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Procès Verbal - pv seance 20032026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Lubersac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 20032026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de
Lubersac
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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 MARS 2026
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par M. Philippe GONZALEZ, Maire sortant, s’est réuni le vendredi 20 mars
2026 à 20 h 30 dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Lubersac.
Date de convocation : 16 mars 2026.
Elus présents : AUDRERIE Anne-Pascale, BELLOT Dominique, BORIE-POUGET Annie, CHABASSIER Christophe, COLOMBEAU Julien, DEMARTY Gaëlle, ENGENHEIRO Geneviève, GARDETTE Maria, GUYONNAUD-PRADEAUX Blandine, LACHENAUD Claude, LASCAUX Marine, MASSIAS Fanny, MAZEAUD Michel, MILLOT Michel, MOULIN Jean-Marie, PERRIER-PEYRAT Chantal, ROCHE Jean-François, ROUGERIE Laurent, SOL Christian.
1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Claude LACHENAUD, en application de l’article L. 2122-17 du
CGCT. Après avoir procédé à l’appel, il a déclaré les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.
Mme Maria GARDETTE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
M. Claude LACHENAUD fait ensuite lecture du procès-verbal de la séance du 11 mars 2026 qui est mis au vote.
Pour : 17 ; abstention : 02.
2. ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
■ Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. Claude LACHENAUD, a pris la présidence de
l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a dénombré dix-neuf conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a, ensuite, invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.
2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil
municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
■ Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Marine LASCAUX et M. Julien COLOMBEAU. Ville de
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■ Election du maire : déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président
qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté,
sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet
effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les
bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans
exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins,
le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en
compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats
des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code
électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau
tour de scrutin.
Résultats :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ZÉRO
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) DIX-NEUF
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ZÉRO
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) TROIS
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] SEIZE
f. Majorité absolue NEUF
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
ROCHE Jean-François 16 SEIZE
Proclamation de l’élection du maire :
Monsieur Jean-François ROCHE a été proclamé Maire à l’issue du premier tour de scrutin et a été immédiatement installé. Ville de
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■ Election des adjoints
Sous la présidence de Monsieur Jean-François ROCHE, élu maire et en application de l’article L. 2122-17 du CGCT,
le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au
minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil
municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la
commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre
des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les
mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.
Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire :
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de
chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de
candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à
désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée.
Liste Gaelle DEMARTY
Gaelle DEMARTY, 1ère adjointe.
Jean-Marie MOULIN, 2ème adjointe.
Marine LASCAUX, 3ème adjointe.
Michel MILLOT, 4ème adjointe
Pascale AUDRERIE, 5ème adjointe.
Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de
chaque liste.
Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné précédemment. À Ville de L 1bersac
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Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ZÉRO
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) DIX-NEUF
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) UN
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) QUATRE
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] QUATORZE
f. Majorité absolue HUIT
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE
CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE
LISTE (dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
DEMARTY Gaelle 14 QUATORZE
Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Gaelle
DEMARTY. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.
3. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
Monsieur le Maire, Jean-François ROCHE, fait lecture de la charte de l’élu local.
Article L.1111-12
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les
collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville
de Paris et des communes de Lyon et Marseille.
Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.
Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent
la charte de l'élu local. Ville de
L ubersac
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Article L.1111-13
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
Article L.1111-14
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives
et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les
conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent
code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale,
conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées
dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité
professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. Ville de
Lubersac
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des
principes mentionnés à l'article L. 1111-13. Un décret en Conseil d'Etat détermine Les modalités et Les critères de
désignation des référents déontologues.
Après avoir épuisé Les points inscrits à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 h 15.
Fait à LUBERSAC, Le 23 mars 2026
La Secrétaire,
Mme Maria GARDETTE
Conformément à l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), les actes réglementaires et Les décisions ne présentant
ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel sont rendus publics par affichage, par publication sur papier ou par publication sous forme électronique.
Publicité assurée par affichage et par publication sous forme électronique par M. Jean-François ROCHE, Maire de Lubersac.
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