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Arrêté - Arr 192 24 AJ Autorisation ouverture temporaire dun debit de boissons Publie le 07 08 2024
Document publié le Mercredi 7 août 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 192 24 AJ Autorisation ouverture temporaire dun debit de boissons Publie le 07 08 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Arrêté n° 192/24/AJ d'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3”° catégorie Le Maire de la Commune de LONS, Ville de Vu les articles L 2122.28, L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités LONS Territoriales, Vu les articles L 3334-1 et L 3334-2 du Code du code de la Santé Publique, Mairie de Lons Place Bernard Deytieux Vu les arrêtés préfectoraux, CS 70213 64144 LONS Cedex . Vu la demande présentée par l’association Esprit Lons Handball, en date du 08 juillet 2024, ARRÊTE ARTICLE 1°. : L’Association Esprit Lons Handball, représentée par Madame Brigitte YUS, en qualité de présidente, est autorisée à ouvrir deux débits de boissons temporaire de 3°"° catégorie (confère liste des boissons ci-jointe) : - le 24/08/2024 : de 09h00 à 02h00 du matin, . - le 25/08/2024 : de 09h00 à 23h00, à LONS, Complexe Sportif du Moulin, à l’occasion de l’organisation de’ deux tournois séniors, à charge pour l’Association Esprit Lons Handball, de se conformer à tous les prescriptions et règlements concernant les débits de boissons et de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage. Nombre d’autorisations déjà accordées : 5 ARTICLE 2°"°, : Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté peut être contesté : - Par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration, - par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. ARTICLE 3°"°, : Une ampliation sera adressée à: - Monsieur le Procureur des Pyrénées-Atlantiques, pour information, - Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, - Ass. Esprit Lons Handball, pour notification, - Monsieur le Chef de la Police Municipale. Fait à LONS, le 07 août 2024 Pour te Maire empêché, ANñadionte au Maire [ADR Gjonnt à À Florence THIEUX-MORA Nicolas PA? Date de mise en ligne le 07 08 2024 Liste des boissons pouvant être vendues avec une licence temporaire de débit de boissons de 3ème catégorie (article L3321-1 du code de la santé publique) : > Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; > Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.