Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023.12.1062 chaussée retrecie bd commandant celes
Arrêté - 2023.05.442 Chaussée rétrécie bd dEspagne
Arrêté - 2022.12.1128 Chaussée rétrécie bd de la Grotte
Arrêté - 2023.04.389 Chaussée rétrécie bd du Lapacca
Arrêté - 2022.12.1066 Chaussée rétrécie bd Roger Cazenave
Arrêté - 2025.11.1189 route barree impasse celestin romain
Arrêté - 2023.08.742 Circulation alternée au n26 Bd du gave
Arrêté - 2024.03.238 travaux giratoire celestin romain du 1
Arrêté - 2023.05.439 Chaussée rétrécie route de Bartrès
Arrêté - 2023.07.622 Chaussée rétrécie avenue du Paradis
Arrêté - 2023.08.741 Chaussée rétrécie Bd du Commandant Céléstin Romain du 28.08 au 01.09 2023
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.08.741 Chaussée rétrécie Bd du Commandant Céléstin Romain du 28.08 au 01.09 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N'202308 741,, … .. Mis en ligne le …16:09.2073
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE BOULEVARD DU COMMANDANT CÉLESTIN ROMAIN POUR TRAVAUX DE REPRISE DE SCELLEMENTS DE TROIS TAMPONS
DU 28 AOÛT AU 01 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-19, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu l'arrêté n°2021 09 718 du 17/09/2021 portant délégation de signature à M. Hervé ADELIN, Directeur Général des Services,
Vu la demande de l’entreprise SOGEP sise ZI de Toulicou 65100 ADE, relative à des travaux de reprise de scellements de trois tampons boulevard du Commandant Célestin Romain du 28 août au 01 septembre 2023.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 28 août au 01 septembre 2023, l’entreprise SOGEP est autorisée à occuper le domaine public, afin de réaliser Les travaux, boulevard du Commandant Célestin Romain, dans La portion comprise entre l’avenue Alexandre Marqui et le carrefour giratoire de Labastide.
Article 2 Circulation
Durant la période visée à l’article 1, La chaussée est rétrécie et ramenée à 2 voies de circulation à double sens, boulevard du Commandant Célestin Romain, dans la portion comprise entre l’avenue Alexandre Marqui et Le carrefour giratoire de Labastide.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
h VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuït, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 5 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.
Article 6 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 1
TV
/' / /
Fait à Lourdés, le A oùt 2023
Pour Lie )
Le Directeur Géhéral des Services,
/
Hérvé ABELI
Notifié le AUlA | lets sen © Par courrier recommandé envoyé le ..…................
o Par remise en main propre
Par mail envoyé le .....................
Je soussigné(e)..…...................,,...............
Signature : ..................,.......
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.