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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 228 recueil des actes administratifs special du 30 juillet 2026
Document publié le Jeudi 30 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 228 recueil des actes administratifs special du 30 juillet 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Animaux,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-228
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026 Sommaire
DDETS 13 /
13-2026-07-29-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame TURRINI - MOENGARIE
Sandie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 60 rue Saint
Pierre 13005 MARSEILLE (2 pages) Page 5
13-2026-07-29-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MASSIMI Michel, en
qualité de Président de l'association « LE BONHEUR DE LA
VIEILLESSE » dont le siège social est situé 1 chemin de Fabrégoules,
13240 SEPTEMES-LES-VALLONS. (2 pages) Page 8
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST /
13-2026-07-28-00021 - ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - SRP ARS
(3 pages) Page 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
13-2026-07-30-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme au
titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) Madame
Morgane VERBE en qualité de Co-Présidente de L'association
«RESEAU COMPOST CITOYEN PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR»,
sise 171 Chemin des Platanes 13100 - AIX EN PROVENCE (2 pages) Page 15
13-2026-07-30-00003 - Arrêté portant agrément d'un organisme au
titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) Monsieur Laurent
LAIK en qualité de Président de la SAS «LVD ENERGIE
SOLASYST», sise 216 Chemin du Charrel - 13400 AUBAGNE (2 pages) Page 18
13-2026-07-30-00001 - Arrêté portant agrément d'un organisme au
titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) Monsieur Olivier
GREGOIRE en qualité de Président de la SCIC
«COOP-MEDITERRANEE», sise 240 Allée Serge Attard - 13080
AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 21
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2026-07-28-00022 - Arrêté modifiant la composition des membres de
la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage des
Bouches-du-Rhône (6 pages) Page 24
13-2026-07-30-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la capture, la pose
de collier GPS et le relâché d'écureuil de Pallas sur la commune de
Saint-Martin-de-Crau (3 pages) Page 31
13-2026-07-28-00020 - portant avenant n° 2 au transfert de gestion du
domaine public maritime naturel à la ville de Marseille en vue des travaux
de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et de l'accueil des
épreuves de voile des jeux olympiques de 2024 (2 pages) Page 35
2 DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2026-07-30-00004 - Fiche de déclaration des offres de recrutement
auprès de France travail - DRFIP 13 (10 pages) Page 38
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2026-07-29-00007 - Arrêté accordant une récompense pour acte
de courage et de dévouement à titre posthume (1 page) Page 49
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres /
13-2026-07-16-00039 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE. (2 pages) Page 51
13-2026-07-16-00030 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune d'ENSUES-LA-REDONNE. (2 pages) Page 54
13-2026-07-16-00029 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de CARRY-LE-ROUET (2 pages) Page 57
13-2026-07-16-00028 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES. (2 pages) Page 60
13-2026-07-16-00031 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de FOS-SUR-MER. (2 pages) Page 63
13-2026-07-16-00032 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de GIGNAC-LA-NERTHE. (2 pages) Page 66
13-2026-07-16-00033 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de GRANS. (2 pages) Page 69
13-2026-07-16-00035 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de MARIGNANE. (2 pages) Page 72
13-2026-07-16-00036 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de MARTIGUES. (2 pages) Page 75
13-2026-07-16-00037 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de MIRAMAS. (2 pages) Page 78
13-2026-07-16-00038 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de PORT-DE-BOUC. (2 pages) Page 81
3 13-2026-07-16-00040 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de ROGNAC. (2 pages) Page 84
13-2026-07-16-00043 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de SAINT-CHAMAS. (2 pages) Page 87
13-2026-07-16-00042 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de SAINT-VICTORET. (2 pages) Page 90
13-2026-07-16-00044 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de SAUSSET-LES-PINS. (2 pages) Page 93
13-2026-07-16-00045 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de VITROLLES. (2 pages) Page 96
13-2026-07-16-00034 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune du ROVE. (2 pages) Page 99
4 DDETS 13
13-2026-07-29-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame TURRINI -
MOENGARIE Sandie en qualité de
micro-entrepreneure domiciliée au 60 rue Saint
Pierre 13005 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-07-29-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TURRINI - MOENGARIE Sandie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 60 rue Saint Pierre 13005 MARSEILLE 5 En PREFET
DES BOUCHES- DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP879637270
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le,29 juillet 2026 par Madame TURRINI - MOENGARIE Sandie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 60 rue Saint Pierre 13005 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP879637270 pour les activités suivantes en mode prestataire :
A PARTIR DU 01 août 2026
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2026-07-29-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TURRINI - MOENGARIE Sandie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 60 rue Saint Pierre 13005 MARSEILLE 6 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 29 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-07-29-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TURRINI - MOENGARIE Sandie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 60 rue Saint Pierre 13005 MARSEILLE 7 DDETS 13
13-2026-07-29-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur MASSIMI
Michel, en qualité de Président de l'association
« LE BONHEUR DE LA VIEILLESSE » dont le siège
social est situé 1 chemin de Fabrégoules, 13240
SEPTEMES-LES-VALLONS.
DDETS 13 - 13-2026-07-29-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MASSIMI Michel, en qualité de Président de l'association « LE BONHEUR DE LA VIEILLESSE » dont le siège social est situé 1 chemin de 8 PRÉFET
DES BOUCHES- DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP502934342
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône, le 16 juin 2026 par Monsieur MASSIMI Michel, en qualité de Président de l’association « LE BONHEUR DE LA VIEILLESSE » dont le siège social est situé 1 chemin de Fabrégoules, 13240 SEPTEMES-LES-VALLONS, et enregistré sous le numéro SAP 502934342 pour l’exercice des activités :
- Relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode PRESTATAIRE ET MANDATAIRE :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ; • Prestations de petits bricolage dit « homme toutes mains » • Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de service incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Assistance informatique à domicile.
- Relevant de la déclaration, certifiés, soumises à agrément et exercées mode MANDATAIRE dans les départements des ALPES DE HAUTES-PROVENCE ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE :
DDETS 13 - 13-2026-07-29-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MASSIMI Michel, en qualité de Président de l'association « LE BONHEUR DE LA VIEILLESSE » dont le siège social est situé 1 chemin de 9 • Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous ré - serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités néces - sitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces disposi- tions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'orga- nisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
Fait à Marseille, le 29 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône
La Responsable Pôle emploi et entreprises,
Signé
CARITEY Elodie
255, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
DDETS 13 - 13-2026-07-29-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MASSIMI Michel, en qualité de Président de l'association « LE BONHEUR DE LA VIEILLESSE » dont le siège social est situé 1 chemin de 10 Direction de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse SUD-EST
13-2026-07-28-00021
ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - SRP
ARS
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2026-07-28-00021 - ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - SRP ARS 11 PRÉFET Direction interrégionale de la protection DES BOUCHES- Judiciaire de la jeunesse Sud-Est DU-RHÔNE
Literte
Egalité
Frarérmire
ARRÊTÉ
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
. Portant tarification du service de réparation pénale - année 2025
Géré par : l'association pour la réadaptation sociale (A.R.S)
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
le code de l’action sociale et des familles ;
l'ordonnance n° 45-1845 en date du 18 août 1945 relative au remboursement aux
institutions privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;
le décret n° 2010-210 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et
aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la
jeunesse ;
l'arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2013 autorisant la création d’un
service de réparation pénale, sis 5 rue du Commandant Mages 13001 Marseille et
géré par l'Association pour la Réadaptation Sociale (A.R.S.), sise 6 rue des Fabres
13001 Marseille ; |
l'arrêté préfectoral en date du 28 avril 2022 portant extension de la capacité du
service de réparation pénale, sis 5 rue du Commandant Mages 13001 Marseille et
géré par l'Association pour la Réadaptation Sociale (A.R.S.), sise 6 rue des Fabres
13001 Marseille ;
la circulaire du 15 juillet 2025 relative à la campagne budgétaire 2025 des
établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la
Jeunesse ;
le rapport de tarification adressé à l'association pour la Réadaptation Sociale le 13
juillet 2026 ;
Sur proposition de madame la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la
jeunesse de la région Sud-Est
1/3
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2026-07-28-00021 - ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - SRP ARS 12 ARRÊTE
Article 1° :
Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service de
réparation pénale de l’ARS sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants en Euro! Total en Euros
Groupe |:
Dépenses afférentes à l'exploitation 26.160,00 €
ue En 356.720,00 € épenses roupe ll: 240.560,00 €
Dépenses afférentes au personnel
Groupe lil : .000,0
Dépenses afférentes à la structure 30.000,00 €
Reprise du résultat N-2 0
CA 2023 non
traité
Total avec reprise 356.720,00 €
Groupe |: 356.720,00 €
Produits de la tarification
Groupe Il: 000€
Recettes Autres produits relatifs à l'exploitation ‘ 356.720,00 €
Groupe lil:
Produits financiers et produits non 0,00 €
encaissables
Reprise dépenses refusées N-2
Article 2 :
Pour l'exercice budgétaire 2025, la tarification des prestations du service de réparation
pénale de l'ARS est fixée à 1 189,07 € à compter du 1er janvier 2025.
Article 3 :
Conformément à l’article R314-36 du code de l’action sociale et des familles, le présent
arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-
Rhône et notifié au service concerné ;
Article 4 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
administratif 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE cedex 02 dans le délai d'un
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter
de sa notification.
2/3
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2026-07-28-00021 - ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - SRP ARS 13 Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et la directrice
interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Sud-Est sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 2 8 JUIL. 2026
Pour le préfet
et par délégation
la secrétaire générale adjointe
Signé
Véronique ORTET
3/3
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2026-07-28-00021 - ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - SRP ARS 14 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2026-07-30-00002
Arrêté portant agrément d'un organisme au titre
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)
Madame Morgane VERBE en qualité de
Co-Présidente de L'association «RESEAU
COMPOST CITOYEN PROVENCE ALPES CÔTE
D'AZUR», sise 171 Chemin des Platanes 13100 -
AIX EN PROVENCE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-07-30-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) Madame Morgane VERBE en qualité de Co-Présidente de L'association «RESEAU 15 E =
PRÉFET
DES BOUCHES- DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DÉCISION D’AGRÉMENT
« Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »
N° ……...
Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d’utilité sociale
régies par l’article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément
«Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale»,
Vu la demande d’agrément «Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale» présentée le 17 Juillet 2026
par Madame Morgane VERBE en qualité de Co-Présidente de L’Association «RESEAU
COMPOST CITOYEN PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR»
Vu l’arrêté du Premier ministre d’État, ministre de l’intérieur du 17 mars 2025 portant
renouvellement de Madame Nathalie DAUSSY dans ses fonctions de directeur
départemental interministériel, directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er avril 2025,
Vu l’arrêté n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie DAUSSY, directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu l’arrêté du n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant subdélégation de
signature à Madame Véronique MENGA, Responsable du département «Gestion des
dispositifs de l’emploi» à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-07-30-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) Madame Morgane VERBE en qualité de Co-Présidente de L'association «RESEAU 16 Sur proposition de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône,
DÉCIDE
L’Association «RESEAU COMPOST CITOYEN PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR», sise 171
Chemin des Platanes 13100 - AIX EN PROVENCE
N° Siret : 879.175.875.00027
est agréée en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale au sens de l’article L 3332-17-1
du Code du Travail
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 30 Juillet 2026.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d’attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à Marseille, le 30 Juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
la Responsable du département «Gestion
des dispositifs de l’emploi »
signé
Véronique MENGA
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités - DDETS 55 Boulevard Périer – 13415 MARSEILLE Cedex 20
Tél : 04 91 57 96 22 - Mél : ddets13-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-07-30-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) Madame Morgane VERBE en qualité de Co-Présidente de L'association «RESEAU 17 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2026-07-30-00003
Arrêté portant agrément d'un organisme au titre
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)
Monsieur Laurent LAIK en qualité de Président de
la SAS «LVD ENERGIE SOLASYST», sise 216
Chemin du Charrel - 13400 AUBAGNE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-07-30-00003 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) Monsieur Laurent LAIK en qualité de Président de la SAS «LVD ENERGIE 18 E = PREFET
DES BOUCHES- DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DÉCISION D’AGRÉMENT
« Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »
N°
Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d’utilité sociale
régies par l’article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément
«Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale»,
Vu la demande d’agrément «Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale» présentée le 20 Juillet
2026 par Monsieur Laurent LAIK en qualité de Président de la SAS «LVD ENERGIE
SOLASYST»,
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 17 mars 2025
portant renouvellement de Madame Nathalie DAUSSY dans ses fonctions de directeur
départemental interministériel, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er avril 2025,
Vu l’arrêté n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie DAUSSY, directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône ,
Vu l’arrêté du n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant subdélégation de
signature à Madame Véronique MENGA, Responsable du département Gestion des
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-07-30-00003 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) Monsieur Laurent LAIK en qualité de Président de la SAS «LVD ENERGIE 19 Dispositifs de l’Emploi à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu la convention pluriannuelle N° : EI 013 25 2019 en date du 1er janvier 2025 reconnaissant
la SAS «LVD ENERGY SOLASYST» en qualité de structure d’insertion par l’activité
économique au sens de l’article L 5132-4 du code du travail,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône,
DÉCIDE
La SAS «LVD ENERGIE SOLASYST», sise 216 Chemin du Charrel – 13400 AUBAGNE
N° Siret : 490.472.966.00012
est agréée de Plein droit en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale au sens de l’article
L 3332-17-1 du Code du Travail.
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 30 Juillet 2026.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d’attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à Marseille, le 30 Juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département Gestion
des Dispositifs de l’Emploi,
signé
Véronique MENGA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-07-30-00003 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) Monsieur Laurent LAIK en qualité de Président de la SAS «LVD ENERGIE 20 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2026-07-30-00001
Arrêté portant agrément d'un organisme au titre
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)
Monsieur Olivier GREGOIRE en qualité de
Président de la SCIC «COOP-MEDITERRANEE»,
sise 240 Allée Serge Attard - 13080
AIX-EN-PROVENCE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-07-30-00001 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) Monsieur Olivier GREGOIRE en qualité de Président de la SCIC 21 Es PREFET DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DÉCISION D’AGRÉMENT
« Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »
N° ……...
Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d’utilité sociale
régies par l’article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément
«Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale»,
Vu la demande d’agrément «Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale» présentée le 14 Juillet 2026
par Monsieur Olivier GREGOIRE en qualité de Président de la SCIC «COOP-MEDITERRANEE»,
Vu l’arrêté du Premier ministre d’État, ministre de l’intérieur du 17 mars 2025 portant
renouvellement de Madame Nathalie DAUSSY dans ses fonctions de directeur
départemental interministériel, directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er avril 2025,
Vu l’arrêté n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie DAUSSY, directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu l’arrêté du n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant subdélégation de
signature à Madame Véronique MENGA, Responsable du département «Gestion des
dispositifs de l’emploi» à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-07-30-00001 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) Monsieur Olivier GREGOIRE en qualité de Président de la SCIC 22 Sur proposition de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône,
DÉCIDE
La SCIC «COOP-MEDITERRANEE», sise 240 Allée Serge Attard – 13080 AIX-EN-PROVENCE
N° Siret : 911.923.274.00011
est agréée en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale au sens de l’article L 3332-17-1
du Code du Travail
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 30 Juillet 2026.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d’attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à Marseille, le 30 Juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
la Responsable du département «Gestion
des dispositifs de l’emploi »
signé
Véronique MENGA
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités - DDETS 55 Boulevard Périer – 13415 MARSEILLE Cedex 20
Tél : 04 91 57 96 22 - Mél : ddets13-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-07-30-00001 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) Monsieur Olivier GREGOIRE en qualité de Président de la SCIC 23 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-07-28-00022
Arrêté modifiant la composition des membres
de la commission départementale de la chasse
et de la faune sauvage des Bouches-du-Rhône
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-28-00022 - Arrêté modifiant la composition des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage des Bouches-du-Rhône 24 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté modifiant la composition des membres de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage des Bouches-du-Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité sud,préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le code de l’environnement, notamment les articles R 421-29 à R 421-32, R.426-6 à R.426-9 et R.427-6 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R.133-3 à R.133-15 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches- du-Rhône ;
VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er juillet 2023 ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n° 13-2025-04-08-00012 du 08 avril 2025 relatif à la composition et à la nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du département des Bouches-du-Rhône,
VU l’arrêté préfectoral n°13-2025-06-23-00007 du 23 juin 2025 modifiant l’arrêté préfectoral n° 13-2025-04-08-00012 du 08 avril 2025 relatif à la composition et à la nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du département des Bouches-du-Rhône,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier l’annexe de l’arrêté cité ci-dessus concernant la formation plénière et la formation spécialisée indemnisation des dégâts de gibier – dégâts aux cultures et aux récoltes, suite aux élections lors du conseil d’administration en séance du 28 mai 2026 du syndicat coordination rurale des Bouches-du-Rhône.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du- Rhône,
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-28-00022 - Arrêté modifiant la composition des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage des Bouches-du-Rhône 25 ARRÊTE
Article premier
La liste nominative des membres titulaires et de leurs suppléants respectifs fixée pour la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ainsi que ses différentes formations, en annexe du présent arrêté, annule et remplace celle annexée aux arrêtés préfectoraux n°13-2025-04-08-00012 du 08 avril 2025 et n°13-2025-06-23-00007 du 23 juin 2025.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 Marseille Cedex 2 qui peut être saisi par l’application informatique « télérecours » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr ou auprès du tribunal administratif de Marseille à l’adresse suivante : 31, rue Jean-François LECA – 13235 Marseille cedex 02.
Dans ce délai de 2 mois, il est également possible d’exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 28 juillet 2026,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône,
Signé
Patrick VAUTERIN
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-28-00022 - Arrêté modifiant la composition des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage des Bouches-du-Rhône 26 Annexe à l’arrêté préfectoral relatif à la composition et la nomination des membres de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage des Bouches-du-Rhône
1. Formation plénière
Présidée par monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône ou son représentant.
Représentants de l'Etat et de ses établissements publics :
Titulaires Suppléant(e)s
Le directeur départemental des territoires
et de la mer des Bouches-du-Rhône
Un(e) représentant(e) du directeur
départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône par délégation
Le directeur régional de l'environnement,
de l’aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Un(e) représentant(e) du directeur régional
de l'environnement, de l’aménagement et
du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
par délégation
Le délégué interégional de l'office Français
de la biodiversité Alpes-Méditerranée-Corse
Le chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône
La présidente de l'association
départementale des lieutenants de
louveterie des Bouches-du-Rhône
Un(e) représentant de la présidente de
l'association départementale des
lieutenants de louveterie des Bouches-du-
Rhône
Le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône et ses suppléants :
Titulaires Suppléants
M. Daniel KELLER M. Michel RIBBE
M. Gilles DONATINI M. Manuel PARADAS
M. Charly CANEZZA Mme Carole BAZAN
M. Marc PASTORELLI M. Claude PLEINDOUX
M. Jo CONDE Mme Christelle ESPOSITO
M. Gilles NOGARET M. Olivier BAUDRION
M. Gérard CEZANNE M. Patrick ESCOFFIER
M. Jean Charles FOUILHE M. Michel DIJON
M. Anthony IERACE Mme Océane DE CARO
M. Alfred MARTINEZ Mme Emilie IGERSHEIM
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-28-00022 - Arrêté modifiant la composition des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage des Bouches-du-Rhône 27 Représentants des piégeurs :
Titulaires Suppléants
M. LACCHINI Jean Luc M. LAPORTA Serge
Mme BERLIOCCHI Josyane Mme MALLET Evelyne
Le président de la chambre d’agriculture et autres représentants des intérêts agricoles :
Titulaires Suppléants
M. Laurent ISRAELIAN M. Jean-Pierre GROSSO
Mme Julie MIZOULE M. Nicolas DE SAMBUCY
M. Clément LAJOUX M. Thibault RAPPELIN
Mme Nathalie ESCOFFIER M. Claude ROSSIGNOL
M. Jean-Dominique DEDOMINICI M. Didier GIDDE
M. François BOREL M. Richard LOGEROT
Représentants des intérêts forestiers :
Titulaires Suppléants
Office national des forêts Le directeur de l'agence
territoriale Bouches-du-
Rhône-Vaucluse, ou son
représentant
Un représentant du
directeur de l'agence
territoriale Bouches-du-
Rhône-Vaucluse
Propriété forestière privée M. GORLIER Henri M. ROUBAUD Guy
Propriété forestière non
domaniale relevant du
régime forestier
Monsieur le président de
l’association départementale
des communes forestières
des Bouches-du-Rhône
Un représentant de
l’association départementale
des communes forestières
des Bouches-du-Rhône
Représentants d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du code de l’environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature :
Titulaires Suppléants
Mme CALDIER Claire M. BROUSSIGNAC Thomas
M. CHABANON Philippe M. MARCHAS Anaël
4 / 6
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-28-00022 - Arrêté modifiant la composition des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage des Bouches-du-Rhône 28 Personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage :
Titulaires Suppléants
Monsieur le président de l’association
France nature environnement 13 ou son
représentant
Un représentant de monsieur le président
de l’association France nature
environnement 13
M. PONCET Vincent Mme MEFFRE Bénédicte
2. Formation spécialisée indemnisation des dégâts de gibier – dégâts aux cultures et aux récoltes
Présidée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône ou son représentant.
Représentants des intérêts cynégétiques :
Titulaires Suppléants
M. Daniel KELLER M. Gilles NOGARET
M. Gilles DONATINI M. Manuel PARADAS
M. Charly CANEZZA M. Alfred MARTINEZ
M. Marc PASTORELLI M. Gérard CEZANNE
M. Jo CONDE M. Michel RIBBE
Représentants des intérêts agricoles :
Titulaires Suppléants
M. Laurent ISRAELIAN M. Jean-Pierre GROSSO
Mme Julie MIZOULE M. Nicolas DE SAMBUCY
M. Clément LAJOUX M. Thibault RAPPELIN
M. Jean-Dominique DEDOMINICI M. Didier GIDDE
M. François BOREL M. Richard LOGEROT
5 / 6
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-28-00022 - Arrêté modifiant la composition des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage des Bouches-du-Rhône 29 3 Formation spécialisée indemnisation des dégâts de gibier – dégâts aux forêts
Présidée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône ou son représentant.
Titulaires Suppléants
Représentants des chasseurs M. Daniel KELLER M. Alfred MARTINEZ
M. Gilles DONATINI M. Marc PASTORELLI
M. Charly CANEZZA M. Gilles NOGARET
Représentant de l’office
national des forêts (ONF)
Le directeur de l'agence
territoriale Bouches-du-
Rhône Vaucluse de l’ONF
Un représentant du
directeur de l'agence
territoriale Bouches-du-
Rhône Vaucluse de l’ONF
Représentant de la forêt
privée
M. GORLIER Henri M. ROUBAUD Guy
Représentant de la propriété
forestière non domaniale
relevant du régime forestier
M. DELAVET Christian M. DURAND Yves
4. Formation spécialisée des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
Titulaires Suppléants
Représentant des piégeurs M. LACCHINI Jean-Luc Mme BERLIOCCHI Josyane
Représentant des chasseurs M. CONDE Jo M. PASTORELLI Marc
Représentant des intérêts
agricoles
M. ISRAELIAN Laurent M.GROSSO Jean-Pierre
Représentant d’associations
agréées
Mme CALDIER Claire M. CHABANON Philippe
Personnalités qualifiées en
matière scientifique et
technique
M. le président de FNE 13 Un représentant de
monsieur le président de
l’association France nature
environnement 13
M. PONCET Vincent Mme MEFFRE Bénédicte
Membres avec avis consultatif :
Représentant(e) de l'office
français de la biodiversité
Le délégué interrégional de
l’office français de la
biodiversité Alpes-
Méditerranée-Corse, ou son
représentant
Le chef du service
départemental de l'office
français de la biodiversité
des Bouches-du-Rhône
Représentant de la
louveterie
La présidente de
l’association départementale
des lieutenants de louveterie
des Bouches-du-Rhône
Un représentant de
l’association départementale
des lieutenants de louveterie
des Bouches-du-Rhône
6 / 6
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-28-00022 - Arrêté modifiant la composition des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage des Bouches-du-Rhône 30 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-07-30-00005
Arrêté préfectoral autorisant la capture, la pose
de collier GPS et le relâché d'écureuil de Pallas
sur la commune de Saint-Martin-de-Crau
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-30-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la capture, la pose de collier GPS et le relâché d'écureuil de Pallas sur la commune de Saint-Martin-de-Crau 31 Es PRÉFET DES BOUCHES-
DU-RHÔNE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral autorisant la capture, la pose de collier GPS et le relâché d’écureuil de Pallas sur la commune de Saint-Martin-de-Crau
VU la directive européenne n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la
conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
VU le règlement n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif
à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques
envahissantes et notamment l’article 19 traitant des mesures de gestion des espèces
exotiques envahissantes ;
VU le règlement d’exécution n°2016/1141 de la commission du 13 juillet 2016 adoptant une
liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union conformément au
règlement n°1141/2014 du Parlement européen et du Conseil ;
VU la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et
des paysages, notamment son article 149 ;
VU la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’office français de la biodiversité,
modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de
l’environnement ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-5, L.411-6, L.411-8, L.411-9, L.427-1,
L427-2, R.411-46 et R.411-47 ;
VU l’arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la
propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU le décret ministériel n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret ministériel n°2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de
l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales ;
VU le décret ministériel n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'office français de la
biodiversité ;
VU le décret du président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 16 juin
2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet
2023 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-30-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la capture, la pose de collier GPS et le relâché d'écureuil de Pallas sur la commune de Saint-Martin-de-Crau 32 VU l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental
interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU le plan national de lutte relatif à l’écureuil de Pallas en france (2025-2035) ;
VU le projet « PALINV » 2026-2029 établi dans le cadre de la convention cadre OFB/MNHN
2026-2030, visant à disposer de connaissances sur les mouvements de dispersion des écureuils
de Pallas de la population des territoires d’Istres et alentours, et dont la présente demande
concerne le premier volet ;
CONSIDÉRANT que l’écureuil de Pallas est une espèce exotique envahissante dont
l’implantation et la propagation sont susceptibles de porter atteinte aux populations
d’écureuil roux par compétition et à la petite faune aviaire ;
CONSIDÉRANT que le suivi de l’écureuil de Palas permettra d’améliorer les connaissances sur
cette espèce ;
ARRÊTE
Article 1 : l’OFB, en tant que pilote du plan national de lutte relatif l’écureuil de Pallas prévu au
L411-9 du code de l’environnement, assurera la capture et la mise en place des colliers GPS sur
30 individus d’écureuil de Pallas présents sur la commune de Saint-Martin-de-Crau pour
connaître leur écologie spatiale.
Article 2 : les prélèvements s’effectueront à l’aide de cages pièges non vulnérantes relevées
matin et après midi. Les cages seront appâtées régulièrement.
En cas de prélèvement d’animaux non ciblées, ceux-ci seront immédiatement relâchés.
Article 3 : le site d’étude se focalise sur des parcelles boisées de la commune de Saint-Martin-
de-Crau pour laquelle l’équipe OFB dispose des autorisations d’accès du propriétaire.
Article 4 : dans le cadre de la mise en œuvre de cette opération, l’OFB rédige un bilan qui sera
envoyé au plus tard le 15 octobre de chaque année à la direction départementale des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône.
Article 5 : le présent acte est applicable pour les années 2026 à 2028.
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision
peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-30-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la capture, la pose de collier GPS et le relâché d'écureuil de Pallas sur la commune de Saint-Martin-de-Crau 33 Marseille Cedex 2 qui peut être saisi par l’application informatique « télérecours »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des
Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite
de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois
valant décision implicite de rejet).
Article 6 :
la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
le commandant du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône,
le chef du service départemental des Bouches-du-Rhône de l’office français de la
biodiversité,
le maire de la ville de Saint-Martin-de-Crau,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 30 juillet 2026
pour le préfet et par délégation, le directeur
départemental
pour le directeur départemental et par délégation,
le chef de l’unité chasse et espèces protégées
SIGNE
Bertrand VEDOVATI
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-30-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la capture, la pose de collier GPS et le relâché d'écureuil de Pallas sur la commune de Saint-Martin-de-Crau 34 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-07-28-00020
portant avenant n° 2 au transfert de gestion du
domaine public maritime naturel à la ville de
Marseille en vue des travaux de modernisation
du stade nautique du Roucas Blanc et de
l'accueil des épreuves de voile des jeux
olympiques de 2024
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-28-00020 - portant avenant n° 2 au transfert de gestion du domaine public maritime naturel à la ville de Marseille en vue des travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et de 35 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté n°
portant avenant n° 2 au transfert de gestion du domaine public maritime naturel à la ville de Marseille en vue des travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et de l’accueil des épreuves de voile des jeux olympiques de 2024
Le préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le code général de la propriété des personnes publiques
VU le code justice administrative ;
VU le décret n°2004 - 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral 13-2022-02-07-00009 du 7 février 2022 accordant le transfert de gestion du domaine public maritime naturel à la ville de Marseille en vue des travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et de l’accueil des épreuves de voile des jeux olympiques de 2024 ;
VU la délibération en date du 29 avril 2026 de la ville de Marseille approuvant le projet d’avenant n° 2 à la convention N° DOM_22_055_03 définissant les modalités du transfert de gestion d’une dépendance du domaine public maritime naturel à la ville de Marseille en vue des travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et de l’accueil des épreuves de voile des jeux olympiques de 2024 ;
Considérant l’avenant n° 2 à la convention de transfert de gestion N° DOM_22_055_03 du 7 février 2022 signé le 02/07/2026 par l’adjointe au maire de la ville de Marseille ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du- Rhône
ARRÊTE
Article premier : l’avenant n°2 à la convention DOM_22_055_03 du 7 février 2022 est approuvé.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-28-00020 - portant avenant n° 2 au transfert de gestion du domaine public maritime naturel à la ville de Marseille en vue des travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et de 36 Article 2 : conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 Marseille Cedex 2 qui peut être saisi par l’application informatique « télérecours » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le maire de la commune de Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de laaréfecture des Bouches-du-Rhône et sera affiché, en outre, par les soins du maire concerné aux lieux accoutumés, notamment à la porte principale de l’Hôtel de Ville.
Marseille, le 28 juillet 2026
Le secrétaire général
Signé
Romain DELMON
Annexe : convention DOM_22_055_03_AV2
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-28-00020 - portant avenant n° 2 au transfert de gestion du domaine public maritime naturel à la ville de Marseille en vue des travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et de 37 DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-07-30-00004
Fiche de déclaration des offres de recrutement
auprès de France travail - DRFIP 13
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-30-00004 - Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de France travail - DRFIP 13 38 Eu RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECRUTEMENT PACTE
FICHE DE DÉCLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT
AGENT(E) ADMINISTRATIF(VE) DES FINANCES PUBLIQUES - CONTRAT PACTE
DESCRIPTION DE
L'OFFRE
Dans le cadre du PACTE, la Direction régionale des Finances publiques (DRFIP) de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône recrute des agents de catégorie C par contrat de 12 mois en vue d'une titularisation sous réserve d'évaluation.
L'agent(e) administratif(ve) des Finances publiques a l'opportunité d'exercer des métiers très diversifiés tels que la tenue de la comptabilité de l'État, la gestion, le contrôle et le recouvrement de l'impôt, la gestion des ressources humaines et budgétaires, etc. | | Conditions d'accès au dispositif PACTE:
- remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics
- et être âgé(e) de moins de 29 ans sans diplôme ou qualification ou un niveau de qualification inférieur au baccalauréat;
- ou être âgé(e) de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée (12 mois et plus) et bénéficiaire des minima sociaux : ASS, RSA, AAH (sans condition de diplôme). Formation obligatoire: Le candidat devra réaliser une formation spécifique de 10 semaines délivrée par l'École Nationale des Finances Publiques au sein d'un de ses établissements (Clermont-Ferrand, Lyon ou Noisy-le-Grand) avec prise en charge des
AUTRE(S)
COMPÉTENCE(S)
frais de déplacement et d'hébergement (sauf Noisy-le-Grand) par l'administration.
Des notions en bureautique seraient appréciées.
SAVOIR-ÊTRE
PROFESSIONNEL
Mous êtes motivé(e), autonome, rigoureux(se), réactif(ve) et avez le sens du travail en équipe.
PRÉSENTATION DE
L'ENTREPRISE
[En 2026, la DGFIP recrute 135 agents administratifs des Finances publiques par voie de PACTE.
Dossier de candidature :
- la fiche PACTE disponible sur :
https://www.francetravail.fr/
[- CV + lettre de motivation obligatoire
SITE ENTREPRISE https://www.economie.gouv.fr/rejoignez-nous/comment-nous-rejoindre/les-recrutements-sans-concours
DÉTAILS POUR
FRANCE TRAVAIL
Nombre de postes : 5
Lieu de travail : AIX-EN-PROVENCE, ARLES et MARSEILLE
Type de contrat: Contratà durée déterminée de 12 mois
Date de début: 01/12/2026 - Date de fin: 30/11/2027
Nature d'offre: contrat PACTE
Durée hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomadaires
Salaire indicatif: 1 867,02 euros brut mensuel
Qualification: aucune
Conditions d'exercice : horaires normaux
Expérience : débutant accepté
Formation : aucune
Effectif de l'entreprise :
Secteur d'activité : administration publique
CADRE RÉSERVÉ A
FRANCE TRAVAIL
Dossier à retourner complet ( Offres n°211HDQS pour Aix-en-Provence, n°211JHTC pour Arles, n°211JHYV pour Marseille) à l'agence FT MARSEILLE PORTE D'AIX par mail (recrutementportedaix@francetravail.net) ou par courrier (1 place Jules Guesde - 13002 Marseille) au plus tard le 07/09/2026 minuit.
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-30-00004 - Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de France travail - DRFIP 13 39 L'EMPLOYEUR
(informations à destination des DREETS uniquement)
MINISTERE/ Ministère de l'Action et des Comptes publics [SIRET COLLECTVITÉ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
13000723000894
Direction régionale des Finances publiques Téléph DIRECTION / pe | éléphone ÉTABLISSEMENT Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Courriel
SERVICE Division des ressources humaines, de la formation et du recrutement drfip13.ppr.personnel
@d£gfip.finances.gouv.fr
Téléphone
SAR ERE Jamaldine EL MAGHOUTI
049117 9217
04 9117 94 65
Courriel
Responsable de la division des ressources humaines, de la |
SRSLLON formation et du recrutement drfip13.ppr.personnel @dgfip.finances.gouv.fr
LIEU DES ÉPREUVES
DE SELECTION Marseille
Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la aux directeurs régionaux de l'économie, de ['emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-30-00004 - Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de France travail - DRFIP 13 40 Eu RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECRUTEMENT PACTE
FICHE DE DÉCLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT
AGENT(E) TECHNIQUE DES FINANCES PUBLIQUES — CONTRAT PACTE
DESCRIPTION DE
L'OFFRE
[Formation obligatoire : Le candidat devra réaliser un total de 320 heures de formation
Dans le cadre du PACTE, la Direction régionale des Finances publiques (DRFIP) de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône recrute des agents de catégorie C par contrat de 12 mois en vue d'une titularisation sous réserve d'évaluation.
L'agent(e) technique des Finances publiques a l'opportunité d'exercer des métiers très diversifiés tels que la gestion du courrier, le bricolage, les petits travaux d'entretien, la manutention, éventuellement la conduite du véhicule de service, les travaux d'impression, la mise sous pli et le façonnage de documents, etc.
Conditions d'accès au dispositif PACTE :
- remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics
- et être âgé(e) de moins de 29 ans sans diplôme ou qualification ou un niveau de qualification inférieur au baccalauréat;
- ou être âgé(e) de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée (12 mois et plus) et bénéficiaire des minima sociaux : ASS, RSA, AAH (sans condition de diplôme).
dont une formation spécifique de 4 semaines délivrée par l'École Nationale des Finances Publiques au sein d'un de ses établissements (Clermont-Ferrand, Lyon ou Noisy-le-Grand) avec prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement (sauf Noisy-le-Grand) par l'administration.
AUTRE(S) er , COMPÉTENCE(S) Des notions en petits travaux seraient appréciées. Permis B souhaité.
SAVOIR-ÊTRE Vous êtes motivé(e), autonome, rigoureux(se), réactif(ve) et avez le sens du travail en PROFESSIONNEL équipe.
PRÉSENTATION DE
L'ENTREPRISE lhttps://wwu.fra ncetravail.fr/
En 2026, la DGFIP recrute 15 agents techniques des Finances publiques par voie de PACTE.
Dossier de candidature :
- la fiche PACTE disponible sur :
- CV + lettre de motivation obligatoire
SITE ENTREPRISE
DÉTAILS POUR
FRANCE TRAVAIL
Nombre de postes : 1
Lieu de travail : MARSEILLE
Type de contrat : Contrat à durée déterminée de 12 mois
Date de début : 01/12/2026 - Date de fin : 30/11/2027
Nature d'offre : contrat PACTE
Durée hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomadaires
Salaire indicatif: 1 867,02 euros brut mensuel
Qualification: aucune
Conditions d'exercice : horaires normaux
Expérience : débutant accepté
Formation: aucune
Effectif de l'entreprise :
Secteur d'activité: administration publique
CADRE RÉSERVÉ A
FRANCE TRAVAIL
Dossier à retourner complet (Offre n°211HDGM) à l'agence FT MARSEILLE PORTE D'AIX par mail (recrutementportedaix@francetravail.net) ou par courrier (1 place Jules Guesde - 13002 Marseille) au plus tard le 07/09/2026 minuit.
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-30-00004 - Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de France travail - DRFIP 13 41 L'EMPLOYEUR
(informations à destination des DREETS uniquement)
MINISTERE/ | Ministère de l'Action et Comptes publics [SIRET COLLECTVITÉ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
13000723000894
Direction régionale des Finances publiques | Téléph DIRECTION / ne , ÉASPLTONE ÉTABLISSEMENT Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Courriel
Division des ressources humaines, de la formation et du
SERVICE recrutement drfip13.ppr.personnel
@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone
RESPONSABLE Jamaldine EL MAGHOUTI 04 9117 9217
04 91 17 94 65
Courriel
| Responsable de la division des ressources humaines, de la |
FONCTION formation et du recrütement drfip13.ppr.personnel @d£gfip.finances.gouv.fr
LIEU DES ÉPREUVES
DE SÉLECTION Marseille
Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la aux directeurs régionaux de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-30-00004 - Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de France travail - DRFIP 13 42 24 juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 132
Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Avis
fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2026
NOR : CPPE2617279V
Par arrêté du ministre de l’action et des comptes publics en date du 17 juillet 2026, est autorisée, au titre de l’année 2026, l’ouverture d’un recrutement par la voie des Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents administratifs des finances publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de l’année 2026
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des finances publiques est fixé à 135.
Ces places sont réparties de la manière suivante:
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Ariège ; 5 postes à la direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ; |
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Calvados; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Charente; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Cher; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Corrèze;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Côtes-d’ Armor; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Eure-et-Loir; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Finistère;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Gard; 4 postes à la direction régionale des finances publiques de l’Occitanie et du département de la Haute-Garonne ; 4 postes à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Hérault; 3 postes à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Indre ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Isère ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Loire; 2 postes à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire- Atlantique ; :
2 postes à la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Lot; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Lot-et-Garonne; . 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Manche; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Marne;
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-30-00004 - Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de France travail - DRFIP 13 43 24 juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 132
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Mayenne;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Moselle ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du Nord; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Oise ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Orne ;
_3 postes à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme;
3 postes à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées ; ES
3 postes à la direction régionale des finances publiques Région Grand Est et du département du Bas-Rhin; s 3 postes à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ; s
5 postes à la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Savoie ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie;
6 postes à la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Tarn;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Var;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Vaucluse ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Vendée ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Vienne;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne; 2 postes à la direction départementale des finances publiques des Vosges;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne ;
4 postes à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise ; 3 postes à la direction régionale des finances publiques de Mayotte;
2 postes au service de la documentation nationale du cadastre ;
1 poste à la direction de contrôle fiscal Nouvelle-Aquitaine ;
1 poste à la direction spécialisée des finances publiques pour l’Assistance Publique, Hôpitaux de Paris; 2 postes à la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger.
2. Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures auprès de France Travail est fixée au 7 septembre 2026. L'examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 14 et le 25 septembre 2026.
L’audition des candidats par les commissions de sélection s’effectuera du 28 septembre au 9 octobre 2026.
3. Conditions d’inscription
Ce recrutement est ouvert:
— aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (inférieur au niveau 4, anciennement IV);
— aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et bénéficiaires de minima sociaux:
— revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés; ou
— revenu minimum d'insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La condition d’âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 7 septembre 2026.
Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national).
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-30-00004 - Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de France travail - DRFIP 13 44 24 juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 132
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation.
4, Constitution du dossier de candidature
Le candidat doit impérativement retirer, ou télécharger via le site www.francetravail.fr, le dossier de candidature auprès de France Travail. Ce dossier doit être envoyé à l’adresse indiquée sur l’offre d'emploi ou à l'agence France Travail du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 7 septembre 2026.
Le dossier de candidature comprend:
— une fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l’agence locale de France Travail ou téléchargeable sur le site de France Travail (voir l’adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau d’étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
— un curriculum vitae ;
— une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par France Travail qui vérifiera les conditions d’éligibilité au PACTE et la complétude des dossiers. France Travail transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien. Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission. Ceux-ci seront interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur motivation et leur capacité d’adaptationà l’emploià pourvoir.
La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement
A l’issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficieraà compter du 1‘ décembre 2026 d’un contrat de droit public d’une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, si l’agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation, après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents administratifs des finances publiques. .
Nota. — Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser à l’agence France Travail de leur lieu de domicile.
Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de France Travail et du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique :
— France Travail: www.francetravail.fr, accueil France Travail, candidat, vos recherches, préparer votre candidature, être accompagné dans sa recherche, Le PACTE;
— ministère : www.economie.gouv.fr, espace rejoignez-nous, comment nous rejoindre? Les recrutements sans concours, nos recrutements sans concours, DGFTIP, avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2026.
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-30-00004 - Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de France travail - DRFIP 13 45 DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-30-00004 - Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de France travail - DRFIP 13 46 24 juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Texte 107 sur 132
Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS.
MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Avis L
fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2026
NOR : CPPE2617281V
Par arrêté du ministre de l’action et des comptes publics en date du 17 juillet 2026, est autorisée, au titre de l’année 2026, l'ouverture d’un recrutement par la voie des parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents techniques des finances publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de l’année 2026
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents techniques des finances publiques est fixé à 15.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes; 1 poste à la direction régionale des finances publiques de Brovence-Alpes- -Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Calvados; 1 poste à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche- Comté et du département de la Côte-d'Or;
1 poste à la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne; 1 poste à la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Vendée ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Essonne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne;
2 postes à la direction des services informatiques Sud-Ouest.
2. Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures auprès de France Travail est fixée au 7 septembre 2026.
L'examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 14 et le 25 septembre 2026. L’audition des candidats par les commissions de sélection s’effectuera du 28 septembre au 9 octobre 2026.
3. Conditions d’inscription
Ce recrutement est ouvert: :
— aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (inférieur au niveau 4, anciennement IV);
— aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) € en situation de chômage de longue durée et bénéficiaires de minima sociaux :
— revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés; ou — revenu minimum d'insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La condition d’âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 7 septembre 2026.
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-30-00004 - Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de France travail - DRFIP 13 47 24 juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 107 sur 132
Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. |
Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation.
4. Constitution du dossier de candidature
Le candidat doit impérativement retirer, ou télécharger via le site www.francetravail.fr, le dossier de candidature auprès de France Travail. Ce dossier doit être envoyé à l’adresse indiquée sur l’offre d’emploi ou à l’agence France Travail du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 7 septembre 2026.
Le dossier de candidature comprend:
— une fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l’agence locale de France Travail ou téléchargeable sur le site de France Travail (voir l’adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau d’étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ; — un curriculum vitae ; |
— une lettre de motivation.
S. Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par France Travail qui vérifiera les conditions d'éligibilité au PACTE et la complétude des dossiers. France Travail transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien. Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission. Ceux-ci seront interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur motivation et leur capacité d’adaptation à l’emploi à pourvoir.
La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement
A l’issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1‘ décembre 2026 d’un contrat de droit public d’une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, si l’agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation, après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents techniques des Finances publiques. | ;
Nota. — Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser à l’agence France Travail de leur lieu de domicile.
Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de France Travail et du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique :
— France Travail: www.francetravail.fr /accueil France Travail/candidat/vos recherches/ préparer votre candidature/être accompagné dans sa recherche/Le PACTE ;
— ministère : www.economie.gouv.fr /Espace Rejoignez-nous/Comment nous rejoindre ?/Les recrutements sans concours/Nos recrutements sans concours/DGFiP — Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2026.
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-30-00004 - Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de France travail - DRFIP 13 48 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-07-29-00007
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à titre posthume
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-29-00007 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à titre posthume 49 Es PREFET DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Commandeur dans l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;
Considérant l’acte de courage et de bravoure accompli le 27 juillet 2026 à la suite d’un accident de la circulation survenu lors d’une mission de complément de carburant destinée à assurer la continuité des moyens engagés sur le dispositif opérationnel préventif de lutte contre les feux de forêts, sur la commune située au nord d’Arles (13) ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Une médaille d’or est décernée à titre posthume pour rendre hommage au sapeur-pompier volontaire du centre d’incendie et de secours de Saint-Étienne-du-Grès décédé lors de l’accomplissement d’un acte de courage et de dévouement dont le nom suit :
M. Laurent MANSON, sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Article 2
Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Marseille, le 29 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
signé
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-29-00007 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à titre posthume 50 Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00039
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de
PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00039 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE. 51 PRÉFET
DES BOUCHES- DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous- préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône en date du 22 mars 2026 ;
VU la proposition du maire de Port-Saint-Louis-du-Rhône en date du 30 juin 2026 désignant les conseillers municipaux devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire GARCIA Marie-Agnès
Titulaire PERNICE Daniel
Titulaire TUO Valérie
Suppléant PERES Murielle
Suppléant MINORETTI Mickaël
Suppléant ARGOUB Nadège
Conseillers municipaux NOM Prénom
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00039 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE. 52 Titulaire COULOMB Valérie
Titulaire GRACH Aurélie
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau, 75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La sous-préfète de l’arrondissement d’Istres par intérim et le maire de Port-Saint-Louis-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00039 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE. 53 Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00030
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune
d'ENSUES-LA-REDONNE.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00030 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d'ENSUES-LA-REDONNE. 54 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d’ENSUES-LA-REDONNE
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous- préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune d’Ensuès-la-Redonne en date du 31 mars 2026 ;
VU la proposition du maire d’Ensuès-la-Redonne en date du 1er juillet 2026 désignant les conseillers municipaux devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune d’ ENSUES-LA-REDONNE est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire VINCENZI Louise
Titulaire BERTO Maxime
Titulaire DECKERS Modesty
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire POTIER-DORCHY Aurélie
Conseillers municipaux NOM Prénom
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00030 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d'ENSUES-LA-REDONNE. 55 Titulaire FRANCESCHI Hélène
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau, 75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La sous-préfète de l’arrondissement d’Istres par intérim et le maire d’Ensuès-la-Redonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00030 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d'ENSUES-LA-REDONNE. 56 Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00029
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de
CARRY-LE-ROUET
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00029 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CARRY-LE-ROUET 57 PRÉFET
DES BOUCHES- DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CARRY-LE-ROUET
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous- préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Carry-le-Rouet en date du 9 avril 2026 ;
VU la proposition du maire de Carry-le-Rouet en date du 20 mai 2026 désignant les conseillers municipaux devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de CARRY-LE-ROUET est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire GARNONE Daniel
Titulaire SVETCHINE Marc
Titulaire GUIONNET Chantal
Suppléant JOURDAN Thierry
Suppléant CELLOT-DESNEUX Antonella
Suppléant VERGELY Catherine
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire GUARINO Valérie
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00029 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CARRY-LE-ROUET 58 Titulaire DOUCET Jean-Baptiste
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau, 75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La sous-préfète de l’arrondissement d’Istres par intérim et le maire de Carry-le-Rouet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00029 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CARRY-LE-ROUET 59 Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00028
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00028 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES. 60 PRÉFET
DES BOUCHES- DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CORNILLON-CONFOUX
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous- préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Cornillon-Confoux en date du 21 mars 2026 ;
VU la proposition du maire de Cornillon-Confoux en date du 1er juillet 2026 désignant les conseillers municipaux devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de CORNILLON-CONFOUX est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire BUENO-GELEY Martine
Titulaire CHIAPELLO Francine
Titulaire BAUDET Claude
Suppléant FROMENT Jean-Marie
Suppléant GERARDOT Isabelle
Suppléant MILHAU Sylvain
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire PIEL Sophie
Titulaire DOSSETTO Denis
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00028 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES. 61 Suppléant DE JESSE Amaury
Suppléant GROSSON Aurélia
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau, 75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La sous-préfète de l’arrondissement d’Istres par intérim et le maire de Cornillon-Confoux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00028 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES. 62 Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00031
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de
FOS-SUR-MER.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00031 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de FOS-SUR-MER. 63 PRÉFET
DES BOUCHES- DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de FOS-SUR-MER
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous- préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Fos-sur-Mer en date du 27 mai 2026 ;
VU la proposition du maire de Fos-sur-Mer en date du 24 juin 2026 désignant les conseillers municipaux devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de FOS-SUR-MER est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire NAESSENS Yves
Titulaire SAVIOLI Martine
Titulaire DECAVATA Robert
Suppléant CINQUANTINI Evelyne
Suppléant MARTINEZ Dominique
Suppléant BONNET Françoise
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire WALTER-CIPREO Anne-Caroline
Suppléant FERAUD Nicolas
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00031 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de FOS-SUR-MER. 64 Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire LEROY Jean-Michel
Suppléant FAYOLLE Jean
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau, 75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La sous-préfète de l’arrondissement d’Istres par intérim et le maire de Fos-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00031 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de FOS-SUR-MER. 65 Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00032
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de
GIGNAC-LA-NERTHE.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00032 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de GIGNAC-LA-NERTHE. 66 PRÉFET
DES BOUCHES- DU-RHONE
Liber té
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de GIGNAC-LA-NERTHE
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous- préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Gignac-la-Nerthe en date du 5 juin 2026 ;
VU la proposition du maire de Gignac-la-Nerthe en date du 30 juin 2026 désignant les conseillers municipaux devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de GIGNAC-LA-NERTHE est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire DEROZAN Philippe
Titulaire DELARUE Karine
Titulaire LOPEZ Didier
Suppléant SCHERER Emilie
Suppléant DESMERO Nicolas
Suppléant BENZAZON Sandrine
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire GRECO Claudio
Suppléant CHEVALIER Laure
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00032 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de GIGNAC-LA-NERTHE. 67 Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire TASSY René
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau, 75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La sous-préfète de l’arrondissement d’Istres par intérim et le maire de Gignac-la-Nerthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00032 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de GIGNAC-LA-NERTHE. 68 Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00033
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de GRANS.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00033 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de GRANS. 69 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de GRANS
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous- préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Grans en date du 21 mars 2026 ;
VU la proposition du maire de Grans en date du 12 mai 2026 désignant les conseillers municipaux devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de GRANS est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire BUSELLI Danielle
Suppléant RAYNAUD-BREMOND Gisèle
Délégué de l’administration NOM Prénom
Titulaire VIARDOT-AMOURIC Emilie
Suppléant CADET Marie Anne
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00033 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de GRANS. 70 Délégué du tribunal judiciaire NOM Prénom
Titulaire BEYREND Maureen
Suppléant ZUILI Alain
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau, 75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La sous-préfète de l’arrondissement d’Istres par intérim et le maire de Grans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00033 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de GRANS. 71 Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00035
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de
MARIGNANE.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00035 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MARIGNANE. 72 PRÉFET
DES BOUCHES- DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MARIGNANE
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous- préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Marignane en date du 29 avril 2026 ;
VU la proposition du maire de Marignane en date du 2 juillet 2026 désignant les conseillers municipaux devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de MARIGNANE est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire GRASSINI Joseph
Titulaire CATONI Monique
Titulaire AUFFRET Yves
Suppléant PENELET Sylvia
Suppléant VINCENTELLI Michel
Suppléant PRUNETTI Marie-Thérèse
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire LOMBARDI Ariane
Suppléant EL OUANAGHLY Youssef
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00035 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MARIGNANE. 73 Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire MIGLIORE Eric
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau, 75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La sous-préfète de l’arrondissement d’Istres par intérim et le maire de Marignane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00035 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MARIGNANE. 74 Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00036
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de MARTIGUES.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00036 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MARTIGUES. 75 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MARTIGUES
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous- préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Martigues en date du 8 avril 2026 ;
VU la proposition du maire de Martigues en date du 24 juin 2026 désignant les conseillers municipaux devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de MARTIGUES est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire HABASTIDA Chantal
Titulaire FABRE Joëlle
Titulaire MILLO Michel
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire RATTIER Didier
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire SCALZO Magali
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00036 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MARTIGUES. 76 ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau, 75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La sous-préfète de l’arrondissement d’Istres par intérim et le maire de Martigues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00036 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MARTIGUES. 77 Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00037
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de MIRAMAS.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00037 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MIRAMAS. 78 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MIRAMAS
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous- préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ; VU le tableau du conseil municipal de la commune de Miramas en date du 21 mars 2026 ;
VU la proposition du maire de Miramas en date du 2 juillet 2026 désignant les conseillers municipaux devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de MIRAMAS est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire GOUDILIERE Bernard
Titulaire CIZABUIROZ Serge
Titulaire LEYDER Christiane
Suppléant CHAUVIN Martine
Suppléant SONZOGNI Régine
Suppléant SANCHE Jean-Luc
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire SEMPERE Martine
Suppléant GUIRAUD Bruno
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00037 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MIRAMAS. 79 Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire TROTOT Vincent
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau, 75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : Le sous-préfet de l’arrondissement d’Istres et le maire de Miramas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00037 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MIRAMAS. 80 Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00038
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de
PORT-DE-BOUC.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00038 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PORT-DE-BOUC. 81 PRÉFET
DES BOUCHES- DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PORT-DE-BOUC
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous- préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Port-de-Bouc en date du 24 mars 2026 ;
VU la proposition du maire de Port-de-Bouc en date du 29 juin 2026 désignant les conseillers municipaux devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de PORT-DE-BOUC est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire REHABI Houssine
Titulaire VAXES Cathy
Titulaire BERTET Magali
Suppléant ROMANO Anthony
Suppléant CICEK Dehlia
Suppléant LOZANO Samuel
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire SPANU Pascal
Titulaire MARTINEZ Véronique
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00038 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PORT-DE-BOUC. 82 Suppléant MICHELINI Dominique
Suppléant CHECK MOHAMED Shazia
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau, 75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : Le sous-préfet de l’arrondissement d’Istres et le maire de Port-de-Bouc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00038 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PORT-DE-BOUC. 83 Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00040
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de ROGNAC.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00040 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de ROGNAC. 84 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de ROGNAC
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous- préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Rognac en date du 5 juin 2026 ;
VU la proposition du maire de Rognac en date du 2 juillet 2026 désignant les conseillers municipaux devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de ROGNAC est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire SPITERI Renée
Titulaire DARET Lucien
Titulaire BOSSY Gérard
Suppléant BARRIER Ginette
Suppléant SCHNEIDER Marjorie
Suppléant OCCHIPINTI François
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire ALBERICI Marc
Titulaire GARREL Sébastien
Suppléant STRINGHETTA Catherine
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00040 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de ROGNAC. 85 Suppléant BOURRILLON Benoît
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau, 75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La sous-préfète de l’arrondissement d’Istres par intérim et le maire de Rognac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00040 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de ROGNAC. 86 Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00043
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de
SAINT-CHAMAS.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00043 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT-CHAMAS. 87 PRÉFET
DES BOUCHES- DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT-CHAMAS
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous- préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Saint-Chamas en date du 23 mars 2026 ;
VU la proposition du maire de Saint-Chamas en date du 2 juillet 2026 désignant les conseillers municipaux devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de SAINT-CHAMAS est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire SEGUIN Nicole
Suppléant ROMAN Franck
Délégué de l’administration NOM Prénom
Titulaire SPITERI Marie-France
Délégué du tribunal judiciaire NOM Prénom
Titulaire CADIOU Jean-Claude
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
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Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00043 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT-CHAMAS. 88 ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau, 75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La sous-préfète de l’arrondissement d’Istres par intérim et le maire de Saint-Chamas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00043 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT-CHAMAS. 89 Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00042
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de
SAINT-VICTORET.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00042 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT-VICTORET. 90 E 3
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT-VICTORET
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous- préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Saint-Victoret en date du 29 mars 2026 ;
VU la proposition du maire de Saint-Victoret en date du 24 juin 2026 désignant les conseillers municipaux devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de SAINT-VICTORET est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire CAYUELA Raymond
Titulaire CASSELI Eliane
Titulaire CADENEL André
Suppléant LEROUX Maryse
Suppléant CANO Barthélémy
Suppléant DUPUY Patrick
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire GELSI Pierre
Suppléant NUSSAC Annette
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00042 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT-VICTORET. 91 Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire DELESPAUL Hervé
Suppléant ZOULALIAN Sabine
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau, 75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La sous-préfète de l’arrondissement d’Istres par intérim et le maire de Saint-Victoret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00042 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT-VICTORET. 92 Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00044
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de
SAUSSET-LES-PINS.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00044 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAUSSET-LES-PINS. 93 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAUSSET-LES-PINS
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous- préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Sausset-les-Pins en date du 9 juin 2026 ;
VU la proposition du maire de Sausset-les-Pins en date du 24 juin 2026 désignant les conseillers municipaux devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de SAUSSET-LES-PINS est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire LABOURAYRE Jean-Louis
Titulaire CORTE Mireille
Titulaire AGOPIAN-BESSE Judith
Suppléant WALTHER Marie-Laure
Suppléant BURRIAT Christelle
Suppléant VILLAESCUSA François
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire CROUZET Valérie
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00044 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAUSSET-LES-PINS. 94 Suppléant ESENTATO Laura
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire PELEYROL Philippe
Suppléant VARGAS Jean-Charles
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau, 75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La sous-préfète de l’arrondissement d’Istres par intérim et le maire de Sausset-les-Pins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00044 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAUSSET-LES-PINS. 95 Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00045
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de VITROLLES.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00045 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de VITROLLES. 96 PRÉFET
DES BOUCHES- DU-RHONE
Libert é
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de VITROLLES
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous- préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Vitrolles en date du 29 mars 2026 ;
VU la proposition du maire de Vitrolles en date du 3 juillet 2026 désignant les conseillers municipaux devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de VITROLLES est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire RAFIA Kadija
Titulaire BERTHOLLAZ Annie
Titulaire RUFFIN Jean-Luc
Suppléant CHAUVIN Isabelle
Suppléant MARTINEZ Carole
Suppléant CHABROL Séverine
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire GACHET Jean-Pierre
Suppléant WAHARTE Stéphane
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00045 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de VITROLLES. 97 Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire FARRUGIA Philip
Suppléant NIETO Béatrice
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau, 75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La sous-préfète de l’arrondissement d’Istres par intérim et le maire de Vitrolles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00045 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de VITROLLES. 98 Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00034
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune du ROVE.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00034 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune du ROVE. 99 E 3
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune du ROVE
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous- préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune du Rove en date du 8 avril 2026 ;
VU la proposition du maire du Rove en date du 3 juillet 2026 désignant les conseillers municipaux devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune du ROVE est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire CADIERE Christiane
Titulaire CORTES Jeanne
Titulaire GROBEL Pierre
Suppléant SECCI André
Suppléant MARTINEZ Véronique
Suppléant COSTE Raymonde
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire LAVAL Jacques
Titulaire CANGELOSI Laetitia
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00034 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune du ROVE. 100 ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau, 75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La sous-préfète de l’arrondissement d’Istres par intérim et le maire du Rove sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00034 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune du ROVE. 101