Procès Verbal - pv seance 28 juin 2023

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Procès Verbal - pv seance 28 juin 2023 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Lubersac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 28 juin 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE LUBERSAC

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 JUIN 2023

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le mercredi 24 juin 2023 à 20 h 30 dans le lieu

habituel de ses séances à la Mairie de Lubersac.

Date de convocation : 21 juin 2025.

Après avoir procédé à l'appel des conseillers présents, Annie BORIE-POUGET est nommée secrétaire

de séance.

Étaient présents: ANTIN Philippe, AUDRERIE Pascale, BEYLIE Sylvie, BORIE-POUGET Annie, DEMARTY Gaëlle, FIOR Chantal, GONZALEZ Philippe, LACHENAUD Claude, LASCAUX Marine, LÉRY Hélène, MAZEAUD Michel, MOULIN Jean-Marie, PERRIER-PEYRAT Chantal, ROUGERIE Laurent, SOL Christian.

Etaient représentés : BERTRAND-LAFEUILLE Agnès (pouvoir à C.FIOR), COLOMBEAU Jean-Louis {pouvoir à C. PERRIER-PEYRAT), SAGEAUD Vincent (pouvoir à H. LÉRY), SOULLIER Hélène (pouvoir à P. GONZALEZ).

Points inscrits à l'ordre du jour :

1° - Gestion du camping municipal de la Vézénie, DEL.2028-40,

2° - Election des membres de la commission de délégation de service public, DEL2028-41,

3°- Mise à disposition d'une licence IV, DEL2023-42,

4° - Suppressions d'emplois : mise à jour du tableau des emplois au 1er juillet 2023, DEL2028-43,

5° - Adressage : complément à la dénomination des rues, voies et places, DEL2028-44,

6°- Petites Villes de Demain: convention cadre Opération de Revitalisation du Territoire (ORT),

DEL2023-45.1. GESTION DU CAMPING MUNICIPAL DE LA VÉZÉNIE

Le service public municipal de gestion et d'accueil des Usagers du camping communal est

actuellement géré en régie.

Les principales caractéristiques du camping municipal de la Vézénie sont au 31 décembre 2022 :

- 27 chalets de 3 à 6 personnes,

- 29 emplacements pour tentes et caravanes,

- | bâtiment d'accueil et d'information des touristes,

- 3 blocs sanitaires,

- | halle couverte,

- 1 salle de jeux / TV,

- accès à la piscine communautaire attenante,

- proximité du plan d'eau, des équipements sportifs, commerces et services de centre-bourg.

Compte tenu de sa volonté de dynamiser cet équipement touristique important et d'en améliorer

la commercialisation, la commune doit se poser la question du mode de gestion futur.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le mode de gestion qu'il estime le plus adapté pour

ce service public ainsi que sur les caractéristiques des prestations qui devront être assurées.

Sur la base des données contenues dans le rapport sur le principe de délégation de service publie,

il a été considéré que deux modes d'organisation pouvaient être envisagés :

- la « gestion directe » : la commune poursuit la gestion en régie sur laquelle elle dispose d'un

contrôle plus ou moins important suivant le type de régie choisi,

- la « gestion déléguée » où l'exploitation du service est confiée à un tiers : cette gestion prend principalement la forme d'une concession ou Délégation de Service Public (DSP). La commune élabore un cahier des charges qui correspond le mieux à son besoin et soumet à concurrence les entreprises susceptibles de l'exécuter.

Le rapport sur le mode de gestion, présenté par M. le Maire, a pour objectifs :

- d'éclairer le conseil municipal sur l'analyse des modes de gestion envisageables pour la gestion

du camping,

- de proposer de retenir la concession ou Délégation de Service Public (DSP) à compter du 1er

janvier 2024 pour une durée maximale de 8 ans,

- de présenter les principales caractéristiques des missions qui seraient confiées au futur

exploitant.

La concession de service est soumise à la procédure prévue par les articles L. 1411-1 et suivants du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal est informé qu'il convient d'engager les publicités réglementaires relatives à la

concession.

Conformément à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, une Commission

de Délégation de Service Public sera constituée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L-1410-1 et

suivants relatifs aux contrats de concession, dont font partie les délégations de services publics,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.1121-1 et suivants, L.3100-1 et

suivant,VU le rapport de présentation,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal adopte le principe de la concession de

service pour la gestion du camping communal dans le cadre d'un contrat d'une durée maximale

de 8 ans et autorise Monsieur le Maire à prendre toute mesure et à signer tout acte et document

nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de publicité et de mise en concurrence pour

l'attribution de la délégation de service public et, notamment sur la base de l'avis de la commission,

à négocier avec les candidats ayant présenté une offre.

2. ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-5,D.1411-3, D.1411-

4et D.1411-5,

Monsieur le Maire indique qu'en cas de délégation d'un service public, il est nécessaire de faire

intervenir une Commission de Délégation de Service Public (CDSP).

Vu les dispositions de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que

la Commission de Délégation de Service Public d'une commune de moins de 3 500 habitants doit

comporter, en plus du maire, président, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au

sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre

égal à celui des membres titulaires,

Considérant que les membres titulaires et les membres suppléants de la commission sont élus au

scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que l'élection des membres a lieu au scrutin secret sauf si l'assemblée délibérant décide

à l'Unanimité de ne pas procéder au scrutin secret en vertu des dispositions des articles L. 2121-21 du

Code Général des Collectivités Territoriales,

Comme le prévoit l'article D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Les listes sont déposées auprès de Monsieur le Maire ;

- Les listes indiquent les noms et prénoms des candidats au poste de titulaire et au poste de suppléant ;

- Les listes pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Un recueil des listes est effectué afin de pouvoir procéder au vote. Monsieur le Maire indique qu'une

seule liste à été déposée.

- Liste 1:

o Titulaires :

“" Madame Annie BORIE-POUGET,

“ Monsieur Christian SOL.

" Monsieur Michel MAZEAUD.

o Suppléants :

" Madame Chantal PERRIER-PEYRAT.

" Madame Chantal FIOR.

" Monsieur Claude LACHENAUD.

L'assemblée procède, par la suite, à l'élection des membres de la commission de délégation de

service public.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, de ne pas

procéder au scrutin secret.Résultat du vote :

Nombre de membres présents :....................,...,.,. 15

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 00

Nombre de suffrages exprimés : 2. 19

Nombre de suffrages obtenus par la liste 1 ................... 19

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 et L. 1411-65;

Considérant la nécessité de créer une commission de Délégation de Service Public ; Considérant la liste des candidatures déposée ;

Considérant les résultats issus du dépouillement du vote ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve les modalités de dépôts des listes auprès de Monsieur le Maire et déclare élus les membres suivants de la Commission de Délégation de Service Public :

- en qualité de membres titulaires :

" Madame Annie BORIE-POUGET.

“ Monsieur Christian SOL.

“ Monsieur Michel MAZEAUD.

- en qualité de membres suppléants :

" Madame Chantal PERRIER-PEYRAT.

" Madame Chantal FIOR.

"Monsieur Claude LACHENAUD.

4. MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE IV DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 7 juin 2021, le conseil municipal a fait l'acquisition d'une licence IV auparavant détenue par M. Claude LACHENAUD.

Une déclaration de mutation a été déposée, en ce sens, auprès de la Préfecture de la Corrèze le 15 juin 2021.

L'ancien restaurant « Le goût du jour » situé dans la galerie du Super U, mis en liquidation, est en passe d'être repris par M. GAUTIER, porteur d'un projet de bar restaurant. L'ouverture est programmée pour le 1er septembre 2023. Néanmoins, la procédure judiciaire n'étant pas totalement arrivée à son terme, M. GAUTIER se trouve en difficulté pour immatriculer son entreprise dans la mesure où il ne peut justifier de la pleine propriété de la licence de 4ème catégorie rattachée à l'ancien fonds de commerce.

Pour pallier à ses difficultés transitoires, Monsieur le Maire propose de mettre à disposition le débit de boissons de la commune sur une période de 3 mois à titre gratuit.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal autorise la mutation du débit de boissons (licence de 4ème catégorie] appartenant à la commune, précise que cette mutation est consentie, à titre gratuit, pour Une durée de trois mois et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition et tout autre document relatif à ce dossier.

|

5. SUPPRESSIONS DE POSTES : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 1ER JUILLET 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

notamment son article 17,Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal dans sa séance du 24 mai 2023

(DEL 2023-39),

Considérant l'avis du Comité Social Territorial réuni le 4 avril 2023 puis le 9 mai 2023,

Il convient de procéder à la suppression de 3 postes et de mettre à jour, par conséquent, de mettre

à jour le tableau d'emplois de la collectivité :

- Filière technique :

a Suppression d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe à 35h / semaine.

a Suppression d'un poste d'agent de mañtrise principal à 35 h / semaine.

- Filière animation :

a Suppression d'un poste d'adjoint d'animation à 35 h / semaine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, autorise la suppression

des 3 postes précités et approuve le tableau des effectifs au 1e' juillet 2023.

Tableau des emplois mis à jour au 1er juillet 2023

Ancien Nouvel Durée Filière Grade . . hebdomadaire

effectif effectif

nouvel effectif

Adjoint administratif territorial principal joint administratif territorial principal de 35h (1)

2ème classe

Adjoint administratif territorial principal d is | PNA ee 35h (1]

Administrative Casse

Rédacteur territorial principal de 2ème édacteur territorial principal de 35h (1)

classe

Attaché territorial 1 1 35h (1)

Adjoint technique territorial 5 5 85h (4) 25h (1)

Adjoint techni territorial principal joint technique territorial principal de 3 3 35h (3

2ème classe

Technique Adjoint techni territorial principal d joint technique territorial principal de j o 35h (0)

ère classe

Agent de maîtrise territorial 7 7 35h (7)

Agent de maîtrise territorial principal 3 2 35 h (2)

Animation Adjoint Territorial d'Animation 1 0 35 h (0)

TOTAL 24 21

6. ADRESSAGE : COMPLÉMENT A LA DÉNOMINATION DES RUES, VOIES ET PLACES

Par délibération du 8 juillet 2019 (DEL2019-59), le conseil municipal de Lubersac à décidé de

dénommer les rues, voies et places de la commune.Monsieur le Maire informe les conseillers qu'au regard du projet d'extension de la zone d'activités

de Touvent, il convient de procéder à la dénomination de deux nouvelles voies. Il propose les

dénominations suivantes :

- Narcisse Bellière (Maire de Lubersac durant la Première Guerre Mondiale),

- Catherine Belette (Sage-femme).

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination de ces nouvelles voies, le conseil

municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres adopte les dénominations

précitées et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la

présente décision.

7. PETITES VILLES DE DEMAIN : CONVENTION CADRE D'OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT)

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que la commune de Lubersac et la communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour ont adhéré au programme Petites Villes de Demain (PVD)] par le biais d'une convention signée en juillet 2021.

Pour rappel, Petites Villes de Demain a pour objectif de renforcer les moyens des communes de

moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de ceniralité afin qu'elles puissent bâtir et

concrétiser Un projet de territoire.

Depuis la signature de la convention, grâce au recrutement par la Communauté de communes

d'une cheffe de projet, Madame Mouna MAURAND-ZAYER, Un projet de territoire a ainsi été

élaboré : ilrepose sur un diagnostic, des orientations stratégiques et des actions localisées en centre-

bourg.

Cette démarche débouche, aujourd'hui, sur la signature d'une convention-cadre qui formalise le

projet de territoire et vaut Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), cosignée par la commune

de Lubersac, la commune d'Arnac-Pompadour, la Communauté de communes du Pays de

Lubersac-Pompadour, l'Etat et ses établissements publics, ainsi que le Conseil Départemental de la

Corrèze.

Concrètement, cette convention établit :

- une présentation du territoire en identifiant les enjeux aux échelles communale et

intercommunale ;

- Un périmètre d'intervention identifié sur le centre bourg de Lubersac au sein duquel

s'apbpliqueront les outils juridiques et fiscaux spécifiques à l'ORT en matière de commerce, d'habitat,

de foncier et d'aménagement :

- les ambitions du territoire traduites en 4 axes stratégiques :

1 / Renforcer l'attractivité économique et résidentielle ;

2 / Affirmer le rôle des centralités « équipements et services pour tous »

3 / Mobiliser le territoire vers le développement durable

4 / Impulser la coopération territoriale.

- Un plan de 57 actions dont une trentaine à l'échelle de la commune de Lubersac ;

- les engagements des partenaires cosignataires ;

- les modalités de suivi et d'évaluation du programme ;

- la gouvernance du programme et les modalités d'application de la convention.Les travaux menés dans le cadre du programme se poursuivront dans les mois à venir avec la

définition de périmètres complémentaires dans d'autres communes si des enjeux nécessitant

l'intervention des outils ouverts par l'ORT se précisent.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention d'adhésion au programme Petites Villes Demain,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité, le conseil municipal approuve le contenu de la convention-

cadre d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), autorise Monsieur le Maire à signer ladite

convention et à solliciter tous les financeurs ou partenaires pour permettre la réalisation du

programme, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions partenariales

nécessaires à la mise en œuvre du projet et du programme d'actions, ainsi qu'à la mise en œuvre

de l'ORT.

[ 8. QUESTIONS DIVERSES

#« Logiciel pour les services techniques

Christian SOL expose le compte-rendu d'une présentation d'un logiciel (Open GST de Nautilux] qui permettrait d'optimiser la gestion des interventions des services techniques et des réservations des salles communales.

AU regard du coût de ce logiciel (7 333,20 € TTC la première année puis 1 526 € TTC par an pour une durée minimale de 4 ans) et de l'organisation actuelle des services techniques, il ne paraît judicieux de donner suite favorable à cette proposition.

Après avoir épuisé les points à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h.

Fait à LUBERSAC, le 29 juin 2023

La Secrétaire de séance, Le Maire,

A

_MFhiippe GONZALE Fd F

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Publicité assurée par affichage et par publication sous forme électronique par M. Philippe GONZALEZ, Maire de Lubersac.