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Procès Verbal - 1bis ANNEXE PVCM 20mai2022 tampon
Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Saint-Yvi.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1bis ANNEXE PVCM 20mai2022 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Industrie,
ANNEXE 1
Commune de SAINT-YVI
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL du 20 MAI 2022
Procès-verbal : En préambule le maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour (installation d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission de Céline SAAD) et une information (démission de Roland LE BRUCHEC). Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette modification de l’ordre du jour.
OBJET 1 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2022
Nombre de conseillers :
En exercice 21
Présents 15
Votants 18
Date de la séance : 20 mai 2022
Date de la convocation : 13 mai 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G, PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., GAUDIN L., BOURDON J.-C., CASTERAS L., DANARD P., GUILLOU D., KERHERVE J., LE MAO H., LE MELL B., NIQUE C., PRUD’HOMME H.,.
Etaient absents ayant donné procuration à :
BIZIEN E. excusé, a donné procuration à CASTERAS L.
FICAMOS – HUON E. excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. FRANCOIS B. excusée, a donné procuration à GAUDIN L.
Etaient absents : LE COZ T., LE NAOUR L, COTTEN A.-H.,
Catherine NIQUE a été désignée secrétaire de séance.
*************************************************************************************************
Les conseillers municipaux ont pu prendre connaissance du compte-rendu du conseil municipal du 25 Mars 2022.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce compte-rendu.
OBJET 2 : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 22
Présents 17
Votants 20
Date de la séance : 20 mai 2022
Date de la convocation : 13 mai 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G, PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., GAUDIN L., BOURDON J.-C., CASTERAS L., COTTEN A.-H., DANARD P., GUILLOU D., KERHERVE J., LE MAO H., LE MELL B., NIQUE C., PRUD’HOMME H, TOULARASTEL P,.
Etaient absents ayant donné procuration à :
BIZIEN E. excusé, a donné procuration à CASTERAS L.
FICAMOS – HUON E. excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. FRANCOIS B. excusée, a donné procuration à GAUDIN L.
Etaient absents : LE COZ T., LE NAOUR L .
Catherine NIQUE a été désignée secrétaire de séance.
*************************************************************************************************
Par courrier en date du 10 mai 2022, et comme le prévoit l’article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Céline SAAD a fait part de sa démission du conseil municipal au maire, qui en a immédiatement informé le Préfet.
Selon l’article L 270 du code électoral et l’article 26 du règlement intérieur du conseil municipal, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal de la même liste dont le siège devient vacant, pour quelque cause que ce soit.
Monsieur Philémon TOULARASTEL est alors appelé à remplacer Madame Céline SAAD au sein du Conseil Municipal.
Monsieur Philémon TOULARASTEL est donc installé dans ses fonctions de conseiller municipal. Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour.
Le Conseil Municipal prend acte de cette installation.
Procès-verbal : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par courrier en date du 18 mai 2022, et comme le prévoit l’article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Roland LE BRUCHEC a fait part de sa démission du conseil municipal au maire, qui en a informé le Préfet immédiatement.
Selon l’article L 270 du code électoral et l’article 26 du règlement intérieur du conseil municipal, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal de la même liste dont le siège devient vacant. Lorsqu’il n’est plus possible de faire appel au suivant de liste, le siège demeure vacant. Le nombre de conseillers en exercice est alors de 22.
Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour.
OBJET 3 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2022
Nombre de conseillers :
En exercice 22
Présents 17
Votants 19
Date de la séance : 20 mai 2022
Date de la convocation : 13 mai 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G, PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., GAUDIN L., BOURDON J.-C., CASTERAS L., COTTEN A.-H., DANARD P., GUILLOU D., KERHERVE J., LE MAO H., LE MELL B., NIQUE C., PRUD’HOMME H, TOULARASTEL P,.
Etaient absents ayant donné procuration à :
BIZIEN E. excusé, a donné procuration à CASTERAS L.
FICAMOS – HUON E. excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. FRANCOIS B. excusée, a donné procuration à GAUDIN L.
Etaient absents : LE COZ T., LE NAOUR L .
Catherine NIQUE a été désignée secrétaire de séance.
*************************************************************************************************
La Commission Vie Sociale, Associations, Tranquillité – Sécurité, réunie le 3 mai 2022, a proposé d’allouer des subventions aux associations pour l’année 2022 comme proposé en annexe.
Le montant total des subventions proposées est de 21 049 €.
Un courrier d’attribution sera adressé aux associations Saint-Yviennes.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve l’attribution et le versement des subventions 2022, détaillées en annexe.
(14 votes pour, 3 abstentions, 2 votes contre,
et Henriette PRUD’HOMME, présente à la séance mais ne participant pas au vote)
Procès-verbal : Suite au rapport effectué par Monsieur KERHERVE, les membres du conseil municipal sont informés qu’un courrier à destination des associations sera envoyé comportant, pour les associations sportives, une partie sur la politique sportive communale.
Madame CASTERAS souhaite savoir pourquoi il n’y a pas toujours un montant indiqué dans la case « montant demandé ».
Monsieur le Maire et Monsieur KERHERVE expliquent que les montants ne sont pas toujours spécifiés par les associations. Dans ce cas, la subvention s’appuie sur des subventions pour des associations aux activités proches ou sur le nombre d’adhérents. Deux discussions ont alors lieu autour de ce projet de délibération : 1. Le montant des subventions
Plusieurs adjoints et élus expriment leur désaccord sur les montants proposés selon les objectifs des associations considérées ou leur insatisfaction sur les échanges qui ont eu lieu en commission.
2. La procédure pour voter ces subventions
Le vote des subventions pourrait être réalisé subvention par subvention, ou en bloc pour les plus petites et une à une pour les plus importantes. Cela permettrait d’une part de ne pas approuver / s’abstenir / voter contre « en bloc » pour l’ensemble des subventions. D’autre part, cela permettrait aux membres des exécutifs de certaines associations de pouvoir voter pour toutes les subventions où ils le peuvent. La méthode sera revue en 2023.
OBJET 4 : PROJET ÉDUCATIF COMMUNAL
Nombre de conseillers :
En exercice 22
Présents 16
Votants 19
Date de la séance : 20 mai 2022
Date de la convocation : 13 mai 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G, PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., GAUDIN L., BOURDON J.-C., CASTERAS L., COTTEN A.-H., DANARD P., GUILLOU D., KERHERVE J., LE MAO H., LE MELL B., NIQUE C., PRUD’HOMME H,
Etaient absents ayant donné procuration à :
BIZIEN E. excusé, a donné procuration à CASTERAS L.
FICAMOS – HUON E. excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. FRANCOIS B. excusée, a donné procuration à GAUDIN L.
Etaient absents : LE COZ T., LE NAOUR L, TOULARASTEL P.
Catherine NIQUE a été désignée secrétaire de séance.
*************************************************************************************************
Le projet éducatif a pour vocation de définir les orientations politiques souhaitées par l’équipe municipale pour tous les accueils collectifs de mineurs (ACM) organisés par la commune (garderie, restauration, ALSH, Espace Jeunes). Il est communiqué et peut être consulté par l’ensemble des acteurs des structures d’accueil. C’est un engagement vis-à-vis des parents.
Le projet éducatif est une feuille de route pour le directeur et l’équipe d’encadrement, qui seront chargés ensuite de décrire l’opérationnalité de ce projet dans un document pédagogique.
Le projet éducatif est communiqué au SDJES (service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) lors de la déclaration de séjour.
Le projet éducatif, document évolutif joint en annexe pour information, présente la vocation des structures. Celles-ci placent au cœur de leur fonctionnement le respect de soi et d’autrui, pour les enfants et pour les adultes.
Sont ensuite présentés dans le projet : les moyens (humains, bâtiments, matériels et financiers)et le fonctionnement des services, les thématiques éducatives, les modalités d’évaluation et l’engagement communal pour la formation.
Les thématiques éducatives suivantes ont été considérées comme prioritaires :
1. Mon territoire
2. Solidarité et entraide
3. Grandir épanoui
4. La biodiversité et le changement climatique
5. Le Terroir : « du champ de là, à ton assiette ici »
6. Le sport et la santé
7. Dispositif « argent de poche » pour les jeunes
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet éducatif
de la commune.
Procès-verbal : Suite au rapport effectué par Madame GAVAIRON, plusieurs exemples
d’actions avec des associations sont donnés (avec l’association Guinée Cornouaille, CESA
– Madagascar, Cap vers la nature, Bretagne Vivante, etc.).
Monsieur GUILLOU souhaite savoir si le travail avec les agriculteurs ne concerne que les
agriculteurs bio ? Madame GAVAIRON répond que non, tous les agriculteurs locaux sont
concernés.
Monsieur PELIZZA souhaite savoir qui « met en musique » ce projet ? Madame GAVAIRON
indique que les chefs de service déclineront ce projet éducatif en projets pédagogiques,
avec réalisation de points trimestriels pour le suivi.
Ce projet éducatif ne concerne pas que le volet « scolaire » mais bien toutes les activités
enfance et jeunesse proposées par la commune. Sa durée est de 4 ans.
OBJET 5 : TARIFS DES SORTIES DE L’ESPACE JEUNES ET TRANSPORT
Nombre de conseillers :
En exercice 22
Présents 16
Votants 19
Date de la séance : 20 mai 2022
Date de la convocation : 13 mai 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G, PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., GAUDIN L., BOURDON J.-C., CASTERAS L., COTTEN A.-H., DANARD P., GUILLOU D., KERHERVE J., LE MAO H., LE MELL B., NIQUE C., PRUD’HOMME H,
Etaient absents ayant donné procuration à :
BIZIEN E. excusé, a donné procuration à CASTERAS L.
FICAMOS – HUON E. excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. FRANCOIS B. excusée, a donné procuration à GAUDIN L.
Etaient absents : LE COZ T., LE NAOUR L, TOULARASTEL P.
Catherine NIQUE a été désignée secrétaire de séance.
*************************************************************************************************
L’Espace Jeunes organise, tout au long de l’année, des animations ponctuelles pour les adolescents fréquentant la structure. La participation demandée à chaque famille peut varier en fonction de l’activité proposée. En deçà de 8 jeunes inscrits, l’activité est automatiquement annulée.
Ces sorties sont cofinancées par la CAF qui a demandé à la commune de respecter son propre cadre, à savoir le plafonnement à 16€ des sorties.
Un tarif « navette » a été mis en place en 2021 pour favoriser l’accès au plus grand nombre de jeunes, et notamment les plus éloignés ou sans moyen de locomotion (disponible sur inscription pour les trajets entre le domicile et les locaux de la structure). Il est proposé de reconduire l’opération sur les deux mois de vacances d’été, uniquement l’après-midi.
Pour l’année 2022, les tarifs suivants sont proposés :
Participation des familles Activités proposées
5€
Petites sorties locales
Piscine
Cinéma
10€
Patinoire
Laser Game
Bowling
Soccer/Bubble pump
Skate park couvert
15€
Accrobranche
Récré des Trois Curés
Equitation
16€
Karting
Paintball
Concerts – Spectacles
Théâtre
Evénements sportifs (foot, handball,
basket, ...)
Navette (été 2022 – après-midi) 0.5 € (aller ou retour) 1€ aller-retour
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité :
les tarifs 2022 des sorties de l’espace jeunes ;
le tarif 2022 pour le transport vers et depuis l’espace jeunes (l’après-midi).
OBJET 6 : TARIFS 2022 DES CAMPS D’ETE DE L’ESPACE JEUNES
Nombre de conseillers :
En exercice 22
Présents 16
Votants 19
Date de la séance : 20 mai 2022
Date de la convocation : 13 mai 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G, PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., GAUDIN L., BOURDON J.-C., CASTERAS L., COTTEN A.-H., DANARD P., GUILLOU D., KERHERVE J., LE MAO H., LE MELL B., NIQUE C., PRUD’HOMME H,
Etaient absents ayant donné procuration à :
BIZIEN E. excusé, a donné procuration à CASTERAS L.
FICAMOS – HUON E. excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. FRANCOIS B. excusée, a donné procuration à GAUDIN L.
Etaient absents : LE COZ T., LE NAOUR L, TOULARASTEL P.
Catherine NIQUE a été désignée secrétaire de séance.
*************************************************************************************************
Chaque année, l’Espace Jeunes organise des camps et des sorties pour les jeunes saint-yviens, âgés de 10 à 17 ans. Priorité sera donnée aux jeunes de la commune, les enfants des communes extérieures pouvant être ultérieurement accueillis dans la limite des places restantes disponibles.
Sur proposition de la CASEJ, sont présentés pour 2022 les activités et tarifs suivants (jeunes nés à partir de 2010) :
Séjours Participation familles
Participation
prévisionnelle
communale par
jeune
Coût de revient
prévisionnel par
jeune
Camp Aventure
18 au 22 juillet 2022
Guerlédan
12 jeunes (+ 12 places ALSH)
Q<450 : 70€
451
801
Q>1200 : 160€
Extérieur : 200€
184.12€ 414.79€
Séjour Aquatique
01 au 05 Août 2022
Camping de Larmor Plage
18 jeunes
Q<450 : 70€
451
801
Q>1200 : 160€
Extérieur : 200€
169.45 € 415.38 €
Mini-Séjour Sensation
16 au 17 Août 2022
Saint-Yvi
16 jeunes
Q<450 : 20€
451
801
Q>1200 : 60€
Extérieur : 90€
37.08 € 122.67 €
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité : l’organisation des camps jeunes pour l’été 2022 ;
la participation financière des familles pour ces camps comme proposé ci-
dessus.
Procès-verbal : Suite au rapport effectué par Madame GAVAIRON, Monsieur LE MAO
souhaite savoir comment est calculé la participation prévisionnelle. Madame GAVAIRON
et Monsieur le Maire expliquent que grâce aux pré-inscriptions déjà faites et à la
participation CAF pré-calculées, la participation prévisionnelle et le cout de revient pour la
commune peuvent déjà être estimés.
OBJET 7 : TARIFS 2022 DES CAMPS D’ETE DE L’ALSH
Nombre de conseillers :
En exercice 22
Présents 16
Votants 19
Date de la séance : 20 mai 2022
Date de la convocation : 13 mai 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G, PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., GAUDIN L., BOURDON J.-C., CASTERAS L., COTTEN A.-H., DANARD P., GUILLOU D., KERHERVE J., LE MAO H., LE MELL B., NIQUE C., PRUD’HOMME H,
Etaient absents ayant donné procuration à :
BIZIEN E. excusé, a donné procuration à CASTERAS L.
FICAMOS – HUON E. excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. FRANCOIS B. excusée, a donné procuration à GAUDIN L.
Etaient absents : LE COZ T., LE NAOUR L, TOULARASTEL P.
Catherine NIQUE a été désignée secrétaire de séance.
*************************************************************************************************
Chaque année, l’ALSH organise des camps et des sorties pour les jeunes saint- yviens, âgés de 5 à 11 ans. Priorité sera donnée aux jeunes de la commune, les enfants des communes extérieures pouvant être ultérieurement accueillis dans la limite des places restantes disponibles.
Sur proposition de la CASEJ, sont présentés pour 2022 les activités et tarifs suivants (enfants nés à partir de 2017) :
Séjours Participation familles
Participation
prévisionnelle
communale par jeune
Coût de revient
prévisionnel par
jeune
Camp Branféré
11 au 13 Juillet
14 enfants (de CE1 à CM2)
Q<450 : 30€
451
801
Q>1200 : 100€
Extérieur : 120€
79.56 € 211.62€
Séjour Guerledan
18 au 22 juillet
12 enfants de CM1 et CM2 (+
12 jeunes)
Q<450 : 70€
451
801
Q>1200 : 160€
Extérieur : 200€
184.12€ 414.79€
Séjour Paris
25 au 28 juillet
16 enfants de CM2
Transport TGV / Logement :
Auberge de jeunesse
Q<450 : 100€
451
801
Q>1200 : 200€
Extérieur : 230€
265.4€ 485.82€
Camp Magie - Saint-Yvi
01 au 04 Août
12 enfants (CP à CM2) < 16
enfants
Q<450 : 30€
451
801
Q>1200 : 100€
Extérieur : 120€
133.33€ 284.17€
Séjour indien
16 au 18 Août
Ranch de Calamity Jane à
Languidic
12 enfants (CP à CE2)
Q<450 : 50€
451
801
Q>1200 : 130€
Extérieur : 150 €
163.66€ 359.5€
Séjour 1 nuitée
23 au 24 Août
16 enfants (CMI à CM2)
Q<450 : 30€
451
801
Q>1200 : 80€
Extérieur : 100 €
69.08€ 157.21€
Séjour 1 nuitée
25 au 26 Août
16 enfants (CP à CE2)
Q<450 : 30€
451
801
Q>1200 : 80€
Extérieur : 100 €
69.08€ 157.21€
Après délibération, le Conseil Municipal approuve :
l’organisation des camps ALSH pour l’été 2022 ;
la participation financière des familles pour ces camps comme proposé ci-
dessus.
(18 votes pour, 1 abstention)
Procès-verbal : Suite au rapport effectué par Madame GAVAIRON, Madame CASTERAS demande si tous les camps sont déjà complets ? Madame GAVAIRON répond que oui sauf le camp « Magie ». Quelques commentaires sur les camps proposés s’ensuivent.
OBJET 8 : ADHESION AUX GROUPEMENTS DE COMMANDES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D’ENSEIGNEMENT DU FINISTERE
Nombre de conseillers :
En exercice 22
Présents 16
Votants 19
Date de la séance : 20 mai 2022
Date de la convocation : 13 mai 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G, PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., GAUDIN L., BOURDON J.-C., CASTERAS L., COTTEN A.-H., DANARD P., GUILLOU D., KERHERVE J., LE MAO H., LE MELL B., NIQUE C., PRUD’HOMME H,
Etaient absents ayant donné procuration à :
BIZIEN E. excusé, a donné procuration à CASTERAS L.
FICAMOS – HUON E. excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. FRANCOIS B. excusée, a donné procuration à GAUDIN L.
Etaient absents : LE COZ T., LE NAOUR L, TOULARASTEL P,..
Catherine NIQUE a été désignée secrétaire de séance.
*************************************************************************************************
Comme chaque année, il est proposé d’adhérer aux groupements de commandes des établissements publics d’enseignement du Finistère. Les conventions sont établies entre le lycée Tristan Corbières, désigné comme coordonnateur des groupements de commandes et les différents établissements / collectivités adhérents.
5 conventions sont proposées pour l’année 2023 concernant : la fourniture et la livraison de produits laitiers et avicoles ;
la fourniture et la livraison de viandes et charcuterie fraiche ;
la fourniture et la livraison de fruits et légumes ;
la fourniture et la livraison de produits surgelés ;
la fourniture et la livraison de produits et matériels d’entretien, sacs à déchets.
des lots sélectionnés selon les quantités nécessaires (détail des lots et produits en annexe). L’adhésion pour l’année 2023 est de 160 €.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d’adhésion aux
groupements de commandes énumérées ci-dessus avec le lycée Tristan
Corbières ;
approuve le montant de l’adhésion annuelle 2023 de 160 €.
OBJET 9 : COUT D’UN ELEVE DES ECOLES PUBLIQUES
Nombre de conseillers :
En exercice 22
Présents 16
Votants 19
Date de la séance : 20 mai 2022
Date de la convocation : 13 mai 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G, PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., GAUDIN L., BOURDON J.-C., CASTERAS L., COTTEN A.-H., DANARD P., GUILLOU D., KERHERVE J., LE MAO H., LE MELL B., NIQUE C., PRUD’HOMME H,
Etaient absents ayant donné procuration à :
BIZIEN E. excusé, a donné procuration à CASTERAS L.
FICAMOS – HUON E. excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. FRANCOIS B. excusée, a donné procuration à GAUDIN L.
Etaient absents : LE COZ T., LE NAOUR L, TOULARASTEL P.
Catherine NIQUE a été désignée secrétaire de séance.
*************************************************************************************************
La contribution communale aux frais de fonctionnement des écoles privées à partir de la scolarité obligatoire à 3 ans (Loi Blanquer de 2019) revêt un caractère obligatoire en vertu du principe de parité entre l’enseignement privé (catholique, Diwan,...) et l’enseignement public pour tous les élèves dont la famille réside sur la commune.
Les dépenses de fonctionnement des classes de l’enseignement privé doivent être prises en charge dans les mêmes conditions que celles correspondantes de l’enseignement public. La participation de la collectivité est calculée par élève et par an, selon le coût de fonctionnement de l’école publique de la commune selon un cadre de calcul officiel et à partir de l’état des dépenses du compte administratif 2021 (uniquement la section de fonctionnement). Ce calcul est détaillé en annexe.
Le calcul des contributions par élève pour l’année 2022 (versement à la rentrée) s’établit comme suit :
Maternelle Elémentaire
Coût écoles publiques* 141 317,06 € 55 257,81 €
Effectifs* 114 190
Coût/élève 1 239,62 € 290,83 €
Maternelle Elémentaire
Effectifs Sainte Anne (pour
information septembre 2021 tous
âges compris **)
34 37
Contribution 2022
prévisionnelle pour
l’école **
42 147,08 € 10 760,71 €
Maternelle Elémentaire
Effectifs Diwan
(Quimper, Bannalec,
Trégunc)***
En attente des
éléments
En attente des
éléments
Contribution 2022 par
élève*** 1 239,62 € / élève 290,83 € / élève
* Pour les écoles publiques, coûts et effectifs recensés en septembre 2021.
** A titre d’information sont indiqués ici les effectifs recensés en septembre 2021 à l’école Sainte-Anne (tous âges compris en maternelle, avant distinction des élèves de moins et de plus de 3 ans).
Le montant de la contribution n’est alors ici qu’indicatif et prévisionnel. Il s’appuiera sur les effectifs des enfants de plus de 3 ans inscrits à la rentrée 2022. La contribution 2022 de l’école Sainte-Anne sera calculée de façon précise à partir des coûts moyens par élève des écoles publiques mentionnés dans le 1er tableau et après avoir eu connaissance des effectifs des élèves inscrits à la rentrée de septembre 2022 à l’école Sainte-Anne.
***Toutes les écoles Diwan n’ont pas transmis leurs effectifs. Comme pour l’école Sainte-Anne, le montant 2022 pour chaque école Diwan sera calculé après transmissions par ces écoles de leurs effectifs à la rentrée de septembre 2022.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité : le coût moyen d’un élève en école publique calculé selon les coûts 2021 ;
le principe contributif 2022 pour les établissements privés comme proposé ci-
dessus.
Procès-verbal : Suite au rapport effectué par Monsieur le Maire, celui-ci précise que les
effectifs indiqués sont ceux de 2021, en attente des effectifs de la rentrée 2022. Madame
GAVAIRON souligne que les enfants concernés sont les enfants de Saint-Yvi ayant plus de
3 ans le jour de la rentrée.
OBJET 10 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
Nombre de conseillers :
En exercice 22
Présents 16
Votants 19
Date de la séance : 20 mai 2022
Date de la convocation : 13 mai 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G, PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., GAUDIN L., BOURDON J.-C., CASTERAS L., COTTEN A.-H., DANARD P., GUILLOU D., KERHERVE J., LE MAO H., LE MELL B., NIQUE C., PRUD’HOMME H,
Etaient absents ayant donné procuration à :
BIZIEN E. excusé, a donné procuration à CASTERAS L.
FICAMOS – HUON E. excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. FRANCOIS B. excusée, a donné procuration à GAUDIN L.
Etaient absents : LE COZ T., LE NAOUR L, TOULARASTEL P.
Catherine NIQUE a été désignée secrétaire de séance.
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Il est proposé de renouveler l’adhésion de la commune au groupement de commandes de service régulier de transports de personnes pour assurer la desserte des établissements scolaires primaires. Ce groupement concerne Elliant, Trégunc, Rosporden pour le secteur de Kernevel et Saint-Yvi.
Les conventions sont établies entre Concarneau Cornouaille Agglomération, structure désignée comme coordonnatrice du groupement et chaque commune adhérente (Elliant, Rosporden pour Kernevel, Trégunc et Saint-Yvi). Le marché est renouvelable annuellement dans la limite de la durée de la convention fixée au 31 août 2025 (voir annexe jointe).
Chaque membre du groupement est responsable de l’exécution de son propre marché. Il n’existe pas de minimum et de maximum.
Pour Saint-Yvi, la signature du marché avec l’entreprise retenue sera soumis à trois conditions pour rechercher un équilibre financier équitable et acceptable par rapport au service public de garderie périscolaire :
1. un nombre d’enfants inscrits définitivement pour l’année supérieur à 20 2. la contribution annuelle de CCA (1050€ par enfant, plafonné à 70% du coût total du transport) pour les nouveaux inscrits en cours d’année
3. l’adoption d’un tarif forfaitaire unique de 180€ par enfant et par an, lors du Conseil municipal du 1er juillet 2022.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au groupement de commandes avec CCA pour le service de transport scolaire.
Procès-verbal : Suite au rapport effectué par Monsieur le Maire, Madame COTTEN demande si les enfants « hors Saint-Yvi » peuvent s’inscrire au transport scolaire lorsqu’ils peuvent se rendre à un arrêt situé sur la commune ? Monsieur le Maire indique que oui, sauf que CCA n’accordera pas de subvention si cet enfant habite sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Fouesnantais. Mais pour la commune cela serait toujours une recette d’inscription en plus. A la suite de cet échange, il est bien précisé que les 20 enfants inscrits comme base minimale pour poursuivre le service de transport scolaire concerner des enfants dont la subvention de CCA est acquise. Suite à une question de Madame CASTERAS, Monsieur le Maire précise que l’inscription doit être à l’année. Madame PRUD’HOMME demande si l’adhésion à ce groupement de commande a une incidence sur l’engagement ou non à mettre en place ce service de transport scolaire,
Monsieur le Maire répond que non, le service est payé ultérieurement uniquement si la commune déclenche le service.
Suite à une question de Monsieur PELIZZA, une discussion a lieu sur la possibilité qu’ont les familles d’arrêter de payer le transport en cours d’année puisque, si l’adhésion est annuelle, le paiement lui est mensuel.
Objet 11 : DENOMINATION DE NOMS DE VOIES
Nombre de conseillers :
En exercice 22
Présents 16
Votants 19
Date de la séance : 20 mai 2022
Date de la convocation : 13 mai 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G, PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., GAUDIN L., BOURDON J.-C., CASTERAS L., COTTEN A.-H., DANARD P., GUILLOU D., KERHERVE J., LE MAO H., LE MELL B., NIQUE C., PRUD’HOMME H,
Etaient absents ayant donné procuration à :
BIZIEN E. excusé, a donné procuration à CASTERAS L.
FICAMOS – HUON E. excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. FRANCOIS B. excusée, a donné procuration à GAUDIN L.
Etaient absents : LE COZ T., LE NAOUR L, TOULARASTEL P.
Catherine NIQUE a été désignée secrétaire de séance.
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Les services fiscaux demandent que la commune prenne une délibération spécifique pour nommer officiellement les « voies internes » des deux nouveaux lotissements :
Hameau de Park Feunteun (lotissement Franck Macé - route du Letty) Rue Park an Traon (lotissement de Finistère habitat situé au bourg).
Il est proposé de maintenir les appellations déjà indiquées aux nouveaux habitants et dans la numérotation effectuée par la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de dénommer les voies internes des deux nouveaux lotissements « Hameau de Park Feunteun » et « Rue Park an Traon ».
OBJET 12 : REHABILITATION DU PRESBYTERE – MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
Nombre de conseillers :
En exercice 22
Présents 16
Votants 19
Date de la séance : 20 mai 2022
Date de la convocation : 13 mai 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G, PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., GAUDIN L., BOURDON J.-C., CASTERAS L., COTTEN A.-H., DANARD P., GUILLOU D., KERHERVE J., LE MAO H., LE MELL B., NIQUE C., PRUD’HOMME H,
Etaient absents ayant donné procuration à :
BIZIEN E. excusé, a donné procuration à CASTERAS L.
FICAMOS – HUON E. excusée, a donné procuration à GAVAIRON A. FRANCOIS B. excusée, a donné procuration à GAUDIN L.
Etaient absents : LE COZ T., LE NAOUR L, TOULARASTEL P.
Catherine NIQUE a été désignée secrétaire de séance.
************************************************************************************************* En décembre 2019, la commune a exercé son droit de préemption pour l’acquisition du presbytère. Le bâtiment est ancien et nécessite une rénovation quasi complète. La commune a déjà entrepris des premiers travaux de maçonnerie, couverture et charpente. Maintenant, il est nécessaire de concevoir et réaliser des travaux de réaménagement et de rénovation intérieurs du bâtiment. Le montant de l’opération (travaux + honoraires + contrôles) à venir est estimé à 337 500 € HT.
La mission de maîtrise d’œuvre de ces travaux à venir devra intégrer des fonctions/usages variés du lieu :
Lieu d’expositions d’artistes, locaux ou non, de conférence, de grandes réunions
Lieu de réception (cérémonies de la commune, sorties de mariage, vins d’honneur, ...) incluant la logistique « backoffice » (stockage matériels, préparation « traiteur », ...)
Le jardin aménagé est considéré comme un espace d’exposition extérieur également.
Le projet du maître d’œuvre devra, notamment :
Préserver le caractère architectural ancien, tout en réaménageant et en donnant du volume aux espaces intérieurs, selon les possibilités techniques)
Concevoir et réaliser une rénovation intérieure complète (isolations, chauffage, ouvertures, circulations entre les étages...) respectant toutes les réglementations en vigueur et les prescriptions de l’ABF
Permettre une accessibilité à ce nouvel (ERP), notamment à l’étage par un ascenseur ou un dispositif équivalent.
Une consultation de maîtrise d’œuvre a été effectuée. 2 offres ont été reçues :
1. Atelier du Braden (36 700 € HT – 13% de l’enveloppe prévisionnelle de travaux). L’Atelier du Braden propose de constituer une équipe de maîtrise d’œuvre associant 4 cotraitants (Atelier du Braden, Paul Ruelland architecte, le bureau d’études structure SBC et le bureau d’études fluides thermique PSI). L’offre est
complète et adaptée au projet. Des références sur des projets comparables sont proposées.
2. Franck BENNETIER (27 600 € HT – 10% de l’enveloppe prévisionnelle de travaux). L’offre est assez succincte et générale (principes génériques de l’architecte travaillant seul). Il n’y a pas de références d’opération terminée de rénovation de patrimoine ancien comparable.
La commission des marchés publics a analysé les offres lors de sa réunion du 20 mai 2022 à 18h30. Selon les critères de notation établis dans le règlement de consultation, elle a placé l’offre de l’Atelier du Braden en 1ère position.
Sur avis de la commission des marchés publics, le conseil municipal à l’unanimité :
Approuve l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de
réhabilitation du presbytère pour un prix de 36 700 € HT au groupement
dont le mandataire est l’Atelier du Braden ;
Autorise Monsieur le Maire à signer ce marché ainsi que les pièces,
documents et contrats afférents.
Procès-verbal : Suite au rapport effectué par Monsieur PELIZZA, Monsieur LE MAO demande quelle sera la destination de l’ancien presbytère ? Monsieur PELIZZA indique que la note lue précise cette destination mais Monsieur LE MAO reste dubitatif : seul l’intérieur sera aménagé, il n’y a pas de parking proche, ...
Monsieur PELIZZA précise que la commune va essayer d’aménager des pièces les plus grandes possibles, même au rez-de-chaussée où cela est plus compliqué. Monsieur le Maire indique que c’est tout ce travail qui est à faire avec l’architecte et ses bureaux d’études. Des esquisses et un AVP seront proposés à la rentrée. Madame GAUDIN souhaite savoir si les jardins seront aménagés. Monsieur PELIZZA répond que l’architecte n’est missionné que pour l’aménagement intérieur. Les délais annoncés sont de 20 semaines pour les études et 9 mois pour les travaux. Ce projet pourrait être achevé au deuxième semestre 2024.
Monsieur le maire apporte un point d’information sur les travaux à venir à la maison des associations.
Le bureau d’études sécurité incendie SIACA a été missionné en 2021 par la commune dans le cadre de la mise en conformité au titre de la sécurité incendie de la maison des associations.
Suite à l’étude réalisée et aux non conformités observées, un cahier des charges et des critères de notation ont été établis en vue de réaliser une consultation pour des travaux en 4 lots :
Lot 1 : Remplacement SSI et conformité électrique
Lot 2 : Maçonnerie
Lot 3 : Plâtrerie – Faux plafonds - Flocage
Lot 4 : Menuiserie
3 entreprises ont été sollicitées pour chaque lot. Après analyse des offres reçues, les attributions suivantes sont prévues :
Lot Entreprise attributaire Prix en € HT
Lot 1 : Remplacement SSI et
conformité électrique
EERI 19 774,72 €
Lot 2 : Maçonnerie SAR CONSTRUCTIONS 1 234.01 €
Lot 3 : Plâtrerie – Faux plafonds -
Flocage
RODRIGUEZ GEGO 24 797,85 €
Lot 4 : Menuiserie SARL LAUTRIDOU PIERRE 13 596 €
Total 59 402,58 €
Monsieur le Maire signera les contrats afférents.
Après cette information de Monsieur le Maire, Monsieur PELIZZA indique aux membres du conseil municipal que la porte du local loué par le podologue doit être changée pour pouvoir s’ouvrir vers l’extérieur (environ 7 000 € pour une porte gris foncée selon les préconisations de l’ABF).
Madame PRUD’HOMME souhaite savoir quand sera réalisé le flocage du sous-sol. Monsieur PELIZZA répond que cela sera fait en juin / juillet.
La séance est levée.