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Déliberation - 08 2024 Don famille Bernard
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 08 2024 Don famille Bernard)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2024
REÇU À LAS" ss HAT
DEFCALAS 5
À à FEV. 2dt
Délibération n°2024-08
Thème : CULTURE 1
Objet : Valorisation de l’histoire de la Famille Bernard par la commune à travers le don de Madame Esperanza Bernard au service des archives
L’an deux mille vingt-quatre le six du mois de février, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 31 janvier 2024 s’est réuni à l'Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 20 Pouvoirs:9 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOW, adjoint ;
Sylvie SAMBAIN, adjointe; Jean- Pierre GEORGE, adjoint; Charlotte SOULARD, adjointe : Sandrine LEBRE, adjointe ; Mme Karima COEURET, adjointe ; Michel CHAPUIS, conseiller municipal ; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale ; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Michel DALMASSO, conseiller municipal ; Didier MOREL, conseiller municipal ; Fabien JOURDAN, conseiller municipal; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Lisa ISIRDI, conseillère municipale ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale ; Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal
Étaient représentés :
Mme Caroline MASPER, adjointe donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER Mme Elodie OLIVER, conseillère municipale donne procuration à Mme Karima COEURET Mme Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale donne procuration à M. Didier MOREL M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Michel DALMASSO Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT M. Rémi DUTHOIT, conseiller municipal donne procuration à Mme Danièle KLINGLER Mme Odile CHENEVEZ, conseillère municipale donne procuration à Mme Lorraine PRUNET M. Charles DANNAUD), conseiller municipal donne procuration à M. Geoffroy GONZALEZ
Absents excusés :
Caroline MASPER, Elodie OLIVER, Francine GIAY-CHECA, Rémy ROTA, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Rémi DUTHOIT, Odile CHENEVEZ, Charles DANNAUD
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il à été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délibération n°2024- 08 page 1 sur ir 2 VU les articles L.2242-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
VU les articles R. 2242-1 à R. 2242-6 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT le don objets et de documents appartenant à Madame Esperanza Bernard, petite- fille d’Eugène Bernard, fondateur de l’hôpital de Forcalquier, relatif à la famille Bernard et au hameau des Tourettes de Forcalquier où se trouve la villa familiale,
CONSIDERANT qu'il s'inscrit dans la politique d’acquisition patrimoniale de la ville attentive à la valorisation de son histoire et qu’il est constitué de 38 objets : tableaux peints, photographies anciennes, albums photo, objets et mobiliers pouvant s’inscrire dans la collection du musée et des archives municipales,
CONSIDERANT qu'il revient à l’assemblée délibérante de statuer sur l’acceptation de ce don.
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- D’accepter le don des pièces ci-dessus présentées et dont la liste demeure en annexe ;
- _ D’autoriser la signature de la convention formalisant cette donation de Madame BERNARD à la commune de Forcalquier ci-annexée ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 29
CONTRE : O0
ABSTENTIONS : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, lef jours, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORM
Le Maire,
David GEHANT
Acte publiéle: .14 FEV, 20%
Délibération n°2024-08 page 2 sur 2 République Française
CONVENTION DE DON D’ OEUVRE
Entre
Madame Esperanza BERNARD), représentée par sa fille Madame Magali BERNARD), en tant que donatrice, demeurant au Mexique,
D'une part,
et
La commune de Forcalquier représentée par son Maire en exercice, Monsieur David GEHANT, dûment habilité à l’effet de la présente par délibération n° 08-2024 du 06 février 2024, D'autre part,
est établie la convention suivante :
Article 1°": Madame Esperanza BERNARD déclare faire don à la ville de Forcaälquier pour sa collection du müsée municipal et son fonds d’archives municipales, les 38 objets et documents détaillés en annexe:
Article 2 : Le don.est réciproquement consenti et accepté par les parties aux conditions énoncées dans cette convention. Le transfert s’effectue à titre gratuit. En aucun cas, ce don ne pourra entraîner une responsabilité financière pour la commune de Forcalquier.
Article 3 : La donatrice cède gracieusement à la Ville de Forcalquier les droits relatifs à ces objets et documents. La donatrice donne une autorisation permanente et générale pour la reproduction- numérisation des pièces constituant le don, pour la communication de la valorisation patrimoniale des collections, flyers, affiches, réseaux sociaux, site institutionnel, agenda des expositions en ligne, articles de presse, supports pédagogiques, catalogues, plateformes vitrine de la collection du musée, et tout autre support permettant la valorisation de l’histoire de la ville dans le cadre du développement culturel du musée et des archives.
Article 4 : La commune de Forcalquier assumera la responsabilité de l’ensemble du don.
Article 5 : Les objets et documents du don intégreront les collections du musée municipal et le fonds des archives municipales et seront conservés dans les meilleures conditions.
Hôtel de Ville — 1, Place du Bourguet — B.P. 40 - 04301 FORCALQUIER Cedex Téléphone : 04.92.70.91.00 - Télécopie : 04.92.75.06.20 Article 6 : La Ville, à la demande de Madame Bernard, s’engage à mettre en dépôt à l’hôpital de Forcalquier, l’un des objets du don soit le portrait peint d’Eugène Bernard, fondateur de l’hôpital.
Article 7 : La présente convention prendra effet à la date de remise de l’œuvre par le donateur soit le 28 février 2024.
Ses effets seront définitifs.
Article 8 : Si un différend devait survenir entre le donateur et le donataire à propos de la présente convention, les deux parties s’engagent à se concerter préalablement à l’introduction de toute action contentieuse devant le tribunal compétent.
Fait pour servir ce que de droit en deux originaux.
La donatrice Esperanza BERNARD,
Représentée par Magali BERNARD
Hôtel de Ville — 1, Place du Bourguet — B.P. 40 - 04301 FORCALQUIER Cedex Téléphone : 04.92.70.91.00 - Télécopie : 04.92.75.06.20 ANNEXE 1 : Liste des 38 objets du don
1/ Album photo couverture cuir brun
2/ Album photo couverture cuir noir
3/ Ouvrage sans la série des 52 gravures
P. Bernard, 1912, Athénée de Forcalquier, les fêtes en
l’honneur de Léon de Berluc Perussis
4/ Portrait du docteur Eugène Bernard, huile sur toile
encadrée
Anonyme
NB : la donatrice demande à ce que ce tableau soit déposé à
l'hôpital de Forcalquier 5/ Portrait de José Lèbre, huile sur toile encadrée
(né en 1868, mort en 1943)
Portraitiste mexicain auteur de portraits officiels :
Francisco Sanchez Guerrero
6/ Portrait de Joséphine Lèbre, huile sur toile encadrée
Portraitiste mexicain auteur de portraits officiels :
Francisco Sanchez Guerrero
7/ Portrait de Suzanne Bernard née Lèbre, huile sur toile
encadrée
(Fille de José et Joséphine, grand-mère paternelle de Magali
Bernard)
Portraitiste mexicain auteur de portraits officiels :
Francisco Sanchez Guerrero
8/ Portrait de Henry Bernard en chasseur, grand-père de
Magali Bernard, gouache sur papier encadrée, 1940
9/ photographie, portrait de famille représentant les enfants
d’Eugène Bernard 10/ photographie, portrait d’Eugène Bernard fils, mort à la
guerre de 14/18
11/ photographie, portrait d'iphigénie Lèbre et de Théophile
Lèbre (marié avec sa nièce) (parents de José Lèbre)
12/ photographie, portrait de Joséphine Lèbre
13/ photographie, portrait de mariage représentant Guy et
Esperanza Bernard 14/ photographie, portrait de Guy Bernard
15/ photographie, portrait de Esperanza Bernard
16/ photographie, portrait d'Henri Bernard (1900-1989),
grand-père de Magali Bernard
17/ photographie, portrait d'Eugène Bernard, ovale
18/ photographie, portrait de famille avec à droite, José et
Joséphine Lèbre et à gauche, Théophile Lèbre 19/ 22 photographies collées sur panneau,
Mariage de Suzanne Lèbre et Henry Bernard, 1924
20/ 12 photographies collées sur panneau
Mariage de Suzanne Lèbre et Henry Bernard, 1924
21/ Photographie, portrait de 3 enfants déguisés pour la fête
des 4 reines (1935 ou 1936). Du plus petit au plus grand :
Louis Bernard (1930-1936, mort de diphtérie)
Geneviève Bernard (née en 1939)
Guy Bernard (1927- 2020)
22/ photographies collées sur panneau : photos des enfants
de Guy et Esperanza Bernard :
- Suzanne
- Marie-Claude (1959, vit au Québec, c’est la seule
enfant née à Forcalquier)
- Guislaine (1961, vit au Mexique)
- _ Yves (1962, vit au Mexique)
-__ Thierry (1968, vit au Mexique)
- Henry-Noël (1972, vit au Mexique)
- Magali (1977, vit à Forcalquier)
e
V 23/ photo de classe 1, Guy Bernard
24/ photo de classe 2, Guy Bernard
25/ photographie de Joséphine Lèbre, âgée
26/ broderie encadrée faite par Joséphine Lèbre en 1883
(née en 1874)
Objets ayant appartenus à Joséphine Lèbre, arrière-grand-
mère de Magali Bernard, mère de Suzanne Bernard née
Lèbre
27/ brosse
28/ lunettes
29/ réveil
30/ éventail
31/ boîte à bijoux
32/ sac à main 33/ jeu de cubes, enfant
Jouet en bois
34/ rouet, enfant
Jouet en bois
Ilest possible qu’une poupée ait été conçue avec à l’origine.
35/ brouette, enfant
Jouet en bois 36/ pupitre, enfant
37/ Glacière
Meuble en bois
38/ meuble d'archivage en bois avec système de verrou