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Arrêté - 20230807378 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux au 17 rue Saint Esprit le 16 et 17 aout par ENR SOLUTIONS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20230807378 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux au 17 rue Saint Esprit le 16 et 17 aout par ENR SOLUTIONS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 07 août 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/378
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 07 août 2023 de Monsieur ZENATI Omar tendant à obtenir l'autorisation
d'utiliser le domaine public en vue de travaux rue Saint Esprit,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise ENR SOLUTIONS est autorisé à faire stationner un véhicule sur la voie publique afin de procéder à
des travaux au n° 17 rue Saint Esprit pour le compte du pétitionnaire, tel que présenté dans sa demande, en
prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Pendant la durée des opérations, la rue Saint Esprit sera fermée à la circulation à partir du croisement avec la
RD97.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable le mercredi 16 août et le jeudi 17 août 2023.
Article 4:
La signalisation réglementaire sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par le
pétitionnaire ou son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui
pourrait survenir du fait de ces opérations.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs
les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 07 août 2023
Le Maire,
Fernand BRUN