6 ATSEM de 1ere classe 6 ATSEM principal de 2eme classe 15/07
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Postes supprimés
à temps complet
Postes créés à temps complet Date
d’effet
1 brigadier de PM 1 brigadier-chef principal 15/07 2 gardien de PM 2 brigadier de PM 15/07
FILIERE CULTURELLE
Postes supprimés
à temps complet
Postes créés à temps complet Date
d’effet
1 conservateur du patrimoine 1 conservateur du patrimoine en chef
15/07
Par ailleurs, afin d’assurer le remplacement d’agents (retraite, disponibilité), faire face aux besoins nouveaux à la rentrée scolaire 2014 et notamment pérenniser certains postes, il convient d’ajuster le tableau des effectifs du service des écoles, de la restauration scolaire et des accueils de loisirs, comme suit :
231 Postes créés au 01/08 :
- 2 ATSEM de 1ère classe à temps complet (création, ouverture de deux classes de TPS)
- 2 adjoint d’animation de 2ème classe à TC (en remplacement de 2 adjoint d’animation de 1ere classe)
- 10 emplois d’avenir (création)
- 1 auxiliaire de puériculture de 1ere classe à TC (en remplacement d’un agent en retraite)
Dans le même temps, sont supprimés les postes suivants :
- 2 adjoint d’animation de 1ere classe à TC
- 1 auxiliaire de puériculture principal de 1ere classe à TC
Par ailleurs il est proposé de modifier au service prévention sécurité deux postes d’emplois avenir en deux postes adultes relais au 15 juillet 2014.
Le comité technique paritaire, réuni le 23 juin 2014, a émis un avis favorable sur ces ajustements.
Enfin, il vous est également proposé de revaloriser la rémunération des agents du service archéologie, contractuels, recrutés sur le fondement de l’article 3.3 de la loi du 26 janvier 1984, en leur octroyant la possibilité de bénéficier du régime indemnitaire suivant :
- indemnité d’administration et de technicité de base pour les topographes et techniciens d’opérations archéologiques ;
- indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 3eme catégorie pour les chargés d’études archéologiques et céramologues.
Le coefficient de majoration pour ces indemnités est compris entre 0 et 8, et relèvera de l’appréciation du Maire sur proposition du directeur général des services.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer favorablement sur les termes de ce rapport.
232 La commission administrative paritaire réunie le 12 juin 2014 a émis un avis favorable.
La Commission « Administration générale, personnel, commerce », réunie le 03/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
233 Délibération no 2014-194
(rapport réf. 2014-194)
Projet de rénovation urbaine allée Montesquieu, rue Charles Fauqueux, tour Harmonie - régularisations foncières entre la ville et l'OPAC de l'Oise
MADAME CHANEZ HERBANNE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine, des travaux de démolition, réhabilitation, reconstruction et résidentialisation ont été prévus au quartier Saint-Jean.
Des régularisations foncières sont cependant nécessaires afin de délimiter et clarifier les propriétés respectives de la ville et de l’OP AC de l’Oise sur le secteur.
Le conseil municipal a validé dans ce sens, le principe de plusieurs échanges devant intervenir entre la Ville et l’OP AC de l’Oise par délibération du 10 juillet 2009.
Les bâtiments I de l’allée Montesquieu et J de la rue Charles FAUQUEUX ont été résidentialisés. Les emprises respectives de la Ville et de l’OPAC sont à présent délimitées et les clôtures édifiées.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de constater la désaffectation et de déclasser au besoin les parcelles ci-dessous du domaine public communal ;
- d’approuver les échanges sans soulte suivants :
1) La commune cède à l’OP AC de l’Oise :
- 3 parcelles de terrains relatives aux bâtiments I et J allée Montesquieu et rue Charles Fauqueux à prendre sur la parcelle cadastrée section AJ n° 198 d’une superficie de 900 m², 25 m² et 204 m²,
Soit une superficie totale de 1 129 m² (11 a 29 ca).
2) En contrepartie l’OP AC de l’Oise cède à la commune de Beauvais :
- 3 parcelles de terrains relatives au bâtiment I et J issues de la parcelle cadastrée section AJ n° 195 d’une superficie de 14 m², 13 m² et 1 m².
- Par ailleurs, la tour Harmonie ayant été démolie, l’OPAC cède en plus à la commune 2 parcelles cadastrées section AJ n° 396 pour 168 m² et AJ n° 398 pur 91 m² correspondant en partie à l’ancien terrain d’assiette de la tour Harmonie, ces parcelles n’ayant plus vocation à rester dans le patrimoine de l’OP AC de l’Oise.
Soit une superficie totale de 287 m² (2a et 87ca).
Etant ici précisé que le service de France Domaine sollicité le 21 mai 2014 n’ayant pas répondu à ce jour, le délai d’un mois réglementaire est donc dépassé et son avis est réputé donné conformément à l’article L1311-12 du Code général des collectivités territoriales.
Les frais de géomètre liés à ces échanges seront supportés pour moitié entre la ville de Beauvais et l’OPAC de l’Oise.
234 - d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 11/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
235 Délibération no 2014-196
(rapport réf. 2014-196)
Consultation en vue de la création d'un service commun d'instruction des actes et autorisations pris en application du droit des sols
MONSIEUR JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Vu les articles L5211-4-2 et suivants du code général des collectivités territoriales permettant en dehors des compétences transférées à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, notamment pour l’instruction des décisions prises par le maire au nom de la commune ;
Vu l’article R423-15 du code de l’urbanisme autorisant une commune à charger un EPCI d’instruire les demandes d’autorisations et actes prévus au code de l’urbanisme en matière de droit des sols ;
Considérant le retrait annoncé pour le 1er juillet 2015 de la direction départementale des territoires en matière d’instruction des actes et autorisations liés à l’application du droit des sols (ADS), la présidente de la communauté d’agglomération du Beauvaisis a saisi pour avis les communes membres sur l’éventualité de créer un service commun de l’ADS ;
Considérant que la ville de Beauvais qui instruit par ses propres services les demandes d’actes et autorisations d’urbanisme a naturellement vocation à rejoindre le service commun d’instruction des actes et autorisations pris en application du droit des sols qui pourrait se créer au niveau communautaire ;
Considérant en effet que l’adhésion de la commune à ce service commun ne modifie en rien les compétences et obligations du maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil des administrés, la réception des demandes et la délivrance des décisions, qui restent de son seul ressort ;
Considérant que le service commun de l’ADS serait chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le maire de sa décision, ainsi que sous certaines conditions du suivi et du contrôle des travaux réalisés par les pétitionnaires en application des décisions ;
Considérant que le service commun de l’ADS instruirait les actes et autorisations suivants, délivrés sur le territoire de la commune, et qui relèvent de la compétence du maire :
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Permis d’aménager
- Certificats d’urbanisme article L410-1 a) du code de l’urbanisme
- Certificats d’urbanisme article L410-1 b) du code de l’urbanisme
- Déclarations préalables
…/…
236 Considérant qu’une convention de création de service commun pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols, si le service devait être créé, serait soumis à l’approbation du conseil municipal et viendrait préciser le champ d’application, les modalités de mise à disposition, les missions respectives de la commune et du service, les modalités d’organisation matérielle, la situation et le statut des agents du service commun, les responsabilités et les modalités d’intervention dans le cas de contentieux et/ou recours ;
Considérant la gratuité du service commun, et ce conformément à la logique de solidarité et de mutualisation voulue par la communauté d’agglomération du Beauvaisis ;
Considérant que l’objectif de la communauté d’agglomération est de pouvoir rendre ce service opérationnel au plus tôt le 1er mars 2015 ;
Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable à la création d’un service commun d’instruction des actes et autorisations en matière d’application du droit des sols mis en place par la communauté d’agglomération du Beauvaisis pour le compte de ses communes membres.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 11/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
237 Délibération no 2014-197
(rapport réf. 2014-197)
Dotation de fonctionnement de l'association insertion éducation prévention (IFEP)
MONSIEUR PIERRE MICHELINO, MAIRE ADJOINT
Depuis juillet 2003, le conseil général de l'Oise et la ville de Beauvais ont choisi, par le biais d'une convention tripartite d'une durée de 15 ans, l'association IFEP (Insertion éducation prévention) afin de mettre en place sur le territoire de la ville, une équipe de Prévention Spécialisée.
Les éducateurs de rue interviennent sur les quartiers prioritaires, principalement auprès du public 11-21 ans, au moyen du travail de rue et des accompagnements individuels ou collectifs, en lien avec les familles et en complémentarité avec les services sociaux.
Au titre du budget de fonctionnement pour l'année 2014, le conseil général a fixé la dotation financière de la structure IFEP à 598 277,11 euros.
Conformément à la clé de répartition des financements prévue par la convention du 10 juin 2003, la dotation nouvelle se répartit comme suit :
- 418 793,98 € à la charge du conseil général (70%)
- 179 483,13 € à la charge de la ville de Beauvais (30%)
Un acompte de 87 220 euros ayant déjà été versé à l'association, après validation par délibération du conseil municipal du 18 décembre 2013.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport,
- d'attribuer une subvention de 179 483,13 euros à l'association IFEP,
- d'autoriser le versement du solde de 92 263, 13 euros à l'association IFEP,
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce complémentaire afférente à ce dossier.
238 La Commission « Sécurité, prévention de la délinquance, CLSPD, occupation du domaine public », réunie le 04/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 3 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus.
239 Délibération no 2014-198
(rapport réf. 2014-198)
Subvention exceptionnelle collège George Sand : projet médiation entre pairs
MONSIEUR DAVID NEKKAR, CONSEILLER MUNICIPAL
Dans le cadre de la lutte contre les violences scolaires, priorité depuis plusieurs années de l'Académie d'Amiens et de la ville de Beauvais, par le biais du contrat local de sécurité, le collège George Sand a sollicité un soutien de la ville afin de mettre en place une action de médiation par les pairs, c'est à dire de médiation par les élèves eux-mêmes.
Ce projet lancé au sein de l'établissement au cours du premier semestre 2014 a vocation à permettre de répondre de manière efficace par l'implication des élèves aux petites violences quotidiennes et aux incivilités commises au sein de l'établissement.
La médiation par les pairs constitue un processus coopératif qui vise à prévenir ou à réguler les conflits relationnels entre jeunes par l'intermédiaire d'un tiers, du même âge, formé à la médiation, afin d'aider à trouver une solution satisfaisante pour les parties prenantes.
Au-delà du processus de gestion des conflits, la médiation par les pairs a également pour objectif de responsabiliser les élèves et de créer de nouvelles solidarités au sein de l'établissement. La médiation par les pairs permet ainsi aux jeunes acteurs de ce projet d'apprendre à devenir responsables de leurs paroles et de leurs actes, de distinguer l'acte et la personne, de pratiquer l'écoute active et empathique, de développer le respect mutuel, de créer de nouvelles relations entre les jeunes et avec les adultes de la communauté éducative.
La participation des élèves à ce projet repose sur le principe du volontariat. Avant d'être nommés médiateurs référents, les élèves doivent également bénéficier d'une formation à la médiation. Au sein du collège George Sand, ce sont 12 élèves volontaires de la 6ème à la 4ème qui ont bénéficié d'une formation de 3 jours proposée par l'association Médiateurs Nouvelle Génération.
Les adultes sont également parties prenantes cette action. 3 adultes référents de la communauté éducative ont ainsi été formés au sein du collège. S'ils ne sont pas présents lors d'une séance de médiation sauf à la demande des élèves, ils assurent la supervision et le suivi de l'action de médiation.
Au vu de l'intérêt de ce projet tant en terme d'efficacité dans la gestion des conflits qu'en terme de responsabilisation des élèves,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport,
- d'attribuer une subvention de 650 euros au collège George Sand,
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce complémentaire afférente à ce dossier.
La Commission « Sécurité, prévention de la délinquance, CLSPD, occupation du domaine public », réunie le 04/06/14, a émis un avis favorable.
240 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
241 Délibération no 2014-199
(rapport réf. 2014-199)
subvention à l'association ligue française pour la santé mentale pour la mise en place de consultations thérapeutiques en direction d'un public mineur et majeur auteur d'abus sexuels ou de violences
MONSIEUR PIERRE MICHELINO, MAIRE ADJOINT
Devant les besoins exprimés par les partenaires sociaux, judiciaires confrontés à des comportements dysfonctionnants, violences intrafamiliales, sexuelles et maltraitances commis sur le territoire de la ville de Beauvais, la ligue Française pour la Santé Mentale (L.F.S.M.), propose la mise en place de consultations thérapeutiques individuelles pour hommes et femmes violents, auteurs d'agressions sexuelles et de violences
Ces consultations auparavant destinées à des personnes condamnées majeurs suivies par le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Oise (S.P.I.P.), sont, depuis 2014, également proposées à des mineurs et jeunes majeurs, âgés de 13 à 19 ans, pris en charge par la Protection Judiciaire de la Jeunesse (P.J.J.), avec pour objectif de :
- favoriser la mise en application des obligations ou injonctions de soins prononcées par les Tribunaux ;
- contribuer à la prise de conscience par les auteurs mineurs ou majeurs de leur acte et de la nécessité
d'une prise en charge clinique et thérapeutique ;
- et ainsi lutter contre la récidive en assurant un suivi individualisé de ces personnes.
En ce qui concerne le public orienté par le S.P.I.P, une convention définit, sur la base de ces objectifs, les modalités d'intervention de la L.F.S.M., dans le cadre de la prise en charge des auteurs d'abus sexuels et de violences intrafamiliales orientés par l'antenne de Beauvais du S.P.I.P de l'Oise.
En pratique, ces consultations assurées par deux psychocliniciennes permettent d'assurer la prise en charge au cours de l'année d'environ 15 majeurs orientés par le S.P.I.P et de 20 mineurs et jeunes majeurs orientés par la P.J.J.,
Des temps d'échange réguliers entre la L.F.S.M. et les professionnels du S.P.I.P et de la P.J.J (éducateurs, conseillers d'insertion et de probation) sont organisés afin d'adapter au mieux la nature des prises en charge.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de ce rapport et de la convention ;
…/…
242 - d'attribuer une subvention de 8 000 euros à l'association Ligue Française pour la Santé Mentale ;
- d'autoriser madame le maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces complémentaires afférentes à ce dossier.
La Commission « Sécurité, prévention de la délinquance, CLSPD, occupation du domaine public », réunie le 04/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
243 Délibération no 2014-200
(rapport réf. 2014-200)
Association Diaphane - signature d'une convention d'objectifs et de moyens
MONSIEUR ARNAUD DE SAINTE MARIE, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais conduit une politique culturelle globale où le soutien et l’aide à toutes les formes de création, sa diffusion auprès de tous les publics, les actions de médiation et la formation aux pratiques artistiques se complètent.
Dans le domaine des arts visuels, cette démarche se concrétise par son engagement depuis plusieurs années, aux côtés de Diaphane pour l’organisation du festival photographique « Les Photaumnales ».
La convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens signée en mai 2011, arrivant à échéance en juin 2014, il convient de signer une nouvelle convention pour poursuivre le développement du festival qui constitue désormais un rendez-vous d’envergure nationale.
Depuis 1991, la démarche de Diaphane en faveur de l’image photographique s’articule autour de trois axes qui structurent son projet : la création artistique, la diffusion et la médiation. L ’association accompagne ainsi la création et la diffusion photographiques par des actions qui s’inscrivent sur le territoire, à l’échelle de la ville et plus largement du département et de la région et qui favorisent la rencontre entre les productions artistiques, les artistes et les publics dans une recherche d’ouverture au plus grand nombre.
Plus récemment, en 2012, Diaphane a été reconnu et labélisé en tant que « Pôle photographique régional, Centre de création et de diffusion dédié à la photographie » par l’ensemble de ces partenaires institutionnels ; l’État, la région, le département et la ville.
Dans la continuité de la dynamique mise en œuvre, la convention proposée, aborde les orientations du projet de l’association en matière de diffusion, de création, de sensibilisation et de formation des publics, de rayonnement territorial.
En termes d’organisation, la ville s’engage à accueillir le festival au sein de la galerie nationale de la tapisserie, pour les trois prochaines années. Ainsi l’édition 2014, s’y déroulera du 27 septembre 2014 au 11 janvier 2015.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée.
244 La Commission « Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville d’art et d’histoire », réunie le 06/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
245 Délibération no 2014-201
(rapport réf. 2014-201)
Convention relative à la vente du dossier de l'art n° 218 par l'office de tourisme de l'agglomération du Beauvaisis
MONSIEUR ARNAUD DE SAINTE MARIE, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre de l’exposition organisée à la galerie nationale de la tapisserie autour des 350 ans de la manufacture nationale de la tapisserie de Beauvais, la ville a réalisé avec les éditions FATON, un numéro des « Dossier de l’Art n° 218» intitulé « Beauvais 350 ans. Portraits d’une manufacture ».
Les éditions FATON sont spécialisées depuis plus de 35 ans dans la publication de revues culturelles et éducatives dans les domaines de l'histoire de l'art, l'archéologie, l'histoire, la culture générale, la jeunesse et dans l’édition de beaux livres et ouvrages de prestige dans les mêmes domaines.
Cette revue parue en mai 2014, est diffusée par l’éditeur, chez les marchands de journaux et dans certaines librairies.
La collectivité dispose de 1 700 exemplaires pour la vente en direct notamment au sein de la galerie nationale de la tapisserie et pour sa propre promotion (envoi presse…).
Compte tenu de l’intérêt d’une telle publication pour les touristes, il vous est proposé d’autoriser sa mise en vente par l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais sur la base suivante : - le prix de vente public unitaire est 10 € ;
- l’office de tourisme percevra une commission de 15 % par ouvrage vendu.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée.
La Commission « Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville d’art et d’histoire », réunie le 06/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
246 Délibération no 2014-202
(rapport réf. 2014-202)
Politique tarifaire : actualisation annuelle
MONSIEUR JEAN-MARIE JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Le présent rapport a pour objet d’ajuster les tarifs municipaux. Il est donc proposé d’approuver les nouveaux tarifs suivants :
Num DÉSIGNATION
Rappel
tarifs
2013
Nvx
tarifs
2014
(1)
Date
entrée en
vigueur
(1)
Observations 2014
(1) Tarifs applicables au 02/09/2014 sauf mention contraire
dans la colonne "date entrée en vigueur"
3 Enfance / Jeunesse
4 Point cyber espaces multimédia
5
Abonnement résident CAB jeunes de 8 à
18 ans (consommables compris) gratuit gratuit
6
Abonnement résident CAB adultes
(consommables compris) gratuit gratuit
7
Abonnement résident CAB famille
(consommables compris) gratuit gratuit
8
Abonnement non résident CAB jeunes de
8 à 18 ans (consommables compris) gratuit gratuit
9
Abonnement non résident CAB adultes
(consommables compris) gratuit gratuit
10
Abonnement non résident CAB famille
(consommables compris) gratuit gratuit
11
titulaire de la carte BOP selon tranches
horaires gratuit gratuit
12
Tarification des animations de
quartier-Carnet A (Bleu)
13
Tarif « extérieur »: à ajouter au tarif pour
les jeunes n'habitant pas la commune
(tarif A)
1,00 1,00
14
Contribution transport à ajouter au tarif
pour sorties hors Beauvais nécessitant
un transport(tarif B)
1,00 1,00
15
Tarif Détente sortie ou animation d'un
coût d'entrée inférieur à 2,50 € (tarif C) 1,00 1,00
16
Tarif escapade sortie ou animation d'un
coût d'entrée compris entre 2,51€ et 6,00
€ (tarif D)
2,50 2,50
17
Tarif évasion sortie ou animation d'un
coût d'entrée compris entre 6,01 € et
12,00€ (tarif E)
5,00 5,00
18
Tarif « Passion » sortie ou animation d'un
coût supérieur à 12€ (tarif F) 9,50 9,50
19
Tarif « Engagement » sortie ou animation
pour laquelle une contrepartie est
réalisée par le jeune (tarif G)
6,50 6,50
247 20
Tarif « Séjour » par nuit (de 1 à 3 nuits)
(tarif H) 10,00 10,00
21
Tarif « séjour projet spécifique » par nuit
dans le cadre d'une sortie ou animation
relevant d'un projet (tarif I)
5,00 5,00
22 Séjour court par jour (1 nuitée au moins) 8,50 8,50
23
Résident CAB stage technique
encadrement ville 7,50 8,00
24
Non résident CAB stage technique
encadrement ville 10,00 10,50
25
Résident CAB stage technique avec
prestation extérieure 10,50 11,00
26
Non résident CAB stage technique avec
prestation extérieure 14,00 15,00
27
Résident CAB stage
d'approfondissement ou qualifiant 21,00 22,00
28
Non résident CAB stage
d'approfondissement ou qualifiant 28,00 30,00
29 Spectacle Noël pour tous
30 Tarif beauvaisien gratuit gratuit
31
Tarif extérieur 8,00 8,00
41
42
Club science : animation régulière de
2 h le mercredi (hors vacances) sur
H2O, tarif annuel
22,00 23,00 01/08/14
43
44
Activités de découverte : animation
ponctuelle de 2 heures sur H2O, tarif
à la séance
2,50 2,50
45
Animation d'un groupe de 8 enfants de –
7 ans * 31,00 31,00
46
Animation d'un groupe de 12 enfants de
7 ans et plus * 31,00 31,00
47
Résident CAB : stage technique
encadrement ville (2 heures / jour
pendant une semaine)
7,50 8,00
48
Résident CAB : stage technique avec
prestation extérieure (2 heures / jour
pendant une semaine)
10,50 11,00
49
Non résident CAB : stage technique
encadrement ville (2 heures / jour
pendant une semaine)
10,00 10,50
50
Non résident CAB : stage technique avec
prestation extérieure (2 heures / jour
pendant une semaine)
14,00 15,00
51
52
Activités / Équipements sportifs et de
loisirs
53 École municipale d'initiation sportive
54 Droits d'inscription (pour un an) 22,00 23,00 01/082014
55 Base nautique - activités (la 1/2 heure)
56 bateaux à pédaliers, barque 6,50 7,00 01/01/2015
248 57 Véhicule à pédales 4 places 6,50 7,00 01/01/2015
58 Véhicule à pédales 6 places 9,00 9,50 01/01/2015
59 Blob jump 5,00 supprimé 01/07/2014
60 Trampoline aquatique (le 1/4 d'heure) 0,50 0,50 01/01/2015
61
Base nautique - location de matériel 2
heures
62 Catamaran 9,00 9,00 01/01/2015
63 Dériveur 9,00 9,00 01/01/2015
64 Planche à voile 9,00 9,00 01/01/2015
65 Canoë Kayak 9,00 9,00 01/01/2015
66 Optimist 9,00 9,00 01/01/2015
67 Combinaison 2,50 2,50 01/01/2015
68
Base nautique - Embarcation
particulière 01/01/2015
69
Mise à l'eau pour les propriétaires de
bateau 10,00 10,00 01/01/2015
70
Abonnement mensuel (mise à l'eau pour
les propriétaires de bateau) 40,00 40,00 01/01/2015
71
Descente du Thérain en Kayak, à partir
de 12 ans, par groupe de 12 personnes
maximum, encadrement par un moniteur
et sur réservation-tarif par personne
17,00 18,00 01/01/2015
72
École de Voile et de Kayak - stage
initiation ou perfectionnement (la
semaine) -
73 Résident CAB – moins de 18 ans 25,00 26,00 01/01/2015
74 Résident CAB – plus de 18 ans 50,00 52,00 01/01/2015
75 Non résident CAB – moins de 18 ans 50,00 52,00 01/01/2015
76 Non résident CAB – plus de 18 ans 100,00 104,00 01/01/2015
77
Groupe scolaire hors 1er degré - mise à
disposition du matériel (les 2 heures) 37,00 38,50 01/01/2015
78
Groupe scolaire hors premier degré ou
association - mise à disposition
du matériel et d'un moniteur (la séance)
70,00 72,00 01/01/2015
79
Base nautique-activités terrestres de
plein air avec encadrement( la séance)
80 La séance 3,00 3,00 01/01/2015
81 Les 10 séances 25,00 26,00 01/01/2015
82
Mise à disposition des Équipements
sportifs AUX LYCÉES/IUFM/UNSS et
organismes d'enseignement et de
formation professionnelle.
83 Salle des sports / heure 9,60 9,70
84 Terrain de plein air / heure 5,55 5,60
85 Piscine : le couloir / heure 9,60 9,70
86 Piscine : les 4 couloirs / heure 26,80 26,90
87 Piscines
88
titulaire de la carte BOP selon tranches
horaires gratuit gratuit
249 89 moins de 25 ans (l'entrée) 2,00 2,00
90 adultes (l'entrée) 2,50 2,50
91
Abonnement moins de 25 ans (12
entrées) 20,00 20,00
92 Abonnements adultes (12 entrées) 25,00 25,00
93
Titulaire de la carte Privilège selon
tranches horaires gratuit gratuit
94 Baignade du Plan d'eau du Canada
95
titulaire de la carte BOP selon tranches
horaires gratuit gratuit
96 moins de 25 ans (l'entrée) 2,00 2,00
97 adultes (l'entrée) 2,50 2,50
98
Abonnement moins de 25 ans (12
entrées) 20,00 20,00
99 Abonnements adultes (12 entrées) 25,00 25,00
100
Pêche au Plan d'eau du Canada (petit
plan d'eau sauf partie Sud)
101
Abonnement à l'année (26 ans dans
l'année) 60,00 64,00 01/01/2015
102
Abonnement 18 - 25 ans (18 ans dans
l'année) 36,00 38,50 01/01/2015
103 Abonnement de 15 jours consécutifs 25,00 26,50 01/01/2015
104 Abonnement à la journée 7,00 7,50 01/01/2015
105
Abonnement pour personnes
handicapées à 80% gratuit gratuit 01/01/2015
106 Abonnement moins de 18 ans gratuit gratuit 01/01/2015
107 Concours par jour et par pêcheur :
108 - de 18 ans 36,00 38,50 01/01/2015
109 + de 18 ans 60,00 64,00 01/01/2015
116
117
Occupations commerciales du
domaine public
118 Marchés
119 chalet rue pietonne (par semaine) 50,00 52,00
120 Marché du mercredi
121 par abonné, par mois/mètre linéaire 4,00 4,00 arrondi pour rendu de monnaie
122 par volant, par jour/mètre linéaire 1,50 1,50
123 Marché du samedi
124 par abonné, par mois/mètre linéaire 6,50 6,50 arrondi pour rendu de monnaie
125 par volant, par jour/mètre linéaire 2,50 2,50
126 Marché de quartier
127 par abonné, par mois/mètre linéaire 2,50 2,50
128
par volant, par jour/mètre linéaire 1,00 1,50
129
Espace piéton et place Jeanne
Hachette
130 Démonstrateur et posticheurs 14,00 15,00
131 mercredi et samedi/jour
250 132
Redevance d'animations & promotion
du marché du centre ville
133
Brocanteurs rue St Pierre limité à 8
mètres
20,00 21,00
134 Marchands ambulants et forains
135
Hyper Centre (à l'intérieur de l'anneau
de circulation)
136
Limité à 8 mètres linéaires maximum
sans branchement-forfait journalier 32,00 34,00
137
Limité à 8 mètres linéaires maximum
sans branchement-forfait mensuel 250,00 260,00
138
Limité à 8 mètres linéaires maximum
avec branchement-forfait journalier 33,00 35,00
139
Limité à 8 mètres linéaires maximum
avec branchement-forfait mensuel 280,00 290,00
140
Centre-ville (entre l'anneau de
circulation et les boulevards)
141
Limité à 8 mètres linéaires maximum
sans branchement-forfait journalier 19,00 20,00
142
Limité à 8 mètres linéaires maximum
sans branchement-forfait mensuel 180,00 190,00
143
Périphérie (à l'extérieur des
boulevards)
144
Limité à 8 mètres linéaires maximum
sans branchement-forfait journalier 7,00 7,50
145
Limité à 8 mètres linéaires maximum
sans branchement-forfait mensuel 124,00 130,00
146
Limité à 8 mètres linéaires
maximum avec branchement-forfait
mensuel(<=3kwwatts)
155,00 162,00
147
Limité à 8 mètres linéaires
maximum avec branchement-forfait
mensuel(>=3kwwattsà<=12k watts)
170,00 178,00
148
Exposition de voitures sur le domaine
public
149 Par voiture et par jour 15,00 20,00
150
Animation foraine de juin sur le
domaine public (au m²)
151 Métiers jusqu'à 50 m² gratuit 4,00 01/06/2014
Tarification obligatoire en vertu
de l'article L2125-1 du code
général de la propriété des
personnes publiques
152 Métiers de 51m² à 100 m² gratuit 3,50 01/06/2014
153 Métiers de plus de 100 m² gratuit 3,00 01/06/2014
154
Caravane-forfait par fête gratuit 40,00 01/06/2014
155 Carrousel Place Jeanne Hachette
156
Par mois 438,00 460,00
157
158
Occupation privative et commerciale
du domaine public
251 159
T errasses de plein air en Centre-ville (le
m² par an) 18,50 18,50 01/01/2015
160
T errasses de plein air hors centre-ville (le
m² par an) 8,50 8,50 01/01/2015
161
T errasses fermées (le m² par an) 36,50 36,50 01/01/2015
162
T errasses couvertes (le m²/an) 23,00 23,00 01/01/2015
Les terrasses couvertes sont
celles dont les éléments de
couverture sont fixés au sol de
manière permanente
163
Branchement-forfait
annuel<=3kwatts(terrasses) en sus de
la redevance d'occupation du domaine
public
254,00 256,00 01/07/2014
164
Étalages non réfrigérés pour saillie
mobile sur la voie publique (le m² par an) 13,50 14,00 01/07/2014
165
Porte-revues ou menus, tourniquets,
congélateurs, distributeurs électriques ou
non, rôtissoires, étals réfrigérés, plaques
électriques et triporteur (le m² par an)
34,50 36,00 01/07/2014
les panneaux mobiles sont
installés par les commerçants
devant leur boutique ou
à proximité et occupent le
domaine public. Si le
commerce est déjà taxé au titre
"des terrasses", il ne devra pas
s'acquitter d'une redevance
supplémentaire. Par contre,
ce droit pour occupation du
domaine public est indépendant
de la taxe locale sur la publicité
extérieure et s'y ajoute.
166
Panneau publicitaire ou information 50,00 52,50 01/07/2014 supports autres que ceux
listés ligne précédente. Mêmes
conditions d'application.
167
168
Parking giratoire de la Marette/an
(droits et obligations définis par
convention)
15,00 20,00
169
170
Mise à disposition des riverains de
sente desservant leur habitation en
échange d'entretien
gratuit gratuit
171
172
Occupation commerciale du domaine
public par les véhicules 2 roues à
moteurs
173 le m² par an, dans la limite de 12 m² 58,00 60,00
174 Manifestations *
175
Mise à disposition du Parc urbain St
Quentin –jusqu'à 300 m2- par jour 150,00 157,00 01/07/2014
252 176
Mise à disposition du Parc urbain St
Quentin –de 301 m2 à jusqu'à 1.000 m2-
par jour
250,00 260,00 01/07/2014
177
Mise à disposition du Parc urbain St
Quentin – totalité - par jour y compris les
jours de montage et démontage *
400,00 420,00 01/07/2014
178
Mise à disposition place Jeanne
Hachette - par jour * 555,00 583,00
179
Exposition ou vente sur le domaine
public de moins de 100 m²-par jour
hors place J.Hachette et Parc urbain St
Quentin *
145,00 152,00
180
Exposition ou vente sur domaine public
de plus de 100 m²-par jour hors place
J.Hachette et Parc urbain St Quentin *
190,00 200,00
181 * Pas de caution mais facturation des dégradations constatées selon un état des lieux contradictoire
182 Vente en camion magasin
183
Forfait par jour 100,00 105,00
184 Taxis
185 Forfait par mois 20,00 21,00
186 Emplacements vente de fleurs
187 T oussaint, Rameaux 28,00 30,00
188 Sanitaires publics
189 Sanitaires publics 0,30 0,30
190 Plan d'eau du Canada : cf. convention d'occupation
191
Le chalet : mois avril, mai, juin, juillet,
août et septembre (avec terrasse)/le
mois
200,00 200,00 01/01/2015
192
Le chalet : autres mois de l'année /le
mois 100,00 100,00 01/01/2015
193 Le bungalow : mois de juillet et aout/mois 150,00 150,00 01/01/2015
194
Jeux et structures d'animations juillet/
août : emprise par m2 et par mois 1,00 1,00 01/06/2015
195 Marché de Noël cf délégation service public
196
Pendant la durée du marché et par chalet 160,00 170,00
197
Taxe locale publicité extérieure
198 Enseignes <= 12m2 gratuit gratuit 01/01/2015 Tarif légal maximum 20,40€
199 Enseignes > 12m2 et <= 50 m2 20,00 20,40 01/01/2015 Tarif légal maximum 40,80€
200 Enseignes > 50 m2 40,00 40,80 01/01/2015 Tarif légal maximum 81,60€
201
Dispositifs publicitaires et préenseignes
non numériques < = 50m2 20,00 20,40 01/01/2015
202
Dispositifs publicitaires et préenseignes
non numériques > 50m2 40,00 40,80 01/01/2015
253 203
Dispositifs publicitaires et préenseignes
numériques < = 50m2 60,00 61,20 01/01/2015
204
Dispositifs publicitaires et préenseignes
numériques > 50m2 120,00 122,40 01/01/2015
205
206 Cimetières
207 Concession
208 10 ans enfants 36,50 38,00
209 10 ans adultes 81,00 85,00
210 30 ans 285,00 300,00
211 50 ans 680,00 700,00
212 M² supplémentaire
213 10 ans enfants 51,00 54,00
214 10 ans adultes 57,00 60,00
215 30 ans 172,00 180,00
216 50 ans 465,00 488,00
217 Droits annexes
218 Superposition de corps
219 10 ans 33,50 35,00
220 30 ans 78,50 82,50
221 50 ans 145,00 152,00
222 Perpétuelle 740,00 774,00
223 Réunion de corps
224 10 ans 17,50 18,00 arrondi pour rendu de monnaie
225 30 ans 51,00 54,00
226 50 ans 85,00 90,00
227 Perpétuelle 400,00 420,00
228 Droits de creusement de fosses
229 1er corps 178,00 187,00
230 2ème corps 204,00 214,00
231 3ème corps 234,00 245,00
232
233 Creusement de fosse enfant 87,50 92,00
234
235 Droits d'ouverture de caveaux
236 Avant ou arrière caveau 97,50 102,00
237 Caveau parisien 46,50 49,00
238 Dépôt urne dans concession pleine terre 89,00 93,00
239 Remise en état des allées par la Ville
240
Fourniture, mise en œuvre et cylindrage
de tarmacadam 31,50 33,00
241
Dépose et repose bordures de trottoirs
(le ml) 25,50 27,00
242 Dépose et repose de caniveaux (le ml) 28,50 30,00
243 Droits de pose et repose monument 16,50 18,00
244 Droits de construction de caveaux 28,50 30,00
245 Dépôts provisoires
246 1er mois 55,00 58,00
247 2ème au 6ème inclus par jour 2,50 2,60
248 Columbarium
249 Location d'une case - 10 ans 100,00 105,00
250 Location d'une case - 30 ans 320,00 336,00
251 Location d'une cavurne - 10 ans 100,00 108,00
252 Location d'une cavurne – 30 ans 320,00 336,00
253 Droits d'ouverture d'une case/cavurne 75,00 78,00
254 254
Dispersion des cendres au jardin du
souvenir 37,50 39,00
255 Droit d'exhumation 16,50 17,00
256
Vacation de police mesures de
surveillance prescrites à l'occasion des
inhumations, exhumations et transports
de corps
20,30 20,50
257 Vente de caveau
258 1 place 600,00 630,00
259 2 places 750,00 787,00
260 3 places 850,00 892,00
261 4 places 1 000,00 1 050,00
262
263 Vente de bois de feu
264
Produits de dépressage et de
nettoiement
265 Sur pied diamètre < 10 cm
266 Stère 5,00 5,00 tarif en lien avec barême ONF
267 M3 8,00 8,00 idem
268 Sur pied diamètre > 10 cm
269 Stère 10,00 10,00 idem
270 M3 15,00 15,00 idem
271 Bois coupés mais non façonnés
272
273 Stère 14,00 14,00 idem
274 M3 22,00 22,00 idem
275
276 Bois façonnés à 1 mètre
277 Sur coupe
278 Stère 32,00 32,00 idem
279 M3 49,00 49,00 idem
280 Bord de route
281 Stère 38,00 38,00 idem
282 M3 59,00 59,00 idem
283
284 Administration générale
285
Communication du fichier électoral
(Production d'un CD) 2,75 2,75 Tarif encadré
286
Communication du fichier électoral par
feuille A4 noir et blanc/page 0,18 0,18 Tarif encadré
287
Photocopie document administratif A4/
page 0,18 0,18
288
Photocopie document administratif A3/
page 0,36 0,36
289
Photocopie document administratif A2/
page 0,72 0,72
290
Photocopie document administratif A1/
page 1,44 1,44
291
Photocopie document administratif A0/
page 2,88 2,88
292
293
Délivrance carte "Beauvaisis on pass" et
"pass multiservice" gratuit gratuit
255 294
Duplicata carte "Beauvaisis on pass" et
"pass multiservice" 10,00 10,00
295
Duplicata carte "Beauvaisis on pass" et
"pass multiservice" suite à détérioration
non causée par le porteur
gratuit supprimé pas de carte délivrée
296
Expédition des copies ou extraits d'actes
d'état civil (tarif par page) plus de 75 ans 3,20 supprimé disposition abrogée
297
Expédition des copies ou extraits d'actes
d'état civil (tarif par page) moins de 75
ans
gratuit supprimé Idem
298
Photocopie de documents administratifs
(tarif par page) 0,18 0,18
299
300
Duplicatas livrets de famille à partir 2éme
duplicata 11,00 12,00
301
302
Restauration
310 Repas Cit'Ados - 2,00 Nouveauté crée par délib. du
4/10/2013
311
Accueil avec repas préparé (PAI)
Beauvais et Agglo 1,00 1,00
312
Accueil avec repas préparé (PAI)
extérieur 2,00 2,00
313
Plateau repas anti allergie fourni par la
ville 4,60 supprimé Plus de demande
314 Repas fourni au CCAS 6,47 6,50
315 Repas fourni et facturé au COS :
316
Formule complète (entrée+plat+dessert,
dont les tarifs détaillés suivent) 4,75 5,00
317 Entrée ou Dessert 0,85 0,90
318 Plat 3,05 3,20
319 Salade 0,30 0,40
320 Fromage 0,50 0,60
321 Légumes seuls 0,90 1,00
322
Surveillants ou stagiaires non rémunérés 1,65 1,65
323 Repas adulte commensal 5,40 6,50
325 Prestations extérieures 12,60 12,70
326
348
Stationnement en surface *
* tous les jours sauf dimanches ,
jours fériés, lundi matin et mois
d'août
349 Zone verte / heure (limitation à 2 heures ) 0,50 0,50
350
Zone verte, abonnement résidentiel
(mensuel) 11,00 11,00
351
Zone verte, abonnement résidentiel
(annuel) 100,00 100,00
352 Zone rouge / heure (limitation à 2 heures) 1,00 1,00
353
Option SMS d' alerte de fin de
stationnement 0,15 0,15 01/07/2014
256 354
* voir autres dispositions décidées
par délibération du 24/05/2013 sur les
modifications de la politique tarifaire du
stationnement
355
Stationnement en parking souterrain
Hôtel de Ville
356 0H30 gratuit gratuit
357 1H00 0,70 0,70
358 2H00 1,40 1,40
359 3H00 2,10 2,10
360 4H00 2,70 2,70
361 5H00 3,30 3,30
362 6H00 3,90 3,90
363 7H00 4,50 4,50
364 8H00 5,10 5,10
365 9H00 5,70 5,70
366 10H00 6,30 6,30
367 24H00 7,00 7,00
368 Abonnement jour/mois 48,00 48,00
369
Abonnement jour/trimestre 144,00 144,00
370
Abonnement jour/an 576,00 576,00
371 Abonnement nuit / mois 38,00 38,00
372 Abonnement nuit / trimestre 114,00 114,00
373 Abonnement nuit / année 456,00 456,00
374
Forfait semaine carte congrès
(permanent) : 1 semaine 25,00 25,00 nouveauté
375
Forfait semaine carte congrès
(permanent) : 2 semaines 45,00 45,00 nouveauté
376
Forfait semaine carte congrès
(permanent) : 3 semaines 60,00 60,00 nouveauté
377
Forfait semaine carte congrès
(permanent) : 4 semaines 75,00 75,00 nouveauté
378
abonnement annuel permanent - 7/7
jours - 24/24 heures / mois 69,00 69,00
379
abonnement annuel permanent - 7/7
jours - 24/24 heures / trimestre 207,00 207,00
380
abonnement annuel permanent - 7/7
jours - 24/24 heures / an 828,00 828,00
381
382
Tarif abonnement pour motos dans le
parking Hôtel de Ville
383 Abonnement mensuel jour 20,00 20,00
384 Abonnement mensuel nuit 15,00 15,00
385 Abonnement mensuel permanent 7/7 31,00 31,00
386
387
Stationnement place Foch*
388 0 à 30 min gratuit gratuit
389 30 min à 1H00 0,50 0,50
257 390 1H00 à 2H00 1,00 1,00
391 2H00 à 3H00 1,80 1,80
392 3H00 à 4H00 2,60 2,60
393 4H00 à 5H00 3,40 3,40
394 5H00 à 6H00 4,20 4,20
395 6H00 à 24H00 5,00 5,00
396
Forfait semaine carte congrès
(permanent) : 1 semaine 25,00 25,00
397
Forfait semaine carte congrès
(permanent) : 2 semaines 45,00 45,00
398
Forfait semaine carte congrès
(permanent) : 3 semaines 60,00 60,00
399
Forfait semaine carte congrès
(permanent) : 4 semaines 75,00 75,00
400 Abonnement mensuel 45,00 45,00
401
*tous les jours, sauf dimanche, jours
fériés et mois d'Août de 8h30 à 18h30
402
403 FRAIS de fourrière
404 Immobilisation matérielle
405 Véhicules PL 44 t PTAC 19 t - 7,60
406 Véhicules PL 19 t PTAC 7,5 t - 7,60
407 Véhicules PL 7,5 t PTAC 3,5 t - 7,60
408 Voitures particulières - 7,60
409 Autres véhicules immatriculés - 7,60
410
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles
à moteur et quadricycles à moteur non
soumis à réception
- 7,60
411
412 Opérations préalables
413 Véhicules PL 44 t PTAC 19 t - 22,90
414 Véhicules PL 19 t PTAC 7,5 t - 22,90
415 Véhicules PL 7,5 t PTAC 3,5 t - 22,90
416 Voitures particulières - 15,20
417 Autres véhicules immatriculés - 7,60
418
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles
à moteur et quadricycles à moteur non
soumis à réception
- 7,60
419
420 Enlèvement Véhicules
421 PL 44 t PTAC 19 t - 274,40
422 Véhicules PL 19 t PTAC 7,5 t - 213,40
423 Véhicules PL 7,5 t PTAC 3,5 t - 122,00
424 Voitures particulières - 115,10
425 Autres véhicules immatriculés - 45,70
426
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles
à moteur et quadricycles à moteur non
soumis à réception
- 45,70
427
428 Garde journalière
429 Véhicules PL 44 t PTAC 19 t - 9,20
430 Véhicules PL 19 t PTAC 7,5 t - 9,20
431 Véhicules PL 7,5 t PTAC 3,5 t - 9,20
432 Voitures particulières - 6,10
433 Autres véhicules immatriculés - 3,00
258 434
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles
à moteur et quadricycles à moteur non
soumis à réception
- 3,00
435
436 Expertise
437 Véhicules PL 44 t PTAC 19 t - 91,50
438 Véhicules PL 19 t PTAC 7,5 t - 91,50
439 Véhicules PL 7,5 t PTAC 3,5 t - 91,50
440 Voitures particulières - 61,00
441 Autres véhicules immatriculés - 30,50
442
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles
à moteur et quadricycles à moteur non
soumis à réception
- 30,50
443
447 Matériels (tarifs journaliers)
448
Matériels
449 Barnum 31,50 32,00
450 Barrière 1,60 1,60
451 Chalet 31,50 32,00
452 Grille d'exposition 1,30 1,30
453 Guérite 31,50 32,00
454 Plateau (module 1,20x2,40) 31,50 32,00
455 Podium course bâché 4x2,5 142,70 144,00
456 Podium roulant 6x3,5 195,40 197,00
457 Podium roulant 7x5 279,20 281,00
458 Praticable 2x1 8,50 9,00
459 Banc 2,50 2,50
460 Chaise 1,00 1,00
461 Porte manteau 3,20 3,20
462 Pupitre 17,60 18,00
463 T able 3,60 3,70
464 Table Brasserie 2,40 2,50
465 Cimaise 6,00 6,00
466 Écusson 1,00 1,00
467 Mat 2,50 2,60
468 Panneau de signalisation 6,30 6,40
469 Pavillon, Drapeau, Oriflamme 4,20 4,30
470 Plot chromé ou à ruban 6,30 6,40
471 Isoloir 21,20 22,00
472 Urne 21,20 22,00
473 Panneau d'affichage électoral 4,20 4,30
474 Matériels de sonorisation
475 Porte voix 10,00 10,00
476 Pupitre Itec 62,00 63,00
477 Sono à piles 17,60 18,00
478 Sono enceinte amplifiée 34,10 35,00
479 Sono officielle ou spectacle 2000 W 264,70 268,00
480 Sono ligne 100 volts 34,10 35,00
481 Sono kermesse 34,10 35,00
482 Matériels électriques
483 Armoire électrique 12Kw Triphasé 68,20 68,20
484 Armoire électrique 36Kw triphasé 110,60 110,60
485 Câble 5G10 h07 rnf 50 mètres 21,70 21,70
259 486 Câble 5G16 h07 rnf 50 mètres 31,00 31,00
487 Câble 5G25 h07 rnf 50 mètres 44,90 44,90
488 Coffret électrique 36Kw Triphasé 32 40,70 40,70
489 Coffret électrique Monophasé 21,40 21,40
490 Projecteur 2000 watts 16,10 16,10
491 Projecteur 500 watts 4,10 4,10
492 Prestations annexes
493 Camion Nacelle 92,90 97,55
494 Camion VL 45,50 45,75
495 Fourgonnette 29,80 31,30
496 Chariot de chantier 46,50 48,85
497 Balayeuse 79,80 83,80
498 Compresseur 19,20 19,30
499 Mini-Chargeur 36,90 38,75
500 Camion sono 31,30 31,45
501 Pelle à pneus 118,70 119,30
502 Camion PL 77,30 77,70
503 Mini-Balayeuse 31,30 31,45
504 Laveuse 50,00 50,25
505 Hydrogommeuse 45,50 45,75
506 Mini Pelle chenille 70,20 70,55
507 Rouleau auto porté 49,50 49,75
508 Enlèvement de publicité sauvage
509 Par affiche 62,10 62,50
510 Par autocollant 20,70 20,80
511 Personnel
512 Encadrement (H normale; H sup.) 30,00 30,60
513 Agent d'exécution (H normale; H sup.) 26,90 27,44
514
Salles Municipales *
515
Salle du Franc Marché Banquet -
Location journalière 360,00 362,00
516
Salle du Franc Marché Réunion -
Location journalière 117,00 120,00
517
Salle de Marissel, Voisinlieu, Saint Just
des Marais - Location journalière 95,00 95,00
518
Salle de réunion de Saint Just - Location
journalière 59,00 60,00
519
Salle Notre Dame du Thil - Location
journalière 88,00 90,00
520
Pré Martinet - Amphithéâtre - Location
journalière 284,00 285,00
521
Pré Martinet - Salle de réunions -
Location journalière 59,00 60,00
522 Pré Martinet - Salle de restauration/heure 50,00 50,00
523 Pré Martinet - Salle derestauration/jour 202,00 205,00
524
Pré Martinet - Salle de restauration/week
end 303,00 305,00
525
526
Maison de quartier Soie Vauban, Hector
Berlioz, Jean Moulin, Argentine - Tarif
weekend end
212,00 215,00
527
Maison de quartier Soie Vauban, Hector
Berlioz, Jean Moulin, Argentine/jour 105,00 110,00
528 Ancienne mairie Marissel salle rdc/jour 30,00 30,00
529
Ancienne mairie Marissel salle du
conseil/jour 30,00 30,00
260 530
Ancienne mairie Marissel salle annexe/
jour 30,00 30,00
531
532
Ancienne mairie Marissel salle rdc/week
end 50,00 50,00
533
Ancienne mairie Marissel salle du
conseil/week end 50,00 50,00
534
Ancienne mairie Marissel salle annexe/
week end 50,00 50,00
535
536 Tarifs horaires
537
538 Salles des fêtes:
539 location/heure 32,00 35,00
540 Par heure de dépassement 53,00 55,00
541
542 Salles de réunion:
543 location/heure 16,00 20,00
544 Par heure de dépassement 38,00 40,00
545
546
*Gratuité pour les associations ayant leur siège social à Beauvais et les employés municipaux actifs (hors emplois saisonniers).Pour les week end, la gratuité est limitée à 2 jours /an et par association. Une caution égale à 50% du prix de la location est exigée y compris en cas de gratuité.Une retenue sur la caution est appliquée en cas d'annulation: 0% si l'annulation est notifiée à minima 15 jours avant le début de la location, 50% dans un délai inférieur et de 100 % en l'absence de notification dans tous les cas.
547
Maison de la Jeunesse et des
associations, Quartier Saint Jean
548
NB : les tarifs qui suivent ne s'appliquent pas aux associations beauvaisiennes et aux établissements scolaires primaires beauvaisiens (Maternelles et Elémentaires). La gratuité restant de mise pour eux.
549
550 Cuisine pédagogique équipée/jour 211,00 212,00
551 Cuisine pédagogique équipée-caution 211,00 212,00
552 Auditorium 50 places/jour 159,00 160,00
553 Auditorium 50 places-caution 159,00 160,00
554
Salle de danse et expression artistique/
jour 211,00 212,00
555
Salle de danse et expression artistique-
caution 211,00 212,00
556
557 Cuisine pédagogique équipée/heure 37,00 37,20
558 Auditorium 50 places/jour 31,70 31,90
559
Salle de danse et expression artistique/
heure 31,70 31,90
560
561 ECOSPACE de la Mie au Roy*
562
* ne sont pas soumises à ce tarif les structures missionnées par la Ville pour mener des actions pédagogiques, ni les associations conventionnées pour un usage régulier des salles
563
Club 21 : Accueil de 2 h 30 le mercredi,
tarif annuel 21,50 23,00
564 Salles animation rdc /jour (8 heures) 34,00 35,00
261 565
Salles animation rdc /jour (8 heures) +
ménage 47,00 49,00
566
Salles animation rdc / 1/2journée (4
heures) 32,00 33,00
567
Salles animation rdc / 1/2journée (4
heures) + ménage 45,00 47,00
568 Salle réunion 1er étage /jour (8 heures) 33,00 34,00
569
Salle réunion 1er étage /jour (8 heures) +
ménage 46,00 48,00
570
Salle réunion 1er étage /1/2 journée (4
heures) 31,00 32,00
571
Salle réunion 1er étage /1/2 journée (4
heures) + ménage 44,00 46,00
572
Camping (espace camping+salle réunion
+douches) /jour + ménage 72,00 75,00
573
Ateliers thématiques : demi-journée (€/
personne) - 20,00 nouveauté
574
Ateliers thématiques : journée : (€/
personne) - 30,00 nouveauté
575
576 Utilisation des installations sportives
577
NB : les tarifs qui suivent s'appliquent aux entités sportives nationales, DOM-TOM compris. Ils seront majorés de 20% pour les entités sportives d'origine internationales et de 30 % pour les entités privées ou publiques non sportives. La gratuité pour les associations beauvaisiennes reste de mise.
578
579 Gymnases
580
581 Leo Lagrange
582 /heure
583 Dojo 22,20 22,20
584 Petite salle 11,60 11,60
585 Grand plateau 27,30 27,30
586 Polyvalente 11,60 11,60
587 Boxe 22,20 22,20
588
589 / Journée(8h)
590 Dojo 150,30 150,30
591 Petite salle 54,00 54,00
592 Grand plateau 135,00 135,00
593 Polyvalente 54,00 54,00
594 Boxe 108,00 108,00
595
596 /3 jours
597 Dojo 423,20 423,20
598 Petite salle 150,30 150,30
599 Grand plateau 376,50 376,50
600 Polyvalente 150,30 150,30
601 Boxe 300,80 300,80
602
603 /journée supplémentaire
604 Dojo 128,60 128,60
605 Petite salle 43,60 43,60
606 Grand plateau 108,00 108,00
607 Polyvalente 43,60 43,60
608 Boxe 86,00 86,00
262 609
610
611 Pierre de Coubertin
612 /heure
613 Grande salle 38,00 38,00
614 Dojo Le Nan 22,20 22,20
615 Dojo n°2 22,20 22,20 nouvelle appellation salle
polyvalente
616 Tennis de table 11,60 11,60
617 Escrime (BOUC) 32,80 32,80
618 Boxe 32,80 32,80
619
620 /journée(8h)
621 Grande salle 188,30 188,30
622 Dojo Le Nan 108,00 108,00
623 Dojo n°2 108,00 108,00 nouvelle appellation salle
polyvalente
624 Tennis de table 53,90 53,90
625 Escrime (BOUC) 162,00 162,00
626 Boxe 162,00 162,00
627
628 / 3 jours
629 Grande salle 527,00 527,00
630 Dojo Le Nan 301,50 301,50
631 Dojo n°2 301,50 301,50
632 Tennis de table 150,20 150,20
633 Escrime (BOUC) 451,70 451,70
634 Boxe 451,70 451,70
635
636 /journée sup
637 Grande salle 150,20 150,20
638 Dojo Le Nan 85,60 85,60
639 Dojo n°2 85,60 85,60 nouvelle appellation salle
polyvalente
640 Tennis de table 43,40 43,40
641 Escrime (BOUC) 129,00 129,00
642 Boxe 129,00 129,00
643
644
A Ambroise, R Aubaud,R Porte,F
Truffaut,F Faure, Corot
645 /heure 26,50 26,50
646 /journée (8h) 134,40 134,40
647 / 3 jours 376,80 376,80
648 /journée sup 108,00 108,00
649
650 J.Moulin,Morvan,L.Roger,G.Sand,R.Bria rd
651 /heure 21,10 21,10
652 /journée (8h) 111,10 111,10
653 / 3 jours 195,70 195,70
654 /journée sup 85,60 85,60
655
656 L.Louchard
657 /heure 32,80 32,80
658 /journée (8h) 161,90 161,90
659 / 3 jours 451,70 451,70
660 /journée sup 129,00 129,00
661
263 662 Stades
663
664
B.Barbier,P .Omet,M.Communeau
(terrain hockey, rugby, football)
665 /heure 26,50 26,50
666 /journée (8h) 134,40 134,40
667 / 3 jours 376,80 376,80
668 /journée sup 108,00 108,00
669
670 P .Omet synthétique
671 /heure 38,00 38,00
672 /journée (8h) 188,30 188,30
673 / 3 jours 527,00 527,00
674 /journée sup 150,20 150,20
675
676 P .Brisson
677 /heure 54,00 54,00
678 /journée (8h) 269,00 269,00
679 / 3 jours 755,00 755,00
680 /journée sup 215,00 215,00
681
682 O.Sahnoun
683 /heure 43,40 43,40
684 /journée (8h) 215,00 215,00
685 / 3 jours 603,00 603,00
686 /journée sup 172,50 172,50
687
688 Complexe P .Brisson/O.Sahnoun
689
Configuration «Grande rencontre », par
événement 3 030,00 3 030,00
690 Parking extérieur, par jour - 200,00 nouveauté
691
692 Bois Quequet (1 terrain)
693 /heure 21,10 21,10
694 /journée (8h) 108,00 108,00
695 / 3 jours 301,60 301,60
696 /journée sup 85,70 85,70
697
698 Vélodrome
699 /heure 26,50 26,50
700 /journée (8 h) 134,40 134,40
701 / 3 jours 376,60 376,60
702 /journée sup 108,00 108,00
703
704
Site du plan d'eau sans fermeture au
public/jour
705
Parcelle extérieure< 500m² sans
vestiaire 635,00 666,80
706
Parcelle extérieure> 500m² sans
vestiaire 740,00 777,00
707
Parcelle extérieure< 500m² avec
vestiaire 1 058,00 1 110,90
708
Parcelle extérieure>500m² avec
vestiaire 1 270,00 1 333,50
709 Location salle de réunion à la journée 127,00 133,40
710 Location salle de réunion à la 1/2 journée 81,00 85,00
711 Agent mis à disposition/heure 27,00 28,40
712
264 713 Piscines M.Dassault, A.Bellier
714 Ligne d'eau/heure 21,10 21,10
715 Ligne d'eau/journée (8h) 150,20 150,20
716 Ligne d'eau/ 3 jours 430,60 430,60
717 Ligne d'eau/ journée sup 108,00 108,00
718
723
Centre de loisirs sans hébergement/
jour *: non résident CAB 11,70 12,00
724
Absent non excusé non résident CAB 11,70 12,00
cf. conditions d'application
définies par délibération du
13/04/2012
725 Beauvaisiens :
726
Revenus/mois inférieurs ou égaux à
513 €
727 1 enfant 1,23 1,23
728 2 enfants 1,13 1,13
729 3 enfants 1,02 1,02
730 4 enfants et plus 0,92 0,92
731
732 Revenus/mois > 513€ et < 3000€
733 1 enfant 0,0024xR 0,0024xR
734 2 enfants 0,0022xR 0,0022xR
735 3 enfants 0,0020xR 0,0020xR
736 4 enfants et plus 0,0018xR 0,0018xR
737
738
Revenus/mois supérieurs ou égaux à
3000€
739 1 enfant 7,20 7,20
740 2 enfants 6,60 6,60
741 3 enfants 6,00 6,00
742 4 enfants et plus 5,40 5,40
743
744
Absent non excusé (maximum) 7,20 7,20
cf. conditions d'application
définies par délibération du
13/04/2012
745
746
* Pour une demi-journée, le tarif sera de
50% du tarif journée et de 25% du tarif
journée pour l'accueil du matin et post
scolaire.
747
* conformément à l'article 4 du règlement
intérieur des acceuils de loisirs (conseil
municipal du 23/06/2014).
748
763
Tarif des crèches Saint Lucien et Saint
Jean
Barème révisé au 01/01 par
la caisse nationale allocations
familiales
764
Taux horaire appliqué aux ressources
mensuelles des familles *
765 1 enfant taux effort 0,06% 0,06%
766 minimum 0,37 0,37
767 maximum 2,83 2,88
768 2 enfants taux effort 0,05% 0,05%
769 minimum 0,30 0,31
265 770 maximum 2,36 2,4
771 3 enfants taux effort 0,04% 0,04%
772 minimum 0,24 0,25
773 maximum 1,89 1,92
774 4 enfants taux effort 0,03% 0,03%
775 minimum 0,18 0,19
776 maximum 1,42 1,44
777 Tarif de L'accueil familial Idem
778
Taux horaire appliqué aux ressources
mensuelles des familles *
779 1 enfant taux effort 0,05% 0,05%
780 minimum 0,30 0,31
781 maximum 2,36 2,4
782 2 enfants taux effort 0,04% 0,04%
783 minimum 0,24 0,25
784 maximum 1,89 1,92
785 3 enfants taux effort 0,03% 0,03%
786 minimum 0,18 0,19
787 maximum 1,42 1,44
788 4 enfants taux effort 0,02% 0,02%
789 minimum 0,12 0,12
790 maximum 0,94 0,96
791
* Plancher de ressources mensuelles fixé
à 629,13€ et à 4.811,83€ pour le plafond
de 2014. Révision chaque année au 1er
janvier.
792
793 ELISPACE (tarifs hors taxe)
794 Location du site *
795 Grande salle/jour ouverture au public 2 500,00 2 525,00
796 Grande salle pour spectacle jauge < 800 1 450,00 1 450,00
797 Salon de réception 730,00 730,00
798 Extension/jour 1 200,00 1 200,00
799
Droit de place parking privatif pour
exposition ou
800 vente /jour/1000 m² 425,00 425,00
801 Salle de presse 80,00 85,00
802
Grande salle:1/2 journée montage/
démontage 1 030,00 1 030,00
803
Salle annexe:1/2 journée montage /
démontage 400,00 400,00
804 Hall pour utilisation commerciale/jour 200,00 200,00
805 Emplacement publicitaire hall/grille/jour 50,00 50,00
806
* Dégressivité pour jounrées successives : -35 % le 2ème jour et -50% les suivants
807
808 Prestations :
809 Nettoyage après spectacle 305,00 314,15
810 Nettoyage après congrès 140,00 144,20 selon coût marché
811 Nettoyage après manifestation sportive 260,00 267,80
812 Location et installation du grill 345,00 345,00
813 Montage/démontage scène 345,00 345,00
814 Montage / démontage parquet de danse 120,00 120,00
266 815 Location du tapis de danse 120,00 supprimé Tapis déclassé
816
Installation des chaises(au delà de 500
chaises) 170,00 170,00
817
Electricité : été 180,00 190,00
818 Electricité : hiver 265,00 281,00
819 Chauffage 230,00 230,00
820 Secours 320,00 320,00
821 Equipe ssiap/heure 62,00 63,50
selon coût marché 822 ssiap1/heure 20,00 20,50 823 Maitre chien/heure 19,50 20,00
824 Agent de sécurité ADS/heure 19,50 20,00
825 Accès internet, la ligne 15,00 15,00
826 Location benne la tonne pour un jour 185,00 185,00
827 La tonne supplémentaire 100,00 100,00
828
829 Divers
830
Droit de place merchandising – de 1 500
spectateurs 85,00 85,00
831
Droit de place merchandising + de 1 500
spectateurs 115,00 115,00
832 Droit de place merchandising + de 2 600 185,00 185,00
833 Pendrillonage de la salle 165,00 165,00
834 Agent de permanence /heure 20,50 20,50 selon coût marché
835
Heure de dépassement agent de
permanence 35,00 35,00
836
837
Caution pour mise à disposition de
matériel
838 Clefs de locaux spécifiques 70,00 70,00
839 Matériel électrique, outillage 60,00 60,00
840
841 Espace verts *
842 Plante annuelle ou bisannuelle 0,80 0,80
843 Plante vivace en godet de 9 1,80 1,80
844 Plante vivace en godet de 11(1,3 litres) 3,50 3,50
845 Plante vivace en godet de 13(2,1 litres) 4,50 4,50
846 Plante vivace en conteneur de 1 litres 3,50 3,50
847 Plante vivace en conteneur de 2 litres 4,50 4,50
848 Plante vivace en conteneur de 3 litres 5,50 5,50
849 Plante vivace en conteneur de 5 litres 9,00 9,00
850 Plante vivace en conteneur de7 litres 13,00 13,00
851 Gazon en plaque, par m² 7,00 7,00
852 Paillage plaquettes de bois, par tonne 55,00 55,00
853 T erreau par m3 60,00 60,00
854 Terre végétale par m3 28,00 28,00
855
T ondeuse autoportée 1,20m de largeur
de coupe / heure 12,00 12,00
856
T ondeuse autoportée 1,80m de largeur
de coupe / heure 16,00 16,00
857
T ondeuse autotractée 0,65m de largeur
de coupe / heure 1,50 1,50
858 Débrousailleuse/heure 0,50 0,50
859 Tronçonneuse / heure 0,75 0,75
860 Taille haie / heure 0,75 0,75
267 861 Dessouchage diam 20/30 50,00 50,00
862 Dessouchage diam 40/50 60,00 60,00
863 Dessouchage diam 50/60 70,00 70,00
864 Dessouchage diam 60/70 80,00 80,00
865 Dessouchage diam 70/80 90,00 90,00
866 Dessouchage diam 80/90 100,00 100,00
867 Dessouchage diam 90/100 110,00 110,00
868 Dessouchage diam 100/110 120,00 120,00
869 Dessouchage diam 110/120 130,00 130,00
870 Tracteur gyrobroyeur /heure 49,00 49,00
871
Micro tracteur avec outil porté 3 points /
heure 18,00 18,00
872
Tracteur avec outil porté 3 points à
l'heure 49,00 49,00
873 Gazon fleuri au kg 135,00 135,00
874 Gazon classique au kg 4,00 4,00
875 Composition florale à l'unité 35,00 35,00
876 Location de plantes vertes à l'unité 8,00 8,00
877 Location paniers fleuris à l'unité 20,00 20,00
878 Mise en décharge de déchets verts/tonne 17,00 17,00
879
880
* champ d'intervention limité à la refacturation suite à destruction domaine public ou privé de la Ville.ou refacturation dans le cadre de mise à disposition avec d'autres entités publiques
881
Exécution de travaux sur la voie
publique
882
Dégâts causés aux pelouses : tarif
au m² comprenant les travaux de
préparation du sol, l'apport de terre
complémentaire, l'ensemencement, le
premier entretien
883 De 1à 5 m² 8,00 8,00
884 De 6 à 20m² 6,00 6,00
885 De 21 à 50 m² 5,00 5,00
886 Au dessus de 50 m² 4,00 4,00
La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 12/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
268 Délibération no 2014-203
(rapport réf. 2014-203)
Commission communale des impôts directs : liste de présentation
MONSIEUR JEAN-MARIE JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Conformément à l’article 1650 du code général des impôts, la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Il convient donc de nommer les nouveaux commissaires.
Cette commission est composée de 8 commissaires et du maire ou de son conseiller municipal délégué qui en assure la présidence. Les 8 commissaires titulaires ainsi que leurs suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques au vu d’une liste de 16 contribuables susceptibles de devenir titulaires et de 16 contribuables susceptibles de devenir suppléants. Il est précisé qu’au moins un titulaire et un suppléant doivent être domiciliés en dehors de la commune tout en étant néanmoins inscrits au rôle des impositions directs locales de la commune, et un titulaire et un suppléant doivent être propriétaires de bois ou forêts.
Cette liste de présentation est dressée par le conseil municipal.
Il est proposé au conseil municipal de retenir la liste des contribuables telle que proposée en annexe qui sera transmise aux services fiscaux.
La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 12/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus.
269 Délibération no 2014-204
(rapport réf. 2014-204)
Renouvellement garantie d'emprunt en faveur de la SA HLM du Beauvaisis
MONSIEUR JEAN-MARIE JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
La S.A. H.L.M. du Beauvaisis (Ci-après « l’emprunteur ») a sollicité de la caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexe à la présente délibération, initialement garantis par la commune de Beauvais (Ci-après « le garant »).
En conséquence, le garant est appelé à délibérer en vue d’adapter la garantie initialement accordée pour le remboursement desdits prêts.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du code civil ;
Vu les avenants n°122113 et 1129454 de réaménagement de prêts ;
Article 1 : Le garant réitère sa garantie pour le remboursement des prêts réaménagés référencés en annexe selon les conditions définies à l’article 2, contracté(s) par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, à hauteur de la quotité indiquée dans le tableau pour chacun des prêts, jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
Article 2 : Les nouvelles caractéristiques des prêts réaménagés sont indiquées, pour chacun d’entre eux, dans l’annexe.
Concernant les prêts à taux révisable indexés sur la base du taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué aux prêts réaménagés sera celui en vigueur à la date d’effet du réaménagement.
A titre indicatif, le taux du livret A au 1er janvier 2014 est de 1,25 %.
Les caractéristiques modifiées s’appliquent aux montants réaménagés des prêts référencés dans le tableau annexé à compter de la date d’effet du réaménagement jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts réaménagés référencés dans le tableau annexé jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
En conséquence, au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas de toutes sommes devenues exigibles (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés, le garant s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la caisse des dépôts et consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : La commune s'engage pendant toute la durée des prêts réaménagés à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts.
270 Article 5 : Le conseil municipal autorise le maire à intervenir à chacun des avenants de réaménagement qui seront passés entre la caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur en application de la présente délibération.
La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 12/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 3 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus.
271 Délibération no 2014-205
(rapport réf. 2014-205)
Budget principal : décision modificative n°1 - exercice 2014
MONSIEUR JEAN-MARIE JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants ;
vu les délibérations du conseil municipal en date du 18/12/2013 approuvant le budget primitif 2014 et du 12/05/2014 adoptant le compte administratif 2013 ;
vu le détail figurant dans le document budgétaire joint, présentant par ailleurs le tableau des subventions aux associations et la situation des autorisations de programme et de crédits de paiement actualisés ;
vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire ;
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter la décision modificative n°1 du budget principal arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de
fonctionnement reporté
168 321,45
Propositions nouvelles -258 486,55 Propositions nouvelles -426 808,00
Total : -258 486,55 Total : -258 486,55
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté
2 852 460,32
Restes à réaliser N-1 5 668 211,10 Restes à réaliser N-1 2 447 850,00
Propositions nouvelles 3 661 768,00 Propositions nouvelles 9 734 589,42
Total : 12 182 439,42 Total : 12 182 439,42
- de décider l’augmentation de l’AP n°41 « coteaux Saint Jean » de 252.000 euros pour la porter à 1.792.871 euros ;
- de décider l’augmentation de l’AP n°42 « cœur de ville – phase 1 Aménagement place des Halles » de 200.000 euros pour la porter à 2.500.000 euros ;
- de décider l’augmentation de l’AP n°43 « jardins Saint Quentin » de 30.000 euros pour la porter à 380.000 euros ;
- de créer l’AP n°44 « cœur de ville – phase 2 aménagement place Jeanne Hachette » pour un montant de 5.000.000 euros selon l’échéancier défini ;
272 - d’acter l’actualisation de la situation des autorisations de programme et de crédits de paiement telle qu’elle ressort en annexe du document budgétaire et du rapport de présentation de la présente décision modificative ;
- de décider la reprise totale de la provision pour dépréciation des actifs circulants au titre de la créance auprès de M. Dingreville constituée en 2006 pour un montant de 97.827,32 € compte tenu que cette somme est à admettre en non valeur ;
- de décider la constitution d’une nouvelle provision pour dépréciation des actifs circulants au titre de l’affaire du toboggan de l’Aquaspace pour un montant de 25.086,25 euros (quotité de 100% de la créance dont 50% à la charge de la Ville) compte tenu de l’incertitude qui pèse sur le recouvrement des sommes dues par les sociétés SPOT et AAD suite à leur condamnation par le tribunal administratif d’Amiens le 4 février 2014
La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 12/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 9 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
273 Délibération no 2014-206
(rapport réf. 2014-206)
Budget annexe Elispace : décision modificative n°1 - exercice 2014
MONSIEUR JEAN-MARIE JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
vu les délibérations du conseil municipal en date du 18/12/2013 approuvant le budget primitif 2014 et du 12/05/2014 adoptant le compte administratif 2013 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter la décision modificative n°1 du budget annexe Elispace arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de
fonctionnement reporté
0,00
Propositions nouvelles 28 000,00 Propositions nouvelles 28 000,00
Total : 28 000,00 Total : 28 000,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté
8 037,93
Restes à réaliser N-1 12 436,40 Restes à réaliser N-1 0,00
Propositions nouvelles 32 063,00 Propositions nouvelles 36 461,47
Total : 44 499,40 Total : 44 499,40
274 La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 12/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus.
275 Délibération no 2014-209
(rapport réf. 2014-209)
Créances éteintes ou admises en non valeur : budget principal
MONSIEUR JEAN-MARIE JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Madame la trésorière principale de Beauvais municipale nous a transmis 3 états de produits irrécouvrables pour un montant total de :
- 97.827,32 euros de créances à admettre en non-valeur portant sur l’exercice 2002 du budget principal compte tenu du certificat d’irrécouvrabilité remis par le liquidateur judiciaire ;
- 13.789,12 euros de créances à admettre en non-valeur portant sur les exercices de 2000 à 2013 du budget principal. Les sommes restant dues sont soit d'un montant minime, soit impossibles à recouvrer compte tenu de l'insolvabilité ou de la disparition des débiteurs ;
- 23.659,37 euros de créances éteintes portant sur les exercices 2003 à 2014 du budget principal ;
Ces produits irrécouvrables qui totalisent la somme de 135.275,81 € seront imputés sur les crédits prévus à cet effet au budget principal.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou le conseiller municipal délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 12/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 3 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
276 Délibération no 2014-210
(rapport réf. 2014-210)
Dématérialisation des convocations des organes délibérants
MONSIEUR OLIVIER TABOUREUX, MAIRE ADJOINT
Aux termes de l’article L2121-10 du code général des collectivités territoriales, la convocation au conseil municipal est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s’ils font le choix d’une autre adresse.
En introduisant la notion « sous quelque forme que ce soit », la loi du 13 août 2004 a permis la dématérialisation des convocations.
L ’article L2121-12 du code général des collectivités territoriales prévoit, simultanément à la convocation, l’envoi aux conseillers municipaux d’une note explicative sur les affaires soumises à délibération. Ces rapports au conseil étaient jusqu’à lors envoyés par voie postale.
Dans le cadre de nos politiques de développement durable et de développement numérique, il est proposé de procéder à l’envoi des convocations du conseil municipal et des rapports qui seront soumis à délibération par voie dématérialisée.
A cet effet, tous les conseillers municipaux se verront dotés d’une tablette numérique leur permettant de se connecter à internet, via le réseau Wi-Fi de l’hôtel de ville ou depuis tout autre lieu autorisant ce type de connexion, notamment le domicile de l’élu s’il est équipé.
Cette tablette permettra également de suivre les délibérations en cours de conseil municipal. Par la suite, les élus détenteurs de délégations de signature pourront viser sur tablette les documents soumis dans un parapheur électronique.
L ’objectif est de réduire, voire de supprimer, les impressions papier pour le conseil municipal, mais aussi pour toutes les commissions municipales. Il sera tout de même adressé à chaque groupe du conseil municipal une maquette budgétaire (budget principal – compte administratif – décision modificative).
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’adopter ce principe de dématérialisation des convocations du conseil municipal et des commissions municipales ;
- d’adopter le principe d’envoi dématérialisé des rapports à soumettre à délibération.
277 La Commission « Patrimoine immobilier, infrastructures, travaux et développement numérique », réunie le 05/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
278 Délibération no 2014-211
(rapport réf. 2014-211)
Programmation d'Elispace - 2eme Semestre 2014
MADAME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
Conformément à l'article 11 des statuts de la régie d'exploitation d'Elispace, votés par le conseil municipal du 27 septembre 2002, il est proposé au conseil municipal d'adopter le programme d'activités générales suivant :
2éme SEMESTRE 2014
Samedi 5 juillet : Congrès 100 ans de la Croix Rouge
Vendredi 11 juillet : Réunion du personnel PROMEO
Dimanche 31 août : Salon de la carte postale
Samedi 13 et dimanche 14 septembre : Salon des animaux de compagnie
Vendredi 26, samedi 27 et dimanche 28 : Salon de l'automne
Jeudi 2 octobre : Défi Inter entreprises
Mercredi 8 octobre : Congrès de l'enseignement catholique
Mardi 14 octobre : Salon des comités d’entreprises
Jeudi 16 octobre : Remise des diplômes PROMEO
Samedi 18 octobre : Festival international de fanfares
Dimanche 19 octobre : Spectacle Jeff PANACLOC
Mercredi 22 octobre : Spectacle OUI OUI et le Grand Carnaval
Dimanche 26 octobre : Election de MISS PICARDIE
Mardi 28 octobre : Plénière Société ISAGRI
Les 8 et 9 novembre : Salon du mariage Jeudi 13
novembre : Festival Picardie Mouv Samedi 15
novembre : Spectacle Eric ANTOINE
V endredi 21 novembre : Concert Les Rockeurs ont du Cœur
Samedi 22 novembre : Concert SOPRANO
Dimanche 23 novembre : Concert TAL
Samedi 29 novembre : Arbre de Noël ID'EVENT
Mardi 2 décembre : Concert KYO
Dimanche 7 décembre : Arbre de Noël du COS
Les 13 et 14 décembre : Arbres de Noël MAXIMUM SHOW
Les 17, 20 et 21 décembre : Arbres de Noël IMPERIAL SHOW
Il est proposé au conseil municipal d'adopter ce programme qui a été validé par le conseil d'exploitation d'Elispace le 21 mai 2014.
279 La Commission « Jeunesse, réussite éducative », réunie le 18/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
280 Délibération no 2014-212
(rapport réf. 2014-212)
Convention de servitude - implantation d'un transformateur ErDF lotissement du Tilloy
MONSIEUR BENOÎT MIRON, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais a aménagé un terrain en plusieurs lots à bâtir de part et d’autre de la rue Alcide de Gasperi, dénommé lotissement du Tilloy.
ErDF a sollicité la ville pour que la parcelle communale cadastrée section A n°239 soit mise à disposition du concessionnaire afin d’implanter un poste de transformation électrique affecté à l’alimentation du lotissement du Tilloy et du réseau de distribution d’électricité publique, avec constitution d’un droit de passage, en amont et en aval du poste, pour toutes les canalisations électriques et éventuellement les supports et ancrages de réseaux aériens pour assurer l’alimentation du poste de transformation et la distribution publique d’électricité.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de mettre gracieusement à disposition d’ErDF, moyennant une convention de servitude, la parcelle cadastrée section A n°239 de 26 m², en vue d’y implanter un poste de transformation électrique, avec constitution d’un droit de passage pour toutes les canalisations électriques et éventuellement les supports et ancrages de réseaux aériens ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 11/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
281 Délibération no 2014-214
(rapport réf. 2014-214)
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau - Exercice 2013
MONSIEUR ANTOINE SALITOT, CONSEILLER MUNICIPAL
Conformément aux dispositions du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 et de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, ainsi que le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l’application de l’article L. 2224-5, les maires doivent communiquer à leur conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, intégrant des indicateurs de performance.
La ville de Beauvais a confié, par délibération en date du 7 juillet 2011, le service public de l’eau à la société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise (SEAO, filiale Veolia), pour une durée de 12 ans à compter du 1er aout 2011.
Le rapport ci-joint a été établi à partir du rapport d'activité 2013 fourni par le délégataire, et suivant les indications données par les annexes du décret susvisé.
Il comprend d’une part les indicateurs techniques sur la qualité du service et, d’autre part, les indicateurs financiers avec, en particulier, la tarification.
Ce rapport sera présenté en commission consultative des services publics le 15 septembre 2014.
Concernant les tarifs 2014 :
Le prix global TTC du mètre cube d’eau extrait de la facture-type (c'est à dire la facture annuelle théorique pour une consommation domestique classique de 120 m3/ an), a fait l'objet d'une augmentation de 4,80 % entre 2013 et 2014, passant de 3.1439 € TTC/m3 à € 3.2948TTC/m3.
Le montant de la facture type 120m3 s’élève donc à 395,37 € TTC contre 377,27 € TTC en 2013.
L ’évolution des différentes composantes par rapport au prix global de l’eau, (sur les prix Hors Taxe) se détaille comme suit :
- Rémunération du fermier SEAO :
Augmentation de 0,08 %
- Surtaxe eau (ou « part communale », prélevée par la Ville):
Stabilité du prix
- Redevance assainissement (prélevée par la CAB) :
Augmentation de 1,91 %
- Redevance de l’Agence de l’Eau pour le prélèvement sur la ressource en eau
Augmentation de 0,70 %
- Redevance Pollution de l’Agence de l’Eau
282 Augmentation de 0,32 %
- Redevance de l’Agence de l’Eau pour la modernisation des réseaux de collecte
Pas d’augmentation par rapport à 2013
L ’ensemble des différentes composantes du prix de l’eau, ainsi que l’évolution de la facture type (consommation domestique classique 120 m3/an), sont détaillés sur le tableau ci-joint.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service de l'eau, et des informations concernant l'évolution de la tarification.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 11/06/14, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service de l'eau et des informations concernant l'évolution de la tarification.
283 Délibération no 2014-221
(rapport réf. 2014-221)
Taxe foncière sur les propriétés bâties : suppression de l'exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d'habitation
MONSIEUR JEAN-MARIE JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de supprimer l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements,
Considérant qu’en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992, la délibération peut toutefois supprimer ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
Il est proposé au conseil municipal :
- de décider de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne :
· tous les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992 ; · les immeubles à usage d'habitation achevés à compter du 1er janvier 1992 qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code ;
- de charger le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 12/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 6 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
284 Délibération no 2014-222
(rapport réf. 2014-222)
Attribution indemnité de conseil au comptable
MONSIEUR JEAN-MARIE JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Il est proposé au conseil municipal :
- de demander le concours du trésorier pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre1983 ; - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50 % par an ;
- que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et soit attribuée à Cécile PICHARD.
La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 12/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 3 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
285 Délibération no 2014-229
(rapport réf. 2014-229)
Actualisation du coefficient multiplicateur de taxe locale communale sur la consommation finale d'électricité
MONSIEUR JEAN-MARIE JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Le conseil municipal a décidé par délibération du 7 juillet 2011 d’actualiser annuellement la taxe locale sur la consommation finale d’électricité et à fixer par délibération du 24 mai 2013 à 8,28 le coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (0,75 et 0,25 euro par MWh selon la nature de l’utilisateur).
Considérant le 2ème alinéa de l’article L.2333-4 qui prévoit que la limite supérieure du coefficient multiplicateur est actualisée en proportion de l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac établi pour l’année précédente par rapport au même indice établi pour l’année 2009,
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur publiée le 4 juillet 2011 qui précise que l’indexation annuelle des coefficients maximaux nécessitera pour l’autorité concernée de prendre une délibération tous les ans,
Vu l’arrêté du 30 mai 2013 actualisant pour 2014 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer, avant le 1er octobre de chaque année, afin de prévoir l’indexation du coefficient multiplicateur :
il est proposé au conseil municipal de fixer à 8,44 le coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (0,75 et 0,25 euro par MWh selon la nature de l’utilisateur).
La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 12/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
286 Délibération no 2014-233
(rapport réf. 2014-233)
Subvention exceptionnelle à l'association "Mouvement fédérateur des initiatives citoyennes"
MONSIEUR FRANCK PIA, PREMIER ADJOINT
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment, en apportant son concours financier à la réalisation.
Plusieurs demandes de financements pour l’année 2014 n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux associations et autres organismes de droit privé) et ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscription budgétaire M14.
Il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord pour l’attribution d’une subvention à la mise en œuvre du projet de l’association suivante :
- Mouvement fédérateur initiatives citoyennes, d’un montant de 1 000€, pour l’aide à l’organisation d’une soirée indienne à l’Institut Lasalle.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie associative », réunie le 04/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
287 Délibération no 2014-234
(rapport réf. 2014-234)
Travaux d'eaux pluviales 2014 - Intervention sur diverses rues pour améliorer la collecte des eaux pluviales
MADAME ELODIE BAPTISTE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Par délibération en date du 2 juin 2014, la communauté d'agglomération du Beauvaisis a approuvé son programme d’investissement pluvial de l’année 2014. Les études et travaux liés à ce programme sont financés pour 50 % du montant net des dépenses H.T. par les communes respectives.
Dans le cadre de ce programme, la ville de Beauvais est concernée par cinq opérations pour des travaux d’eaux pluviales dont la maîtrise d’ouvrage des travaux est assurée par la communauté d'agglomération du Beauvaisis.
Le détail de ces cinq opérations est repris dans le tableau ci-après :
Libellé de l’opération Montant
travaux TTC
Montant à
la charge
de la C A B
Montant à
la charge de
la Ville de
Beauvais
Extension du réseau EP – Rue du faubourg St Jacques 17 833,97 € 10 403,15 € 7 430,82 € Extension du réseau EP – Rue Jean de Lignières 3 699,04 € 2 157,77 € 1 541,27 € Extension du réseau EP – Rue de Paris 5 425,14 € 3 164,66 € 2 260,48 € Création d’un avaloir – Rue de Villers St Lucien 7 876,85 € 4 594,83 € 3 282,02 € Création d’un avaloir – Rue de la Garenne 3 992,38 € 2 328,89 € 1 663,49 € TOTAL 38 827,38 € 22 649,30 € 16 178,08 €
Le coût estimatif global de ces travaux d’assainissement pluvial s’élève à 38 827,38 € TTC.
La ville de Beauvais devra donc s’acquitter auprès de la communauté d'agglomération du Beauvaisis des sommes suivantes au titre du fonds de concours 2014 :
- 16 178,08 € pour les travaux, dont 25 % du coût global, soit 8 090 € sont à verser avant le démarrage des travaux.
Le solde (25 % des dépenses restantes) sera versé après établissement du décompte général et définitif (DGD) des opérations, suivant les dépenses réelles, et dans la limite de l’estimation prévisionnelle.
Au vu des éléments énoncés ci-dessus, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le plan de financement et le lancement des cinq opérations de travaux d’assainissement pluvial,
…/…
288 - d’inscrire au budget communal 2014, la somme de 16 178,08 € au titre du fond de concours d’investissement pluvial de la communauté d'agglomération du Beauvaisis,
- de procéder aux paiements des titres de recettes qui seront présentés par la communauté d'agglomération du Beauvaisis.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 11/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
289 Délibération no 2014-247
(rapport réf. 2014-247)
Transfert du marché de quartier Saint Jean sur la place située rue Maurice Segonds
MONSIEUR MOHRAD LAGHRARI, MAIRE ADJOINT
Le 25 mai 2007, le conseil municipal a décidé de créer un marché hebdomadaire de plein vent sur le quartier St Jean.
Ce marché était installé rue Honoré de Balzac et avait lieu le vendredi matin de 7 heures à 13 heures.
Considérant que le programme de rénovation urbaine a créé un nouvel espace de vie et d'échanges au coeur du quartier Saint Jean.
Considérant que ce nouveau coeur de quartier va concentrer des logements, des commerces, des équipements publics importants comme la Maison des Services et des Initiatives – Harmonie, l'Hôtel de police à proximité.
Considérant l'intérêt pour les habitants que représente le transfert du marché hebdomadaire du vendredi matin (7 heures à 13 heures) sur la place située rue Maurice Segonds.
Considérant que ce projet a été présenté au syndicat des commerçants non sédentaires des marchés de Beauvais et à l'association pour la promotion des marchés de Beauvais (APMB), conformément à l'article L.2224-18 du code général des collectivités territoriales.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'émettre un avis favorable au transfert du marché hebdomadaire de Saint-Jean du vendredi matin (7 heures à 13 heures) sur la place située rue Maurice Segonds,
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à poursuivre l'exécution de cette délibération en prenant tous le arrêtés et toutes les dispositions nécessaires.
La Commission « Administration générale, personnel, commerce », réunie le 03/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
290 Délibération no 2014-261
(rapport réf. 2014-261)
Aménagement d'un espace de convivialité
Maison de quartier Saint Lucien
MONSIEUR JÉRÔME LIEVAIN, CONSEILLER MUNICIPAL
Dans le cadre du programme plan action quartiers 2 (PAQ 2), afin de permettre aux habitants du quartier Saint Lucien de disposer d’un espace de convivialité intergénérationnel, la ville de Beauvais propose d‘aménager le domaine public municipal situé à proximité de la maison de quartier, de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « Cœur de Mômes » et du parc de la Grenouillère.
Ce projet d’aménagement se traduit notamment par la création d’un cheminement, l’implantation de mobilier urbain et l’aménagement d’un espace scénique faisant face au Thérain accessibles à tous.
Le montant des travaux s’élève à 31 104 € TTC.
Cette opération est soumise à une subvention de l’Etat correspondant à 50 % du montant HT.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser :
- Madame le maire ou l’adjoint délégué à engager le projet,
- Madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter une subvention exceptionnelle auprès de l’État au titre de la réserve parlementaire pour l’ensemble de ce dossier,
- Madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie associative », réunie le 04/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
291 Délibération no 2014-262
(rapport réf. 2014-262)
Raccordement électrique du local de Plouy Saint-Lucien
MONSIEUR JACQUES DORIDAM, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais propose de réaménager le local municipal situé place du Plouy-Saint-Lucien, dans le cadre du plan action quartier (PAQ) de Notre-Dame-du-Thil.
Ce local, ancien bâtiment de stockage, est utilisé par l’association sports et loisirs (ASL) du hameau de Plouy-Saint-Lucien qui organise chaque année des brocantes, des foires aux végétaux, des crèches de Noël, des repas...
Afin de permettre aux bénévoles de l’ASL de travailler dans de meilleures conditions pour préparer et organiser l’animation du hameau de Plouy-Saint-Lucien, des travaux d’amélioration s’imposent, notamment l’alimentation électrique.
Le montant des travaux s’élève à 2 000 € TTC.
Cette opération est soumise à une subvention de l’État correspondant à 50 % du montant HT.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser :
- madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter une subvention exceptionnelle auprès de l’État au titre de la réserve parlementaire pour l’ensemble de ce dossier,
- madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie associative », réunie le 04/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
292 Délibération no 2014-263
(rapport réf. 2014-263)
Attribution d'une subvention à l'AFM Téléthon
MONSIEUR JÉRÔME LIEVAIN, CONSEILLER MUNICIPAL
Reconnue d’utilité publique depuis 1976, l’Association Française contre les Myopathies (AFM) est une association de malades et de parents de malades touchés par les maladies neuromusculaires. Son objectif est double :
- guérir ces maladies rares, souvent d’origine génétique et encore incurables, - aider les malades et leurs familles à mieux vivre ensemble la maladie.
Pour financer ces actions, l’association organise une opération annuelle de collecte de fonds, le TÉLÉTHON.
Depuis 2001, la ville s’associe financièrement au succès de cette manifestation.
Pour l’édition 2013, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le versement d’une subvention de 4.716 €, prélevée sur les crédits prévus à cet effet, correspondant aux droits d’entrée de la patinoire des 6 et 7 décembre 2013.
La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 12/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
293 Délibération no 2014-264
(rapport réf. 2014-264)
Désignation des représentants des propriétaires de biens fonciers non bâtis à la commission intercommunale d'aménagement foncier
MONSIEUR JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Une commission intercommunale d’aménagement foncier a été instituée dans les communes de Beauvais, Milly sur Thérain, Troissereux et Verderel les Sauqueuses par arrêté du président du conseil général de l’Oise du 28 septembre 2012, modifié le 19 février 2014, dans le cadre du projet départemental de déviation de Troissereux – RD 901, par application des articles L123-24 et suivants du code rural.
Par courrier en date du 27 mai 2014, monsieur le président du conseil général de l’Oise a demandé qu’il soit procédé par le conseil municipal à l’élection de deux propriétaires titulaires de biens fonciers non bâtis appelés à siéger à la commission intercommunale d’aménagement foncier et un suppléant.
De plus, conformément à l’article L121-4 du code rural, chaque commune est représentée au sein de la commission intercommunale par le maire ou l’un des conseillers municipaux désigné par lui. Ainsi, madame le maire a désigné monsieur Jean-Luc Bourgeois pour assurer cette fonction.
Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à l’élection de deux membres titulaires et un membre suppléant représentant le collège de propriétaires de biens fonciers non bâtis.
La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 12/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Messieurs Régis Crosnier et Claude Locquet, sont désignés en qualité de titulaires, et monsieur Daniel Daveaux, est désigné en qualité de suppléant, afin de représenter le collège de propriétaires de biens fonciers non bâtis à la commission intercommunale d'aménagement foncier.
294 Délibération no 2014-265
(rapport réf. 2014-265)
Création d'un terrain multisports Place de Noailles
quartier Notre Dame du Thil
MADAME GUYLAINE CAPGRAS, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Dans le cadre du programme plan action quartiers 2 (PAQ 2), la ville de Beauvais propose d’aménager un terrain multisports en accès libre dans le quartier de Notre Dame du Thil.
Le montant des travaux s’élève à 50 000 € TTC. Ce projet est soumis à une subvention de l’État calculée sur le montant HT et plafonnée à 18 103 €.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser :
- Madame le maire ou l’adjoint délégué à engager le projet,
- Madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter une subvention exceptionnelle auprès de l’État au titre de la réserve parlementaire pour l’ensemble de ce dossier,
- Madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 12/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
295 Délibération no 2014-266
(rapport réf. 2014-266)
Création d'un terrain multisports quartier V oisinlieu
MONSIEUR ANTOINE SALITOT, CONSEILLER MUNICIPAL
Dans le cadre du programme plan action quartiers 2 (PAQ 2), la ville Beauvais propose d’aménager un terrain multisports en accès libre dans le quartier Voisinlieu, à proximité du gymnase Louchard.
Le montant des travaux s’élève à 50 000 € TTC. Ce projet est soumis à une subvention de l’État calculée sur le montant HT et plafonnée à 18 103 €.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser :
- Madame le maire ou l’adjoint délégué à engager le projet,
- Madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter une subvention exceptionnelle auprès de l’État au titre de la réserve parlementaire pour l’ensemble de ce dossier,
- Madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 12/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
296 Délibération no 2014-269
(rapport réf. 2014-269)
Règlement de la tombola gratuite de la fête de quartier Saint Jean 2014
MADAME FATIMA ABLA, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Chaque année, le service politique de la ville pilote et coordonne la fête du quartier Saint Jean qui aura lieu cette année le dimanche 31 août 2014 au parc Berlioz.
Outre les animations portées par les associations et les services municipaux, des tombolas gratuites seront proposées aux participants et consisteront à leur faire gagner des lots offerts par des donateurs (collectivités, entreprises, commerçants....).
À cet effet, un règlement a été élaboré et il est proposé au conseil municipal d'en adopter les termes.
La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 12/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
297 Délibération no 2014-274
(rapport réf. 2014-274)
Convention entre l'IME Les Pastels et la ville de Beauvais
Parc municipal Marcel Dassault
MONSIEUR JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
L ’institut médico-éducatif (IME) situé rue de la Sans Terre à Beauvais est une structure médico- sociale gérée par l’association croix-rouge française. Son équipe pluridisciplinaire est spécialisée dans l’accompagnement précoce de jeunes enfants âgés de 2 à 6 ans, présentant une déficience intellectuelle, avec ou sans troubles associés.
L ’établissement, en lien avec les parents ou le détenteur de l’autorité parentale, s’engage dans un projet individualisé d’accompagnement de l’enfant (P.I.A.E). Des moyens éducatifs, pédagogiques, de rééducation sont déployés à travers la mise en œuvre du P.I.A.E. pouvant associer des intervenants extérieurs.
A ce titre, l’institut souhaite la signature d’un partenariat pour une première année et au regard de l’évolution de l’impact des séances, chaque partie fera connaitre ses intentions.
Le partenariat entre l’IME Les Pastels et la ville de Beauvais aura pour objectif de sensibiliser les enfants en situation de handicap à la découverte des animaux.
Le parc Marcel Dassault organisera pour ces enfants des séances hebdomadaires alternant découvertes des animaux et nourrissage. Ces séances favoriseront les moments d’échanges et de convivialité entre enfants avec les animaux. Elles seront préparées et animées par des professionnels du parc et se dérouleront en petit groupe de 4-5 enfants en bas-âges.
Les séances auront lieu le lundi de 10h à 11h, première semaine de chaque vacances scolaires comprises du 1er septembre 2014 au 30 septembre 2015.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la convention de partenariat,
- d’autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer les documents y afférents.
298 -
La Commission « Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 05/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
299 Délibération no 2014-275
(rapport réf. 2014-275)
Souscription d'un emprunt d'un montant de 1 674 644 euros auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le financement de deux opérations de rénovation urbaine
MONSIEUR JEAN-MARIE JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu l’accord de principe du 20/03/2014 sur le prêt donné par la caisse des dépôts et consignations ;
Vu le projet de contrat établi par la caisse des dépôts et consignations ;
Compte tenu de l’état d’avancement des 2 opérations de rénovation urbaine suivantes : aménagements commerciaux, accompagnement des transferts / reconversions, déficit locatif de promotion ;
Considérant l’offre de la caisse des dépôts et consignations correspondant au financement des 2 opérations de rénovation urbaine citées ci-dessus situées dans le quartier de Saint jean à Beauvais ;
Il est proposé au conseil municipal :
Article 1 : de réaliser auprès de la caisse des dépôts et consignations un emprunt de 1 674 644 euros, aux conditions définies à l’article 2 de la présente décision ;
Article 2 : principales caractéristiques du prêt :
Type : prêt PRUAM ;
Score Gissler : 1A
Montant du prêt : 1 674 644 euros ;
Durée totale de la ligne du prêt : 44 trimestres
Périodicité : Trimestrielle ;
Durée : 11 ans ;
Index : Livret A;
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 0.60 % ; Révision du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % ;
Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés. Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés ; Modalité de révision : Simple révisabilité (SR) ;
Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0.50 % maximum (Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A) ;
Article 3 : d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds ;
…/…
300 Article 4 : monsieur le directeur général et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 17/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
301 Délibération no 2014-276
(rapport réf. 2014-276)
Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes Nord-Pas-De-Calais, Picardie (second cahier) portant sur la gestion de la commune de Beauvais courant à partir de l'année 2006
MONSIEUR JEAN-MARIE JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des juridictions financières et notamment ses articles L.211-8, L.241-11 et L243-5 ;
Considérant que la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais, Picardie a procédé à l’examen de gestion de la commune de Beauvais ;
Considérant le rapport d'observations définitives, 1er cahier, accueil de la petite enfance, communiqué au conseil municipal lors de la séance du 3 juillet 2013 ;
Considérant le rapport d’observations définitives, 2nd cahier, portant sur la gestion de la commune de Beauvais courant à partir de l’année 2006 communiqué à la Ville le 10 juillet 2014 ;
Considérant que ce rapport doit être communiqué à l’assemblée délibérante dès sa plus proche réunion et donner lieu à un débat,
Précisant que le rapport a été remis aux membres de la commission des finances lors de la réunion du 17 septembre 2014 ;
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la communication des observations définitives de la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais, Picardie, 2nd cahier, portant sur la gestion de la commune de Beauvais courant à partir de l’année 2006 transmises à la Ville le 10 juillet 2014.
La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 17/09/14, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes Nord-Pas-De-Calais, Picardie ( second cahier) portant sur la gestion de la commune de Beauvais courant à partir de l'année 2006.
302 Délibération no 2014-277
(rapport réf. 2014-277)
Budget annexe zone de la Marette : décision modificative n°1
MONSIEUR JEAN-MARIE JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 18/12/2013 approuvant le budget primitif 2014 et du 12/05/2014 adoptant le compte administratif 2013 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal : d'adopter la décision modificative n°1 du budget annexe zone de la Marette arrêtée comme suit :
Dépenses Recettes
Restes à réaliser 5 495,00 Résultat de fonctionnement reporté
237 338,60
Propositions nouvelles 231 843,60 Propositions nouvelles 0 Total : 237 338,60 Total : 237 338,60
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 0,00 Propositions nouvelles 0,00 Total : 0,00 Total : 0,00
303 La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 17/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus.
304 Délibération no 2014-278
(rapport réf. 2014-278)
Budget annexe lotissement de la longue Haie : décision modificative n°1
MONSIEUR JEAN-MARIE JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 18/12/2013 approuvant le budget primitif 2014 et du 12/05/2014 adoptant le compte administratif 2013 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
Vu l'exposé des motifs ci-dessus,
D'adopter la décision modificative n°1 du budget annexe lotissement de la longue Haie arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Restes à réaliser 3 911,12 Résultat de fonctionnement reporté
131.928,73
Propositions nouvelles 494 479,64 Propositions nouvelles 366 462,03 Total : 498 390,76 Total : 498 390,76
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté
87 449,09
Propositions nouvelles 1 866 462,03 Propositions nouvelles 1 779 012,94 Total : 1 866 462,03 Total : 1 866 462,03
305 La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 17/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus.
306 Délibération no 2014-279
(rapport réf. 2014-279)
Budget annexe lotissement Agel : décision modificative n°1
MONSIEUR JEAN-MARIE JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 18/12/2013 approuvant le budget primitif 2014 et du 12/05/2014 adoptant le compte administratif 2013 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
Vu l'exposé des motifs ci-dessus,
D'adopter la décision modificative n°1 du budget annexe lotissement Agel arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de fonctionnement
reporté
-
Propositions nouvelles - Propositions nouvelles - Total : - Total : -
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté
2 290 021,30
Restes à réaliser N-1 - Restes à réaliser N-1 - Propositions nouvelles - Propositions nouvelles 2 290 021,30 Total : 2 290 021,30 Total : 2 290 021,30
307 La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 17/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus.
308 Délibération no 2014-280
(rapport réf. 2014-280)
Budget annexe parc d'activités Tilloy : décision modificative n°1
MONSIEUR JEAN-MARIE JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 18/12/2013 approuvant le budget primitif 2014 et du 12/05/2014 adoptant le compte administratif 2013 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
Vu l'exposé des motifs ci-dessus,
D'adopter la décision modificative n°1 du budget annexe parc d’activités Tilloy arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Restes à réaliser N-1 72 224,07 Résultat de fonctionnement reporté
-
Propositions nouvelles - Propositions nouvelles 72 224,07 Total : 72 224,07 Total : 72 224,07
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté
723 920,72
Propositions nouvelles 72 224,07 Propositions nouvelles 796 144,79 Total : 796 144,79 Total : 796 144,79
309 La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 17/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus.
310 Délibération no 2014-281
(rapport réf. 2014-281)
Budget annexe lotissement les Longues rayes : décision modificative n°1
MONSIEUR JEAN-MARIE JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 18/12/2013 approuvant le budget primitif 2014 et du 12/05/2014 adoptant le compte administratif 2013 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
Vu l'exposé des motifs ci-dessus,
D'adopter la décision modificative n°1 du budget annexe lotissement les Longues rayes arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 285 606,47 Propositions nouvelles 285 606,47 Total : 285 606,47 Total : 285 606,47
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté
285 606,47
Propositions nouvelles 285 606,47 Propositions nouvelles 571 212,94 Total : 571 212,94 Total : 571 212,94
311 La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 17/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus.
312 Délibération no 2014-282
(rapport réf. 2014-282)
Attribution de subventions exceptionnelles à des associations sportives
MONSIEUR PHILIPPE VIBERT, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais a reçu des demandes de subventions exceptionnelles de la part d'associations à vocation sportive.
L'intérêt des projets, leur ponctualité et leur attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au conseil municipal :
- d'accorder les subventions suivantes :
- Beauvais basket club Oise : 500,00 euros
- Entente beauvaisienne de pétanque : 1 000,00 euros
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
La Commission « Sport », réunie le 10/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
313 Délibération no 2014-284
(rapport réf. 2014-284)
Protection fonctionnelle des agents
MONSIEUR PIERRE MICHELINO, MAIRE ADJOINT
Les agents publics peuvent être exposés, en raison de la nature de leurs fonctions, à des relations parfois conflictuelles avec des usagers du service public, ainsi qu’à la mise en cause de leur responsabilité juridique.
L ’article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 pose le principe de la protection fonctionnelle. Ainsi la collectivité est tenue de protéger les agents qu’elle emploie (titulaires et non titulaires) ainsi que les agents l’ayant quittée, au titre des faits survenus durant la période où ils étaient en activité, dans trois types de situation :
- Les agents publics bénéficient de la protection de l’administration contre les violences, menaces, voies de fait, injures, diffamation ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions.
- La protection fonctionnelle leur garantit la prise en charge par la collectivité de la condamnation civile prononcée à leur encontre par des juridictions judiciaires dès lors qu’aucune faute personnelle détachable de l’exercice de leurs fonctions ne leur est imputable.
- Les agents publics sont protégés contre les poursuites pénales dont ils peuvent faire l’objet pour des faits ne présentant pas le caractère d’une faute personnelle. La protection octroyée à l’agent victime recouvre l’obligation d’assistance juridique via la prise en charge financière des honoraires d’avocats et autres frais de procédure occasionnés (frais d’expertise, d’huissiers etc…).
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à mettre en œuvre la protection fonctionnelle des agents relative aux frais de procédure dans les conditions prévues par l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983.
Les dépenses seront imputées les crédits prévus à cet effet.
La Commission « Administration générale, personnel, commerce », réunie le 16/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
314 Délibération no 2014-289
(rapport réf. 2014-289)
Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité
MONSIEUR PIERRE MICHELINO, MAIRE ADJOINT
L ’élection des représentants du personnel pour le renouvellement du comité technique se déroulera le 4 décembre prochain.
Avant de procéder aux élections, il convient de déterminer le nombre de représentants titulaires appelés à siéger au comité technique.
Conformément aux dispositions de l’article 1er du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales, le nombre de représentants titulaires du personnel pour les collectivités dont l’effectif se situe entre 1 000 à 2 000 agents est fixé entre 5 à 8.
Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 13 mai 2014, soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin ;
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 1259.
Il est proposé au conseil municipal :
- de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au comité technique à 7 ;
- de maintenir le paritarisme numérique fixant un nombre de représentants des collectivités égal à celui des représentants du personnel, soit 7 ;
- de recueillir l’avis des représentants de la collectivité.
La Commission « Administration générale, personnel, commerce », réunie le 16/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
315 Délibération no 2014-290
(rapport réf. 2014-290)
Fixation du nombre de représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Selon les résultats des élections des représentants du personnel pour le renouvellement du comité technique qui se déroulera le 4 décembre prochain, chaque organisation syndicale devra désigner ses représentants au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Il convient de déterminer le nombre de représentants titulaires appelés à siéger au CHSCT.
Conformément aux dispositions de l’article 28 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, le nombre de représentants titulaires du personnel pour les collectivités dont l’effectif est d’au moins 200 agents ne saurait être inférieur à 3 ni supérieur à 10.
Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 13 mai 2014, soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin ;
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 1259.
Il est proposé au conseil municipal :
- de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au CHSCT à 8 ;
- de maintenir le paritarisme numérique fixant un nombre de représentants des collectivités égal à celui des représentants du personnel, soit 8 ;
- de recueillir l’avis des représentants de la collectivité.
La Commission « Administration générale, personnel, commerce », réunie le 16/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
316 Délibération no 2014-297
(rapport réf. 2014-297)
Demande de financement - requalification maison de quartier Saint Lucien - dotation de développement urbain 2014
MONSIEUR FRANCK PIA, PREMIER ADJOINT
La circulaire du ministère de l'intérieur et du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 23 mai 2014 relative à la dotation de développement urbain a énoncé la ville de Beauvais comme éligible à la dotation de développement urbain 2014.
Effort de solidarité nationale envers les 120 communes dont la population est confrontée aux difficultés les plus importantes, la dotation de développement urbain doit aider les collectivités bénéficiaires à améliorer la qualité des équipements publics et l'offre de services rendue aux habitants et habitantes des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Conformément à l'article L.2334-40 du code général des collectivités territoriales définissant l'utilisation de la dotation de développement urbain, celle-ci peut couvrir des dépenses d'investissement ou de fonctionnement (hors dépense de personnel).
La circulaire offre la possibilité pour 2014 d'accompagner le développement d'équipements et d'actions dans le domaine social et dans ceux de l'emploi, de la sécurité, de l'éducation et de la santé.
En la matière, elle pourra soutenir des projets de prévention et accès aux soins, de développement des modes d'accueil collectif pour les 0-3 ans, des actions pour lever les freins à l'emploi et à la formation, des projets incitant les habitants à utiliser les équipements publics dans le quartier ou sa périphérie ou toute initiative renforçant l'accès des habitants à la connaissance, à la culture et aux nouvelles technologies.
Afin de répondre à ces objectifs, la ville propose la présentation d'un projet requalification de la maison de quartier St Lucien autour d'un nouveau projet social mené en concertation avec les acteurs locaux pour bénéficier de cette dotation de l’État.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à environ 1,350 million d'euros TTC. Ce projet est soumis à la subvention de l’État calculée sur le montant HT et plafonnée à 80 % du coût total du projet, soit 900 000 euros TTC.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver l'opération présentée ci-dessus au titre de la dotation de développement urbain 2014 ;
…/…
317 - d’autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à solliciter une subvention auprès de l’État pour l'ensemble de ce dossier et à signer toutes les pièces s'y rapportant ;
- d’affecter les recettes correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie associative », réunie le 11/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
318 Délibération no 2014-298
(rapport réf. 2014-298)
Rapport sur les actions menées en matière de développement social et urbain année 2013
MONSIEUR FRANCK PIA, PREMIER ADJOINT
Dans le cadre de l’article L1111-2 du code général des collectivités territoriales, « chaque année les communes ayant conclu avec l’État un contrat d'objectifs et de moyens relevant de la politique de la ville ou ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, au cours de l'exercice précédent, il est présenté, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale compétents sur les actions menées en matière de développement social urbain ».
Le présent rapport a pour objet de retracer l'évolution des indicateurs relatifs aux inégalités, les actions entreprises sur les territoires concernés et les moyens qui y sont affectés.
Concernant l'année 2013, le rapport regroupe :
· l'évolution des indicateurs relatifs à la situation des quartiers dit prioritaires ; · les actions menées dans le cadre de la politique de la ville ;
· les moyens alloués par la collectivité pour ces actions.
Vu l’article L 1111-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la programmation 2013 du CUCS de Beauvais,
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte sur le présent rapport pour l’année 2013.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie associative », réunie le 11/09/14, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport sur les actions menées en matière de développement social et urbain année 2013.
319 Délibération no 2014-299
(rapport réf. 2014-299)
Contrat urbain de cohésion sociale - programmation 2014 - fonds de soutien aux initiatives locales
MONSIEUR MOHRAD LAGHRARI, MAIRE ADJOINT
Le conseil municipal du 18 décembre 2013 a adopté la programmation du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).
La programmation 2014 du CUCS intègre un fonds de soutien aux initiatives locales, outil au service des forces vives des quartiers, devant susciter l'émergence de projets individuels ou collectifs dans les territoires prioritaires, afin de répondre à des besoins spécifiques recensés en cours d'année.
Le comité d'attribution, réuni le 3 septembre 2014 associant les partenaires du contrat urbain de cohésion sociale, a émis un avis favorable concernant les projets suivants :
fiche action n°1
''Au Fil du tex'Thil"
porteur de projet : Association SOS Insertion Emploi
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 600 €
fiche action n°2
''Les féeries de Noël du quartier Notre Dame du Thil"
porteur de projet : Association SOS Insertion Emploi
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 2000 €
fiche action n°3
''Décoration des Halls d'immeuble - St Lucien en fête"
porteur de projet : Assoc. de la défense des locataires de Saint Lucien - ADPL pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 1250 €
fiche action n°4
''Les Rastas du coeur"
porteur de projet : Association Collectif Local Sound
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 909 €
fiche action n°5
''Tour Harmonie en céramique"
porteur de projet : Association Destin de Femmes
pour ce projet le montant de la subvention s'élève à : 1800 €
Ces projets représentent un financement de : 6559 €
320 La Commission « Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie associative », réunie le 11/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Madame Fatima Abla ne prend pas part au vote concernant les fiches action n°1 et n°2.
321 Délibération no 2014-303
(rapport réf. 2014-303)
Lotissement de la longue Haye - vente des lots 42 et 43 à la SAS HOLDIS 92
MONSIEUR ANTOINE SALITOT, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais a reçu la demande de Pôle Emploi pour implanter son agence de Beauvais-Sud sur le lotissement de la Longue Haye.
En effet, la situation immobilière du site de la rue Délie ainsi que le récent renfort d’effectifs ne permettent pas à Pôle Emploi d’offrir la qualité de services que sont en droit d’attendre les demandeurs d’emploi et les entreprises du territoire.
La situation géographique ainsi que la bonne desserte en transports en commun ont amené Pôle Emploi à s’intéresser au lotissement de la Longue Haye.
Le projet immobilier sera porté par le groupe HOLDIS. Le conseil municipal du 18 décembre 2013 a approuvé la réservation des lots 42 et 43 afin que le projet porté par le promoteur soit précisé, sans pour autant retarder le projet de Pôle Emploi.
Le projet architectural ayant été validé, il convient donc de procéder à la cession des lots concernés.
Il est rappelé que le prix du terrain est de 60 € H.T du m² pour les lots destinés aux activités, conformément à l’avis des domaines.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de vendre à la SAS HOLDIS 92 ou tout autre personne se substituant, le lot 42 du lotissement de la longue Haye, d’une superficie de 2547 m² et cadastré section AG n°756 au prix de 60 € H.T le m², soit 152 820 € H.T, T.V.A. en sus à la charge de l’acquéreur, conformément à l’avis des Domaines, avec constitution d’une servitude de passage de canalisation d’eaux usées sur une emprise de 121 m² environ, - de vendre à la SAS HOLDIS 92 ou tout autre personne se substituant, le lot 43 du lotissement de la longue Haye, T.V.A en sus à la charge de l’acquéreur, d’une superficie de 1950 m² et cadastré section AG n°757 au prix de 60 € H.T le m², soit 117 000€ H.T, conformément à l’avis des Domaines, - d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
322 La Commission « Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 05/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
323 Délibération no 2014-307
(rapport réf. 2014-307)
Subvention d'investissement aux structures Multi-Accueils ' Le Chat Perché ' et ' Kolobane ' gérées par l'association CRESCENDO
MADAME ELISABETH LESURE, MAIRE ADJOINT
L ’association CRESCENDO gère sur le territoire de Beauvais les multi-accueils « Le chat perché » et « Kolobane ». Le premier situé 33 rue Lucien Lainé est agréé pour l’accueil de 25 enfants, le second situé 11 rue Charles Fauqueux est agréé pour l’accueil de 26 enfants.
En raison de la nécessité d’effectuer des travaux de mise aux normes de sécurité des locaux des deux structures pour l’amélioration des conditions d’accueil des enfants, « Le Chat Perché » et « Kolobane » doivent effectuer au cours de l’année 2014 des travaux de rénovation et renouvellement d'électroménager pour un montant prévisionnel global de 39.882,15 € TTC pour « Le Chat Perché » et de 26.420,44 € TTC pour « Kolobane ».
Dans le cadre de sa politique de soutien aux structures d'accueil de la petite enfance, la Ville de Beauvais apporte son aide aux crèches associatives, tant au plan du fonctionnement qu’au plan de l’investissement pour le maintien de la qualité de l'accueil de ces structures, et ce malgré un contexte économique difficile. C'est pourquoi, la ville apporte son aide financière comme suit à l'association CRESCENDO : - Le chat perché : 7 500 €
- Kolobane : 2 642 €
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’attribuer une subvention d’investissement pour « Le chat perché » à hauteur de 18,80 % du montant total des factures acquittées des travaux, sans pour autant dépasser 7.500 € ;
- d’attribuer une subvention d’investissement pour « Kolobane » à hauteur de 10 % du montant total des factures acquittées des travaux, sans pour autant dépasser 2.642 € ;
- de verser ces subventions sur présentation des justificatifs de paiement ;
- de prélever ces sommes sur les crédits 2014 prévus à cet effet :
- d’autorisation madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
324 La Commission « Famille, parentalité, petite enfance », réunie le 08/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
325 Délibération no 2014-310
(rapport réf. 2014-310)
Réserves foncières Marissel - acquisition BEREZA
MONSIEUR CLAUDE POLLE, CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur Michel BEREZA, demeurant 29 rue Paul Gauguin à Beauvais est propriétaire de deux parcelles en nature de jardin, sises lieudit « Judas » à Beauvais, cadastrées section Q n°s 509 et 512 d’une superficie respective de 302 et 175 m² et en a proposé l’acquisition à la ville.
Considérant que ces parcelles sont incluses dans le périmètre des réserves foncières du secteur de Marissel, il est proposé au conseil municipal :
- d’acquérir les parcelles cadastrées section Q n°s 509 et 512 d’une superficie totale de 477 m² au prix de 4,50 € le m², soit un total de 2 146,50 €,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 11/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
326 Délibération no 2014-311
(rapport réf. 2014-311)
Vente de la maison 56, rue Mathéas
MONSIEUR BENOÎT MIRON, CONSEILLER MUNICIPAL
Par délibération du 18 décembre 2013, la ville a confié de manière non exclusive aux agences immobilières la vente d’un pavillon de type 5, avec jardin et garage cadastré section P n° 1184 pour 472 m² et 130 m² habitables environ, sis 56 rue Mathéas à Beauvais au prix des domaines, soit 232 000.00 €.
Toutefois, cet avis ayant dû faire l’objet d’une réactualisation, la Ville a réceptionné une nouvelle évaluation en date du 18 août 2014, s’élevant à 220 000 €.
Monsieur et Madame GOUY demeurant 65, résidence Jeanne Hachette à Beauvais, ont déclaré leur intérêt pour acquérir cette maison moyennant une offre s’élevant à 220 000,00 €.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de vendre la maison cadastrée section P n° 1184 pour 472 m² à Monsieur et Madame GOUY au prix de 220 000.00 €, conformément à l’avis des domaines,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Patrimoine immobilier, infrastructures, travaux et développement numérique », réunie le 09/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
327 Délibération no 2014-312
(rapport réf. 2014-312)
Vente d'un local du centre commercial Clairefontaine
MADAME CHANEZ HERBANNE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Par délibération du 4 octobre 2013, la ville a confié de manière non exclusive la vente aux agences immobilières d’un local d’environ 100 m² intégré au centre commercial Clairefontaine et de deux emplacements de parking au prix des domaines, soit 88 000 €.
Il s’agit d’un local actuellement libre de toute occupation, faisant partie d’une copropriété cadastrée section CA n°s 29, 30 et 33, et correspondant aux lots 905, 906, 816 et 817.
L ’avis des domaines réactualisé en date du 23 juillet 2014 s’élève à 70 000 €.
Par correspondance du 29 août 2014, l’agence Normande nous a transmis une offre d’acquisition de son client, Monsieur Nourredine NAJDI, représentant de l’association « Un ciel pour tous » au prix net vendeur de 63 000 €.
L ’association « Un ciel pour tous » dont le siège est à Beauvais, 5 rue Franz Liszt, est une association loi 1901 dont les objectifs sont de promouvoir une citoyenneté responsable par la mise en place de diverses actions (éducatives, culturelles, artistiques…).
Compte tenu que cette offre se rapproche des prix du marché actuel et que des importants travaux de remise aux normes du local sont à effectuer, il est proposé au conseil municipal :
- de vendre le local intégré à la copropriété cadastrée section CA n°s 29, 30 et 33 (lots 905, 906, 816 et 817) à l’association « Un ciel pour tous », ou toute autre personne s’y substituant, au prix net vendeur de 63 000 €, au vu de l’avis des domaines, l’acquéreur prenant en charge les honoraires dus à l’agence Normande, d’un montant de 4.800 € H.T.,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Patrimoine immobilier, infrastructures, travaux et développement numérique », réunie le 09/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
328 Délibération no 2014-317
(rapport réf. 2014-317)
Subvention exceptionnelle au Secours Populaire
MADAME NICOLE WISSOTZKY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment, en apportant son concours financier à la réalisation.
Plusieurs demandes de financements pour l’année 2014 n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux associations et autres organismes de droit privé) et ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscription budgétaire M14.
Il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord pour l’attribution d’une subvention à la mise en œuvre du projet de l’association suivante :
- Le Secours Populaire, d’un montant de 790€, pour l’aide à l’organisation de la journée des oubliés des vacances.
Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie associative », réunie le 11/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
329 Délibération no 2014-318
(rapport réf. 2014-318)
Avis de la commune sur l'instauration de servitudes d'utilité publique sur l'ancien site Decamp Dubos rue du pont Laverdure
MONSIEUR JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Jusqu’en août 2013, la société Decamp Dubos a exploité, sur le site implanté 1-5 rue du pont Laverdure, des activités de tri, de conditionnement de matières recyclables (tels que papiers, cartons, plastiques) et de stockage de déchets métalliques.
Ces activités étant soumises au régime de l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, un dossier de cessation d’activités a été établi et transmis aux services de l’Etat en 2014 (complété par un mémoire justificatif de cessation d’activités et un mémoire en réponse).
Au regard de la présence de polluants qui seront maintenus sur site et pour en garder la mémoire, l’instauration de servitudes d’utilité publique (S.U.P) s’avère nécessaire. De fait, si elles sont instaurées, ces servitudes, seront annexées au plan local d’urbanisme.
Le projet d’arrêté préfectoral instaurant ces servitudes est annexé au présent rapport. Il convient en particulier de noter que, quelque soit les aménagements futurs, afin d’éviter l’exposition des futurs usagers aux polluants (métalliques en particulier), le projet de S.U.P vise à ce que :
- l’ensemble du site soit recouvert (par des bâtiments, des voieries ou de la terre végétale) - la plantation d’arbres et de plantes destinées à la consommation humaine et animale sera également interdite.
Conformément à l’article R.515-31-5 du code de l’environnement, le conseil municipal doit émettre un avis sur le projet d’arrêté préfectoral instaurant ces servitudes dans les 3 mois suivant la saisine faite par les services de l’Etat, saisine réalisée au début du mois de juillet.
Du point de vue procédural, ce projet d’arrêté est également soumis à la consultation de la société Decamp Dubos, à l’avis du service en charge de l’urbanisme de la direction départementale des territoires. Après avis de la commune, le projet d’arrêté sera également présenté au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l’instauration des servitudes d’utilité publique telles que présentées dans le projet d’arrêté préfectoral ci-joint.
330 La Commission « Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 05/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
331 Délibération no 2014-320
(rapport réf. 2014-320)
Désignation des représentants de la commission locale d'évaluation des transferts de charge
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Par délibération en date du 13 février 2004, le conseil de la communauté d’agglomération du Beauvaisis a approuvé le principe de la mise en place d’une commission locale d’évaluation des transferts de charges, conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts.
Cette commission a pour mission d’évaluer le volume des charges transférées des communes vers la communauté d’agglomération du Beauvaisis et d’arrêter le montant des attributions des compensations qui seront versées, après que l’intérêt communautaire d’un certain nombre de domaines de compétences ait été arrêté.
Chaque commune est représentée, au sein de cette commission, par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, hormis la ville de Beauvais qui bénéficie de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal de renouveler les représentants de la ville de Beauvais au sein de cette instance en désignant 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 17/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Messieurs Franck Pia, Jean-Marie Jullien, Jean-Luc Bourgeois, sont désignés, à la majorité, en qualité de membres titulaires, et messieurs Charles Locquet, Olivier Taboureux et madame Corinne Corillion, sont désignés, à la majorité, membres suppléants, afin de siéger à la commission locale d'évaluation des transferts de charge.
332 Délibération no 2014-321
(rapport réf. 2014-321)
Désignation de membres titulaires et suppléants au conseil d'école des écoles élémentaires Georges Dartois et Claude Debussy
MADAME CHANEZ HERBANNE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Par délibération du conseil municipal du 14 avril 2014, plusieurs élus ont été désignés afin de siéger au sein des conseils d’école des écoles élémentaires.
Il convient de désigner des nouveaux membres titulaires et suppléants au sein des conseils d’école pour les écoles Georges Dartois et Claude Debussy.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir les désigner.
La Commission « Administration générale, personnel, commerce », réunie le 16/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Monsieur Arnaud de Sainte Marie, est désigné en qualité de membre titulaire, et madame Cécile Parage est désignée en qualité de membre suppléant, afin de siéger au sein des conseils d'école des écoles élémentaires Georges Dartois et Claude Debussy.
333 Délibération no 2014-323
(rapport réf. 2014-323)
Budget annexe de l'Eau : décision modificative n°1
MONSIEUR JEAN-MARIE JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 18/12/2013 approuvant le budget primitif 2014 et du 12/05/2014 adoptant le compte administratif 2013 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
Vu l'exposé des motifs ci-dessus,
- d'adopter la décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat
fonctionnement
reporté
255 156,07
Restes à réaliser - Restes à réaliser -
Propositions nouvelles 255 156,07 Propositions nouvelles -
Total : 255 156,07 Total : 255 156,07
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la section
d’investissement reporté
487 145,09
Restes à réaliser N-1 90 696,33 Restes à réaliser N-1 -
Propositions nouvelles 0 Propositions nouvelles 577 841,42
Total : 577 841,42 Total : 577 841,42
- décider la constitution d’une nouvelle provision pour risques et charges exceptionnels au titre de la requête déposée par la société SEAO devant le tribunal administratif d’Amiens pour l’obtention d’une indemnisation du préjudice subi à la suite de l’annulation par la cour administrative de Douai du contrat de délégation de service public du 14/11/2007 pour un montant de 255.000 euros.
334 La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 17/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 6 voix contre et 1 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus.
335 Délibération no 2014-324
(rapport réf. 2014-324)
Lutte contre la précarité énergétique - conventions de partenariat
MONSIEUR JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Contexte du projet :
· Le prix des énergies est en hausse importante depuis les cinq dernières années. De ce fait les familles ont plus de difficultés à payer leurs factures (augmentation importante pour le CCAS de l’aide pour le fond énergétique).
· Selon les spécialistes, 10 à 15% de la facture des fluides (énergie et eau) sont imputables au comportement.
Le projet :
Vu ce contexte, il est nécessaire de continuer l’accompagnement des familles en « précarité énergétique » et d'agir sous forme d’action participative dont le but est de favoriser le changement de comportement des familles pour réduire la facture énergétique. Dans cette optique, la ville de Beauvais propose la mise en place d’un projet expérimental visant à sensibiliser 10 ménages bénéficiant du fond énergie du CCAS (familles locataires de bailleurs publics ou privés) à la maîtrise des énergies et de l’eau dans l’habitat. Pour ce faire, différents partenaires et la ville de Beauvais, ont décidé, chacun dans leurs domaines d’intervention, de se mobiliser pour mener à bien ce projet.
Coordonné par le service mission développement durable il s’agira pour
· Le CCAS : d’identifier 10 familles volontaires et leur proposer un accompagnement plus personnalisé pendant un an (aide à la gestion du budget, mobilisation d’aides sociales, d’accompagnement des bénéficiaires …)
· Les ateliers de la Bergerette : visite à domicile des familles, permettant une évaluation technique du logement (performance énergétique, comportement des pratiques...) et un premier travail avec les bénéficiaires sur les factures, les consommations, les habitudes de vie, les équipements domestiques… Etablir une liste d’éco-gestes ou de petits travaux (les actions a réalisées dépendent de la responsabilité du locataire et non du bailleur) pour obtenir un gain en performance énergétique ou gain sur les factures. Cette 1ère visite sera suivie de 3 autres espacées sur 1 an afin de faire le suivi d’avancement des actions à mener par les familles, puis d’en évaluer les impacts. Le suivi-animation est estimé à 2300€ pour 10 ménages accompagnés pris en charge par la ville. · EDF: remise aux locataires de kits d’énergie et d’eau tels que mousseurs, ampoules basse consommation etc…, de formation des bénéficiaires.
Remise gracieuse des kits par EDF.
· La ville de Beauvais (mission développement durable) : pilote le projet par l’organisation de réunions individuelles et collectives de sensibilisation et d’animation. Le bilan en fin d’année (comparaison des consommations avant et après l’opération), la possibilité d’ouvrir le projet a d’autres partenaires (Véolia, ….), et la gestion administrative du dossier.
Le projet sera lancé en septembre 2014 pour une durée de 12 mois. Ce projet pourra être reproductible à une autre échelle, au niveau du CCAS.
…/…
336 Ce partenariat s’inscrit dans l’Agenda 21 de la ville et la prospective 21 de l’agglomération du Beauvaisis.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser :
- madame le maire ou l’adjoint délégué à engager le projet,
- madame le maire ou l’adjoint délégué à engager les dépenses afférentes,
- madame le maire ou l’adjoint délégué à la mise en place de ce partenariat et à signer les conventions y afférente,
- madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 05/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
337 Délibération no 2014-325
(rapport réf. 2014-325)
convention de maîtrise d'œuvre entre la Ville de Beauvais et la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis pour la réalisation d'un carrefour à feux, RD 981 et rue de Sinancourt, commune d'Auneuil
MONSIEUR JACQUES DORIDAM, CONSEILLER MUNICIPAL
Afin de réduire la vitesse sur la route départementale n°981 à hauteur de l'intersection avec la rue de Sinancourt, et réaliser un aménagement inter-urbain, la commune d'Auneuil a décidé la création d'un carrefour à feux tricolores, complété par des travaux de signalisation horizontale et verticale de police.
Ne disposant pas des moyens humains nécessaires à l'élaboration des dossiers techniques et au suivi de ces travaux, la communauté d'agglomération du Beauvaisis, dont fait partie la commune d'Auneuil, a sollicité la ville de Beauvais afin que ses services assurent la maîtrise d'œuvre et la conduite de cette opération.
Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 137.144,35 € HT, la rémunération de la ville de Beauvais est fixée à 5 % du coût prévisionnel des travaux HT (soit 1,5 % du coût HT prévisionnel pour la prestation de conduite d'opération et 3,5 % du coût H.T. prévisionnel pour les prestations de maîtrise d’œuvre), soit un forfait de 6.857,22 € HT et la mission de coordination SPS s'élève à 2.000 € HT, soit un montant total de l'opération de 146.001,57 € HT, soit 175.201,89 € TTC.
Aussi, conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1985 modifiée (dite loi MOP), il est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer la convention ci-annexée déterminant les conditions techniques et financières de cette délégation de conduite d'opération.
- d'approuver la convention annexée ;
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à la signer ainsi que toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Patrimoine immobilier, infrastructures, travaux et développement numérique », réunie le 09/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
338 Délibération no 2014-326
(rapport réf. 2014-326)
Création du conseil de développement de la vie associative (CD VA)
MONSIEUR FRANCK PIA, PREMIER ADJOINT
Forte de la volonté d'avoir un organe représentatif de la vie associative, la ville de Beauvais souhaite créer un conseil de développement de la vie associative (CDVA) afin d'offrir à l'ensemble du monde associatif un outil démocratique de réflexions et de débats.
Il est donc proposé au conseil municipal de créer un conseil de développement de la vie associative dont les objectifs sont :
- d’instaurer un espace de dialogue entre la municipalité et les associations, - d’encourager la dynamique inter-associative sur le territoire en proposant des actions, des animations mobilisant plusieurs associations,
- de favoriser la mutualisation des moyens et des projets,
- de conduire des réflexions sur toutes les problématiques liées à la vie associative.
Ses conditions et ses modalités de fonctionnement sont présentées en annexe.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville et vie associative » qui s’est réunie le 11 septembre 2014 a émis un avis favorable.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la création du conseil tel qu’il est défini en annexe.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie associative », réunie le 11/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
339 Délibération no 2014-327
(rapport réf. 2014-327)
Création d'une commission patrimoine et archéologie
MADAME CATHERINE THIEBLIN, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais dispose d'un patrimoine d'une grande richesse, dont la qualité a été saluée par l'obtention du label Ville d'art et d'histoire en 2012. Le patrimoine, au sens large, et l'archéologie font partie intégrante de l'identité de notre territoire et nous permettent de mieux comprendre la vie des hommes qui nous ont précédés.
Dans le cadre de la valorisation du label ville d'art et d'histoire, la ville s'est engagée à favoriser la recherche et la connaissance sur Beauvais et le Beauvaisis dans le but de repérer, analyser et contextualiser chaque composante du patrimoine local, pour à terme, transmettre ces nouvelles découvertes au public le plus large (habitants, jeune public, touristes) par le biais de ses actions de valorisation.
Pour répondre à ces objectifs, il est proposé de créer une commission patrimoine et archéologie avec pour missions :
- favoriser une meilleure connaissance sur les domaines suivants : l'histoire, l'histoire de l'art, l'architecture, l'ethnologie, l'archéologie, la géologie, la littérature sur Beauvais et le Beauvaisis ; - travailler en réseau avec les universités afin de proposer des sujets de recherche aux étudiants et chercheurs ; - susciter et récompenser la réalisation de travaux de recherche de qualité par la remise de prix dotés ; - valoriser les travaux primés auprès du grand public et du monde de la recherche.
Cette commission sera constituée de 18 membres désignés par le Maire sur candidature, composée de chercheurs locaux reconnus, de membres d'associations du territoire, d'élus et représentants de la Ville de Beauvais ou d'autres institutions. Au sein de la commission, seront élus un président, un vice-président et un secrétaire, élus pour deux ans.
La commission se réunira deux à trois fois par an pour s'entretenir de l'avancement des démarches auprès des universités et des chercheurs, ainsi que pour définir les différents biais pour la valorisation des travaux de recherches. Le jury se réunira une fois dans l'année pour délibérer et attribuer les prix.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser la création de la commission patrimoine et archéologie.
340 La Commission « Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville d’art et d’histoire », réunie le 16/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
341 Délibération no 2014-328
(rapport réf. 2014-328)
Convention Ville de Beauvais & Office de tourisme de l'agglomération de Beauvais & Maladrerie Saint-Lazare
MADAME FATIMA ABLA, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le label « ville d’art et d’histoire », obtenu en 2012, engage la ville à mener une politique de valorisation de son patrimoine et à développer des actions en matière de conservation et d’animation. La convention « Ville d’art et d’histoire » signée avec le Ministère de la culture et de la communication implique le développement de partenariats visant à fédérer, autour d’actions communes de valorisation du patrimoine beauvaisien, les acteurs qui s’intéressent directement au développement urbain, culturel, éducatif et touristique de la ville.
Ainsi, il est proposé de reconduire pour 3 ans, la convention de partenariat associant la ville, l’office de tourisme de l'agglomération de Beauvais et l’agglomération du Beauvaisis pour le développement des visites guidées et de médiations culturelles menées sur le site de la Maladrerie Saint-Lazare en direction des publics locaux et touristiques.
Garant des actions menées au titre du label « ville d’art et d’histoire » sur le territoire de la ville, l’animateur de l'architecture et du patrimoine élabore la programmation des actions proposées aux différents publics en lien avec ces partenaires et assure le suivi des projets.
La Maladrerie Saint-Lazare assure l’accueil, l’organisation des visites et ateliers destinés au public individuel. Elle gère la billetterie et conserve les recettes afférentes.
L ’office de tourisme gère l’accueil des groupes adultes et leurs réservations pour les visites guidées et conserve les recettes afférentes.
Le service « ville d’art et d’histoire » de la ville de Beauvais gère le programme des activités destinées aux groupes d’enfants et de jeunes se déroulant sur le site de la maladrerie. Il prend en charge la rémunération des intervenants et conserve les recettes associées.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée.
La Commission « Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville d’art et d’histoire », réunie le 16/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
342 Délibération no 2014-330
(rapport réf. 2014-330)
Contrat local d'éducation artistique 2015 - (C.L.E.A.)
Signature de conventions et demande de subvention
MADAME NICOLE WISSOTZKY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Depuis 1997, le contrat local d’éducation artistique de la ville de Beauvais permet de faciliter l’ouverture des enfants à la création, de développer des pratiques artistiques dynamiques et innovantes, et vise à multiplier la fréquentation des lieux culturels.
Ce dispositif s’articule autour d’actions menées :
- en temps scolaire : 12 projets en 2015
- hors temps scolaire : 1 projet en 2015
Chaque action trouve son origine dans une proposition forte exprimée à partir de sa programmation annuelle par l’un des acteurs de la vie culturelle locale et dans un cadre de collaboration étroite avec les enseignants d’écoles primaires et maternelles de Beauvais pour les projets menés en temps scolaire.
Le coût global de ce programme est estimé à 26.900 €, soit 24.910 € pour les actions en temps scolaire et 1.990 € pour les actions menées hors temps scolaire.
Pour sa réalisation, une subvention doit être sollicitée auprès de :
- la DRAC - Direction Régionale des affaires culturelles de Picardie à hauteur de 8.170 € - la DSDEN - Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale à hauteur de 5.750 €.
Le coût des prestations publiques organisées dans le cadre du Festival des écoliers sera supporté en totalité par la ville.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter les termes de ce rapport,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter la subvention souhaitée auprès de la DRAC et à signer :
• la convention de partenariat associant la D.R.A.C. Picardie et la D.S.D.E.N. ; • les conventions à conclure avec les associations portant les projets ;
• la convention à passer avec la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
343 •
La Commission « Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville d’art et d’histoire », réunie le 16/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
344 Délibération no 2014-331
(rapport réf. 2014-331)
Adhésion et subvention au groupement d'employeurs profession sport et loisirs
MONSIEUR FRANCK PIA, PREMIER ADJOINT
Face à la difficulté des associations à l'embauche de personnels, l'association professionnelle sports et loisirs de l’Oise (APSLO), partenaire de la vie associative, a décidé de créer un groupement d'employeurs intitulé « groupement d'employeurs profession sport et loisirs en Picardie ». Un groupement d’employeurs est un regroupement de personnes physiques ou morales qui décident de s'associer pour embaucher le personnel qu'elles ne peuvent pas embaucher seules à temps plein ou toute l'année. À partir des besoins à temps partiel ou des besoins de personnels saisonniers, le groupement d'employeurs additionne les temps de travail pour constituer un temps plein. Il met ensuite à disposition ce personnel de façon pérenne dans les associations partenaires. Ce groupement doit être constitué sous la forme d’une association régie par la loi du 1/07/1901.
Ainsi, l'APSLO via le groupement d'employeurs a souhaité mettre en place une nouvelle forme d'emploi et une nouvelle forme d'organisation du travail dans l'objectif de :
- créer des emplois stables et de qualité par la mutualisation,
- consolider les emplois mis en place en favorisant l'emploi à temps complet, - participer au développement territorial.
Les associations beauvaisiennes pourront ainsi, si elles le souhaitent, être adhérentes à ce groupement pour profiter de nombreux intérêts comme :
- régler le problème du temps partiel et les décharger d’une gestion souvent lourde ; - répondre à la problématique des emplois à temps partiel, de quelque nature qu’ils soient.
De plus, depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2005-157 du 23/02/2005, le groupement d’employeurs offre désormais la possibilité d’établir des passerelles entre secteurs public et associatif. Cette loi a autorisé une ouverture encadrée des groupements d’employeurs aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Les collectivités territoriales ne peuvent constituer plus de la moitié des membres du groupement d’employeurs auquel elles ont adhéré. Les personnes physiques ou morales de droit privé doivent donc demeurer majoritaires dans la composition de l’association.
Dans ses statuts, ce groupement, créé en juin 2014, ouvre la possibilité aux collectivités territoriales d'être membres soit utilisateurs soit associés.
Les membres utilisateurs sont ceux qui utilisent les services du groupement et siègent au conseil d’administration (cela pourrait être les associations beauvaisiennes). Les membres associés ne peuvent bénéficier des services du groupement, ne siègent pas au conseil d’administration, n'ont pas de le droit de vote, ne paient pas de cotisation mais participent aux travaux de l'assemblée générale.
345 Il est proposé au conseil municipal :
- d’être membre associé de ce groupement d’employeurs,
- de l’aider à communiquer auprès des associations beauvaisiennes,
- de lui verser une subvention exceptionnelle à hauteur de 5 000€ afin de consolider le démarrage de ce groupement.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie associative », réunie le 11/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
346 Délibération no 2014-335
(rapport réf. 2014-335)
Adhésions à des organismes ou associations
MONSIEUR JEAN-MARIE JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais adhère depuis plusieurs années à des organismes et associations qui œuvrent dans divers domaines (culturel, économique, patriotique, social, sportif etc.) pour lesquels un ensemble de délibérations du conseil municipal ont été prises, dont celle du 20 juin 2008 qui visait au début du précédent mandat, à en établir la liste.
Afin de mettre à jour cette liste, il est proposé au conseil municipal de reconduire les adhésions suivantes :
ORGANISMES COMMENTAIRES
Montant
cotisation
(2013 ou 2014)
Association des Collectivités Publiques
Utilisant des Systèmes d'Information
(ACPUSI)
Adhésion à l’association des collectivités
publiques utilisant des systèmes d’information 830,00
Association des Collectivités
Territoriales et établissements publics
Utilisateurs (ACTU)
Etudier les besoins des collectivités territoriales
en informatique pour assurer une rentabilité
optimale et permettre une coordination entre les
utilisateurs
400,00
Association Nationale villes et pays d'art
et d'histoire villes à secteurs sauvegardés
et protégés (ANVPAH/VSSP)
conserver le label Ville d'art et d'histoire,
organisation de colloques et séminaires 2 226,36
CCMO EVEIL -Bisous d'esquimaux Achat 1 berceau 200,00
Comité départementale des courses hors
stade de l'Oise
Droit d’inscription au calendrier Oise 2014
d’une épreuve devant se dérouler (transquar) 16,00
Comité Départemental Voile Oise (CD
VOILE OISE) cotisation de l'école municipale 23,00 Club des Maires de la Rénovation
Urbaine (CMRU animé par
COMPUBLICS)
Adhésion au club des maires et de la rénovation
urbaine 1 200,00
Conseil national de l'ordre des architectes Prise en charge nécessaire pour chantiers sous maîtrise d’œuvre en régie directe. 700,00
Conseil National des Villes et Villages
Fleuris développer la promotion collective du label 800,00
Fédération Nationale des Collectivités
Concédantes et Régies (FNCCR)
veille réglementaire + retours d'expérience avec
d'autres collectivités ou régies. 1 788,77
Fédération des Comités de Jumelage de
l'Oise (FCJO)
Promouvoir la construction européenne à
travers l’action des comités de jumelage 50,00
Fédération française de voile Agrément de la Fédération 270,00
Villes de France (ex. Fédération des
maires Villes Moyennes)
interlocuteur privilégié auprès de l'Etat pour
des préoccupations à caractère économique,
social pour des Villes d'une importance
comparable à Beauvais
5 009,31
347 Fédération Nationale des Collectivités
pour la Culture (FNCC)
interlocuteur privilégié auprès de l'Etat pour le
développement de la décentralisation culturel.
Colloque et formation des élus
832,00
Idéal connaissances (petite enfance) échange de savoir faire entre les collectivités 820,00
Info Point Europe
information des Citoyens sur l'Europe
fournitures de services (prêt d'expo.
documentation, réalisations d'animations
européennes)
300,00
Les villes du grand bassin Parisien partenaire dans le cadre du schéma directeur de la région parisienne 1 000,00
Ligue de voile Picardie Adhésion base nautique plan d’eau du canada 25,00
Association pour la connaissance et la
conservation des calvaires et des croix du
Beauvaisis
inventorier le patrimoine et susciter la mise
œuvre des travaux d'entretien ou de restauration 60,00
Union des Maires de l'Oise (UMO)
adhésion à l'Association des Maires de France,
participation aux séances de formation, accès
au service de Conseil Juridique
12 492,70
Villes internet label National Ville Internet – Animation des réseaux d'acteurs de l'Internet citoyen 2 809,05
Planète sciences
Participation aux trophées de robotique,
formation gratuite proposée, matériel offert,
aide au transport et à l’hébergement selon le
site de la compétition
50,00
Ligue régionale de triathlon Picardie frais d'agrément de l'ensemble des épreuves du Triathlon (licences) 211,00
Association des membres de la légion
d’honneur décorés au péril de leur vie
Adhésion pour honorer tous ses enfants
victimes des guerres 30,00
Réseau national des maisons des
associations (RNMA)
Développer la vie associative sur l’ensemble du
territoire pour accroître leurs actions 487,00
Ombelliscience Picardie Prêt gratuit d’exposition et de matériel d’animation 150,00
Association nationale des animateurs de
l’architecture et du patrimoine – ANAP
L’ANAP réunit les animateurs de l’architecture
et du patrimoine et a pour but la promotion des
actions menées dans le cadre du label Ville
d’art et d’histoire
25,00
Agence pour le Picard Promotion de la langue picarde 30,00
Cette délibération annule et remplace l'ensemble de celles prises auparavant concernant les adhésions de la ville de Beauvais.
Les dépenses correspondantes seront prélevées sur l'imputation 6281.
348 La Commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 17/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
349 Délibération no 2014-342
(rapport réf. 2014-342)
Conventions de servitude ErDF pour le passage d'une canalisation et l'implantation d'un transformateur rue Suzanne LENGLEN
MONSIEUR OLIVIER TABOUREUX, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre du renforcement du maillage du réseau électrique en centre-ville, ErDF projette d’installer une nouvelle canalisation et un poste de transformation électrique rue Suzanne LENGLEN.
Le tracé emprunte les parcelles cadastrées section O n°s 904, 906, 230, 756 et 757 appartenant à la ville de Beauvais, c’est pourquoi ErDF sollicite la mise à disposition de ces terrains communaux moyennant une convention de servitude avec une indemnité unique et forfaitaire de quinze euros. La canalisation souterraine sera installée dans une bande de 1 mètre de large sur une longueur totale d’environ 130 mètres.
Dans cette perspective, ErDF sollicite également la mise à disposition d’une bande de terrain de 20 m² environ à prendre sur la parcelle cadastrée section O n° 906 sur laquelle sera installé un poste de transformation et tous ses accessoires, ainsi que le droit de passage en amont et en aval du poste pour faire passer toutes les canalisations électriques nécessaires à l’alimentation du réseau de distribution publique d’électricité, et ce moyennant une convention de servitude avec une indemnité unique et forfaitaire de quinze euros.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de mettre à disposition d’ErDF pour toute la durée de l’ouvrage, les parcelles cadastrées section O n°s 904, 906, 230, 756 et 757 en vue d’établir à demeure dans une bande d’un mètre de large une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 130 mètres ainsi que ses accessoires, moyennant une convention de servitude avec une indemnité unique et forfaitaire de quinze euros,
- de mettre à disposition d’ErDF pour toute la durée de l’ouvrage, la parcelle cadastrée section O n° 906 en vue d’implanter un poste de transformation électrique et tous ses accessoires, ainsi que le droit de passage en amont et en aval du poste pour faire passer toutes les canalisations électriques nécessaires à l’alimentation du réseau de distribution publique d’électricité, moyennant une convention de servitude avec une indemnité unique et forfaitaire de quinze euros,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
350 La Commission « Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 05/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
351 Délibération no 2014-343
(rapport réf. 2014-343)
Règlement intérieur du conseil municipal
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Conformément à l’article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est tenu d’établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Un tel document permet de fixer les règles de fonctionnement interne du conseil municipal.
Les grandes thématiques de ce règlement sont les suivantes :
- les travaux préparatoires ;
- la tenue des séances ;
- les débats et le vote des délibérations ;
- les comptes rendus des débats et décisions ;
- les commissions et comités consultatifs ;
- les groupes de l’Assemblée.
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter le règlement intérieur du conseil municipal ci-joint.
La Commission « Administration générale, personnel, commerce », réunie le 16/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
352 Délibération no 2014-346
(rapport réf. 2014-346)
Convention de servitude ErDF - parcelle AQ 97
MONSIEUR OLIVIER TABOUREUX, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre d’un projet de déplacement du réseau Basse Tension aérien rue du chemin noir, ErDF est amené à déposer la ligne basse tension aérienne et ses accessoires et à rabattre les lignes aériennes sur la parcelle cadastrée section AQ n° 97 appartenant à la ville de Beauvais.
C’est pourquoi, ErDF sollicite la ville de Beauvais pour que ladite parcelle soit mise à disposition du concessionnaire moyennant une convention de servitude à titre gracieux.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de mettre à disposition d’ErDF pour toute la durée de l’ouvrage la parcelle cadastrée section AQ n° 97 en vue d’établir à demeure un support pour conducteurs aériens d’électricité et de les faire passer au- dessus de la parcelle désignée, moyennant une convention de servitude à titre gracieux,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 05/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
353 Délibération no 2014-353
(rapport réf. 2014-353)
Conseil des sages - constitution, composition et fonctionnement
MONSIEUR CLAUDE POLLE, CONSEILLER MUNICIPAL
Instrument de démocratie locale, véritable outil de participation et de dialogue et d'échanges, le conseil des sages vise les beauvaisiens âgés de plus de 60 ans. Ces derniers ont vocation à s'intéresser à tout dossier relatif à la vie des retraités de notre ville, mais aussi aux dossiers sur lesquels ces derniers souhaiteraient donner leur avis.
Le fonctionnement du conseil des sages vous est présenté en annexe de la présente délibération.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver la création du conseil des sages qui aura pour mission de mener des actions, des projets intergénérationnels ou des requêtes afin d'améliorer le quotidien ou le cadre de vie des aînés ou concernant des problèmes spécifiques à la ville.
La ville allouera une enveloppe budgétaire pour soutenir les actions initiées par le conseil des sages ;
- d'approuver la composition du conseil des sages (annexe 2 de la présente délibération)
- d'autoriser madame le maire ou l'adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la poursuite de ces opérations.
La Commission « Administration générale, personnel, commerce », réunie le 16/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
354 Délibération no 2014-360
(rapport réf. 2014-360)
Organisation du dispositif "permis citoyen"
MADAME ELODIE BAPTISTE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
L ’opération permis citoyen est un projet d'action destiné aux jeunes beauvaisiens.
Le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi ou la formation,
Cependant, l’obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous les jeunes,
Par conséquent, il a été envisagé, au travers de la présente charte « permis citoyen », d’attribuer une aide financière à des jeunes résidents de la ville de Beauvais, âgés de 18 à 25 ans, afin de les aider à financer leur permis de conduire.
Les modalités de l'intervention de la ville de Beauvais seront les suivantes :
Pourront bénéficier de ce dispositif d'aide de 500 euros, les jeunes beauvaisiens répondant aux critères cumulatifs suivants :
- résider à Beauvais depuis 1 an - être âgé de 18 à 25 ans, être lycéen, étudiant, apprenti ou demandeur d'emploi ;
- avoir élaboré et déposé auprès du Blog 46 un projet d'intervention en faveur de la collectivité d'une durée de 70 heures ;
Une commission vérifiera si les demandeurs remplissent les critères susmentionnés et celle-ci examinera la pertinence du projet déposé.
Cette commission sera composée des membres suivants :
- l’adjoint au maire délégué à la jeunesse
- deux représentants de la commission jeunesse
- deux représentants du service jeunesse.
Sur avis favorable de cette commission, une décision individuelle attribuera cette aide « permis citoyen », qui sera versée directement auprès de l’auto-école signataire de la convention de partenariat ci-jointe. …/…
355 Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter l’opération "permis citoyen " selon les modalités ci-dessus exposées ;
- de charger madame le maire ou l'adjoint délégué de l’exécution de ce dispositif en l'autorisant notamment à verser auprès des auto-écoles partenaires, les 500 euros de prise en charge municipale.
Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet.
La Commission « Jeunesse, réussite éducative », réunie le 15/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
356 DÉCISION no 2014-360
Service : Communication
Réf : 2014-360
DÉCISION
Convention de partenariat
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser une course de voitures à pédales, le 18 mai 2014, dans le centre ville de Beauvais.
Considérant l’offre de la société COURTOISE AUTOMOBILES
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat de partenariat avec la société COURTOISE AUTOMOBILES représentée par Monsieur Stéphane BAUMANN en sa qualité de Chef des Ventes dont le siège social se situe Avenue des Pommerets – 60000 BEAUVAIS.
Article 2 : La prestation sera réalisée lors de la « Course de voitures à pédales » (manche du Championnat de France), le dimanche 18 mai 2014. La ville de Beauvais posera sur 3 voitures les logos de la société (A4) et une voiture sera exposée sur la Place Jeanne Hachette. En contrepartie, la société COURTOISE AUTOMOBILES fournira, pour le compte de la Ville de Beauvais, l’inscription de cinq voitures sur la course.
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 2 avril 2014
Fait à
357 CAYEUX,
Maire.
Caroline
Sénateur
358 DÉCISION no 2014-363
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-363
DÉCISION
DECISION MODIFICATIVE
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la décision n°2014-138 du 27 février 2014 décidant de passer une convention de formation avec l’UFCV Picardie, visant à définir les conditions de participation de monsieur Stéphane DEPUYDT à la formation « BAFD Perfectionnement » du 3 au 8 mars 2014 à AMIENS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec l’UFCV Picardie concernant la participation de monsieur Stéphane DEPUYDT à la formation « BAFD Perfectionnement » du 3 au 8 mars 2014 à AMIENS.
ARTICLE 2 – Les dispositions de l’article 2 de la décision n°2014-138 sont modifiées comme suit : les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.422 du budget « principal ». Ceux-ci s'élèvent à 380,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 3 avril 2014
Le maire
359 DÉCISION no 2014-364
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-364
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Les CEMEA Picardie – 7 rue Henriette Dumuin – 80027 AMIENS, visant à définir les conditions de participation de monsieur Jérôme FRANCIS à la formation « BAFD Perfectionnement » du 27 avril au 2 mai 2014 en PICARDIE ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Les CEMEA Picardie – 7 rue Henriette Dumuin – 80027 AMIENS concernant la participation de monsieur Jérôme FRANCIS à la formation « BAFD Perfectionnement » du 27 avril au 2 mai 2014 en PICARDIE.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.421 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 460,00 euros TTC.
360 ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 3 avril 2014
Le maire
361 DÉCISION no 2014-361
Service : Espaces Publics
Réf : 2014-361
DÉCISION
Avenant 1 au marché M125123V de travaux d'aménagement des coteaux St Jean lot 1
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M125123V1 passé avec l'entreprise MARCANTERRA, Considérant que la ville de Beauvais doit apporter des modifications nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux d'aménagement des coteaux Saint Jean,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M125123V-1 sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise MARCANTERRA – 80120 SAINT QUENTIN EN TOURMONT pour un montant de plus-value de 41 440,00 € HT portant le montant du marché à 874 170,00 € HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
362 DÉCISION no 2014-362
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2014-362
DÉCISION
Mise à disposition d'espaces herbeux au moyen naturel du pâturage animal
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais, dans le cadre de sa politique de développement durable, souhaite entretenir certains espaces herbeux au moyen naturel du pâturage animal ;
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Une convention est passée entre la ville de Beauvais et l'éleveur Monsieur LECLERC demeurant 16 rue des Niards à BERNEUIL EN BRAY (60390) afin de faire pâturer des espaces municipaux susceptibles d’être entretenus par des animaux à titre gratuit.
Article 2. – La présente convention est établie pour une durée d’un an à compter du 15 avril 2014.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
363 DÉCISION no 2014-365
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2014-365
DÉCISION
Travaux d'entretien des espaces verts du lotissement de la Longue Haye
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier des travaux d’entretien des espaces verts sur le site du lotissement de la Longue Haye,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée par voie de procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société MAILLARD PAYSAGE – 60112 TROISSEREUX pour un montant de 8 664,52 euros HT ;
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX
364 DÉCISION no 2014-366
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2014-366
DÉCISION
Contrat de spectacle
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite organiser une animation tout public réalisée par l’association Les Coureurs de Toits samedi 24 et dimanche 25 mai 2014 soit 3 passages de 40 minutes par jour avec un échassier Fleur et une Guêpe au sol ;
Considérant la proposition financière de l’Association Les Coureurs de Toits ;
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un contrat sera signé entre « l’utilisateur » la ville de Beauvais et « le producteur »Les Coureurs de Toits – Hameau de Chassenay – 21230 ARNAY LE DUC afin d’assurer 3 représentations par jour pour un montant de 980,00 €.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
365 DÉCISION no 2014-371
Service : Marchés Publics
Réf : 2014-371
DÉCISION
Marché de fourniture et installation de matériels techniques pour le spectacle de la galerie Nationale de la Tapisserie
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le code des marchés publics, notamment son article 28;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au BOAMP et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un marché pour la fourniture et l’installation de matériels techniques et l’intégration de nouveaux équipements pour le spectacle de la Galerie Nationale de la Tapisserie ;
Considérant les offres reçues ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature du marché avec le groupement AGORA / ETC AUDIOVISUEL sise 16, rue Alfred Nobel 86000 POITIERS pour les deux lots.
Article 2 : Le montant forfaitaire du marché est de :
- Lot n°1 : sonorisation : 15 221,47 € HT.
- Lot n°2 : synchronisation : 4 881 € HT.
Article 3 : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’à la réalisation complète des prestations. La date butoir du marché est fixée au 6 mai 2014 (y compris l’éventualité d’un report de date)
Le marché ne sera pas reconduit.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
366 367 DÉCISION no 2014-379
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-379
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention établie par L’Institut Régional de Formation aux Fonctions Educatives (IRFFE) – 12 rue des Deux Ponts – 80044 AMIENS, visant à définir les conditions de participation de madame Dorothée LEPLET à l’accompagnement VAE de 24 heures au diplôme d’Educateur de Jeunes Enfants (EJE) ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention est passée avec L’Institut Régional de Formation aux Fonctions Educatives (IRFFE) – 12 rue des Deux Ponts – 80044 AMIENS concernant la participation de madame Dorothée LEPLET à l’accompagnement VAE de 24 heures au diplôme d’Educateur de Jeunes Enfants (EJE).
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cet accompagnement seront imputés sur l'article 6184.6440 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 600,00 euros TTC.
368 ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 avril 2014
Le maire
369 DÉCISION no 2014-373
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2014-373
DÉCISION
Indemnisation de sinistre dans le cadre des assurances de la ville
Le Maire de la ville de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil
municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat d'assurances
« dommages aux biens » n° OR.202.875A signé avec PNAS à compter du 1er janvier 2012 ; Considérant la détérioration de
panneaux de signalisations et de supports à l'angle des rues Corréus/Wage, le 12/10/2013, par le choc d'un véhicule d'un tiers identifié ;
Considérant l'aboutissement du
recours de notre assureur suite à l'acceptation de la facture de remise en état des lieux établie par les services techniques municipaux ;
D É C I D E
Article 1 : d'accepter l' indemnisation de ce sinistre s'élevant à 221,19 € qui sera encaissée sur le budget principal de la ville.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
370 371 DÉCISION no 2014-374
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2014-374
DÉCISION
Indemnisation de sinistre dans le cadre des assurances de la ville
Le Maire de la ville de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil
municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat d'assurances
« dommages aux biens » n° OR.202.875A signé avec PNAS à compter du 1er janvier 2012 ; Considérant la détérioration
d'une poubelle métallique située sur le parking de l'Elispace, le 05/01/2013, par le choc d'un véhicule d'un tiers identifié ;
Considérant l'aboutissement du
recours de notre assureur suite à l'acceptation de la facture de remise en état des lieux établie par les services techniques municipaux ;
D É C I D E
Article 1 : d'accepter l' indemnisation de ce sinistre s'élevant à 890,30 € qui sera encaissée sur le budget principal de la ville.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
372 373 DÉCISION no 2014-375
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2014-375
DÉCISION
Indemnisation de sinistre dans le cadre des assurances de la ville
Le Maire de la ville de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil
municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat d'assurances
« dommages aux biens » n° OR.202.875A signé avec PNAS à compter du 1er janvier 2012 ; Considérant la détérioration
d'une barrière métallique à l 'angle des rues Primevères/Tillé, le 24/11/2013, par le choc d'un véhicule d'un tiers identifié ;
Considérant l'aboutissement du
recours de notre assureur suite à l'acceptation de la facture de remise en état des lieux établie par les services techniques municipaux ;
D É C I D E
Article 1 : d'accepter l' indemnisation de ce sinistre s'élevant à 342,26 € qui sera encaissée sur le budget principal de la ville.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
374 375 DÉCISION no 2014-385
Service : Sports
Réf : 2014-385
DÉCISION
PLAN D'EAU DU CANADA - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN ESPACE EXTÉRIEUR
AU PROFIT DU GROUPE M.A.C.I.F.
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas douze ans;
Considérant que la ville de Beauvais met à la disposition du Groupe M.A.C.I.F. Direction régionale Picardie, une parcelle de terrain de la base nautique du plan d'eau du Canada
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition d'une parcelle inférieure à 500m2 sur le site de la base nautique du plan d'eau du Canada, au profit du Groupe M.A.C.I.F. sis 9 rue des Domeliers 60200 COMPIEGNE pour le déroulement d'une manifestation ;
Article 2 : la mise à disposition se fera le samedi 28 juin 2014.
Article 3 : la mise à disposition sera facturée selon la délibération en vigueur ;
Article 4: la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Article 5: Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et madame la trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 avril 2014
Le Maire,
Caroline CAYEUX
376 377 DÉCISION no 2014-386
Service : Sports
Réf : 2014-386
DÉCISION
PLAN D'EAU DU CANADA - CONVENTION D'UTILISATION DES INSTALLATIONS AU PROFIT DE L'INSTITUT MÉDICO PÉDAGOGIQUE LÉON BERNARD
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas douze ans;
Considérant que la ville de Beauvais met à la disposition de l'Institut Médico Pégagogique Léon Bernard, les locaux de la base nautique du plan d'eau du Canada, les équipements et le matériel ;
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux, d'équipements et de matériel de la base nautique du plan d'eau du Canada, au profit de l'Institut Médico Pégagogique Léon Bernard sis 11 rue Léon Bernard 60000 BEAUVAIS pour six séances d'engins de glisse ;
Article 2 : Les six séances se dérouleront entre le 22 mai 2014 et le 03 juillet 2014 ;
Article 3 : Chaque séance sera facturée selon la délibération en vigueur ;
Article 4: la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Article 5: Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et madame la trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 avril 2014
Le Maire,
Caroline CAYEUX
378 379 DÉCISION no 2014-387
Service : Sports
Réf : 2014-387
DÉCISION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'INFRASTRUCTURES SPORTIVES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION TENNIS CLUB DE L'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas douze ans;
Considérant que la ville de Beauvais met à la disposition de l'association TENNIS CLUB DE L'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS (T.C.A.B.), des infrastructures sportives destinées à la pratique du tennis ;
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition des courts de tennis extérieurs situés rue du Morvan à Beauvais, des vestiaires et d'un local au sein du gymnase Morvan situé rue du Morvan à Beauvais au profit de l'association TENNIS CLUB DE L'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS (T.C.A.B.), sise 16 rue Clément Ader 60000 BEAUVAIS ;
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et madame la trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 avril 2014
Le Maire,
Caroline CAYEUX
380 381 DÉCISION no 2014-401
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-401
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par la Ligue de l’Enseignement – 19 rue Arago – 60000 BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation de monsieur Akim RISMI à la formation « BAFA Approfondissement » du 28 avril au 3 mai 2014 à HAUTE-EPINE ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec la Ligue de l’Enseignement – 19 rue Arago – 60000 BEAUVAIS concernant la participation monsieur Akim RISMI à la formation « BAFA Approfondissement » du 28 avril au 3 mai 2014 à HAUTE-EPINE.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.422 du budget «
382 principal ». Ceux-ci s’élèvent à 450,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 28 avril 2014
Le maire
383 DÉCISION no 2014-388
Service : Foncier
Réf : 2014-388
DÉCISION
CONVENTION D'OCCUPATION PROVISOIRE ET PRÉCAIRE AGRICOLE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
VU la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème)
CONSIDERANT la demande de la SCEA DEWULF sollicitant la possibilité d’exploiter, à titre précaire et révocable, des terres agricoles appartenant à la ville de Beauvais
CONSIDERANT que les projets de la ville de Beauvais sur ces secteurs ne devront pas intervenir avant au moins un an.
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition de la SCEA DEWULF, représentée par mesdames DEWULF-BOUTIN Thérèse et Véronique et domiciliée à la Couture-Haudricourt à Aumale (76390), la parcelle en nature de terre sise sur Beauvais lieu-dit « le Mouilleux Fere » et cadastrée section CA n°60 d’une superficie de 2ha 52a 60ca moyennant une convention d’occupation précaire.
Article 2 : cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter rétroactivement du 1er novembre 2013 pour se terminer le 31 octobre 2014.
Article 3 : cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d’occupation de 255, 25€.
Article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Oise et à la SCEA DEWULF.
384 Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Municipale de Beauvais sont chargés, pour chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
385 DÉCISION no 2014-402
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-402
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par L’Association de la Ligue pour la Protection des Oiseaux, visant à définir les conditions de participation de 10 agents à la formation « sensibilisation à la biodiversité et à la protection des oiseaux » le 12 mai 2014 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec L’Association de la Ligue pour la Protection des Oiseaux concernant la participation de 10 agents à la formation « sensibilisation à la biodiversité et à la protection des oiseaux » le 12 mai 2014 à BEAUVAIS .
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.823 du budget «
386 principal ». Ceux-ci s’élèvent à 386,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30 avril 2014
Le maire
387 DÉCISION no 2014-403
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-403
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par La Société CIRIL, visant à définir les conditions de participation de 4 agents à la formation au logiciel CIRIL « Décideur Civil Net Enfance » le 14 mai 2014 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec La Société CIRIL concernant la participation de 4 agents à la formation au logiciel CIRIL « Décideur Civil Net Enfance » le 14 mai 2014 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget
388 « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 187,50 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30 avril 2014
Le maire
389 DÉCISION no 2014-404
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-404
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le CNFPT PICARDIE, visant à définir les conditions de participation de 3 agents à la remise à niveau en techniques d’expression écrite dans le cadre de la préparation concours de catégorie B en avril-mai 2014 à BEAUVAIS (5 jours) ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le CNFPT PICARDIE concernant la participation de 3 agents à la remise à niveau en techniques d’expression écrite dans le cadre de la préparation concours de catégorie B en avril-mai 2014 à BEAUVAIS (5 jours).
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur les articles 6184.020 ; 820 ; 823 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 750,00 euros TTC.
390 ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 2 mai 2014
Le maire
391 DÉCISION no 2014-406
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2014-406
DÉCISION
Mise à disposition d'un local sis 4 rue de l'école maternelle à Beauvais du 1er janvier au 31 décembre 2014 au profit de l'association bien dans son assiette à l'aise dans ses baskets
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux sis 4, rue de l'école maternelle à Beauvais formulée par l'association bien dans son assiette à l'aise dans ses baskets ;
considérant que les locaux sis 4, rue de l'école maternelle à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition de locaux sis 4, rue de l'école maternelle à Beauvais au profit de l'association bien dans son assiette à l'aise dans ses baskets pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Beauvais, le 2 mai 2014
Caroline CAYEUX
392 393 DÉCISION no 2014-400
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2014-400
DÉCISION
Désignation du Cabinet d'avocats GARNIER ROUCOUX & ASSOCIES pour assistance de la ville de Beauvais
Le Maire de Beauvais
Sénateur de l’Oise Chevalier de la
Légion d’honneur Officier de
l’Ordre du mérité
Vu l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment Madame le Maire ou le 1er adjoint pour la durée de son mandat à intenter au nom de la commune les actions en justice ou à défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toute juridiction, pour l’ensemble des litiges pouvant se présenter,
Cette délégation comporte autorisation d’agir pout tout type de procédure juridictionnelle,
Pour toute affaire, le maire ou le 1er adjoint est notamment autorisé à désigner un avocat chargé de représenter et de venir en défense des intérêts de la commune,
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de se faire assister pour la défense de ses intérêts contre tout recours introduit contre elle ou pour elle.
DECIDONS
Article 1 : de confier le dossier au cabinet d’avocats GARNIER/ROUCOUX & ASSOCIES sis 16 rue Denis Simon à Beauvais, aux fins de représenter la Ville.
Article 2 : les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus au budget principal.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 mai 2014
Le Maire,
394 Caroline CAYEUX
395 DÉCISION no 2014-405
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2014-405
DÉCISION
Mise à disposition d'un local sis 11 rue du morvan à Beauvais du 1er avril 2014 au 31 août 2015 au profit de l'association CBRS
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code cénéral des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par l'association CBRS ;
Considérant que le local dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans le centre des ressources aux associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais au profit de l'association CBRS pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er avril 2014 au 31 août 2015, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais sur la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la mairie et madame le Trésorier Principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 6 mai 2014
Le Maire,
Caroline CAYEUX
396 DÉCISION no 2014-410
Service : Culture
Réf : 2014-410
DÉCISION
CRÉATION D'UNE RÉGIE DE RECETTES
GALERIE NATIONALE DE LA TAPISSERIE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable Publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du ………………
Considérant la nécessité d’instituer une régie de recettes pour permettre l’encaissement des recettes liées à la vente de divers produits culturels à l’occasion des activités d’exposition, de manifestation et autres au sein de la Galerie nationale de la tapisserie ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes auprès de la direction des affaires culturelles de la ville de Beauvais ;
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la Galerie nationale de la tapisserie 22 rue de Saint Pierre 60 000 Beauvais.
397 ARTICLE 3 - La régie fonctionne à compter du 6 mai 2014 ;
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants : vente de produits culturels (livres, cartes postales, ect.) proposés en lien avec les activités de la Galerie nationale de la tapisserie ;
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de règlement suivants :
1 : numéraires ;
2 : chèques à l’ordre du trésor public ;
3 : mandats administratifs ;
4 : Ils sont perçus contre remise à l’usage de ticket de caisse
ARTICLE 6 - Un fonds de caisse de 250 € est mis à disposition du régisseur ;
ARTICLE 7 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est de 2000 € ;
ARTICLE 8 - Le régisseur verse auprès du comptable public de la trésorerie de Beauvais Municipale le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum 2 fois par mois ;
ARTICLE 9 - Le régisseur remet à l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum deux fois par mois et notamment dans les 5 jours suivant le terme de la manifestation ;
ARTICLE 10 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 11 - Le régisseur percevra d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 12 - Les mandataires suppléants, ne percevront pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 13 - Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire de la trésorerie de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, ………………..
Avis de Madame la Trésorière Caroline Cayeux Principale de Beauvais Municipale Maire de Beauvais
398 DÉCISION no 2014-413
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2014-413
DÉCISION
Mise à disposition d'un local sis bât 8, 1 rue des Alpes à Beauvais du 1er janvier au 31 décembre 2014 au profit de l'association beauvaisienne d'aquariophilie
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local sis bât 8 1, rue des Alpes à Beauvais formulée par l'association beauvaisienne d'aquariophilie ;
Considérant qu'un local sis bât 8 1, rue des Alpes à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : De mettre à disposition un local sis bât 8 1, rue des Alpes à Beauvais au profit de l'association beauvaisienne d'aquariophilie pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier au 31 décembre 2014, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 6 mai 2014
Le maire,
Caroline CAYEUX
399 DÉCISION no 2014-414
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-414
DÉCISION
LOCATION D'UNE STRUCTURE DEMONTABLE FETE DU PERSONNEL LE 13/06/2014
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité de louer une structure démontable à l’occasion de la soirée organisée pour le personnel le 13 juin 2014 ;
Vu les propositions reçues ;
Considérant que la proposition faîte par la Société Toiles en Fête domiciliée 9 rue des Tilleuls - 60650 Saint-Paul est la plus intéressante ;
DECIDE
ARTICLE 1.- La location d’une structure de 20m x 50m avec divers matériels est effectuée auprès de la Société Toiles en Fête domiciliée 9 rue des Tilleuls - 60650 Saint-Paul pour la soirée du personnel le 13 juin 2014.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette location seront imputés sur l'article « 6135.024 FETEPERS » du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à la somme de 24 120,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 6 mai 2014
400 Le maire
401 DÉCISION no 2014-415
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-415
DÉCISION
ANIMATION DE LA SOIREE DU PERSONNEL DU 13 JUIN 2014
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité de faire appel à un orchestre pour animer la soirée du personnel du 13 juin 2014 ;
Vu les propositions ;
DECIDE
ARTICLE 1.- L’animation de la soirée du personnel du 13 juin 2014 est confiée à la Société Willay Christophe Maximum Show domiciliée 158 rue de Marissel à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette animation seront imputés sur l'article « 6042.020 FETEPERS » du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à la somme de 8 150,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 6 mai 2014
Le maire
402 DÉCISION no 2014-417
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2014-417
DÉCISION
Mise à disposition d'un local sis 9 allée Johann Strauss bât D1 à Beauvais du 1er janvier au 31 décembre 2014 au profit de l'ASCAO
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 9 allée Johann Strauss bât D1 à Beauvais formulée par l'ASCAO ;
Considérant que le local sis 9 allée Johann Strauss bât D1 à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 9 allée Johann Strauss bât D1 à Beauvais au profit de l'ASCAO pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier au 31 décembre 2014, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Beauvais, le 6 mai 2014
Caroline CAYEUX
403 DÉCISION no 2014-418
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2014-418
DÉCISION
Mise à disposition d'un local sis 4 rue de l'école maternelle à Beauvais du 1er janvier au 31 décembre 2014 au profit du secours populaire français
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux sis 4 rue de l'école maternelle à Beauvais formulée par le secours populaire français ;
Considérant que les locaux sis 4, rue de l'école maternelle à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : De mettre à disposition des locaux sis 4, rue de l'école maternelle à Beauvais au profit du secours populaire français comité de Beauvais pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, à titre gratuit, du 1er janvier au 31 décembre 2014 conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 mai 2014
Le maire,
Caroline CAYEUX
404 DÉCISION no 2014-419
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2014-419
DÉCISION
Mise à disposition d'un local sis 11 rue de la préfecture à Beauvais du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 au profit du secours populaire français
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux sis 11, rue de la préfecture à Beauvais formulée par le secours populaire français ;
Considérant que les locaux sis 11, rue de la préfecture à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition de locaux sis 11, rue de la préfecture à Beauvais au profit du secours populaire français pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, à titre gratuit, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Beauvais, le 7 mai 2014
Caroline CAYEUX
405 DÉCISION no 2014-420
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-420
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles
d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire,
pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents
communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’UFCV PICARDIE – Rue Saint Fuscien – 80000 AMIENS,
visant à définir les conditions de participation de monsieur Julien AMARA à la formation « BAFD
Perfectionnement » du 8 au 11 mai et les 17-18 mai 2014 à RIVERY ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec l’UFCV PICARDIE – Rue Saint Fuscien – 80000 AMIENS
concernant la participation monsieur Julien AMARA à la formation « BAFD Perfectionnement » du 8 au 11 mai
et les 17-18 mai 2014 à RIVERY.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.421 du budget « principal ».
Ceux-ci s’élèvent à 340,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 mai 2014
406 Le maire
407 DÉCISION no 2014-421
Service : Sports
Réf : 2014-421
DÉCISION
TRIATHLON 2014 - CONVENTION ENTRE LE S.D.I.S. 60 ET LA VILLE DE BEAUVAIS POUR L'ORGANISATION DES SECOURS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation sportive intitulée «29ème TRIATHLON DE BEAUVAIS», la Ville de Beauvais a demandé au service départemental d'incendie et de secours de l'Oise (S.D.I.S. 60) d'assurer la mise en place d'un dispositif de secours le 15 juin 2014 de 09H00 À 17H00 sur le site du Plan d'Eau du Canada à Beauvais ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de signer une convention avec le S.D.I.S. 60, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 317,98 Euros (Trois cent dix sept Euros et quatre vingt dix huit cents) sur l'imputation budgétaire 6042-415 ;
ARTICLE 3: Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 09 mai 2014
Le Maire,
Caroline CAYEUX
408 DÉCISION no 2014-422
Service : Sports
Réf : 2014-422
DÉCISION
TRIATHLON 2014 - CONVENTION ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS ET LA VILLE DE BEAUVAIS POUR L'ORGANISATION DES SECOURS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation sportive intitulée «29ème TRIATHLON DE BEAUVAIS», la Ville de Beauvais a demandé au Centre Hospitalier de Beauvais, de mettre en place un dispositif de sécurité le dimanche 15 juin 2014 de 09h00 à 17h00 ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de signer une convention avec le Centre Hospitalier de Beauvais, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1500 Euros (Mille cinq cents Euros) sur l'imputation budgétaire 6042-415 ;
ARTICLE 3: Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 09 mai 2014
Le Maire,
Caroline CAYEUX
409 DÉCISION no 2014-377
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2014-377
DÉCISION
Vente de la tondeuse autoportée Z500 TORO à la station d'épuration de Beauvais
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2014-16 du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment Madame le Maire pour la durée de son mandat de décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600.00 € ;
Considérant que la Ville de Beauvais a décidé de procéder à la vente d’une tondeuse autoportée de type Z500 TORO ;
Considérant le besoin de la station d’épuration de Beauvais d’acquérir un tel matériel pour l’entretien des espaces verts du site ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – La tondeuse autoportée susmentionnée sera vendue à la communauté d’agglomération du Beauvaisis, pour un montant de 2 500.00 €.
Article 2 – La recette correspondante sera inscrite sur l’imputation 775 823.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
410 DÉCISION no 2014-394
Service : Documentation - Archives
Réf : 2014-394
DÉCISION
PRESTATION DE SERVICE DE LOCATION DE MATÉRIEL POUR GESTION DES DÉCHETS INDUSTRIELS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
Vu l'article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décisions « concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de passer un contrat de location d'une borne à verre pour l'évacuation et le traitement de ses déchets issus des services de l'Hôtel de Ville ;
Considérant la proposition financière de la Société SITA OISE sise 200 rue des Ormelets ZI Port Salut 60126 LONGUEIL SAINTE MARIE ;
DECIDONS
Article 1 : De prolonger la durée du contrat initial de location- maintenance pour une période de 6 mois à compter du 1er janvier 2014.
Article 2 : D'imputer la dépense mensuelle d'un montant de 50€ HT et de 130 € HT par enlèvement sur la ligne budgétaire 611 020 VERRE 2560.
411 Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et madame le Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
412 DÉCISION no 2014-392
Service : Culture
Réf : 2014-392
DÉCISION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN STAND A
L'OCCASION DES SCÈNES D'ÉTÉ DE BEAUVAIS 2014
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L’OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE.
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a proposé à l’Association Le Comptoir Magique, d’assurer à titre gracieux, l’organisation d’une buvette temporaire au sein de l’Espace Culturel François-Mitterrand, les vendredis soir 11, 18 et 25 juillet dans le cadre des Scènes d’été 2014 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée avec l'Association Le Comptoir Magique demeurant 29 rue de Calais à Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
413 DÉCISION no 2014-409
Service : Culture
Réf : 2014-409
DÉCISION
MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES
ENCAISSEMENT DES DROITS D'ENTRÉE
ATELIER PATRIMOINE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu la décision n°2012-500 en date du 24 août 2012 instituant une régie de recettes « Ateliers patrimoine » pour l'encaissement des droits d'entrée, auprès de la direction des affaires culturelles (Mission Patrimoine ville d’Art et d’histoire) à la ville de Beauvais ;
Vu l'avis conforme du comptable public le 28 08 2012
Considérant la nécessité de modifier les modes d’encaissement de cette régie ;
Vu lavis conforme du comptable public assignataire en date du………………..
DÉCIDONS
ARTICLE 1 - l’article 5 de la régie susvisée est ainsi modifier comme suit :
1° : numéraires ;
2° : chèques à l’ordre du trésor public ;
3°: mandats administratifs ;
4 : Ils sont perçus contre remise à l’usage d’une facture
ARTICLE 2– les autres articles de la précédente décision restent inchangés.
ARTICLE 13 - Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, ……………….
Avis de Madame la Trésorière Caroline Cayeux Principale de Beauvais Municipale Maire de Beauvais
414 DÉCISION no 2014-411
Service : Culture
Réf : 2014-411
DÉCISION
CRÉATION D'UNE RÉGIE DE RECETTES BILLETTERIE DES
CONCERTS PROGRAMMÉS DANS LE CADRE DE PIANOSCOPE, ÉVENEMENT MUSICAL ORGANISÉ PAR LA VILLE DE BEAUVAIS
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable Publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du ……………..
Considérant la nécessité d’instituer une régie de recettes permanente à fonctionnement temporaire pour permettre l’encaissement des recettes liées à la billetterie des concerts organisés dans le cadre de Pianoscope, événement musical annuel organisé par la Ville de Beauvais ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes permanente à fonctionnement temporaire auprès du Théâtre du Beauvaisis ;
ARTICLE 2 - Cette régie est installée au Théâtre du Beauvaisis, point de vente principal, situé : Place Georges Brassens 60000 Beauvais jusqu’au 21 juin 2014 et a compter du 8 septembre 2014 à la
415 Maladrerie Saint Lazare 203, rue de Paris 60000 Beauvais pour la durée du Théâtre Hors les Murs ;
ARTICLE 3 - La régie fonctionne à compter de l’ouverture de la billetterie à la date du 1er juin 2014 jusqu'au terme de la manifestation au 26 octobre 2014;
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants : billetterie des concerts programmés dans le cadre du festival Pianoscope ;
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de règlement suivants :
1° : numéraires ;
2° : chèques à l’ordre du trésor public ;
3° : cartes bancaires ;
4 : Elles sont perçues contre remise à l’usage de ticket de caisse
ARTICLE 6 - Il est précisé qu’une convention est passée avec DIGITICK (réseaux informatique national de vente de billets de spectacles, d’événements sportifs, culturels et de loisirs) pour une distribution via internet de la billetterie des concerts ;
ARTICLE 7 - Un fonds de caisse de 500 € est mis à disposition du régisseur ;
ARTICLE 8 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est de 3 500 € ;
ARTICLE 9 - Le régisseur verse auprès du comptable public de la trésorerie de Beauvais Municipale le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8 et au minimum une fois par mois ;
ARTICLE 10 - Le régisseur remet à l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes (état récapitulatif des ventes pour chaque concert) dans les 15 jours suivant le terme de la manifestation ;
ARTICLE 11 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 12 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 13 - Les mandataires suppléants ne percevront pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 14 - Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le ………………..
Avis de Madame la Trésorière Caroline Cayeux Principale de Beauvais Municipale maire de Beauvais
416 417 DÉCISION no 2014-416
Service : Culture
Réf : 2014-416
DÉCISION
MODIFICATION DE LA REGIE D'AVANCE
CACHETS DES ARTISTES
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu la décision n°96-145 en date du 19 juin 1996 instituant une régie d’avances destinée au règlement des cachets des artistes et intermittents du spectacle dans le cadre de la réalisation d’actions pédagogiques ou de manifestations culturelles ;
Vu les arrêtés modificatifs du 12 avril 2000 et le 6 novembre 2000 ;
Afin de mettre les actes de création en conformité avec la réglementation de l’instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21avril 2006 ;
Vu lavis conforme du comptable public assignataire en date du………………..
DÉCIDONS
ARTICLE 1 - un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Oise ;
ARTICLE 2 - les autres articles de la précédente décision du 19 juin 1996, de l’arrêté du 12 avril 2000 et de l’arrêté du 6 novembre 2000 restent inchangés.
ARTICLE 3 - Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, ……………………..
Avis de Madame la Trésorière Caroline Cayeux Principale de Beauvais Municipale Maire de Beauvais
418 DÉCISION no 2014-433
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-433
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par MB FORMATION – 5 rue Cadet – 75009 PARIS, visant à définir les conditions de participation de madame Patricia FIOLET-LEBEL à la formation « maîtriser la rédaction des conventions » du 13 au 16 mai 2014 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec MB FORMATION – 5 rue Cadet – 75009 PARIS concernant la participation madame Patricia FIOLET-LEBEL à la formation « maîtriser la rédaction des conventions » du 13 au 16 mai 2014 à PARIS.
419 ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 2 100,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 13 mai 2014
Le maire
420 DÉCISION no 2014-378
Service : Culture
Réf : 2014-378
DÉCISION
AUDITORIUM GALERIE NATIONALE DE LA TAPISSERIE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande de l’Association Beauvais cathédrale la ville de Beauvais a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium de la Galerie nationale de la tapisserie pour l’organisation d’une assemblée générale et d’une projection conférence le 14 mai 2014 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et l’Association Beauvais Cathédrale – 8 rue Philippe de Beaumanoir à Beauvais pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
421 DÉCISION no 2014-381
Service : Culture
Réf : 2014-381
DÉCISION
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE LA VILLE DE BEAUVAIS SALLE JACQUES BREL
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L’OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Ecole élémentaire A. et M. Launay a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la salle Jacques Brel, les mercredi 7 et 28 mai 2014 pour l'organisation d’un spectacle de fin d’année scolaire ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’Ecole élémentaire A. et M. Launay – Place J. Schmidt à Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
422 DÉCISION no 2014-451
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-451
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le CNFPT PICARDIE – 16 square Friant – Les quatre chênes – 80000 AMIENS, visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « Entraînement au maniement des armes » en mai 2014 (2 sessions) à MARGNY-LES-COMPIEGNE ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le CNFPT PICARDIE – 16 square Friant – Les quatre chênes – 80000 AMIENS concernant la participation d’agents à la formation « Entraînement au maniement des armes » en mai 2014 (2 sessions) à MARGNY-LES-COMPIEGNE.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.112 du budget «
423 principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 980,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 mai 2014
Le maire
424 DÉCISION no 2014-435
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-435
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de madame Hélène CLOUX aux jeudis de l’achat public « Directives marchés publics : maîtriser les nouvelles règles » organisé par CITIA le 15 mai 2014 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de madame Hélène CLOUX aux jeudis de l’achat public « Directives marchés publics : maîtriser les nouvelles règles » organisé par CITIA le 15 mai 2014 à PARIS seront pris en charge par la ville de Beauvais.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 395,00 euros NETS seront imputés sur l'article 6185.020 du budget « principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 15 mai 2014
Le maire
425 DÉCISION no 2014-430
Service : Sports
Réf : 2014-430
DÉCISION
PLAN D'EAU DU CANADA - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU PROFIT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas douze ans;
Considérant que la ville de Beauvais met à la disposition du Conseil général de l'Oise, les locaux de la base natique du Plan d'eau du Canada, les équipements et le matériel ;
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux, d'équipements et de matériel de la base nautique du plan d'eau du Canada, au profit du Conseil général de l'oise sis 1 rue Cambry 60000 BEAUVAIS dans le cadre du déroulement d'une manifestation intitulée "Défi inter-services" ;
Article 2 : la mise à disposition se fera les 06 et 14 mai 2014 de 17h30 à 19h30 et le 17 mai 2014 de 17h00 à 21h30 ;
Article 3 : la mise à disposition sera facturée selon la délibération en vigueur ;
Article 4: la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Article 5: Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et madame la trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 19 mai 2014
Le Maire,
Caroline CAYEUX
426 427 DÉCISION no 2014-407
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2014-407
DÉCISION
Convention de mise à disposition d'emballages de gaz medium et grandes bouteilles
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant la nécessité pour les ateliers municipaux de la ville de Beauvais de s'approvisionner en emballages de gaz medium et grandes bouteilles,
Considérant la proposition financière de l'entreprise AIR LIQUIDE – 69792 SAINT PRIEST :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'entreprise AIR LIQUIDE pour un montant annuel de 730,00 euros TTC
Article 2. – La convention est passée pour une période de 5 ans à compter du 1er juillet 2014.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX
428 DÉCISION no 2014-437
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-437
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de monsieur Stéphane VIBERT à la journée technique « ERP : les obligations réglementaires » organisé par l’APAVE le 22 mai 2014 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de monsieur Stéphane VIBERT à la journée technique « ERP : les obligations réglementaires » organisé par l’APAVE le 22 mai 2014 à BEAUVAIS seront pris en charge par la ville de Beauvais.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 350,00 euros HT seront imputés sur l'article 6185.020 du budget « principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 mai 2014
Le maire
429 DÉCISION no 2014-382
Service : Culture
Réf : 2014-382
DÉCISION
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE LA VILLE DE BEAUVAIS SALLE JACQUES BREL
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L’OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Association No-Made a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la salle Jacques Brel, les samedi 7 et dimanche 8 juin 2014 pour l'organisation d’un spectacle de fin d’année scolaire ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’Association No-Made – 6 rue Louis Prache à Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
430 DÉCISION no 2014-424
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2014-424
DÉCISION
Fourniture de matériel de signalisation tricolore
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite se fournir en matériel de signalisation tricolore,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée par voie d’Appel d’offres ouvert européen :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société FARECO – 92752 NANTERRE.
Article 2. – Le marché prend effet dès sa notification pour une année et pourra être renouvelé par reconduction expresse, pendant trois années consécutives.
Article 3. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX
431 DÉCISION no 2014-432
Service : Architecture
Réf : 2014-432
DÉCISION
Travaux d'installation de contrôle d'accès, alarmes anti-intrusion et chauffage électrique dans les bâtiments de la ville
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux d’installation de contrôle d’accès, d’alarmes anti-intrusion et de chauffage électrique dans ses bâtiments,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché à bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est de 65 000,00 € HT sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société TELECOISE – 60000 BEAUVAIS.
Article 2. – Le présent marché sera passé pour un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit par reconduction expresse pour une durée de un an pendant deux années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX
432 DÉCISION no 2014-434
Service : Architecture
Réf : 2014-434
DÉCISION
Vente d'un compteur de gaz
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 2014-16 du Conseil Municipal de Beauvais chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600,00 euros.
Considérant le besoin de changer de compteur pour incompatibilité avec le module de relevé à distance,
Considérant la proposition financière de GrDF pour le rachat de ce compteur installé dans les locaux de l’Unité de Production Culinaire, rue de Tilloy.
DÉCIDONS :
Article 1er. – La vente d’un (1) compteur de gaz à GrDF – 76137 MONT SAINT AIGNAN pour un montant de deux cent quatre-vingt-treize euros et quarante-cinq centimes (293,45 €) HT.
Article 2. – L'enlèvement et le transport seront à la charge de GrDF.
Article 3. - La recette correspondante sera inscrite sur le budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX
433 DÉCISION no 2014-436
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2014-436
DÉCISION
Vente d'un mouton bélier Ouessant
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 2014-16 du Conseil Municipal de Beauvais chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600,00 euros.
Considérant la nécessité de gérer en nombre, en type et selon leur état sanitaire, les animaux du Parc Municipal Marcel DASSAULT,
Considérant la proposition d'achat de Monsieur Jean-Paul MORAT,
DÉCIDONS :
Article 1er. – La vente de un (1) mouton bélier Ouessant immatriculés 426-498-10024 à Monsieur Jean-Paul MORAT demeurant au 349 rue des Hêtres – 60480 NOYERS SAINT MARTIN pour un montant de trente-cinq euros (35 €).
Article 2. – L'enlèvement et le transport seront à la charge de Monsieur MORAT.
Article 3. - La recette correspondante sera inscrite sur le budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX
434 DÉCISION no 2014-438
Service : Foncier
Réf : 2014-438
DÉCISION
LOCATION DE TERRE A L'INSTITUT LASALLE
PLAN D'EAU DU CANADA
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122- 22, 5ème) ;
CONSIDERANT la demande de l’Institut Lasalle sollicitant la possibilité d’exploiter, à titre précaire et révocable, des parcelles de terre dont la ville est propriétaire, à proximité du plan d’eau du Canada, rue de la Mie au Roy ;
CONSIDERANT que les projets de la ville de Beauvais sur ces secteurs ne devront pas intervenir avant au moins un an.
D É C I D O N S
Article 1 : de louer à l’Institut Lasalle des parcelles de terre, à usage agricole, sises sur Beauvais et Fouquenies, cadastrées section AE n° 13, AH n° 137, BD 117p, d’une superficie totale de 8ha 79a 11ca moyennant une convention d’occupation précaire et révocable.
Article 2 : cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter rétroactivement du 1er novembre 2013 pour se terminer le 31 octobre 2014.
Article 3 : cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d’occupation de 889,32 euros, révisable annuellement en fonction de l’indice des fermages.
Article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l’Oise et à l’Institut Lasalle.
435 Article 5 : monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
436 DÉCISION no 2014-445
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2014-445
DÉCISION
Mise à disposition d'un local dans la MJA sise 2 rue Berlioz à Beauvais du 1er janvier au 31 août 2014 au profit de l'UNICEF
Légion d'honneur,
national du mérite,
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la
Officier de l'Ordre
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local dans la MJA sise 2 rue Hector Berlioz à Beauvais formulée par l'association UNICEF ;
considérant qu'un local de la MJA sise 2 rue Hector Berlioz à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de mettre à disposition un local dans la MJA sise 2 rue Hector Berlioz à Beauvais au profit de l'association UNICEF pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier au 31 août 2014, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 25 mai 2014
Le maire,
Caroline CAYEUX
437 DÉCISION no 2014-431
Service : Culture
Réf : 2014-431
DÉCISION
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE LA VILLE DE BEAUVAIS SALLE JACQUES BREL
NOUS, FRANK PIA PREMIER
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 du code Général des Collectivités Territoriales;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que la Communauté d’agglomération du Beauvaisis a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la salle Jacques Brel, le samedi 31 mai 2014 pour l'organisation d’un spectacle de danse du Conservatoire Eustache Du Caurroy ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et la Communauté d’agglomération du Beauvais – 48 rue Desgroux – BP 90508 – 60005 BEAUVAIS cedex, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le Maire et par délégation
Le Premier Adjoint
Franck PIA
438 DÉCISION no 2014-442
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2014-442
DÉCISION
AVENANT N° 5 AU CONTRAT SMACL N° 012680H
RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE DE LA VILLE
Le Maire de la ville de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil
municipal du 14 avril 2014, autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le contrat n°012680H signé
avec la SMACL, garantissant la responsabilité civile générale de la ville, et, notamment, les conditions particulières additionnelles relatives à la révision de la cotisation au-delà de 26.500.000 € (montant total annuel des salaires bruts) ;
Considérant que le montant
des salaires bruts annuels versés en 2013 par la ville de Beauvais a atteint 27.605.113 € ;
D É C I D E
Article 1 : de signer l'avenant
n° 5 au contrat responsabilité civile générale de la ville, entérinant les dispositions ci-dessus et portant la cotisation définitive 2013 à 51.152,27 €.
Article 2 : La cotisation
complémentaire 2013 s'élevant à 1.669,07 € sera prélevée sur les crédits inscrits au compte 616 020 2530 du budget assurances de la ville.
Article 3 : Monsieur le
Directeur Général des Services et Madame la Trésorière de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
439 Caroline CAYEUX
440 DÉCISION no 2014-446
Service : Communication
Réf : 2014-446
DÉCISION
Contrat de location
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser un événement intitulé « Vila Vélo », pour promouvoir l’utilisation du vélo à Beauvais, le samedi 6 septembre 2014.
Considérant l’offre des établissements Katuvu…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec les établissements KATUVU représentés par Mr Eric MIAZGA, dont le siège social se situe 5 rue de Choiset – 51 300 LOISY SUR MARNE.
Article 2 : La prestation correspond à la location de 15 vélos Kangourous et la location d’un dragster à pédales avec animateurs, le samedi 6 septembre 2014 de 14h à 18h pour la somme de 2030 € TTC (deux mille trente euros) (sonorisation, surveillance, transport et frais kilométriques compris).
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 27 mai 2014
Fait à
CAYEUX,
Maire.
Caroline
Sénateur
441 442 DÉCISION no 2014-393
Service : Culture
Réf : 2014-393
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’association Georaid a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le 2 juin 2014 pour l'organisation d’un concert humanitaire ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’association Géoraid – Institut Polytechnique LaSalle Beauvais – 19 rue Pierre Waguet – 60000 Beauvais pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
443 DÉCISION no 2014-412
Service : Architecture
Réf : 2014-412
DÉCISION
Contrôle de la qualité de l'air dans les écoles maternelles et les crèches
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2111-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu les articles 28 et 77 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant les obligations règlementaires en matière de contrôle de la qualité de l’air dans les écoles maternelles et les crèches ;
Considérant que la Ville de Beauvais souhaite confier la réalisation de ces contrôles ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise APAVE – 60205 COMPIEGNE pour un montant de 39 992.40 € HT.
Article 2 – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
444 DÉCISION no 2014-439
Service : Culture
Réf : 2014-439
DÉCISION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
RESIDENCE ATELIERS D'ARTISTES
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant la demande de Lawrence TILLY artiste peintre, la Ville a souhaité mettre à disposition les Ateliers d’Artiste du 23 mai au 15 octobre 2014 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée avec Lawrence TILLY demeurant au 5 bis, rue du Château – 60930 Bailleul-sur-Thérain pour cette mise à disposition à titre gracieux.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
445 DÉCISION no 2014-441
Service : Culture
Réf : 2014-441
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé au photographe Philippe PIRON, la mise en œuvre d’un reportage photographique pour l’exposition « Géométries Variables » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec Monsieur Philippe PIRON demeurant 9, rue Henri IV – 44000 Nantes pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 715 € TTC (sept cent quinze euros TTC), plus les charges sociales afférentes à cette rémunération à hauteur de 90 € TTC seront prélevées sur les imputations budgétaires 6226, et 6338, fonction 312.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le
446 DÉCISION no 2014-426
Service : Culture
Réf : 2014-426
DÉCISION
DÉCISION MODIFICATIVE A LA DÉCISION N° 2014-193
MALICES ET MERVEILLES 2014
NOUS, FRANCK PIA PREMIER
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant le partenariat développé avec la Maladrerie Saint-Lazare pour l'organisation du festival Malices et Merveilles 2014, il convient de modifier la décision n° 2014-193 du 31 mars 2014, enregistrée en préfecture le 16 avril 2014 relative à la signature d’un contrat de cession avec la Compagnie Les Cubiténistes au Mas Del Bos – 46210 Labathude ;
DECIDONS :
L'article 1er - L’article 2 de la décision susnommée est modifié comme suite : « la ville prend en charge les frais d’accueil des artistes, soit la somme à hauteur de 900 € TTC (neuf cent cinquante euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6257 fonction 33 ».
ARTICLE 2.- La présente décision annule et remplace la décision n° 2014-193 du 31 mars 2014 enregistrée en préfecture le 16 avril 2014.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le maire et par délégation
Le maire-adjoint,
Franck PIA
447 448 DÉCISION no 2014-427
Service : Culture
Réf : 2014-427
DÉCISION
DÉCISION MODIFICATIVE A LA DÉCISION N° 2014-192
MALICES ET MERVEILLES 2014
NOUS, FRANCK PIA PREMIER
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant le partenariat développé avec la Maladrerie Saint-Lazare pour l'organisation du festival Malices et Merveilles 2014, il convient de modifier la décision n° 2014-192 du 31 mars 2014, enregistrée en préfecture le 16 avril 2014 relative à la signature d’un contrat de cession avec la Compagnie des Quatre Saisons 14, rue Guillaume fraikin - 4690 Bassenge (Belgique);
DECIDONS :
L'article 1er - L’article 2 de la décision susnommée est modifié comme suite : « la ville prend en charge les frais d’accueil des artistes, soit la somme à hauteur de 600 € TTC (six cent cinquante euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6257 fonction 33 ».
ARTICLE 2.- La présente décision annule et remplace la décision n° 2014-192 du 31 mars 2014 enregistrée en préfecture le 16 avril 2014.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le maire et par délégation
Le maire-adjoint,
449 Franck PIA
450 DÉCISION no 2014-428
Service : Culture
Réf : 2014-428
DÉCISION
DÉCISION MODIFICATIVE A LA DÉCISION N° 2014-206
MALICES ET MERVEILLES 2014
NOUS, FRANCK PIA PREMIER
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant le partenariat développé avec la Maladrerie Saint-Lazare pour l'organisation du festival Malices et Merveilles 2014, il convient de modifier la décision n° 2014-206 du 31 mars 2014, enregistrée en préfecture le 16 avril 2014 relative à la signature d’un contrat de cession avec là Fausse Compagnie Mairie – place de la République - 86270 La Roche Posay ;
DECIDONS :
L'article 1er - L’article 2 de la décision susnommée est modifié comme suite : « la ville prend en charge les frais d’accueil des artistes, soit la somme à hauteur de 550 € TTC (cinq cent cinquante euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6257 fonction 33 ».
ARTICLE 2.- La présente décision annule et remplace la décision n° 2014-206 du 31 mars 2014 enregistrée en préfecture le 16 avril 2014.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le maire et par délégation
Le maire-adjoint,
451 Franck PIA
452 DÉCISION no 2014-452
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-452
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTIONS DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les conventions de formation établies par la Chambre d’Agriculture de l’Oise – Rue Frère Gagne – 60021 BEAUVAIS, visant à définir les conditions de participation de 6 agents à la formation « CERTIPHYTO » les 2-3 juin 2014 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Des conventions de formation sont passées avec la Chambre d’Agriculture de l’Oise – Rue Frère Gagne – 60021 BEAUVAIS concernant la participation de 6 agents à la formation « CERTIPHYTO » les 2-3 juin 2014 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur les articles 6184.026 d’un montant de 920,00 euros et 6184.813 d’un montant de 460,00 euros du budget « principal ». Ceux-ci
453 s’élèvent à 1 380,00 euros NETS.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30 mai 2014
Le maire
454 DÉCISION no 2014-453
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-453
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’AGECIF – 22 rue de Picardie – 75003 PARIS, visant à définir les conditions de participation de monsieur Olivier DELAMARRE à la formation « accueillir en anglais des équipes artistiques et techniques » du 4 au 6 juin 2014 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec l’AGECIF – 22 rue de Picardie – 75003 PARIS concernant la participation monsieur Olivier DELAMARRE à la formation « accueillir en anglais des équipes artistiques et techniques » du 4 au 6 juin 2014 à PARIS.
455 ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.30 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 840,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30 mai 2014
Le maire
456 DÉCISION no 2014-454
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-454
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par ACODHESUR – 20 rue de Chatenay – 92160 ANTONY, visant à définir les conditions de participation de monsieur Sébastien RUEL à la formation « actualisation des pouvoirs de police administrative dans les collectivités territoriales, communes et EPCI » le 5 juin 2014 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec ACODHESUR – 20 rue de Chatenay – 92160 ANTONY concernant la participation de monsieur Sébastien RUEL à la formation « actualisation des pouvoirs de police administrative dans les collectivités territoriales, communes et EPCI » le 5 juin 2014 à PARIS.
457 ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.110 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 350,00 euros NETS.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30 mai 2014
Le maire
458 DÉCISION no 2014-455
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-455
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par LSM Formations – 11 rue du Four St Jacques – 60200 COMPIEGNE, visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « signalisation temporaire et sécurité de chantiers mobiles » les 10-11 juin 2014 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec LSM Formations – 11 rue du Four St Jacques – 60200 COMPIEGNE concernant la participation d’agents à la formation « signalisation temporaire et sécurité de chantiers mobiles » les 10-11 juin 2014 à BEAUVAIS.
459 ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur les articles 6184.822 (580,00 euros HT) et 6184.823 (580,00 euros HT) du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 160,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30 mai 2014
Le maire
460 DÉCISION no 2014-456
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-456
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par L’Association des Techniciens en Génie de l’Environnement – 29 rue du Pont Volant – 37082 TOURS, visant à définir les conditions de participation de madame Aurélie SAUVAGE à la formation « Restauration morpho-écologique des cours d’eau et milieux humides au moyen de techniques végétales et combinées » du 18 au 20 juin 2014 à LYON ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec L’Association des Techniciens en Génie de l’Environnement – 29 rue du Pont Volant – 37082 TOURS concernant la participation de madame Aurélie SAUVAGE à la formation « Restauration morpho-écologique des cours d’eau et milieux humides au moyen de techniques végétales et combinées » du 18 au 20 juin 2014 à LYON .
461 ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 618 du budget « Eau ». Ceux-ci s’élèvent à 800,00 euros NETS.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30 mai 2014
Le maire
462 DÉCISION no 2014-458
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-458
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par CartoExpert – Monsieur Medhi SEMCHAOUI – place des Buttes – 95400 VILLIERS-LE-BEL, visant à définir les conditions de participation de madame Florence QUESNOIT et monsieur Pascal MAUGEZ à la formation au logiciel ARCGIS les 23-24 juin 2014 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec CartoExpert – Monsieur Medhi SEMCHAOUI – place des Buttes – 95400 VILLIERS-LE-BEL concernant la participation de madame Florence QUESNOIT et monsieur Pascal MAUGEZ à la formation au logiciel ARCGIS les 23-24 juin 2014 à BEAUVAIS.
463 ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.822 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 987,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30 mai 2014
Le maire
464 DÉCISION no 2014-459
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-459
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par INCOTEC – 7 bld Gonthier d’Andernach – 67404 ILLKIRCH, visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation au logiciel INCOVAR – 5 jours en mai-juin 2014 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec INCOTEC – 7 bld Gonthier d’Andernach – 67404 ILLKIRCH concernant la participation d’agents à la formation au logiciel INCOVAR – 5 jours en mai-juin 2014 à BEAUVAIS.
465 ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 4 305,38 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30 mai 2014
Le maire
466 DÉCISION no 2014-461
Service : Jeunesse
Réf : 2014-461
DÉCISION
ATTRIBUTION DE BOURSES AUX ATHLÈTES DE HAUT NIVEAU AU TITRE DE L'ANNÉE 2014
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2010 instituant un dispositif d'attribution de bourses aux athlètes de haut niveau et en fixant les critères d'attribution ;
Considérant les demandes formulées par deux athlètes de haut niveau ;
D É C I D O N S
Article 1 : d'attribuer au titre de l'année 2014 et ce dans le cadre du dispositif de bourses aux athlètes de haut niveau la somme de 1 000€ (mille euros) à madame Chloé CAZIER, la somme de 3 000€ (trois mille euros) à madame Nathalie BIZET ;
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Article 3 : Madame le maire et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30 mai 2014
Le maire,
Caroline CAYEUX
467 468 DÉCISION no 2014-462
Service : Jeunesse
Réf : 2014-462
DÉCISION
RETRANSMISSIONS DU MONDIAL DE FOOTBALL CONVENTION AVEC L'A.D.P.C. 60 POUR L'ORGANISATION DE DISPOSITIFS DE SECOURS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
D'HONNEUR
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation des dix retransmissions du mondial de football qui se dérouleront entre le 12 juin 2014 et le 13 juillet 2014 au sein des gymnases Jean Moulin, Raoul Aubaud et Léo Lagrange et au niveau des places de l'Hôtel Dieu et des Halles, la Ville de Beauvais a demandé à l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) d'assurer la mise en place de dispositifs de secours ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de signer une convention avec l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) sise 1 Lotissement La Corne du Bois 60510 LA RUE SAINT PIERRE, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 3 677,10€ Euros (Trois mille six cent soixante dix sept euros dix cents) sur l'imputation budgétaire 6042-415 ;
ARTICLE 3: Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 02 juin 2014
Le Maire,
Caroline CAYEUX
469 470 DÉCISION no 2014-450
Service : Marchés Publics
Réf : 2014-450
DÉCISION
Marché de fourniture de barquettes et films pour du conditionnement jetable alimentaire pour les besoins de l'UPC
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au BOAMP et au JOUE dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un marché de fourniture de barquettes et films pour du conditionnement jetable alimentaire pour les besoins de l’Unité de Production Culinaire; Considérant les offres reçues ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature du marché avec la société RESCASET sise 2521 Route du Tram – 38690 COLOMBE pour le lot n°1 et la société MR NET sise ZA 54 rue Saint Roch 95 260 BEAUMONT SUR OISE pour les lots n°2 et n°3.
Article 2 : Les montants annuels du marché en valeur sont de :
- Lot n°1 : Barquettes chaudes gastronomes
Montant annuel minimum : 24 000 euros HT ; Montant annuel maximum : 64 000 euros HT - Lot n°2 : Barquettes froides thermoformées
Montant annuel minimum 3 600 euros HT; Montant annuel maximum : 12 000 euros HT - Lot n°3 : Films et étiquettes pour barquettes
Montant annuel minimum 6 000 euros HT; Montant annuel maximum : 21 600 euros HT
Article 3 : La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification, sachant que celui-ci pourra être reconduit annuellement sans toutefois que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
471 472 DÉCISION no 2014-429
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2014-429
DÉCISION
Fourniture de végétaux
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir de la fourniture de végétaux pour les besoins de la Direction des Parcs et Jardins,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée par voie d’appel d’offres ouvert :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel sera passé entre la Ville de Beauvais et les Entreprises comme suit :
Lot 1 :
Pépinières CHATELAIN – 95500 LE THILLAY
SARL CHAUVIRE Diffusion – 49600 LE FIEF SAUVIN
Pépinières CHARENTAISES – 16310 MONTEMBOEUF
Lot 2 :
Pépinières CHATELAIN – 95500 LE THILLAY
Pépinières REY – 69480 MORANCE
Pépinières CHARENTAISES – 16310 MONTEMBOEUF
Lot 3 :
Pépinières CHATELAIN – 95500 LE THILLAY
Pépinières CHARENTAISES – 16310 MONTEMBOEUF
Pépinières REY – 69480 MORANCE
Lot 4 :
MARCANTERRA – 80120 ST QUENTIN EN TOURMONT
Jardins de la Charmeuse – 95190 GOUSSAINVILLE
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification. Il pourra être
473 renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX
474 DÉCISION no 2014-440
Service : Architecture
Réf : 2014-440
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHE DE CONSTRUCTION D'UN POLE TENNISTIQUE LOT 7
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M135042V-7 passé avec l'entreprise SARL 2F,
Considérant que la ville de Beauvais doit apporter des modifications nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux de construction d’un pôle tennistique,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M135042V-7 sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise SARL 2F – 60000 TILLE pour un montant de plus-value de 14 991,64 € HT portant le montant du marché à 37 919,60 € HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
475 DÉCISION no 2014-460
Service : Culture
Réf : 2014-460
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
CATHÉDRALE INFINIE 2014
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais d’organiser l’exploitation de la saison 3 du spectacle « la cathédrale infinie » de juin à septembre ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à Benoit DELAITE demeurant 29, rue de Saint Jus des Marais, à Beauvais.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 13000 € TTC (treize mille euros TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaires 6042, fonction 324.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le
476 DÉCISION no 2014-463
Service : Marchés Publics
Réf : 2014-463
DÉCISION
Marché de transports scolaires et extra scolaires, réguliers et occasionnels extra muros
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 33 et 57 à 59;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et au JOUE et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché portant sur l’exécution des transports réguliers et occasionnels, scolaires et périscolaires effectués hors du territoire communal pour des déplacements inférieurs à 24h00 ;
Considérant l’offre de la société CABARO, sise 47 rue Corréus – BP 20549 – 60 005 BEAUVAIS CEDEX.
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature du marché avec la société CABARO, sise 47 rue Corréus – BP 20549 – 60 005 BEAUVAIS CEDEX.
Article 2 : Le marché est à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément à l’article 77 du code des marchés publics.
Article 3 : La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
477 478 DÉCISION no 2014-468
Service : Développement Durable
Réf : 2014-468
DÉCISION
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIF AU PRET DE DOCUMENTS AVEC L'IREPS
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2014-16 du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation d'ateliers ou d’animations autour de la santé, la ville de Beauvais souhaite bénéficier du prêt de documents pédagogiques provenant de l’Instance Régionale d’Education et de Promotion de la Santé en Picardie « IREPS » ;
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention de partenariat relatif au prêt de documents avec l’Instance Régionale d’Education et de Promotion de la Santé en Picardie, sise 67 rue de Poulainville à Amiens (Somme) ;
Article 2 : L’IREPS met à disposition gracieusement le prêt de documents ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et Madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 04 juin 2014
Le Maire,
Caroline CAYEUX
479 DÉCISION no 2014-425
Service : Culture
Réf : 2014-425
DÉCISION
DÉCISION MODIFICATIVE A LA DÉCISION N° 2014-188
MALICES ET MERVEILLES 2014
NOUS, FRANCK PIA PREMIER
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant le partenariat développé avec la Maladrerie Saint-Lazare pour l'organisation du festival Malices et Merveilles 2014, il convient de modifier la décision n° 2014-188 du 31 mars 2014, enregistrée en préfecture le 16 avril 2014 relative à la signature d’un contrat de cession avec la compagnie La Faculté des Amis de Claudette 11, Place de l’Hôtel de Ville – 79300 Bressuire ;
DECIDONS :
L'article 1er - L’article 2 de la décision susnommée est modifié comme suite : « la ville prend en charge les frais d’accueil des artistes, soit la somme à hauteur de 350 € TTC (trois cent cinquante euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6257 fonction 33 ».
ARTICLE 2.- La présente décision annule et remplace la décision n° 2014-188 du 31 mars 2014 enregistrée en préfecture le 16 avril 2014.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le maire et par délégation
Le maire-adjoint,
Franck PIA
480 481 DÉCISION no 2014-448
Service : Foncier
Réf : 2014-448
DÉCISION
Convention d'occupation précaire au profit de la SARL Rosa Meubles
Centre commercial Camard
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat :
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème) ;
CONSIDERANT que le centre commercial Camard rue de la Procession à Beauvais doit être démoli d’ici le 31 décembre 2014 dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Saint-Jean ;
CONSIDERANT que la convention d’occupation précaire consentie à la SARL Rosa Meubles, représentée par madame Emine ALTUG, portant sur des locaux sis centre commercial Camard, arrive à échéance le 31 mai 2014 ;
CONSIDERANT la demande de madame Emine ALTUG de pouvoir jouir des locaux pendant encore un mois afin d’entreposer sa marchandise le temps de trouver un autre local.
D É C I D O N S
Article 1 : de mettre à disposition de madame Emine ALTUG un local commercial correspondant aux lots 1 à 11 du centre commercial Camard moyennant une convention d’occupation précaire, étant entendu que l’occupant ne pourra utiliser les lieux occupés que pour le stockage des meubles constituant la marchandise du commerce qu’il exploitait.
Article 2 : cette convention d’occupation précaire prendra effet à partir du 1er juin 2014 pour se terminer le 31 juillet 2014.
482 Article 3 : cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d’occupation de 100 € T.T.C.
Article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l’Oise et à madame ALTUG.
Article 5 : monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
483 DÉCISION no 2014-449
Service : Architecture
Réf : 2014-449
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHE DE CONSTRUCTION D'UN POLE TENNISTIQUE LOT 3
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M135042V-3 passé avec l'entreprise CIP,
Considérant que la ville de Beauvais doit apporter des modifications nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux de construction d’un pôle tennistique,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M135042V-3 sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise CIP – 60210 HAUTBOS pour un montant de plus-value de 6 375,00 € HT portant le montant du marché à 95 559,44 € HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
484 DÉCISION no 2014-464
Service : Sports
Réf : 2014-464
DÉCISION
PLAN D'EAU DU CANADA - RÉGIE DE RECETTES DES DROITS DES USAGERS DE LA BAIGNADE
DATE DE FONCTIONNEMENT SAISON 2014
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions N°05287 du 13 mai 2005 et N°2007-849 du 23 novembre 2007 instituant et modifiant une régie de recettes pour la perception des droits à l’activité baignade ;
Considérant le caractère temporaire de la régie ;
Vu l’avis favorable du comptable assignataire en date du
DECIDONS
er
Article 1 : La régie de recettes susvisée est ouverte du 28 juin 2014 au 31 août 2014.
Article 2 :Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Principale de
Beauvais Municipale
Le Maire,
Caroline CAYEUX
485 DÉCISION no 2014-466
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2014-466
DÉCISION
Vente de 5 moutons du Parc Marcel DASSAULT
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 2014-16 du Conseil Municipal de Beauvais chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600,00 euros.
Considérant la nécessité de gérer en nombre, en type et selon leur état sanitaire, les animaux du Parc Municipal Marcel DASSAULT,
Considérant la proposition d'achat de Monsieur Sylvain LECLERC,
DÉCIDONS :
Article 1er. – La vente de cinq (5) jeunes moutons bélier Ouessant immatriculés 426-498-40001, 426-498-40002, 426-498-40003, 426-498-40004 et 426-498-40005 à Monsieur Sylvain LECLERC demeurant au 16 rue Niards 60330 BERNEUIL EN BRAY pour un montant total de cent soixante-quinze euros (175 €).
Article 2. – L'enlèvement et le transport seront à la charge de Monsieur LECLERC.
Article 3. - La recette correspondante sera inscrite sur le budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX
486 DÉCISION no 2014-443
Service : Espaces Publics
Réf : 2014-443
DÉCISION
ETUDE DE SOL DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DE LA PLACE JEANNE HACHETTE
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier la mission d’étude de sol de type G0+G12 en tranche ferme et d’une mission G2 en tranche conditionnelle dans le cadre des travaux d’aménagement de la place Jeanne Hachette à Beauvais,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société ICSEO BUREAU D’ETUDES – 60160 MONTATAIRE pour une tranche ferme d’un montant de 13 620,00 € HT et une tranche conditionnelle d’un montant de 3 000,00 € HT.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX
487 DÉCISION no 2014-447
Service : Espaces Publics
Réf : 2014-447
DÉCISION
Mission de coordination SPS pour les travaux de requalification des abords du Centre Commercial Saint Lucien
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier la mission de coordination SPS relative aux travaux de requalification des abords du Centre Commercial Saint Lucien, rue de la Tour et rue du Docteur Magnier,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société BECS – 59175 TEMPLEMARS pour un montant de 1 242,00 € HT.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX
488 DÉCISION no 2014-473
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-473
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de madame Manon VAILLANT au 6ème rencontre régionale santé-justice organisé par l’IREPS de Picardie les 16 et 17 juin 2014 à AMIENS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de madame Manon VAILLANT au 6ème rencontre régionale santé-justice organisé par l’IREPS de Picardie les 16 et 17 juin 2014 à AMIENS seront pris en charge par la ville de Beauvais.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 20,00 euros TTC seront imputés sur l'article 6185.110 du budget « principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 juin 2014
Le maire
489 DÉCISION no 2014-474
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-474
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’APAVE - 17 rue Salneuve – 75854 PARIS, visant à définir les conditions de participation de mesdames Sabine BURZYNSKI et Nadège LIGNY à la formation « Performance énergétique du bâtiment et RT 2012 » le 17 juin 2014 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec l’APAVE - 17 rue Salneuve – 75854 PARIS concernant la participation de mesdames Sabine BURZYNSKI et Nadège LIGNY à la formation « Performance énergétique du bâtiment et RT 2012 » le 17 juin 2014 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget
490 « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 700,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 juin 2014
Le maire
491 DÉCISION no 2014-475
Service : Sports
Réf : 2014-475
DÉCISION
PLAN D'EAU DU CANADA - CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE DU DOMAINE PUBLIC
SENATEUR DE L'OISE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que dans le cadre du développement des offres d'activités proposées aux usagers du Plan d'Eau du Canada, madame Sandy DUSSOLIER épouse BETTAHAR a sollicité la mise à disposition du 28 juin au 31 août 2014 d 'une parcelle de terrain de 286m2 afin d'y installer un châlet et exploiter trois structures ludiques dénommées « Trampo Jump », « Piscine à boules » et manège clown ;
D É C I D O N S
Article 1er : d’établir une convention d'occupation précaire du domaine public au profit de madame Sandy DUSSOLIER épouse BETTAHAR, domiciliée 3 rue des Broches 60650 SAINT PAUL ;
Article 2 : Cette occupation sera facturée selon la délibération en vigueur ;
Article 3 : la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 juin 2014
Le Maire,
Caroline CAYEUX
492 DÉCISION no 2014-457
Service : Espaces Publics
Réf : 2014-457
DÉCISION
Travaux de requalification des abords du centre commercial Saint Lucien
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les travaux de requalification des abords du Centre Commercial Saint Lucien, rue de la Tour et rue du Docteur Magnier,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les Sociétés comme suit : Lot 1 – OISE TP – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 294 788,86 € HT ; Lot 2 – LINEA BTP / SPC – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 69 996,00 € HT ; Lot 3 – CORETEL – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 64 078,75 € HT ; Lot 4 – LOISELEUR – 60872 RIEUX pour un montant de 27 800,85 € HT.
Article 2. – Ce marché est passé à prix fermes et actualisables pour la durée des travaux. Il est non reconductible.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX
493 DÉCISION no 2014-477
Service : Sports
Réf : 2014-477
DÉCISION
PLAN D'EAU DU CANADA - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU PROFIT DU COLLÈGE MARCEL CALLO
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que la ville de Beauvais met à la disposition du Collège Marcel CALLO, les locaux de la base nautique du plan d'eau du Canada, les équipements et le matériel ;
D É C I D O N S
Article 1er: D'établir une convention de mise à disposition de locaux et de matériel de la base natique du plan d’eau du Canada, au profit du collège Marcel CALLO sis 1 rue Gabriel Prévost 60210 CEMPUIS, dans le cadre de séances de canoë kayak ;
Article 2 : Les séances se dérouleront les 23, 24 et 26 juin 2014 de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 ;
Article 3 : Chaque séance sera facturée selon la délibération en vigueur ;
Article 4 : La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 13 juin 2014
Le Maire,
Caroline CAYEUX
494 DÉCISION no 2014-478
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-478
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le Domaine de CHAUMONT-SUR-LOIRE – 41150 CHAUMONT-SUR-LOIRE, visant à définir les conditions de participation de monsieur Pascal FOURCROY à la formation « Couleurs au jardin » du 25 au 27 juin 2014 à CHAUMONT-SUR-LOIRE ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le Domaine de CHAUMONT-SUR-LOIRE – 41150 CHAUMONT-SUR-LOIRE concernant la participation de monsieur Pascal FOURCROY à la formation « Couleurs au jardin » du 25 au 27 juin 2014 à CHAUMONT-SUR-LOIRE.
495 ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.823 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 570,00 euros NETS.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 13 juin 2014
Le maire
496 DÉCISION no 2014-479
Service : Sports
Réf : 2014-479
DÉCISION
PLAN D'EAU DU CANADA - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU PROFIT DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTÉ DE L'OISE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que la ville de Beauvais met à la disposition du Comité départemental du sport adapté de l'Oise, les locaux de la base nautique du plan d'eau du Canada, les équipements et le matériel ;
D É C I D O N S
Article 1er: D'établir une convention de mise à disposition de locaux et de matériel de la base nautique du plan d’eau du Canada, au profit du comité départemental du sport adapté de l'Oise, sis 14 rue Maria Montessori 60000 BEAUVAIS dans le cadre de séances de canoë, caravelle, engins de glisse, rosalie et bateau ;
Article 2 : Les séances se dérouleront le 03 juillet 2014 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ;
Article 3 : Chaque séance sera facturée selon la délibération en vigueur ;
Article 4 : La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 13 juin 2014
Le Maire,
Caroline CAYEUX
497 498 DÉCISION no 2014-482
Service : Communication
Réf : 2014-482
DÉCISION
Convention de mise en place d'un Dispositif Prévisionnel de Secours
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser deux projections de cinéma en plein air et des animations, les 30 juillet et 2 août 2014 à Beauvais,
Considérant l’offre de la Fédération Nationale de Protection Civile portant sur la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la Fédération Nationale de Protection Civile représentée par Mr Thierry CHEREL, cadre opérationnel régional Picardie, demeurant 64 Rue de St Just des Marais - 60000 BEAUVAIS
Article 2 : La prestation caractérisée par la mise en œuvre d’un dispositif prévisionnel de secours (4 secouristes) sera réalisée lors des Cinés Plein Air au Parc Berlioz le mercredi 30 juillet et au City stade Ali Djenadi, le samedi 2 août 2014 de 18 heures à 00h30 pour un montant de 651 € TTC (Six cent cinquante et un euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 16 juin 2014
Fait à
Caroline
499 CAYEUX,
Sénateur Maire.
500 DÉCISION no 2014-485
Service : Sports
Réf : 2014-485
DÉCISION
VENTE DE SIX DÉRIVEURS A L'ASSOCIATION S.R.C. SUD-OISE
SENATEUR DE L'OISE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat :
- De décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 €.
Considérant que la Ville de Beauvais a décidé de procéder à la vente du matériel nautique suivant :
– Six dériveurs 390 ;
Considérant l'offre de l'association « Société des régates et compétition Sud-Oise » ;
D É C I D O N S
Article 1er: Le matériel nautique susmentionné sera vendu à l'association « Société des régates et compétition Sud-Oise », sise 13 Allée des Bourgognes 60500 CHANTILLY, pour un montant global de 6 00 € (six cents Euros), soit cent euros par dériveur.
Article 2 : La recette correspondante sera inscrite sur l’imputation 775-414.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 juin 2014
Le Maire,
Caroline CAYEUX
501 DÉCISION no 2014-483
Service : Communication
Réf : 2014-483
DÉCISION
Convention
Caroline CAYEUX, Le
maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser deux séances de Ciné Plein Air, l’une dans le quartier Saint Jean le 30 juillet 2014 et l’autre dans le quartier Argentine le 2 août 2014,
Considérant l’offre de la Fédération Départementale des MJC de l’Oise…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la Fédération Départementale des MJC de l’Oise représentée par son président Monsieur Jean-Louis MAINGUET dont le siège social se situe 6 Avenue du Gal Leclerc – 60800 CREPY EN VALOIS.
Article 2 : La prestation consistant en la location d’un écran géant et la projection d’un film le 30 juillet 2014 à 22h30 et le 2 août 2014 à 22h30 sera réalisée pour un montant de 3800,00 € TTC (trois mille huit cent euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 juin 2014
Fait à
Caroline
502 CAYEUX,
Maire.
.
Sénateur
503 DÉCISION no 2014-471
Service : Marchés Publics
Réf : 2014-471
DÉCISION
Marché de réalisation du spectacle pyro-symphonique, de la sonorisation et de l'alimentation électrique à l'occasion du dimanche 13 juillet 2014
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché portant sur la réalisation d’un spectacle de type pyro-symphonique ainsi que la réalisation de la sonorisation et l’alimentation électrique à l’occasion du 13 juillet 2014 ;
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature des lots suivants :
Lot n°1 : Réalisation du spectacle pyro-symphonique
Attributaire : BUNY ARTIFICES – 50 rue Pierre Jacoby – 60 000 BEAUVAIS pour un montant 12.500 € H.T
Lot n°2 : Réalisation de la sonorisation et de l’alimentation électrique du spectacle pyro-symphonique Attributaire : ADS EVENT – 4 ter rue du Moulin – 60 000 GOINCOURT pour un montant de 7.484 € H.T.
Article 2 : La durée du marché court à compter de la notification de celui-ci et jusqu’à la date de tir du feu d’artifice (y compris l’éventualité d’un report de date).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
504 DÉCISION no 2014-472
Service : Finances
Réf : 2014-472
DÉCISION
Souscription d'une convention de réservation de ligne de trésorerie de 10.000.000 EUR auprès de la Société Générale
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant Mme Le maire, ou en cas d’empêchement Le premier adjoint, à souscrire pour les besoins de trésorerie de la collectivité une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 10 millions d’euros,
Vu la consultation auprès de différents établissements prêteurs ;
Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse proposée par la Société Générale ;
D É C I D O N S
de contracter auprès de la Société Générale une convention de réservation de ligne de trésorerie d’un montant de 10M€ présentant les caractéristiques suivantes :
Article 1 : Principales caractéristiques de la ligne de trésorerie utilisable par tirage
Montant : 10.000.000 EUR maximum.
Durée : la réservation de ligne de trésorerie est consentie pour une durée de un an à compter du 2 juillet 2014.
Mise à disposition des fonds : par virement
Remboursement des fonds : par virement à la Société Générale
Taux d’intérêt : les utilisations porteront intérêt sur le Taux Moyen Mensuel des Euribor 1 mois (EUF1M) majoré de +1,5%, hors frais conformément aux dispositions de l’article 5 de la convention de réservation de ligne de trésorerie.
505 Forfait de gestion : un forfait de gestion de 1.500 EUR sera perçu et versé en une seule fois sur le compte ouvert à la Société Générale dès la signature de la convention de réservation de ligne de trésorerie.
Commission de confirmation : une commission de confirmation calculée prorata temporis au taux de 0,2% l’an sur le montant total de la convention de réservation de ligne de trésorerie sera perçue et versée à la Banque trimestriellement d’avance. Le décompte de la commission de confirmation s’effectue sur la base d’une année de 360 jours.
Frais de virement : un montant de 2 euros sera versé à la Banque à chaque virement unitaire émis auquel s’ajoutera, en cas de télécopie de confirmation un montant de 5 euros.
Taux effectif global : compte tenu de l’ensemble des conditions financières énoncées au contrat, les tirages étant productif d’intérêts à taux variable, il est impossible de calculer un taux effectif global valable pour toute la durée du contrat. A titre d’exemple pour un tirage total indexé sur le taux moyen mensuel des euribor 1 mois, la période d’intérêt est mensuelle, le taux de période est de 0,1483 %, et le taux effectif global, qui est le taux annuel proportionnel au taux de période, ressort à 1,78 % l’an.
Conditions de remboursement anticipé : l’Emprunteur a la possibilité, à tout moment, d'effectuer à son gré en tout ou partie le remboursement des fonds mis à sa disposition.
Article 2 : D’autoriser Le maire, ou en cas d’empêchement Le premier adjoint à signer cette offre, qui deviendra de ce fait contrat, ainsi que tout avenant à venir y afférent.
Article 3 : La présente délibération sera publiée au registre des délibérations du conseil municipal.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
506 DÉCISION no 2014-484
Service : Culture
Réf : 2014-484
DÉCISION
PRÊT DE MOBILIER
PAR LE MOBILIER NATIONAL
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant que la ville de Beauvais et le Mobilier national ont décidé de la mise à disposition, au sein de la Galerie nationale de la tapisserie, de trois bancs modèle Guy Duval n° d’inventaire GMC 2/5-6-8 pour une durée de 5 ans à titre gracieux;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- À cet effet un accord de prêt sera passée entre la ville de Beauvais et Le Mobilier national 1, rue Berbier-du-Mets – 75013 Paris.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
507 DÉCISION no 2014-486
Service : Culture
Réf : 2014-486
DÉCISION
GALERIE NATIONALE DE LA TAPISSERIE
PRIX DE VENTE DES PRODUITS CULTURELS
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 12 mai 2014 autorisant le Maire à fixer par décision le tarif des produits culturels proposés à la vente au sein du point de vente créé à la Galerie nationale de la tapisserie ;
DECIDONS
Article 1 : Les produits listés ci-après seront proposés à la vente au prix public indiqué conformément aux indications des éditeurs :
- CNAP Beauvais, Manufacture nationale de Tapisserie - prix de vente public : 15 € - CNAP - Le Mobilier national et les Manufactures nationales des Gobelins et de Beauvais sous la IVe république : prix de vente public : 10 €
- CNAP - La Manufacture de Beauvais du Consulat à la IIe République - prix de vente public : 10 € - CNAP - A travers les collections du Mobilier national (XVIe-XXe siècles) - prix de vente public : 10 € - Livret de cartes postales : Beauvais, Les Années 25 - prix de vente public : 5 € - Livret de cartes postales : Les Gobelins, Beauvais. 50 tapisseries 1964 – 1994 - prix de vente public : 5 € - Connaissance des arts : Mobilier national Manufactures nationales Gobelins Beauvais Savonnerie (français) – prix de vente public : 9 €
- Connaissance des arts : Mobilier national Manufactures nationales Gobelins Beauvais Savonnerie (anglais) – prix de vente public : 9 €
- Objet sculptural, Cabanon Vertical - prix de vente public : 600 €
Article 2 : Le produit de la vente sera imputé sur l’imputation 7078 312, vue 5050.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
508 Caroline CAYEUX
509 DÉCISION no 2014-487
Service : Culture
Réf : 2014-487
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
SCÈNES D'ÉTÉ 2014
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de mettre en œuvre des postes de secours pour le concert d'ouverture des Scènes d'été, le 4 juillet 2014 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association Départementale de la Protection Civile de l'Oise demeurant 6, lot Corne du Bois – 60510 La Rue St Pierre pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 691,43 € TTC (six cent quatre vingt onze euros et quarante trois centimes TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042, fonction 33
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
510 511 DÉCISION no 2014-489
Service : Marchés Publics
Réf : 2014-489
DÉCISION
Marché de location et de maintenance de photocopieurs neufs ou reconditionnés pour le service reprographie
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché portant sur la location de photocopieurs neufs ou reconditionnés pour les besoins du service reprographie ;
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature du marché avec la société ESPACE INFO COM – 28 Avenue Salvador Allende – 60 000 BEAUVAIS.
Article 2 : Les prestations du marché concernant la location du copieur principal et du copieur d’appoint s’élèvent respectivement à 1280 € H.T par trimestre et 395 € H.T par trimestre. La maintenance du copieur principal est de 1260 € H.T par trimestre et celle du copieur d’appoint est de 72 € H.T par trimestre.
Article 3 : La durée du marché est fixée à compter de sa notification et jusqu’au 31 décembre 2015. Le marché ne sera pas reconduit.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
512 DÉCISION no 2014-491
Service : Culture
Réf : 2014-491
DÉCISION
DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE ALLÉE DU PRESSOIR COQUET À BEAUVAIS (OISE)
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le Décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les conventions de diagnostic fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du Service Archéologique Municipal avec les aménageurs privés ou publics;
Considérant que le Service Archéologique Municipal est agréé depuis le 12 novembre 2012 ;
Considérant que la Ville a décidé d'établir l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter du 07 février 2013 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal sur un terrain situé Allée du Pressoir Coquet à Beauvais,
DECIDONS
Article 1er : Une convention sera signée avec la Société Civile Immobilière de l'Oise située 18 rue d'Allonne à BEAUVAIS (60000), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique ;
513 - les conditions d'accomplissement de cette mission par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents ;
- l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Article 2 : La Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la Ville.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
514 DÉCISION no 2014-494
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2014-494
DÉCISION
Vente d'animaux du Parc Marcel DASSAULT
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 2014-16 du Conseil Municipal de Beauvais chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600,00 euros.
Considérant la nécessité de gérer en nombre, en type et selon leur état sanitaire, les animaux du Parc Municipal Marcel DASSAULT,
Considérant la proposition d'achat de Madame Mélanie SCHAFER,
DÉCIDONS :
Article 1er. – La vente de un (1) mouton bélier Ouessant immatriculés 426-498-10028 à Madame Mélanie SCHAFER demeurant au 4 route de Picardie – 60690 FONTAINE LAVAGANE pour un montant de trente-cinq euros (35 €).
Article 2. – L'enlèvement et le transport seront à la charge de Madame SCHAFER.
Article 3. - La recette correspondante sera inscrite sur le budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX
515 DÉCISION no 2014-495
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2014-495
DÉCISION
Vente d'animaux du Parc Marcel DASSAULT
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 2014-16 du Conseil Municipal de Beauvais chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600,00 euros.
Considérant la nécessité de gérer en nombre, en type et selon leur état sanitaire, les animaux du Parc Municipal Marcel DASSAULT,
Considérant la proposition d'achat de Madame Ophélie PARMENTIER,
DÉCIDONS :
Article 1er. – La vente de un (1) mouton bélier Ouessant immatriculés 426-498-10026 à Madame Ophélie PARMENTIER demeurant au 76 rue du Tilloy – 60000 BEAUVAIS pour un montant de trente-cinq euros (35 €).
Article 2. – L'enlèvement et le transport seront à la charge de Madame PARMENTIER.
Article 3. - La recette correspondante sera inscrite sur le budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX
516 DÉCISION no 2014-492
Service : Développement Durable
Réf : 2014-492
DÉCISION
PRESTATION DE SERVICES AVEC L'ASSOCIATION " CORRELATION " POUR UNE ANIMATION " AGIR CONTRE LA POLLUTION INTERIEURE " DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION FESTIV'ERE 21 DES 5 et 6 JUILLET 2014
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2014-16 du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat :
« à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais d’organiser des animations visant à sensibiliser le grand et jeune public sur la protection de la nature et de l’environnement dans le cadre de la manifestation FESTIV'ERE 21 organisée les 5 et 6 juillet 2014 à Écospace de la Mie au Roy ;
D É C I D O N S
Article 1er : de confier à l'association « Corrélation », domiciliée rue Paty, à Buicourt (Oise), une animation « Agir contre la pollution intérieure » les samedi 5 et dimanche 6 juillet 2014 de 14 heures à 18 heures à Écospace ;
Article 2 : D’imputer la dépense correspondante, d’un montant de 600 euros sur les crédits inscrits sur la ligne budgétaire 7250 6042 422 et le règlement se fera à la fin de la mission ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et Madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
517 DÉCISION no 2014-493
Service : Développement Durable
Réf : 2014-493
DÉCISION
PRESTATION DE SERVICES AVEC L'ASSOCIATION " COLLEMBOLE ET CIE " POUR UNE ANIMATION " COMPOSTAGE " DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION FESTIV'ERE 21 DES 5 et 6 JUILLET 2014
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2014-16 du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat :
« à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais d’organiser des animations visant à sensibiliser le grand et jeune public sur la protection de la nature et de l’environnement dans le cadre de la manifestation FESTIV'ERE 21 organisée les 5 et 6 juillet 2014 à Écospace de la Mie au Roy ;
D É C I D O N S
Article 1er : de confier à l'association « Collembole et compagnie », domiciliée 28 rue de Gascogne, à Beauvais (Oise), une animation « compostage » les samedi 5 et dimanche 6 juillet 2014 de 14 heures à 18 heures à Écospace ;
Article 2 : D’imputer la dépense correspondante, d’un montant de 400 euros sur les crédits inscrits sur la ligne budgétaire 7250 6042 422 et le règlement se fera à la fin de la mission ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et Madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
518 DÉCISION no 2014-481
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2014-481
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHE M145044V TRAVAUX
D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU
LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAYE
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le marché M145044V relatif aux travaux d’entretien des espaces verts du lotissement de la longue Haye passé avec l'entreprise MAILLARD PAYSAGE – 60112 TROISSEREUX,
Considérant que la ville de Beauvais doit apporter des modifications nécessaires au bon déroulement du chantier,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M145044V sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise MAILLARD PAYSAGE – 60112 TROISSEREUX pour un montant de plus-value de 3401.00 € HT portant le montant du marché à 12 065.52 € HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
519 DÉCISION no 2014-502
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-502
DÉCISION
DECISION MODIFICATIVE
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la décision n°2014-403 du 30 avril 2014 décidant de passer une convention de formation avec La Société CIRIL, visant à définir les conditions de participation de 4 agents à la formation au logiciel CIRIL « Décideur Civil Net Enfance » le 14 mai 2014 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les dispositions de l’article 1 de la décision n°2014-403 sont modifiées comme suit :une convention de formation est passée avec La Société CIRIL concernant la participation 4 agents à la formation au logiciel CIRIL « Décideur Civil Net Enfance » le 17 juillet 2014 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 –Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.20 du budget « principal ». Ceux-ci s'élèvent à 1 187,50 euros TTC
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la mairie et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 25 juin 2014
Le maire
520 521 DÉCISION no 2014-504
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-504
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par PRELUD – 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, visant à définir les conditions de participation de 8 agents à la formation « normes et maintenance des aires collectives de jeux dans le cadre de Qualisport » les 2 et 3 juillet 2014 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec PRELUD – 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE concernant la participation de 8 agents à la formation « normes et maintenance des aires collectives de jeux dans le cadre de Qualisport » les 2 et 3 juillet 2014 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.821 du budget
522 «principal ». Ceux-ci s’élèvent à 2 140,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 25 juin 2014
Le maire
523 DÉCISION no 2014-505
Service : Ressources Humaines
Réf : 2014-505
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par La société INMC-Idéation Informatique – 43 rue d’Amiens – 80800 AMIENS, visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation au logiciel GIPI le 3 juillet 2014 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec La société INMC-Idéation Informatique – 43 rue d’Amiens – 80800 AMIENS concernant la participation d’agents à la formation au logiciel GIPI le 3 juillet 2014 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget «
524 principal ». Ceux-ci s’élèvent à 900,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 25 juin 2014
Le maire
525 DÉCISION no 2014-500
Service : Développement Durable
Réf : 2014-500
DÉCISION
PRESTATION DE SERVICES AVEC L'ASSOCIATION " SOCIETE D'HORTICULTURE DE BEAUVAIS " POUR UNE ANIMATION " PLANTER EN JARDINIERE " DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION FESTIV'ERE 21 DES 5 et 6 JUILLET 2014
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2014-16 du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat :
« à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais d’organiser des animations visant à sensibiliser le grand et jeune public sur la protection de la nature et de l’environnement dans le cadre de la manifestation FESTIV'ERE 21 organisée les 5 et 6 juillet 2014 à Écospace de la Mie au Roy ;
D É C I D O N S
Article 1er : de confier à l'association « Soci2té d’Horticulture de Beauvais », domiciliée 4 rue de Paris, à Beauvais (Oise), une animation « planter en jardinière des plantes aromatiques et condimentaires » les samedi 5 et dimanche 6 juillet 2014 de 14 heures à 18 heures à Écospace ;
Article 2 : D’imputer la dépense correspondante, d’un montant de 120 euros sur les crédits inscrits sur la ligne budgétaire 7250 6042 422 et le règlement se fera à la fin de la mission ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et Madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
526 DÉCISION no 2014-506
Service : Développement Durable
Réf : 2014-506
DÉCISION
PRESTATION DE SERVICES AVEC L'ASSOCIATION " LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX " POUR UNE ANIMATION " CONFECTION DE MANGEOIRES " DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION FESTIV'ERE 21 DES 5 et 6 JUILLET 2014
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2014-16 du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat :
« à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais d’organiser des animations visant à sensibiliser le grand et jeune public sur la protection de la nature et de l’environnement dans le cadre de la manifestation FESTIV'ERE 21 organisée les 5 et 6 juillet 2014 à Écospace de la Mie au Roy ;
D É C I D O N S
Article 1er : de confier à l'association « Ligue de Protection des Oiseaux », domiciliée 8 rue du docteur Pujos à Rochefort (Charente-Maritime), une animation « confection de mangeoires pour les oiseaux » les samedi 5 et dimanche 6 juillet 2014 de 14 heures à 18 heures à Écospace ;
Article 2 : D’imputer la dépense correspondante, d’un montant de 206,80 euros sur les crédits inscrits sur la ligne budgétaire 7250 6042 422 et le règlement se fera à la fin de la mission ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et Madame la Trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
527 DÉCISION no 2014-503
Service : Marchés Publics
Réf : 2014-503
DÉCISION
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Beauvais
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise, Chevalier de la
Légion d’honneur, Officier de l’Ordre
national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché portant sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beauvais ;
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature du marché avec la société SOREPA sise 99, rue de Vaugirard 75 006 Paris.
Article 2 : Les prestations du marché s’élèvent à 64 500 € HT soit 77 400 € TTC. Article 3 : La durée du marché est fixée à compter de sa notification et jusqu’à la réalisation complète des prestations et l’approbation du Plan Local d’Urbanisme révisé.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
528 DÉCISION no 2014-390
Service : Administration
Réf : 2014-390
DÉCISION
NOMINATION DU REGISSEUR ET DU MANDATAIRE SUPPLEANT POUR LA REGIE AVANCES ANIMAUX PARC MARCEL DASSAULT
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la décision 2007-736 en date du 30 novembre 2007 instituant une régie d’avances auprès de la Direction des Parcs et Jardins « animaux du parc Marcel Dassault » ;
Vu la délibération en date du 25 février 1992 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
DECIDONS :
er
Article 1 . – Monsieur DELU Pascal est nommé régisseur titulaire de la régie d’avances avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : En cas d’absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Pascal DELU sera remplacé par Monsieur Dominique DURAND, mandataire suppléant.
Article 3 : Monsieur Pascal DELU est astreint à constituer un cautionnement d’un montant de 300,00 €.
Article 4 : Monsieur Pascal DELU percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 110,00 €.
Article 5 : Monsieur Dominique DURAND, mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité pour la période durant laquelle il effectuera effectivement le fonctionnement de la régie.
Article 6 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué.
529 Article 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues dans l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal.
Article 8 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 9 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Fait à BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Avis de Mlle la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale
Signature du régisseur titulaire précédée de la Signature du mandataire suppléant précédée de la mention
formule manuscrite « Vu pour acceptation » manuscrite « Vu pour acceptation »
530 DÉCISION no 2014-476
Service : Administration
Réf : 2014-476
DÉCISION
REGIE D'AVANCES "ANIMAUX DU PARC MARCEL DASSAULT" MODIFICATION DE L'ACTE DE CREATION
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la décision 2007-736 en date du 30 novembre 2007 instituant une régie indemnitaire global des régisseurs de recettes, d’avances auprès de la Direction des Parcs et Jardins « animaux du parc Marcel Dassault » ;
Vu la décision modificative 2008-57 du 20 février 2008 ;
Vu la nécessité de modifier les dispositions relatives à l’obligation du cautionnement du fait de l’augmentation du montant de l’avance à 3 000 €.
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du ;
DECIDONS :
er
Article 1 . – l’article 9 de la décision 2007-736 en date du 30 novembre 2009 est modifié comme suit : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 2 : Un article 9bis est ajouté :
Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Article 3 : Les autres articles de la décision 2007-736 en date du 30 novembre 2009 restent inchangés.
Article 4 : Madame le Maire et le comptable public assignataire de la Trésorerie de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Avis de Mlle la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale
531 Signature du régisseur titulaire précédée de la Signature du mandataire suppléant précédée de la mention
formule manuscrite « Vu pour acceptation » manuscrite « Vu pour acceptation »
532 DÉCISION no 2014-497
Service : Espaces Publics
Réf : 2014-497
DÉCISION
Mission CT pour l'aménagement de la place Jeanne Hachette
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier la mission de contrôle technique pour les travaux d’aménagement de la place Jeanne Hachette à Beauvais,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société APAVE Nord-Ouest – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 4 890,00 € HT.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX
533 DÉCISION no 2014-499
Service : Espaces Publics
Réf : 2014-499
DÉCISION
Mission OPC pour les travaux d'aménagement de la place Jeanne Hachette
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
NOUS, Caroline CAYEUX,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier la mission Ordonnancement Pilotage Coordination pour les travaux d’aménagement de la place Jeanne Hachette à Beauvais,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 . – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société BOVARY INGENIERIE – 76750 ESTOUTEVILLE ECALLES pour un montant de 19 231,30 € HT.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX
534 DÉCISION no 2014-391
Service : Architecture
Réf : 2014-391
DÉCISION
AVENANT 1 AU MARCHE M135042V lot 9
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M135042V-9 passé avec l'entreprise ENVIROSPORT, Considérant que la ville de Beauvais doit apporter des modifications nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux de construction d’un pôle tennistique,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M135042V-9 sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise ENVIROSPORT – 80000 AMIENS pour un montant de plus-value de 2 202,60 € HT portant le montant du marché à 1 001 532,38 € HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
535 DÉCISION no 2014-367
Service : Culture
Réf : 2014-367
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
MALICES ET MERVEILLES 2014
NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de mettre en œuvre des postes de secours dans le cadre du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais du 23 au 24 août 2014 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec l'association Départementale de la Protection Civile de l'Oise demeurant 6, lot Corne du Bois – 60510 La Rue St Pierre pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 700 € TTC (sept cent euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042, fonction 33
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
536 DÉCISION no 2014-368
Service : Éducation
Réf : 2014-368
DÉCISION
DEM O PERCU - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Dem O Percu de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier « initiation aux percussions » pour l'ALSH Berlioz
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Dem O Percu demeurant 11 allée Gustave Flaubert 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 600 Euros T.T.C. (Six cents euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 19 mars 2014
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
537 538 DÉCISION no 2014-369
Service : Éducation
Réf : 2014-369
DÉCISION
DEM O PERCU - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Dem O Percu de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier « initiation aux percussions » pour l'ALSH Marissel
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Dem O Percu demeurant 11 allée Gustave Flaubert 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 450 Euros T.T.C. (Quatre cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 17 février 2014
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
539 540 DÉCISION no 2014-370
Service : Éducation
Réf : 2014-370
DÉCISION
BERLINGOT - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Berlingot d'organiser un spectacle de marionnettes « Alice aux pays des merveilles » le 02 avril à l'ALSH Petit Lion
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Berlingot demeurant BP 1 93341 LE RAINCY pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 480 Euros T.T.C. (Quatre cent quatre vingt euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 20 mars 2014
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
541 DÉCISION no 2014-372
Service : Espaces Publics
Réf : 2014-372
DÉCISION
Avenant 1 au marché M115081G
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M115081G passé avec l'entreprise SARL Thierry CAPPE Signalisation, Considérant que la ville de Beauvais doit apporter des modifications nécessaires compte tenu des différents chantiers à signaler sur la ville de Beauvais,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M115081G sera passé entre la ville de Beauvais et la SARL T.C.S. – 62270 FREVENT pour un montant de plus-value de 10 000,00 € HT portant le seuil de commande annuel à 53 000,00 € HT. Les autres modalités restent inchangées.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
542 DÉCISION no 2014-376
Service : Éducation
Réf : 2014-376
DÉCISION
THÉÂTRE EN L'AIR - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Théâtre en L'air de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier « Initiation aux marionnettes » à l'ALSH Jean Moulin
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Théâtre en L'air demeurant 9 bis rue de la Place 60480 ABBEVILLE SAINT LUCIEN pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 161,69 Euros T.T.C. (Cent soixante et un euros et soixante neuf cents) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 19 mars 2014
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
543 Sénateur de l'Oise
544 DÉCISION no 2014-380
Service : Éducation
Réf : 2014-380
DÉCISION
REPÈRES - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Repères de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’une animation « Planétarium » à H2o
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Repères demeurant 9 rue du Pont 60120 VENDEUIL CAPLY pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 360,82 Euros T.T.C. (Trois cent soixante euros et quatre vingt deux cents) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 03 mars 2014
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
545 DÉCISION no 2014-383
Service : Finances
Réf : 2014-383
DÉCISION
CONTRAT DE PRET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE 824 080, 11 € POUR LE FINANCEMENT DE 4 OPERATIONS DE RENOVATION URBAINE SITUEES DANS LE QUARTIER SAINT JEAN
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 donnant délégation à Mme le maire en matière de recours à l’emprunt ;
Vu l’accord de principe du 20/02/2014 sur le prêt donné par la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Vu le projet de contrat établi par la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Compte tenu de l’état d’avancement des 4 opérations de rénovation urbaine suivantes : gymnases Louis Roger et Léo Lagrange, école primaire Cousteau, requalification rues Jules Verne et Jean Paul Sartre ;
Considérant l’offre de la Caisse des Dépôts et Consignations correspondant au financement des 4 opérations de rénovation urbaine citées ci-dessus situées dans le quartier de Saint jean à Beauvais ;
D É C I D O N S
Article 1 : de réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt de 824 080, 11 euros, aux conditions définies à l’article 2 de la présente décision ;
Article 2 : principales caractéristiques du prêt :
Type : prêt PRUAM ;
Score Gissler : 1A
Montant du prêt : 824 080, 11 euros ;
Durée totale de la ligne du prêt : 44 trimestres
546 Périodicité : Trimestrielle ;
Durée : 11 ans ;
Index : Livret A;
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 0.60 % ;
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % ;
Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés. Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés ;
Modalité de révision : Simple révisabilité (SR) ;
Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0.50 % maximum (Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A) ;
Article 3 : de signer le contrat de prêt correspondant et la ou les demande(s) de réalisation de fonds ;
Article 4 : monsieur le directeur général et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
547 DÉCISION no 2014-384
Service : Finances
Réf : 2014-384
DÉCISION
CONTRAT DE PRET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE 1 674 644 € POUR LE FINANCEMENT DE 2 OPERATIONS DE RENOVATION URBAINE DANS LE QUARTIER SAINT JEAN
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 donnant délégation à Mme le maire en matière de recours à l’emprunt ;
Vu l’accord de principe du 20/03/2014 sur le prêt donné par la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Vu le projet de contrat établi par la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Compte tenu de l’état d’avancement des 2 opérations de rénovation urbaine suivantes : Aménagements commerciaux, accompagnement des transferts / reconversions, déficit locatif de promotion ;
Considérant l’offre de la Caisse des Dépôts et Consignations correspondant au financement des 2 opérations de rénovation urbaine citées ci-dessus situées dans le quartier de Saint jean à Beauvais ;
D É C I D O N S
Article 1 : de réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt de 1 674 644 euros, aux conditions définies à l’article 2 de la présente décision ;
Article 2 : principales caractéristiques du prêt :
Type : prêt PRUAM ;
Score Gissler : 1A
Montant du prêt : 1 674 644 euros ;
Durée totale de la ligne du prêt : 44 trimestres
548 Périodicité : Trimestrielle ;
Durée : 11 ans ;
Index : Livret A;
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 0.60 % ;
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % ;
Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés. Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés ;
Modalité de révision : Simple révisabilité (SR) ;
Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0.50 % maximum (Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A) ;
Article 3 : de signer le contrat de prêt correspondant et la ou les demande(s) de réalisation de fonds ;
Article 4 : monsieur le directeur général et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
549 DÉCISION no 2014-395
Service : Culture
Réf : 2014-395
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION À TITRE GRACIEUX AVEC LA SOCIÉTÉ ACADÉMIQUE DE L'OISE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais autorise la Société Académique de l'Oise, située Maison Rodin, rue de l'Ecole du Chant à BEAUVAIS, à réaliser l'inventaire des collections archéologiques issues du chantier de la place Clémenceau ;
DÉCIDONS
Article 1 : Une convention sera passé avec la Société Académique de l'Oise pour la prestation désignée ci-dessus, à titre gracieux.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise
Madame Caroline CAYEUX
550 551 DÉCISION no 2014-396
Service : Éducation
Réf : 2014-396
DÉCISION
PRODUCTIONS ASSOCIÉES - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Productions Associées d'organiser un spectacle « Flammes en bulles » dans les locaux d'H2o
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec Productions Associées demeurant rue Emile Féron 70B-1060 BRUXELLES pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1230 Euros T.T.C. (Mille deux cent trente euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 14 mars 2014
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
552 DÉCISION no 2014-397
Service : Éducation
Réf : 2014-397
DÉCISION
BIO FOOD - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Bio Food de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier « Initiation à la cuisine moléculaires » dans les locaux d'H2o
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Bio Food demeurant 12 rue de Gesvres 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 650 Euros T.T.C. (Six cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 14 mars 2014
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
553 554 DÉCISION no 2014-398
Service : Éducation
Réf : 2014-398
DÉCISION
DEM O PERCU - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Dem O Percu de mettre à disposition un intervenant pour la mise en place d’un atelier « Initiations aux percussions » dans les locaux de l'ALSH Marissel
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Dem O Percu demeurant 74 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 450 Euros T.T.C. (Quatre cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 21 mars 2014
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
555 556 DÉCISION no 2014-399
Service : Éducation
Réf : 2014-399
DÉCISION
SAVOIR APPRENDRE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Savoir Apprendre de mettre à disposition une exposition intitulée « Vous avez dit chimique » Dans les locaux d 'H2o
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Savoir Apprendre demeurant 18 avenue Henri Barbusse 94400 VITRY SUR SEINE pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1990,80 Euros T.T.C. (Mille neuf cent quatre vingt dix euros et quatre vingt cents) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 14 mars 2014
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
557 Sénateur de l'Oise
558 DÉCISION no 2014-408
Service : Culture
Réf : 2014-408
DÉCISION
LE PLATEAU
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNEES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SÉNATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'association Les Pieds dans l'eau a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la salle du Plateau, 98 boulevard Notre-Dame du Thil à Beauvais, du lundi 12 au lundi 19 mai 2014 pour des répétitions musicales ;
DÉCIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l'association Les Pieds dans l'eau pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le
559 560 DÉCISION no 2014-467
Service : Sécurité
Réf : 2014-467
DÉCISION
CESSION DU CHIEN EIMPACT
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L.2212 – 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2008-108 du Conseil Municipal de Beauvais chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandant de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4500.00 euros,
Considérant l’état sanitaire et la modalité de garde de ce chien de la Police Municipale, qui n’est à ce jour plus affecté sur la voie publique,
Considérant la proposition d’acquisition de Monsieur Pierre VENEUT du chien EIMPACT, de race Berger allemand, acquit par la ville de Beauvais, le 21 juin 2009, pour la somme de 800€
D É C I D O N S
Article 1er La cession du chien EIMPACT Insert n°250269602654B04 à Monsieur Pierre VENEUT, Chef de service à la Police Municipale de Coubron demeurant 20 rue des Iris 77420 CHAMPS SUR MARNE à titre gratuit.
Article 2 : L’enlèvement et le transport seront à la charge de Monsieur VENEUT
Article 3 : La recette correspondante sera inscrite sur le budget de l’exercice en cours.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision/
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
561 DÉCISION no 2014-469
Service : Culture
Réf : 2014-469
DÉCISION
DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE 40-42, RUE DE LA MADELEINE ET RUE D'ALSACE À BEAUVAIS (OISE)
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le Décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2005, autorisant le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les conventions de diagnostic fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du Service Archéologique Municipal avec les aménageurs privés ou publics;
Considérant que le Service Archéologique Municipal est agréé depuis le 12 novembre 2012 ;
Considérant que la Ville a décidé d'établir l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter du 07 février 2013 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal sur un terrain situé 40, 42 rue de la Madeleine et rue d’Alsace à Beauvais.
DECIDONS
Article 1er : Une convention sera signée avec la S.A.R.L. R.C.P.I. située 11, avenue Pierre Bérégovoy à BEAUVAIS (60000), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique;
562 - les conditions d'accomplissement de cette mission par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents;
- l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Article 2 : La Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la Ville.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
563 DÉCISION no 2014-470
Service : Culture
Réf : 2014-470
DÉCISION
DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE RUE ANTONIO DE HOJAS À BEAUVAIS (OISE)
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le Décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2005, autorisant le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les conventions de diagnostic fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du Service Archéologique Municipal avec les aménageurs privés ou publics;
Considérant que le Service Archéologique Municipal est agréé depuis le 12 novembre 2012 ;
Considérant que la Ville a décidé d'établir l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter du 07 février 2013 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal sur un terrain situé rue Antonio de Hojas à Beauvais.
DECIDONS
Article 1er : Une convention sera signée avec la S.C.I. ROYAL située 7-9, avenue Rhin et Danube à ALLONNE (60000), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique;
564 - les conditions d'accomplissement de cette mission par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents;
- l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Article 2 : La Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la Ville.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
565 DÉCISION no 2014-480
Service : Culture
Réf : 2014-480
DÉCISION
DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE ALLÉE DU PRESSOIR COQUET À BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le Décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2005, autorisant le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les conventions de diagnostic fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du Service Archéologique Municipal avec les aménageurs privés ou publics;
Considérant que le Service Archéologique Municipal est agréé depuis le 12 novembre 2012 ;
Considérant que la Ville a décidé d'établir l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter du 07 février 2013 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal sur un terrain situé Allée du Pressoir Coquet à Beauvais,
DECIDONS
Article 1er : Une convention sera signée avec la Société Civile Immobilière de l'OISE située 18 rue d'Allonne à BEAUVAIS (60000), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique ;
566 - les conditions d'accomplissement de cette mission par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents ;
- l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Article 2 : La Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la Ville.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Madame Caroline CAYEUX
Le Maire
567 DÉCISION no 2014-490
Service : Culture
Réf : 2014-490
DÉCISION
DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE RUE ANTONIO DE HOJAS À BEAUVAIS (OISE)
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le Décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les conventions de diagnostic fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du Service Archéologique Municipal avec les aménageurs privés ou publics;
Considérant que le Service Archéologique Municipal est agréé depuis le 12 novembre 2012 ;
Considérant que la Ville a décidé d'établir l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter du 07 février 2013 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal sur un terrain situé rue Antonio de Hojas à Beauvais.
DECIDONS
Article 1er : Une convention sera signée avec la S.C.I. ROYAL située 7-9, avenue Rhin et Danube à ALLONNE (60000), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique;
568 - les conditions d'accomplissement de cette mission par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents;
- l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Article 2 : La Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la Ville.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
569 DÉCISION no 2014-496
Service : Sécurité
Réf : 2014-496
DÉCISION
CESSION DU CHIEN EIMPACT
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L.2212 – 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 14 avril 2014 du Conseil Municipal de Beauvais chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandant de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600.00 euros,
Considérant l’état sanitaire et la modalité de garde d’un chien de la Police Municipale,
Considérant la proposition d’achat de Monsieur Pierre VENEUT du chien EIMPACT, de race Berger allemand, acquis par la ville de Beauvais, le 21 juin 2009, pour la somme de 800€
D É C I D O N S
Article 1er La cession du chien EIMPACT Insert n°250269602654B04 à Monsieur Pierre VENEUT, Chef de service à la Police Municipale de Coubron demeurant 20 rue des Iris 77420 CHAMPS SUR MARNE à titre gratuit.
Article 2 : L’enlèvement et le transport seront à la charge de Monsieur VENEUT
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision/
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
570 DÉCISION no 2014-498
Service : Cabinet
Réf : 2014-498
DÉCISION
Feu d'artifice Fêtes Jeanne Hachette 2014
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à la société « LES PEINTRES DU CIEL ARTIFICE » représentée par Monsieur Cédric COURDEVACHE, d'assurer le feu d'artifice des Fêtes Jeanne Hachette, le samedi 28 juin 2014, entre 23h et 24h30 sur la place Jeanne Hachette.
DÉCIDONS
Article 1 : Un contrat d'engagement sera passé avec la société « LES PEINTRES DU CIEL ARTIFICE » sise 50 Rue de Tilloy- 60000 BEAUVAIS – afin d'assurer une prestation désignée ci-dessus : « Feu d'artifice » à l'issue du spectacle des Fêtes Jeanne Hachette, du samedi 28 juin 2014, de 23h à 24h30.
Article 2: La dépenses correspondante, soit la somme de 5000,00 euros TTC (cinq mille euro ) sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042 024 JHACH.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 19 juin 2014
Le Sénateur Maire,
Caroline CAYEUX
571 DÉCISION no 2014-501
Service : Culture
Réf : 2014-501
DÉCISION
DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE 40-42 RUE DE LA MADELEINE ET RUE D'ALSACE À BEAUVAIS (OISE)
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le Décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les conventions de diagnostic fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du Service Archéologique Municipal avec les aménageurs privés ou publics;
Considérant que le Service Archéologique Municipal est agréé depuis le 12 novembre 2012 ;
Considérant que la Ville a décidé d'établir l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter du 07 février 2013 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal sur un terrain situé 40, 42 rue de la Madeleine et rue d’Alsace à Beauvais.
DECIDONS
Article 1er : Une convention sera signée avec la S.A.R.L. R.C.P.I. située 11, avenue Pierre Bérégovoy à BEAUVAIS (60000), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique;
572 - les conditions d'accomplissement de cette mission par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents;
- l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Article 2 : La Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la Ville.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
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