Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.11.1189 route barree impasse celestin romain
Arrêté - 2023.12.1062 chaussée retrecie bd commandant celes
Arrêté - 2023.08.741 Chaussée rétrécie Bd du Commandant Cél
Arrêté - 2026.04.402 chaussee retrecie chemin destrades du
Arrêté - 2026.02.134 chaussee retrecie chemin destrades du
Arrêté - 2025.08.869 chaussee retrecie et circulation alter
Arrêté - 2026.02.137 chaussee retrecie avenue eugene duviau
Arrêté - 2025.08.910 chaussee retrecie au niveau de la voie
Arrêté - 2025.11.1192 chaussee retrecie avenue antoine begu
unknown - 2025.05.601 chaussee retrecie avenue antoine begue
Arrêté - 2025.05.569 chaussee retrecie au niveau du rond point boulevard celestin romain pour travaux de mise a la cote des tampons fonte voirie du 22 au 23 mai 2025 inclus
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.05.569 chaussee retrecie au niveau du rond point boulevard celestin romain pour travaux de mise a la cote des tampons fonte voirie du 22 au 23 mai 2025 inclus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 05 569
Mis en ligne le ...................
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE AU NIVEAU DU ROND POINT BOULEVARD CÉLESTIN ROMAIN POUR TRAVAUX DE MISE À LA CÔTE DES TAMPONS FONTE VOIRIE
DU 22 AU 23 MAI 2025 INCLUS.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de la société SOGEP sise 1 chemin des Arpens 65100 ADE, relative à des travaux de mise à la côte des tampons fonte voirie au niveau du rond point boulevard Célestin Romain, du 22 au 23 maï 2025 inclus.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie
publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation.
Du 22 au 23 mai 2025 inclus, la société SOGEP est autorisée à occuper le domaine public boulevard Célestin Romain, au niveau du rond point.
Article 2 - Circulation.
Durant la période visée à l’article 1, la circulation passera en chaussée rétrécie, au niveau du rond point
boulevard Célestin Romain en fonction des besoins du chantier.
Article 3 - Affichage de l’arrêté.
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Signalisation, balisage.
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d'effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des
chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, où aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou
cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 5 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de ce présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique. Arti - Application de l'arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 13 mai 2025
Le Maire,
Notifié Le ................................,.....
a Par courrier recommandé envoyé le .....,......,...,...
a Par remise en main propre
& Par mail envoyé le AU ma. Ze S
JE SOUSSE)... soscmsenarsercrencers
Signature : ........................,,.....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.