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Conseil Municipal - del24 035b cm 2024 06 26 modif rs restauration scolaire
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del24 035b cm 2024 06 26 modif rs restauration scolaire)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 26/06/2024 — Délibération A3 N°24-035B
1-4 Autres types de contrat - Règlement de fonctionnement
©
: AN 2024
° s 24-035B La
ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 26 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN,
Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Edward DANGELOT, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry RIHOUEY, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Carlos SOARES, procuration à Mme Laurence DENAND
M. Olivier CATTELAIN, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M.Mario MANCUSO, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Absent excusé :
Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 19/06/2024 En exercice 33 Présents 26
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 19/06/2024
OBJET : MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°23-037 du 12 avril 2023, portant modifications des règlements de
service de la restauration scolaire, des études surveillées, de l'accueil périscolaire et des
centres de loisirs,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/87/2824
99_DE-078 291-20240626-DEL24_0356- 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 26/06/2024 — Délibération A3 N°24-035B
1-4 Autres types de contrat - Réglement de fonctionnement
Considérant que les modifications suivantes sont à apporter au règlement de service de la restauration scolaire :
- ajouter la mention “Aucun produit autre que ceux proposés par la Commune ne pourra être donné aux enfants, sauf mise en place d'un Projet d'accueil individualisé (PAI). Dans le cas de la fourniture par la famille d'un panier repas et/ou d'un goûter dans le cadre d’un PAI, il sera recommandé que les familles fournissent un repas ou un goûter se rapprochant des menus et goûters proposés par la Commune, ceci afin de ne pas stigmatiser l'enfant et son repas.
La fourniture de boissons sucrées et de sucreries (bonbons, friandises, chocolats .…) Sera proscrite”.
- remplacer “Sortie ou autre évènement organisé par l'école, fixé après la date limite de réservation ou d'annulation (transmis directement par l'école au Service Enfance Scolaire)” par “Les prestations ne seront pas facturées les jours de sortie ou autres évènements organisés par l'école”.
Considérant le projet de règlement de service de la restauration scolaire annexé à la présente délibération,
Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Affaires Scolaires,
Périscolaire et Petite Enfance du 25 juin 2024,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Scolaires, au Périscolaire et à la Petite Enfance.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (32 voix Pour),
- ARTICLE 1 : VALIDE les modifications suivantes à apporter au règlement de service de la restauration scolaire, à compter du 1° septembre 2024 :
e Ajouter “Aucun produit autre que ceux proposés par la commune ne pourra être donné aux enfants, sauf mise en place d'un Projet d'accueil individualisé (PAIN). Dans le cas de la fourniture par la famille d’un panier repas et/ou d'un goûter dans le cadre d’un PAI, il sera recommandé que les familles fournissent un repas ou un goûter se rapprochant des menus et goûters proposés par la Commune, ceci afin de ne pas stigmatiser l'enfant et son repas.
La fourniture de boissons sucrées et de sucreries (bonbons, friandises, chocolats .…) sera proscrite”.
e Remplacer “Sortie ou autre évènement organisé par l'école, fixé après la date limite de réservation ou d'annulation (transmis directement par l'école au Service Enfance Scolaire)” par “Les prestations ne seront pas facturées les jours de sortie ou autres évènements organisés par l'école”.
, RECU EN PREFECTURE
le 02/87/2024 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 26/06/2024 — Délibération A3 N°24-035B
1-4 Autres types de contrat - Règlement de fonctionnement
- ARTICLE 2 : APPROUVE la modification du règlement de service de la
restauration scolaire en conséquence.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mojs et an susdlits,
it conforme au registre
F À
Sylvia PADIOU, Gilles LÉCOLE,
Secrétaire de séance Maire d’Aubergenville
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le 22/0+]7024
Et publié le otjo*l 24
Gilles LÉCOLE
Maire d'Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/87/2624
Application agréée E-legalte com
99_DE-078 35B- , RECU EN PREFECTURE !
le 02/87/2624
l Apphcaion aqréée Ekquite com !
939 _DE-075-217500291-20240626-DEL24 _0556-
MAIRIE D’AUBERGENVILLE
SERVICE ENFANCE SCOLAIRE
Restauration scolaire
Règlement de service
Mairie d’Aubergenville
Service Enfance Scolaire
1, avenue de la Division Leclerc
78410 Aubergenville
Tél. : 01 30 90 45 70
enfance.scolaire@aubergenville.fr
- 1 - , REÇU EN PREFECTURE !
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Mtion ve E- Me com
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SOMMAIRE Règlement de service
P. 3 Principes généraux
P. 3 Fonctionnement
P. 3 Conditions d’admission
P. 3 Inscription au service de Restauration
P. 4 Réservations de repas
P. 4 Annulations
P. 4 Déménagement
P. 4 Menus
P. 5 Tarifs du service de restauration scolaire
P. 5 Facturation
P. 6 Règlement des factures
P. 6 Traitement médical - Allergies - Accidents
P. 7 Discipline et respect
P. 7 Conduite à tenir pendant le temps du déjeuner
P. 9 Annexe : Contrat d’engagement
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PRINCIPES GÉNÉRAUX
Le service de restauration scolaire est un service public, facultatif, dont l’organisation et la responsabilité relèvent de la commune. Son but est de proposer un service de qualité aux enfants des écoles maternelles et élémentaires d’Aubergenville.
La restauration scolaire joue un rôle important dans l’éveil au goût des élèves. Le goût s’apprend, se forme, s’éduque, s’acquiert en goûtant les aliments proposés. Le temps du repas scolaire doit les aider, en complémentarité avec les familles, à goûter des aliments envers lesquels ils ont des « à priori », au travers de menus variés et équilibrés.
FONCTIONNEMENT
La restauration scolaire fonctionne chaque journée scolaire, soit les lundi - mardi - jeudi et vendredi de 11 h 30 à 13 h 20.
Le service de restauration sera assuré le mercredi uniquement pour les enfants qui fréquentent le Centre de Loisirs. Les réservations sont à faire auprès du Service Enfance Scolaire.
Sur l’ensemble des sites de restauration, les repas sont servis en deux services organisés comme suit :
1er service : Entrée dans le restaurant : 11h30 - 11h40 Sortie : 12 h 25 (au plus tard)
2ème service : Entrée dans le restaurant : 12h30 - 12h35 Sortie : 13h15 (au plus tard)
Pour chaque site de restauration, du personnel placé sous l’autorité de la ville assure la surveillance des enfants dans la cour de récréation ou dans le réfectoire : Atsems, surveillants, animateurs.
CONDITIONS D’ADMISSION
Peuvent bénéficier du service de restauration, les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune d’Aubergenville.
L’accès au service de restauration est assujetti à :
1 - L’inscription de l’enfant à “l’activité” Restauration
2 - La réservation des repas.
1 - INSCRIPTION AU SERVICE DE RESTAURATION
L’inscription au service de restauration est valable pour l’année scolaire.
Il convient de renouveler l’inscription pour chaque année scolaire, à l’aide d’un formulaire intitulé « Dossier d’inscription restauration scolaire » disponible :
- au Service Enfance Scolaire
- téléchargeable sur le site de la ville www.aubergenville.fr
Cette inscription doit être effectuée au plus tard :
- le 20 juillet au plus tard pour une réservation des repas du mois de septembre - au plus tard 10 jours calendaires avant le jour de consommation
Il est recommandé d’effectuer les réservations avant la date limite.
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La demande d’inscription engage le(s) parent(s) au règlement des factures des consommations et à l’acceptation de l’ensemble des dispositions du présent règlement de service.
En cas de modification des renseignements donnés à l’inscription, le(s) parent(s) s’engagent à le signaler au Service Enfance Scolaire, par tout moyen à leur convenance.
2 - RÉSERVATIONS DE REPAS
La réservation de repas doit être effectuée au plus tard :
- le 20 juillet au plus tard pour une réservation des repas en septembre - au plus tard 10 jours calendaires avant le jour de consommation
La réservation peut se faire :
▪ soit en complétant un imprimé intitulé « Restauration Scolaire-Fiche de réservation/annulation de repas » disponible au Service Enfance Scolaire ; il vous est également possible de le télécharger sur le site de la ville www.aubergenville.fr
▪ soit en ligne, sur le site de la ville via le portail famille http://portailfamille.aubergenville.fr/ .
La réservation des repas peut se faire :
- à l’année,
- au trimestre,
- au mois,
- à la semaine,
- à la journée.
Suivant que la réservation aura été faite - ou non - dans le délai fixé, le tarif correspondant sera appliqué : . Tarif de base (réservations dans délai fixé)
. Tarif majoré (réservations hors délai : majoration de 50 % du tarif de base)
En cas de changement de la fréquentation en cours d’année, il appartient aux familles de procéder aux modifications souhaitées selon les délais et moyens indiqués ci-dessus.
ANNULATIONS
De la même manière que pour les réservations, il est possible d’annuler un (ou plusieurs repas) pour lequel un enfant a été inscrit sans donner lieu à facturation, dès lors que l’annulation intervient dans le délai de 5 jours calendaires avant le(s) jour(s) de consommation prévu(s).
DÉMÉNAGEMENT
Le service de restauration étant de la compétence de la commune, il appartient à chaque famille de signaler son déménagement au Service Enfance Scolaire. A défaut, les repas commandés (même après le départ de la commune d’Aubergenville) seront facturés.
Pour les familles quittant la commune d’Aubergenville en cours d’année, le tarif intra-muros est appliqué : ● jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours (veille du 1er jour des vacances d’été), pour les enfants restant scolarisés sur la commune
● jusqu’à la date de radiation si celle-ci intervient avant la fin de l’année scolaire en cours
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MENUS
Les menus sont proposés par le prestataire et examinés en Commission de restauration. Celle-ci se réunit 4 fois par an, par roulement sur les quatre groupes scolaires, et réunit :
- Le Maire-Adjoint délégué aux Affaires Scolaires,
- Le responsable municipal de la restauration scolaire,
- Les représentants des parents d’élèves,
- Trois enfants élus au Conseil Municipal Enfants,
- Le prestataire et/ou son représentant.
Les menus de la session, qui couvrent une période de 6 semaines environ, sont établis de manière à satisfaire les besoins nutritionnels et caloriques des enfants. Ils sont affichés sur les panneaux prévus à cet effet sur les écoles et sont également consultables sur le site de la ville et le portail famille.
Lorsque le menu comporte un plat à base de viande de porc, ce plat est systématiquement remplacé par une autre préparation pour les convives qui en auront fait la demande sur la fiche d’inscription.
En cas d'événements imprévisibles ou de grève du personnel Education Nationale, des repas de secours peuvent être servis en remplacement du menu initialement prévu.
TARIFS DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE
Les tarifs, fixés par délibération du Conseil Municipal, sont révisables au 1er septembre de chaque année. Ils sont consultables au Service Enfance Scolaire, sur le site de la ville ou sur le portail famille. Il est rappelé que le prix fixé pour les familles ne représente qu’une partie du coût réel du service de restauration, la ville prenant en charge la majeure partie de ce service.
Tarifs en vigueur : se reporter à la dernière page
FACTURATION
La facturation des prestations est établie par les services municipaux, chaque mois pour la consommation du mois précédent et concerne.
Toute réservation effectuée sera facturée, excepté dans les conditions suivantes :
> Annulation de réservation dans le délai imparti (5 jours calendaires avant le jour de consommation prévu)
> Absence médicale de l’enfant, justifiée par la remise d’un certificat médical à fournir dans les 10 jours suivants le 1er jour de l’absence (au-delà, aucune régularisation ne sera possible)
> Grève de l’Education Nationale
> Sortie ou autre évènement organisé par l’école
> Situations exceptionnelles (sur justificatif) n’entraînant pas de majoration et/ou pas de facturation :
- Nouveaux arrivants sur la commune,
- Parents sous contrat d’intérim, en formation ou en convocation Pôle Emploi, - Parent justifiant d’un changement de situation d’emploi : reprise de travail, licenciement, entretien d’embauche, mission d’intérim… (justificatif à fournir dans un délai de 10 jours), - Ordre de déplacement professionnel,
- Sortie ou autre évènement organisé par l’école, fixé après la date limite de réservation ou d’annulation (transmis directement par l’école au Service Enfance Scolaire),
- Absence de l’enseignant et retour de l’enfant au domicile (maternel et élémentaire) - disposition applicable à la fratrie
- Enfant absent car maladie d’un des membres de la fratrie,
- Événement sérieux et imprévisible justifiant de laisser ou reprendre l’enfant à l’école de manière urgente et imprévue, tel que :
. Décès dans la famille
. Hospitalisation urgente d’un des membres de la famille (père, mère, enfants)
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En dehors des situations stipulées ci-dessus et dûment justifiées, toute demande de dérogation concernant la
facturation devra faire l’objet d’un écrit (courrier ou mail) adressé à l’attention de Monsieur Le Maire.
La décision appartiendra à l’élu du secteur et fera l’objet d’une réponse écrite.
RÈGLEMENT DES FACTURES
Le règlement de la facture doit intervenir avant la date limite de paiement indiquée sur cette dernière. Au-delà, la facture impayée sera transmise au Trésor Public pour recouvrement.
Modes de règlement acceptés :
. En ligne, sur le site de la ville via le portail famille,
. Par prélèvement automatique,
. Chèque bancaire ou postal,
. Espèces.
DELAI DE REGLEMENT
Le règlement doit intervenir au plus tard à la date limite de paiement indiqué sur la facture. Jusqu'à cette date, il est possible de se rapprocher du Service Enfance Scolaire pour demander des corrections en cas d'erreur.
Après la date limite de règlement, la facture impayée est transmise au Trésor Public pour recouvrement. Conformément à l'article 1617.5 du C.G.C.T. " L'action dont dispose le débiteur de la créance visée à l'alinéa précédent pour contester directement devant le juge de l'exécution mentionné aux articles L. 213-5 et L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire la régularité formelle de l'acte de poursuite diligenté à son encontre se prescrit dans le délai de deux mois suivant la notification de l'acte contesté" le titre exécutoire peut faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois après sa réception, par recours amiable auprès de la mairie ou par saisine du tribunal administratif.
TRAITEMENT MÉDICAL - ALLERGIES – ACCIDENTS
Traitement médical
Le personnel municipal chargé de la surveillance et du service de la restauration scolaire n’est pas habilité à administrer des médicaments.
Allergies
En cas d’allergie ou de maladie chronique, la non consommation d’un aliment ou l’administration de médicaments aux enfants, est soumise à l’élaboration d’un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé).
Seuls les enfants faisant l’objet d’un P.A.I. auquel le surveillant de cantine peut être associé, peuvent recevoir un traitement au moment du repas. Il est précisé que le personnel communal, chargé de l’encadrement sur le temps de restauration, n’est pas tenu d’assurer la continuité de ce protocole signé avec le médecin scolaire. En tout état de cause, la responsabilité du personnel ne saurait être engagée.
Panier repas
Aucun produit autre que ceux proposés par la commune ne pourra être donné aux enfants, sauf mise en place d’un PAI.
La fourniture d’un panier repas n’est possible que lorsque le PAI le stipule expressément. Dans ce cas, il est recommandé que les familles fournissent un repas se rapprochant des menus proposés par la commune, ceci afin de ne pas stigmatiser l’enfant et son repas.
La fourniture de boissons sucrées et de sucreries (bonbons, friandises, chocolats …) est proscrite sur le temps de restauration scolaire.
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Accident
En cas d’accident bénin, les agents peuvent donner de petits soins ; une trousse de secours est à leur disposition dans les locaux de l’école.
En cas de problème plus important, ils contacteront les secours et préviendront les parents qui auront communiqué leur(s) coordonnée(s) téléphonique(s).
L’enseignant(e) de l’enfant concerné et le Service Enfance Scolaire en seront informés.
En cas de transfert de l’enfant (hôpital, retour au domicile uniquement par les pompiers ou les ambulances), l’enfant ne sera pas obligatoirement accompagné par un agent communal.
DISCIPLINE ET RESPECT
La restauration scolaire municipale est un service proposé aux familles ; il n’a pas de caractère obligatoire.
Le temps du repas est le moment où les élèves se détendent et où les échanges sont favorisés. Ce doit être un moment de plaisir qui implique que le comportement des enfants soit irréprochable pour une vie en communauté agréable, tant pour le personnel que pour les enfants.
Pour que les règles de bonne conduite attendues pendant le temps du déjeuner soient comprises des enfants, il est important que chaque famille en prenne connaissance et les explique à son enfant (voir chapitre suivant).
Les actes d’incivilité verbale ou physique (insolence, insulte, bagarre, détérioration volontaire de matériel, tentative de fugue, sortie non autorisée, etc…) et tout autre comportement jugé dangereux pour l’enfant ou ses camarades, fera l’objet d’avertissements pouvant conduire à une exclusion temporaire ou définitive du service de restauration scolaire.
CONDUITE À TENIR PENDANT LE TEMPS DU DÉJEUNER
L’enfant doit :
- Aller aux toilettes avant le repas et se laver les mains avec du savon, - S’asseoir correctement sur sa chaise,
- Se tenir tranquille et ne pas se lever de table sans autorisation, - Parler calmement pendant le repas,
- Manger proprement et goûter les mets qui sont sur son plateau, - Être poli avec ses camarades et l’ensemble du personnel encadrant sur le site, - Ne pas se montrer insolent ou insultant à l’égard du personnel ou de ses camarades, - Enlever son plateau et le poser aux endroits réservés dans la salle de restaurant (pour les élémentaires), - Sortir calmement du restaurant et se laver les mains avant la reprise des cours.
Dans la cour, il est obligatoire :
- De se mettre en rang lorsqu’on le demande, après avoir ramassé ses affaires dans la cour, - D’écouter et respecter les consignes du personnel encadrant,
- Jouer sans brutalité.
Ce que l’enfant ne doit pas faire :
- Jouer avec la nourriture,
- Jouer avec les couverts,
- Endommager le matériel,
- Jouer avec l’eau,
- Se battre avec ses camarades,
- Se mettre ou mettre ses camarades, en danger,
- S’amuser à des jeux dangereux (catch, foulard,…),
- Bousculer les plus jeunes, les inciter à faire des bêtises,...
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Les parents s'engagent à respecter ce règlement.
En cas de manquements répétés dans l’application du présent règlement entraînant des problématiques de fonctionnement au sein des structures, l’accès au service pourra être refusé aux familles.
Le présent règlement de service prendra effet à compter du 1er mai 2023 1er septembre 2024.
Fait à Aubergenville, le
Le Maire,
Gilles LÉCOLE
- 8 - ENS
D REÇUENPREFECTURE 1!
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t Application agréée E-legalte com F
39 _DE-075-2175002931-20240626-DEL24_0356-
CONTRAT D’ENGAGEMENT
Restauration scolaire
Madame : ...........................................................................…………………………………………………………
Monsieur : ..........................................................................…………………………………………………………
demeurant : ..............................................................................................………………………………..………………
.................................................................................................................………………………………...………………
déclare / déclarons avoir pris connaissance du règlement de service de la restauration scolaire
Et m’engage / nous engageons à le respecter.
Aubergenville, le .............................................
Signature du (des) parents :
Marie-Christine LOZACH-PAIOLA,
Adjoint au Maire délégué
aux Affaires Scolaires et au Périscolaire
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l Application agréée E truite com 1
33 _DE-078-217500291-20240626-DEL24_0356-
RESTAURATION SCOLAIRE
TARIFS APPLICABLES AU 1er SEPTEMBRE 2024
MATERNELS
Intra-muros Réservation dans délai 4,02 €
Intra-muros majoré Réservation hors délai 6,03 €
Extra-muros non Aubergenvillois (*) 7,79 €
ELEMENTAIRES
Intra-muros Réservation dans délai 4,11 €
Intra-muros majoré Réservation hors délai 6,17 €
Extra-muros non Aubergenvillois (*) 7,86 €
Maternels /
Elémentaires
Plateau hypoallergénique
Protocole Accueil Individualisé Réservation dans délai 7,35 €
Maternels /
Elémentaires
Plateau hypoallergénique
Protocole Accueil Individualisé
Réservation hors délai ou
extra-muros (*) 20,24 €
Maternels /
Elémentaires Panier repas (PAI) Réservé aux Aubergenvillois 2,42 € Maternels /
Elémentaires
Tarif social après prise en charge par
le CCAS Réservé aux Aubergenvillois 1,12 €
(*) sauf accord de réciprocité signé avec la commune de résidence
- 10 -