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Arrêté - n 2024 036 rue du pont rouge Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon. Lien du pdf (Arrêté - n 2024 036 rue du pont rouge)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, 71

Arrêté N° 2024/036

ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR STATIONNEMENT |

Arrondissement de CHARTRES

RUE DU PONT ROUGE

VILLE

MAINTENON

NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,

VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,

VU le Code Pénal, notamment l'article R.610-5,

VU le Code de ia Route, notamment l'article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants : R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L2131-2, L 2212-

1,L2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,

VU le Code Sécurité Intérieur, notamment l'article L511-1,

VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,

VU la demande déposée par la société LIVERNAIS TP, pour des travaux de reprise d'enrobés pour le compte de CMEAU au niveau de la Rue du Pont Rouge le Mercredi 21 Février 2024,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement des travaux.

ARRETONS:

ARTICLE 1°: Le stationnement des véhicules sera interdit (sauf véhicules de chantier) au niveau de la rue du Pont Rouge (entre la Rue Collin d'Harleville et la Rue Thiers) le Mercredi 21 Février 2024,

ARTICLE 2: La circulation des véhicules sera totalement interdite (sauf véhicules de chantier) au niveau de la rue du Pont Rouge (entre la Rue Collin d'Harleville et la Rue Thiers) le Mercredi 21 Février 2024,

ARTICLE 3 : La circulation des piétons sera autorisée uniquement en dehors des zones balisées par la société LIVERNAIS TP au niveau de la rue du Pont Rouge (entre la Rue Collin d'Harleville et la Rue Thiers) le Mercredi 21 Février 2024.

ARTICLE 4 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.

ARTICLE 5 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité. Le chantier devra être signalé en amont et en aval sur la voie publique.

ARTICLE 6 : Monsieur le Maire pourra suspendre à tout moment le chantier si son déroulement engendre une perturbation trop importante de la circulation, si la signalisation de chantier mise en place n’est pas réglementaire ou si les règles de sécurité et d'exploitation de la route ne sont pas respectées. || pourra exiger de l’entreprise une remise en état immédiate de la chaussée ou du trottoir pour les rendre à la libre circulation.

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX TEL. 02 37 23 00 45 - Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie a maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr72

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie

- Madame la responsable de la Police Municipale.

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.

EAN ENON, le 19 février 2024,

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand - 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie 4 maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr