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Arrêté - df94bb
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Mayons.
Lien du pdf (Arrêté - df94bb)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
LES MAYONS
Arrêté portant dérogation de circulation des véhicules
de plus de 3 tonnes - Impasse Maurin des Maures
Le Maire de la commune des Mayons,
Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande faite parcourrier le 19 octobre 2026 présentée par M. BOUASLA Smain, Gérant de l’entreprise
SB Artisan Façadier sise 9 place Jean Raynaud à BRIGNOLES pour le passage d’un camion de 19 tonnes afin
de livrer de produits au 7 impasse Maurin des Maures 83340 LES MAYONS par la Sté PRB Fournisseur de
matériaux de construction sise Le Cannet des Maures et la Sté POINT P de Brignoles. Livraison prévue le
26 octobre 2026,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans
les limites du territoire de la Commune,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions afin d’assurer la sécurité de la circulation des
véhicules de plus de 3 tonnes,
ARRETE :
A compter de la publication du présent arrêté :
ARTICLE 1
Par dérogation, la circulation des véhicules de plus de 3 tonnes, liés aux travaux chez Mme COZ Marie-Agnès,
sera autorisée le 26 octobre 2026 pour la livraison de Produits par la société PRB Fournisseur de Matériaux
et la Sté POINT P au 07 impasse Maurin des Maures :
Par camion de 19 tonnes immatriculé :
- GG 778 LN — 19 tonnes — gabarit : 3 mètres
Cadence journalière : 1 seul passage
143 rue Grand’Rue FE Tél : 04 94 60 00 93
83340 LES MAYONS Site : www.lesmayons.fr @ : mairielesmayons@wanadoo.fr ARTICLE 2
Ladite entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui
pourraient survenir du fait du chantier, et s'engage à supporter ces mêmes risques. Toute personne
intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion du chantier ou d’un danger temporaire doit revêtir un
vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3.
ARTICLE 3
Le Maire de la Commune des Mayons et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du VAR sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché
conformément à la règlementation en vigueur, et dont l’ampliation sera envoyée à la Direction des
transports et à DDSIS du VAR (Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours)
Les Mayons, Le 19 octobre 2026
Le Maire,
Michel MONDANI
Diffusion :
- La sté SB Artisan Façadier pour attribution ;
- La commune des Mayons pour affichage ;
- M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie
du Var pour attribution.
143 rue Grand’Rue Tél : 04 94 60 00 93
83340 LES MAYONS Site : www.lesmayons.fr @ : mairielesmayons@wanadoo.fr