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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation 134 2025 reom)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Vosges du Sud
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
| D'iblé La
[ 1D : UYU-20UU6YUGU-202951216-134 2029-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
Séance du 16 décembre 2025
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 24
Absents : 18
dont suppléés : 0
dont représentés : 6
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 30
Date de la convocation
10/12/2025
Date de publication
18/12/2025
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN, R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, J. CHIPAUX, C. CODDET, A. FENDELEUR, A. FESSLER, P. GUIGON, J-M. HUGARD, M. JACQUEY, P. MIESCH, A. NAWROT, E. PARROT, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, P-C. VILQUIN- CUENIN, E. WEISS, A. ZIEGLER
Pouvoirs : G. MICLO à J-P. BRINGARD, F. MONCHABLON à J-L. SALORT, E. HOTZ à P. GUIGON, C. LESOU à J. CHIPAUX, V. ORIAT-BELOT à
J-L. ANDERHUEBER, C. PARTY à C. CANAL
Secrétaire de séance : C. CANAL
Délibération n° 134-2025
Objet : Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Vu
• le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2224-13 et L2333-76, • l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires, • le règlement du SMICTOM de la zone sous vosgienne afférent à la facturation de la redevance incitative, à la réduction et au tri des déchets ménagers et assimilées, en vigueur,
• le règlement du SMICTOM de la zone sous vosgienne afférent à la collecte des déchets ménagers et assimilés, en vigueur,
• le règlement intérieur du SMICTOM de la zone sous vosgienne afférent aux déchèteries fixes, semi-fixes et mobiles, en vigueur.
• la délibération communautaire n°220-2017 du 22 décembre 2017 instaurant la redevance d’enlèvement des ordures ménagères,
• la contribution syndicale votée par le SMICTOM pour 2026,
Considérant
• le montant de 2 158 852,87 € représentant la contribution syndicale à la charge de la communauté de communes pour 2026,
• les éléments statistiques fournis par le syndicat, notamment en ce qui concerne le type et le nombre de bacs en place, ainsi que le nombre de levées réalisées,
• l’avis des membres du bureau réunis le 2 décembre 2025,
Dans le cadre du système tarifaire redéfini en 2024, Monsieur le Président propose d’adopter les tarifs suivants :
Abonnement Part volume Total Coût de la levée supplémentaire
120Ltr 1 pers 118 € 58 € 176 € 4,05 €
120Ltr > 1 pers 118 € 122 € 240 € 7,67 €
180Ltr 118 € 212 € 330 € 11,08 €
240Ltr 118 € 307 € 425 € 19,38 €
360Ltr 118 € 581 € 699 € 31,95 €
770Ltr 118 € 1 317 € 1 435 € 71,36 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE les tarifs proposés par Monsieur le Président Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
puni e ETS ID : 090-200069060-20251216-134 2025-DE Ampliation de la présente délibération sera transmise à : • SGC Belfort 2.
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Jean-Luc ANDERHUEBER Christian CANAL