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Arrêté - 164 tranq pub arrete temporaire reglementant le stationnement pour un concert de lorchestre national de barbes a la merise le 10 avril 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 14h31 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 164 tranq pub arrete temporaire reglementant le stationnement pour un concert de lorchestre national de barbes a la merise le 10 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
;
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
\
ff
Trappes
nn
—
DIR
TRANQ
PUB/AR-2026-164
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
temporaire
réglementant
le
stationnement
pour
un
concert
de
l'Orchestre
National
de
Barbes
à
La
Merise
le
10
avril
2026
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2212-3
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-3
et
R.417-10 ;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
spécifiques
afin
de
faciliter
le
concert
Orchestre
National
de
Barbes
à
la
salle
de
spectacles
de
La
Merise
;
Considérant
que
le
bénéficiaire
a
besoin
de
réserver
les
places
de
stationnement
du
parking
de
La
Merise
(rue
Léo
Lagrange) ;
ARRETE
Article
1
: Toutes
les
places
de
stationnement
du
parking
de
La
Merise
(rue
Léo
Lagrange)
sont
neutralisées
et
déclarées
gênantes
à
partir
du
jeudi
9
avril
2026
à
partir
de
18
heures
au
samedi
11
avril
2026
jusqu’à
10
heures.
Article
2
: Un
dispositif
de
protection
et
de
signalisation
sera
mis
en
place
par
le
Centre
Technique
Municipal
à
l’aide
de
barrières
Vauban
avec
possibilité
d'affichage
et
signalétique
«
stationnement
gênant
».
Le
bénéficiaire
devra
afficher
le
présent
arrêté
sur
les
barrières
prévues
48
heures
à
l'avance.
Article
3
: Sauf
ceux
du
demandeur,
les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l’objet
d'un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière
par
les
services
de
Police,
conformément
au
Code
la
route.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
5
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de :
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines,
Monsieur
Gérard
GIRARDON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
Tranquillité
Publique,
Rec Reçu die
ie
de légalité le
RE
cn
Tia pes,
la
Ville
écalsgiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Ville
- 1.
place
de
là République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
principal
de
Montigny-le-Bretonneux,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Le
Responsable
Evénementiel
à
la
Direction
de
la
Culture,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Trappes,
16
MARS
2026
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
16/03/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260313-16080-AR-1-1