Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - f7180 2023 041 dn libn ration dn
Déliberation - f7112 2023 035 dn libn ration budget
Déliberation - f9004 2024 109 dn libn ration dn
Déliberation - f7178 2023 039 dn libn ration commissions
Déliberation - f7096 2023 015 dn libn ration compte
Déliberation - f7097 2023 016 dn libn ration compte
Déliberation - f7101 2023 019 dn libn ration compte
Déliberation - f7121 2023 022 dn libn ration compte
Déliberation - f6959 2023 005 dn libn ration changement
Déliberation - f7181 2023 042 dn libn ration argent
Déliberation - f7095 2023 014 dn libn ration contrats
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f7095 2023 014 dn libn ration contrats)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
AMfché
le
1 2
AVR,
2073
ID
: 035-213502362-20230406-SG2023_111-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
At,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
Ne
2
cReden
Séance du 6 avril 2023 - Délibération n° 2023-014
=
ed
CONTRATS
D'APPRENTISSAGE
ANNÉE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
6
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le 27
mars,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
En
présence
.de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Présents
25
Municipal
à
l'exception
de :
Votants
23
- Absentes
excusées
ayant
donné
mandat
de
vote :
Vot nee
Madame
Géraldine
Denigot,
pouvoir
donné
à
Pour
23
Madame
Anne-Cécile
Hurtel.
Contre
0
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Abstentions
|
5
Monsieur
Marc
Droguet.
Madame
Edith
Jacot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Gildas
Brégain.
- Absente
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote
:
Madame
Martine
Évain.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jacques
Carpentier.
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
La
Ville
s'est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
l'accueil
d’un
apprenti
au
service
des
espaces
verts
et souhaite
s’y engager
davantage
dans
le cadre
des
lignes
directrices
de
gestion
qui
ont
été
arrêtées.
Ce
dispositif est favorable
aussi
bien
à l'étudiant
accueilli
qu'aux
besoins
des
services
et
sa
mise
en
œuvre
étant
concluante,
il est proposé
d'étendre
le dispositif.
Conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
aux
contrats
d'apprentissage
et
considérant
qu'il
convient
de
s’y
conformer
lors
de
l'accueil
d'apprentis,
il est proposé
d'étendre
ce
dispositif à un
quatrième
apprenti
à compter
du
1
septembre
2023. Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2023
Afichéle
1 ?
AVR,
2023
ID
: 035-213502362-20230406-SG2023_111-DE
Niveau
scolaire:
CAPa
(Certificat
d’Aptitude
Professionnelle
Agricole
Jardinier
paysagiste)
ou
BPA
(Brevet
Professionnel
Agricole
Travaux
des
aménagements
paysagers)
ou
BP
(Bac Professionnel
Aménagements
paysagers)
Domaine d'activité
: Aménagement
paysager
Direction
et
Service
:
Direction
des
Services
Techniques
de
l'Aménagement
et
du
Patrimoine,
service
espaces
verts
et
patrimoine
arboré
Description
du
poste
: Sous
l'autorité
du
Responsable
du
service
espaces
verts
et
patrimoine
arboré
de
la
Direction
des
Services
Techniques
de
l'Aménagement
et
du
Patrimoine,
l'apprenti
assiste
les
agents
du
service
pour
effectuer
l'entretien
des
espaces
verts
et
naturels
dans
le respect
de
la
qualité
écologique
et paysagère
du
site
et
maintenir
un
espace
public
propre,
accueillant,
pédagogique
et
sécurisé
pour
les
usagers. Missions
du poste
:
1.
Préparation,
organisation
et conduite
de
chantiers
(uniquement
pour
le
bac
pro).
2.
Réalisation
des
opérations
techniques
d'aménagement
et
d'entretien
des
espaces
verts
(parc,
square...)
et espaces
naturels
(coulée
verte,
boisement,
marais...).
Entretien
général
des
espaces
verts
et
espaces
naturels
en
fonction
des
spécificités
biologiques
et paysagères
du
site,
Entretien
des
équipements
et du
mobilier,
Préparation
et entretien
des
sols
(terrassements,
travail
du
sol...),
Plantation
de
vivaces,
d’arbres
et d’arbustes,
Maçonnerie
paysagère,
Suivi
des
travaux
sur
les sites,
Participation
à l’accueil
et à
la sensibilisation
du
public.
3.
Réalisation
ponctuellement
des
opérations
de
nettoyage
de
la
ville
en
partenariat
avec
le service
propreté,
Entretien
général
des
espaces
publics
à l'automne
(feuilles,
déchets...)
Désherbage
des
espaces
publics
(bordure
de
voirie,
aire
sablée...).
4.
Participation
ponctuellement
au
suivi
du
pastoralisme
et/ou
suivi
des
animaux
de
la
Ville. Alimentation
et suivi sanitaire
des
animaux,
Surveillance
des
enclos
et déplacement
des
animaux.
Cette
création
portera
à
quatre
le nombre
d'apprentis
au
sein
de
la
collectivité.
Pour
le
service
espaces
verts
et
patrimoine
arboré,
il
y
aura
un
apprenti
par
équipe
opérationnelle. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
aux
contrats
d'apprentissage, Considérant
qu'il
convient
de
s’y conformer
lors
de
l’accueil
d’apprentis,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Afiché
le
1 2
AVR,
2023
ID
: 035-213502362-20230406-SG2023_111-DE
À L'UNANIMITÉ AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
documents
à intervenir
dans
le cadre
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
en
la
matière.
FIXE
la
rémunération
des
apprentis
selon
les
conditions
définies
par
les
textes
en
vigueur. DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
Ville
de
l'exercice
2023.
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
chêne
Jacques
Carpentier
Maire
de
,
Conseiller
Municipal
Mis
en
ligne
le
12
AVR
2023 Fu