Arrêté - Compte+rendu+Conseil+Municipal+07+juin+2022+

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Mairie de Dun-Les-Places

Rue du 26 juin 1944

58230 DUN LES PLACES

**********

Tél : 03 86 84 62 05

email : mairie.dunlesplaces@wanadoo.fr

Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juin 2022

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L’an deux mille vingt-deux, le 7 juin à treize heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Daniel Gonthier, Maire.

Nombre d’élus : 11

Présents : Mmes Biardoux, Joyot, Louette, Mathieu, Dirson

Mrs Gonthier, Charles, Amiel, Schaller, Sourd

Excusé : Mr Bussy Fabien donne pouvoir à Mme Biardoux Lucienne

Madame Michelle Dirson est élue secrétaire de séance (selon art.L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

1- Approbation du compte rendu municipal du 11 avril 2022 Adopté à l’unanimité

2- Arrêté d’occupation du trottoir par les boulangers Adopté à l’unanimité

3- Délibération pour l’acquisition d’une parcelle

Afin de réaliser l’installation d’un pylône réseau via antennes, après accord de la société Elidose, une surface au sol de 56 m2 cadastrée ZN145 sera cédée gratuitement à la commune. La commune de Dun Les Places percevra de fait les contributions versées par la société Orange au titre de l’occupation des sols suivant l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) qui pose le principe selon lequel toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.

Délégation est donnée au Maire pour conduire la négociation .

- Le bornage sera effectué par le Cabinet Matthieu Tissandier (Géomètre Expert) 912 € - L’acte de cession sera réalisé par le Cabinet Sylvie Lelièvre, notaire à Avallon. 200 €4- Organisation des Elections Législatives des 12 et 19 juin 2022

Le 12 juin 2022 :

8h-13h : Jean-Pierre Amiel, Patrice Schaller, Michelle Dirson

13h-18h : Lucienne Biardoux, Roman Charles, Marc-Antoine Sourd

Le 19 juin 2022 :

8h-13h : Nicole Joyot, Jean-Pierre Amiel, Lucienne Biardoux

13h-18h : Daniel Gonthier, Michelle Dirson, Gaëtan Rousseau

5- Cérémonie du 26 juin 2022

 Les invitations ont été expédiées et les gerbes commandées.

 Le déroulement de la cérémonie est en cours.

9h00 : Messe

11h00 : Départ du cortège devant la Mairie

Le vin d’honneur sera servi sous le préau si la météo le permet.

6- Mont Velin

De nouveaux acquéreurs viennent de se positionner auprès du propriétaire et du notaire pour l’acquisition du Mont Velin.

Une rencontre préalable en mairie a permis de découvrir les pistes de réhabilitation du bien via des gîtes et de tracer les lignes d’un projet « bar » au rez de chaussée en lien avec la commune.

7- Forêt de Breuil Chenue

En lien avec l’ONF, un nouveau projet a été examiné lors de deux rencontres préalables avec les élus et les membres fondateurs du projet associatif CAB (Chalet Associatif du Breuil). Objectif : réhabiliter le bâtiment afin d’y organiser des lieux d’accueil, de repos pour randonneurs, jardin potager, atelier de céramique, etc.

8- Arrêté pour permission de voirie pour le déploiement de la fibre optique

Travaux sur ouvrages existants et installations nouvelles relatives à la construction d’un réseau de fibre optique mutualisé et occupant temporairement le domaine public : Les Corvées – Les champs de la Barre – Le Clouzeau vers Bonaré.

La mise en service de la fibre est programmée pour fin septembre.

Adopté à l’unanimité

9- Arrêté portant autorisation d’occuper le domaine public pour l’implantation d’une antenne relais de téléphonie

Vu la demande en date du 19/05/2022 par laquelle Monsieur Pedro ROCHA, représentant la société CIRCET France par délégation de Totem Orange, sollicite l'autorisation d'occuper une parcelle de terrain de 56 m2 cadastrée ZN N° 145 -198 en vue d'y installer une antenne relais de téléphonie, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document relatif au projet d’implantation d’une antenne relais de téléphonie au nom de Totem Orange.10-Réalisation d’un « Espace Intergénérationnel » extérieur.

Tous les dossiers de demande de subvention ont été déposés.

L’ANS (Agence Nationale du Sport) octroie la somme de 76 002 euros

Les demandes formulées auprès de l’Europe (LEADER) et présentées devant la Commission GAL ont été validées.

Attente des retours de l’Etat au titre de la DETR.

D’autres demandes sont en cours.

Une réunion « Echange, accompagnement, suggestions, propositions » est prévue avec les habitants le mercredi 20 juillet à 18h00. Elle sera suivi d’un moment de convivialité offert par la mairie.

11- Salle Sainte Thérèse

Projet d’un chantier participatif financé par la commune (les personnes voulant apporter leur aide peuvent contacter la Mairie).

12- Répartition DCE

Nous avons fait le choix de répartir la somme de 14.700 € pour 2022/2023 en deux versements de 7.350 € pour chaque exercice.

13- Vente Lavoir à Bonaré

Au terme de la procédure propre à la vente d’un bien communal, le conseil municipal adopte à l’unanimité la vente du lavoir pour la somme de 3 000 euros.

14- Mise en place du planning de permanences des élus le samedi matin.

15- Divers

• Eglise - planning travaux : Charpentiers en juillet

Couvreurs en octobre et novembre

Achèvement des travaux le 23 décembre 2022

• Le logement de la commune situé derrière l’école, libéré début juin, vient d’être proposé et validé par un nouvel occupant – location avec chauffage 450€/mois.

• Rénovation des lettres des noms sur les pierres tombales des monuments et fusillés.

Fin du Conseil Municipal 16h00