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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0886 ODP la di fe Festivada Marchands ambulants du 18 07 au 21 07)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public et autorisation d’ouverture d’un débit de
boissons temporaire de 3ème catégorie à l’occasion du
Festival « F’Estivada » - Haras de Rodez
Du 15 juillet 2025 au 22 juillet 2025
N° AG 2025- 0886
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la délibération 2024-156 en date du 1er décembre 2024 fixant les conditions d’utilisation des points de restauration et de délivrance des Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) dans le cadre du festival « F’Estivada »,
Vu l’arrêté n° AG 2025 / 0888 du 01 juillet 2025,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 - Du 15 juillet 2025, 08h00, au 22 juillet 2025, 18h00, aux Haras de Rodez, la société « LA DI LA FÈ » est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre l’installation d’un stand de vente de restauration rapide, à l’occasion du festival « F’Estivada ».
Article 2 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de l’évènement.
Article 3 - La société « LA DI LA FÈ » mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Une protection devra être mise en place sous la zone de restauration afin de préserver le sol de toute dégradation. L’espace attribué ainsi que ses abords immédiats devront être laissés en parfait état de propreté.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 – L’établissement devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 08 juillet 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 08 juillet 2025
Publié le 08 juillet 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250708-ARAG20250886-AR
Reçu le 08/07/2025