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Arrêté - df94bb
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune de Mayons.
Lien du pdf (Arrêté - df94bb)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
DEPARTEMENT DU VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
Arrêté de police de la circulation
Portant permission de voirie
Date travaux : A partir du 15 octobre 2026 —2 jours
Objet des travaux : Travaux sur Pylône de téléphonie
Le Maire de la commune des Mayons, Var,
VU le Code des Collectivités territoriales L221361 à L2213-6.1,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L 2122-1,
VU le Code de la Route L411-1 à L411-7,
VU le Code de la voirie routière, et notamment ses articles L 113-2 et L 141-1
VU le code des postes et communications électroniques et notamment ses articles L 47 et R 20-52,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT la requête en date du 02 octobre 2026 de M. Maxime DELAGE représentant de l’entreprise
MEDIACO COTE D'AZUR sise 724 bd du Mercantour 06200 NICE.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour faciliter le déroulement des travaux afin
de retirer un pylône de téléphonie dans la rue des 4 chemins, vers l'arrêt de bus, prévus à partir du 15 octobre
2026 sur 2 jours.
ARRETE
A compter de la publication du présent arrêté :
ARTICLE 1
L'entreprise MEDIACO CÔTE D'AZUR est autorisée à occuper temporairement le domaine public communal à
exécuter les travaux énoncés dans sa demande :
Retirer un pylône de téléphonie dans la rue des 4 chemins, vers l’arrêt de bus, travaux prévus à partir du 15
octobre 2026 sur 2 jours.
Par conséquent, l’entreprise MEDIACO CÔTE D'AZUR devra poser une grue mobile immatriculée DX 436 ZK
dans la rue des 4 chemins, vers l’arrêt de bus.
L'entreprise MEDIACO CÔTE D'AZUR pourra occuper un emplacement de stationnement vers l'arrêt de bus,
plan annexé :
143 rue Grand’Rue Tél : 04 94 60 00 93
83340 LES MAYONS Site : www.lesmayons.fr @ : mairielesmayons@wanadoo.fr nomma verve |
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L'entreprise MEDIACO CÔTE D'AZUR devra faire attention aux entrées et sorties scolaire, et faire en sorte que
les bus scolaires puissent stationner pour récupérer et déposer les enfants en toute sécurité.
A charge pour l’entreprise MEDIACO CÔTE D'AZUR de se conformer aux réglementations en cours et aux
dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 : Sécurité et signalisation
L'entreprise MEDIACO CÔTE D'AZUR à la charge de la signalisation réglementaire si besoin et est responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou par insuffisance de cette signalisation qui doit être maintenue la
journée.
La signalisation est conforme à la réglementation en vigueur telle qu’elle résulte notamment de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992
modifié. Elle doit, en outre, respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police réglementant la
circulation.
ARTICLE 3 : Exploitation, entretien et maintenance
L'entreprise MEDIACO CÔTE D'AZUR s'engage à maintenir les lieux occupés en bon état d'entretien pendant
toute la durée de son occupation et à ce que les ouvrages restent conformes aux conditions de l'occupation.
ARTICLE 4 : Responsabilité
L'entreprise MEDIACO CÔTE D'AZUR sera responsable, tant vis-à-vis de la commune que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses installations ; elle conservera cette responsabilité en
cas de cession non autorisée de celles-ci.
Villes et Villages Fleurs
143 rue Grand’Rue Tél : 04 94 60 00 93
83340 LES MAYONS Site : www.lesmayons.fr @ : mairielesmayons@wanadoo.fr Le cas échéant, l’entreprise MEDIACO CÔTE D'AZUR informera la commune des conditions dans lesquelles sa
responsabilité est garantie dans le cadre d’un contrat d’assurances dont il aurait pris l'initiative. Il reste par
ailleurs responsable de la compatibilité de fonctionnement de son propre réseau avec les réseaux déjà en
place. La présente autorisation est donnée à titre personnel et ne peut être cédée. La présente autorisation
n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune des Mayons
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de la commune des Mayons. Un
recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois
à partir de la réponse de la commune, si un recours administratif gracieux a été déposé, l’absence de réponse
au terme de deux mois valant rejet implicite.
Fait à Les Mayons, le 12 octobre 2026
Le Maire, Michel MONDANI
Diffusion :
- L'entreprise MEDIACO CÔTE D'AZUR pour attribution ;
- La commune des Mayons pour affichage ;
- M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Var pour attribution.
143 rue Grand’Rue Tél : 04 94 60 00 93
83340 LES MAYONS Site : www.lesmayons.fr @ : mairielesmayons@wanadoo.fr