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Déliberation - Liste des deliberations du 12 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Walincourt-Selvigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 12 fevrier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Mairie
Place Jean Jaurès
59127 Walincourt-Selvigny
03.27.82.70.37 03.27.78.81.81 contact@walincourt-selvigny.fr Site internet : http://walincourt-selvigny.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FEVRIER 2026
Le douze février deux mil vingt-six à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance publique ordinaire, salle du conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MELI, Maire.
Date de convocation : 29/01/2026 Nombre de conseillers en exercice : 19
Etaient présents : Pascale BENGIN – Bruno CASEZ – Alain COYOT – Marie-Françoise DELLOUE – André- Marie FORRIERRE – Isabelle GALLOIS – Laurent HUTIN – Maïté LEFEBVRE – Chantal MAILLY – Jérôme MELI – Agnès PETYT – Michel PETYT – Floriane THIELAIN – Mathieu WARENGHEM – Christine WAYEMBERGE – Yves WAYEMBERGE.
Etaient absents : Marlène BACQUET – Aude BOCQUET – Damien LECOMPTE.
Ont donné pouvoir : /.
Secrétaire de séance : Bruno CASEZ.
Délibération 2026-001 : Approbation du PV de la réunion du 22 décembre 2025. Approuvée.
Délibération 2026-002 : TARIFS MUNICIPAUX : Facturation en cas de casse ou de disparition de matériel.Approuvée.
Délibération 2026-003 : TARIFS MUNICIPAUX : Vaisselle et matériel de la salle des fêtes du Château. Approuvée.
Délibération 2026-004 : Admissions en non-valeur. Approuvée.
Délibération 2026-005 : Fixation des attributions de compensation 2026 de la CA2C. Approuvée.
Délibération 2026-006 : Organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2026. Approuvée.
Délibération 2026-007 : Restitution de la compétence "ENTRETIEN DES PLATEAUX SPORTIFS" par la CA2C : Convention de mise à disposition des plateaux multisports et des coins des mamans. Approuvée.
Signatures :
Le Maire,
Jérôme MELI.
Le Secrétaire de séance,
Bruno CASEZ.
Retrouvez les actes administratifs de la commune sur le site de la commune : https://walincourt-selvigny.fr/mairie/comptes-rendus-conseil-municipal/
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