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Arrêté - n 2025 052 rue de noailles rue du marechal foch et rue du pont rouge
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2025 052 rue de noailles rue du marechal foch et rue du pont rouge)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N — Arrêté N° 2025-052
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
Arrondissement de CHARTRES RUE DE NOAILLES/RUE DU
VILLE MARECHAL FOCH/RUE DU
. PONT ROUGE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l'article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-14, L 2131-2, L 2212-
1,L2212-2, L 2212-56, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU la demande présentée par la société SOBECA pour des travaux de terrassement pour renouvellement du réseau gaz GRDF au niveau des Rues de Noailles, du Maréchal Foch et du Pont Rouge (de l'intersection avec l'Avenue du Général de Gaulle jusqu'à l'intersection avec la Rue de Noaiïlles), à compter du Lundi 24 Mars 2025 pour une durée de 42 jours,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement des travaux.
ARRETONS;
ARTICLE 1° : Le stationnement sera interdit (sauf véhicules du chantier) au niveau des Rues de Noailles (totalité), du Maréchal Foch (totalité) et du Pont Rouge (de l'intersection avec l'Avenue du Général de Gaulle jusqu’à l'intersection avec la Rue de Noailles), à compter du Lundi 24 Mars 2025 pour une durée de 42 jours,
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite sauf riverains et véhicules de service, au niveau des Rues de Noailles (totalité), du Maréchal Foch (totalité) et du Pont Rouge (de l'intersection avec l’Avenue du Général de Gaulle jusqu’à l'intersection avec la Rue de Noailles), à compter du Lundi 24 Mars 2025 pour une durée de 42 jours.
ARIICLE 3 : Une déviation sera mise en place par l'intéressé pour permettre le contournement de la
zone de travaux.
ARIICLE 4 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 5 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction iInterministérielle. Elle sera mise en place par le l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité.
Le chantier devra être signalé en amont et en aval sur la voie publique.
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie a maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
105 106
ARTICLE 6 ; Monsieur le Maire pourra suspendre à tout moment le chantier si son déroulement engendre une perturbation trop importante de la circulation, si la signalisation de chantier mise en place n'est pas réglementaire ou si les règles de sécurité et d'exploitation de la route ne sont pas respectées. Il pourra exiger de l’entreprise une remise en état immédiate de la chaussée ou du trottoirpour les rendre à la libre circulation.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
—Fäità-Maintenon, le 18 Mars 2025, um “5 + TT
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MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie a maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr