Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arr 247 25 AJ Autorisation ouverture temporaire du
Arrêté - Arr 197 24 AJ Autorisation ouverture temporaire du
Arrêté - Arr 132 26 AJ Autorisation ouverture dun debit de
Arrêté - Arr 270 24 AJ Autorisation autorisation ouverture
Arrêté - Arr 192 24 AJ Autorisation ouverture temporaire du
Arrêté - Arr 57 25 AJ Autorisation ouverture temporaire dun
Arrêté - Arr 58 25 AJ Autorisation ouverture temporaire dun
Arrêté - Arr 60 25 AJ Autorisation ouverture temporaire dun
Arrêté - Arr 13 26 AJ Autorisation ouverture temporaire dun
Arrêté - Arr 18 26 AJ Autorisation ouverture temporaire dun
Arrêté - Arr 156 24 AJ Autorisation ouverture temporaire dun debit de boissons Publie le 26 06 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 156 24 AJ Autorisation ouverture temporaire dun debit de boissons Publie le 26 06 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
TT Arrêté n° 156/24/AJ
d'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie
Le Maire de la Commune de LONS,
Ville de Vu les articles L 2122.28, L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités
LONS Territoriales,
Vu les articles L 3334-1 et L 3334-2 du Code du code de la Santé Publique,
Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux Vu les arrêtés préfectoraux, CS 70213
64144 LONS Cedex Lo, _ | | L
Vu la demande présentée par l’association Music Family, en date du 25 juin 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1°. :
L’Association Music Family, représentée par Monsieur Mickaël ROUDIER, en qualité de président, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3“ catégorie (confère liste des boissons ci-jointe), le samedi 29 juin 2024 de 09h00 h 01h00 du matin, à LONS, 13 avenue Marcel Dassault, à l’occasion de la fête de fin d’année, à charge pour lAssociation Music Family, de se conformer à tous les prescriptions et règlements concernant les débits de boissons et de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral relatif à la prévention des nuisances
sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage. :
Nombre d’autorisations déjà accordées : 0
ARTICLE 2°"°, :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté : 7”
- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 3°"°, :
Une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Procureur des Pyrénées-Atlantiques, pour information, - Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques,
- Ass. Music Family, pour notification,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
Date de mise en ligne le 26 06 2024 Liste des boissons pouvant être vendues avec une licence temporaire de débit de boissons de 3ème
catégorie (article L3321-1 du code de la santé publique) :
> Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
> Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'aicoo! pur.