Compte-Rendu - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+16+juin+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+16+juin+ Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Dun-les-Places. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+16+juin+)Thèmes du document : Ruralité, Environnement, Santé, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

MAIRIE DE DUN LES PLACES

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 juin 2025

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L’an deux mille vingt-cinq, le 16 juin à quatorze heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Mr. Daniel Gonthier, Maire.

Nombre d’élus : 10

Présents : Mmes Biardoux, Dirson, Joyot, Mathieu,

Mrs Amiel, Charles, Gonthier, Schaller,

Excusés : M. Sourd donne pourvoir à D. Gonthier

Mme Louette donne pouvoir à Mr. Charles

Absent : 0

Début du conseil : 14h

1- Madame Joyot est élue secrétaire de séance selon l’art. L2121-15 du C.G.C.T

2- Le Compte rendu du Conseil municipal du 19 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.

3- Classement des voies communales : projet GEOPTIS

Dans le cadre de la loi 3DS sortie en 2018, le tableau de classement des voies du domaine public doit être révisé. Il s’agit des voies communales à caractère de rues, de chemins et de Places. Les communes sont assujetties à des taxes et des obligations d’entretien des voies communales. Une réunion a eu lieu le 14 mai organisée par La Poste, habilitée à faire ce travail. Coût estimé à 8.387,00€.

Fort de la gestion future dès fin 2025 par l’IGN qui aura la charge de faire les déclarations, le Conseil Municipal décide :

DELIBERATION : non à l’unanimité pour le projet GEOPTIS

4- Biens Sans Maîtres Forestiers

La commune a adhéré à l’association des Communes Forestières de la Nièvre et sa fédération nationale qui ont pour objet de défendre les intérêts de la propriété foncière et de promouvoir le développement des territoires ruraux par la forêt.

Une réunion s’est tenue le 22 mai. Il y a sur notre commune des hectares de biens sans maîtres forestiers réparties sur 52 parcelles.

Depuis 2004, les communes sont les principales bénéficiaires des biens présumés sans maîtres.Deux types de procédures dites « de plein droit » et « spécifiques » seront conduits en fonction des situations présentes et relevées.

Le Parc Naturel du Morvan est engagé sur la sauvegarde du massif forestier du Morvan. DELIBERATION : demande de validation auprès du service de la publicité foncière concernant ces biens sans maîtres forestiers. → 10 Pour

DELIBERATION : Adhésion à la charte du PNRM 2020/2035 → 10 Pour

5- Demande d’installation d’un réverbère au Vieux Dun, chemin de la source.

Le Morvan est devenu officiellement en juin 2025 la 7ème RICE (Réserve Internationale de Ciel Etoilé), de France invitant à la mise en place de règles de conformité et une révision complète du réseau d’éclairage de la commune à moyen terme sur la base d’un plan de marche en lien avec le Syndicat d’électricité de la Nièvre (SIEEEN). Un devis avait été demandé en amont, pour la demande spécifique (1.760,00€ TTC)

- DELIBERATION : Installation refusée

6- Projet d’extension Natura 2000 :

Depuis les années 1970, la préservation de la biodiversité et des milieux naturels est devenue une préoccupation majeure de la politique environnementale de l’UE.

Il s’agit d’assurer la sauvegarde d’espaces protégés (milieux humides, pelouses, forêts…) et d’espèces (papillon, chauve-souris...)

Projet piloté par le Conseil Régional Bourgogne Franche Comté et relayé par le Parc. A la demande du Maire, une réunion publique a eu lieu à Dun les Places le 26 mai. Le Parc a envoyé une invitation à tous les propriétaires concernés.

Lors de son intervention en début de la réunion, le Maire a précisé qu’aucune décision ne serait prise à l’encontre des propriétaires.

A l’appui d’une présentation faite par les chargés de mission du PNRM, de nombreux échanges ont eu lieu qui ont permis à toutes et tous de bien comprendre la démarche.

Le dossier n’est pas clos, d’autres propositions seront faites.

DELIBERATION : Dossier non clos

7- Adhesion AMR58 (Association Maires Ruraux de la Nièvre)

Cotisation: 90€

Abonnement: 10€

DELIBERATION : → 10 Pour

8- Subvention Comice de Lormes

En complément de la réalisation d’un char par la commune de Dun Les Places pilotée par Michelle et Christian Dirson et quelques bénévoles, le Comité d’organisation du Comice, nous a fait parvenir une demande de subvention à hauteur de 150€.DELIBERATION : → 10 Pour

9- Adhesion SNJMG (Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes)

En complément du dossier engagé concernant les médecins PADHUE (Praticiens diplômés Hors

Union Européenne), et fort des évolutions des règles nationales, la démarche parallèle avec le

SNJMG évolue.

Accord d’une publication de 6 mois au niveau national sous diverses formes, Universités comprises

pour l’installation de jeunes médecins sur notre commune. Coût : 1.250,00€ HT

Le candidat pourra soit, être médecin libéral à notre cabinet médical, soit être salarié du Conseil Départemental avec le rattachement de notre maison médicale au centre de santé de Lormes.

DELIBERATION : →10 Pour

10- Cérémonie commémorative du 26 juin

La fanfare de Donzy sera à nouveau présente.

Participation des écoles de St André en Morvan et Lormes qui ont fait un travail avec Aurore de l’ARORM sur les musées et la Résistance en Morvan.

Participation des CM1 CM2 de Brassy qui chanteront « le chant des partisans ». La liste des officiels présents est en cours d’établissement.

11- -Contrôle sanitaire des Eaux.

A compter du 01/01/26 le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine va évoluer. L’ARS reste responsable des contrôles.

Ce qui change :

- Les types d’analyses et leurs contenus. Notamment les analyses de type D1 D2 et P1 P2 sont remplacées par des analyses de types A et B réalisées principalement sur les unités de distributions (UDI). Une unité de distribution est tout ou partie d’un réseau ayant la même qualité d’eau. - Les fréquences de prélèvements seront fonction des débits moyens journaliers produits à chaque captage et consommés (facturés) pour chaque UDI hors vente en gros vers d’autres réseaux.

- La recherche de sous-produits issus de la désinfection va dépendre des produits utilisés pour cette désinfection (hypochlorite de sodium, chlore gazeux, bioxyde de chlore,ozone…)

12 - Informatisation gestion du cimetière :

Un contrat a été signé avec le SIEEEN pour la gestion et l’informatisation du cimetière à partir de septembre 2025. Coût : 961,50€

13- Elections municipales - Mars 2026

Pour toutes les communes de France, les élections se feront par liste. Il n’y aura plus de possibilité de panacher.

Pour notre commune, le nombre d’élus reste à 11. Chaque liste devra comprendre au moins 9 noms et pourra aller jusqu’à 13.

Sur la liste, il faudra la parité Hommes/Femmes. Cependant, l’obligation de parité ne s’applique pas au couple Maire/1 er Adjoint.La période préélectorale débutera six mois avant le 1er jour du mois du scrutin prévu en mars.

14- Proposition de loi – Nouveau statut de l’élu

Les nouvelles orientations adoptées par le Sénat doivent permettre :

- D’augmenter les indemnités des élus,

- De faciliter la prise en charge de frais de transports ou de représentation

- D’assurer une meilleure protection fonctionnelle des élus

- De permettre une démarche de Validation des Acquis d’Expérience (VAE)

15- Ouverture d’un « village Brocanteurs » à Dun les Places

Espace dédié aux arts, à la culture et au bien vivre, ce nouveau lieu culturel sur Dun Les Places sera l’occasion d’organiser tous les mois une foire à la brocante ainsi qu’un magasin où de jeunes artistes pourront exposer leurs œuvres. www.proantic.com/galerie/portier Inauguration samedi 12 juillet à 18h 11 rue de Bel Air, à l’Huis Laurent

16- Mont Velin

Un compromis de vente a été signé le 3 juin. Le jeune couple de repreneurs (Julie et Paul) en lien avec le Maire, construit le dossier. Début des travaux dernier trimestre 2025. Un questionnaire sera adressé à tous les habitants afin de connaitre les attentes et besoins.

17-Travaux en cours :

• Presbytère : fin des travaux mi-août.

• Travaux Eau : Démarrage lundi 23 juin à l’Huis Gally. Fin des travaux : fin juillet. La voierie sera refaite en septembre.

Questions diverses :

- Etablissement du planning de permanences des élus le samedi matin pour la période

estivale.

- Point sur la volonté de chacune et chacun en vue des élections municipales de 2026.

- Evolution sur la dizaine de dossiers encore en attente de déploiement de la Fibre optique

par SFR. Le Maire est en relation directe avec chaque demandeur et les opérateurs.

Fin du conseil: 16h15