Compte-Rendu - C.rendu05juin2014

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Compte-Rendu - C.rendu05juin2014 Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Metzervisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.rendu05juin2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE

FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE METZERVISSE

Séance ordinaire du 05 juin 2014

Nombre de membres en exercice : 19

Membres présents : 18

Nombre de voix : 19

L'an deux mille quatorze le cinq juin, à vingt heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Pierre HEINE, maire.

Étaient présents : Pierre HEINE, Didier BRANZI, Carole BOLLARO, Bernard WEITTEN, Sylvain PRATI, Bernard HEINE, Dominique LEBRUN, Liliane MATHIS, Martine GINDT, Bernard PERRIN, Messaade VAISSIÈRE, Sandrine BRENYK, Rodrigue LAGLASSE, Cathy TONUS, Sandrine BIRARDI, David LEDENYI, Eric MARCHAL.

Céline ROBERT a rejoint le conseil à 20h15.

Absents excusés : Dominique HALLÉ qui a donné procuration à Didier BRANZI. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.

Carole BOLLARO est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Le maire demande au conseil l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour les points suivants : - Maintien de salaire pour le personnel communal

- Cautionnement d’emprunt pour l’EHPAD

- Cautionnement d’emprunt pour LOGIEST

- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

POINT 1

Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS).

Le maire rappelle que le Tribunal Administratif de Strasbourg, sur requête d’un administré, a annulé la délibération du 31 mars 2011 mettant en place le Plan Local d’Urbanisme de la commune, ainsi que la délibération du 21 janvier 2010 approuvant la modification du POS.

Le document d’urbanisme de référence est le Plan d’Occupation des Sols mis en place suite à la délibération du 03 octobre 1997, modifié le 07 mars 2005.

Le maire expose que le Plan d’Occupation des Sols (POS), tel qu’il a été approuvé le 03 octobre 1997, puis modifié le 07 mars 2005, ne correspond plus aux exigences actuelles de l’aménagement spatial de la commune. Il est nécessaire d’envisager une révision du POS en vue de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour les raisons suivantes :

- Mettre en adéquation le plan de zonage avec les zones construites depuis 2005 suite à la demande importante des lotisseurs.

- Mettre le document d’Urbanisme en phase avec la législation actuelle. - Permettre la délocalisation de certains équipements publics.

CONSIDERANT

- le Plan d’Occupation des Sols tel qu’il a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 03 octobre 1997, modifié par délibération du conseil municipal en date du 07 mars 2005 . - qu’il ya lieu de mettre en révision le Plan d’Occupation des Sols sur l’ensemble du territoire communal et de le transformer en Plan Local d’Urbanisme (PLU) conformément à l’article L123-13 du Code de l’Urbanisme.

- qu’il y a lieu de définir les objectifs poursuivis.

- qu’il y a lieu de fixer les modalités d’une concertation conformément à l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : 1. de prescrire la révision sur l’ensemble du territoire communal du Plan d’Occupation des Sols (POS) et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) conformément aux dispositions de l’article L123-13 du Code de l’Urbanisme ;

2. de définir les objectifs poursuivis :

- Mettre le document d’Urbanisme en phase avec la législation concernant la Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche (MAP), les lois Grenelle 1 et Grenelle 2, la loi d’Amélioration du Logement et de l’Urbanisme Rénové (ALUR).

- Mettre le document d’Urbanisme en compatibilité aves le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Thionvilloise.

- Répondre aux besoins de délocalisation de certains équipements publics.REPUBLIQUE

FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE METZERVISSE

3. pour mener à bien la concertation prévue à l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, d’associer les habitants de Metzervisse, les associations locales et les autres personnes concernées par :

- ouverture d’un registre en mairie pour consigner les observations,

- parution dans la presse,

- inscription sur le panneau d’affichage municipal en mairie,

- inscription sur le panneau numérique Grand‘rue,

- inscription sur le site communal.

- bulletin municipal.

4. que les services de l’Etat seront associés à l’élaboration du projet de PLU conformément à l’article L123-7 soit à la demande du Préfet, soit à l’initiative du maire.

5. de donner tout pouvoir au maire pour choisir les organismes chargés de la révision du POS. 6. de donner autorisation au maire de signer tout contrat, avenat ou convention de prestation ou de services nécessaire à l’élaboration du PLU.

7. de solliciter les aides éventuelles allouées pour couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à la révision du PLU.

8. d’inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du POS au budget de l’exercice considéré (chapitre 61, article 617).

Conformément à l’article L123-6 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera transmise au préfet et notifiée :

- aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Général ;

- aux présidents de la Chambre de Commerce et de l’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture ;

- au représentant de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains; - au président de l'organisme de gestion des parcs naturels régionaux;

- aux maires des communes limitrophes

- à la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan,

- au président du Syndicat des Eaux de l’Est Thionvillois,

- au président du syndicat d’assainissement DIMESTVO,

- au président du SISCODIPE,

- au président de l’organisme gestionnaire du SCOTAT.

Conformément à l'article R 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans le Républicain Lorrain diffusé dans le département de la Moselle.

POINT 2

Chantiers d’été 2014.

Le maire expose que les chantiers d’été sont proposés chaque année depuis 2008 aux adolescents de notre commune.

Ils donnent une image positive des jeunes à tous les habitants de Metzervisse. Ils permettent également de proposer aux ados des activités qui leur font prendre conscience des réalités de la vie professionnelle, du travail collectif et des contraintes horaires.

Il explique que les services techniques souhaitent proposer trois périodes de 5 jours à 15 ados âgés de 16 à 19 ans à la date du 1er juillet 2014.

- du 09 au 16 juillet

- du 28 juillet au 1er août

- du 21 au 27 août.

Les inscriptions seront prises en fonction de la date d’inscription, priorité étant laissé à ceux qui n’ont jamais pratiqué de chantiers d’été, un seul enfant étant retenu par famille et par année. La récompense sera comprise entre 200 et 250 € en fonction de l’aide de l’Etat.

Le conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition et autorise le maire à solliciter une subvention auprès des services de l'EtatREPUBLIQUE

FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE METZERVISSE

POINT 3

Subvention aux associations.

Nom de l’association Montant 2014

MVL 550 €

Judo-club 1 200 €

Club de l’Amitié 1 350 €

ACPLM 1 200 €

APEI 1 000 €

Association Prévention routière 200 €

Le Phénix 200 €

Vie et Culture 100 €

Les restos du cœur : 150 €

AGM 5 500 €

Donneurs de sang 250 €

MAC 700 €

12 400 €

Subventions exceptionnelles :

Judo-club 200 €

MVL 370 €

570 €

POINT 4

Organisation de la rentrée 2014-2015 : périscolaire et horaires des classes. Le maire expose que suite à l’augmentation de fréquentation du périscolaire, il conviendrait de confier la gestion du périscolaire à une structure adaptée. Il précise que plusieurs communes de la CCAM se sont tournées vers les Pupilles de l’Enseignement Public de la Moselle (PEP 57) association complémentaire de l’école.

Il souhaite également que le conseil municipal se prononce sur les horaires de classe de la rentrée 2014-2015.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de confier la gestion du périscolaire à l’ADPEP 57 à compter du 1er septembre 2014.

Il autorise le maire à signifier cette décision à la CCAM et autorise son président à signer tout document relatif à cette prise en charge.

Concernant les horaires de classe, le conseil municipal, par 13 voix pour et 6 voix contre, valide les horaires suivants :

Lundi : 8h30-11h45 13h30-15h30 Mardi : 8h30-11h45 13h30-15h30 Mercredi : 8h30-11h30

Jeudi : 8h30-11h45 13h30-15h30 Vendredi : 8h30-11h45 13h30-15h30.

POINT 5

Etude pour l’aménagement de la Bibiche.

Le maire fait part du projet d’étude de l’aménagement du ruisseau de la Bibiche initié par Paul THILL, ancien maire de VALMESTROFF.

Ce projet a fait l’objet de plusieurs réunion et obtenu l’aval des communes riveraines du ruisseau. Il bénéficie d’un subventionnement de l’Agence de l’Eau et du CG, le solde étant porté par les communes en fonctions du nombre d’habitants, la part restant à la charge de la commune s’élevant à 2015 € TTC sur un montant global de 60 000 €.

Sur proposition du maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de s’associer au financement de cette étude.REPUBLIQUE

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EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE METZERVISSE

POINT 6

Complémentaire de santé pour le personnel communal.

Le maire explique que le personnel communal, après 3 mois d’arrêt maladie, ne perçoit plus que 50 % de salaire.

Une souscription auprès d’une mutuelle permet de maintenir le salaire.

Avant de délibérer, le conseil municipal souhaite une présentation des différentes options par une mutuelle agréée.

POINT 7

Cautionnement emprunt EHPAD Ste Elisabeth.

Le maire expose que l’EHPAD Ste Elisabeth souhaite bénéficier d’un cautionnement pour un emprunt. Le conseil municipal refuse, à l’unanimité, ce cautionnement au motif qu’il s’agit d’un organisme privé.

POINT 8

Cautionnement emprunt LOGIEST.

Le maire expose que LOGIEST souhaite le cautionnement d’un prêt bancaire destiné au financement des 6 maisons supplémentaires implantées sur la zone communautaire.

Après délibération, le conseil municipal accepte de cautionner cet emprunt à hauteur de 25 % du montant total, sous réserve que le Conseil Général et la commune de Distroff cautionnent également cette opération à hauteur respective de 50 % et 25 %.

POINT 9

Admissions en non valeur de produits irrécouvrables.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L 2121-19, Vu la demande d’admission en non-valeur du trésorier principal dressée sur l’état arrêté au 23 mai 2014,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 58,60 € pour les années 2012 se décomposant comme suit :

- une administrée pour une somme de 21,70 €

- une entreprise pour une somme de 31,85 €.

Tous les membres ont signé au registre

Pour extrait conforme

Acte rendu exécutoire le

Publié-le